La volonté du Conseil fédéral d'introduire un droit voisin en Suisse a reçu un accueil mitigé lors de la consultation. Pour rappel, cette révision du droit d'auteur a pour but de contraindre les géants du web à rémunérer les éditeurs pour l'utilisation de leurs contenus journalistiques. Plusieurs arguments ont été utilisés pour remettre en question le projet. Premièrement, l'association des entreprises du numérique Swico a relevé que le rapport du Conseil fédéral ne met pas en évidence de défaillance du marché, ce qui pose la question de la nécessité d'une intervention étatique. Deuxièmement, les retombées d'une telle loi ont été mises en doute: les revenus potentiels évoqués dans le rapport seraient surévalués, selon plusieurs voix. De manière générale, l'Association Médias d'Avenir juge que l'introduction d'un droit voisin ne répond pas aux difficultés de la presse et comporterait des dangers considérables pour les petits éditeurs en particulier. Elle souhaite un débat global sur les réformes nécessaires en matière d'aide à la presse et de régulation des plateformes. Cependant, le projet a reçu le soutien d'Impressum, du Verband Schweizer Medien et de Médias Suisses notamment, qui jugent l'introduction d'un droit voisin essentiel dans une actualité marquée par les licenciements dans le secteur médiatique. La question de l'intelligence artificielle donne également des cheveux blancs aux acteurs de la branche. Bien que tous s'inquiètent de son impact sur la pratique du journalisme, certains estiment qu'elle devrait être prise en compte dans cette révision, alors que d'autres trouvent qu'il faut la traiter dans un cadre différent. A l'administration fédérale maintenant d'adapter ou non son projet en fonction des retours reçus lors de la consultation.

Le Conseil fédéral soumet à consultation un projet de révision du droit d'auteur. Ce projet vise à ce que les grands services en ligne versent une rémunération aux médias pour l'utilisation de leurs prestations journalistiques, ce qui porterait le nom de droit voisin. Partant du constat que les fournisseurs de service en ligne sont aujourd'hui de plus en plus souvent utilisés comme sources d'information, le Conseil fédéral avait reconnu la nécessité de protéger les prestations journalistiques en ligne dans un rapport datant de décembre 2021. C'est pourquoi le DFJP a, par la suite, élaboré le projet mis en consultation.
Par exemple, les moteurs de recherche comme Google affichent régulièrement des extraits d'articles de journaux et d'images dans les résultats d'une recherche. Ils en ont tout-à-fait le droit, en vertu de la liberté d'information. Cependant, ces extraits ne sont actuellement pas protégés par le droit d'auteur, en raison de leur petite taille. De facto, les entreprises de médias et les journalistes qui les ont produits ne reçoivent pas de rémunération de la part du moteur de recherche pour l'utilisation de leur contenu. Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit de changer cela en obligeant les moteurs de recherche, mais aussi les plateformes multimédias et les médias sociaux à rémunérer les auteurs des extraits. Sont concernés par l'obligation les fournisseurs de services en ligne «qui comptent un nombre annuel moyen d'utilisateurs d'au moins dix pour cent de la population suisse», précise le communiqué de presse du gouvernement. Selon la presse, cela englobe notamment des entreprises comme Google, Facebook, Youtube ou Twitter.
D'après le projet de révision, les droits sur les contenus des médias seront gérés par une société qui représentera les intérêts des entreprises de médias et des journalistes, et négociera le montant de la rémunération avec les fournisseurs de services en ligne concernés par l'obligation. Selon le Conseil fédéral, cette solution limiterait les contraintes bureaucratiques et aurait déjà fait ses preuves. De son côté, l'Union européenne (UE) a adopté une directive à ce sujet en 2019. Cette dernière est déjà mise en pratique dans la plupart des Etats membres. Alors que les changements induits par la nouvelle réglementation ne devraient pas concerner les internautes, les recettes supplémentaires engendrées par la branche journalistique sont pour l'instant difficiles à estimer.
Mandatée par l'association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien, une étude a estimé que Google devrait payer plus de CHF 150 millions par année aux éditeurs suisses avec la révision de la loi. Médias Suisses a salué le projet du Conseil fédéral, estimant que «la solution proposée prête une attention particulière aux maisons d'édition de petite et moyenne taille». En revanche, l'Association Médias d'Avenir a regretté un projet qui empêche un vrai débat sur les mesures nécessaires pour aider le secteur médiatique. Dans un entretien accordé à l'Aargauer Zeitung, la conseillère fédéral en charge du DFJP Elisabeth Baume-Schneider a souligné que ce projet ne suffirait pas à lui seul à résoudre les problèmes structurels des médias suisses. Cependant, il est, à ses yeux nécessaire, pour rééquilibrer la relation entre maisons d'éditions et géants de la tech. Selon la conseillère fédérale, la question de l'utilisation de l'intelligence artificielle devra également être prise en compte dans la réforme du droit d'auteur, bien qu'il soit actuellement encore compliqué à dire de quelle manière.

L'avènement des réseaux sociaux s'accompagne d'une recrudescence de divers incidents: harcèlement sexuel, discours haineux, informations fallacieuses, discours terroriste et extrémiste, ainsi que pornographie. La majorité des faits est repérée rapidement par les plateformes, qui peuvent supprimer les contenus problématiques. Cependant, ces publications n'entraînent, dans la plupart des cas, pas de conséquences juridiques pour les personnes qui s'en font les auteures. Partant de ce constat, la députée verte Greta Gysin (verts, TI) a déposé un postulat pour que les principaux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Youtube) soient contraints de communiquer des chiffres sur le nombre d'incidents contrevenant aux conditions d'utilisation et potentiellement punissables. La tessinoise s'inquiète notamment que les femmes et les jeunes soient particulièrement touché.e.s par la violence digitale. En outre, elle évoque la statistique policière de la criminalité 2021, qui fait mention de plus de 30'000 infractions avec une composante digitale pour l'année 2021 (+24% par rapport à l'année précédente) pour démontrer l'ampleur du phénomène.
Dans sa réponse, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga mentionne le rapport de l'OFCOM sur les opportunités et dangers des plateformes de réseaux sociaux de novembre 2021, dont le Conseil fédéral a pris connaissance. Suite à cela, le DETEC a été chargé de se prononcer sur les options de réglementation d'ici fin 2022. La réponse du DETEC prendra également en compte les demandes du postulat Gysin. De plus, un rapport est en train d'être rédigé pour identifier des éventuels vides juridiques en rapport avec les propos haineux, suite à un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), accepté en juin 2021. Avec ce rapport, les plateformes seront poussées à documenter les incidents allant à l'encontre de leurs conditions d'utilisation. Le thème de la réglementation des réseaux sociaux figure donc à l'agenda politique dans le cadre de plusieurs objets. C'est également le cas à l'international, puisque l'Union européenne (UE) élabore en ce moment le Digital Services Act (Train de mesures sur les services numériques), dont l'objectif est de garantir les droits fondamentaux des utilisateurs et utilisatrices dans un espace numérique sûr, tout en assurant une concurrence équitable entre les fournisseurs. La Suisse observe ces évolutions avec attention et va également envisager des réglementations dans cette direction, assure la conseillère fédérale Sommaruga.
Suivant la proposition du Conseil fédéral, le postulat est accepté par 106 voix contre 77 et 2 abstentions. La fraction UDC ainsi que la grande majorité des PLR se sont opposées à l'objet.

Avec son initiative parlementaire, Jon Pult (ps, GR) a pour objectif de canaliser la diffusion de fausses informations et de contenus illégaux sur internet. Pour ce faire, le grison propose d'adapter la législation afin que les exploitants de réseaux sociaux et de moteurs de recherche soient tenus pour responsables des contenus illégaux diffusés sur leurs plateformes. Lors de l'examen préalable de l'objet, la CAJ-CN a partagé la volonté du conseiller national socialiste de mettre les médias journalistiques et les plateformes numériques sur un pied d'égalité quant à la responsabilité qu'ils assument vis-à-vis de leurs publications, ou de celles de leurs internautes. Dans cette optique, le DETEC devrait prochainement présenter diverses possibilités de réglementer les réseaux sociaux afin notamment de régler les problèmes soulevés par l'intervention de Pult. Ce dernier a finalement retiré son initiative parlementaire, dans l'attente de la publication du rapport du DETEC.

Qu'est-ce que les suisses et les suissesses ont le plus recherché sur Google en 2021? Voici le titre d'un article de la NZZ qui a repris les chiffres de l'entreprise américaine. Verdict, la recherche la plus fréquente en 2021 a été «Euro2021». Le championnat d'Europe de football s'est tenu dans plusieurs villes d'Europe durant l'été. La personnalité la plus recherchée se nomme Yann Sommer, le gardien de l'équipe nationale suisse, qui a sorti le grand jeu pour permettre à la Suisse d'atteindre les quarts de finale de l'Euro. Les questions les plus fréquentes ont avant tout concerné la pandémie de coronavirus: «Combien de temps est valable un test PCR?», «Combien de temps dure le corona?», «Quel part de la population suisse est vaccinée?» ou encore «Combien coûte un test contre le virus?» sont autant de questions qui ont préoccupées la population helvétique.

Sensible à la question de la prolifération des «Fake News», le Conseil fédéral désire approfondir les possibilités de réglementation des réseaux sociaux. Le 17 novembre 2021, le DETEC a été chargé de présenter différentes options d'ici la fin de l'année 2022. L'impulsion provient d'un rapport de l'OFCOM sur les opportunités et dangers liés à Facebook, YouTube et Google. Ces plateformes de communication, utilisées par une bonne partie de la population pour s'informer, ne sont soumises à aucune contrainte journalistique. Contrairement à la Suisse, l'Europe et les Etats-Unis sont actuellement en train de mettre en place des dispositions légales visant à protéger les utilisateurs et utilisatrices. En Suisse, des interventions parlementaires (Iv.pa. 21.532, Po. 21.4531) ont été déposées afin de lutter contre la désinformation, les discours haineux et le manque de transparence sur les réseaux sociaux. Alors que celles-ci n'ont pas encore été traitées par l'Assemblée fédérale, le gouvernement a donc déjà montré une volonté de faire un pas en avant dans ce domaine: dans son communiqué de presse, il relève certes que les réseaux sociaux permettent «d'augmenter la diversité des informations et des opinions publiquement accessibles», mais que les droits des utilisateurs et utilisatrices pourraient être clarifiés et étendus face aux plateformes.

Nachdem die Kundgebung „Tanz dich frei“ im Mai des Berichtsjahres um die 50 Verletzte gefordert und Kosten von mehr als CHF 2 Mio. verursacht hatte, wandte sich die Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland mit einem Schreiben an Facebook und bat um die Herausgabe von Facebook-Nutzerdaten der Organisatoren, die über die Social Media Plattform zur Kundgebung aufgerufen hatten. Das Unternehmen verweigerte die Herausgabe der Daten und liess verlauten, dass diese Informationen entweder über ein internationales Rechtshilfegesuch erlangt werden müssten oder die Schweiz den Nachweis zu erbringen habe, dass die eidgenössische Strafprozessordnung die Herausgabe solcher Daten vorsehe. Laut eigenen Angaben erhielt Facebook in der ersten Hälfte des Berichtsjahres aus der Schweiz insgesamt 32 Anfragen zu Registrierungen, wobei nur in vier Fällen die gewünschte Auskunft erteilt wurde, was klar unter dem internationalen Schnitt liegt. In Beantwortung einer Interpellation Vogler (csp, OW) (Ip. 13.3986) führte der Bundesrat die tiefe Erfolgsquote in erster Linie auf mangelnde Schulung der eidgenössischen und kantonalen Strafverfolgungsbehörden im Hinblick auf formale Anforderungen und Kenntnisse der Strafbarkeit nach amerikanischem Recht zurück.

Im Oktober präsentierte die Landesregierung einen in Erfüllung eines Postulats Amherd (cvp, VS) erstellten Bericht zur Rechtslage in Bezug auf Social Media in der Schweiz. Der Bericht ortet keine namhaften gesetzgeberischen Lücken im schweizerischen Recht, die gar die Schaffung eines eigenen Spezialgesetzes erfordern würden. Bei umsichtiger Anwendung der bestehenden, oftmals allgemein gehaltenen Bestimmungen wie beispielsweise derjenigen im Datenschutzgesetz sowie im Straf- und Zivilgesetzbuch könnten die meisten Herausforderungen von Netzwerkplattformen gemeistert werden. Erschwert würde die Durchsetzung bestehender Regelungen jedoch durch den internationalen und teils anonymen Charakter der Kommunikation über Social Media Kanäle. Gesetzlichen Anpassungsbedarf prüfen will der Bundesrat etwa für einzelne Aspekte in den Bereichen Daten- und Jugendmedienschutz sowie in der Frage zur zivilrechtlichen Verantwortlichkeit von Internet-Dienstleistern. Diesbezüglich reagierte die Regierung auf ein Urteil des Bundesgerichts vom Februar, das die Tageszeitung „Tribune de Genève“ (TdG) für persönlichkeitsverletzende Beiträge in einem auf der Homepage der Zeitung abrufbaren Blog verantwortlich gemacht hatte. Auf der Internetseite des Tagblattes ist jedermann berechtigt, einen Blog zu führen. Diese Rechte hatte auch Eric Stauffer, Präsident des populistischen Mouvement citoyens genevois (MCG), wahrgenommen und in einem seiner Beiträge den ehemaligen Direktor der Genfer Kantonalbank attackiert. Die höchste richterliche Instanz der Schweiz war zum Schluss gekommen, dass die TdG mittels zur Verfügung stellen der Plattform zur Persönlichkeitsverletzung beigetragen habe und laut geltendem Recht zur Verantwortung zu ziehen sei.

Die Anzahl Facebook-Nutzer in der Schweiz ist im Berichtsjahr auf hohem Niveau stagniert. Während die Zunahme der aktiven Nutzer im Vorjahr noch 39% betrug, belief sie sich im Berichtsjahr nur noch auf 9,2%. Ausserdem zeigte sich der Trend, dass die Facebook-Nutzer zusehends älter werden. Inzwischen ist mehr als jeder zehnte Nutzer in der Schweiz über 50 Jahre alt.

Soziale Medien wie Facebook, Youtube und Twitter wurden 2011 primär von einer jüngeren Generation genutzt. Jedoch liess sich eine Verschiebung der Zielgruppen beobachten. Facebook zum Beispiel wurde zunehmend von Politikern verwendet, um mit ihren Wählerinnen und Wählern in Kontakt zu treten. Auf einfachem und schnellem Weg können Kandidierende ihre Ansichten verbreiten und Anhänger für ihre Sache gewinnen. Andererseits stehen Politiker in den sozialen Netzwerken ständig unter Beobachtung, was im konkreten Fall des Aargauer FDP-Grossrats Daniel Heller zu einem kleinen Medienspektakel geführt hat. Der Lokalpolitiker hatte auf seinem Profil öffentlich Bundesrätin Doris Leuthard diffamiert. Anlass war der Entscheid des Bundesrats zum Ausstieg aus der Atomenergie. Zuerst stritt Heller ab, Autor des umstrittenen Eintrags zu sein, um sich dann schlussendlich doch noch dazu zu bekennen. Der Vorfall zeigte exemplarisch, dass die neuen sozialen Medien für Politiker neben Vorteilen auch Gefahren bergen.

Das Wirtschaftsmagazin „Bilanz“ hat im Berichtjahr ein erstes Social Media Ranking durchgeführt und dabei ermittelt, wie gut sich Schweizer Firmen in sozialen Netzwerken im Internet verkaufen. Platz 1 belegte dabei die Swisscom, die es versteht, schnell zu reagieren und sich dialogstark zu verhalten. Ebenfalls gut positioniert waren Uhrenmarken sowie die Migros. Schlecht schnitten die Post (Rang 31), Coop (Rang 37) oder die BKW (Rang 45) ab.