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Au mois de décembre 2018, le Conseil fédéral publiait son rapport en réponse au postulat «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international». A titre de rappel, la notion de «bons offices» regroupe différentes actions menées par la Suisse en faveur de la promotion de la paix: les mandats de puissance protectrice et de représentation d'intérêts étrangers, la politique d’État hôte – organisation de conférences ou de négociations de paix sous l'égide de la Suisse ou celui de l’ONU – ainsi que l'ensemble des activités relatives à la facilitation du dialogue et à la médiation. Le rapport fait ainsi état des mandats de puissance protectrice exercés notamment par la Suisse en Iran pour les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, en Géorgie pour la Russie ou encore en Egypte pour l'Iran. Dans le domaine de la médiation, le Conseil fédéral se félicite de pouvoir compter sur «un solide réseau de contacts et des relations soigneusement entretenues depuis de longues années», ayant par exemple permis à la Suisse d'exercer une médiation entre l’Arménie et la Turquie en 2009 ou d'assurer des mandats de soutien tels que ceux exercés depuis 2012 dans le contexte des conflits en Colombie ou au Myanmar. Si les bons offices permettent à la Confédération de se profiler sur la scène internationale et facilitent sous certains aspects le développement de la politique extérieure helvétique, ils sont également synonymes de véritable valeur ajoutée. «Ils servent l’image de la Suisse», peut-on finalement lire en conclusion du rapport de l'exécutif fédéral.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Lors de la session parlementaire d'été 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2017 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Que ce soit dans la chambre du peuple ou dans celle des cantons, les rapporteurs ont tenu à revenir sur la détermination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à «lutter contre la corruption et contre les diverses tentatives d'influence». Le cas de la Russie, dont l'appartenance au Conseil de l'Europe est progressivement remise en question, a également été mis en évidence. En effet, alors que la représentation russe s'était déjà retirée de l'APCE – le droit de vote de la délégation russe ayant été suspendu à la suite de l'invasion de la Crimée –, la Russie a désormais décidé d'interrompre le paiement de ses cotisations au Conseil de l'Europe, accentuant un peu plus les difficultés financières de l'organisation internationale.
Même si l'information ne figure pas telle quelle dans le rapport, il semble également important de relever que la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (ps, GE) a été élue, en juin 2018, à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La socialiste genevoise souhaite axer son mandat autour de deux priorités, l'égalité hommes-femmes, ainsi que le regain de sérénité et de crédibilité pour le Conseil de l'Europe, dont la réputation a récemment été ternie par les scandales à répétition. Dans les colonnes de la Tribune de Genève, Liliane Maury Pasquier déclare également vouloir user de son influence et de sa visibilité afin de «faire rayonner le Conseil de l’Europe en Suisse» et combattre l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination – qui, de manière détournée, s'attaque à la CEDH, instrument fondamental du Conseil de l'Europe.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

