La troisième réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse a vu l'adoption de déclarations communes sur la circulation et l'élimination des déchets, ainsi que sur le projet de parc international du Mont-Blanc. Dans le premier cas, il fut décidé que chaque pays devait assurer lui-même l'élimination de ses déchets et que les mouvements transfrontières devaient être réduits le plus possible pour se limiter à ceux destinés à des installations de traitement spécialisées. Dans le second cas, un protocole fut élaboré sur la marche à suivre pour la création d'un tel parc, dans le but de protéger cette région alpine.

Le Conseil fédéral a mis encore deux autres ordonnances en consultation concernant des sujets semblables. La première, sur les épidémies animales, entend, dans le cadre des exportations suisses de bovins en direction de la CE, renforcer les mesures contre la leucose bovine enzootique. Les troupeaux devront notamment être examinés tous les ans. Cela coûtera à la Confédération 10 millions de CHF dans un premier temps, puis un peu moins d'un million chaque année. Seuls les animaux déclarés officiellement sains pourront être exportés. La seconde veut créer les bases légales pour la création d'un service de santé pour les chèvres, soutenu financièrement à 80 pourcents par la Confédération et les cantons. Ceci vise particulièrement à lutter contre l'arthrite encéphalite caprine qui menace le cheptel helvétique.

Dans le cadre des négociations entre la CE et l'AELE sur la création d'un EEE, la Confédération, par la voix de F. Cotti, a affirmé à de nombreuses reprises durant l'année qu'elle n'était pas prête à faire la moindre concession dans le domaine de l'environnement. Sa législation étant en avance sur bon nombre de pays européens, elle n'envisàge aucunement de faire marche arrière pour trouver une harmonisation par le bas avec la CE et désire que des dérogations lui soient accordées. Cette attitude a rencontré la compréhension du commissaire de la CE pour l'environnement, Carlo Ripa di Meana, qui a assuré que la Suisse ne verra pas son «acquis environnemental" remis en question. Instituée sur l'initiative de la Suisse, la rencontre entre les pays de I'AELE et du Liechtenstein à Genève, destinée à définir une stratégie commune pour l'avenir, a d'ailleurs permis aux sept ministres de l'environnement concernés de s'exprimer à ce sujet. Ils ont, à l'unanimité, affirmé ne pas vouloir renoncer à leurs normes de lutte contre la pollution, globalement plus sévères que celles de la Communauté. Ils ont également revendiqué la qualité de partenaires à part entière dans l'Agence européenne de l'environnement que la CE veut créer, et ont manifesté la volonté d'intensifier leur collaboration avec cette dernière.

Sensibilisierung für Gleichstellungsfragen ist eine der primären Aufgaben der Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann, die im Berichtsjahr in weiteren Kantonen und Städten geschaffen wurden. Neu eröffnet oder beschlossen wurden derartige Stellen in den Kantonen Bern, Neuenburg, und Waadt sowie in den Städten Lausanne und Zürich. Der Kanton Tessin wählte für die Förderung der Gleichberechtigung die Minimalvariante und setzte eine ihm direkt unterstellte Beraterin für Frauenfragen ein.

Le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications complémentaires de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) concernant la réduction des émissions de CFC (chlorofluorocarbones), responsables de la destruction de la couche d'ozone stratosphérique. Il avait déjà prévu, en 1989, l'interdiction des bombes aérosols contenant de tels gaz. Cette fois-ci, les mesures envisagées devraient toucher les mousses synthétiques, les installations de réfrigération, les climatiseurs,. les extincteurs et certains produits de nettoyage. L'interdiction des CFC pour ces produits devrait se faire de façon échelonnée, afin de disposer de méthodes de substitution opérationnelles (par exemple, bombes aérosols dès 1991, solvants dès 1993, réfrigérateurs dès 1994, etc.). Cela devrait permettre de passer d'une consommation annuelle de CFC de 8'000 tonnes en 1986 à 2000 en 1991 et à quelques centaines en 1995, le but ultime étant d'arriver à une éradication totale de ces gaz d'ici l'an 2000. Cela mettrait la Suisse largement en avance par rapport à ce qui est prévu par le protocole de Montréal de 1987 (réduction de 50% des émissions de CFC d'ici l'an 2000). Cette modification de l'Osubst semble avoir rencontré un écho positif, notamment de la part de plusieurs cantons. Elle a, par ailleurs, été précédée par une pétition lancée par de nombreuses organisations de l'environnement qui demandait l'interdiction immédiate de tous les CFC.

La CEP II, ayant vu son mandat élargi par l'attribution, par les Bureaux des Conseils, de la pétition demandant une nouvelle évaluation de l'affaire Jeanmaire, décida, à ce propos, de rendre un rapport distinct dans le courant de 1991. Rappelons que le brigadier Jean-Louis Jeanmaire fut condamné à 18 ans de réclusion pour trahison en 1977. Après avoir purgé les deux tiers de sa peine, il fut libéré; deux demandes de révision de son procès, en 1984 et 1986, échouèrent.

Les réactions des différents partis politiques et organisations concernées traduisirent le clivage traditionnel en matière militaire et de sécurité. Les socialistes estimèrent que ce rapport manquait de courage et était dépourvu de nouvelles perspectives, contenant même des «tendances dangereuses» puisque chargeant l'armée de maintenir l'ordre intérieur et proposant son intervention aux frontières en cas d'afflux de demandeurs d'asile. Les écologistes et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) regrettèrent que le Conseil fédéral n'accorde pas une place plus significative à une politique active de paix alors que les partis bourgeois gouvernementaux l'accueillirent favorablement.

Der Vorsteher des EFD nahm Kenntnis von einem von ihm 1989 in Auftrag gegebenen Bericht der Bankenkommission über die unterschiedlichen Rahmenbedingungen der Finanzplätze Schweiz und Liechtenstein. Die Frage war aktuell geworden, als nach der Verschärfung der Sorgfaltspflichten für schweizerische Banken vermehrt Geschäfte über das zum schweizerischen Währungsraum gehörende Nachbarland abgewickelt worden waren. Der Bericht konstatierte erhebliche Rechtsunterschiede und sich daraus ergebende Wettbewerbsvorteile liechtensteinischer Finanzinstitute. Die Bankenkommission glaubt aber, dass diese mit der in Liechtenstein eingeleiteten Totalrevision des Bankengesetzes und den geplanten Strafnormen gegen Insidergeschäfte und Geldwäscherei schwinden werden.

Deux interventions parlementaires ont eu pour préoccupation la sécurité du personnel et des voyageurs. La motion Béguelin (ps, VD) (90.642), transmise comme postulat par le Conseil national, a demandé au gouvernement de mettre des crédits à disposition des CFF pour leur permettre de moderniser leurs installations de sécurité. Le Conseil des Etats a, quant à lui, accepté le postulat Delalay (pdc, VS) (90.438). Motivé par le grave accident survenu en gare de Saxon (VS), il demande à la régie fédérale de présenter un rapport sur les investissements réalisés en matière de sécurité durant les dix dernières années et ceux prévus à moyen et long terme.

Eineinhalb Jahre nach der Einreichung der Beschwerde von Nationalrat Cincera (fdp, ZH) gegen die Sendung "z.B.: Die Villiger Firmengeschichte. Gratwanderung zwischen Wirklichkeit und Wunsch" fällte die UBI ihr Urteil. Sie äusserte zwar gewisse Vorbehalte zu Konzept und Präsentation der Sendung, entschied aber, dass keine Konzessionsverletzung vorlag. Anlass zu Protest im bürgerlichen Lager gab im Berichtsjahr ein "Rundschau"-Beitrag über die Sicherheit des Kernkraftwerks Mühleberg (BE) im Vorfeld der Abstimmung über die Atominitiativen. Die bildliche Umsetzung der Konsequenzen eines möglichen Kernenergieunfalls wurden als zu einseitige Darstellung interpretiert. Der DRS-Vorstand befand die Kritik an der Sendung jedoch als ungerechtfertigt. Ebenfalls im Zusammenhang mit der Abstimmung zu den Atominitiativen hat das welsche Anti-AKW-Komitee "Sortir du nucléaire" gegen das welsche Fernsehen eine Beschwerde eingereicht, weil es Fernsehspots als Wahlpropaganda für die Energiewirtschaft zuliess. Allerdings wurde die Beschwerde nach Ablauf der gesetzlichen Frist eingereicht und deshalb für nichtig erklärt. Insgesamt zeigte die Anzahl Beschwerden im Jahresbericht 1989 eine steigende Tendenz: 32 Beschwerden wurden eingereicht (22 gegen Fernseh-, 10 gegen Radiosendungen), 36 Fälle wurden entschieden. Verschiedenste Medienbeobachter brachten zum Ausdruck, dass mit sinkenden Chancen für eine private Konkurrenz der politische Anpassungsdruck auf die SRG zunehmen werde und eine Beschwerdeflut die UBI überrollen könnte.

Aufgrund dieses Finanzierungsbeschlusses konnte der Bundesrat zwei Pakete von Verordnungsänderungen verabschieden, mit denen neue Leitplanken bis zum Inkrafttreten eines revidierten Kranken- und Unfallversicherungsgesetzes (KUVG) gesetzt werden sollen. Rückwirkend auf den 1.1.1990 und für einen Zeitraum von fünf Jahren wurde so eine Neuverteilung der Bundeszuschüsse an die Krankenkassen vorgenommen. Die Einteilung der erwachsenen Versicherten in verschiedene Altersgruppen mit abgestuften Zuschüssen ermöglicht eine Verlagerung der Subventionierung hin zur älteren Generation. Zudem verfügte der Bundesrat, dass ab 1.1.1992 innerhalb einer bestimmten Region die höchste Prämie einer Kasse nicht mehr das Dreifache, sondern nur noch das Doppelte der niedrigsten Prämie für Erwachsene betragen darf.

Umstritten in dieser Verordnung war auch der Auftrag an den Staatsschutzbeauftragten, nicht mehr benötigte Fichen zu vernichten. Linke Parlamentarier und auch Geschichtswissenschafter protestierten gegen diese Aktenvernichtung unter anderem mit dem Argument, dass damit die wissenschaftliche Erforschung der neueren Schweizer Geschichte erschwert oder gar verunmöglicht werde. Der Bundesrat hielt zwar grundsätzlich an seiner Meinung fest, dass es nicht sinnvoll sei, die Fichen zu archivieren. Da er aber ein Wissenschafterteam unter der Leitung des Basler Geschichtsprofessors Georg Kreis mit der Aufarbeitung der Entwicklung des schweizerischen Staatsschutzes beauftragt habe, werde über Ausmass und Zeitpunkt der Aktenvernichtung ohnehin erst später entschieden. Angesichts des grossen personellen Aufwands, den die Bearbeitung der mehr als 300'000 Einsichtsgesuche erfordert, wurden auch Stimmen laut, welche die Übung nach der Verschickung der Fichenkopien beenden möchten. Der Ständerat überwies in diesem Sinn ein Postulat Hunziker (fdp, AG), welches die Dossiers nur in speziellen Fällen (z.B. bei Schadenersatzklagen) zugänglich machen möchte. Nationalrat Eisenring (cvp, ZH) verlangte mit einem noch nicht behandelten Postulat, dass angesichts der geschätzten Kosten von rund 50 Mio Fr. sogar die Offenlegung der Fichen abgebrochen werden soll.

En 1990 a également été lancée, par les journaux "Bilan/Bilanz", "Le Matin" et "Politik und Wirtschaft", l'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, dite "Euro-Initiative". Elle prévoit un nouvel article constitutionnel demandant l'ouverture de négociations avec la CE dans ce dessein. C'est également pour permettre une meilleure information de la population que ce mouvement a été initié. Ce texte est d'ores et déjà soutenu par l'Alliance des indépendants, l'Union européenne de Suisse (UES), la FTMH ainsi que par des politiciens de différents partis.

Der Leerwohnungsbestand betrug total 13'509 Einheiten; das sind 0.44% des Gesamtbestandes. Er blieb damit unter der Marke von 0.5%, welche gemäss der Botschaft des Bundesrates als Indikator für Wohnungsnot angesehen wird. Einen Leerwohnungsbestand von über 1% weist einzig das Tessin auf, während die Situation in den Agglomerationen Zürich und Basel besonders prekär ist.

Toujours dans le but d'aller plus avant dans la mise en oeuvre de sa politique d'assainissement de l'air, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l'OPair. Celui-ci a principalement pour but de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures provenant des chauffages (dont une bonne partie devra subir des examens approfondis avant de pouvoir entrer en action) et des installations industrielles (pour la fabrication de ciment, de briques ou de verre aussi bien que pour l'élimination des ordures ou des déchets spéciaux).

Um gegen die andauernden Benachteiligungen der Frauen in allen Lebensbereichen zu protestieren, riefen die SMUV Gewerkschafterinnen zu einem landesweiten Frauenstreik am 14. Juni 1991 auf, dem 10. Jahrestag der Einführung von Art. 4 Abs. 2 BV.

En Somalie, quatre délégués du CICR furent, en octobre, victimes d'une embuscade tendue par des rebelles du Mouvement national somalien (SNM) aux forces de l'ordre. Lors de celle-ci, l'un des deux représentants helvétiques, Peter Altwegg, fut mortellement blessé, alors que sa collègue suisse Antonella Notari et une représentante du Croissant-Rouge somalien furent enlevées; la quatrième personne réussit à s'enfuire. Après une semaine de captivité, les deux femmes furent libérées.

In der Frage des Abbaus von Wettbewerbsbeschränkungen im Bankensektor entschied Bundesrat Delamuraz im Sinne der Kartellkommission. Er verfügte die Aufhebung von vier strittig gebliebenen Absprachen der Banken und Börsen, darunter die Courtagen- und Depotgebühren-Konventionen.

Auch der Schriftsteller Adolf Muschg, der unter dem Titel "Die Schweiz am Ende – am Ende die Schweiz" Aufsätze, Reden und Artikel über die Schweiz der 70er und 80er Jahre veröffentlichte, thematisierte den 'Sonderfall' Schweiz und dessen Ende. Mit der Kopp-Affäre, den Enthüllungen zur Geldwäscherei und dem Fichen-Skandal sei das Ende des 'Sonderfalles' deutlich zu Bewusstsein gekommen. Eine neue Auseinandersetzung sowohl mit der Vergangenheit als auch mit den Problemen der Zukunft sollte gemäss Muschg unbedingt einsetzen. Was die Vergangenheit anbelangt, müsste die Schweiz sich vermehrt mit der Bundesstaatsgründung 1848 – ein Markstein der. Integration der Schweiz – auseinandersetzen; für die Zukunft ist für Muschg die Erhaltung kleiner, überblickbarer Strukturen relevant, ohne dass jedoch das Fremde und Ausländische einfach ausgegrenzt und aus dem Bewusstsein ausgelöscht wird.

Der Nationalrat überwies die parlamentarische Initiative Pini (fdp, TI) für eine vollständige Abschaffung der im schweizerischen Militärstrafrecht noch für Kriegszeiten vorgesehenen Todesstrafe. Von einer Motion Rechsteiner (sp, SG) wurde der erste, mit dem Vorstoss Pini identische Teil ebenfalls überwiesen. Der zweite Teil forderte zusätzlich auch noch die Kündigung von Auslieferungsverträgen mit Staaten, welche die Todesstrafe kennen. Betroffen davon wären die vor 1981 ohne Ausschlussklausel abgeschlossenen bilateralen Abkommen. Auf Antrag des Bundesrates lehnte der Rat diesen Teil der Motion ab. Gemäss dem Vorsteher des EJPD besteht praktisch keine Gefahr, dass die Schweiz aufgrund dieser wenigen Auslieferungsverträge Personen ausliefern müsste, denen die Todesstrafe droht.

Im Zusammenhang mit der 700-Jahr-Feier hatte sich der Nationalrat mit zwei Petitionen und einer parlamentarischen Initiative Fischer (cvp, LU) zu befassen, welche eine Amnestie für bestimmte Kategorien von zu Haft- oder Gefängnisstrafen Verurteilten forderten. Das Parlament lehnte diese Begehren ab. Ein wichtiges Argument für die Begründung dieser Ablehnung war, dass keine Gruppe von Bestraften auszumachen sei, für die sich eine Amnestie rechtfertigen liesse. Dem in der Öffentlichkeit verbreiteten Unbehagen über die Freiheitsstrafen für Drogenkonsumenten oder für Verkehrssünder – diese beiden Gruppen wurden in den Amnestiebegehren speziell erwähnt – sollte nach Ansicht der vorberatenden Kommission nicht mit einer einmaligen Amnestie, sondern mit entsprechenden Gesetzesrevisionen begegnet werden.

Das Parlament machte mit seinem im Vorjahr abgegebenen Versprechen ernst, das Volk im Jahr der Zentenarfeier über die Senkung des Stimm- und Wahlrechtsalters auf 18 Jahre abstimmen zu lassen. Im Januar legte eine Nationalratskommission ihren Bericht und Antrag vor, und bereits in der Frühjahrssession stimmte die grosse Kammer ohne Gegenstimmen der Verfassungsänderung zu. Der Ständerat schloss sich in der Herbstsession ebenfalls einstimmig diesem Entscheid an. Nachdem im Berichtsjahr auch Schaffhausen, Tessin und Zürich in Volksabstimmungen der Senkung des kantonalen Stimmrechtsalters auf 18 Jahre zugestimmt haben, gilt diese Regelung in mehr als der Hälfte der Kantone.

Der Nationalrat lehnte auf Antrag seiner Kommission eine parlamentarische Initiative für eine gesetzliche Regelung der zulässigen Erwerbstätigkeiten von Ehegatten und -gattinnen von Magistratspersonen ab. Nationalrat Reichling (svp, ZH) hatte diesen Vorstoss unmittelbar nach der Rücktrittserklärung von Bundesrätin Kopp eingereicht.

Der Nationalrat lehnte die 1988 eingereichte parlamentarische Initiative Meier (gp, ZH) für die Einführung des fakultativen Referendums für grosse Bauprojekte des Bundes und für wichtige Konzessionserteilungen ab. Ebenfalls keine Zustimmung fand eine allgemeiner gehaltene Motion der Kommissionsminderheit, welche den Bundesrat beauftragen wollte, eine Vorlage für einen entsprechenden Ausbau der Volksrechte auszuarbeiten.

Bei der Behandlung der parlamentarischen Initiative Dünki (evp, ZH) für eine speditivere Behandlung von Volksinitiativen setzte sich der weiter gehende Vorschlag der vorberatenden Kommission durch: Der Nationalrat forderte den Bundesrat mit einer Motion auf, nicht nur die maximal erlaubten Behandlungsfristen zu verkürzen, sondern diese als Gesamtfristen bis zur Durchführung der Volksabstimmung zu erklären. Der Basler Journalist Böhi stellte die Unterschriftensammlung für seine.im Vorjahr lancierte Volksinitiative für eine Verkürzung der Behandlungsfristen ein.