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En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a déposé une initiative populaire sur les bourses d’études. L’initiative vise une modification de l’article 66 de la Constitution fédérale. L’objectif est une harmonisation à l’échelle nationale de l’octroi d’aide à la formation aux étudiants du degré tertiaire. En d’autres termes, le domaine des bourses d’études devrait, selon l’initiative, relever d’une compétence fédérale et non plus cantonale. De plus, les aides à la formation doivent garantir un niveau de vie minimal. L’initiative sur les bourses d’études a été validée et sera soumise au vote du peuple et des cantons. Malgré le soutien des Verts et du Parti socialiste, le texte n’a pas été accepté par le Parlement qui a cependant souligné qu’il soulevait les bonnes questions. Ensuite, si le Conseil fédéral comprend la volonté d’une harmonisation du régime des bourses d’études, il propose néanmoins le rejet du texte. Dans la logique, il a par conséquent proposé un contre-projet indirect. Cette alternative vise une réforme complète de la Loi sur les aides à la formation. Tout d’abord, avec cette réforme de la loi fédérale de 2006, le Conseil fédéral souhaite une harmonisation ainsi qu’une amélioration de l’égalité des chances d’accéder aux études supérieures. Ainsi, une telle démarche doit permettre de consolider le pôle suisse de formation et de recherche. Ensuite, il est nécessaire de préciser que les aides à la formation de la Confédération ne seraient alors versées qu’aux cantons qui remplissent les conditions du concordat intercantonal sur les bourses d’études de 2009. Ce concordat, tout comme l’initiative de l’UNES, fixe des principes fondamentaux et des normes dans le cadre de l’octroi d’aides à la formation.
Le principal point de dissension entre le Conseil national et le Conseil des Etats s’est situé au niveau de l’harmonisation matérielle fixée par le concordat intercantonal. Alors que le Conseil national souhaitait que les subventions fédérales soient conditionnées au versement d’une aide minimale de 16'000 francs, par an et par étudiant du degré tertiaire, le Conseil des Etats a rejeté ce montant minimal. En effet, selon la chambre des cantons, les subventions fédérales devraient être soumises uniquement, à des dispositions formelles. D’un côté, le Conseil des Etats, par l’intermédiaire de Géraldine Savary (ps, VD), a expliqué que de nombreux cantons perdraient leurs subventions, si elles étaient conditionnées à des dispositions matérielles. Une minorité de gauche, emmenée par Anita Fetz (ps, BS), a souligné que le montant minimal était un point crucial de l’harmonisation et qu’il fallait choisir entre fédéralisme et égalité des chances. Néanmoins, cette minorité n’a pas été écoutée. Le Conseil des Etats a rejeté l’idée d’une harmonisation matérielle, une première fois par 28 voix contre 14, puis une seconde fois par 29 voix contre 11. De l’autre côté, le Conseil national s’est obstiné à imposer un montant minimal de 16'000 francs par an et par étudiant. Mathias Reynard (ps, VS) a pris la parole pour expliquer que la situation actuelle était injuste, car le montant d’une bourse d’étude dépendait aujourd’hui non pas du revenu des parents, mais de son canton d’origine. Ainsi, le Conseil national a campé sur sa position d’abord par 97 voix contre 90, puis de justesse, par 83 voix contre 80 et 6 abstentions.
Face à cette divergence marquée, le débat a été envoyé en conférence de conciliation qui a finalement suivi l’avis du Conseil des Etats. Par conséquent, le Conseil national a accepté tacitement de renoncer à un montant minimal. La chambre des cantons lui a emboîté logiquement le pas. Une seconde question a soulevé le débat. Alors que des sénateurs de gauche proposaient que les subsides fédéraux soient répartis en fonction des dépenses effectives en terme d’aide à la formation supérieure, la droite s’est opposée à cette volonté. Ainsi, le montant des subventions fédérales continuera à être versé en fonction de la population résidante. Troisièmement, les étudiants des écoles supérieures et les étudiants qui prennent part à des cours préparatoires en vue d’examens professionnels auront aussi la possibilité d’accéder à des bourses d’études. Au vote final, le contre-projet indirect du Conseil fédéral de modification de la loi sur les aides à la formation a été soutenu par la chambre des cantons par 37 voix contre 5, et par la chambre du peuple par 138 voix contre 53. De plus, nous pouvons préciser que l’initiative sur les bourses d’études sera soumise au vote populaire en juin 2015.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

Ein Postulat Hochreutener (cvp, BE) wollte den Bundesrat beauftragen, dem Parlament einen Bericht über Stand, Probleme und Perspektiven der mathematischen, naturwissenschaftlichen und technischen Bildung auf Fachhochschul- und Universitätsniveau in der Schweiz vorzulegen. Begründet wurde das Postulat damit, dass die Zukunft des Werkplatzes Schweiz, der durch die Herstellung von Produkten mit hoher Wertschöpfung charakterisiert ist, stark von der Verfügbarkeit qualifizierter Arbeitskräfte im mathematischen, naturwissenschaftlichen und technischen Bereich abhängt. Sowohl Klagen von Unternehmen als auch die Besetzung solcher Stellen mit Migranten weisen auf einen Mangel entsprechend qualifizierter einheimischer Arbeitskräfte hin. Der Bundesrat wollte das Postulat zusammen mit dem Postulat Fetz (sp, BS), welches sich mit dem Aspekt der Frauenförderung in diesem Bereich auseinandersetzt, bearbeiten und beantragte daher dessen Annahme. Der Nationalrat stimmte diesem Antrag zu [41]. Ebenfalls in den Bericht des Bundesrates aufgenommen werden soll das Anliegen des Postulats Recordon (gp, VD), dem Parlament einen Bericht über den Mangel an Fachleuten in wissenschaftlichen Berufen in der Schweiz vorzulegen und darin auszuführen, welche Massnahmen er treffen will, um dieses Problem zu lösen oder zumindest zu entschärfen. Der Nationalrat nahm auch dieses Postulat an.

mathematischen, naturwissenschaftlichen und technischen Bildung

Diskussionslos stimmte der Ständerat einem Postulat Fetz (sp, BS) zu, das Massnahmen zur Erhöhung des Frauenanteils in den Studienbereichen Mathematik, Naturwissenschaften und Technik verlangt. Ebenfalls überwiesen wurde ein Postulat David, das vom Bundesrat Auskunft verlangt über die getroffenen Vorkehrungen zur Qualitätssicherung der Universitäten.

Erhöhung des Frauenanteils