A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

Etant donné que l’Initiative populaire contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire a récolté le nombre de signatures requises pour amener les citoyens suisses aux urnes, afin qu'ils se prononcent sur la question. L’initiative vise, d’un côté, à supprimer les cours d’éducation sexuelle aux enfants de moins de 9 ans et, d’un autre côté, à rendre ces cours facultatifs pour les enfants de 9 à 12 ans. A partir de 12 ans, un cours serait dispensé dans le cadre de l’enseignement de la biologie. Uniquement les questions de reproduction et de développement humain y seraient abordées. Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative. Il estime qu’elle porte atteinte aux droits des enfants de profiter d’une information fiable et d’une protection relative à leur intégrité. Selon le Conseil fédéral, les cours d’éducation sexuelle permettent de prévenir les jeunes contre la violence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. De plus, il ajoute que ces informations doivent être transmises indépendamment de la situation familiale. L’école obligatoire, à travers sa mission publique, apparaît ainsi comme le meilleur acteur. Finalement, le Conseil fédéral ne souhaite pas interférer dans la souveraineté cantonale. Du côté des chambres, le débat a d’abord pris ses quartiers au Conseil national. A l’instar de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), la chambre du peuple a proposé de rejeter l’initiative par 146 voix contre 45. Des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral ont été avancés. De plus, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a souligné que les abus sexuels avaient lieu, dans la majorité des cas, sur des enfants de 7 à 12 ans. Rebecca Ruiz (ps, VD) a renchéri, précisant que de nombreux abus se déroulaient au sein même du cercle familial. Pour sa part, l’UDC, seul soutien de l’initiative, a connu des divisions internes. Néanmoins, la majorité a soutenu que l’éducation sexuelle devait rester du ressort des parents et a attaqué les méthodes pédagogiques actuellement en vigueur, en citant comme exemple la sex-box bâloise. Après le rejet du Conseil national, le débat s’est déplacé du côté de la chambre haute. Géraldine Savary (ps, VD), présidente de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a mis en avant l’importance des cours d’éducation sexuelle, soulignant notamment la baisse du nombre d’avortements, lors des dernières décennies, comme preuve de l’efficacité de ces cours. Finalement, le Conseil des Etats a clos le débat en rejetant l’initiative par 40 voix contre 1 et 4 abstentions. Après cet échec au parlement, 15 membres du comité de lancement de l’initiative ont signé le retrait de l’initiative. Ainsi, la question de la sexualisation ne sera pas soumise au verdict des urnes. Les auteurs de l’initiative, pour justifier le retrait, estiment avoir atteint leur but : sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’éducation sexuelle. De plus, le comité a créé l’ «Association initiative de protection», qui a pour objectif d’observer l’évolution de l’éducation sexuelle en Suisse.

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a déposé une initiative populaire sur les bourses d’études. L’initiative vise une modification de l’article 66 de la Constitution fédérale. L’objectif est une harmonisation à l’échelle nationale de l’octroi d’aide à la formation aux étudiants du degré tertiaire. En d’autres termes, le domaine des bourses d’études devrait, selon l’initiative, relever d’une compétence fédérale et non plus cantonale. De plus, les aides à la formation doivent garantir un niveau de vie minimal. L’initiative sur les bourses d’études a été validée et sera soumise au vote du peuple et des cantons. Malgré le soutien des Verts et du Parti socialiste, le texte n’a pas été accepté par le Parlement qui a cependant souligné qu’il soulevait les bonnes questions. Ensuite, si le Conseil fédéral comprend la volonté d’une harmonisation du régime des bourses d’études, il propose néanmoins le rejet du texte. Dans la logique, il a par conséquent proposé un contre-projet indirect. Cette alternative vise une réforme complète de la Loi sur les aides à la formation. Tout d’abord, avec cette réforme de la loi fédérale de 2006, le Conseil fédéral souhaite une harmonisation ainsi qu’une amélioration de l’égalité des chances d’accéder aux études supérieures. Ainsi, une telle démarche doit permettre de consolider le pôle suisse de formation et de recherche. Ensuite, il est nécessaire de préciser que les aides à la formation de la Confédération ne seraient alors versées qu’aux cantons qui remplissent les conditions du concordat intercantonal sur les bourses d’études de 2009. Ce concordat, tout comme l’initiative de l’UNES, fixe des principes fondamentaux et des normes dans le cadre de l’octroi d’aides à la formation.
Le principal point de dissension entre le Conseil national et le Conseil des Etats s’est situé au niveau de l’harmonisation matérielle fixée par le concordat intercantonal. Alors que le Conseil national souhaitait que les subventions fédérales soient conditionnées au versement d’une aide minimale de 16'000 francs, par an et par étudiant du degré tertiaire, le Conseil des Etats a rejeté ce montant minimal. En effet, selon la chambre des cantons, les subventions fédérales devraient être soumises uniquement, à des dispositions formelles. D’un côté, le Conseil des Etats, par l’intermédiaire de Géraldine Savary (ps, VD), a expliqué que de nombreux cantons perdraient leurs subventions, si elles étaient conditionnées à des dispositions matérielles. Une minorité de gauche, emmenée par Anita Fetz (ps, BS), a souligné que le montant minimal était un point crucial de l’harmonisation et qu’il fallait choisir entre fédéralisme et égalité des chances. Néanmoins, cette minorité n’a pas été écoutée. Le Conseil des Etats a rejeté l’idée d’une harmonisation matérielle, une première fois par 28 voix contre 14, puis une seconde fois par 29 voix contre 11. De l’autre côté, le Conseil national s’est obstiné à imposer un montant minimal de 16'000 francs par an et par étudiant. Mathias Reynard (ps, VS) a pris la parole pour expliquer que la situation actuelle était injuste, car le montant d’une bourse d’étude dépendait aujourd’hui non pas du revenu des parents, mais de son canton d’origine. Ainsi, le Conseil national a campé sur sa position d’abord par 97 voix contre 90, puis de justesse, par 83 voix contre 80 et 6 abstentions.
Face à cette divergence marquée, le débat a été envoyé en conférence de conciliation qui a finalement suivi l’avis du Conseil des Etats. Par conséquent, le Conseil national a accepté tacitement de renoncer à un montant minimal. La chambre des cantons lui a emboîté logiquement le pas. Une seconde question a soulevé le débat. Alors que des sénateurs de gauche proposaient que les subsides fédéraux soient répartis en fonction des dépenses effectives en terme d’aide à la formation supérieure, la droite s’est opposée à cette volonté. Ainsi, le montant des subventions fédérales continuera à être versé en fonction de la population résidante. Troisièmement, les étudiants des écoles supérieures et les étudiants qui prennent part à des cours préparatoires en vue d’examens professionnels auront aussi la possibilité d’accéder à des bourses d’études. Au vote final, le contre-projet indirect du Conseil fédéral de modification de la loi sur les aides à la formation a été soutenu par la chambre des cantons par 37 voix contre 5, et par la chambre du peuple par 138 voix contre 53. De plus, nous pouvons préciser que l’initiative sur les bourses d’études sera soumise au vote populaire en juin 2015.

En mai 2006, le peuple et les cantons ont validé, à une large majorité, les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation. L’article 64 de la Constitution a inscrit la formation continue dans le puzzle suisse de la formation. La Loi sur la formation continue concrétise ce mandat constitutionnel. Le paysage suisse de la formation est composé de différentes entités comme l’instruction publique cantonale, la formation professionnelle, les hautes écoles ou encore la recherche. L’introduction de la formation continue dans ce décor permet de créer les liens nécessaires entre formation formelle et formation non formelle, ainsi que d’établir une politique globale en matière de formation continue. En effet, au fil des années, une approche dispersée sur la question de la formation perpétue un éparpillement des terminologies et un enchevêtrement de différentes réglementations. Une réglementation étatique doit permettre à la fois de définir la formation continue et surtout de l’intégrer au système suisse de formation. Au final, l’objectif est de permettre à chaque individu de se former tout au long de sa vie. La loi sur la formation continue doit fixer un cadre, mais garantir aussi une certaine souplesse. Elle doit être organisée en priorité sur une base privée et relativement à la responsabilité individuelle. Les interventions étatiques doivent, par conséquent, être secondaires.
L’étude de la loi sur la formation continue a mis à jour de nombreuses divergences au sein des deux chambres. Les débats ont été animés lors de la session de printemps et d’été. Pour commencer, le Conseil des Etats a globalement maintenu la ligne libérale du texte. Les employeurs ne sont pas tenus de financer des congés de perfectionnement, mais ils doivent favoriser la formation continue de leurs employés. A ce sujet, Peter Föhn (udc, SZ) a rappelé les risques d’un carcan étatique trop prononcé. Pour lui répondre, Géraldine Savary (ps, VD) a précisé que l’encouragement des employeurs à la formation continue ne remettait pas en question la priorité de la responsabilité individuelle dans le cadre de la formation continue. L’idée d’obliger les employeurs à fixer trois jours de congé maximum par an et par travailleur pour la formation continue a été rejetée par le Conseil des Etats, tout comme un système de conseil et d’orientation gratuit. Afin de ne pas gonfler le budget dédié à la formation continue, la chambre des cantons a rejeté un projet de contrôle de qualité, l’idée d’octroi de contributions financières à des projets de développement de la formation continue, ainsi que la mise en place d’une stratégie nationale de coordination. Par contre, la loi sur la formation continue devra favoriser la réinsertion professionnelle. L’intégration des femmes doit être aussi importante que l’intégration des étrangers au marché du travail, comme l’a souligné Anita Fetz (ps, BS).
Ensuite, le Conseil national s’est emparé du projet. Il s’est d’abord opposé à la requête du Conseil des Etats qui souhaitait seulement forcer les patrons à favoriser la formation continue. La droite, en particulier, n’a pas voulu d’une régulation étatique trop dense. Tout comme la chambre des cantons, celle du peuple a rejeté le projet d’un système d’information et d’orientation gratuit. Le ministre de la formation, Johann Schneider-Ammann, a rappelé qu’un tel système d’information existait déjà au niveau cantonal. En ce qui concerne l’article sur la concurrence, les hautes écoles ont été écoutées. En effet, la formation continue devra être offerte au prix du marché. Kathy Riklin (pdc, ZH) a expliqué qu’une telle résolution permet de ne pas désavantager les universités et hautes écoles vis-à-vis de la formation privée. Par ailleurs, un projet d’association de lutte contre l’illettrisme n’a pas été incorporé à la loi. Au final, le Conseil national a dessiné un cap encore plus libéral.
Face aux divergences, le projet de loi sur la formation continue est retourné à la chambre des cantons. Le Conseil des Etats a maintenu sa position. En effet, tout comme le Conseil fédéral et sa Commission de la science, de la culture et de l’éducation (CSEC-CE), il estime que les employeurs doivent favoriser la formation continue. Il maintient donc cette disposition dans la loi, à l’encontre de la volonté du Conseil national. Au sujet de la question de la concurrence, le Conseil des Etats s’est légèrement écarté de son homologue. Il considère que les offres publiques devront être proposées au minimum au prix coûtant, alors que le Conseil national avait fixé le prix du marché. Ces deux divergences ont ramené la loi sur la formation continue au Conseil national. La chambre du peuple a finalement mis sous toit la loi sur la formation continue. Par 119 voix contre 66, elle a décidé de suivre le Conseil des Etats. Ainsi, les employeurs devront favoriser la formation continue. Thomas Weibel (pvl, ZH) a précisé que ces incitations étaient une obligation morale et non pas juridique, afin de convaincre les indécis. La position de l’UDC et du PLR qui ne souhaitaient pas entraver la loi avec des obligations morales n’a finalement pas été suivie. Au vote final, le Conseil des Etats a accepté la loi fédérale sur la formation continue par 37 voix contre 6, alors que le Conseil national l’a accepté par 147 voix contre 51.

Im vorangehenden Jahr hatte der Nationalrat die Volksinitiative „Jugend und Musik“ in Abweichung zum Bundesrat den Bürgerinnen und Bürger zur Annahme empfohlen. Der Ständerat beschäftigte sich im März des Berichtsjahrs mit dem Geschäft. Aufgrund von verfassungsrechtlichen Bedenken (kantonale Bildungshoheit im Volksschulbereich) empfahl die WBK-SR die Initiative zur Ablehnung, stellte jedoch einen Gegenvorschlag zur Diskussion. Demnach sollte der schulische Musikunterricht in kantonaler Kompetenz verbleiben. Das Musikschulwesen hingegen sollte einer engeren Begleitung durch den Bund unterstellt werden. Mit 25 zu neun Stimmen (bei sechs Enthaltungen) stimmte der Rat dem Gegenentwurf zu. Knapp, mit 15 zu 19 Stimmen unterlag ein Minderheitsantrag Savary/Fetz (sp, VD/BS), der Volk und Ständen sowohl Initiative als auch Gegenentwurf zur Annahme empfehlen wollte, mit Präferenz für den Gegenentwurf in der Stichfrage. Da sich eine längere als die den Räten für die Behandlung von Volksinitiativen erlaubte Behandlungsfrist abzeichnete, stimmte die Kleine Kammer gleichzeitig einer entsprechenden Fristverlängerung zu, der sich der Nationalrat in der Sommersession anschloss. In der verkürzten Vernehmlassung zum ständerätlichen Gegenentwurf äusserten sich 20 Kantone positiv. Den Initianten ging dieser jedoch zu wenig weit. Sie stiessen sich insbesondere an der Ausklammerung jeglicher Bundeskompetenz im Schulbereich und am Fallenlassen der Talentförderung. Gestützt auf die Vorbehalte der Initiantinnen und Initianten präsentierte die WBK-NR ihrem Plenum in der Folge eine abgeänderte Fassung des ständerätlichen Gegenvorschlags, welche die musikalische Bildung zur gemeinsamen Aufgabe von Bund und Kantonen erklärte. Demnach sollte der Bund unter Mitwirkung der Kantone Grundsätze für den schulischen sowie den ausserschulischen Musikunterricht und die Begabtenförderung festlegen. Der Rat schloss sich dem Kommissionsantrag deutlich an. Zudem vermochte sich eine Minderheit Aubert/Jositsch (sp, VD/ZH) durchzusetzen, die eine Annahme sowohl der Initiative als auch des Gegenentwurfs mit Präferenz für letzteren empfahl. Die Differenzbereinigung ist für die Frühjahrssession 2012 geplant.

Die Problematik der Jugendarbeitslosigkeit und dabei insbesondere die Aus- und Weiterbildung von jungen Arbeitslosen beschäftigte im Berichtsjahr nicht nur die Lehrstellenkonferenz, sondern im Rahmen der Beratung von Konjunkturförderungsmassnahmen, auch das Parlament, wobei sämtliche Vorstösse abgelehnt wurden. Mit 126 zu 64 Stimmen verwarf der Nationalrat eine Motion Steiert (sp, FR), für eine Stärkung der im Arbeitslosenversicherungsgesetz vorgesehenen Massnahmen zugunsten von Jugendlichen ohne ausreichende Ausbildung. Ebenfalls abgelehnt wurde eine Motion Fässler-Osterwalder (sp, SG) zur Förderung der Aus- und Weiterbildung von Lehrabgängerinnen und -abgängern sowie zwei Motionen Aubert (sp, VD). Die erste verlangte vom Bundesrat während der Dauer der Rezession befristete Massnahmen zur Unterstützung der Weiterbildung im Betrieb für alle Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die von Kurzarbeit betroffen sind. Die zweite forderte, das Arbeitslosenversicherungsgesetz dahingehend zu ändern, dass arbeitslose Erwachsene über 25 Jahre, die keine Ausbildung auf der Sekundarstufe II absolviert haben, eine Erstausbildung machen könnten und gleichzeitig Taggelder erhielten. Schliesslich verwarf die grosse Kammer auch eine Motion der SP zur Einführung von Bildungsgutscheinen für junge Arbeitslose sowie Jugendliche und junge Erwachsene, die ihre Stelle zu verlieren drohen. Im Ständerat wurde eine gleichlautende Motion Savary (sp, VD) mit 10 zu 6 Stimmen ebenfalls abgelehnt.