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Avec la publication en octobre 2020 d'une enquête du journal Le Temps sur des affaires de harcèlement à la RTS, c'est une crise de grande ampleur qui s'est déclarée dans l'entreprise de service public. De nombreux cas de harcèlement et de sexisme ont été révélés au grand jour, brisant ainsi la «culture du silence» qui régnait dans l'entreprise. Elle s'est retrouvée sous le feu des critiques et a dû se livrer à une grande introspection qui a notamment mené au départ de plusieurs cadres. Les enquêtes externes mandatées pour faire la lumière sur la situation ont révélées leurs résultats en avril et en juillet 2021, permettant ainsi à la direction de la RTS d'annoncer une série de mesures pour éviter que ces agissements ne se reproduisent à l'avenir.
Le 31 octobre 2020, le journal romand Le Temps publiait un article révélant des affaires de harcèlement sexuel à la RTS. Plusieurs cadres étaient mis en cause, en particulier Darius Rochebin. L'ancien présentateur du journal télévisé, qui avait quitté la télévision romande pour rejoindre la chaîne française LCI au cours de l'été, était notamment accusé d'attouchements et de propos à caractère sexuel dans le cadre de son travail. Selon les témoignages, il tenait également des faux comptes sur les réseaux sociaux, qu'il utilisait pour tenter de séduire des jeunes hommes intéressés par le milieu journalistique. Deux autres cadres travaillant encore pour la RTS étaient également visés par des accusations de mobbing. La réaction de la direction, qui assurait avoir toujours traité «avec diligence et fermeté» les cas portés à sa connaissance, déclenchait un déferlement de réactions outrées. Une pétition était signée par plus de 700 employé.e.s – plus du tiers du personnel de la SSR en Suisse romande – pour dénoncer le climat malsain qui régnait à la RTS, et des manifestations avaient lieu devant le siège de l'entreprise à Genève.
Afin d'établir les faits quant aux événements relatés dans le Temps, trois procédures étaient ouvertes. La première, confiée à un bureau d'avocats spécialisé dans le droit du travail, avait pour but d'analyser les dysfonctionnements liés directement aux trois personnes mentionnées dans l'article. Les deux cadres encore actifs à la RTS étaient par ailleurs suspendus le temps de l'enquête. Pour recueillir les témoignages concernant toutes formes de harcèlement, qu'ils concernent ou non les trois personnalités mises en causes, un «Collectif de défense» composé d'avocats voyait le jour. La deuxième procédure devait permettre d'établir la chaîne de responsabilité dans le traitement de ces affaires et le rôle qu'avait joué, ou non, la direction de la RTS. L'ancienne présidente du tribunal cantonal vaudois Muriel Epard et l'ancien président de la cour des comptes du canton de Genève Stanislas Zuin étaient chargés de cette enquête. L'implication de l'actuel directeur de la SSR Gilles Marchand était particulièrement scrutée, lui qui était à la tête de la RTS de 2001 à 2017, c'est-à-dire durant la période à laquelle ont eu lieu la majorité des faits. La troisième et dernière procédure visait à réviser les outils mis à disposition par la RTS pour prévenir les actes de harcèlement sexuel et permettre aux éventuelles victimes d'en faire part. Il revenait à la révision interne de la SSR de déterminer si ces outils étaient «suffisamment connus», s'ils étaient «utilisés» et s'il fallait «en créer des nouveaux». Parallèlement à cela, Gilles Marchand devait donner des explications à la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) le 9 novembre 2020.
Les résultats de ces enquêtes devaient initialement être présentés au mois de février 2021. Cependant, leur annonce était repoussée devant l'ampleur des déclarations recueillies par le «Collectif de défense». En effet, plus de 230 personnes avaient déposé des témoignages, dont 43 qui concernaient directement les trois personnes visées par l'enquête. Le rapport intermédiaire publié en avril ne prenait ainsi que ces derniers en compte. L'un des deux cadres cités dans l'article du Temps devait quitter l'entreprise alors que l'autre écopait d'une sanction, leur responsabilité dans les accusations de harcèlement ayant été confirmée par l'enquête. Cela précipitait également le départ de deux des plus hauts cadres de la RTS. Le directeur de l'actualité Bernard Rappaz, qui s'était déjà mis en retrait à partir de la révélation du scandale, ne souhaitait pas reprendre son poste. Le rapport avait révélé des «insuffisances managériales», mais pas de manquement significatif de sa part. Le directeur des ressources humaines Steve Bonvin quittait lui aussi son poste, restant toutefois dans l'entreprise. Aucune charge n'était par contre retenue contre Darius Rochebin, la RTS indiquant que «les experts n’avaient pas constaté d’actes qualifiés de harcèlement sexuel ou psychologique au sens de l’article 328 du Code des obligations suisse» et «qu’aucun des faits rapportés n’a été qualifié d’infraction pénale». L'existence des faux profils était cependant confirmée. La SSR en avait d'ailleurs connaissance, et des mesures avaient été prises en 2017 pour éviter un «dégât d’image» peu avant la votation sur l'initiative No-Billag. Darius Rochebin avait à l'époque été remis à l'ordre par le directeur de la RTS Pascal Crittin au sujet «des règles professionnelles concernant la présence sur les réseaux sociaux», précisait la porte-parole de la SSR en réponse au journal Le Temps.
Alors que la presse alémanique spéculait déjà sur le départ de Gilles Marchand et ses possibles successeur.e.s, celui-ci était confirmé dans ses fonctions par le conseil d'administration de la SSR. Selon le rapport, l'ancien directeur de la RTS avait bel et bien commis une «erreur», qui n'a cependant pas été qualifiée de «grave». Après avoir présenté ses excuses pour avoir «pris des décisions erronées concernant un collaborateur accusé de mobbing» en 2014, il a reçu le soutien du président du conseil d'administration de la SSR Jean-Michel Cina, pour qui Gilles Marchand est «la personne appropriée pour relever les futurs défis de la SSR.» Pascal Crittin restait lui à la tête de la RTS. Dans l'attente du rapport final, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a néanmoins rappelé que l'affaire n'était pas encore réglée, qualifiant d'«inacceptables» les cas de harcèlement et rappelant que la RTS doit tenir «un rôle de modèle» en tant qu'entreprise de service public.
Le rapport final n'était pas rendu public pour garder anonyme les noms des personnes s'y étant exprimées. Son contenu était cependant dévoilé dans la presse début juillet 2021. Il en ressortait que de «nombreuses situations d’atteinte à la personnalité» avaient eu lieu dans le passé à la télévision romande. Selon le Temps, les avocats du «Collectif de défense» ont relevé «du sexisme, des promotions liées aux amitiés personnelles et même parfois du racisme» au sein de la RTS. Si ces affaires ne sont pas récentes, cela a néanmoins conduit à l'ouverture de deux nouvelles enquêtes à l'encontre de collaborateurs qui occupent aujourd'hui encore un poste à la RTS. Ces deux personnes, qui seront suspendues le temps de l'enquête, n'ont pas encore eu la possibilité de livrer leur version des faits quant aux soupçons de harcèlement qui les entourent. Le rapport du «Collectif de défense» a encore relevé d'autres manquements, commis par des collaborateurs et collaboratrices qui ne travaillent aujourd'hui plus à la RTS, ainsi qu'une ambiance de travail malsaine dans certains secteurs. Cela confirmait que les premiers cas mentionnés dans l'article du Temps n'étaient pas isolés. N'ayant d'autre choix qu'une réaction forte pour redorer son blason, la direction de la RTS a décrété la «tolérance zéro», promettant de mettre en vigueur un train de mesures pour protéger son personnel. En plus d'«une charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations» rédigée avec le personnel et qui concernera les 6000 collaborateurs et collaboratrices de la SSR, les cadres devront suivre chaque année des formations sur ces thèmes. Les collaborateurs et collaboratrices auront également la possibilité de s'adresser à des personnes de confiance au sein de l'entreprise ou à des médiateurs et médiatrices externes en cas de problèmes de harcèlement, de sexisme, ou autre.
Convaincu que «la SSR sortira de cette crise plus forte que jamais pour mieux remplir son mandat de service public», Gilles Marchand reste néanmoins sous pression, d'autres affaires ayant également égratigné son image dernièrement.
Alors que l'UDC a prévu de lancer deux initiatives s'attaquant au service public, la SSR risque de continuer d'affronter des vents contraires prochainement. À commencer par la situation à la télévision tessinoise: en effet, une quarantaine de témoignages déposés auprès du «Collectif de défense» concernaient la RSI, qui ne semble donc pas épargnée par les affaires de harcèlement.

Affaires de harcèlement à la SSR
Dossier: Belästigungsvorwürfe bei den Medien

Préoccupé par la situation des agences de presse, le conseiller national Jon Pult (ps, GR) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de présenter divers scénarios de soutien. Il s'agissait selon lui de garantir la stabilité d'infrastructures médiatiques telles que l'ATS, vitales pour le monde médiatique dans un pays comme la Suisse. Cet objet a été combattu par Andreas Glarner (udc, AG), qui mettait en avant l'importance de l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Dans son discours devant ses collègues de la chambre des cantons, l'argovien refusait catégoriquement tout soutien de la Confédération à une agence de presse, comparant cette possibilité à l'époque soviétique, quand la Tass, l'agence télégraphique de l'URSS, était la seule source d'information pour les médias étrangers. Son intervention forçait la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à rappeler le rôle des agences de presse à la tribune. Elle soulignait leur importance particulière pour les journaux régionaux, qui ne peuvent pas se permettre financièrement de suivre les événements suisses et mondiaux sans ces agences. Au nom du Conseil fédéral, elle recommandait ainsi l'adoption du postulat. Celui-ci a été approuvé par 122 voix contre 61 et 8 abstentions.

Scénarios concernant la diffusion des services d'agences de presse (Po. 20.3949)

Ein letztes Mal ging das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» zur Differenzbereinigung zurück in den Ständerat. Sollte danach im Nationalrat keine Einigung erzielt werden, würde das Geschäft in eine Einigungskonferenz gelangen. Und die Zeichen deuteten eindeutig auf letzteres hin: Weiterhin hielt der Ständerat einstimmig an seiner Position fest, den Onlinebereich der SRG nicht weiter einzuschränken. Damit folgte er den Empfehlungen seiner Kommission und der Bundesrätin Sommaruga erneut, welche wiederholten, dies sei eine Sache der Konzessionen und nicht dieses Medienpakets. Fest hielt der Ständerat auch an der Höhe des Abgabenanteils für die privaten Radio- und Fernsehsender von mindestens 8 Prozent. Der Nationalrat forderte hier ein Abgabenanteil von 6 bis 8 Prozent. Sommaruga hielt hierzu fest, dass man sich immerhin in beiden Räten einig sei, dass der Gebührenanteil erhöht werden sollte (seit 2016 beträgt dieser 4 bis 6 Prozent, wobei er sich bei 6 Prozent eingependelt hatte).

Einen Kompromissvorschlag machte der Ständerat betreffend Dauer und Höhe der Unterstützungsgelder: Er stimmte dafür, die Dauer der Finanzierung auf 7 Jahre festzulegen und somit nicht auf die wie von ihm bisher gewünschten 10 Jahre, respektive die vom Nationalrat veranschlagten 5 Jahre. Eine erste Evaluation der Förderungen solle dadurch nach vier Jahren erfolgen und nicht nach drei Jahren, wie dies der Nationalrat wünschte. Im Gegenzug lenkte der Ständerat bezüglich der Höhe der Unterstützungsgelder ein: Er akzeptierte die vom Nationalrat gewünschten 60 Prozent und wich so von seinen 70 Prozent ab. Einigung gab es betreffend die Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten für Medienschaffende. Hier folgte der Ständerat dem Vorschlag des Nationalrats, dass vom Medienpaket finanziell unterstützte Ausbildungsplätze landesweit branchenintern anerkannt sein müssen, wobei er die Bedingung fallen lies, dass die ausgestellten Zertifikate dem tertiären Bildungsniveau zu entsprechen hätten. Auch der anfänglich von ihm abgelehnten Start-Up-Förderung stimmte der Ständerat in dieser Sitzung zu und entschied so im Sinne des Nationalrats.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Am 1. Juni beriet der Ständerat die Differenzen zum Nationalrat beim «Massnahmenpaket zugunsten der Medien». Zu Beginn der Sitzung kamen die Einschränkungen zur Sprache, welche der Nationalrat der SRG im Online-Angebot auferlegen wollte. Sowohl Kommissionssprecher KVF-SR Engler (mitte, GR) als auch Bundesrätin Sommaruga empfahlen dem Rat, diese abzulehnen. Das bereits mehrfach aufgeführte Argument, solche Einschränkungen würden bereits mittels Konzessionen geregelt und seien daher im Gesetz überflüssig, kam hier erneut zu tragen und vermochte den Ständerat zu überzeugen. Er folgte somit seiner Kommission und der Bundesrätin, die Differenz blieb bestehen.
Eine weitere Differenz blieb bestehen, indem der Ständerat seiner Kommission folgend darauf beharrte, die Höhe der Gebührenanteile für konzessionierte TV- und Radioveranstalter bei acht Prozent festzulegen, während der Nationalrat hier sechs bis acht Prozent gefordert hatte.
Etwas nähergerückt ist eine Lösung bezüglich der Frage nach der Unterstützung von Aus- und Weiterbildungsangeboten für Journalistinnen und Journalisten. Hier entschied sich der Ständerat für den Kompromissvorschlag der Kommissionsmehrheit, all jene Angebote zu unterstützen, welche einem akademischen Abschluss entsprächen und branchenweit anerkannt seien. Auch Sommaruga unterstützte den Vorschlag: Wichtig sei das Resultat und die Qualität der Ausbildung, nicht der Ort. Wie vom Nationalrat gefordert können somit alle Ausbildungsstätten, also etwa auch verlagsabhängige, von Geldern profitieren. Neu hinzugekommen vom Ständerat war, dass die Ausbildung der Tertiärstufe B entsprechen müsse.
Als die Online-Medien zur Sprache kamen, entwickelte sich die Beratung zu einer Grundsatzdebatte. Ruedi Noser (fdp, ZH) fragte, was denn das überhaupt sei, ein «Online-Medium». Egal ob Print, Radio, Fernsehen oder eben online, es sei doch heute alles dasselbe, denn Inhalte würden stets von Redaktionen produziert und dabei spiele es keine Rolle, ob eine Redaktion nun Online-Inhalte oder Print-Inhalte schreibe, bedient würden alle Kanäle. Noser sah also den Sinn in einer separaten Förderung nicht und beantragte, die Online-Hilfe gleich ganz aus dem Paket zu streichen, auch aus Angst, bei einem Referendum gegen das Paket könnte sich dieser Punkt als Schwachstelle erweisen. Mehrere Ratsmitglieder und schliesslich Bundesrätin Sommaruga widersprachen Nosers Argumentation. Sommaruga verwies darauf, dass ja auch Radio und Fernsehen via das separate RTVG geregelt seien. Die Notwendigkeit der Online-Medien-Förderung erklärte sie ferner damit, dass eine Zeitung beispielsweise für abonnierte Printausgaben von der Zustellermässigung profitieren könne, nicht aber Unterstützung erhalte, wenn jemand das Angebot nur digital abonniert habe. Es brauche also beides, damit die Medienförderung ganzheitlich funktioniere, auch, weil es Angebote gebe, die rein digital seien. Schliesslich lehnte der Ständerat Nosers Einwand mit 28 zu 16 Stimmen ab und stimmte einem auch von Sommaruga unterstützten Minderheitenantrag zu, der vorsah, die Onlinemedien mit 70 Prozent ihres anrechenbaren Umsatzes zu unterstützen. Hier kam der Ständerat, welcher ursprünglich 80 Prozent forderte, den vom Nationalrat geforderten 60 Prozent entgegen. Allerdings erachtete der Ständerat die vom Nationalrat geforderte Unterstützungsdauer von fünf Jahren als zu kurz und beharrte auf einer Dauer von zehn Jahren. Zudem wollte der Ständerat nicht, dass auch Startups von Hilfsangeboten profitieren können, wie dies der Nationalrat in der Frühjahressession gefordert hatte, sondern nur bestehende Angebote Unterstützung erhalten sollen. Damit ging das Geschäft zurück an den Nationalrat.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Nachdem die KVF-NR im Februar 2021 ein weiteres Mal zum Entwurf des Massnahmenpakets zugunsten der Medien zusammengekommen war, beugte sich in der Frühjahrssession 2021 der Nationalrat zur Detailberatung über das Dossier. Die umfangreiche Debatte wurde wie bereits in vorangehenden Sitzungen in drei Blöcke aufgeteilt: Der Erste betraf die durch das Postgesetz geregelte indirekte Presseförderung, der zweite Block nahm sich Anpassungen betreffend das RTVG an und im dritten Block schliesslich wurde über die Förderung von Online-Medien beraten.

Tages- und Wochenzeitungen, welche ihre gedruckten Ausgaben von der Post austeilen lassen, erhielten bis anhin eine Zustellermässigung in Höhe von CHF 30 Mio. Im ersten Diskussionsblock betreffend die indirekte Presseförderung teilte der Nationalrat die Ansicht des Ständerats, diesen Betrag auf CHF 50 Mio. zu erhöhen. Ebenso sollen für Früh- und Sonntagszustellungen neu CHF 40 Mio. zur Verfügung stehen. Damit folgte der Nationalrat auf Anraten seiner Kommission dem Entscheid des Ständerats, gemäss dem Credo: «Jede Zeitung, die zur Leserin, zum Leser kommt, ist eine gute Zeitung» (Aebischer, sp, BE). Auch die Gelder für die Stiftungs- und Mitgliedspresse sollen von CHF 20 Mio. auf 30 Mio. erhöht werden, womit der Nationalrat der Kommissionsminderheit und somit dem Beschluss des Ständerates folgte; dieser Entscheid fiel nach wiederholter Abstimmung mit 97 zu 96 Stimmen bei 2 Enthaltungen sehr knapp aus. Die erneute Abstimmung war wegen eines Ordnungsantrags Regazzi (mitte, TI) notwendig geworden, weil anscheinend einige Ratsmitglieder nicht auf die erste Abstimmung vorbereitet gewesen waren und diese so verpasst hatten. Diverse andere Minderheitenanträge sahen derweil vergeblich Anpassungen der ständerätlichen Beschlüsse vor, wie etwa die Forderung zur Streichung der Bedingung, es müsse sich um Abonnementszeitschriften handeln, damit die Unterstützung beansprucht werden könne.

Viel zu reden gab im zweiten Block Artikel 26a des RTVG, denn dieser sah vor, der SRG zusätzliche Einschränkungen im Online-Bereich aufzuerlegen, obschon Auflagen für die SRG ursprünglich nur marginal hätten diskutiert werden sollen. Gefordert wurde, Online-Beiträge des gebührenfinanzierten Radios und Fernsehens auf 1'000 Zeichen zu beschränken. Zudem müsse bei Texten fortan ein zeitlicher und inhaltlicher Sendungsbezug bestehen. Denn, so argumentierte Kommissionssprecher Kutter (mitte, ZH) im Sinne der Kommissionsmehrheit, die SRG würde zunehmend in den schriftlichen Bereich vordringen und dort die privaten Anbieter bedrängen. Diesem Argument entgegnete Bundesrätin Sommaruga, dass Beschränkungen bereits in den neu bestimmten Konzessionen ausgehandelt worden seien und die nun diskutierten Bestimmungen auf einen Teil des Angebots abziele, der nicht in Konkurrenz mit privaten Anbietern stehe und vom Publikum generell geschätzt würde (Kultur, Religion, Bildung). Auch eine Kommissionsminderheit Pult (sp, GR) betonte, mehr Einschränkungen würden dem Service public schaden. Letztlich folgte der Nationalrat aber der Mehrheit seiner Kommission und stimmte mit 122 zu 69 Stimmen bei 4 Enthaltungen dafür, das Angebot und den Umfang der Onlinetextbeiträge der SRG zu limitieren. Ausgenommen von den Beschränkungen wären Inhalte in rätoromanischer Sprache. Gleichzeitig sprach sich der Nationalrat für die Förderung von Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten für Journalistinnen und Journalisten aus. Präzisiert wurden die Voraussetzungen für Unterstützungsgelder seitens des BAKOM durch einen angenommenen Einzelantrag Aebischer (sp, BE). Keine Mehrheit fand ein Antrag der Kommissionsmehrheit, jungen Erwachsenen Mediengutscheine in der Höhe von bis zu CHF 100 zu schenken, damit diese quasi auf den Geschmack des Medienkonsums kommen. Mit 97 zu 95 Stimmen bei 2 Enthaltungen lehnte der Nationalrat diese Idee knapp ab.

Im dritten Block wurde über das eigentliche Kernanliegen des Pakets beraten, die Förderung der Online-Medien. Einig waren sich alle, dass die Demokratie auf Medien angewiesen sei und deren Vielfalt gross sein müsse. Nicht alle fanden aber, dass staatlich unterstützte Online-Medien Sinn machen: Gregor Rutz (svp, ZH) beantragte die Streichung der geplanten Hilfsgelder (CHF 30 Mio.), da die Vielfalt an Online-Medien unerreicht sei und staatliche Unterstützung lediglich nicht-profitable Unternehmen künstlich am Leben erhalten würde. Bundesrätin Sommaruga entgegnete, im Online-Markt werde das Angebot massgeblich durch grosse ausländische Konzerne wie Google oder Facebook bestimmt. Diese ausländischen Grosskonzerne würden sicher nie darüber berichten, wenn in einer Schweizer Gemeinde ein Schulhaus gebaut werde, weshalb es lokale Online-Angebote auch zukünftig brauche. In den folgenden Detailabstimmungen sprach sich der Nationalrat für die Förderung aus: Der Antrag Rutz' zur Streichung dieser Unterstützung wurde mit 109 zu 83 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Hier neu hinzugekommen ist der Beschluss des Nationalrats, eine Starthilfe für neu gegründete Online-Medien zu schaffen (angenommen mit 106 zu 87 Stimmen bei 2 Enthaltungen).
Eine Differenz zum Stände- und Bundesrat schuf der Nationalrat betreffend die Höhe der Unterstützungsgelder für Online-Medien: Während erstere eine Unterstützung in der maximalen Höhe von 80 Prozent des anrechenbaren Umsatzes der Unternehmen vorsahen, beabsichtigte der Nationalrat diese Hilfe auf maximal 60 Prozent des Umsatzes zu senken. Auch die Dauer der Unterstützung möchte der Nationalrat auf fünf Jahre anstatt die vom Ständerat vorgesehenen zehn Jahre herabsetzen.

In der Gesamtabstimmung wurde der Entwurf mit 111 zu 67 Stimmen bei 17 Enthaltungen angenommen. Abgelehnt wurden die Massnahmen von einem Grossteil der SVP-Fraktion sowie von Teilen der FDP.Liberalen und der GLP. Die neuen Bestimmungen dürften frühestens 2023 und damit ein Jahr später als ursprünglich geplant in Kraft treten. Zur Differenzbereinigung ging das Geschäft erneut an den Ständerat.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Während sowohl die Printmedien als auch Fernsehveranstalter und kommerzielle Radioveranstalter mit einer UKW-Funkkonzession aufgrund stark rückläufiger Sponsoring- und Werbeeinnahmen während der Corona-Pandemie von Soforthilfe durch den Bund profitieren konnten, waren die DAB-Radios bislang leer ausgegangen, konstatierte die KVF-NR im November 2020. Sie beschloss daraufhin eine Motion, mit der der Bundesrat beauftragt werden soll, im Jahr 2021 mindestens 50 Prozent der Kosten der DAB+-Verbreitung für konzessionierte und meldepflichtige Radioveranstalter zu übernehmen und seinen Beitrag nicht wie vorgesehen auf 30 Prozent zu belassen. Der Bundesrat erklärte in seiner Antwort, dass das BAKOM bereits im Oktober Technologieförderbeiträge in der Höhe von 45 Prozent für abgabefinanzierte Radioveranstalter, respektive 40 Prozent für alle übrigen Radioveranstalter, festgelegt habe, wobei das Bundesamt – sofern es der finanzielle Spielraum erlaube – diesen Beitrag noch auf 50 Prozent erhöhen könnte. Aus diesen Gründen beantragte der Bundesrat, die Motion als bereits erfüllt abzulehnen. Nachdem UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga in der Wintersession 2020 im Nationalrat bestätigt hatte, dass die Differenzen zwischen der einstimmigen Kommission und dem Bundesrat «nicht wirklich gewaltig» seien, schlug sie vor, als kleines Weihnachtsgeschenk auf die Abstimmung zu verzichten. Somit passierte die Motion den Nationalrat ohne Abstimmung, womit die grosse Kammer im Sinne der Kommission ein politisches Bekenntnis zur Unterstützung der DAB-Radios in der Krise abgab.

Unterstützung für die DAB-Radios in der Corona-Pandemie
Dossier: Vorstösse zur Unterstützung der Medien in Covid-19-Zeiten

In der Sommersession 2020 behandelte der Ständerat als Erstrat den bundesrätlichen Entwurf betreffend die Rückerstattung der zu unrecht erhobenen Mehrwertsteuer auf die Radio- und Fernsehempfangsgebühren, gemäss welchem jeder Haushalt CHF 50 auf seiner Serafe-Rechnung gutgeschrieben bekäme, um die unrechtmässig erhobene Mehrwertsteuer für die Jahre 2010 bis 2015 zu kompensieren. Die kleine Kammer stützte den bundesrätlichen Vorschlag bis auf einen Punkt: Auf Anraten der vorberatenden KVF-SR fügte der Ständerat einen neuen Passus ein, der explizit im Gesetz verankert, dass auch berechtigte Rückerstattungsansprüche von Unternehmen bestehen bleiben und dass das BAKOM ein einfaches Verfahren für die Abwicklung solcher Gesuche entwickeln soll. Dabei sollen auch pauschale Entschädigungen für Unternehmen möglich sein. Bundesrätin Sommaruga führte in der parlamentarischen Debatte aus, dass die Regierung den Rückerstattungsanspruch für Unternehmen bejahe und ihn in der Botschaft so festgehalten habe. Man sei lediglich davon abgekommen, für Unternehmen eine pauschale Lösung zu schaffen; sie habe aber Verständnis für eine explizite Erwähnung dieser Ansprüche im Gesetz. Der mit diesem Zusatz ergänzte Entwurf passierte die Gesamtabstimmung im Ständerat einstimmig.

Bundesgesetz über die pauschale Vergütung der Mehrwertsteuer auf den Empfangsgebühren für Radio und Fernsehen (BRG 19.077)
Dossier: Rückerstattung der Billag-Mehrwertsteuern

