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En ce mois d'avril 2016, la flotte de commerce suisse en haute mer fête ses 75 ans. Celle-ci fut créée en 1939 lorsque l'Allemagne prit la décision de fermer la navigation marchande sur le Rhin, ce qui constituait à l'époque la principale voie d'approvisionnement pour la Suisse. D'abord existante sous le pavillon grec, la flotte se voit obligée de battre sous le drapeau suisse, suite à l'invasion de la Grèce et la fermeture de ses ports marchands. La Suisse met donc en place l'«Arrêté du Conseil fédéral du 19 avril 1941 sur la navigation maritime sous pavillon suisse», permettant la création de sa propre flotte. Celle-ci sera composée, durant la deuxième Guerre Mondiale de 14 bateaux qui seront, en partie, mis à la disposition de la Croix-Rouge. Trois bateaux seront coulés durant le conflit. Aujourd'hui encore, la Confédération, sous l'égide de l'Office suisse de la navigation maritime (OSNM), dont le siège se situe à Bâle, peut réquisitionner, en cas de besoin, cette flotte grande de 48 bateaux, passée entre temps en mains privées. Mais, des tensions existent entre la Confédération et la flotte, la première hésitant à renouveler le crédit de cautionnement, pouvant être utilisé par les armateurs en cas de nécessité économique. Un rapport a été demandé au ministre de l'économie Johann Schneider-Amman afin d'étudier les diverses possiblités. Le malaise ambiant semble avoir poussé Didier Burkhalter à décliner l'invitation à participer aux festivités.

La flotte de commerce suisse en haute mer fête ses 75 ans

Unter der Leitung des Bundesamtes für Verkehr (BAV) einigte sich die Transport- und Logistikbranche an der Terminalkonferenz auf den Bau des Containerterminals Basel Nord, welches dem Umschlag von Gütern zwischen Schiene, Strasse und Rheinschifffahrt dienen soll. Ab 2015 soll die Umladung zwischen Schiene und Strasse möglich sein, ab 2018 auch jene vom Schiff. Für die Bewilligung soll nicht der Kanton, sondern das BAV zuständig sein, was bei allfälligen Einsprachen das Verfahren verkürzen würde. Mit welchem Betrag sich der Bund an der Finanzierung beteiligt, war im Berichtjahr noch nicht geregelt.

Containerterminal Basel Nord

Die Planungsarbeiten für das Containerterminal Basel Nord, welches die Schweizer Rheinhäfen zusammen mit SBB Cargo planen, wurden im Berichtjahr vorangetrieben und konkretisiert: Bis 2015/2016 soll die Bahninfrastruktur für den Umschlag Bahn-Strasse realisiert sein, das neue Hafenbecken soll 2018/2019 eröffnet werden. Die Bedeutung des Logistik-Clusters der Region Basel für die Landesversorgung und die Aussenwirtschaft betonte die Metropolitankonferenz Basel im Abschlusspapier ihrer dritten Konferenz. 10 bis 12% der Importe erreichten die Schweiz per Binnenschiff und rund 70% dieser Güter würden aus der Region Basel in andere Landesteile weiterspediert. Die Metropolitankonferenz Basel möchte deshalb die Rheinschifffahrt als Infrastruktur von nationaler Bedeutung verstanden wissen und forderte vom Bund eine angemessene Beteiligung an der Finanzierung des trimodalen Containerterminals Basel Nord samt neuem Hafenbecken.

Containerterminal Basel Nord

Der Verband öffentlicher Verkehr (VöV), die SBB und der Preisüberwacher einigten sich per 11.12.2011 auf eine Preiserhöhung im öffentlichen Verkehr von durchschnittlich 1,2%. Dies nachdem die Preise im vorangehenden Jahr im Schnitt um 5,9% gestiegen waren. Die Anhebung der Normal- und Tageskartentarife für Reisende der 1. Klasse war nicht umstritten. Auf Intervention des Preisüberwachers verzichtete der VöV hingegen auf eine Verteuerung der Generalabonnemente (GA) für Junioren/Studierende, Senioren und Lernende. Dadurch müssen die dem VöV angeschlossenen Betriebe einen Ertragsausfall von rund CHF 7,5 Mio. hinnehmen.

Preiserhöhung 2011
Dossier: Tariferhöhungen im öffentlichen Verkehr seit 2010

Der Verband Schweizerischer Schifffahrtsunternehmungen (VSSU) führte Verhandlungen mit dem Verband öffentlicher Verkehr (VöV) zur besseren Berücksichtigung der Schifffahrtsgesellschaften bei der Verteilung der Einnahmen aus dem Generalabonnement-Erlös (derzeit 1.10 bis 1.20 pro GA). Für die Schifffahrtsunternehmen käme allenfalls auch die Einführung einer Pauschale (z.B. 5.- pro Fahrt mit GA) in Frage.

Einnahmen der Schifffahrt beim GA-Erlös

Die Schweizer Rheinhäfen und SBB Cargo gaben eine gemeinsame Projektstudie in Auftrag, die sich mit den Umbauplänen für das SBB-Gleisfeld beim Basler Rheinhafen in ein Containerterminal auseinandersetzt. Ein solches könnte nötig werden, um die erhöhten Kapazitäten zu bewältigen, wie sie aufgrund der Hafenausbauten in Antwerpen und Rotterdam erwartet werden.

Containerterminal Basel Nord

En début d’année, l’Union des transports publics (UTP) a annoncé une hausse de 6,4% en moyenne des tarifs des transports publics à partir du 12 décembre de l’année sous revue. Cette hausse est particulièrement forte pour l’abonnement demi-tarif et les cartes journalières. L’UTP et les CFF l’ont justifiée par l’augmentation de l’offre et des coûts y relatifs en personnel et en énergie, ainsi que par l’ampleur des investissements à venir en matière de matériel roulant (CHF 20 milliards d’ici à 2030). Afin de décharger les trains transportant les pendulaires vers leur lieu de travail, l’UTP et les CFF ont en outre décidé de restreindre la validité des cartes journalières proposées par les communes. À compter de l’entrée en vigueur de l’horaire 2011, les titulaires de ces cartes ne pourront plus voyager en bus et en train avant 9 heures du matin du lundi au vendredi. L’annonce de cette décision a suscité un véritable tollé auprès des communes. La hausse des prix a quant à elle essuyé les critiques des organisations de défense des consommateurs (FRC, Fédération Romande des Consommateurs), qui l’ont jugée très préjudiciable pour le pouvoir d’achat. Au terme de six mois de négociations entre l’UTP et le surveillant des prix, la hausse des prix a été ramenée à 5,9%. La hausse des billets et abonnements de parcours a ainsi été abaissée de 3,4 à 2,4%. L’augmentation des tarifs des abonnements général (+6,7% en moyenne) et demi-tarif (+10-20% selon la durée de validité) a par contre été maintenue. Si le renchérissement des cartes journalières demeure tel que souhaité par les CFF, ces derniers ont toutefois renoncé à restreindre la validité des cartes proposées par les communes. Le surveillant des prix a par ailleurs obtenu de l’UTP et des CFF la publication de données concernant le système de prix afin d’en améliorer la transparence. (Pour les tarifs en 2009, voir ici.)

Tariferhöhungen 2010
Dossier: Tariferhöhungen im öffentlichen Verkehr seit 2010

La Poste a bouclé l’exercice 2009 avec un bénéfice consolidé de CHF 728 millions, inférieur de CHF 97 millions à celui de l’année précédente (CHF 825 millions). Enregistrant une nouvelle baisse de 3%, les produits d’exploitation s’établissent à CHF 8,709 milliards (2008 : CHF 8,980 milliards). Jugé bon au regard du contexte difficile, ce résultat s’explique par un recul des recettes causé par les baisses de prix (- CHF 200 millions) et la prise en charge de la TVA perçue sur le courrier (à partir du 1er juillet 2009), ainsi que par la diminution des gains issus des transactions immobilières. Ce recul a toutefois été partiellement compensé par l’excellent résultat de PostFinance, des correctifs de valeur moins élevés, l’afflux de fonds de la clientèle et des mesures d’économie. En raison notamment du recul des produits d’exploitation causé par la baisse des prix négociée avec le surveillant des prix et la prise en charge de la TVA, ainsi qu’une réduction de 4,7% du volume des lettres adressées (CHF 2,808 contre 2,916 milliards), PostMail affiche un bénéfice inférieur à 2008 – CHF 198 contre 249 millions. Ceci étant, la mise en service des nouveaux centres de tri du courrier de Härkingen (SO) et Eclépens (VD) et l’adaptation des capacités dans la distribution consécutive au recul des volumes ont permis une réduction sensible des charges. PostLogistics est parvenu à limiter le recul des recettes et son chiffre d’affaires n’a ainsi régressé que modérément pour s’établir à CHF 1,488 milliard (2008 : CHF 1,516 milliards). La réduction simultanée des coûts a même permis une hausse du résultat d’exploitation (CHF 45 contre 39 millions). Swiss Post International a sensiblement amélioré son résultat, qui passe CHF 36 à 53 millions, tandis que celui de CarPostal est demeuré stable (CHF 27 millions) le développement de ses activités étant compensé par une hausse corrélative des charges salariales. Enfin, malgré la crise et des produits en légère diminution (CHF 2,160 contre 2,191 milliards en 2008), PostFinance a réalisé un résultat record de CHF 441 millions (2008 : CHF 229 millions). Grâce au bénéfice réalisé, la Poste entend augmenter ses fonds propres, assainir sa caisse de pension à hauteur de CHF 250 millions et, pour la troisième fois, redistribuer une partie du bénéfice à la Confédération (CHF 200 millions). (Pour l'exercice 2010, voir ici.)

Geschäftsabschluss 2009
Dossier: Jahresbericht der Schweizerischen Post 1999-2009

Suite à une intervention du surveillant des prix, la Poste a annoncé une baisse des tarifs pour les grandes lettres jusqu’à 1 kg et pour les recommandés pesant entre 100 et 500 grammes. En outre, la réduction du monopole sur les lettres a pour conséquence que les lettres de plus de 50 grammes seront désormais soumises à la TVA. Souhaitant éviter un bouleversement de la structure de ses prix, la direction de la Poste a décidé de soumettre toutes les lettres à la TVA mais d’en prendre à sa charge le surcoût.

Tarifabsenkung für grosse Briefe 2009

À la fin de l’été, la Commission de la concurrence (ComCo), le surveillant des prix et la Commission de la communication (ComCom) ont demandé au Conseil fédéral d’élaborer une révision de la loi sur les télécommunications (LTC), de telle sorte que la ComCom soit habilitée à contrôler d’office les prix d’interconnexion et d’accès au réseau, et non plus sur demande d’un fournisseur. Les trois organes jugent ce renforcement de la régulation nécessaire pour garantir une concurrence efficace. En effet, il vise à empêcher les fournisseurs de s’entendre sur des prix surfaits, tout en permettant de procéder à des corrections tarifaires rapides et transparentes. Formellement, la modification proposée de la LTC consiste à supprimer le principe dit de la « primauté des négociations », selon lequel la ComCom ne peut intervenir dans la fixation des prix qu’à la condition que les fournisseurs aient préalablement négocié pendant trois mois et déposé une demande en ce sens auprès de la commission. Les trois organes estiment impératif d’éliminer un dispositif légitimant pareillement la collusion.

Forderung nach einer Revision des Fernmeldegesetzes 2008
Dossier: Revision des Fernmeldegesetzes (FMG)

Eine Investorengruppe um Alt-Nationalrat Edgar Oehler (cvp, SG) übernahm die Schweizer Bodenseeflotte. Die SBB wollten die Flotte zunächst an die Stadtwerke Konstanz verkaufen, was zu Protesten führte. Zunächst wagte es nur ein einzelner Maschinist, sich gegen den „Goliath“ SBB zu stellen. Als ihn jedoch potente und prominente Persönlichkeiten unterstützten, konnten die SBB nicht umhin, den Widerstand ernst zu nehmen und einen öffentlichen Bieterwettbewerb durchzuführen, aus dem die Gruppe Oehler als Sieger hervorging.

Verkauf der Schweizer Bodenseeflotte an die Gruppe Oehler (2006)

Die Kritik an der Höhe der Medikamentenpreise verstummte denn auch nicht. Gleich nach der Ablehnung der Denner-Initiative „für tiefere Arzneimittelpreise“ forderte das Konkordat der Schweizerischen Krankenversicherer (KSK) die Einberufung eines „Runden Tisches“, um mit allen Beteiligten Massnahmen zur Stabilisierung der Medikamentenkosten zu beraten. In den letzten Jahren stiegen die Medikamentenkosten in der Grundversicherung meistens zweistellig; rund ein Fünftel der Prämien wird mittlerweile für Arzneimittel eingesetzt. Die Konferenz fand Anfangs Juli statt, brachte aber kaum Neues. Es wurde vereinbart, auf allen Ebenen den Einsatz von Generika zu fördern; die Pharmaindustrie wurde zudem aufgefordert, kleinere Packungen anzubieten, um der Verschwendung von Arzneimitteln entgegen zu wirken. Der Preisüberwacher intervenierte ebenfalls erneut und verlangte eine Ausdehnung des Ländervergleichs auf alle Nachbarstaaten (ein von der Preisüberwachung 2000 angestellter Vergleich ergab beispielsweise, dass die Preise in der Schweiz knapp 20% über jenen in Deutschland – wie die Schweiz ein Hochpreisland – liegen; bei den nicht-kassenpflichtigen Arzneimitteln betrug die Differenz 33,3%), auch jene mit deutlich niedrigerem Preisniveau (Italien und Frankreich), eine Anregung, die ein vom Nationalrat überwiesenes Postulat Robbiani (cvp, TI) (Po. 01.3101) übernahm. Zudem wurde eine Motion Gysin (fdp, BL) (Mo. 99.3333), die verlangte, die Vergünstigungen, die Spitäler und Ärzte beim Direktbezug von Medikamenten erhalten, seien vollumfänglich an die Patienten weiterzugeben, auf Antrag des Bundesrates als Postulat angenommen. Die SP möchte die steigenden Gesundheitskosten in den nächsten Jahren vordringlich mit Massnahmen im Medikamentenbereich bekämpfen.

Konkordat der Schweizerischen Krankenversicherer

Obwohl der geldpolitische Kurs der Nationalbank nach wie vor die Zustimmung des Bundesrates fand, kam es zwischen den beiden Instanzen doch zu einer kleineren Kontroverse über die Zinspolitik. Eine gewollte Konsequenz der restriktiven Geldmengenpolitik bestand in einer Erhöhung der Zinssätze und damit einer konjunkturdämpfenden Verteuerung der Kredite. Wegen der im Mietrecht vorgesehenen Koppelung der Wohnungsmieten an die Hypothekarzinsen ergab sich daraus allerdings ein starker Anstieg der Mietkosten. Dies führte zu massivem politischem Druck zugunsten von politischen Interventionen auf die Zinspolitik. Der Bundesrat sah sich zum Handeln veranlasst und beantragte, trotz negativer Stellungnahmen der Nationalbank und von Experten, die Hypothekarzinsen für drei Jahre einer konjunkturpolitischen Preisüberwachung zu unterstellen. Der Preisüberwacher hätte demnach die Kompetenz erhalten, Hypothekarzinserhöhungen zu verhindern oder hinauszuzögern. Die bürgerliche Ratsmehrheit entschied sich dann für die mildere Form der wettbewerbspolitischen Kontrolle, welche Interventionen nur bei kartellistischen Absprachen der Banken erlaubt.

Zinspolitik.
Dossier: Geldpolitik 1990-1996