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  • Ruiz, Rebecca (sp/ps, VD) NR/CN
  • Neirynck, Jacques (cvp/pdc, VD) NR/CN

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Etant donné que l’Initiative populaire contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire a récolté le nombre de signatures requises pour amener les citoyens suisses aux urnes, afin qu'ils se prononcent sur la question. L’initiative vise, d’un côté, à supprimer les cours d’éducation sexuelle aux enfants de moins de 9 ans et, d’un autre côté, à rendre ces cours facultatifs pour les enfants de 9 à 12 ans. A partir de 12 ans, un cours serait dispensé dans le cadre de l’enseignement de la biologie. Uniquement les questions de reproduction et de développement humain y seraient abordées. Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative. Il estime qu’elle porte atteinte aux droits des enfants de profiter d’une information fiable et d’une protection relative à leur intégrité. Selon le Conseil fédéral, les cours d’éducation sexuelle permettent de prévenir les jeunes contre la violence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. De plus, il ajoute que ces informations doivent être transmises indépendamment de la situation familiale. L’école obligatoire, à travers sa mission publique, apparaît ainsi comme le meilleur acteur. Finalement, le Conseil fédéral ne souhaite pas interférer dans la souveraineté cantonale. Du côté des chambres, le débat a d’abord pris ses quartiers au Conseil national. A l’instar de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), la chambre du peuple a proposé de rejeter l’initiative par 146 voix contre 45. Des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral ont été avancés. De plus, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a souligné que les abus sexuels avaient lieu, dans la majorité des cas, sur des enfants de 7 à 12 ans. Rebecca Ruiz (ps, VD) a renchéri, précisant que de nombreux abus se déroulaient au sein même du cercle familial. Pour sa part, l’UDC, seul soutien de l’initiative, a connu des divisions internes. Néanmoins, la majorité a soutenu que l’éducation sexuelle devait rester du ressort des parents et a attaqué les méthodes pédagogiques actuellement en vigueur, en citant comme exemple la sex-box bâloise. Après le rejet du Conseil national, le débat s’est déplacé du côté de la chambre haute. Géraldine Savary (ps, VD), présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a mis en avant l’importance des cours d’éducation sexuelle, soulignant notamment la baisse du nombre d’avortements, lors des dernières décennies, comme preuve de l’efficacité de ces cours. Finalement, le Conseil des Etats a clos le débat en rejetant l’initiative par 40 voix contre 1 et 4 abstentions. Après cet échec au parlement, 15 membres du comité de lancement de l’initiative ont signé le retrait de l’initiative. Ainsi, la question de la sexualisation ne sera pas soumise au verdict des urnes. Les auteurs de l’initiative, pour justifier le retrait, estiment avoir atteint leur but : sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’éducation sexuelle. De plus, le comité a créé l’ «Association initiative de protection», qui a pour objectif d’observer l’évolution de l’éducation sexuelle en Suisse.

« contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire

Mauro Dell’Ambrogio, responsable du secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), a lancé un pavé dans la mare, lorsqu’il a affirmé que les études étaient trop souvent déconnectées de la réalité. Il a d’ailleurs ajouté que l’argent public était alors investi pour former uniquement des chômeurs en puissance. Avant même d’avoir consulté les responsables des hautes écoles, il a indiqué que, dans l’optique de lutter contre ce problème, le Master à temps partiel s’imposait logiquement. Il a précisé que le domaine du droit, des sciences économiques ainsi que de la formation des enseignants pourraient facilement instaurer des masters à temps partiel. De plus, il a indiqué qu’une telle réforme n’était pas incompatible avec le système de Bologne. La proposition du secrétaire à la formation a trouvé un écho défavorable du côté de Reynard (ps, VS) ou encore Neirynck (pdc, VD), qui regrettent que la formation soit soumise au bon vouloir de l’économie. Le socialiste valaisan a d’ailleurs expliqué que, selon lui, l’employabilité ne devait pas être la finalité des études.

