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  • Cattaneo, Rocco (fdp/plr, TI) NR/CN

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  • Motion
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Mit 38 zu 128 Stimmen (27 Enthaltungen) lehnte der Nationalrat kurz vor Weihnachten 2023 einen Raum der Stille im Bundeshaus ab. Die in einer Motion von Rocco Cattaneo (fdp, TI) vorgebrachte Forderung, einen Raum für «Atempausen des Gebets und der Kontemplation» zu schaffen, wurde vom Büro-NR zur Ablehnung empfohlen. Laurent Wehrli (fdp, VD), der das Anliegen von seinem nicht mehr zu den Wahlen angetretenen Ratskollegen übernommen hatte, wies in der Ratsdebatte vergeblich darauf hin, dass im Bundeshaus auch Räume für Raucherinnen und Raucher oder andere Bedürfnisse geschaffen worden seien. Roland Rino Büchel (svp, SG), der für das Büro-NR das Wort ergriff, machte deutlich, dass der Wunsch nach einem Rückzugsort aus der parlamentarischen Hektik in der Kommission sehr gut nachvollzogen worden sei. Allerdings gebe es bereits zwei geschlechtergetrennte Ruheräume im Bundeshaus Ost, die kaum genutzt würden. Hauptgrund für die ablehnende Haltung des Büros sei aber die Raumknappheit im Bundeshaus; es sei momentan fast nicht möglich, genügend Sitzungszimmer zu Verfügung zu stellen. Ein «Raum der Stille» müsste also ausserhalb des Bundeshauses geschaffen werden, womit er wohl seinen Zweck nicht mehr erfüllen würde. Die 38 Ja-Stimmen und die Enthaltungen kamen aus allen Fraktionen, hatten aber gegen die Ratsmehrheit keine Chance.

Raum der Stille im Bundeshaus (Mo. 23.4091)

Le député Rocco Cattaneo (plr, TI) préconise une modification de la loi sur la protection des marques (LPM) pour renforcer la transparence sur le marché des panneaux solaires. D'après le député, alors que les cellules solaires sont produites dans un pays, elles sont souvent assemblées dans un autre. Or, l'indication de provenance relève, dans la majorité des cas, uniquement le pays d'assemblage. Il recommande un renforcement spécifique de la législation relative aux panneaux solaires afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs et consommatrices, mais aussi les institutions publiques.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il répète que l'indication de provenance et l'indication du pays de production sont deux notions qui doivent être traitées séparément. Mais surtout, le gouvernement préconise l'égalité de traitement entre les produits industriels. Une législation spécifique pour les panneaux solaires créerait un précédent.
Au Conseil national, la motion a été largement adoptée par 159 voix contre 25 et 4 abstentions. Seul le groupe Vert'libéral (13 voix) et une partie du groupe du Centre (12 voix) se sont opposés à la motion du député tessinois.

Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence (Mo. 22.3718)

Sans discussion, le Conseil national a accepté la motion du libéral-radical tessinois Rocco Cattaneo qui a pour but d'éliminer les obstacles bureaucratiques au développement de l'agrivoltaïque. Aujourd'hui, les possibilités d'installer du photovoltaïque sans autorisation sur les domaines agricoles sont trop restreintes, selon Rocco Cattaneo. Il faudrait, au contraire, simplifier ces démarches, afin d'inciter le monde agricole à poser des panneaux solaires. Le Conseil fédéral s'est dit favorable au texte. Précisons qu'un postulat Bendahan (ps, VD) sur le même sujet a, d'ores et déjà, été concrétisé par les autorités.

Eliminer les obstacles bureaucratiques au développement de l'agrivoltaïque (Mo. 22.4322)

Une motion traitant du service au pays a été déposée au Conseil national par Rocco Cattaneo (plr, TI). La motion demande la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) afin de créer de nouvelles opportunités pour les personnes souhaitant servir le pays. Ainsi, il serait question d'assouplir les assignations des personnes déclarées inaptes en leur laissant la possibilité de s'engager non seulement pour l'armée – ce qui est possible depuis 2013 déjà – mais aussi pour la protection civile ou le service civil si elles en font la demande. Avec cet objet, le député Cattaneo veut en particulier permettre aux personnes en situation de handicap d'effectuer un service au sein du service civil ou de la protection civil. Ces dernières sont souvent considérées d'office comme inaptes, alors même qu'elles ont l'envie de s'engager, affirme le parlementaire tessinois
Le Conseil fédéral s'est opposé à une telle mesure. D'une part, il avance que la CIVI – autorité de la Confédération responsable de toutes les questions relatives au service civil – n'est pas capable d'effectuer les examens nécessaires, afin de juger l'état psychique et physique des candidats au service civil, pour garantir la sécurité de toutes les personnes impliquées durant l'engagement. D'autre part, en raison de la structure de la protection civile, une telle modification ne serait pas possible avec la législation actuelle. En effet, chaque personne engagée dans la protection civile doit être capable d'effectuer toutes les tâches. Pour changer ceci, il faudrait introduire une sélection différenciée au niveau cantonal. Le Conseil national a, malgré la position du Conseil fédéral, accepté la motion par 118 voix contre 71. Les oppositions provenaient de l'UDC et d'une petite majorité du groupe du Centre.

Pour une armée, un service civil et une protection civile plus inclusifs (Mo. 22.4347)
Dossier: Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen
Dossier: Alimentierung der Armee

En décembre 2020, une motion a été lancée par Rocco Cattaneo (plr, TI) pour que les convocations au service civil soient rendues plus contraignantes dans une situation de crise. Actuellement, un civiliste convoqué a la possibilité de recourir contre sa convocation, en raison de la structure légale du service civil. Ainsi, sur les 16'000 civilistes convoqués durant la crise du Covid-19, seuls 550 ont été mobilisés. La mesure demandée par l'élu tessinois consiste à renforcer la Loi sur le service civil (LSC) pour que, dans de telles situations de crises, il soit possible de recruter rapidement suffisamment de civilistes. Avec cette motion, le député Cattaneo pose la question de la fonction d'urgence du service civil.
La motion n'a pas eu de suite car le Parlement ne l'a pas traitée dans le délai de deux ans fixé par la loi.

Covid-19. Rendre les convocations au service civile contraignantes en cas de situation d'urgence (Mo. 20.4407)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Le député Rocco Cattaneo (plr, TI) a déposé une motion pour favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et les carrières abandonnées. En effet, il considère que ces décharges et carrières sont des sites artificiels avec un impact déjà existant sur le paysage. Par conséquent, il est préférable d'exploiter ces sites abandonnés pour générer de l'énergie solaire plutôt que de laisser les mauvaises herbes prendre le pouvoir. Ces sites abandonnés pourraient devenir des sources de valeur ajoutée, grâce à l'énergie solaire, et de recettes financières pour les communes concernées. Afin d'appuyer son argumentaire, le motionnaire a cité l'exemple de Felsberg dans les Grisons.
Le Conseil fédéral a recommandé l'adoption de la motion. Elle a été validée tacitement par les députés et députées.

Exploiter les décharges pour produire de l'énergie solaire (Mo. 22.3440)

Convaincu qu'il est nécessaire de renforcer les investissements dans les technologies innovantes dans le domaine de l'énergie, le député tessinois Rocco Cattaneo (plr, TI) propose d'élaborer un système intégré d'incitations pour soutenir le développement du stockage de l'énergie solaire sous forme de gaz de synthèse (hydrogène, méthane ou méthane liquéfié). D'après lui, le récent développement de l'énergie solaire en Suisse doit s'accompagner d'un stockage saisonnier. Le surplus produit en été devrait pouvoir être stocké sur le long-terme afin d'être utilisé en hiver. Dans son argumentaire, il précise que les technologies nécessaires à un tel stockage sont désormais matures.
Si le Conseil fédéral a confirmé que les agents énergétiques renouvelables de synthèse seraient indispensables pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, il a proposé le rejet de la motion. Pour être précis, le gouvernement a expliqué que l'adoption de la motion 20.4406 et du postulat 20.4709 répondaient, notamment dans le domaine de l'hydrogène, à la requête du motionnaire. Dans cette logique, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) examine déjà quel système d'incitation permettrait de renforcer l'hydrogène en Suisse. Dans une logique similaire, le gouvernement a précisé que la flexibilité du marché de l'électricité était au cœur de la réforme de l'énergie (MCF 21.047).
Si le Conseil national a entendu les arguments du Conseil fédéral sur les travaux en cours dans le domaine, il a néanmoins décidé de largement adopter la motion par 154 voix contre 33 et trois abstentions. Seul.e.s des député.e.s de l'UDC s'y sont opposé.e.s.

Transformer l'énergie solaire en gaz de synthèse pour la stocker (Mo. 21.4606)

In der Herbstession 2021 stiess eine Motion Cattaneo (fdp, TI) im Nationalrat auf grosse Zustimmung. Diskussionslos und stillschweigend folgte die grosse Kammer dem Antrag des Bundesrats und nahm das Anliegen an, das einen Bürokratieabbau bei der Erstellung von Solaranlagen in Industrie- und Gewerbezonen forderte. Der Tessiner Freisinnige verlangte in der Motion konkret, dass das Raumplanungsgesetz dahingehend geändert wird, dass sämtliche Projekte für die Erstellung von Solaranlagen auf Dächern und Fassaden in Industrie- und Gewerbezonen zukünftig kein Baubewilligungsverfahren mehr durchlaufen müssen. Die derzeitige Regelung für ein einfaches Meldeverfahren ohne Baubewilligungsprozess enthalte die Bedingung, dass die Solaranlagen «genügend [an die Umgebung] angepasst» sein müssen. Diese Klausel setzt voraus, dass die Anlagen nicht mehr als 20 cm über die Dachfläche emporragen und als einheitliche Fläche zusammenhängen. Diese Bedingungen seien insbesondere in Bau- und Landwirtschaftszonen erfüllt, könnten jedoch bei den häufig anzutreffenden Flachdächern bei Industrie- und Gewerbegebäuden kaum eingehalten werden: Dort sei es üblich, Träger für die Solaranlagen zu montieren, welche die 20 cm-Grenze nicht einhalten würden, erklärte der Tessiner weiter. Daher sollten diese Bedingungen für Anlagen in jenen Zonen zukünftig nicht mehr gelten.

Weniger Bürokratie für neue Solaranlagen: Das Meldeverfahren muss ausgeweitet werden (Mo. 21.3518)