Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Im Oktober 2019 legte die Bundeskanzlei den vom Postulat Müller (cvp, LU) verlangten Bericht zu den Kosten für die Öffentlichkeitsarbeit und Beratung vor, den sie zusammen mit der EFV erstellt hatte. Im Bericht wurden die verschiedenen Kostenstellen für die beiden Bereiche aufgelistet. Bei der Öffentlichkeitsarbeit fielen amtseigene Personal- und Sachkosten an, aber auch Dienstleistungen Dritter, wie etwa der SDA, Übersetzungskosten sowie Unterhalt und Betrieb des Medienzentrums. Zusätzlich werden Kosten für Präventions- und Informationskampagnen eingerechnet, aber nicht die Kosten amtlicher Veröffentlichungen oder gesetzlich vorgeschriebener Publikationen. Der Beratungsaufwand wiederum berechne sich aus Auslagen für Gutachten, also für den Einkauf «kurzfristig benötigte[n] Wissen[s]», aus Kosten für Auftragsforschung sowie Entschädigungen und Spesen für Mitglieder ausserparlamentarischer Kommissionen.
Der Bericht machte deutlich, dass die Regierung einen verfassungsmässigen Informationsauftrag habe. Die Öffentlichkeitsarbeit sei also kein Selbstzweck. Die Kosten für die Öffentlichkeitsarbeit bewegten sich zwischen 2009 und 2018 um CHF 80 Mio. pro Jahr, mit einem Mindestbetrag von CHF 78.6 Mio. (2017) und einem Höchstbetrag von CHF 84.3 Mio. (2018). Aufgeteilt nach Departementen zeigte sich, dass das EDI (2018: CHF 16.8 Mio) und das VBS (2018: CHF 15.2 Mio.) am meisten und das EJPD (2018: CHF 5.0 Mio) und das EDA (2018: CHF 7.0 Mio.) am wenigsten für Öffentlichkeitsarbeit ausgaben. Die leichte Zunahme sei vor allem auf eine Zunahme der Personalkosten (Wachstum der Vollzeitstellen) zurückzuführen, während die Sachkosten eher gesunken seien.
Beim Beratungsaufwand zeigte sich im Untersuchungszeitraum – entgegen der Erwartung des Postulanten – ein recht starker Rückgang der Ausgaben. Zahlte der Bund 2009 noch CHF 251.6 Mio. für Beratung und Auftragsforschung, lag dieser Betrag 2018 bei CHF 181.5 Mio. Am meisten, nämlich im Schnitt mehr als die Hälfte der Gesamtkosten gab das UVEK für externe Beratung aus (2018: CHF 93.4 Mio.), gefolgt vom EDI (2018: CHF 31.8 Mio.). Am sparsamsten sei auch hier das EDA (2018: CHF 4.4. Mio.). Der Bericht wies allerdings steigende Kosten für externe Dienstleistungen aus (2009: CHF 350 Mio; 2018: CHF 450 Mio.). Im Gegensatz zur externen Beratung gehe es hier nicht um den Einkauf von Wissen, sondern es handle sich um Vor- und Hilfsleistungen. Der Zuwachs erkläre sich durch Umkontierungen, so der Bericht.
In seinen Schlussfolgerungen sah der Bundesrat keinen Handlungsbedarf. Der Aufwand für Öffentlichkeitsarbeit sei in den letzten 10 Jahren trotz höheren Anforderungen an die Information und einer Zunahme an Informationskanälen stabil und der Beratungsaufwand sei deutlich gesunken. Dies könne durchaus als Zeichen für das Kostenbewusstsein in der Verwaltung gedeutet werden.

Anfang Mai lag der Bericht zum Postulat Weibel (glp, ZH) vor, das vom Bundesrat eine Einschätzung des Risikos bei IT-Beschaffungen verlangt hatte. Die zentrale Frage nach der Höhe der Mehr- oder Minderkosten bei IT-Beschaffungen der Bundesverwaltung aufgrund einer Abhängigkeit von IT-Anbietern konnte der Bundesrat allerdings nicht beantworten. Ein Preisvergleich zwischen den marktmächtigen, vom Bund gewählten Leistungserbringenden und den übrigen Anbietern sei aufgrund mangelnden Wettbewerbs nicht möglich. Als Hilfsgrösse könne die Beschaffungsstatistik herangezogen werde, die zeige, dass 2017 rund 10 Prozent aller Beschaffungen des Bundes auf IT- und Telekommunikationsmittel entfielen. Die umsatzstärksten Firmen, mit denen der Bund Verträge abgeschlossen habe, seien Acceleris, Atos, Business IT, Elca, Global IT, Hewlett-Packard, Microsoft, Oracle, RUAG, SAP, SoftwareONE, SPIE ICS und Swisscom, wobei Umsatzstärke nicht zwingend Abhängigkeit impliziere. Allerdings seien der Bund wie auch Privatunternehmen in einzelnen Bereichen sehr wohl von IT-Unternehmen mit Monopolstellung abhängig. Diese Abhängigkeit könne nicht beziffert werden. Es sei aber zu berücksichtigen, dass die Zusammenarbeit mit marktmächtigen Unternehmen durchaus auch Vorteile haben könne, etwa wenn ein Produkt bereits praxiserprobt sei und aufgrund seiner Verbreitung über die gesamte Lebensdauer günstiger sei als eine individuell entwickelte Lösung. Der Bericht schliesst mit Handlungsempfehlungen: Bevor eine Beschaffung getätigt werde, müsse eruiert werden, ob eine Ausschreibung nötig sei oder ob der Bedarf bundesintern abgedeckt werden könne. Dies verlange eine bundesweite, transparente Übersicht aller Beschaffungen sowie IT-Expertise beim Bund selber. Um das Klumpenrisiko zu senken, sei es zudem ratsam, mehrere Anbieter zu engagieren (z.B. für Wartung, Support, Erstellung von Hardware und Software).

Nachdem die drei Motionen Cassis (fdp, TI; 14.3886), Regazzi (cvp, TI; 14.3872) und de Buman (cvp, FR; 12.3914), die allesamt eine sprachfreundlichere Vergabepraxis bei öffentlichen Aufträgen gefordert hatten, im Sommer 2015 beide Räte erfolgreich passiert hatten, waren sie vom Bundesrat 2017 im Rahmen seiner Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen zur Abschreibung beantragt worden. In der Sommer- bzw. Wintersession 2018 kamen sowohl der National- als auch der Ständerat schliesslich im Rahmen der Beratungen des Beschaffungswesens diesem Antrag nach.

Der Ständerat lehnte auf einstimmigen Antrag seiner WAK-NR die Motion Steinemann (svp, ZH) zur Aufhebung der Mindesttarife bei der Auftragsvergabe in der Bundesverwaltung ab. Hauptsächliche Begründung war, dass das Anliegen mit der Revision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) erfüllt sei. Die Mindesttarife von Übersetzungsleistungen seien aufgehoben worden und der Bundesrat kläre ab, wo Tarifsysteme eingesetzt werden könnten.
Zusammen mit nicht weniger als sechs weiteren Motionen (Mo. 12.3577; Mo. 14.4307; Mo. 16.3657; Mo. 15.3770; Mo. 16.3222; Mo. 17.3571), für die die WAK ebenfalls ein Nein empfohlen hatte, weil sie bereits vom neuen BöB umgesetzt worden seien, versenkte die kleine Kammer auch das Anliegen von Barbara Steinemann stillschweigend.

Kaum Diskussionen lösten die drei Bundesbeschlüsse im Rahmen des Nachtrags II zum Voranschlag 2018 aus. Diskussionslos bewilligten National- und Ständerat in der Wintersession 2018 die 14 finanzierungswirksamen Kreditnachträge über insgesamt CHF 47.5 Mio., von denen die grössten Anteile auf den Bundesbeitrag an die Ergänzungsleistungen zur IV (CHF 15 Mio.) sowie auf die Revitalisierung von Gewässern (CHF 10.9 Mio.) entfielen. Somit liegen die gesamten Nachtragskredite 2018 mit CHF 87.3 Mio. deutlich unter dem Durchschnitt der Jahre 2011 bis 2017 von CHF 407 Mio. Bei einem voraussichtlichen strukturellen Überschuss von CHF 2.2 Mrd. werden die Vorgaben der Schuldenbremse überdies eingehalten. Auch der haushaltsneutralen Entnahme von CHF 9 Mio. aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds (NAF), die durch einen Mehrbedarf beim Ausbau und Unterhalt der Nationalstrassen notwendig geworden war, stimmten die beiden Räte zu. Schliesslich genehmigten sie auch eine Anpassung der Regelungen zur Kreditverschiebung im Programm GENOVA zur Einführung eines standardisierten GEVER-Produkts. Bereits im ersten Voranschlag 2018 waren hier Verschiebungen nötig geworden und da das Produkt ab dem 1. Quartal 2019 in verschiedenen Departementen eingeführt werden sollte, sollte diesbezüglich eine grössere finanzielle Flexibilität geschaffen werden.

Unterschiedliche Meinungen vertraten Leo Müller (cvp, LU) und der den Bundesrat vertretende Bundeskanzler Walter Thurnherr bezüglich der Kosten für Öffentlichkeitsarbeit und Beratung. Müller verlangte in seinem Postulat die Aufstellung dieser Kosten pro Departement für die letzten zehn Jahre. Aus seiner früheren Tätigkeit in der Finanzkommission wisse er, dass diese Kosten zwischen 2006 und 2014 um rund einen Drittel angewachsen seien. Die Antwort des Bundesrats auf sein Postulat, man könne diese Zahlen den einzelnen Jahresrechnungen entnehmen, sei nicht korrekt und er fände es etwas speziell, wenn die Arbeit für eine solche Zusammenstellung den Parlamentarierinnen und Parlamentariern überlassen werde. Thurnherr hingegen versicherte, dass die Kosten für Öffentlichkeitsarbeit und externe Beratung in der Staatsrechnung ausgewiesen seien. Die Kosten für Öffentlichkeitsarbeit inklusive Präventions- und Informationskampagnen lägen seit 2002 ziemlich stabil bei etwa CHF 80 Mio. Mit externen Beratungen sei die Bundesverwaltung zurückhaltend, weil man Aufgaben möglichst mit eigenem Personal erfüllen wolle. Trotzdem sei es ab und zu angebracht, Expertise von aussen anzufordern. Auch die Ausgaben in diesem Bereich seien aber seit 2010 kaum gewachsen und bewegten sich zwischen CHF 456 Mio und CHF 485 Mio. Für das Jahr 2016 weise die Staatsrechnung diesbezüglich einen Betrag von CHF 440 Mio aus. Trotz dieser doch recht detaillierten Darlegungen durch den Bundeskanzler hiess der Nationalrat das Postulat mit 122 zu 65 Stimmen gut.

Ende Oktober 2017 legte der Bundesrat den Bericht zur Erfüllung des Postulats Evaluation von Grossprojekten vor. Aufgrund einer ausführlichen Analyse von IT-Grossprojekten durch das Institut für Wirtschaftsinformatik der Universität St. Gallen war ein Prüfraster entstanden, mit dem sich die Managementkomponenten und die Kontextfaktoren eines Projektes auf ihre Eignung untersuchen lassen. Dieses Prüfraster soll laut Bericht, in Zukunft die instrumentelle Basis für Assessments von IT-Grossprojekten darstellen. Diese Assessments sollen von unabhängigen Projektspezialistinnen und -spezialisten durchgeführt werden, die entsprechende Empfehlungen abgeben sollen. Damit soll in Zukunft verhindert werden, was die Universität St. Gallen in ihrer Analyse moniert hatte, dass nämlich einige Grossprojekte freigegeben worden seien, obschon wichtige Voraussetzungen hinsichtlich Management oder Kontext nicht gegeben gewesen seien. Das neue Raster und die vorgängige Prüfung soll bei Projekten mit einem Gesamtaufwand von mehr als CHF 5 Mio. obligatorisch sein.
Die 17 bisher auf dieser Basis durchgeführten Assessments hätten sich als zwar aufwändig – im Bericht war ein Zeitaufwand von 10 bis 20 Personentagen vermerkt –, aber auch als nützlich und zielführend erwiesen. Sie würden auch nicht als zusätzliche Kontrolle, sondern als strukturierter „Gesundheitscheck“ wahrgenommen.

Hermes 5 ist eine Projektführungsmethode, die seit 2013 in der gesamten Verwaltung des Bundes Anwendung findet. Mittels Postulat war der Bundesrat aufgefordert worden, eine Evaluation von Hermes 5 durchzuführen. Der Bericht zu dieser Evaluation wurde Ende Oktober 2017 vorgelegt. Der Bundesrat machte darin klar, dass Hermes lediglich eine Methode sei, die Projektabläufe kläre, nicht aber für einen Projekterfolg sorgen könne. Jedes Projekt sei einmalig und benötige spezifische Fähigkeiten der Projektleitenden. Die Methode für eine Projektabwicklung zu evaluieren sei deshalb schwierig, weil Projekterfolge oder -misserfolge nur schwer dieser Methodik zuzuordnen seien. Freilich zeigten die Assessments einzelner Grossprojekte, dass Hermes konsequent angewendet werde. Die Methode werde aufgrund von Rückmeldungen auch kontinuierlich angepasst und ergänzt. Eine Evaluation von Hermes erachte der Bundesrat deshalb als nicht zielführend. Die Ressourcen seien vielmehr in die Projektassessments zu investieren.

In der Bundesverwaltung kommt es vor, dass bei öffentlichen Aufträgen Mindesttarife festgelegt werden. Damit werde aber nicht nur der Wettbewerb ausgehebelt, sondern auch noch zu viel bezahlt, weil nicht der günstigste Anbieter gewählt werde, sondern jener, der diesen Mindesttarif offeriere. Diese Praxis sei aufzuheben, forderte Barbara Steinemann (svp, ZH) in ihrer Motion. Als Beispiel nannte sie die 40 Rappen pro Wort, die von Übersetzungsanbietern verlangt würden. Wer unter diesem Mindesttarif offeriere, werde gar aufgefordert, die Offerte nach oben zu korrigieren – eine Praxis, die Ende September 2016 von der Berner Zeitung beschrieben worden war, was wohl Ursprung des Vorstosses der Zürcher SVP-Vertreterin gewesen sein dürfte. In seiner Stellungnahme zeigte sich der Bundesrat einverstanden damit, den Mindesttarif bei den Übersetzungen aufzuheben. Er wies darauf hin, dass einzuhaltende Qualitätskriterien bei Übersetzungen ihren Preis hätten, die offerierte Qualität aber nach wie vor mindestens ebenso wichtig sei wie der Preis. Weil die Motion aber ein Verbot aller Mindesttarife bei allen Vergabeverfahren fordere, müssten zuerst die Auswirkungen in allen Bereichen untersucht werden, weshalb die Regierung den Antrag zur Ablehnung stellte.
Im Nationalrat verfing die bundesrätliche Argumentation allerdings nicht. Die Motion wurde mit 101 zu 76 Stimmen (2 Enthaltungen) an den Ständerat überwiesen. Die Gegenstimmen stammten aus den Fraktionen der Grünen, der SP und der Grossmehrheit der CVP.

Dem Antrag der FK-SR, die Motion Noser (fdp, ZH; Mo. 07.3452) abzuschreiben, folgte die kleine Kammer oppositionslos. Der Vorstoss sei «wahrlich antik» und dessen vom Bundesrat beantragte Abschreibung innert der letzten 10 Jahre zweimal abgelehnt worden. Doch nun sei es an der Zeit, diesem Antrag entgegenzukommen, da die Entwicklung in der Bundesverwaltung in Richtung der verlangten Zentralisierung der IT-Leistungserbringung gehe – auch wenn noch lange nicht alles im Lot sei, fasste Kommissionssprecherin Anita Fetz (sp, BS) zusammen. Auch der Motionär selbst meldete sich zu Wort: Er habe seine Motion eingereicht, «bevor es das i-Phone und bevor es Facebook gab» – so Ruedi Noser. Das Anliegen der Zentralisierung von Diensten sei aber nach wie vor zentral, da man dadurch insbesondere im IT-Bereich viele Kosten sparen könne. Bundesrat Ueli Maurer nahm beide Voten auf und teilte sowohl die Bedenken hinsichtlich verschiedener noch bestehender Baustellen («im Bereich der IKT spielen wir nicht in einer Super League») als auch hinsichtlich der Möglichkeit für Kosteneinsparung dank Zusammenlegung von Aufgabenbereichen. Der Bundesrat befasse sich aber intensiv mit der Thematik. Der Finanzminister verwies dabei auf den Rechenzentren-Verbund und auf die Standarddienste, wie z.B. «Gever», die innerhalb der Verwaltung eingesetzt würden.

Bereits im Dezember 2011 hatte der Bundesrat die Abschreibung der Motion Noser (fdp, ZH) beantragt, mit welcher die IT-Leistungserbringung in der Bundesverwaltung zentralisiert werden sollte. Die Argumente des Bundesrates – eine Zentralisierung laufe der Idee der dezentralisierten Steuerungsgrundsätze zuwider; Zentralisierungen hätten auf freiwilliger Basis bereits stattgefunden; Querschnittleistungen würden bereits gemeinsam erbracht und das Controlling sei verbessert worden – stiessen damals bei der FK-NR aber auf taube Ohren. Man wollte zu jenem Zeitpunkt insbesondere auch den Bericht der Arbeitsgruppe "Insieme" abwarten, der als Grundlage für eine ausführliche Diskussion zum Umgang mit IT-Beschaffungen in der Bundesverwaltung dienen soll.
Im September 2016 diskutierte die FK-NR den Abschreibungsantrag erneut. Die Frage nach der Leistungserbringung sei zwar nach wie vor aktuell, es gehe heute jedoch eher um die Kontrolle der Kompetenzen der Querschnittsämter als um eine Zentralisierung. Deshalb sei dem Bundesrat zu folgen und die Motion abzuschreiben. Dieser Empfehlung folgte der Nationalrat in der Wintersession 2016 schliesslich ohne Diskussion.

Wohl auch, weil der Bundesrat die Annahme des Postulats Weibel empfahl, wurde es in der Herbstsession von der grossen Kammer stillschweigend überwiesen. Thomas Weibel (glp, ZH) möchte mit seinem Vorstoss vom Bundesrat in einem Bericht aufgezeigt haben, welche Abhängigkeiten von IT-Anbietern bestehen und wie hoch das damit verbundene Risiko bei IT-Beschaffungen ist. Weibel nahm Bezug auf seine eigene Interpellation (Ip. 15.3943), die gezeigt habe, dass viele Informatikaufträge des Bundes ohne öffentliche Ausschreibung vergeben würden. Es sei aufzuzeigen, inwiefern Ausschreibungen, die Lizenzen von einem Hersteller fordern, Abhängigkeiten schaffen oder aber den Wettbewerb auf bestimmte Produkte einschränken.

Mitte März 2016 wurde die Frage der Einführung eines standardisierten GEVER-Produkts im Nationalrat diskutiert. Auch hier gab die Vorlage kaum Anlass zu Kritik. Der Neo-Bundeskanzler Walter Thurnherr wies darauf hin, dass der Umstand, dass es sich hier um ein IKT-Schlüsselprojekt handle, auch eine schärfere Kontrolle bedeute. Die Eidgenössische Finanzkontrolle habe das Vorhaben bereits mehrmals geprüft. Thurnherr bezifferte zudem die geplanten Einsparungen. Pro Benutzer würden die Kosten von heute (rund CHF 1'270) mit der heterogenen Vielzahl unterschiedlicher Systeme auf etwa CHF 750 sinken. Wie schon in der kleinen Kammer gab es auch im Nationalrat keinen Antrag auf Nichteintreten. Mit 170 zu 3 Stimmen bei 4 Enthaltungen lösten die Volksvertreterinnen und Volksvertreter die Ausgabenbremse und hiessen den Entwurf mit 168 zu 5 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) gut. Die Presse begegnete dem neuen Projekt eher skeptisch. Die Weltwoche befürchtete gar ein "Insieme im Quadrat".

Der Bundesrat beantragte in seiner Botschaft zur Finanzierung der Erstellung sowie der Einführung eines standardisierten GEVER-Produkts in der Bundesverwaltung einen Gesamtkredit von CHF 67 Mio. Für das WTO-konform ausgeschriebene, neue Produkt für die elektronische Geschäftsverwaltung (GEVER) wurden insgesamt CHF 142 Mio. veranschlagt, wobei die Bundesverwaltung Eigenleistungen von CHF 75 Mio. tragen soll. Mit der elektronischen Geschäftsverwaltung soll die Geschäftskontrolle und die automatische Aktenführung sichergestellt werden. Dies sei insbesondere bei personellen Wechseln an der Spitze der Departemente wichtig, damit kein Know-How verloren ginge. Die bisher verwendete Software Fabasoft müsse ersetzt werden und gleichzeitig sollen die in den verschiedenen Ämtern sehr unterschiedlichen und nicht standardisierten Produkte auf ein einziges Programm vereinheitlicht werden, um die Interoperabilität in der gesamten Verwaltung zu ermöglichen.
Bereits im September 2014 hatte die Bundeskanzlei – sie ist Programmleiterin dieses IKT-Schlüsselprojektes – eine WTO-Ausschreibung vorgenommen. Gefordert war eine Bundeslizenz für die Ausstattung einer unbegrenzten Anzahl Arbeitsplätze sowie die Möglichkeit der Vernetzung mit kantonalen, kommunalen und privaten Stellen. Alle Departemente hatten sich für das gleiche Produkt ausgesprochen. Das vom Bundesrat formulierte Ziel ist die Einführung des neuen Produktes bis 2018.
In der Debatte im Ständerat wies Bundeskanzlerin Corina Casanova darauf hin, dass es dank dem neuen System zwar nur noch einen Leistungserbringer gebe, damit aber doppelt so viele User wie mit den alten Systemen – also neu rund 30'000 Arbeitsplätze – bedient werden könnten, was zu grossen Kosteneinsparungen führen werde. Der Ständerat trat in der Folge nicht nur ohne Gegenantrag auf das Geschäft ein, sondern löste einstimmig und ohne Enthaltung die Schuldenbremse und nahm den Entwurf ebenso einstimmig an.

Nachdem sowohl die Motion Regazzi (14.3872) (vergleichbare Regeln bezüglich der Nutzung der Amtssprachen bei Auftragsausschreibungen in bundesnahen Betrieben analog zu öffentlichen Aufträgen) als auch die Motion Cassis (Anpassung der Regeln zur Nutzung der Amtssprache für Bauaufträge des Bundes) im Dezember 2014 vom Erstrat angenommen worden waren, befürwortete im Juni 2015 auch der Ständerat als Zweitrat beide Anliegen. Die Diskussion um die Motion de Buman (12.3914) eröffnete hingegen eine Kontroverse. Der Ständerat hatte diese bereits im Dezember 2014 an die Kommission zurückgewiesen mit dem Auftrag, die Ende 2013 erschienene Schätzung der WRK bezüglich der nach Sprachregionen aufgeteilten Vergabe öffentlicher Aufträge zu analysieren. Nachdem die Kommission diese Analyse zur Kenntnis genommen hatte, anerkannte sie die massgebliche Rolle der sprachlichen Hürden im Bereich des Beschaffungswesens. Dennoch sah sie keinen Bedarf, dem Bundesrat zusätzliche Aufträge zu erteilen, da bereits eine Empfehlung der Beschaffungskonferenz des Bundes zur Förderung der Mehrsprachigkeit vorliegt und der Bundesrat in der Vernehmlassung zum öffentlichen Beschaffungsrecht bereits das Einverlangen mindestens einer Offerte aus einer anderen Sprachregion vorgeschlagen hatte. Die Mehrheit der Kommission beantragte ihrem Rat, die Motion abzulehnen, und stützte sich hierbei auf die Argumentation des Bundesrates, welcher den Mehraufwand und die Mehrkosten im Vergleich zum effektiven Nutzen in Frage stellte. Die Motion wurde im Ständerat dennoch mit 21 zu 14 Stimmen bei einer Enthaltung angenommen, womit das Anliegen überwiesen wurde. Der Nationalrat hatte der Motion als Erstrat bereits 2014 zugestimmt.

Gleich drei Motionen forderten vom Bundesrat im Berichtsjahr 2014 eine sprachenfreundlichere Vergabepraxis bei öffentlichen Aufträgen. Ignazio Cassis (fdp, TI) verlangt mit seinem Anliegen, an die unter dem Schwellenwert von CHF 8,7 Mio. liegenden, kleineren Aufträge dieselben sprachenfreundlichen Anforderungen zu stellen wie an grössere Aufträge. Mit Fabio Regazzi (cvp, TI) will ein zweiter Tessiner Nationalrat gleiche Bedingungen für Unternehmen der verschiedenen Amtssprachen herstellen, und zwar durch Abbau der Sprachbarrieren bei Aufträgen von bundesnahen Betrieben. Der Bundesrat beantragte die Annahme der beiden Tessiner Motionen, da er seit seinem Entscheid vom 30. April die Eingaben der Verfahrensteilnehmer im Ausschreibeverfahren bereits in allen Amtssprachen zulassen will. Der Entscheid soll im Rahmen der anstehenden Beschaffungsrechtsrevision umgesetzt werden. Eine Motion de Buman (cvp, FR) verlangt schliesslich, dass der Bundesrat alles Nötige unternehme, um sowohl bei der Ausschreibung wie auch bei der Entgegennahme von Offerten alle Amtssprachen zu akzeptieren und zu verwenden. Diese Motion hatte der Bundesrat bereits 2012 aus formellen Gründen abgelehnt; es sei noch unklar, ob die geforderten Massnahmen notwendig und zielführend seien. Nachdem der Nationalrat dem Anliegen im September 2014 zugestimmt hatte, schickte es der Ständerat in der Wintersession gemäss Ordnungsantrag Fournier (cvp, VS) zurück an die Kommission. Die anderen beiden Motionen gelangten im vierten Quartal zum Erstrat in die grosse Kammer, wo beide Anliegen befürwortet wurden.

Um dem Schwinden des Vertrauens in die Bundesverwaltung entgegenzuwirken, soll im Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen ein Passus eingeführt werden, der Korruptionshandlungen bei öffentlichen Beschaffungen erschwert. Mit diesem Ziel überwies der Ständerat ein Postulat Engler (cvp, GR) an den Bundesrat.

Das Informatikprojekt „Insieme“, das bereits 2012 für viel Wirbel gesorgt hatte, geriet auch im Berichtjahr nicht aus den Schlagzeilen. Insieme sollte die veralteten Informatiksysteme der Steuerverwaltung ersetzen, wurde aber mit einem Verlust von über CHF 100 Mio. aufgrund verschiedener Verzögerungen, Kostenüberschreitungen und Ungereimtheiten bei Projektvergabe und -planung ohne Umsetzung abgebrochen. Die von der SP-Fraktion im Rahmen einer parlamentarischen Initiative (12.490) verlangte parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) zum Insieme-Skandal stiess im Nationalrat allerdings auf Widerstand. Ein Ordnungsantrag, über die PUK-Forderung erst zu beschliessen, wenn die eingesetzte „Arbeitsgruppe Insieme“ ihren Abschlussbericht vorgelegt haben würde, wurde abgelehnt und auch dem SP-Begehren selber wurde keine Folge gegeben. Die mit 135 zu 38 Stimmen deutliche Mehrheit in der grossen Kammer folgte dabei den Argumenten ihres Büros. Im Berichtjahr noch nicht behandelt wurden eine Motion Noser (fdp, ZH) (12.4152), die den Bundesrat beauftragen will, eine Beschaffungsstrategie für Informatik- und Telekommunikationsprojekte zu entwickeln sowie ein Postulat Amherd (cvp, VS) (12.4240), das griffigere Massnahmen für die Finanzkontrolle in der Bundesverwaltung fordert.
Um Informatikprobleme in Zukunft zu vermeiden, will der Bundesrat Grossvorhaben der Informations- und Kommunikationstechnik (IKT) unter der Federführung der Eidgenössischen Finanzkontrolle systematisch überprüfen lassen. Dies beschloss die Regierung Ende März an einer Sitzung und legte Mitte April einen entsprechenden Masterplan vor. Aufgrund des Scheiterns von Insieme warten die veralteten Informatiksysteme in der Steuerverwaltung noch immer auf eine Erneuerung. Mitte April ermächtigte der Bundesrat das EFD, für ein neues Programm mit dem Namen „Fiscal-IT“ einen Verpflichtungskredit über CHF 85,2 Mio. zu beantragen. Eine Vereinfachung des Projektmanagements, die Gliederung in Teilprojekte und die Schaffung einer EFD-internen, zentralen Organisationseinheit Informatik sollen das Gelingen des Projektes sicherstellen. Wie dringend Kontrollmassnahmen bei der IKT sind, zeigten Probleme mit weiteren Informatikprojekten. Im Februar wurde bekannt, dass das Bundesamt für Umwelt (BAFU) aufgrund eines Korruptionsfalls ein Grossprojekt abbrechen musste und so rund CHF 6,1 Mio. verlustig gingen. Mitte Mai wurde in der Sonntagspresse ein Scheitern des mit rund CHF 110 Mio. finanzierten Projektes „Gever“ vermutet, das Daten und Dokumente der Bundesverwaltung erfassen und verbinden sollte. Der Rahmenvertrag sei ausgeschöpft und die Vertragsdauer überschritten. Auch das neue Abhörsystem des Bundes „Interception System Schweiz (ISS)“, das den Strafverfolgungsbehörden ein technisch besseres Abhören von Kriminellen erlaubt hätte, geriet in den Fokus der Medien: Das 2010 für CHF 18 Mio. eingekaufte System konnte nicht umgesetzt werden und mit einem Zusatzkredit von CHF 13 Mio. musste im September ein Alternativprojekt aufgegleist werden. Anfang Oktober kritisierte die Finanzkontrolle die massiven Kostenüberschreitungen, die zeitlichen Verzögerungen und die fehlende Beschaffungstransparenz beim CHF 100 Mio. teuren Strassendatenbankenprojekt „Mistra“.

Für viel Wirbel sorgte im Berichtjahr das Informatikprojekt „Insieme“. Bereits 2001 war beschlossen worden, die veralteten Informatiksysteme der Steuerverwaltung durch ein kundenfreundliches Gesamtsystem zu erneuern. Das „Insieme“ getaufte Projekt wurde 2005 vom Parlament mit einem Kredit von 71 Mio. CHF bewilligt. Der amerikanische Softwarekonzern Unisys erhielt zwar 2006 den Zuschlag für die Realisierung des Projektes, ein Streit zwischen der Firma und der Steuerverwaltung führte aber – nach Entschädigungszahlungen von rund 6,4 Mio. CHF – zu einer Neuausschreibung im Jahr 2008. Diesmal wurden verschiedene Teilaufträge an unterschiedliche Softwarefirmen vergeben. 2010 wurde deutlich, dass der finanzielle Rahmen nicht ausreichen würde. Der Bundesrat sprach einen Zusatzkredit von CHF 56 Mio. 2011 trennte sich die Steuerverwaltung aufgrund von Verzögerungen und aus dem Ruder laufenden Kosten vom Gesamtprojektleiter.
Zu Beginn des Berichtjahres stellte die Finanzkontrolle sodann Ungereimtheiten fest, worauf die Vorsteherin des EFD, Eveline Widmer-Schlumpf, eine Administrativuntersuchung anordnete. Das Urteil der parlamentarischen Finanzdelegation fiel vernichtend aus: die noch vorhandenen finanziellen Mittel würden lediglich noch die elementaren Projektziele abdecken. Der Skandal weitete sich aus, nachdem klar wurde, dass zahlreiche Beschaffungsaufträge unter der Hand vergeben worden waren und der dafür verantwortliche Direktor der Steuerverwaltung, Urs Ursprung, freigestellt wurde. Auch der Entwicklungschef von Insieme musste seinen Hut nehmen, da seine Stelle nicht WTO-konform ausgeschrieben worden war. Im September beschloss das EFD, Insieme abzubrechen. Im November wurde schliesslich klar, dass sich die Gesamtkosten auf CHF 105 Mio. belaufen, die letztlich in den Sand gesetzt wurden.
Der Bundesrat hatte bereits im Sommer erste Konsequenzen gezogen und Massnahmen für ein departementsübergreifendes Beschaffungscontrolling und eine verbesserte Führung von IT-Schlüsselprojekten angekündigt. Das Scheitern von Insieme führte zu einigen, in den Räten im Berichtsjahr noch nicht behandelten, politischen Vorstössen. Die SP reichte eine parlamentarische Initiative (12.490) ein, mit der sie eine Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) fordert, die die Ereignisse um Insieme aufarbeiten soll. Eine Motion Noser (fdp, ZH) (12.4152) möchte den Bundesrat beauftragen, eine Beschaffungsstrategie für Informatik- und Telekommunikationsprojekte zu entwickeln und ein Postulat Amherd (cvp, VS) (12.4240) fordert griffigere Massnahmen für die Finanzkontrolle. Von beiden Räten noch in der Wintersession überwiesen wurden zwei gleich lautende Motionen der Finanzkommissionen beider Räte (12.3986 und 12.3987), mit denen der Bundesrat beauftragt wird, so rasch wie möglich einen Pool von Informatikprojektleiterinnen und -leitern zu schaffen, aus dem für grosse Informatikprojekte erfahrene Expertinnen und Experten für Beratung oder eine straffe Führung beigezogen werden können.

Eine Untersuchung hatte ergeben, dass bei Aufträgen der öffentlichen Hand die Zahlungsdauer im Mittel fast 50 Tage beträgt und damit deutlich höher liegt als bei Privatkunden. Um diese Dauer zu verkürzen hiess der Nationalrat eine Motion von Rotz (svp, OW) gut, welche vertraglich fixierte Zahlungsfristen von 30 Tagen für Bauaufträge des Bundes verlangt. Der Ständerat überwies diese Motion in einer von seiner Finanzkommission abgeänderten Version. Diese erweitert einerseits das Anwendungsfeld über die Baubranche hinaus und lässt andererseits bei komplizierten Aufträgen auch längere Zahlungsfristen zu. Motionen von Ständerat Jenny (svp, GL) (09.3207) und der SVP-Fraktion (09.3252) im Nationalrat, die Zahlungsfristen des Bundes für Rechnungen inländischer Lieferanten auf 20 resp. 10 Tage zu reduzieren, fanden hingegen keine Mehrheiten.

Auch der Ständerat stellte sich hinter die Motion Noser (fdp, ZH), die verlangt, dass sämtliche zur Bundesverwaltung gehörenden IT-Dienstleistungsstellen beim Bundesamt für Informatik und Telekommunikation zusammengefasst werden.

Der Nationalrat wünscht eine Fortsetzung der Zentralisierung der Informatik-Bereiche des Bundes. Er überwies dazu eine Motion Noser (fdp, ZH), die verlangt, dass sämtliche zur Verwaltung gehörenden IT-Dienstleister beim Bundesamt für Informatik und Telekommunikation zusammengefasst werden.