Das bereits im Vorjahr nach dem Scheitern des geplanten Mediengesetzes angekündigte Massnahmenpaket zur Förderung der Medien konkretisierte sich mit der Botschaft des Bundesrates Ende April 2020 mitten in der Corona-Pandemie. Die bundesrätliche Vorlage besteht aus drei Pfeilern, die allesamt rasch umsetzbare Massnahmen zur Förderung der Medien enthalten, deren wirtschaftliche Situation sich zunehmend verschlechterte. Erstens soll mittels Änderung des Postgesetzes ein Ausbau der indirekten Presseförderung erfolgen. Damit soll der Bund die Ermässigung für die Zustellung der Tages- und Wochenzeitungen von jährlich CHF 30 Mio. auf CHF 50 Mio. aufstocken. In Zukunft sollen auch grössere und überregionale Titel in den Genuss dieser Presseförderung kommen, was der Bundesrat mit dem Vorschlag zur Aufhebung der Auflagenobergrenze – gemäss aktueller Regelung sind nur Tages- und Wochenzeitungen mit einer Auflage von maximal 40'000 Exemplaren förderberechtigt – zum Ausdruck brachte. Mit einer Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen plante der Bundesrat zweitens den Ausbau allgemeiner Massnahmen zur Förderung der elektronischen Medien. Konkret soll der Bund mit der Gesetzesänderung Aus- und Weiterbildungsinstitutionen, Nachrichtenagenturen und Selbstregulierungsorganisationen (z.B. den Presserat) sowie IT-Projekte verstärkt finanziell unterstützen können. Finanziert werden sollen diese Massnahmen aus den Einnahmen der Radio- und Fernsehabgabe, wobei maximal 2 Prozent des gesamten Abgabeertrags dafür aufgewendet werden dürften. Nicht zuletzt plante der Bundesrat die Schaffung eines neuen Bundesgesetzes über die Förderung von Online-Medien. Gemäss Vorschlag des Bundesrates sollen Online-Medien jährlich CHF 30 Mio. aus der Bundeskasse erhalten, wobei diese Förderung auf 10 Jahre befristet wäre. Davon profitieren dürften Nachrichtenanbietende, die sich an den Branchenrichtlinien zur journalistischen Praxis orientieren und etwa auch das Redaktionelle klar von der Werbung trennen. Die Höhe der vorgeschlagenen Unterstützung bemisst sich – in einer degressiven Ausgestaltung – am Nettoumsatz von Online-Medien, der aus Publikumseinnahmen generiert wird, sei dies etwa durch Online-Abonnemente, Einzelabrufgebühren, freiwillige Beiträge oder durch Spendenfinanzierung, wobei sich – zur Wahrung der journalistischen Unabhängigkeit – der maximale Unterstützungsbetrag pro Person und Jahr auf CHF 1'000 belaufen darf.
Mit seiner Botschaft beantragte der Bundesrat ebenfalls die Abschreibung dreier parlamentarischer Vorstösse: eines Postulats der KVF-NR mit der Forderung nach Prüfung einer unabhängigen Aufsichtsbehörde für Radio- und Fernsehen sowie zweier Motionen ebendieser Kommission, die zum einen die Aufhebung der 2-plus-2-Regel und zum anderen die Umsetzung des «Shared-Content-Modells» verlangten.

Dass die bundesrätliche Vorlage nicht ohne Anpassungen auf Zuspruch stossen würde, zeigte sich bereits kurz darauf in verschiedener Hinsicht. So kritisierte der Verband Schweizer Medien, dass der Bundesrat die Frühzustellung von Pressetiteln und somit die Sonntagszeitung in seinen verstärkten Massnahmen zur indirekten Presseförderung nicht vorsah, da er nur die Zustellung durch die Post berücksichtigte. In der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung des Coronavirus liessen Mitglieder der WAK-NR ferner verlauten, dass die Doppelbelastung von Unternehmen in Arbeitsgemeinschaften bei der Erhebung der Radio- und Fernsehabgabe ebenfalls im Rahmen des Massnahmenpakets aus der Welt geschafft werden könnte. Zu gegebenem Zeitpunkt beschäftigte sich die KVF-SR mit der Ausarbeitung eines entsprechenden Entwurfs. Nicht zuletzt sprach sich das Parlament in der ausserordentlichen Session vor dem Hintergrund der Corona-Krise entgegen der Ansicht des Bundesrates und auf Anraten der vorberatenden Kommissionen für Überbrückungshilfen für die Presse und für die elektronischen Medien aus, die den Umfang der vom Bundesrat vorgeschlagenen Unterstützungsmassnahmen stark übertrafen. Dies machte deutlich, dass die Legislative in diesem Bereich grösseren Handlungsbedarf ortete als der Gesamtbundesrat. Medienberichten zufolge war ein von der UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga geplantes Rettungspaket für die Medien im Umfang von beinahe CHF 80 Mio. Anfang April im Bundesrat gescheitert.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Die Corona-Krise wirkte sich in verschiedenster Hinsicht auf die Medien aus. Einerseits verschaffte das aufgrund der Corona-Pandemie gesteigerte Informationsbedürfnis den Medien einen rekordhohen Nutzungszuwachs. Die NZZ-Mediengruppe etwa vermeldete Mitte April 2020 historische Höchstwerte im Online-Bereich. Die gedruckte Ausgabe hatte ferner um 10 Prozent zugelegt und in einem Monat konnten 9000 neue Abonnentinnen und Abonnenten gewonnen werden. Publicom verzeichnete im August 2020 eine starke Zunahme der Bedeutung sämtlicher Medien. An Einfluss gewonnen hatte dabei insbesondere die SRG: Etwas mehr als die Hälfte der Befragten gaben im Rahmen der mediaBrands-Studie 2020 an, dass die Bedeutung der SRG-Medien für sie zugenommen habe. Noch vor den Streaming-Diensten (+31%) folgten die privaten Radio- und Fernsehprogramme (+37%). Die Zunahme der Bedeutung von Social Media, bezahlten Zeitungen (Print oder Online) und Gratiszeitungen betrug je um die 25 Prozent. In den Medien selber war 2020 häufig zu lesen, dass seriöser Journalismus systemrelevant sei.

Andererseits führten die durch die Corona-Massnahmen herbeigeführten Einschränkungen für das Gewerbe und den Veranstaltungssektor zu einem massiven Einbruch der Werbeeinnahmen, der nicht durch die steigenden Nutzungszahlen kompensiert werden konnte. Der Verband Schweizer Medien rechnete im März rein für den Printwerbemarkt mit einem Rückgang von CHF 400 Mio. und damit, dass rund vier von fünf Inseraten storniert würden. Die Verschiebung der auf Mai angesetzten Volksabstimmungen verschlechterte die kurzfristige finanzielle Situation dabei noch zusätzlich. Auch die privaten Radio- und Fernsehstationen gaben im April an, dass ihre Werbeerträge seit Beginn der Corona-Krise um 60 bis 90 Prozent gesunken seien. Vom Wegfall der Werbegelder besonders hart getroffen wurden komplett werbefinanzierte Medien wie Gratiszeitungen. «20 Minuten» schätzte, rund 20 Prozent der Leserschaft ihrer Print-Ausgabe eingebüsst zu haben, da die Nutzung des öffentlichen Verkehrs während der Pandemie stark abgenommen habe und allenfalls auch Bedenken vor einer Ansteckung Personen daran gehindert hätten, eine bereits gelesene Zeitung ebenfalls in die Hand zu nehmen. Die Pendlerzeitung war als Folge davon umfangmässig stark geschrumpft und nur noch in jeder Sprachregion in einer Version erhältlich. Auch die 30 Gratisanzeiger von alt-Bundesrat Christoph Blocher kamen aufgrund des Werberückgangs in finanzielle Schieflage und erschienen nicht mehr oder nur noch sporadisch. Gut aus der Krise kam indes das Online-Magazin «Republik», das nicht auf Werbegelder angewiesen ist und das sich während der Krise mit seinem täglichen Covid-19-Uhr-Newsletter einen Namen machte – dies gar bis in die Reihen der «Weltwoche». Speziell litten auch kleinere Magazine, so etwa das Westschweizer Wochenmagazin «Micro», dessen Abonnentenkreis in erster Linie aus Cafés, Restaurants oder Coiffeursalons bestand und das aufgrund behördlich verordneter Schliessung dieser Betriebe sowie des nach der Wiedereröffnung auferlegten Auslegeverbots von Zeitungen den eigenen Betrieb im Mai einstellen musste. Betriebsschluss gab im Frühjahr ebenfalls die Waadtländer Wochenzeitung «Le Régional» bekannt.

Die grossen Medienakteure reagierten prompt auf die sich rapide verschlechternde Finanzsituation. Als erstes grosses Medienunternehmen beantragte die TX Group in der zweiten Märzhälfte flächendeckend Kurzarbeit bis Ende September, begleitet von anderen Massnahmen, wie etwa einer Zwangsreduktion des Arbeitspensums für alle Mitarbeitenden um 10 Prozent. In einer von über 2500 Personen unterschriebenen Online-Petition taten verschiedene prominente Personen aus Journalismus und Politik ihren Unmut über diese Beschlüsse kund. «Ein Medienkonzern mit staatspolitischer Verantwortung und vollen Kassen» müsse jetzt «Personal aufstocken, nicht reduzieren», lautete die Begründung in der Petition. Im Nachhinein korrigierte die TX Group die Lohnauszahlung von 90 Prozent auf 100 Prozent zurück und gab bekannt, dass das Management für 2020 auf Boni verzichte. Dass die TX Group nur zwei Wochen nach Bekanntgabe der Kurzarbeit Dividenden in der Höhe von CHF 37 Mio. für das Geschäftsjahr 2019 ausschüttete, stiess in den Medien erneut auf Unverständnis. Im April tat es die NZZ-Gruppe, nach eigenen Angaben aus Gründen der Kontinuität in der Dividendenpolitik, der Konkurrenz indes gleich (CHF 8 Mio.). Einen anderen Weg schlug CH Media ein. Die Mediengruppe wandelte die vorgesehenen Dividenden in Darlehen um, um die Liquidität des Unternehmens zu sichern. Doch auch CH Media führte Ende März Kurzarbeit ein. Fast zeitgleich kündigte Ringier punktuelle Kurzarbeit bei Jobcloud, Ticketcorner und der Vermarktungstochter Ringier Sports an. Anfang April gab auch die NZZ-Mediengruppe bekannt, für Bereiche, wo es pandemiebedingt zu Arbeitsausfällen komme, Kurzarbeit zu beantragen. Darüber hinaus beschloss das Unternehmen eine teilweise reduzierte Printausgabe und die Verschiebung des Relaunch von NZZ Folio auf den Spätsommer. Eine Woche später folgte die SRG und beantragte Kurzarbeit für rund 600 Mitarbeitende, wobei sie als Gründe neben den wegfallenden Werbeeinnahmen ebenfalls die Absage der Olympischen Spiele und der Fussball-Europameisterschaft anbrachte.

Sowohl der Verband Schweizer Gratiszeitungen als auch der Verband Schweizer Privatradios und der Verlegerverband wandten sich im März hilfesuchend an den Bund. Anfang April machten die Medien publik, dass UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga mit einem Nothilfepaket für die Medien in der Höhe von CHF 78 Mio. im Gesamtbundesrat aufgelaufen sei. Die WOZ und die AZ vermuteten, dass hier abgesehen von Fragen rund um die Unabhängigkeit der Medien auch die Entscheide in Bezug auf Kurzarbeit und Dividendenauszahlungen der grossen Medienhäuser eine Rolle gespielt hätten. Mitte April sandten private Radio- und Fernsehstationen erneut einen Hilferuf ans Parlament. Werde nichts unternommen, müssten vielen Regionalstationen in Kürze ihre Sendungen reduzieren oder gar einstellen; einzelnen Stationen drohe gar die Schliessung. In der ausserordentlichen Session zur Bewältigung der Corona-Krise beschloss das Parlament strukturelle Hilfe für die Medien (Mo. 20.3145; Mo. 20.3154; Mo. 20.3146; Mo. 20.3155). In Notverordnungen regelte der Bundesrat daraufhin eine Soforthilfe für die elektronischen Medien und für die Presse. Die Unterstützungsleistung für Letztere knüpfte er an die Bedingung, dass die herausgebenden Verlage für das Geschäftsjahr 2020 keine Dividenden ausschütteten. Ein im Rahmen der Beratungen zum Covid-19-Gesetz eingebrachter Antrag einer Minderheit Aeschi (svp, ZG), der den Begünstigtenkreis auf die Gratiszeitungen ausweiten wollte, scheiterte trotz geschlossen stimmender SVP-Fraktion mangels Unterstützung über die Fraktion der FDP.Liberalen hinaus. Weitere Unterstützungsmassnahmen, die bereits vor der Pandemie aufgegleist worden waren, waren im Massnahmenpaket zur Förderung der Medien enthalten, über das die Räte 2020 erstmals berieten. Da die im Massnahmenpaket vorgesehene Unterstützung von Online-Medien umstritten war, konnten 2020 weder ein Ausbau der indirekten Presseförderung noch Massnahmen zur Unterstützung der elektronischen Medien auf gesetzgeberischem Weg institutionalisiert werden.

In der zweiten Jahreshälfte wurde klar, dass die beschlossene Soforthilfe den Strukturwandel in der Presse nicht aufhalten konnte. Ende Juni kommunizierte die NZZ ihre Pläne für ihre «Strategieschärfung». Einschneidende Sparmassnahmen gab die TX Group Ende August bekannt. Im September kündigte das Unternehmen CH Media, das gerade sein im November 2018 begonnenes Abbauprogramm abgeschlossen hatte, ein neues Effizienzprogramm an. Einen grösseren Stellenabbau kommunizierte nicht zuletzt die SRG im Oktober.

Trotz der veränderten Recherchearbeit – auch die Medienhäuser setzten während der Corona-Pandemie verstärkt auf Homeoffice – war die Qualität der Medienberichterstattung über die Corona-Pandemie «relativ gut», wie das Jahrbuch Qualität der Medien nach Analyse der Berichterstattung bis Ende April 2020 konstatierte. Neben der mangelhaften Einordnungsleistung bemängelte die Studie auch die Kritikfähigkeit der Medien während der Corona-Krise. Das vom Fög präsentierte Jahrbuch kam zum Schluss, dass die Medien vor dem ersten Lockdown im Frühjahr 2020 zu unkritisch berichtet hatten. Fragen rund um die Behördentreue der Medien waren 2020 ebenfalls Teil der gesellschaftlichen Debatte. Zwei Professoren für Volkswirtschaftslehre etwa sprachen in der NZZ von einem «grundsätzlichen Systemversagen». Der normalerweise recht ausgewogene Meinungswettbewerb funktioniere gerade in Krisenzeiten nicht, da zu Beginn einer Krise noch wenig Wissen und viel Unsicherheit vorhanden seien und man sich zur Minimierung des Fehlerrisikos in solchen Situationen eher an den Behörden orientiere, um sich weniger leicht angreifbar zu machen. Erst nach und nach seien die Medien in der Lage, fundierte Kritik zu äussern, was indes durch die Konsistenzanforderung von Qualitätsmedien wiederum erschwert würde. Die Wissenschaftler regten für Krisenzeiten die Schaffung einer Institution analog eines Advocatus Diaboli an, die bewusst anecken dürfe, um unter Berücksichtigung aller Argumente zu informierteren Meinungen zu gelangen. Unter den Autoren befand sich Reiner Eichenberger, der an der Universität Freiburg den Lehrstuhl für Theorie der Finanz- und Wirtschaftspolitik innehat und der zuletzt im Frühjahr mit seinem Vorschlag einer kontrollierten Durchseuchung für Aufmerksamkeit gesorgt hatte. Eine abweichende Stimme fand sich auch in der Person des ehemaligen SRF-Fernsehjournalisten Reto Brennwald, der mit seinem Dokumentarfilm «Unerhört» einen Dialog über die Verhältnismässigkeit der Corona-Massnahmen anregen wollte. Dass sich der Dialog zwischen behördenkritischen und behördentreuen Stimmen noch nicht etabliert hatte, zeigte nicht nur die Tatsache, dass nur vier Medienschaffende der Premiere des Films beiwohnten, sondern auch der Umstand, dass Aussagen des zum Podium geladenen und zum gegebenen Zeitpunkt bereits ehemaligen Leiters der Abteilung Übertragbare Krankheiten des BAG, Daniel Koch, von einem Corona-skeptischen Publikum mit Buhrufen oder Gelächter quittiert wurden.

Corona: Situation bei den Medien

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Jahresrückblick 2019: Medien
Dossier: Jahresrückblick 2019

Mit einer parlamentarischen Initiative forderte Michael Töngi (gp, LU) die Schaffung einer gesetzlichen Grundlage für ein Fördermodell zugunsten der elektronischen Medien. Damit bekräftigt Töngi seine Absicht, neue Formen der medialen Berichterstattung zu Stärken, wie er das mit seiner ersten parlamentarischen Initiative (Pa.Iv. 19.417) schon angestossen hatte. Seine Sorge über den Niedergang publizistischer Grundversorgung in der Berichterstattung über demokratierelevante Inhalte, so beispielsweise die lokale und regionale Politik, gaben den Anlass zu diesem Schritt. Gerade auf lokaler und regionaler Ebene sah der Initiant die Medienqualität gefährdet. Deshalb wollte er neben den bereits förderfähigen SRG-Publikationen und den konzessionierten Radio- und Fernsehstationen auch eine direkte finanzielle Zuwendung für Online-Medien ermöglichen. Dieses Modell sollte die indirekte Presseförderung ergänzen. Für die Umsetzung des Anliegens schlug er die Errichtung von Stiftungen vor, um die Unabhängigkeit der Medien von den Behörden aufrechterhalten zu können. Mit der Anbindung an eine Leistungsvereinbarung sollte zudem die Stärkung der lokalen und regionalen Vielfalt sichergestellt werden.

Die KVF-NR befasste sich Anfang September 2019 mit dem Anliegen. In der Kommission stiess die Initiative auf wenig Wohlwollen. Zwar waren sich die Kommissionsmitglieder einig, dass es einer Unterstützung elektronischer Medien in der digitalen Transformation bedürfe, wobei auch die indirekte Presseförderung erweitert werden solle. Aber statt Töngis Stossrichtung zu unterstützen, gab die Kommission der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) Folge. Diese war nach dem Votum der nationalrätlichen Kommission von beiden Kommissionen befürwortet worden und konnte dadurch in den Gesetzgebungsprozess übergehen.
Die Initiative Töngi wurde zwar von einer Kommissionsminderheit Aebischer (sp, BE) unterstützt, unterlag jedoch in der Kommission mit 16 zu 7 Stimmen, womit ihr keine Folge gegeben wurde. Ausschlaggebend war auch, dass die in der Kommissionssitzung anwesende Departementschefin einen neuen Entwurf für ein Massnahmenpaket zur Förderung der Medien angekündigt hatte.

In der Wintersession 2019 musste sich das Ratsplenum zur Initiative äussern. Dort wurde jedoch gar nicht erst debattiert: Der Initiant zog seinen Vorstoss zurück. Er bekräftigte seine Meinung, dass im Bereich der Online-Medien Handlungsbedarf bestehe, zeigte sich aber einverstanden damit, die Vorschläge des Bundesrates abzuwarten.

Für ein Fördermodell zugunsten der elektronischen Medien
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Mit dem Jahreswechsel 2018/2019 änderte sich die Ausgangslage für das neue Mediengesetz grundlegend: Nach dem Rücktritt von Medienministerin Doris Leuthard, unter deren Aufsicht der Vorentwurf entstanden war, übernahm Simonetta Sommaruga Anfang 2019 das entsprechende Dossier. Im Mai 2019 lud die neue Medienministerin zu einem Austausch über die Zukunft der Medien ein, bei dem über den Service public in Radio und Fernsehen sowie über mögliche Massnahmen zur Unterstützung der elektronischen Medien und der Presse diskutiert wurde. Die Argumente der Teilnehmenden würden in die laufenden Arbeiten aufgenommen, erklärte das BAKOM. In den Medien wurden nach den negativen Rückmeldungen in der Vernehmlassung jedoch Stimmen laut, die davon ausgingen, dass Sommaruga das neue Gesetz verwerfen werde. Dieses würde von allen Seiten kritisiert und habe daher im Parlament keine Chance, zumal sogar CVP-Präsident Gerhard Pfister (cvp, ZG) die Notwendigkeit des neuen Gesetzes in einer Rede im Januar 2019 in Frage gestellt habe. Stattdessen wurde vermutet, dass Sommaruga die Probleme einzeln angehen werde. Als dringlichste Massnahme identifizierten die Medien die Erhöhung der indirekten Presseförderung von CHF 30 Mio. auf CHF 120 Mio., wie sie der Präsident des VSM, Pietro Supino, aber auch zwei parlamentarische Vorstösse Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) und Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) gefordert hatten. Als zentral erachteten die Medien aber auch eine Änderung des Medienartikels in der Verfassung, die ein vollständiges Mediengesetz, das neben Radio und Fernsehen sowie allenfalls dem Onlinebereich auch die Presse beinhaltet, ermöglichen sollte. Diesbezüglich hatten Matthias Aebischer (sp, BE; Pa.Iv. 18.470), Bernhard Guhl (bdp, AG; Pa.Iv. 18.471), Olivier Feller (fdp, VD; Pa.Iv. 18.472) und Filippo Lombardi (cvp, TI; Pa.Iv. 18.473) gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht.
Ende August 2019 bestätigte der Bundesrat in einer Medienmitteilung die bisherigen Gerüchte und erklärte, dass er auf das neue Mediengesetz verzichten und stattdessen das RTVG punktuell mit einem Massnahmenpaket anpassen wolle. Demnach sollten neu auch Onlineportale einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe (insgesamt CHF 50 Mio. pro Jahr) erhalten, sofern sie kostenpflichtig seien. Dies betreffe – im Unterschied zum vorherigen Gesetzesvorschlag – nicht nur audio- und audiovisuelle, sondern auch textlastige Beiträge. Zudem solle die indirekte Presseförderung, konkret also die finanzielle Unterstützung der Postzustellung, auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie von den Verlagen gefordert worden war. Der VSM kritisierte die Unterstützung in der Folge auch als zu niedrig. Aus dem Bundesgesetz über elektronische Medien übernommen werden solle die Förderung von Presseagenturen, Weiterbildungen und IT-Projekten.
Auch dieses Projekt erntete jedoch Kritik: Christian Wasserfallen (fdp, BE) etwa befürchtete gegenüber den Medien, dass nun auch die Onlinemedien an den «Staatstropf» gehängt werden sollten, Gregor Rutz (svp, ZH) kritisierte, dass durch die Unterstützung der Onlinemedien die Konkurrenz für die Printmedien sogar noch künstlich verstärkt werde. Die NZZ fragte sich überdies auch bei diesen Massnahmen, ob der Bund wirklich über die Kompetenz zur Regulierung und Förderung der Onlinemedien verfüge. Diesbezüglich bestehe ein Dissens in der juristischen Lehre. Die Präsidentin der KVF-NR, Edith Graf-Litscher (sp, TG), begrüsste hingegen die kurzfristigen Massnahmen.