Master à temps partiel

Le député Jacques Neirynck (pdc, VD) a déposé une motion afin que la Confédération garantisse la relève médicale. Autoriser les Ecoles polytechniques fédérales (EPF) à décerner un bachelor en médecine, assumer une partie plus grande de la charge financière des facultés de médecines, fédéraliser certaines de ces facultés et créer une faculté de médecine au Tessin sont les quatre mesures proposées par la motion. Afin d’appuyer sa motion, Neirynck (pdc, VD) a rappelé que la Suisse forme chaque année environ 700 médecins, alors que l’objectif se situe autour des 1200 à 1300. Comme responsable, il désigne le numerus clausus utilisé en médecine humaine par de nombreuses universités. Il signale la hausse de la moyenne d’âge des médecins en activité, ainsi que la hausse des médecins en provenance de l’étranger. La motion doit fournir les outils nécessaires à la Confédération pour imposer des règles sur la question du numerus clausus dans les universités cantonales. De son côté, le Conseil fédéral estime que de nombreuses mesures ont déjà été prises, afin de favoriser la formation des médecins. Plusieurs universités ont déjà décidé d’augmenter les capacités de formation en médecine, alors que d’autres cantons mènent une réflexion sur la possibilité d’implantation d’une faculté de médecine, afin de participer à la formation des médecins. De plus, le Conseil fédéral considère que les subventions prévues au sein du message FRI 2013-2016 et les ressources supplémentaires fournies aux cantons garantissent un soutien financier considérable pour la formation en médecine. Puis, il soulignait les initiatives des EPF dans le but de soutenir la formation des médecins. En conclusion, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, car de multiples initiatives au niveau fédéral ou cantonal sont déjà en cours pour répondre au défi de la formation des médecins. Néanmoins, le Conseil national a adopté la motion avec 136 voix favorable contre 44. Pour sa part, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a proposé un rejet de la motion par 8 voix contre et 2 abstentions. Le Conseil des Etats a confirmé cette volonté en rejetant la motion.

Confédération garantisse la relève médicale

Im November verabschiedete die Staatspolitische Kommission des Nationalrats ihren Entwurf zu einer parlamentarischen Initiative Neirynck (cvp, VD). Die Vorlage sieht eine Anpassung des Ausländergesetzes vor, so dass auch Personen aus Nicht-EU/-EFTA-Staaten mit einem Schweizer Hochschulabschluss auf dem Arbeitsmarkt zugelassen werden können, wenn ihre Erwerbstätigkeit von hohem wissenschaftlichem und wirtschaftlichem Interesse ist. Weiter soll bei der Zulassung zu einer tertiären Aus- oder Weiterbildung auf die Voraussetzung der „gesicherten Wiederausreise“ verzichtet werden und schliesslich könnten bei der Erteilung einer Niederlassungsbewilligung unter bestimmten Voraussetzungen frühere Aufenthalte zur Aus- und Weiterbildung nachträglich angerechnet werden.

Erleichterte Zulassung und Integration von Ausländerinnen und Ausländern mit Schweizer Hochschulabschluss (Pa.Iv. 08.407)
Dossier: Zulassung für Ausländerinnen und Ausländer mit Schweizer Hochschulabschluss

Zur Verhinderung des sich abzeichnenden Ärztemangels, insbesondere im Bereich der Hausarztmedizin hatten die Räte 2008 eine Motion Jacqueline Fehr (sp, ZH) überwiesen, die vom Bundesrat die Erarbeitung von Grundlagen für eine Bedarfsplanung für Studienplätze an den medizinischen Fakultäten forderte. Eine Parlamentarische Initiative Neirynck (cvp, VD) verlangte zudem die Ausarbeitung einer Gesetzesvorlage, welche die bundesweite Koordination der Zulassung an die medizinischen Fakultäten erlaubt. Anlässlich der Vorprüfung der Initiative lancierte die WBK-NR eine Motion, welche die Schaffung der rechtlichen Grundlagen verlangt, die dem Bund die Festlegung einer Mindestanzahl medizinischer Studienplätze erlauben würden. Die Parlamentarische Initiative wurde daraufhin zurückgezogen. In seiner positiven Stellungnahme zur Motion WBK-NR verwies der Bundesrat auf seine Empfehlung an die Universitätskantone, die Studienplatzkapazitäten zu erweitern, der diese in beschränktem Umfang nachgekommen seien. Gleichzeitig erwähnte er die Schaffung der Plattform Zukunft ärztliche Bildung, die 2010 erfolgte und alle betroffenen Akteure inklusive Bund und Kantone in die Erarbeitung einer tragfähigen, die geltende Kompetenzordnung berücksichtigenden Lösung einbezieht. Währendem der Nationalrat die Motion deutlich annahm, lehnte sie der Ständerat mit Hinweis auf die Regelungsmöglichkeiten im neuen HFKG knapp ab [35].

Strategie gegen fehlendes Ärzte- und Pflegepersonal (Mo. 08.3608)
Dossier: Ärztemangel

Personen aus Nicht-EU-Staaten, die nach dem Studienabschluss keine Stelle haben, müssen die Schweiz nach geltendem Recht zügig verlassen. Die Rektorenkonferenz der Universitäten (CRUS) fordert seit Jahren, dass diese Studienabgänger eine längere Frist zur Arbeitssuche erhalten, weil sie mit Steuergeldern ausgebildet worden sind und in der Wirtschaft viel leisten könnten. Mit diesen Argumenten stiess sie auf zunehmendes Echo. Im Februar reichte der CVP-Nationalrat und ETH-Honorarprofessor Neirynck (VD) eine parlamentarische Initiative für grosszügigere Zulassungsbestimmungen ein. Die Staatspolitischen Kommissionen der beiden Räte stimmten dem Begehren zu, während es vom Bundesrat abgelehnt wurde. Die Regierung begründete ihre Haltung damit, dass im Winter 2008 trotz guter Konjunktur 8500 Studienabgänger arbeitslos waren. In die gleiche Richtung zielt auch eine von der freisinnig-demokratischen Fraktion deponierte Motion. Sie will den Bundesrat verpflichten, die Voraussetzungen dafür zu schaffen, dass sich Hochschulabsolventinnen und -absolventen aus Nicht-EU-/-Efta-Ländern nach dem Studienabschluss während sechs Monaten auch ohne Arbeitsstelle in der Schweiz aufhalten dürfen.

Erleichterte Zulassung und Integration von Ausländerinnen und Ausländern mit Schweizer Hochschulabschluss (Pa.Iv. 08.407)
Dossier: Zulassung für Ausländerinnen und Ausländer mit Schweizer Hochschulabschluss

Gemäss einer auf Zahlen von 1998 basierenden Studie der OECD ist die Schweiz das Land mit dem zweithöchsten Anteil von ausländischen Studenten. Auf 1000 Studierende an einer Schweizer Hochschule kommen 160 Studenten aus dem Ausland. Lediglich Luxemburg (305) weist einen noch höheren Anteil auf. Es folgen Australien (126), Österreich (115) und Grossbritannien (108). Die Nachbarländer Deutschland (81) und Frankreich (73) befinden sich im Mittelfeld, die USA (32) am unteren Ende der Skala. Umgekehrt verlassen 45 von 1000 Schweizer Studentinnen und Studenten das Land, um ihr Studium im Ausland weiter zu führen. Unter den ausländischen Personen, die sich an einer Schweizer Hochschule ausbilden lassen, stellen die Studierenden aus Deutschland fast einen Viertel (22,4%), gefolgt von Italien (15,6%), Frankreich (10,6%) und Spanien (6,0%). Der Nationalrat nahm ein Postulat Neirynck (cvp, VD) an, das den Bundesrat ersucht zu prüfen, welche Änderungen des geltenden Rechts nötig sind, damit die ausländischen Forscher, die an Schweizer Hochschulen ausgebildet werden, besser integriert und vermehrt dazu angeregt werden, nach dem Studium in der Schweiz zu arbeiten.

Ausländische Studierende und Forschende
Dossier: Zulassung für Ausländerinnen und Ausländer mit Schweizer Hochschulabschluss

Der Nationalrat behandelte in der Herbstsession elf Stunden lang das neue Gentechnikgesetz (GTG) resp. Gen-Lex. Die Mehrheit der vorberatenden Kommission (WBK) hatte dem Plenum in drei wichtigen Punkten (fünfjähriges Freisetzungs-Moratorium, Ausdehnung des Verbandsbeschwerderechts, Haftung der bewilligungs- und meldungspflichtigen Person vs. Kaskadenhaftung) eine Verschärfung gegenüber der Version des Ständerates beantragt. Im Plenum versuchten Gentech-Befürworter, das GTG als Ganzes abzuschiessen. Orchestriert vom Novartis-Manager Randegger (fdp, BS) und unterstützt von der nahezu geschlossenen FDP-Fraktion stellten Triponez (fdp, BE) und Polla (fdp, GE) je einen Nichteintretensantrag, weil die Vorlage kein Regelwerk, sondern ein „Verhinderungsgesetz“ sei. Neirynck (cvp, VD), Wandfluh (svp, BE) und Frey (fdp, NE) plädierten für Rückweisung an die Kommission, mit der Auflage, zwei Vorlagen auszuarbeiten, eine für die Forschung und eine für die Anwendung in der Landwirtschaft. Vehement setzten sich Linke, Grüne, ein Teil der CVP sowie Bundesrat Leuenberger dafür ein, sechs Jahre nach der Überweisung der ausgerechnet von Randegger stammenden Gen-Lex-Motion nun endlich für einen griffigen Schutz von Mensch, Tier und Umwelt vor den befürchteten negativen Auswirkungen der Gentechnik zu sorgen. Randegger hatte gehofft, die Bauernvertreter im Rat auf seine Seite ziehen zu können. Seine Rechnung ging aber bei Weitem nicht auf. Mit 119 zu 62 Stimmen beschloss der Rat, auf das GTG einzutreten und mit 103 zu 77 Stimmen, es nicht an die Kommission zurückzuweisen.

«Gen-Lex»
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Der Ständerat gab einer vom Nationalrat bereits überwiesenen Motion Neirynck (cvp, VD) für die Integration ausländischer ETH-Ingenieure nur als Postulat Folge. Die Diskussion zu einer Interpellation Neirynck betreffend die konkreten Massnahmen zur Umsetzung des Postulats wurde im Nationalrat verschoben.

Integration ausländischer ETH-Ingenieure (Mo. 00.3039)
Dossier: Zulassung für Ausländerinnen und Ausländer mit Schweizer Hochschulabschluss

Kurz vor Weihnachten gab das EDI seinen Entscheid hinsichtlich der Auswahl von Nationalen Forschungsschwerpunkten (NFS) als neues Instrument für die langfristige Forschungsförderung bekannt. Aus den ursprünglich 238 beim Nationalfonds eingereichten Vorschlägen waren dem EDI nach einem strengen Auswahlverfahren nur noch 18 vorselektierte Gesuche vorgelegt worden. Neun davon betrafen die Naturwissenschaften und die Medizin, sechs die Gesellschaftswissenschaften sowie die Geographie und drei weitere die technischen Wissenschaften. Zehn Gesuche wurden schliesslich bewilligt, vier definitiv abgelehnt und vier vorläufig zurückgestellt. Obwohl in der Vorauswahl unter den 18 Projekten noch vertreten, schaffte kein einziger sozial- oder geisteswissenschaftlicher Vorschlag die letzte Hürde. Die zehn bewilligten NFS stammten ausschliesslich aus den Lebens- und Umweltwissenschaften, der Kommunikations- und Materialtechnologie sowie der Physik. Innenministerin Dreifuss und Staatssekretär Kleiber mussten sich aufgrund dieses wissenschaftspolitisch heiklen Entscheids geharnischte Proteste und Kritik gefallen lassen. In einem offenen Brief an Dreifuss gaben Vertreterinnen und Vertreter der Geistes- und Sozialwissenschaften aus der ganzen Schweiz ihrer Enttäuschung Ausdruck, wiesen das von Kleiber vorgebrachte Argument, es fehlten Kriterien zur Beurteilung sozialwissenschaftlicher Forschung im internationalen Wettbewerb, scharf zurück und verlangten Vorschläge für eine nachhaltige Förderung der Geistes- und Sozialwissenschaften. Die zehn Schwerpunkte, auf welche die für 2001 bis 2003 bereitgestellte Summe von 126 Mio Fr. verteilt werden soll, laufen über zehn Jahre. Der Versuch des Nationalrats, einen Zusatzkredit von 60 Mio Fr. zur Finanzierung der vier zurückgestellten Gesuche durchzubringen, scheiterte. Mit 93 zu 77 Stimmen hatte zwar die grosse Kammer im Rahmen der Beratungen zum Voranschlag 2001 den einander identischen Anträgen der liberalen Fraktion und der SP-Fraktion sowie der Ratsmitglieder Gadient (svp, GR) und Neirynck (cvp, VD) auf Erhöhung des Budgets des Nationalfonds für den Zeitraum von 2001 bis 2003 um 60 Mio Fr. auf 365 Mio Fr. zugestimmt. Die Antragstellerinnen und Antragsteller hatten auf den drohenden Verlust an Energie und Know-how hingewiesen, die in die Erarbeitung der 18 Vorschläge investiert worden waren. Doch der Ständerat lehnte die Erhöhung des Budgetpostens ab, nachdem sich Finanzminister Villiger heftig dagegen gewehrt hatte, einem Betrag in dieser Höhe ohne vorherige Prüfung durch Bundesrat und zuständige Kommission zuzustimmen.

Voranschlag 2001 (BRG 00.062)

Der Nationalrat überwies eine Motion Neirynck (cvp, VD), die zur Integration ausländischer Forscherinnen und Forscher eine Erteilung der Niederlassungsbewilligung B an alle Doktorierenden und der Niederlassungsbewilligung C an alle Promovierten fordert. Der Motionär hatte geltend gemacht, dass die Ausweisung ausländischer Forschenden aus der Schweiz nach dem Abschluss ihres Projekts wenig Sinn mache angesichts des Mangels an gut ausgebildetem Nachwuchs insbesondere im ETH-Bereich und angesichts der hohen Ausbildungskosten, die in Doktorandinnen und Doktoranden investiert würden. Auch Bundesrätin Metzler attestierte der Mitarbeit ausländischer Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftler an den Hochschulen eine entscheidende Bedeutung für ein ausreichendes Forschungspotenzial und eine optimale Entwicklung von Wissenschaft und Technologie. Metzler hatte aber eine Annahme der Motion aufgrund deren unberechenbaren Auswirkungen auf den Ausländerbestand in der Schweiz abgelehnt und für die Umwandlung in ein Postulat plädiert. Eine in die gleiche Richtung wie die Motion Neirynck zielende Empfehlung Berger (fdp, NE) betreffend Integration ausländischer ETH-Ingenieure wurde vom Ständerat an den Bundesrat überwiesen. Schon im Frühjahr hatten Mitglieder der E-Commerce-Bewegung First Tuesday in einer Petition an Bundesrätin Metzler die Überprüfung der Bewilligungspraxis für ausländische IT-Spezialistinnen und -Spezialisten gefordert. First Tuesday war 1998 in London gegründet worden und galt als internationaler Marktplatz unter anderem für E-Business-Ideen und Internet-Start-ups. An einer gemeinsamen Medienkonferenz des Bundesamts für Ausländerfragen und des BBT nahmen die Bundesbehörden Stellung zum Informatikermangel. Dabei wurde der Eindruck vermittelt, Medien und Politik hätten das Problem hochgeschaukelt und mit wenig sinnvollen Lösungsvorschlägen angegangen. Der Informatikermangel sei jedenfalls kein Problem der Kontingente. Kontingente für Jahresaufenthaltsbewilligungen seien von November 1998 bis Oktober 1999 nur zu 80 Prozent beansprucht worden. Somit seien nur 13 500 von möglichen 17 000 Bewilligungen erteilt worden, wovon zudem nur rund ein Fünftel Informatikerinnen und Informatiker betroffen hätten. Als geradezu grotesk bezeichnete BBT-Direktor, Hans Sieber, den verschwindend kleinen Frauenanteil von vier Prozent in dem zukunftsträchtigen Berufsbereich. Im Vergleich zu den USA oder Grossbritannien mit angehend 50 Prozent Informatikerinnen, schöpfe die Schweiz das Potential der Frauen nicht aus.

Integration ausländischer ETH-Ingenieure (Mo. 00.3039)
Dossier: Zulassung für Ausländerinnen und Ausländer mit Schweizer Hochschulabschluss