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  • Bundesverfassung

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  • Dürrenmatt, Peter (liberal-demokratische Fraktion/ groupe libéral-démocratique, BS) NR/CN

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In dem oben skizzierten politischen Klima ging die Materialsammlung der Arbeitsgruppe Wahlen, die vom Bundesrat 1967 zur Vorbereitung einer Totalrevision der Bundesverfassung eingesetzt worden war, zu Ende. Ein entschiedener Befürworter der Revision stellte enttäuscht fest, dass es der Aktion nicht gelungen sei, eine Grundwelle konstruktiver Reformdiskussionen auszulösen und damit die Bewegung der «ausserparlamentarischen Opposition» aufzufangen, und dass ein guter Teil der politischen und wissenschaftlichen Prominenz passiv geblieben sei. Ein dem «Establishment» ferner stehender Kritiker erklärte den Mangel an Interesse damit, dass der Bürger nicht den Eindruck habe, er könne die wichtigen Entscheidungen wirklich beeinflussen; er machte geltend, dass sich das von Max Imboden 1964 als «Mittellage zwischen ungebrochener Zuversicht und nagendem Zweifel» charakterisierte «Malaise», von dem noch die Motionäre Obrecht und Dürrenmatt (Mo. 9347 bzw. Mo. 9364) ausgegangen seien (vgl. hier), inzwischen radikalisiert habe, und er warnte davor, die Diskussion auf organisatorisch-funktionelle Fragen zu beschränken und staatliche Zielsetzungen und gesellschaftspolitische Aufgaben auszuklammern. Demgegenüber gab Prof. K. Eichenberger in seiner Rektoratsrede an der Basler Universität zu bedenken, dass der heutige Mensch auf den Leistungsstaat nicht zu verzichten bereit sei und dass Leistungsstaat und Demokratie nur in einem Kompromiss verbunden werden könnten, woraus sich die Unbrauchbarkeit ideologischer Konzepte ergebe.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

La vie politique en Suisse a accéléré son mouvement. Les signes en sont apparus dans plusieurs domaines, notamment dans le voeu exprimé d'une révision totale de la Constitution fédérale. L'acceptation des motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364) a entraîné, en 1967, les premiers examens de cette question. Parmi les travaux qui ont été entrepris pour aplanir le champ des investigations, il faut mentionner en premier lieu l'Annuaire 1967 de la Nouvelle Société helvétique (NSH). Cet ouvrage expose sans détours la tension existante entre le droit constitutionnel et la réalité. Bien que la vingtaine de contributions qui le composent ne parviennent pas à des conclusions semblables, l'existence de ce fossé en ressort à l'évidence. Ainsi, nous y apprenons que le développement rapide de la technique, des domaines économique et social, place la Suisse devant de sérieux problèmes inconnus jusqu'ici (pollution de l'eau, de l'air et du sol, par exemple), qu'il fait croître en raz de marée des tâches anciennes (éducation, recherche, communications), qu'il rend plus urgente, tout en la rendant plus facile, l'intervention de l'Etat sur le plan social. Les structures politiques ne répondent plus du tout aux conditions qui régnaient en 1874 ou même en 1848. La multiplicité des partis, l'existence d'associations économiques bien plus influentes, une administration qui a atteint le gigantisme en même temps que les tâches de l'Etat et qui volontiers se complaît à l'autocratie, sont des données dont les constituants du XIXe siècle n'avaient pu tenir compte. Le problème central qui est posé à la Suisse est celui, selon Huizinga, de savoir si elle parviendra «à trouver les formes de liberté qui seront encore possibles dans un monde fortement mécanisé».

Motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Über die Lärmbekämpfung erstattete der Bundesrat im April einen besonderen Bericht, wobei er parlamentarischen Vorstössen aus dem Jahre 1956 entsprach. Dem Bericht wurde die 1963 veröffentlichte Expertise einer vom Bundesrat bestellten Kommission zugrunde gelegt. ln Übereinstimmung mit dieser Expertise wurden eine Revision des Luftfahrtgesetzes sowie neue Gesetze über die Typenprüfung von Bau- und Landwirtschaftsmaschinen in Aussicht gestellt; weitere Vorschläge der Experten wurden als entbehrlich bezeichnet. Für die vorgesehenen legislativen und administrativen Massnahmen erklärte der Bundesrat mit den Experten die bestehende Verfassungsgrundlage als genügend; immerhin liess er die Frage einer Verfassungsrevision im Zusammenhang mit der Prüfung der neuen Immissionsschutzmotion noch offen. (Dabei wurde speziell eine neue Verfassungsgrundlage für den Schallschutz in Wohnbauten in Betracht gezogen; dem Bedürfnis nach einem solchen Schutz soll einstweilen durch entsprechende Bedingungen für die Wohnbausubventionen Rechnung getragen werden.) Er wies ausserdem auf die Notwendigkeit hin, gewisse Probleme der Lärmbekämpfung auf internationaler Ebene zu lösen, und erwähnte entsprechende Studien und Verhandlungen. Während der Ständerat vom ganzen Bericht zustimmend Kenntnis nahm, griff der Nationalrat auf Antrag seiner Kommission den Expertenvorschlag für eine besondere Bundeszentralstelle für Lärmbekämpfung wieder auf und überwies ein dahingehendes Postulat.

NR Dürrenmatt (lib., BS) beklagte, dass mangelnde Energie der Kantone bei der Durchführung einer ihnen obliegenden Aufgabe dazu Anlass gebe, nach einem eidgenössischen «Antilärm-Vogt» zu rufen.

Bericht des Bundesrates betreffend die Lärmbekämpfung (BRG 9462)

Les motionnaires ont demandé au Conseil fédéral de constituer un collège de personnalités chargées de recueillir et de trier la documentation relative à la révision totale et de centraliser les propositions émanant de la population. Cet organe pourrait être ensuite chargé d'élaborer les premiers projets. Le 15 juin, la motion Obrecht fut développée par son auteur au Conseil des Etats, alors que, le 28, c'était au tour de la motion Dürrenmatt. Obrecht justifiait sa demande par les raisons suivantes: la Constitution fédérale a perdu de sa clarté et de son unité initiales, à la suite des révisions; certaines institutions ne sont pas satisfaisantes; surtout, le peuple tend à perdre confiance en sa Constitution. Des articles contiennent des prescriptions de détail qui n'ont que faire dans une constitution. L'examen des institutions montre que la Constitution a mal défini leurs tâches respectives et leur séparation: le gouvernement est mal appuyé par la Constitution; les cantons et la Confédération vivent dans un système de relations opportuniste; le peuple est consulté sur des objets d'importance secondaire alors que d'autres, essentiels, lui échappent. Dürrenmatt (Mo. 9364), quant à lui, mit l'accent sur les modalités de la préparation de la révision, et fixa un terme à cette recherche avec l'année 1974; ce terme n'était pourtant pas une condition indispensable. Le conseiller fédéral von Moos accepta les motions, tout en faisant valoir qu'un certain nombre de sujets, parmi les plus importants à traiter – droit foncier, articles d'exception, suffrage féminin – devraient trouver une solution par révisions partielles au préalable; le Conseil fédéral ne se sentait pas lié à un horaire. Depuis la session d'été, il n'a pas pressé la constitution de l'organisme demandé.

Motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

La question de la révision totale de la Constitution fédérale a provoqué un débat plus large qu'en 1965. Portée sur le plan parlementaire par les motions Obrecht (rad., SO; Mo. 9347) au Conseil des Etats et Dürrenmatt (lib., BS; Mo. 9364) au Conseil national, elle est parvenue au centre des préoccupations politiques, alors que, l'année précédente, elle était restée le fait de spécialistes. Elle a été soutenue par de larges milieux appartenant à la droite radicale ou libérale, alors que la gauche socialiste demeurait plus réservée; les conservateurs chrétiens-sociaux en ont admis l'idée, tout en posant des préalables. En fait, c'est d'associations telles que la NSH, les Rotary Clubs, celle des professeurs de droit public que sont sortis les échos les plus favorables. La Fédération suisse des employés, la Société des étudiants suisses ont en outre proposé leur collaboration. Les idées directrices, dont le conseiller fédéral Tschudi déplorait l'absence en été 1965, n'ont pas manqué en réalité, tant la nécessité de réformes paraît évidente à un plus grand nombre de personnes. Il s'est pourtant trouvé des critiques pour dénoncer en cette proposition une agitation artificielle, destinée à raffermir l'intérêt politique des citoyens sans but précis. Ceux-ci ont eu le mérite de ramener la discussion à des proportions plus modestes en montrant les écueils possibles: le danger de faire de la révision une fin en soi ne doit pas être ignoré, pas plus que celui d'y voir la panacée aux différentes formes du malaise. De toute façon, l'écho dans l'opinion publique est resté faible.

Motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)