Le programme national de recherche (PNR) 59, dirigé par Dirk Dobbelaere et Thomas Bernauer, a étudié l’« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » et a donc ramené sur le devant de la scène le débat sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Les résultats, publiés fin août 2012, ont estimé que les OGM ne représentent aucun risque pour la santé ou pour l’environnement. Cette publication a réalimenté la polémique née de la motion déposée par Ritter (pdc, SG) sur le maintien du moratoire limité dans le temps sur l’utilisation des OGM. En effet, en 2005, à la suite d’une initiative populaire, le peuple et les cantons avaient voté pour un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM.

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Huber (pdc, AG) qui invitait le Conseil fédéral à présenter deux projets de loi, l'un sur le génie génétique et l'autre sur la médecine de la procréation. Le chef du DFI a répondu qu'il lui paraissait inutile de créer une nouvelle base légale spécialement pour ces deux domaines alors les réglementations relatives à ces sujets sont déjà inscrites dans différents textes législatifs, en particulier la loi sur la protection de l'environnement et celle sur les épidémies. De surcroît, une révision de ces deux textes est actuellement en cours. Pour sa part, le Conseil national a approuvé sous forme de postulat une motion Bundi (ps, GR) qui chargeait le Conseil fédéral d'édicter des prescriptions limitant la recherche et les applications de la technologie génétique sur les plantes et les animaux (Mo. 91.3418).