La Suisse s'est par le passé illustrée à de nombreuses reprises par la qualité de ses bons offices, que ce soit dans le contexte de la crise ukrainienne – lorsque Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, était également à la tête de l'OSCE – ou dans certaines régions d'Afrique telles que le Tchad ou la Tanzanie. Au vu de ces résultats, Claude Béglé (pdc, VD) a déposé, en décembre 2016, le postulat intitulé «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international», enjoignant le Conseil fédéral à rédiger un rapport susceptible de mettre en lumière les activités du DFAE dans le domaine du maintien de la paix.
Dans un premier temps combattu par le st-gallois Roland Rino Büchel (udc, SG), le postulat du conseiller national Béglé a finalement été accepté par la chambre du peuple (108 voix pour, 70 contre et 5 abstentions) lors de la session parlementaire d'été 2017.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Die wahrscheinliche Übernahme der Gurlitt-Sammlung durch das Kunstmuseum Bern befeuerte 2015 Diskussionen um den Umgang mit Raubkunst. Dabei kritisierten Medien und ein Kunsthistoriker der Universität Bern die passive Rolle des Bundes im Fall Gurlitt. Der Bundesrat verteidigte sein Vorgehen etwa auch in seiner Antwort auf eine Interpellation Comte (fdp, NE). Der Bund gehöre nicht zu den Vertragsparteien, weswegen er die Gespräche zwischen dem privatrechtlichen Kunstmuseum Bern, der Bundesrepublik Deutschland und dem Freistaat Bayern lediglich im Rahmen seiner Guten Dienste verfolgt habe. Ebenfalls wehrte er sich gegen die Forderungen – wie sie etwa von Seiten des Kantons Bern und der SP im Rahmen der Vernehmlassung zur neuen Kulturbotschaft geäussert wurden – zur Verstärkung seiner Provenienzforschung, die er seit 1998 durch die beim BAK angesiedelte Anlaufstelle Raubkunst betreibt und jüngst durch ein Internetportal ergänzt hat. Vorerst seien die Museen gefordert. Nichtsdestotrotz stellte er noch im selben Jahr Museen Mittel zur Intensivierung der Forschung über die Herkunft ungeklärter Werke in Aussicht.
Sinniert wurde 2015 ebenfalls über die Unterscheidung von Raubkunst und Fluchtgut, so etwa an einer wissenschaftlichen Tagung in Winterthur. Der Begriff des Fluchtguts, der im Rahmen der Untersuchungen der Bergier-Kommission zur Rolle der Schweiz im zweiten Weltkrieg geprägt wurde, bezeichnet das von Juden nach ihrer Flucht in die Schweiz veräusserte Kunsteigentum. Dabei geht die Schweiz – anders als beispielsweise Deutschland oder Österreich, die eine breitere Auslegung der Washingtoner Richtlinien verfolgen und nicht zwischen diesen beiden Begriffen unterscheiden – davon aus, dass solche Verkäufe unter freiem Willen und rechtmässig erfolgt waren. Die offizielle Sichtweise der Schweiz vertrat ein Salzburger Rechtsprofessor an der Winterthurer Tagung mit Rückgriff auf die unterschiedliche Rolle Deutschlands und Österreichs im Vergleich zur Schweiz im zweiten Weltkrieg. Ebenfalls geteilt wird diese Ansicht von den grossen öffentlichen Museen in der Schweiz.

Diskussion um Raubkunst

In seiner Stellungnahme vom September 2013 zum Postulat der APK-NR «Für einen raschen Waffenstillstand in Syrien» hatte der Bundesrat bereits angekündigt, dass die Schweiz aktiv auf die Durchführung einer internationalen Konferenz hinarbeite. Das EDA hatte im Folgenden die Aussenpolitischen Kommissionen beider Räte jeweils mündlich über die rasche Entwicklung informiert.
Da die im Postulat gestellte Forderung – eine zweite Friedenskonferenz zu Syrien durchzuführen – im Januar und Februar 2014 erfüllt worden war, verlangte der Bundesrat die Abschreibung des Postulats. Obwohl sich die Schweiz in ihrer Organisatoren- und Vermittlerrolle um den Erfolg der Konferenz bemühte und sogar Schulungskurse in Verhandlungstechniken für die syrische Opposition anbot, endete die Konferenz ohne Ergebnis. Der Bundesrat machte jedoch deutlich, dass sich die Schweiz auch weiterhin für eine politische Lösung des Konflikts einsetzen werde.
Der Nationalrat schrieb das Postulat in der Sommersession 2015 ab.

Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Die Motion der SP-Fraktion «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» wurde in der Frühjahrssession 2015 im Ständerat behandelt. Die SIK-SR hatte diese einstimmig zur Annahme empfohlen und ihr Sprecher Roberto Zanetti (sp, SO) erklärte in der Ratsdebatte, dass man sich zwar keine Wunder erhoffe, damit aber die Arbeit des Bundesrates unterstütze. Bundesrat Burkhalter räumte ein, dass man das Anliegen der Motion im ersten Augenblick für naiv halten könne, tatsächlich sei die Gefahr der nuklearen Proliferation in besagter Region aber real, weshalb er derartige Bemühungen als absolut notwendig erachte. Der Ständerat nahm die Motion stillschweigend an.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

Début novembre, la Suisse a organisé, à la demande du G7, le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (Arab Forum on Asset Recovery, AFAR) à Genève. Les participants à la troisième édition, présidée par la Suisse, l'Egypte et la Tunisie, ont souligné que tous les États étaient responsables de la restitution des avoirs illicites au profit des populations des pays concernés et qu'il était nécessaire d'intensifier la collaboration internationale afin d'aider les pays arabes en transition dans leur processus de recouvrement d’avoirs d’origine illicite.

Forum arabe sur le recouvrement des avoirs

In der Wintersession 2013 wurde die Motion «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» im Nationalrat von Roland Borer (svp, SO) bekämpft, weshalb sie erst in der Herbstsession 2014 diskutiert werden konnte.
Claudia Friedl (sp, SG) äusserte in ebendieser Herbstsession ihr Unverständnis hinsichtlich der Bekämpfung durch Nationalrat Borer. Laut Friedl wären die Umstände zum Zeitpunkt der Eingabe sehr günstig gewesen, um die Abrüstung im Nahen Osten durch einen multilateralen Prozess in Gang zu setzen. Roland Borer begründete seine Bekämpfung damit, dass es seiner Meinung nach keinen Sinn mache diese Forderung permanent zu wiederholen, obwohl das Parlament dem Anliegen in vorhergehenden Vorlagen bereits zugestimmt habe. Borer betonte, dass es an anderen Instanzen sei, «endlich Remedur zu schaffen». Laut Bundesrat Burkhalter beteiligte sich die Schweiz bereits an den Bemühungen zur Gewährleistung der internationalen Sicherheit in der Region. So unterstütze man logistisch einen finnischen Vermittler vor Ort, der eine Konferenz zur Einrichtung einer massenvernichtsungswaffenfreien Zone vorbereite. Der Nationalrat nahm die Motion mit 128 zu 60 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) an. Die Gegenstimmen stammten überwiegend vonseiten der SVP-Fraktion.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

En décembre, la CPE-CN a déposé un postulat « Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie ». Ce dernier réclame l’organisation d’une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève. Le postulat a été adopté à la fin du mois de novembre par la chambre basse.

Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

Im September 2013 reichte die SP-Fraktion eine Motion mit dem Titel «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» ein. Diese verlangte vom Bundesrat, darauf hinzuarbeiten, dass im Nahen und Mittleren Osten eine von Atomwaffen und anderen Massenvernichtungswaffen freie Zone errichtet werden kann. Der Bundesrat solle das amerikanisch-russische Abkommen zur Vernichtung der syrischen Chemiewaffen vom 14. September 2013 zum Anlass nehmen, den Einsatz von Massenvernichtungswaffen zu stigmatisieren und deren Besitz im Nahen und Mittleren Osten verifizierbar zu verbieten. Er habe ja bereits in seiner Antwort auf die Motion Markwalder (fdp, BE; Mo. 08.3359) kernwaffenfreie Zonen befürwortet und sich für die Errichtung einer solchen im Nahen Osten ausgesprochen.
Laut Stellungnahme des Bundesrats entspreche das Anliegen der SP einem traditionellen Schwerpunkt der Schweizer Aussenpolitik, und zwar der Stärkung der internationalen Sicherheit und Stabilität. Dazu gehöre auch die Unterstützung der Anstrengungen der UNO, eine Konferenz zur Schaffung einer solchen Zone vorzubereiten. Der Bundesrat beantragte deshalb die Annahme der Motion.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

Au mois de novembre, Genève a accueilli des pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien. Malgré le pessimisme précédant les négociations quant à possibilité de trouver un compromis avec l’Iran, les discussions ont abouti sur un plan d’action commun. La Suisse a salué cette grande avancée dans un dossier longtemps resté gelé.

pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien

Suite aux pressions de l’UE de boycotter l’Euro en Ukraine à cause de la détention dans de mauvaises conditions de l’ancienne présidente malade Ioulia Timochenko, la Suisse a offert ses services de bons offices, notamment en proposant de soigner l’ancienne présidente ukrainienne en Suisse.

La Suisse offre des services de bons offices dans le conflit entre l'Ukraine et l'UE

Au début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son rapport de politique étrangère 2011. Le rapport relate premièrement les bouleversements du printemps arabe qui ont amené la Suisse à accroître son engagement en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Si la commission a déploré la passivité de la communauté internationale et de la Suisse avant le commencement des mouvements révolutionnaires, elle se montre satisfaite de l’engagement helvétique notamment en matière d’aide humanitaire, de lutte contre la pauvreté et de soutien au développement démocratique et économique. En commission, la discussion autour du printemps arabe a mis en lumière deux préoccupations: l’afflux migratoire et le futur de l’approvisionnement énergétique. Concernant la politique européenne, le rapport gouvernemental a mentionné l’impact de la crise de la dette et de la politique migratoire commune sur la Suisse. La discussion au parlement a également abordé le futur des accords bilatéraux, qui, selon l’UE, auraient atteint leurs limites. Cette nouvelle position de Bruxelles a ainsi ralenti les négociations dans divers domaines, tels l’agriculture, l’électricité, la sécurité des aliments et la santé publique. Au niveau mondial, l’année 2011 a permis à la Suisse de renforcer ses relations avec les grandes puissances émergentes, notamment l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, la Russie et la Chine. Le rapport fait également mention des pressions exercées sur le secret bancaire suisse ainsi que sur le secteur financier au cours de l’année sous revue. Enfin, la tradition humanitaire suisse, soit son engagement contre les conflits violents, son rôle de médiateur et son aide humanitaire particulièrement sollicitée au Japon et au Maghreb en 2011, a été maintes fois saluée par les parlementaires. Au final, les deux chambres ont pris acte du rapport.

Rapport de politique étrangère 2011
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Im Rahmen eines Schutzmachtmandats vertritt die Schweiz seit dem Kaukasuskrieg 2008 die Interessen Georgiens in Russland sowie diejenigen Russlands in Georgien und vermittelt zwischen den beiden Staaten. Diese Mediation mündete im November des Berichtsjahres in der Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland. Vertreter beider Länder unterschrieben in Genf einen Vertrag, welcher die Zollverwaltung und den Umgang mit Handelsgütern festlegt. Die Überwachung der Regelkonformität beider Länder obliegt einer Privatfirma. Bei Konflikten soll die Schweiz jedoch die Vermittlerrolle des Vermittlers übernehmen. Durch die Unterzeichnung des Vertragswerks wurde eines der letzten Hindernisse für den Beitritt Russlands zur Welthandelsorganisation WTO ausgeräumt.

Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland

En décembre, la Commission de supervision des nations neutres (CSNN) dans la zone démilitarisée entre les deux Corées réunissant cinq Suisses et cinq Suédois a été chargée de dresser un rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne. La CSNN a pour charge l’observation des mouvements militaires coréens dans la zone, et, lors d’incidents militaires, de collaborer aux enquêtes de la Commission d’armistice des Nations Unies.

Rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne

En mars, le Conseil national a traité le rapport sur la politique étrangère 2009 présenté en septembre de l’année précédente. La majorité de la CPE-CN a recommandé d’en prendre acte, tout en faisant remarquer que le traitement des différentes thématiques abordées est inégal et incomplet. Une minorité Schlüer (udc, ZH), formée exclusivement de membres de l’UDC, a proposé de renvoyer le texte au gouvernement. Elle a estimé que les questions relatives à la neutralité, aux rapports avec l’UE et aux opérations de maintien de la paix doivent faire l’objet d’un remaniement en profondeur. Durant les débats, le groupe socialiste a souligné les succès du rôle de médiateur endossé par la Suisse lors de certains conflits. Il a également affirmé qu’il partage les conclusions du rapport sur le besoin d’une plus grande interdépendance entre la politique extérieure et celle de l’aide au développement. Les écologistes ont pour leur part estimé que la stratégie de la politique extérieure de la Suisse est clairement décrite dans ce rapport. Le groupe PLR a quant à lui relevé que le rapport annonce un climat plus difficile pour la Suisse et un besoin de mener une politique extérieure active tant dans les organisations internationales que dans les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey a proposé à la minorité de retirer sa proposition de renvoi, au vu du rapport 2010 déjà en cours d’élaboration. Au vote, la chambre basse a pris acte du rapport par 111 voix contre 51, l’opposition venant exclusivement de l’UDC. Au Conseil des Etats, la CPE-CE a recommandé de prendre acte du rapport. Elle a relevé que la marge de manœuvre de la Suisse s’est réduite en politique européenne, la Confédération devant de plus en plus souvent appliquer un droit européen auquel elle ne peut participer et cela dans des secteurs primordiaux. Par ailleurs, elle a relevé l’importance des organisations internationales dans la fixation des standards internationaux. Elle en a ainsi conclu qu’il est nécessaire que la Suisse maintienne sa place dans ces arènes. Lors de la discussion, Maximilian Reimann (udc, AG) a déploré l’absence de développement concret du principe de la neutralité helvétique en politique extérieure. Au vote, le Conseil des Etat a pris acte du rapport.

Rapport sur la politique étrangère 2009
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

En janvier, la Suisse a officialisé ses bons offices envers la Russie et la Géorgie suite à la guerre éclair qui les a opposés en août 2008 et qui s’est achevée par la déclaration d’indépendance unilatérale de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud. Micheline Calmy-Rey a conclu un accord lors d’une visite en Géorgie en début d’année dans lequel la Confédération s’est engagée à défendre les intérêts russes en Géorgie et géorgiens en Russie. Les ambassades des deux pays ont donc été réouvertes en tant que filiales des ambassades suisses. Par ailleurs, durant l’année sous revue, un rapport était en cours d’élaboration par une commission d’enquête de l’UE afin d’éclairer les responsabilités de chaque partie dans ce conflit. La Suisse y a joué un rôle déterminant en y intégrant une diplomate en tant que cheffe de la commission d’enquête. En décembre, le ministre des affaires étrangères géorgien, Grigol Vashadze, s’est rendu à Berne et y a rencontré Micheline Calmy-Rey. Le ministre géorgien a remercié la Suisse pour son appui technique, humanitaire et financier.

Méditation entre la Géorgie et la Russie

En octobre, suite à la rencontre d’Istanbul en marge du Forum onusien de l’alliance des civilisations, notamment entre la cheffe du DFAE et le président des Etats-Unis, Barak Obama, les chefs des diplomaties arménienne, turque, européenne, française, américaine, russe et suisse se sont rendus à Zurich. Ils y ont signé deux accords de réconciliation prévoyant l’établissement de relations diplomatiques, le développement de nouvelles relations bilatérales entre la Turquie et l’Arménie, ainsi que la mise en place d’une sous-commission intergouvernementale relative au massacre arménien du début du siècle dernier.

Accords de réconciliation entre la Turquie et l'Arménie

En septembre, le Conseil national a adopté un postulat de sa CPE invitant le Conseil fédéral a examiner l’opportunité d’appuyer concrètement la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur le respect du droit international humanitaire par les protagonistes de la guerre civile au Sri Lanka. Ce postulat propose la mise à disposition par la Confédération de personnel qualifié et de moyens financiers dans ce but.

Commission d’enquête internationale sur le respect du droit international humanitaire dans la guerre civile au Sri Lanka

Peu avant la conférence des Nations Unies contre le racisme à Genève, Hans-Rudolf Merz a rencontré le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique mondiale et les droits de l’homme. En marge du sommet, Micheline Calmy-Rey a répondu aux critiques de cette rencontre en affirmant que la Suisse menait une politique de dialogue ouvert avec l’Iran et représentait les intérêts américains en Iran. Lors de la conférence, elle a dénoncé les propos antisémites du président iranien. Cette rencontre a toutefois ravivé les tensions entre Israël et la Confédération.

Rencontre avec le président iranien Mahmoud Ahmadinejad

Au printemps, les deux conseils ont adopté une motion de leur CPE qui demande au Conseil fédéral d’exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse dans la guerre civile au Sri Lanka afin d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, d’autoriser l’aide humanitaire auprès des populations touchées par la guerre civile, de permettre la libre publication de l’information indépendante et de soutenir l’engagement de négociations dans le but de résoudre le conflit de manière politique. Les deux conseils ont par contre rejeté des motions de leur commission demandant l’interruption des renvois des requérants d’asile tamouls.

Motion sur la guerre civile au Sri Lanka

Suite au conflit intervenu entre la Russie et la Géorgie (la Russie ayant reconnu l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud) et à la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, la Suisse a proposé ses bons offices. Moscou a décidé de lui confier le mandat de représenter les intérêts russes en Géorgie en fin d’année, suite à une visite de Micheline Calmy-Rey à son homologue Sergueï Lavrov. La Géorgie a également sollicité la Suisse pour représenter ses intérêts en Russie.

Bons offices de la Suisse dans le conflit entre la Russie et la Géorgie

Ingrid Betancourt, otage des FARC depuis plusieurs années, a été libérée début juillet suite à une opération de l’armée colombienne. Quelques jours après, la Colombie a mis en cause le médiateur suisse, Jean-Pierre Gontard, le soupçonnant de connivence avec la guérilla marxiste dans une affaire remontant à plusieurs années. Une enquête sur ce dernier a d’ailleurs été ouverte par le Procureur général colombien. Malgré le soutien apporté à son médiateur par Micheline Calmy-Rey et la visite de cette dernière en Colombie au mois d’août afin de normaliser les relations entre les deux pays, le gouvernement colombien a annoncé renoncer à la médiation suisse, mais également française en faveur des otages détenus par les FARC.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN