Etant donné que l’Initiative populaire contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire a récolté le nombre de signatures requises pour amener les citoyens suisses aux urnes, afin qu'ils se prononcent sur la question. L’initiative vise, d’un côté, à supprimer les cours d’éducation sexuelle aux enfants de moins de 9 ans et, d’un autre côté, à rendre ces cours facultatifs pour les enfants de 9 à 12 ans. A partir de 12 ans, un cours serait dispensé dans le cadre de l’enseignement de la biologie. Uniquement les questions de reproduction et de développement humain y seraient abordées. Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative. Il estime qu’elle porte atteinte aux droits des enfants de profiter d’une information fiable et d’une protection relative à leur intégrité. Selon le Conseil fédéral, les cours d’éducation sexuelle permettent de prévenir les jeunes contre la violence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. De plus, il ajoute que ces informations doivent être transmises indépendamment de la situation familiale. L’école obligatoire, à travers sa mission publique, apparaît ainsi comme le meilleur acteur. Finalement, le Conseil fédéral ne souhaite pas interférer dans la souveraineté cantonale. Du côté des chambres, le débat a d’abord pris ses quartiers au Conseil national. A l’instar de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), la chambre du peuple a proposé de rejeter l’initiative par 146 voix contre 45. Des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral ont été avancés. De plus, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a souligné que les abus sexuels avaient lieu, dans la majorité des cas, sur des enfants de 7 à 12 ans. Rebecca Ruiz (ps, VD) a renchéri, précisant que de nombreux abus se déroulaient au sein même du cercle familial. Pour sa part, l’UDC, seul soutien de l’initiative, a connu des divisions internes. Néanmoins, la majorité a soutenu que l’éducation sexuelle devait rester du ressort des parents et a attaqué les méthodes pédagogiques actuellement en vigueur, en citant comme exemple la sex-box bâloise. Après le rejet du Conseil national, le débat s’est déplacé du côté de la chambre haute. Géraldine Savary (ps, VD), présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a mis en avant l’importance des cours d’éducation sexuelle, soulignant notamment la baisse du nombre d’avortements, lors des dernières décennies, comme preuve de l’efficacité de ces cours. Finalement, le Conseil des Etats a clos le débat en rejetant l’initiative par 40 voix contre 1 et 4 abstentions. Après cet échec au parlement, 15 membres du comité de lancement de l’initiative ont signé le retrait de l’initiative. Ainsi, la question de la sexualisation ne sera pas soumise au verdict des urnes. Les auteurs de l’initiative, pour justifier le retrait, estiment avoir atteint leur but : sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’éducation sexuelle. De plus, le comité a créé l’ «Association initiative de protection», qui a pour objectif d’observer l’évolution de l’éducation sexuelle en Suisse.

In der Volksabstimmung vom 7. März wurde ein neuer Verfassungsartikel über die Forschung am Menschen mit 77,2% der Stimmen gutgeheissen. Die Bestimmung gibt dem Bund die Kompetenz, Forschungsvorhaben gesamtschweizerisch zu regeln und verankert den Schutz von Würde und Persönlichkeit des Menschen sowie die Gewährleistung der wissenschaftlichen Freiheit in der Verfassung. Unterstützt wurde die Vorlage vom Bundesrat sowie von FDP, CVP, SP, BDP und GLP. Einzig die EDU und die SVP lehnten den Verfassungsartikel ab. Die SVP argumentierte, der neue Artikel setze der biologischen und medizinischen Forschung zu enge Grenzen und sei letztlich forschungsfeindlich. Die Forschenden selbst stellten sich allerdings klar hinter die Vorlage und unterstrichen die Bedeutung einheitlicher und transparenter Rahmenbedingungen für den Forschungsplatz Schweiz. Den Grünen wiederum ging der Schutz der Betroffenen zu wenig weit, weil mit der neuen Bestimmung Forschung an kleinen Kindern, geistig behinderten oder anderen nicht urteilsfähigen Menschen auch zugelassen wird, wenn diesen aus den Forschungsprojekten kein unmittelbarer Nutzen erwächst. Die Partei entschied sich schliesslich für die Stimmfreigabe.


Abstimmung vom 7. März 2010

Beteiligung: 43,9%
Ja: 1 707 549 (77,2%) / 20 6/2 Stände
Nein: 504 460 (22,8%) / 0 Stände

Parolen:
– Ja: FDP, CVP, SP (1)*, EVP, CSP, GLP, BDP, SD, economiesuisse.
– Nein: SVP (6)*, EDU.
– Stimmfreigabe: GP (5)*.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen