Der Nationalrat befasste sich in der Sommersession 2021 mit der parlamentarischen Initiative Derder (fdp, VD), mittlerweile übernommen durch Christian Wasserfallen (fdp, BE), welche beabsichtigte, die Innosuisse zur Förderung von Innovationsprojekten von Unternehmen ohne Forschungspartner zu ermächtigen. Die grosse Kammer hatte diese Thematik bereits im Rahmen der Beratung zur Änderung des Gesetzes über die Förderung der Forschung und der Innovation kurz diskutiert und gab der Initiative keine Folge. Sie ist damit erledigt.

Die WBK-SR befasste sich im Februar 2021 erneut mit einer parlamentarischen Initiative zum Thema Innovation bei KMU und Start-Ups. Diese Initiative, eingereicht von Fathi Derder (fdp, VD) und inzwischen übernommen von Christian Wasserfallen (fdp, BE), will KMU und Start-Ups den Zugang zu Geldern für Innovationsprojekte erleichtern. Nachdem die WBK-SR die Initiative zuerst sistiert hatte, entschied sie sich nun, ihr keine Folge zu geben (8 zu 2 Stimmen bei 2 Enthaltungen).

Mittels einer parlamentarischen Initiative wollte Fathi Derder (fdp, VD) KMU und Start-Ups den Zugang zu Geldern für Innovationsprojekte erleichtern. Dafür soll das FIFG so geändert werden, dass KMU und Start-Ups direkt finanzielle Mittel von der Innosuisse erhalten können, sofern sie die Voraussetzungen erfüllen. Sie müssten dafür in Zukunft nicht mehr mit einer Hochschule zusammenarbeiten, was Ressourceneinsparungen bringen würde, so Derder.
Eine Mehrheit der WBK-NR stimmte der parlamentarischen Initiative zu. In ihrer Medienmitteilung liess sie verlauten, dass die Gesetzesänderung vor allem auf innovative KMU und Start-Ups zugeschnitten werden soll, denen die Mittel zur internen Entwicklung und die zeitlichen Möglichkeiten fehlen, das Verfahren für die finanzielle Akquisition über eine Hochschule abzuwickeln. Eine Minderheit der WBK-NR war der Meinung, dass zuerst die Ergebnisse der ohnehin anstehenden Revision des FIFG abzuwarten seien. Nachdem die WBK-NR der Initiative mit 15 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen Folge gegeben hatte, wurde das Geschäft an der Sitzung der WBK-SR sistiert. Eine Mehrheit der WBK-SR wollte zuerst die Ergebnisse der FIFG-Revision abwarten, die in eine ähnliche Richtung ziele.

Der Bundesrat publizierte im Februar 2018 seine Gesamtschau der Innovationspolitik in Erfüllung des Postulats Derder (fdp, VD). Der Bericht führte einige Studien auf, die sich in den letzten Jahren mit der Innovationspolitik in der Schweiz auseinandergesetzt hatten. Die Studien kamen allesamt zum Schluss, dass in der Schweiz auf allen untersuchten politischen Ebenen vielseitige Fördermassnahmen und -initiativen innovationspolitischer Art bestünden. Des Weiteren wurde im Bericht festgehalten, dass das föderalistisch aufgebaute Innovationssystem der Schweiz gut funktioniere. Das gleichzeitige Vorhandensein von Vielfalt, Stabilität und Flexibilität zeuge von einem lebendigen, sich weitgehend selbst regulierenden System. Auf die von Derder im Postulat aufgeworfene Frage, ob die Schweiz einen Masterplan oder gar ein Gesetz zur Innovationsförderung brauche, fand der Bericht klare Worte: Da das nationale Innovationssystem vorteilhaft funktioniere und in der Lage sei, Chancen zu ergreifen und auf Herausforderungen zu reagieren, seien von einem Masterplan oder einem Gesetz keine neuen Vorteile zu erwarten.
Der Bundesrat beantragte in der Folge im März 2019 die Abschreibung des Postulats. Der Nationalrat stimmte dieser im Juni 2019 zu.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) souhaite ajouter une disposition, liée à la gestion stratégique des EPF, dans le cadre du message FRI 2017-2020. En effet, à 6 contre 5, la CSEC-CE recommande l’approbation du Parlement lors de la définition des objectifs stratégiques des EPF. A l’opposé, la minorité recommande le statu quo. Didier Berberat (ps, NE), partisan d’un contrôle du Parlement, estime que, étant donné que les EPF reçoivent plus de 10 milliards de Francs sur 4 années, il est normal que les chambres fédérales s’y intéressent. A l’opposé, Fathi Derder (plr, VD) estime qu’il est important de renforcer l’autonomie des EPF. Avec une vision identique, Christian Wasserfallen (plr, BE) souligne que les EPF, en tant qu’organismes hors administration fédérale, relèvent du Conseil fédéral et non pas du Parlement. Néanmoins, Fritz Schiesser, président du Conseil des EPF se range au côté de la majorité de la CSEC-CE. Ce soutien de poids, étant donné son implication, considère que le Parlement a son mot à dire lors de la définition des objectifs stratégiques des deux EPF, ainsi que des quatre établissements de recherche.

Grâce à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le Conseil fédéral soutient le transfert de savoir des hautes écoles helvétiques vers les entreprises. Ce pont, essentiel pour l’économie suisse, dynamise la capacité d’innovation des entreprises, leur compétitivité et donc l’emploi en Suisse. La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) correspond à l’un des organes clés de ce système à succès. Cependant, au cours des dernières années, de nombreuses interventions parlementaires ont remis en question le fonctionnement de cette commission extraparlementaire. Plus précisément, l’adoption d’une motion du conseiller aux Etats Félix Gutzwiller (plr, ZH) a permis au Conseil fédéral de proposer une réforme en profondeur des structures de la CTI. En outre, un rapport conduit par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a souligné la nécessité d’une réforme des structures de gouvernances de la Commission. Ce rapport a non seulement appuyé la nécessité d’une réforme, mais aussi orienté le projet élaboré par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le Conseil fédéral propose ainsi un projet de loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (InnoSuisse). L’objectif concret est la transformation de la CTI en un établissement fédéral de droit public. Cette agence InnoSuisse devrait permettre de faire face aux défis liés à l’encouragement de l’innovation. Si InnoSuisse reprend principalement les tâches assignées à la CTI, deux modifications majeures doivent permettre d’augmenter l’efficacité de cet organe. Premièrement, ce nouveau projet permet une séparation nette entre gestion stratégique et opérationnelle, et garantit l’indépendance de la surveillance. Deuxièmement, en adéquation avec la volonté de combattre la pénurie de personnels qualifiés, InnoSuisse soutient la relève par l’intermédiaire de bourses allouées à des diplômés de hautes écoles.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture de la chambre basse (CSEC-CN) s’est penchée sur l’objet du Conseil fédéral. Par 16 voix contre 7 et 1 abstention, la CSEC-CN propose à son conseil d’adopter le projet de loi fédérale InnoSuisse. Elle propose néanmoins certaines modifications. Tout d’abord, l’un des principaux points de discussion a concerné l’organisation du conseil de l’innovation. La CSEC-CN s’est positionnée en faveur de la possibilité d’un double renouvellement de mandat afin de garantir continuité et compétence. Mais aussi, une minorité a argumenté en faveur de la composition de ce conseil. Elle estime qu’il devrait représenter la diversité sociodémographique helvétique. A l’opposé, la majorité de la commission a considéré que la compétence devait s’imposer comme unique critère de sélection. Ensuite, la CSEC-CN s’est félicitée de la nouvelle possibilité de créer des réserves sur les contributions fédérales. Néanmoins, elle propose d’augmenter le plafond des réserves à 15 pour cent au lieu de 10 pour cent. Ces réserves garantissent une vision à long-terme et une marge de manœuvre plus grande. Finalement, une minorité a proposé la mise en place de prêts sans intérêts, en plus des bourses, pour le soutien de la relève.
En tant que conseil prioritaire, la chambre basse s’est prononcée sur la question en premier. Fathi Derder (plr, VD), porte-parole de la CSEC-CN, a accentué l’importance de l’innovation pour l’économie suisse. De plus, il a précisé que le projet InnoSuisse permettait un gain de souplesse et d’efficacité, mais ne constituait pas une révolution de l’entrepreunariat scientifique. L’agence s’inscrit ainsi, selon lui, dans la continuité de la CTI. Plusieurs propositions ont vu le jour lors du débat. Premièrement, l’UDC souhaitait stabiliser les frais de fonctionnement. Cette proposition a été rejetée par 126 voix contre 68. Deuxièmement, la gauche désirait une représentation des partenaires sociaux dans le conseil d’administration. Par 139 voix contre 49, la chambre du peuple a refusé cette proposition. Troisièmement, la proposition de pouvoir renouveler le mandat des membres du conseil de l’innovation deux fois, au lieu d’une, a fait son chemin jusqu’à être acceptée par 138 voix contre 54. Finalement, sur le projet d’ensemble, le Conseil national a accepté l’objet par 125 voix contre 66. Seul les membres de l’UDC se sont opposés à cette transformation de la CTI en Agence InnoSuisse.

A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) se dessinent comme les deux organes clés de la recherche et de l’innovation en Suisse. Ainsi, le député Derder (plr, VD) a déposé une motion pour une Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier. La motion vise une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’objectif est de transformer la CTI en une fondation indépendante, afin de simplifier l’administration, la répartition des niveaux stratégiques et opérationnels, la prise de décision et surtout d’assurer des financements pluriannuels à travers une plus grande flexibilité. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En effet, il estime que les crédits d’engagement, dans le cadre du message FRI, s’inscrivent déjà dans la durée. De plus, il souligne que la solution du fond indépendant nuit à la transparence et réduit la souveraineté budgétaire de la Confédération. Il souligne finalement qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH), avec des objectifs similaires, a déjà été adoptée. Un processus de consultation est donc en cours. Au final, alors que le Conseil national a accepté la motion à 100 voix contre 77 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) qui préconisait de rejeter la motion, étant donné que le processus de consultation de la motion Gutzwiller (plr, ZH) est en bonne voie.

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Le député Derder (plr, VD) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui dessinerait une Vision d’ensemble de la politique d’innovation en Suisse. Ce tableau doit offrir un portrait clair et exhaustif de la situation, afin, notamment, de savoir si la Suisse doit se doter d’un «Masterplan de l’innovation» ou même d’une nouvelle loi fédérale sur l’innovation. Fathi Derder a ainsi rappelé que, même si l’innovation se place au cœur de la prospérité helvétique, il n’existe ni une loi sur l’innovation, ni un aperçu global des mesures qui l’encouragent. Afin de convaincre, il a par ailleurs mis en avant la crainte d’une perte du leadership suisse en matière d’innovation et des conséquences qui en découlerait pour l’économie. De son côté, le Conseil fédéral, même s’il a souligné l’importance de l’innovation, s’est prononcé en faveur d’un rejet du postulat. Les sept Sages ont précisé que le paysage de l’innovation s’était construit au fil du temps et avait atteint un équilibre grâce, notamment, au rôle secondaire de l’Etat. De plus, il a rappelé que de nombreux rapports existent déjà. Il a cité par exemple les rapports de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), de la Commission à la technologie et à l’innovation (CTI) ou encore du Fonds national suisse (FNS). Au final, le postulat a été accepté par la Chambre du peuple par 127 voix contre 53 et 7 abstentions. Les arguments présentés préalablement, couplés à l’impact potentiel de l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», ont fait mouche.

Depuis 2011, la Suisse participe au programme de l’Union Européenne (UE) dans les domaines de la formation, la jeunesse et l’éducation. Le message du Conseil fédéral du 27 février 2013 a posé la question du nouveau programme « Erasmus pour tous » pour la période 2014 à 2020. Dans son ensemble, le message demande un crédit de 305,5 millions de francs pour financer la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’UE (2014-2020). Il entend faciliter la transition vers le nouveau programme « Erasmus pour tous », afin qu’aucune interruption n’ait lieu. De son côté, le Conseil fédéral a avancé plusieurs arguments. Tout d’abord, le gouvernement a fait valoir que l’expérience a montré que les échanges entre enseignants, étudiants, organisations de jeunesse et autres améliorent la qualité du système de formation suisse. Le Conseil fédéral a donc estimé que la participation de la Suisse au programme européen constituait une plus-value. Dans le détail, le financement de 305,5 millions de francs est composé de plusieurs parties distinctes. En premier lieu, une participation obligatoire de 185,2 millions constitue la base de l’édifice. Ensuite, 35,7 millions assurent le bon fonctionnement de l’agence nationale et 44,6 millions garantissent les mesures d’accompagnements nationales. Finalement, on trouve 40 millions de réserve. Globalement, cela nous donne une hausse des charges annuelles de 2 millions de francs par rapport à la participation 2011-2013. De leur côté, les différentes commissions qui se sont penchées sur la question ont été favorables au message du Conseil fédéral. Pour ce qui est du Conseil des Etats, la Commission des finances (CdF-CE) s’est montrée favorable à un tel projet et a transmis le message à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE), compétente en la matière. La CSEC-CE a proposé à son conseil d’approuver le crédit d’ensemble. En effet, pour elle, les compétences linguistiques, interculturelles et sociales acquises à l’étranger sont bénéfiques, autant pour les ressortissants suisses qui y participent que pour le marché du travail suisse dans son ensemble. Néanmoins, la CSEC-CE a remis en question les 35,7 millions de charges de fonctionnement de l’agence nationale. Du côté du Conseil national, la Commission des finances (CdF-CN) a, elle aussi, été favorable au message. Néanmoins, si elle l’a transmis à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N), elle lui a proposé de ne pas approuver la réserve de 40 millions de francs. En effet, la commission a considéré qu’une telle réserve était un encouragement à la dépense. La CSEC-CN a suivi par 18 voix contre 5 les positions prises par les autres commissions. Elle a donc proposé à son conseil d’accepter ce message. Le débat a été nourri à propos des 40 millions de francs de réserve, mais finalement aucune proposition de modification n’a été faite. Finalement, la Commission de politique extérieure (CPE-CN) a recommandé par 16 voix contre 3 et 1 abstention de poursuivre les programmes avec l’UE. Le dernier mot est donc revenu aux deux chambres. Le Conseil des Etats a en premier validé le message sans véritablement en débattre. Pour le Conseil national, le débat fut largement plus animé. En effet, l’UDC a fait feu de tout bois contre ce message. Mörgeli (udc, ZH) a parlé d’instrument politique pour favoriser l’intégration européenne, sous-entendant que l’UE, en proie à des difficultés financières, serait bien contente que la Suisse mette la main à la poche. Derder (plr, VD) a répliqué en rappelant que la matière grise constitue la matière première de la Suisse. Pour lui, sans mobilité, la science helvétique est condamnée au déclin. Cette argumentation a été appuyée par Schneider-Ammann, le ministre de l’économie, de la formation et de la recherche, qui a voulu rappeler que l’emploi dépendait aussi de cette mobilité. Ce sont finalement 146 voix contre 40 qui ont validé le message. L’UDC n’a pas réussi à réduire la facture, mais la chambre n’est pas restée insensible aux coûts élevés. Elle a donc demandé au Conseil fédéral de surveiller dans le détail les coûts, en particulier ceux de l’agence nationale.