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  • Rime, Jean-François (svp/udc, FR) NR/CN
  • Steiert, Jean-François (sp/ps, FR) NR/CN

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Christian Wasserfallen (fdp, BE) beantragte die Berufs-, Laufbahn- und Studienberatung (BLSB) zu stärken und forderte den Bundesrat in einem Postulat auf, eine nationale Strategie in diesem Bereich zu entwickeln und die Kantone in ihrer Eigeninitiative zu stärken. Ausserdem solle der Bundesrat prüfen, wie der Bund bei diesem Thema selbst aktiv werden könne und welche gesetzlichen Grundlagen dafür geschaffen werden müssten.
Der Bundesrat war bereit, zu prüfen, mit welchen Massnahmen die BSLB gestärkt werden könne und beantragte die Annahme des Postulates.
In der nationalrätlichen Debatte monierte Jean-François Rime (svp, FR), dass das Postulat der Verwaltung zwar einen Haufen Arbeit bringe, und dem Nationalrat später einen Bericht; dieser würde jedoch keinen grossen Mehrwert bringen. Zudem liege der BSLB-Bereich klar in der Zuständigkeit der Kantone und nicht des Bundes. Folglich stimmte die SVP gegen das Postulat, erhielt von anderen Fraktionen aber kaum Unterstützung: Der Nationalrat nahm das Anliegen mit 119 zu 63 Stimmen bei einer Enthaltung deutlich an.

Stärkung der Berufs-, Laufbahn- und Studienberatung

En novembre 2016, le Conseil fédéral a publié le rapport répondant au postulat Steiert (ps, FR): "mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation". Le rapport, d'une cinquantaine de pages, dresse un portait plutôt positif de la place suisse dans l'innovation. La Suisse peut en effet se targuer de tenir la concurrence avec les régions en tête de proue de l'innovation. Au niveau des performances, la Suisse tient un très bon score en ce qui concerne les publications et les brevets, mais doit se méfier de la part toujours moins importante, depuis les années nonante, de PME actives dans l'innovation des produits et des procédés. Si la Confédération est très bien placée en termes de réseaux, notamment en ce qui concerne la venue de professionnels étrangers, elle doit renforcer le potentiel de coopération entre les secteurs de la recherche et des entreprises. Les conditions cadres suisses sont très favorables à l'innovation, notamment grâce aux infrastructures, au marché du travail, à la fiscalité des entreprises, à la propriété intellectuelle et au système de formation. Pour faire face aux défis à venir, il est important maintenir ces conditions-cadres, notamment au niveau de l'accès au personnel spécialisé et de maintenir les activités R-I des entreprises indigènes existantes. Au niveau des écoles spécialisées, la coopération doit rester de mise, spécialement pour le lien entre recherche fondamentale et recherche appliquée et innovation. Enfin, la Suisse doit continuer de s'intéresser aux talents internationaux, tout comme elle doit mobiliser les potentiels non exploités de la société indigène, comme les femmes et les étudiantes et étudiants en sciences naturelles et ingénierie.

mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation

A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Johann Schneider-Ammann (plr), ministre de l’économie, de la formation et de la recherche, a indiqué qu’il souhaitait encourager financièrement la formation professionnelle supérieure. En effet, tout comme Jean-François Rime (udc, FR), président de l’Union suisses des arts et des métiers, il a déploré des inégalités de traitement entre formation professionnelle supérieure et formation académique. Le but est l’encouragement et l’amélioration de la reconnaissance à l’échelle nationale et internationale de telles formations.

encourager financièrement la formation professionnelle supérieure

Un postulat Steiert (ps, FR) a eu pour objectif de mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation. En d’autres termes, le Conseil fédéral doit mettre en place un rapport sur le système suisse de recherche et d’innovation. Pour Steiert, une vue d’ensemble fait actuellement défaut. Un tel rapport permet de suivre l’évolution de la recherche et de l’innovation en Suisse et surtout d’ajuster les décisions prises dans les messages de formation, recherche et innovation pluriannuels. Comme l’a expliqué le dépositaire, si tout le monde accepte de dire que la Suisse est championne de l’innovation, personne n’en connaît véritablement les raisons. Un rapport précis garantirait un outil adéquat pour une mise en perspective des performances suisses. Finalement, ce rapport devra être établi pour fin 2016, afin d’être pris en compte dans le futur message FRI pour les années 2017 à 2020. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat, avant que le Conseil national prenne la même direction en le validant à son tour.

mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation

Die Problematik der Jugendarbeitslosigkeit und dabei insbesondere die Aus- und Weiterbildung von jungen Arbeitslosen beschäftigte im Berichtsjahr nicht nur die Lehrstellenkonferenz, sondern im Rahmen der Beratung von Konjunkturförderungsmassnahmen, auch das Parlament, wobei sämtliche Vorstösse abgelehnt wurden. Mit 126 zu 64 Stimmen verwarf der Nationalrat eine Motion Steiert (sp, FR), für eine Stärkung der im Arbeitslosenversicherungsgesetz vorgesehenen Massnahmen zugunsten von Jugendlichen ohne ausreichende Ausbildung. Ebenfalls abgelehnt wurde eine Motion Fässler-Osterwalder (sp, SG) zur Förderung der Aus- und Weiterbildung von Lehrabgängerinnen und -abgängern sowie zwei Motionen Aubert (sp, VD). Die erste verlangte vom Bundesrat während der Dauer der Rezession befristete Massnahmen zur Unterstützung der Weiterbildung im Betrieb für alle Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die von Kurzarbeit betroffen sind. Die zweite forderte, das Arbeitslosenversicherungsgesetz dahingehend zu ändern, dass arbeitslose Erwachsene über 25 Jahre, die keine Ausbildung auf der Sekundarstufe II absolviert haben, eine Erstausbildung machen könnten und gleichzeitig Taggelder erhielten. Schliesslich verwarf die grosse Kammer auch eine Motion der SP zur Einführung von Bildungsgutscheinen für junge Arbeitslose sowie Jugendliche und junge Erwachsene, die ihre Stelle zu verlieren drohen. Im Ständerat wurde eine gleichlautende Motion Savary (sp, VD) mit 10 zu 6 Stimmen ebenfalls abgelehnt.

Aus- und Weiterbildung von jungen Arbeitslosen