Geplantes Bundesgesetz über elektronische Medien scheitert
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Die Kritik an der Unternehmensbesteuerung im Bereich der Medienabgabe dauerte 2019 weiter an. Mit einem Postulat wollte der Tessiner Abgeordnete Fabio Abate (fdp, TI) den Bundesrat prüfen lassen, wie die umsatzabhängige Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen anderweitig definiert werden könnte. Die gegenwärtige Berechnung empfand der Postulant als unverhältnismässig. Gemäss Bundesgesetz müssen Unternehmen mit einem Jahresumsatz ab CHF 500'000 die Abgabe entrichten. Dabei werde kein Unterschied gemacht, ob darunter auch Leistungen mitgerechnet werden, die im Einzelnen nicht mehrwertsteuerpflichtig oder mehrwertsteuerbefreit seien. Die dadurch errechneten Umsätze seien aber nicht in einen tatsächlichen Gewinn übersetzbar, was wiederum zu Schwierigkeiten führe. Zahlreiche Unternehmen wiesen eine Umsatzspanne von bis zu CHF 5 Mio. auf und müssten somit CHF 2280 entrichten. Dies sei viel zu viel, so Abate. Er wolle mit seinem Vorstoss jedoch nicht die Steuerpflicht von Unternehmen hinterfragen, sondern lediglich ein anderes System zur Berechnung der Abgaben anregen.
In seiner Stellungnahme musste der Bundesrat zuerst eine Richtigstellung vornehmen: Der Postulant sei von einem falschen Betrag ausgegangen, Unternehmen mit einem Umsatz zwischen CHF 1 und 5 Mio. müssten lediglich CHF 910 bezahlen, betonte er. Im Übrigen teilte der Bundesrat die Ansichten des Postulanten nicht. Die inkraftstehende Berechungsmethode sei aus einer Vielzahl an geprüften Alternativen die am besten geeignete, um die gesteckten Ziele zu erreichen, ohne gleichzeitig einen hohen Verwaltungsaufwand auszulösen. Die Möglichkeit für kleine Unternehmen mit einem Umsatz von unter CHF 1 Mio., sich von der Abgabe befreien zu lassen, könne im Sinne einer Härtefallregelung entgegenkommend wirken, wenn in einem Abgabejahr nur ein kleiner oder gar kein Gewinn erzielt werde. Ferner war die Regierung der Meinung, man solle nicht bereits wieder einen Wechsel beim Abgabensystem anstreben, weil dies zu Verunsicherung führe. Der Bundesrat zeigte sich aber bereit, in Anlehnung an frühere Entscheide, die Auswirkungen des Abgabensystems im Jahr 2020 zu prüfen. Falls sich dann Handlungsanweisungen abzeichneten, sei er bereit, entsprechende gesetzgeberische Schritte anzugehen.

In der Sommersession 2019 setzte sich die kleine Kammer mit dem Vorstoss auseinander. Es entwickelte sich dabei keine längere Debatte. Ständerat Abate hielt sich eher kurz, er wurde aber wortreich von seinem Ratskollegen Thomas Minder (parteilos, SH) unterstützt. Der Grundsatz der Erhebung einer Unternehmensabgabe stellte auch er nicht in Frage, die Berechnungsmethode hingegen schon. Problematisch sei vor allem die Ableitung der Abgabenhöhe aus dem erzielten Umsatz. Dies sage, so Minder, nichts über den Firmenerfolg aus. Umsatzstarke Branchen verdienten nicht unbedingt viel Geld, deshalb seien die entsprechenden Unternehmen bezüglich der Abgabe benachteiligt. Weil der Bundesrat ohnehin die Absicht äusserte, die Berechnungsmethode zu prüfen, komme das Postulat zum richtigen Zeitpunkt.
Trotz der kurzen Dauer der Auseinandersetzung war diese nicht emotionslos. Bundesrätin Sommaruga zeigte sich etwas irritiert ob dem Vorwurf, man habe nicht sorgfältig evaluiert, welche Berechnungsgrundlage installiert wurde. Zudem merkte sie an, dass drei Viertel aller Schweizer Unternehmen abgabebefreit seien, man diskutiere also über eine Anpassung für nur einen Viertel der Firmen. Die erhobene Abgabe und deren Höhe sei ferner vom Parlament beschlossen und von der Bevölkerung in einer Volksabstimmung gestützt worden. Dass nun dieses Postulat im Raum stand, wollte sie auch nicht als Auftrag zur Veränderung der Beträge verstanden wissen; «null und nichts» versprach sie sodann auch in dieser Hinsicht. So fand die Bundesrätin auch, dass man an der Beitragshöhe nichts ändern müsste, zumal der überwiegende Anteil der Mediensteuer durch Privathaushalte erbracht werde. Postulant Abate legte Wert darauf, klarzustellen, dass er das Prinzip der Unternehmenssteuerabgabe nicht zur Diskussion habe stellen wollen. Weil ihn die Ausführungen der Bundesrätin nicht überzeugten, verlangte er eine Abstimmung zu seinem Postulat und gewann diese. Mit 25 zu 11 Stimmen bei zwei Enthaltungen wurde sein Postulat angenommen.

Die umsatzabhängige Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen ist problematisch (Po. 19.3235)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik