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Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2021

Avec son initiative parlementaire, Jon Pult (ps, GR) a pour objectif de canaliser la diffusion de fausses informations et de contenus illégaux sur internet. Pour ce faire, le grison propose d'adapter la législation afin que les exploitants de réseaux sociaux et de moteurs de recherche soient tenus pour responsables des contenus illégaux diffusés sur leurs plateformes. Lors de l'examen préalable de l'objet, la CAJ-CN a partagé la volonté du conseiller national socialiste de mettre les médias journalistiques et les plateformes numériques sur un pied d'égalité quant à la responsabilité qu'ils assument vis-à-vis de leurs publications, ou de celles de leurs internautes. Dans cette optique, le DETEC devrait prochainement présenter diverses possibilités de réglementer les réseaux sociaux afin notamment de régler les problèmes soulevés par l'intervention de Pult. Ce dernier a finalement retiré son initiative parlementaire, dans l'attente de la publication du rapport du DETEC.

Mettre un terme à la diffusion de contenus illégaux et d’informations fallacieuses sur Internet (Iv.Pa. 21.532)
Dossier: Regulierung von sozialen Netzwerken und Kommunikationsplattformen

Qu'est-ce que les suisses et les suissesses ont le plus recherché sur Google en 2021? Voici le titre d'un article de la NZZ qui a repris les chiffres de l'entreprise américaine. Verdict, la recherche la plus fréquente en 2021 a été «Euro2021». Le championnat d'Europe de football s'est tenu dans plusieurs villes d'Europe durant l'été. La personnalité la plus recherchée se nomme Yann Sommer, le gardien de l'équipe nationale suisse, qui a sorti le grand jeu pour permettre à la Suisse d'atteindre les quarts de finale de l'Euro. Les questions les plus fréquentes ont avant tout concerné la pandémie de coronavirus: «Combien de temps est valable un test PCR?», «Combien de temps dure le corona?», «Quel part de la population suisse est vaccinée?» ou encore «Combien coûte un test contre le virus?» sont autant de questions qui ont préoccupées la population helvétique.

Qu'est-ce que les suisses et les suissesses ont le plus recherché sur Google en 2021 ?

Dans la foulée des révélations de harcèlement au sein de la RTS, des soupçons d'affaires similaires avaient été mis en lumière à la radio télévision de la Suisse italienne (RSI). 39 cas avaient été signalés au syndicat suisse des mass media (SSM). Des enquêtes ont été menées et cinq cas d'atteinte à la personnalité ont été prouvés. En revanche, le rapport externe ne conclut pas à l'existence de harcèlement sexuel ou de mobbing, ni à une action systématique de la société.

Affaires de harcèlement à la SSR
Dossier: Belästigungsvorwürfe bei den Medien

Sensible à la question de la prolifération des «Fake News», le Conseil fédéral désire approfondir les possibilités de réglementation des réseaux sociaux. Le 17 novembre 2021, le DETEC a été chargé de présenter différentes options d'ici la fin de l'année 2022. L'impulsion provient d'un rapport de l'OFCOM sur les opportunités et dangers liés à Facebook, YouTube et Google. Ces plateformes de communication, utilisées par une bonne partie de la population pour s'informer, ne sont soumises à aucune contrainte journalistique. Contrairement à la Suisse, l'Europe et les Etats-Unis sont actuellement en train de mettre en place des dispositions légales visant à protéger les utilisateurs et utilisatrices. En Suisse, des interventions parlementaires (Iv.pa. 21.532, Po. 21.4531) ont été déposées afin de lutter contre la désinformation, les discours haineux et le manque de transparence sur les réseaux sociaux. Alors que celles-ci n'ont pas encore été traitées par l'Assemblée fédérale, le gouvernement a donc déjà montré une volonté de faire un pas en avant dans ce domaine: dans son communiqué de presse, il relève certes que les réseaux sociaux permettent «d'augmenter la diversité des informations et des opinions publiquement accessibles», mais que les droits des utilisateurs et utilisatrices pourraient être clarifiés et étendus face aux plateformes.

Le Conseil fédéral souhaite un large débat sur la réglementation des plateformes de communication
Dossier: Regulierung von sozialen Netzwerken und Kommunikationsplattformen

Le Conseil fédéral a lancé la consultation au sujet de son projet de modification des zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales. Ce projet comporte deux volets. D'une part, une adaptation du nombre de zones de desserte est prévue, en vue de l'octroi, en 2025, des nouvelles concessions du service public régional. Le nombre de zones passera de 12 à 20 pour les radios locales commerciales et de 9 à 10 pour les radios locales complémentaires sans but lucratif, alors qu'il restera de 13 pour les télévisions régionales, selon le projet mis en consultation. Pour chaque zone, une radio locale et une télévision régionale reçoivent une concession, leur donnant droit à une quote-part de la redevance si elles remplissent le mandat de service public associé à l'octroi de la concession. D'autre part, le Conseil fédéral prévoit de supprimer les concessions de radio assorties d’un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance. Celles-ci sont actuellement octroyées aux diffuseurs commerciaux. Ainsi, deux catégories de diffuseurs subsisteront, à savoir les diffuseurs soumis à l'obligation d'annoncer et les diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations et d'une quote-part de la redevance.
L'adaptation des zones de desserte correspond aux évolutions liées à la numérisation, selon le Conseil fédéral, avec notamment la disparition progressive du mode de diffusion FM, dont les restrictions techniques avaient déterminé le découpage des zones actuelles en 2007. Les nouvelles zones seront définies selon les territoires politiques et géographiques «dans lesquelles une desserte journalistique semble souhaitable pour des raisons sociales, culturelles et économiques».

Futures zones de desserte des radios locales et des TV régionales
Dossier: Diskussionen über die Ausschaltung von UKW

Avec la publication en octobre 2020 d'une enquête du journal Le Temps sur des affaires de harcèlement à la RTS, c'est une crise de grande ampleur qui s'est déclarée dans l'entreprise de service public. De nombreux cas de harcèlement et de sexisme ont été révélés au grand jour, brisant ainsi la «culture du silence» qui régnait dans l'entreprise. Elle s'est retrouvée sous le feu des critiques et a dû se livrer à une grande introspection qui a notamment mené au départ de plusieurs cadres. Les enquêtes externes mandatées pour faire la lumière sur la situation ont révélées leurs résultats en avril et en juillet 2021, permettant ainsi à la direction de la RTS d'annoncer une série de mesures pour éviter que ces agissements ne se reproduisent à l'avenir.
Le 31 octobre 2020, le journal romand Le Temps publiait un article révélant des affaires de harcèlement sexuel à la RTS. Plusieurs cadres étaient mis en cause, en particulier Darius Rochebin. L'ancien présentateur du journal télévisé, qui avait quitté la télévision romande pour rejoindre la chaîne française LCI au cours de l'été, était notamment accusé d'attouchements et de propos à caractère sexuel dans le cadre de son travail. Selon les témoignages, il tenait également des faux comptes sur les réseaux sociaux, qu'il utilisait pour tenter de séduire des jeunes hommes intéressés par le milieu journalistique. Deux autres cadres travaillant encore pour la RTS étaient également visés par des accusations de mobbing. La réaction de la direction, qui assurait avoir toujours traité «avec diligence et fermeté» les cas portés à sa connaissance, déclenchait un déferlement de réactions outrées. Une pétition était signée par plus de 700 employé.e.s – plus du tiers du personnel de la SSR en Suisse romande – pour dénoncer le climat malsain qui régnait à la RTS, et des manifestations avaient lieu devant le siège de l'entreprise à Genève.
Afin d'établir les faits quant aux événements relatés dans le Temps, trois procédures étaient ouvertes. La première, confiée à un bureau d'avocats spécialisé dans le droit du travail, avait pour but d'analyser les dysfonctionnements liés directement aux trois personnes mentionnées dans l'article. Les deux cadres encore actifs à la RTS étaient par ailleurs suspendus le temps de l'enquête. Pour recueillir les témoignages concernant toutes formes de harcèlement, qu'ils concernent ou non les trois personnalités mises en causes, un «Collectif de défense» composé d'avocats voyait le jour. La deuxième procédure devait permettre d'établir la chaîne de responsabilité dans le traitement de ces affaires et le rôle qu'avait joué, ou non, la direction de la RTS. L'ancienne présidente du tribunal cantonal vaudois Muriel Epard et l'ancien président de la cour des comptes du canton de Genève Stanislas Zuin étaient chargés de cette enquête. L'implication de l'actuel directeur de la SSR Gilles Marchand était particulièrement scrutée, lui qui était à la tête de la RTS de 2001 à 2017, c'est-à-dire durant la période à laquelle ont eu lieu la majorité des faits. La troisième et dernière procédure visait à réviser les outils mis à disposition par la RTS pour prévenir les actes de harcèlement sexuel et permettre aux éventuelles victimes d'en faire part. Il revenait à la révision interne de la SSR de déterminer si ces outils étaient «suffisamment connus», s'ils étaient «utilisés» et s'il fallait «en créer des nouveaux». Parallèlement à cela, Gilles Marchand devait donner des explications à la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) le 9 novembre 2020.
Les résultats de ces enquêtes devaient initialement être présentés au mois de février 2021. Cependant, leur annonce était repoussée devant l'ampleur des déclarations recueillies par le «Collectif de défense». En effet, plus de 230 personnes avaient déposé des témoignages, dont 43 qui concernaient directement les trois personnes visées par l'enquête. Le rapport intermédiaire publié en avril ne prenait ainsi que ces derniers en compte. L'un des deux cadres cités dans l'article du Temps devait quitter l'entreprise alors que l'autre écopait d'une sanction, leur responsabilité dans les accusations de harcèlement ayant été confirmée par l'enquête. Cela précipitait également le départ de deux des plus hauts cadres de la RTS. Le directeur de l'actualité Bernard Rappaz, qui s'était déjà mis en retrait à partir de la révélation du scandale, ne souhaitait pas reprendre son poste. Le rapport avait révélé des «insuffisances managériales», mais pas de manquement significatif de sa part. Le directeur des ressources humaines Steve Bonvin quittait lui aussi son poste, restant toutefois dans l'entreprise. Aucune charge n'était par contre retenue contre Darius Rochebin, la RTS indiquant que «les experts n’avaient pas constaté d’actes qualifiés de harcèlement sexuel ou psychologique au sens de l’article 328 du Code des obligations suisse» et «qu’aucun des faits rapportés n’a été qualifié d’infraction pénale». L'existence des faux profils était cependant confirmée. La SSR en avait d'ailleurs connaissance, et des mesures avaient été prises en 2017 pour éviter un «dégât d’image» peu avant la votation sur l'initiative No-Billag. Darius Rochebin avait à l'époque été remis à l'ordre par le directeur de la RTS Pascal Crittin au sujet «des règles professionnelles concernant la présence sur les réseaux sociaux», précisait la porte-parole de la SSR en réponse au journal Le Temps.
Alors que la presse alémanique spéculait déjà sur le départ de Gilles Marchand et ses possibles successeur.e.s, celui-ci était confirmé dans ses fonctions par le conseil d'administration de la SSR. Selon le rapport, l'ancien directeur de la RTS avait bel et bien commis une «erreur», qui n'a cependant pas été qualifiée de «grave». Après avoir présenté ses excuses pour avoir «pris des décisions erronées concernant un collaborateur accusé de mobbing» en 2014, il a reçu le soutien du président du conseil d'administration de la SSR Jean-Michel Cina, pour qui Gilles Marchand est «la personne appropriée pour relever les futurs défis de la SSR.» Pascal Crittin restait lui à la tête de la RTS. Dans l'attente du rapport final, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a néanmoins rappelé que l'affaire n'était pas encore réglée, qualifiant d'«inacceptables» les cas de harcèlement et rappelant que la RTS doit tenir «un rôle de modèle» en tant qu'entreprise de service public.
Le rapport final n'était pas rendu public pour garder anonyme les noms des personnes s'y étant exprimées. Son contenu était cependant dévoilé dans la presse début juillet 2021. Il en ressortait que de «nombreuses situations d’atteinte à la personnalité» avaient eu lieu dans le passé à la télévision romande. Selon le Temps, les avocats du «Collectif de défense» ont relevé «du sexisme, des promotions liées aux amitiés personnelles et même parfois du racisme» au sein de la RTS. Si ces affaires ne sont pas récentes, cela a néanmoins conduit à l'ouverture de deux nouvelles enquêtes à l'encontre de collaborateurs qui occupent aujourd'hui encore un poste à la RTS. Ces deux personnes, qui seront suspendues le temps de l'enquête, n'ont pas encore eu la possibilité de livrer leur version des faits quant aux soupçons de harcèlement qui les entourent. Le rapport du «Collectif de défense» a encore relevé d'autres manquements, commis par des collaborateurs et collaboratrices qui ne travaillent aujourd'hui plus à la RTS, ainsi qu'une ambiance de travail malsaine dans certains secteurs. Cela confirmait que les premiers cas mentionnés dans l'article du Temps n'étaient pas isolés. N'ayant d'autre choix qu'une réaction forte pour redorer son blason, la direction de la RTS a décrété la «tolérance zéro», promettant de mettre en vigueur un train de mesures pour protéger son personnel. En plus d'«une charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations» rédigée avec le personnel et qui concernera les 6000 collaborateurs et collaboratrices de la SSR, les cadres devront suivre chaque année des formations sur ces thèmes. Les collaborateurs et collaboratrices auront également la possibilité de s'adresser à des personnes de confiance au sein de l'entreprise ou à des médiateurs et médiatrices externes en cas de problèmes de harcèlement, de sexisme, ou autre.
Convaincu que «la SSR sortira de cette crise plus forte que jamais pour mieux remplir son mandat de service public», Gilles Marchand reste néanmoins sous pression, d'autres affaires ayant également égratigné son image dernièrement.
Alors que l'UDC a prévu de lancer deux initiatives s'attaquant au service public, la SSR risque de continuer d'affronter des vents contraires prochainement. À commencer par la situation à la télévision tessinoise: en effet, une quarantaine de témoignages déposés auprès du «Collectif de défense» concernaient la RSI, qui ne semble donc pas épargnée par les affaires de harcèlement.

Affaires de harcèlement à la SSR
Dossier: Belästigungsvorwürfe bei den Medien

En 2020, la SSR a essuyé une perte de CHF 12.9 millions, qui s'explique principalement par une diminution des recettes publicitaires et des coûts de restructuration. En particulier, les recettes commerciales ont reculées de CHF 52.1 millions par rapport à l'année précédente, pour un recul cumulé de plus de CHF 100 millions depuis 2017. Dans ce contexte financier défavorable, les rémunérations des cadres de l'entreprise de service-public ont fait couler beaucoup d'encre dans la presse. Malgré un programme d'économie qui prévoit le démantèlement de 250 places de travail ainsi que le recours au chômage partiel pour environ 600 des 6'000 collaborateurs et collaboratrices durant la pandémie, les salaires des cadres, et plus spécifiquement la part variable de ceux-ci, n'ont pas bougé par rapport à l'année précédente. Par exemple, le directeur général Gilles Marchand a gagné CHF 533'000, avec une part variable de CHF 101'000. Les autres membres de la direction ont touché CHF 390'000 en moyenne. La SSR s'est retrouvée sous les critiques de l'ensemble de l'échiquier politique, où l'on regrettait que les cadres n'aient pas suivi l'exemple de leurs homologues des CFF. Ceux-ci ont renoncé à une partie de leurs rémunérations, dans un souci d'exemplarité après une année compliquée. Dans la presse, on a souligné le dégât d'image dans une période déjà marquée par les accusations de harcèlement sexuel à la RTS.
Ces polémiques ont apporté de l'eau au moulin de l'UDC, qui a annoncé en juin vouloir lancer deux initiatives populaires concernant la SSR. Cette déclaration a fait suite à un débat diffusé sur SRF portant sur l'accord-cadre, et pour lequel aucun.e représentant.e du parti n'avait été invité. D'une part, le parti agrarien souhaitait déposer un texte visant à baisser la redevance radio-TV de CHF 365 à CHF 200 francs par année. D'autre part, estimant que la SSR penche à gauche, il a invoqué la nécessité de modifier le système de recrutement pour que le personnel du service public «reflète le paysage politique de la Suisse». Trois ans après le refus de l'initiative No-Billag, le peuple pourrait donc se prononcer à nouveau sur la question du financement du service public, si les velléités de l'UDC se confirment.

Initiative de l'UDC contre le service public et la RTS
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Nachdem im Juni 2020 der Ständerat dem bundesrätlichen Antrag zugestimmt hatte, die Motion «Shared-Content-Modell» abzuschreiben, wurde der Antrag auf Abschreibung im März 2021 im Rahmen der Debatte über das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» auch im Nationalrat angenommen.

Shared-Content-Modell für Beiträge der SRG
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)
Dossier: Konzession für die SRG SSR vom 29. August 2018

Im Zusammenhang mit der Bearbeitung des Bundesratsgeschäfts «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» im Nationalrat im März 2021 wurde die Motion zur sogenannten «2-plus-2-Regel» abgeschrieben. Zuvor hatte der Bundesrat die Abschreibung beantragt, der das Anliegen mit der Beratung über Änderungen betreffend das RTVG im Rahmen der Debatte zum Massnahmepaket als erfüllt ansah.

Parlament hebt 2-plus-2-Regel auf (Mo. 17.3008)
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Im Rahmen der Debatte des Bundesratsgeschäfts «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» stimmte der Nationalrat im März 2021 dem Antrag des Bundesrates zu, das Postulat «Unabhängige Aufsichtsbehörde für Radio und Fernsehen» abzuschreiben.

Postulat verlang Bericht über unabhängige Aufsichtsbehörde für Radio und Fernsehen (Po. 16.3630)
Dossier: Bericht zum Service public im Medienbereich: Anforderungen, Ergebnisse und Stellungnahmen
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Im Frühjahr 2021 gab die SRG bekannt, grosse Einsparungen im Kulturangebot vorzunehmen. Der Entscheid war Teil eines gross angelegten Sparprogramms, das in allen Abteilungen Einsparungen vorsah. Nach der 2018 abgelehnten No-Billag-Initiative hatte die SRG bekannt gegeben, CHF 100 Mio. sparen zu wollen. So wurde damals beschlossen, das Berner Radiostudio nach Zürich-Leutschenbach zu verlegen, um die Immobilienkosten zu reduzieren. Die Sparmassnahmen waren ausserdem teils den gesunkenen Gebühren und neuen Konzessionen geschuldet, welche eine Umstrukturierung des Programms hin zu einem jüngeren Zielpublikum vorsahen. Ferner, dies erklärte die Sonntags-Zeitung, seien auch die Werbeeinnahmen weggebrochen, da Unternehmen ihre Werbung heutzutage vermehrt auf Google oder Facebook platzieren würden.

Die Ankündigung, das Kulturangebot grosszügig abzuspecken, fand in der Öffentlichkeit wenig Anklang: In der Aargauer Zeitung war von «Verrat an der Kultur» und einem «Tod auf Raten» die Rede und ein weiterer Artikel der Zeitung trug, in Anspielung auf einen SRF-Beitrag auf Instagram, den etwas lapidaren Titel «Kultur? Boah, ne!».
Die NZZ fragte die SRF-Direktorin Nathalie Wappler in einem Interview, ob das ihr Verständnis von Service public sei. Diese verstand den Unmut, betonte aber, dass die in den Schlagzeilen thematisierten Kürzungen nur einen Teil der Wahrheit abbildeten: Die Konzessionen sähen vor, das digitale Angebot voranzutreiben, damit insbesondere die jüngere Bevölkerung besser erreicht werden könne. Neue Kanäle wie Youtube oder Instagram würden hier fokussiert, wobei aber noch immer 80 Prozent des ausgestrahlten Programms via Fernsehen empfangbar bleibe. Es sei also kein genereller Angebotsabbau in allen Bereichen, Ziel sei es vielmehr, mit neuen und zeitgemässen Angeboten entstehende Lücken wieder zu füllen. Damit erfülle das SRF seinen Leistungsauftrag, so Wappler.
Die Sonntags-Zeitung warf der SRG zudem vor, radikal den Sparhammer auszupacken, und befürchtete einen Qualitätsrückgang. Zu dieser Frage nahm SRF-Kultur-Chefin Susanne Wille Stellung. Sie räumte ein, dass man nicht schönreden müsse, was gemacht werde: Es werde gespart und einige Sendungen, etwa die Literatursendung «52 beste Bücher» würden eingestellt. Es sei aber besser, den Prozess mit Entwicklungsaufträgen zu verbinden und das Angebot anzupassen und weiterzuentwickeln, als Sendungen am Leben zu erhalten und dabei deren Qualität zu verringern. Auch Wille betonte hier die Verschiebung vom klassischen Fernsehen hin zu einem zunehmend digitalen Angebot: Gehe der Plan auf, so werde zukünftig die ältere Generation nach wie vor via klassische Sendungen in Radio und Fernsehen erreicht, während die nachfolgende, jüngere Generation das kulturelle Angebot auf digitalen Kanäle konsumieren könne.

SRF spart im Kulturangebot

Erneut beriet die KVF-NR im Februar 2021 ausführlich über das umfangreiche Massnahmenpaket zugunsten der Medien und damit verbunden auch über die Schaffung des neuen Bundesgesetzes zur Förderung der Online-Medien (BFOM). Auch eine Anpassung des Postgesetzes sowie des RTVG wurden thematisiert.
Die Kommission sprach sich vor der anstehenden nationalrätlichen Debatte im Rahmen der Frühjahrssession 2021 für die Schaffung des BFOM aus. Wie bereits im Herbst 2020 der Nationalrat, stellte sich damit auch die Kommission gegen ihren zuvor gemachten Antrag, das Paket zur Medienförderung aufzuteilen und das BFOM aus der Vorlage zu streichen. Die Schaffung des BFOM soll also Bestandteil des Massnahmenpakets bleiben. Eine Mehrheit der Kommission wollte für Online-Medien den maximalen Anteil der Förderleistungen am anrechenbaren Umsatz bei 60 Prozent festlegen, weil die Online-Medien längerfristig via Markt und nicht über Subventionen finanziert werden müssten. Eine Kommissionsminderheit forderte allerdings, den Anteil bei 80 Prozent des Umsatzes festzulegen, damit auch kleinere Medienanbieterinnen kostendeckend Online-Inhalte produzieren können. Dass neue und kleinere Online-Medienhäuser Unterstützung erhalten sollten, hiess die Kommission grundsätzlich gut: Mit 14 zu 10 Stimmen und 1 Enthaltung beantragte sie die Beibehaltung der sogenannten Holding-Klausel im neuen Gesetz, mit der ein Ausgleich zwischen grossen Medienhäusern und kleineren Medienanbietern geschaffen werden soll, um der fortschreitenden Medienkonzentrierung entgegenzuwirken. Auch stimmte eine Mehrheit der KVF-NR mit 17 zu 7 Stimmen dafür, neu gegründete Online-Medienunternehmen in ihrer Startphase stärker zu unterstützen.
Darüber hinaus empfahl die Kommission ihrem Rat bezüglich der mittels Postgesetz geregelten indirekten Presseförderung dem Bundesrat zu folgen und zugunsten der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse zu entscheiden. Ferner wollte die Kommission im RTVG einen Artikel aufnehmen, welcher eine Einschränkung von Online-Textbeiträgen der SRG vorsieht. Zusätzlich soll allen Institutionen angeboten werden, bei Aus- und Weiterbildungen finanzielle Unterstützung beanspruchen zu dürfen. Damit solle der Medienmarkt kompetitiver gestaltet und das Medieninteresse der jüngeren Generation gefördert werden.
Für die vorgeschlagenen Massnahmen und Änderungen sah die Kommission eine Laufzeit von fünf Jahren vor. Den so ausgearbeiteten Entwurf hiess sie mit 13 zu 7 Stimmen bei 5 Enthaltungen gut und legte ihn dem Nationalrat vor.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

In einem zweiten Anlauf schrieb der Nationalrat ein Postulat Wasserfallen (fdp, BE), das Abklärungen verlangte, inwiefern der Service-public-Auftrag der SRG unter Einhaltung des Subsidiaritätsprinzips erteilt werden könnte, in der Herbstsession 2020 als erfüllt ab. In seinem Bericht zu den Motionen und Postulaten der eidgenössischen Räte 2019 hatte der Bundesrat argumentiert, dass dem Anliegen des Postulanten mit der neuen SRG-Konzession Rechnung getragen worden sei. Diese stelle erhöhte Anforderungen an die Unterscheidbarkeit von SRG-Programmen gegenüber Programmen kommerzieller Veranstalter und verpflichte die SRG, die Unterscheidbarkeit ihrer Radioprogramme und Unterhaltungsangebote sicherzustellen.

Bundesverwaltung muss Subsidiaritätsprinzip beim Service-public-Auftrag aufzeigen (Po. 15.3618)
Dossier: Bericht zum Service public im Medienbereich: Anforderungen, Ergebnisse und Stellungnahmen
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)
Dossier: Konzession für die SRG SSR vom 29. August 2018

Neben der digitalen Version des «Blick» expandiert auch das Online-Newsportal Watson 2021 in die Romandie, wie der Medienkonzern CH Media im Herbst 2020 bekannt gab. Die Expansion in die Romandie verschaffe Watson einen nationalen Auftritt, womit das Newsportal für Werbekunden an Attraktivität gewinnen könne. Watson-Geschäftsführer Michael Wanner hatte zu seinen Plänen auf jeden Fall positives Feedback aus dem Werbemarkt vernommen. Am neuen Standort in Lausanne sollen 20 Redaktionsmitglieder für Watson tätig sein. Die Chefredaktion übernehmen wird Sandra Jean, frühere Redaktionsdirektorin von «Le Nouvelliste».

Watson expandiert in die Romandie

En septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version actualisée de la « Stratégie Suisse numérique », qui a pour but d'accorder une plus grande place à l'environnement et aux questions liées aux données. Y figurent également des aspects de la numérisation en situation de crise. La pandémie de Covid-19 a en effet démontré toute l'importance de la numérisation, note le DETEC dans son communiqué de presse. Le développement de la « Stratégie Suisse numérique » s'est fait main dans la main avec tous les acteurs de la Suisse numérique, tels que les milieux économiques, scientifiques, ainsi que la société civile. Si cette stratégie leur sert de cadre de référence, elle possède un caractère obligatoire pour l'administration fédérale. Dans la version actualisée, le Conseil fédéral fixe les priorités pour les années à venir dans les domaines de la protection de l'environnement, des espaces de données, de l'économie numérique, ou encore du service numérique public.

Aktualisierung Strategie Digitale Schweiz

In einer kurz nach der Ablehnung der No-Billag-Initiative eingereichten Motion forderte die Fraktion der Grünen den Bundesrat dazu auf, im Rahmen der neuen SRG-Konzession Massnahmen zur Reduktion der Werbung zu treffen. Dabei bezog sie sich unter anderem auf eine Anfang 2018 erschienene Untersuchung des BAKOM zu Auswirkungen der Werbeeinschränkungen für die SRG, worin das Bundesamt prognostizierte, dass die Einnahmen der TV-Werbung noch bis 2023 leicht ansteigen, danach aber in ähnlichem Umfang wie bei der Presse sinken würden. Ein Abbau von Werbung verringere folglich auch die Abhängigkeit der SRG-Programme von dieser Einnahmequelle. Ferner fördere der Abbau von Werbung die Unterscheidbarkeit zwischen dem öffentlichen Sender und den privaten Anbietern.
In seiner ablehnenden Antwort hielt der Bundesrat fest, dass die SRG aufgrund der Plafonierung der Gebühreneinnahmen, der höheren Anforderungen an den Service public und der abnehmenden Werbeeinnahmen bereits einem beträchtlichen Spardruck ausgesetzt sei und bei einem zusätzlichen Finanzierungsengpass ein Leistungsabbau nicht ausgeschlossen werden könne.
Das Parlament bekam nie die Möglichkeit, sich zu diesem Vorstoss zu äussern; die Motion wurde in der Sommersession 2020 nach zwei Jahren unbehandelt abgeschrieben.

Reduktion der Werbung bei der SRG (Mo. 18.3115)
Dossier: Konzession für die SRG SSR vom 29. August 2018

In seiner Botschaft zum Massnahmenpaket zur Medienförderung beantragte der Bundesrat ein Postulat der KVF-NR, das die Prüfung der Schaffung einer unabhängige Aufsichtsbehörde für Radio und Fernsehen verlangte, zur Abschreibung. Der Vernehmlassungsentwurf zum geplanten neuen Mediengesetz hätte die Schaffung einer unabhängigen Aufsichts- und Regulierungsbehörde beinhaltet, diese Massnahme sei in der Vernehmlassung jedoch kritisch beurteilt worden. Vom Tisch sei diese Forderung allerdings nicht: Sollte es zu einer Zusammenarbeit mit der EU im Rahmen des neuen Programms «Kreatives Europa» (2021–2027) kommen, müsste die Schaffung einer solchen Instanz erneut geprüft werden, da die EU ihren Mitgliedstaaten eine unabhängige Aufsichtsbehörde im Bereich der audiovisuellen Mediendienste vorschreibe.

Postulat verlang Bericht über unabhängige Aufsichtsbehörde für Radio und Fernsehen (Po. 16.3630)
Dossier: Bericht zum Service public im Medienbereich: Anforderungen, Ergebnisse und Stellungnahmen
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Im Rahmen seiner Ende April 2020 publizierten Botschaft für ein Massnahmenpaket zur Medienförderung beantragte der Bundesrat, eine Motion der KVF-NR mit der Forderung nach Aufhebung der 2-plus-2-Regel als erfüllt abzuschreiben, da man dieser Forderung im Zuge der geplanten Anpassung des Radio- und Fernsehgesetzes mit der Aufhebung des betreffenden Artikels 44 Absatz 3 des RTVG nachkomme. Auch mit Aufhebung dieser Regel bestehe durch eine weitere Bestimmung im Gesetz ein griffiger Mechanismus, um die Konzentration von Konzessionen zu verhindern: Bewürben sich mehrere Anbietende um eine Konzession, würde diejenige Bewerbung bevorzugt, die die Meinungs- und Angebotsvielfalt am meisten bereichert.

Parlament hebt 2-plus-2-Regel auf (Mo. 17.3008)
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Im Rahmen seiner Ende April 2020 publizierten Botschaft für ein Massnahmenpaket zur Förderung der Medien beantragte der Bundesrat die Abschreibung einer Motion der KVF-NR mit der Forderung zur Etablierung eines Shared-Content-Modells, gemäss welchem private Schweizer Medienanbietende SRG-Beiträge niederschwellig auf ihren eigenen Plattformen weiterverwenden dürften. Diese Forderung sei mit der neuen, seit Januar 2019 in Kraft stehenden SRG-Konzession erfüllt worden: Die SRG wurde damit verpflichtet, Kurzversionen ihrer tagesaktuellen, audiovisuellen Inhalte privaten Medienunternehmen in der Schweiz zugänglich zu machen, sofern letztere die Erklärung der Pflichten und Rechte der Journalistinnen und Journalisten des Schweizerischen Presserats anerkennen.

Shared-Content-Modell für Beiträge der SRG
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)
Dossier: Konzession für die SRG SSR vom 29. August 2018

Rund um Ringier Axel Springer und den dem Medienhaus angehörenden «Blick» gab es im Jahr 2020 bedeutende Entwicklungen. An der Dreikönigstagung Anfang Januar 2020 konstatierte Ringier-CEO Marc Walder, dass über 70 Prozent aller Einnahmen aus der Digitalwerbung in der Schweiz an Konzerne im Ausland abflössen. Im selben Atemzug gab er den Wiedereintritt von Ringier in den Verlegerverband bekannt, damit sich die Schweizer Medienlandschaft vereint gegen die grossen Technologiekonzerne stellen könne. Ringier war 2015 aus dem Verlegerverband ausgetreten, nachdem von den anderen Medienkonzernen Kritik an Ringier und dessen Beteiligung an der Werbeallianz «Admeira» mit der SRG und der Swisscom laut geworden war. Nachdem bereits die SRG 2018 ihre Anteile an der Werbeallianz verkauft hatte, gab auch die Swisscom im Februar 2020 bekannt, die Allianz zu verlassen, womit diese in den Alleinbesitz von Ringier überging und zu einem rein privaten Unternehmen mutierte. Ringier plante eine Neuausrichtung von Admeira; diese soll sich künftig auf die Vermarktung von TV-Werbung konzentrieren.

Ebenfalls im Februar hob Ringier den ersten digitalen Fernsehsender der Schweiz aus der Taufe. Blick TV startete mit 48 Mitarbeitenden und wird vom ehemaligen «Arena»-Moderator Jonas Projer geleitet. Von 6 bis 23 Uhr sollen Nutzerinnen und Nutzer via die «Blick»-App oder -Homepage einen integrierten Live-TV-Kanal verfolgen können, dessen Nachrichten laufend ausgetauscht werden. 180 Sekunden nach einer Eilmeldung soll über diese bereits berichtet werden, lautete die Vorgabe an Chefredaktor Projer. Die Nutzung des Fernsehsenders ist kostenlos, wird jedoch unterbrochen durch Werbespots, die nicht übersprungen werden können. Mit dem neuen Format beabsichtigte Ringier, zusätzliche Werbegelder zu generieren und das jüngere Publikum verstärkt anzusprechen. Die Produzenten planten ferner, Blick TV ins herkömmliche Fernsehprogramm zu integrieren. Gemäss Bericht der AZ erwarteten auch die politischen Parteien das neue Format mit Spannung, da sie gemerkt hätten, dass sie ihre Themen und Positionen via die herkömmlichen Medien nicht ausreichend portieren könnten. «Dass wir unsere Botschaft unverzerrt und im O-Ton ans Publikum bringen», versprach sich etwa der damalige SVP-Präsident Albert Rösti von Blick TV.

Nicht zuletzt wurde im Februar 2020 bekannt, dass die Mobiliar 25 Prozent des Aktienkapitals von Ringier übernimmt. Zur Frage, wie viel die Mobiliar für die Beteiligung eingesetzt hatte, wurde Stillschweigen vereinbart. Die NZZ vermutete, es handle sich um einen «hohen dreistelligen Millionenbetrag». Mobiliar-Verwaltungsratspräsident Urs Berger und Konzernchef Markus Hongler nehmen neu Einsitz im Verwaltungsrat von Ringier. Bereits seit vier Jahren hatten die beiden Unternehmen mit dem Joint Venture «Scout 24 Schweiz» gemeinsame Erfahrungen gemacht. Die Mobiliar sehe mit dem Einstieg in den Ringier-Konzern die Möglichkeit, mit dem bei Ringier gesammelten digitalen Know-How die eigene Digitalisierungsstrategie schneller voranzutreiben, erklärte Hongler gegenüber den Medien. Ihn interessiere in erster Linie die Plattformökonomie, respektive Geschäftsmodelle, die Anbieter und Interessenten auf einem digitalen Marktplatz zusammenbringen. 72 Prozent des operativen Gewinns erarbeitete Ringier zum gegebenen Zeitpunkt im digitalen Bereich. Gemäss CEO Walder gehöre Ringier zu denjenigen europäischen Medienunternehmen, deren digitale Transformation am weitesten fortgeschritten sei.

Ende Oktober 2020 wurde bekannt, dass die digitale Version des «Blick» unter noch unbekanntem Namen ab 2021 auch in französischer Sprache zu lesen sein wird. Eine Expansion in die Romandie hatte beinahe zeitgleich auch das CH Media angehörende Online-Portal «Watson» bekannt gegeben. Medienberichten aus konkurrenzierenden Verlagshäusern war zu entnehmen, dass diesem Unterfangen keine reinen Marketingüberlegungen zu Grunde lägen, sondern dass der Entscheid eher die Folge einer «nüchterne[n] betriebswirtschaftliche[n] Logik» (TA) sei. Mit der Expansion könne den Werbekunden ein einheitlicher und nationaler Auftritt versprochen werden, womit die Abwanderung von Werbegeldern zu den Tech-Giganten verlangsamt werden könne.

Blick-TV

Der neue Medienmonitor Schweiz zeigte für das Erhebungsjahr 2018 keinen übermässigen Einfluss von Social Media-Kanälen auf die Meinungsbildung. Nach wie vor geniesse das Fernsehen die grösste Meinungsmacht. Für die Untersuchungsperiode 2019 konstatierte der Medienmonitor im Falle von sozialen Medien und Onlinemedien einen zunehmenden Einfluss auf die Meinungsbildung, wobei insbesondere Personen aus der Romandie und die jüngere Bevölkerung diese Kanäle im Vergleich zu anderen Informationsquellen überdurchschnittlich häufig nutzten. Der im Auftrag des BAKOM von Publicom erstellte Medienmonitor gibt die Meinungsmacht anhand eines relativen Einflusspotentials wider, das sich zum einen aus der qualitativen Bewertung von Medienmarken durch eine repräsentative Bevölkerungsumfrage und zum anderen aus der tatsächlichen Mediennutzung nach Daten von WEMF, Mediapulse und Net-Metrix berechnet. Für das Jahr 2019 schrieb der Medienmonitor den verschiedenen Mediengattungen folgende relative Einflusspotentiale zu: Fernsehen (28%), Radio (22%), Presse (20%), Onlinemedien (17%), soziale Medien (13%).

Medienmonitor Schweiz 2020
Dossier: Medienmonitor Schweiz

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Jahresrückblick 2019: Medien
Dossier: Jahresrückblick 2019

Die mittels parlamentarischer Initiative Töngi (gp, LU) geforderte Schaffung einer Medienförderabgabe auf digitale Plattformen stand auf der Traktandenliste des Nationalrates in seiner Wintersession 2019. Nachdem die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen dem Vorstoss eine Abfuhr erteilt hatte, brachte der Initiant sein Anliegen im Plenum vor. Dort zeigte er seine Bedenken erneut auf und wies auf die den hiesigen Konzernen entgangenen Werbeeinnahmen im vergangenen Jahrzehnt und auf den gleichzeitig stattfindenden Umbruch in der Werbebranche hin, der die Werbung weg von den traditionellen Märkten – im Medienbereich die Presse –, hin zu Onlinewerbung führe. Zudem kritisierte er, dass die Gewinne dadurch grossmehrheitlich zu ausländischen Konzernen flössen. Dem müsse mit einer Abgabe entgegengetreten werden, die den schweizerischen Medien zugute kommen würde. Töngi plädierte auch dafür, dass die Schweiz einen bedeutungsvollen Schritt mache, denn international werde diese Problematik «heiss» diskutiert. Nur so könne man aus der Verteidigungshaltung ausbrechen, die die Schweiz, nach Empfinden des Initianten, noch einnehme. Trotz eines unterstützenden Votums des Minderheitssprechers Aebischer (sp, BE) unterlag die Initiative auch im Ratsplenum. Mit 125 zu 69 Stimmen (keine Enthaltungen) blieb das Anliegen letztlich chancenlos.

Schaffung einer Medienförderabgabe auf digitalen Plattformen
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien
Dossier: Regulierung von sozialen Netzwerken und Kommunikationsplattformen

Mit einer parlamentarischen Initiative forderte Michael Töngi (gp, LU) die Schaffung einer gesetzlichen Grundlage für ein Fördermodell zugunsten der elektronischen Medien. Damit bekräftigt Töngi seine Absicht, neue Formen der medialen Berichterstattung zu Stärken, wie er das mit seiner ersten parlamentarischen Initiative (Pa.Iv. 19.417) schon angestossen hatte. Seine Sorge über den Niedergang publizistischer Grundversorgung in der Berichterstattung über demokratierelevante Inhalte, so beispielsweise die lokale und regionale Politik, gaben den Anlass zu diesem Schritt. Gerade auf lokaler und regionaler Ebene sah der Initiant die Medienqualität gefährdet. Deshalb wollte er neben den bereits förderfähigen SRG-Publikationen und den konzessionierten Radio- und Fernsehstationen auch eine direkte finanzielle Zuwendung für Online-Medien ermöglichen. Dieses Modell sollte die indirekte Presseförderung ergänzen. Für die Umsetzung des Anliegens schlug er die Errichtung von Stiftungen vor, um die Unabhängigkeit der Medien von den Behörden aufrechterhalten zu können. Mit der Anbindung an eine Leistungsvereinbarung sollte zudem die Stärkung der lokalen und regionalen Vielfalt sichergestellt werden.

Die KVF-NR befasste sich Anfang September 2019 mit dem Anliegen. In der Kommission stiess die Initiative auf wenig Wohlwollen. Zwar waren sich die Kommissionsmitglieder einig, dass es einer Unterstützung elektronischer Medien in der digitalen Transformation bedürfe, wobei auch die indirekte Presseförderung erweitert werden solle. Aber statt Töngis Stossrichtung zu unterstützen, gab die Kommission der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) Folge. Diese war nach dem Votum der nationalrätlichen Kommission von beiden Kommissionen befürwortet worden und konnte dadurch in den Gesetzgebungsprozess übergehen.
Die Initiative Töngi wurde zwar von einer Kommissionsminderheit Aebischer (sp, BE) unterstützt, unterlag jedoch in der Kommission mit 16 zu 7 Stimmen, womit ihr keine Folge gegeben wurde. Ausschlaggebend war auch, dass die in der Kommissionssitzung anwesende Departementschefin einen neuen Entwurf für ein Massnahmenpaket zur Förderung der Medien angekündigt hatte.

In der Wintersession 2019 musste sich das Ratsplenum zur Initiative äussern. Dort wurde jedoch gar nicht erst debattiert: Der Initiant zog seinen Vorstoss zurück. Er bekräftigte seine Meinung, dass im Bereich der Online-Medien Handlungsbedarf bestehe, zeigte sich aber einverstanden damit, die Vorschläge des Bundesrates abzuwarten.

Für ein Fördermodell zugunsten der elektronischen Medien
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien