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Pour célébrer l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848, diverses festivités ont eu lieu au cours de l'année 2023. En parallèle, les articles ont fleuri dans la presse du pays pour évoquer les événements ayant mené à la rédaction de la Constitution, son adoption, sa signification à l'heure actuelle, ou encore son influence sur l'histoire de la Suisse moderne.
Le 1er et le 2 juillet, plusieurs bâtiments historiques de l'administration fédérale ont ouvert leurs portes au grand public. Il s'agissait évidemment du Palais fédéral, mais aussi de la BNS, du centre de presse de la Confédération, du Bernerhof et de l'hôtel Bellevue. Pour la première fois, la salle de séance du Conseil fédéral était accessible aux visiteuses et visiteurs. Au nombre de 70'000 sur les deux jours, ces derniers.ères ont pu assister à plusieurs expositions, spectacles et autres débats, en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du président de la banque nationale Thomas Jordan. Découlant de la volonté exprimée par le Parlement en 2021, l'événement a été un succès, moyennant parfois plusieurs heures d'attente pour les visiteurs et visiteuses.
Puis, le 12 septembre a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale, en parallèle de la session d'automne du Parlement. Cette date n'a pas été choisie au hasard. Elle correspond au jour de l'adoption de la première Constitution, le 12 septembre 1848. Cet événement a permis de dévoiler l'œuvre qui décore dorénavant le tympan du Palais fédéral. Réalisée par l'artiste bâloise Renée Levi et son mari, le graphiste Marcel Schmid, cette œuvre est composée de 246 pièces de céramique striées (représentant les 246 parlementaires fédéraux). Selon l'endroit d'où on la regarde, les reflets de la lumière sur la céramique en donnent une vision différente. Comme pour la démocratie, il faut donc changer de point de vue pour faire vivre l'œuvre, ont expliqué ses concepteurs. Souhaitant thématiser la représentation des minorités, ils ont baptisé l'ouvrage Tilo, du prénom de la Neuchâteloise Tilo Frey, qui fût en 1971 l'une des douze premières femmes élues au Parlement fédéral, juste après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes. Elle est également la première femme originaire du continent africain à avoir été élue au Conseil national. Depuis l'inauguration du Palais fédéral en 1902, le tympan était resté vierge de décoration.
Dans son discours prononcé le 12 septembre, Alain Berset a expliqué que la création de la Suisse moderne, via sa première Constitution, «a été un coup de maître, mais aussi un acte fort, risqué et particulièrement audacieux». En comparant à la situation actuelle, il a souligné «le contraste saisissant», regrettant ce qui s'apparente aujourd'hui «à la gestion d'un statu quo s'érodant immanquablement». Ainsi, il a salué l'esprit pionner de 1848, qui «se distingue nettement de celui qui prévaut actuellement, marqué par le maintien des acquis, un certain pessimisme et cette conviction largement partagée que le meilleur est derrière nous». Son discours engagé, qualifié d'excellent par le Tages Anzeiger, a été l'un des moments forts d'une journée qui, malgré son caractère symbolique, n'a pas été épargnée par les luttes politiques. D'une part, la gauche a regretté que huit hommes aient prononcé un discours, contre une seule femme, la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller. D'autre part, plusieurs membres de la fraction UDC n'ont pas assisté, ou que partiellement, à la journée, alors que les autres fractions étaient presque complètes. Le parti conservateur a notamment contesté la reprise de l'hymne national dans un texte adapté pour l'occasion.
Commentant ces activités se déroulant en partie entre les murs du Palais fédéral, le Tages Anzeiger s'est amusé du fait que la fête ait célébré une histoire de la Suisse totalement différente de celle que représentent l'immense tableau représentant le Grütli dans l'enceinte du Conseil national, et les statues de Guillaume Tell et Gertrud Stauffacher le surplombant. L'utilisation des mythes fondateurs de la Suisse, dont on sait désormais qu'ils ne sont pas véridiques, s'explique par la nécessité qu'il y avait encore de panser les plaies des perdants de la guerre du Sonderbund lors de la construction du Palais fédéral en 1902. En effet, l'historien Georg Kreis a rappelé dans la NZZ que les cantons catholiques, vaincus lors de la guerre du Sonderbund, ne se sont pas montrés favorables à la Constitution au premier abord. Son commentaire intitulé «Die Schweiz ist auf Zwang und Konsens gebaut» avait pour but de démontrer que la construction de l'Etat fédéral helvétique partage de nombreux points communs avec l'Europe : «alors que la Suisse est devenue un État fédéral en 1848, l'UE est toujours une fédération d'Etats. Pourtant, la Suisse est une sorte d'UE en petit, et l'UE une Suisse en grand. Il est donc étonnant qu'en Suisse, malgré les similitudes existantes, les deux entités soient généralement considérées comme aussi incompatibles», a-t-il écrit. Sur l'aspect pionnier de la Constitution de 1848, l'historienne Irène Herrmann a rappelé dans le Temps qu'elle accordait aux citoyens plusieurs droits, tels que celui de voter ou de s'exprimer sur tout changement de la Constitution, et même d'en demander une révision totale. Il s'agissait de quelque chose d'exceptionnel en comparaison internationale pour l'époque, surtout dans les monarchies qui entouraient la Suisse. Cependant, l'historienne a relevé que ces droits ne revenaient qu'à une partie limitée de la population : «les femmes, les faillis, les domestiques, les itinérants – dont les étudiants – ainsi que les éléments supposés extérieurs au corps national, soit les étrangers et les juifs » en étaient exclus. De manière générale, les articles publiés dans la presse ont donc permis aux lecteurs et lectrices de découvrir une partie des vérités se cachant derrière les mythes sur lesquels l'identité suisse a été construite.

La Suisse fête les 175 ans de la première Constitution en 2023: revue de presse
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

«Die Ungeliebte» – so titelte die deutsche Zeitung «Die Zeit» im Juni 2019 zum 20-jährigen Jubiläum der Schweizer Bundesverfassung vom 18. April 1999. Denn während die Deutschen im selben Jahr 70 Jahre Grundgesetz feierten und in Österreich der Bundespräsident von der «schönen Verfassung» schwärmte, habe sich in der Schweiz kaum jemand für den Geburtstag der Bundesverfassung interessiert. Tatsächlich wurde hierzulande lediglich nachträglich und eher spärlich über das Ereignis berichtet.
Dass das Verhältnis der Schweizer Bevölkerung zu ihrer Bundesverfassung «unterkühlt» sei, wurde von der «Zeit» folgendermassen begründet: Einerseits sei die Verfassung der Schweiz nicht in Stein gemeisselt, sondern als «work in progress» zu verstehen; eine Verfassung also, an welcher das Volk ständig mitbastle. Dies habe sich bereits bei der ersten Bundesverfassung von 1848 gezeigt, welche damals, vom «Geiste der französischen Revolution» und den «amerikanischen Gründervätern» beseelt, als «modernste Verfassung Europas» gegolten habe, 1874 aber bereits einer ersten Totalrevision unterzogen worden sei. Andererseits sei die Revision von 1999 eine Zangengeburt gewesen, welche seit den 1960er-Jahren im Gespräch gewesen und dann in den 1990er-Jahren beinahe am Ständemehr gescheitert sei. Ferner habe sich bereits vor 20 Jahren nur eine Minderheit für die Verfassungsänderung interessiert, was an der damaligen Stimmbeteiligung von 35 Prozent abzulesen sei.
Dieser Argumentation pflichtete wenige Wochen nach Erscheinen des Artikels der «Zeit» auch der renommierte Schweizer Historiker Georg Kreis in der Aargauer Zeitung bei, als er die Revision als eine «Zangengeburt nach einer über 30-jährigen Schwangerschaft» bezeichnete. Laut Kreis habe denn tatsächlich nur eine Zeitung, die «Ostschweiz am Sonntag», in der Schweiz über das Jubiläum berichtet – und zwar verspätet. Den ebenfalls von der «Zeit» beschriebenen Umstand, dass die Schweizer Bundesverfassung «nicht in Stein gemeisselt» sei, verdeutlichte Kreis anhand eines aktuellen Beispiels: Der Frauenstreik etwa sei Indiz dafür, dass gewisse Artikel der Verfassung wie jener von 1981 zur Gleichstellung der Geschlechter eben nur zögerlich umgesetzt würden.
Schliesslich legte Kreis etwas schwarzseherisch nahe, ein weiterer Grund für das Jubiläumsschweigen könnte sein, dass, würde heute darüber abgestimmt, gewisse Anpassungen wie Art. 5 (Beachtung des Völkerrechts) oder Art. 8 (vor dem Gesetz sind alle Menschen gleich) vielleicht nicht mehr dieselbe Unterstützung erhalten würden.

Etwas zeitnaher am Geburtstag, nur drei Tage danach, erschien derweil eine Kolumne im St. Galler-Tagblatt: Dort sinnierte Publizist und SGG-Präsident Lukas Niederberger über das verpasste Ereignis und kam unter anderem zum Schluss, dass man Verfassungsjubiläen wohl ähnlich wie in der Ehe zu feiern habe – erst nach 25 Jahren.

20 Jahre Verfassung verschlafen

Après la solution trouvée par les deux chambres pour mettre en œuvre l'initiative dite "contre l'immigration de masse" acceptée par la population en 2014, les débats autour du respect de la constitution ont été vifs dans la sphère politique. Selon certains, la mise en œuvre de cette initiative ne respecterait pas l'âme du texte soumis au peuple et inscrit dans la constitution, poussant les élus UDC à brandir des panneaux avec l'inscription "Verfassungsbruch" ("violation de la constitution") lors de la session parlementaire entérinant cette nouvelle loi. Cela peut s'expliquer par la marge de manœuvre dont dispose le parlement en Suisse pour implémenter les textes provenant d'initiatives populaires. Dans ce cas, l'initiative dite "d'immigration de masse" rentre en collusion avec les accords bilatéraux – dont fait partie la libre circulation – signés avec l'Union européenne et acceptés par la population suisse (accords bilatéraux I en 2000 et référendum sur les accords Schengen/Dublin en 2005). Ceci a poussé une majorité des parlementaires à ménager les relations avec ce partenaire de première importance qu'est l'Union européenne et de soutenir un projet plus mesuré que ce que proposait initialement le texte déposé par l'UDC.
Lors de l'implémentation des initiatives populaires, un strict respect de la constitution n'est pas demandé et difficile à respecter, comme dans ce cas-ci du fait d'articles constitutionnels se contredisant. De plus, la Suisse ne possède pas, à l'image de l'Allemagne, de juridiction constitutionnelle au niveau fédéral et les décisions du Tribunal fédéral quant au respect de la constitution ne sont pas contraignantes.
Certains, comme le juriste et ancien membre du Conseil des Etats René Rhinow et le professeur de droit Georg Müller, proposent donc que ce genre de contradictions soient clarifiées une fois pour toute devant le peuple et les cantons.

Respect de la constitution

Die 2009 angenommene Minarett-Initiative, die im Berichtsjahr angenommene Ausschaffungsinitiative und die lancierte, aber wieder zurückgezogene Initiative zur Einführung der Todesstrafe lieferten Nahrung für die Diskussion um die Einführung eines Verfassungsgerichts auf Bundesebene. Die Verfassungsgerichtsbarkeit war allerdings nur einer aus einer Reihe von Vorschlägen aus allen politischen Lagern mit dem Ziel, Rechtsstaatlichkeit und direkte Demokratie besser aufeinander abzustimmen.

Einführung einer Verfassungsgerichtsbarkeit auf Bundesebene (Pa.Iv. 05.445)
Dossier: Verfassungsgerichtsbarkeit

Die neue Bundesverfassung wird die Meinungs- und Informationsfreiheit (Art. 16) explizit aufführen – als das Recht umschrieben, Informationen frei zu empfangen, aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen und zu verbreiten. Die Beschränkung des Informationszuganges auf allgemein zugängliche Quellen bedeutet, dass es die Bundesversammlung ablehnte, amtliche Akten grundsätzlich für öffentlich zu erklären. In der grossen Kammer beantragte Nationalrat Jutzet (sp, FR) die Einführung des Öffentlichkeitsprinzips in der Verwaltung. Der Antrag wurde aber als über eine Nachführung der Verfassung hinausgehende Neuerung abgelehnt. Die in der bestehenden Verfassung in Art. 55 verankerte Pressefreiheit wurde zur Medienfreiheit (neu Art. 17) ausgedehnt, die auch Radio und Fernsehen sowie die neuen Medien umfasst. Für die traditionellen elektronischen Medien dürfte dies praktisch wenig ändern, da der heutige Radio- und Fernsehartikel (bisher Art. 55bis BV) fast wörtlich übernommen wurde (neu Art. 93). Eine eigentliche Neuerung stellt die Gewährleistung des Redaktionsgeheimnisses auf Verfassungsebene im neuen Art. 17 dar. Der Ständerat hatte das Redaktionsgeheimnis nicht als unbeschränktes Grundrecht, sondern nur im Rahmen einer auf Gesetzesstufe vorzunehmenden Regelung geltendes Recht formuliert. Der Nationalrat konnte sich mit dieser Einschränkung nicht einverstanden erklären und setzte sich in der Differenzbereinigung schliesslich durch. Bundesrat Koller hatte hierbei darauf verwiesen, dass auch die Grundrechte nicht unbeschränkt seien, sondern gemäss Art. 32 auf gesetzlichem Weg zur Wahrung des öffentlichen Interesses oder der Grundrechte Dritter eingeschränkt werden können.

Beschränkung des Informationszuganges auf allgemein zugängliche Quellen Medienfreiheit Gewährleistung des Redaktionsgeheimnisses

Im Rahmen der Diskussion um eine eventuelle Unterzeichnung des EWR-Vertrags durch die Schweiz und den damit zusammenhängenden Änderungen von Bundesgesetzen und der Verfassung äusserte demgegenüber der Politikwissenschafter Germann die Meinung, das politische System Schweiz würde sich vollständig blockieren, wolle man sämtliche Verfassungsanpassungen an das EWR-Recht mittels Teilrevisionen durchführen. Eine andere Position nahmen Staatsrechtler an der Jahresversammlung des Schweizerischen Juristenvereins, welche dem Thema «Sinn und Zweck einer Verfassung» gewidmet war, ein. Gemäss Jean-François Aubert bedarf eine allfällige Unterzeichnung des EWR-Vertrags einzig der Beachtung von Art. 89 Absatz 5 BV (Staatsvertragsreferendum); spätere Verfassungsanpassungen könnten als Teilrevisionen durchgeführt werden.

Beziehungen zur EG/EU und Reform der Bundesverfassung
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Im Rahmen einer Veranstaltungsreihe zum 700-Jahr-Jubiläum an der ETH Zürich hat Bundesrat Arnold Koller ein zukünftiges Bild der Schweiz als Verfassungsstaat skizziert, in welchem sich ein Reformwille aus dem Innern unseres Staatsgefüges mit den Herausforderungen unserer europäischen Umgebung und der internationalen Staatengemeinschaft zu einem neuen Ganzen verbindet. Sowohl aus innenpolitischer Sicht – die Parlaments- und Regierungsreform sowie die Anwendungsmodalitäten des Referendums gehören zu den wichtigsten Elementen – als auch von einer aussenpolitischen Perspektive aus gesehen – ein Anpassungsprozess an die Europäische Gemeinschaft braucht vermehrt Flexibilität, da letztere sich ebenfalls in einer ständigen Entwicklung befindet – müsste laut Koller die Verfassungsreform in grösseren Teilstücken vonstatten gehen. Er warnte aber auch vor der Illusion, eine perfekte Verfassung ausarbeiten zu wollen, welche über einen grossen Zeitraum Bestand haben könne.

Beziehungen zur EG/EU und Reform der Bundesverfassung
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Gleichzeitig mit dem Erscheinen des neuen Entwurfs wurde auch die 1984 gegründete «Vereinigung für Verfassungsreform (VVR)», welcher Jugend-, Frauen-, Konsumenten-, Kultur- und Umweltschutzorganisationen angehören, reaktiviert. Diese forderte im November den Bundesrat und die Bundesversammlung auf, die Totalrevision im Sinne des Entwurfs Kölz/Müller möglichst rasch an die Hand zu nehmen und als Sofortmassnahme die verfassungsmässige Grundlage für einen Verfassungsrat zu schaffen. Ausserdem verlangte sie die Einführung der Gesetzesinitiative.

Verfassungsentwurf von Kölz und Müller und Vereinigung für Verfassungsreform (VVR)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Die Staatsrechtsprofessoren Kölz und Müller haben im Juli eine gründlich überarbeitete Fassung ihres 1984 erstmals veröffentlichten Entwurfs für eine totalrevidierte Bundesverfassung vorgelegt, welcher als Erweiterung neben einem Ausbau des Persönlichkeitsschutzes auch ein Kapitel über die Beziehungen zu Europa enthält. Ohne konkret zum Abschluss eines EWR-Vertrags oder zu einem EG-Beitritt Stellung zu nehmen, hielten sie fest, dass sie die Instrumente der direkten Demokratie so weit wie möglich beibehalten möchten. Die Bundesversammlung sollte allerdings die Kompetenz haben, die Unvereinbarkeit einer vom Volk angenommenen Gesetzes- oder Verfassungsinitiative mit einer Verfassungsbestimmung oder europäischem Integrationsrecht in einem begründeten und vor Bundesgericht anfechtbaren Entscheid festzustellen.

Verfassungsentwurf von Kölz und Müller und Vereinigung für Verfassungsreform (VVR)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Die Bemühungen um eine Totalrevision der Bundesverfassung erfuhren eine Belebung durch die Publikation eines neuen Verfassungsentwurfs. Dessen Autoren, die keiner Partei angehörenden Staatsrechtslehrer J. P. Müller (Bern) und A. Kölz (Zürich), versuchten der Kritik am Expertenentwurf von 1977 Rechnung zu tragen, zugleich aber mit der Hervorhebung der Umweltproblematik einen besonderen Akzent zu setzen. Sie schränkten die Kompetenzen des Bundes wieder auf die im Verfassungstext aufgezählten Bereiche ein und verankerten Eigentumsgarantie und Wirtschaftsfreiheit stärker, als es die Kommission Furgler getan hatte. Anderseits legten sie vermehrtes Gewicht auf Transparenz und Volksrechte.

Der Entwurf fand auf bürgerlicher wie auf sozialdemokratischer Seite Anerkennung; aus beiden Richtungen kam freilich auch Skepsis und Kritik. Lebhafter war das Interesse in Kreisen des Umweltschutzes. Eine Gruppe um den ökologisch engagierten Zürcher Anwalt Felix Matter trat mit der Idee hervor, auf der Grundlage des Entwurfs Kölz/Müller eine Volksinitiative für die Totalrevision zu lancieren. Eine Vereinigung für Verfassungsreform (VVR) wurde gegründet, der sich vor allem Jugend- und Frauenorganisationen wie auch der Schweizerische Konsumentenbund anschlossen. Der VVR traten u.a. die Jungparteien von CVP, SVP, EVP und LdU, die Schweiz. Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände, die Schweiz. Gesellschaft für Umweltschutz, der Schweiz. Verband für Frauenrechte und der Schweiz. Katholische Frauenbund bei. In den Vorstand wurden u.a. F. Matter (Präsident), die NR L. Robert (-, BE), M. Weber (ldu, ZH), P. Günter (ldu, BE) und R. Seiler (cvp, ZH) sowie H. Tschäni gewählt. Die Bewegung griff freilich nur langsam um sich und erntete namentlich in der lateinischen Schweiz wenig Echo. So wurde von der Bildung eines Initiativkomitees noch abgesehen.

Verfassungsentwurf von Kölz und Müller und Vereinigung für Verfassungsreform (VVR)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Die Aufnahme des Vernehmlassungsergebnisses war freilich nicht einheitlich. Während die einen nach wie vor ein starkes Engagement für eine grundlegende Revision bekundeten, überwog bei anderen der Zweifel an ihrer Notwendigkeit oder doch an ihrer politischen Realisierbarkeit. Eine Zwischenstellung nahmen insbesondere freisinnige Kreise ein, die angesichts der langjährigen Vorarbeiten die Sache nicht einfach aufgeben, aber möglichst wenig Grundsätzliches am bisherigen Verfassungsrecht ändern möchten. Furgler denkt selber nicht an eine volle Durchsetzung des Expertenentwurfs. Er ist zu Konzessionen in den Hauptstreitfragen bereit: bei der Umschreibung der Eigentumsgarantie und der Wirtschaftsfreiheit, in der Gestaltung des Verhältnisses zwischen Bund und Kantonen sowie in der Regelung des Initiativrechts der Bürger. Neue Bundeskompetenzen sollen weiterhin der Sanktionierung durch Volk und Stände bedürfen, und am Bundesmonopol für die Besteuerung der juristischen Personen wird nicht festgehalten. Anderseits legt der Chef des EJPD nach wie vor Wert auf einen umfassenden Staatsbegriff, der alle Ebenen einschliesst, auf Sozialrechte, auf die Gesetzesinitiative und auf eine Verfassungsgerichtsbarkeit. Ein Mitglied der Expertenkommission betonte, dass eine Verfassungsrevision sich in der direkten Demokratie nicht von herrschenden Wertvorstellungen entfernen könne, dass aber der Expertenentwurf einen Wandel solcher Vorstellungen weniger einleiten als nachvollziehen wolle.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Auch die übrigen veröffentlichten Stellungnahmen wandten sich grossenteils dagegen, dass der Expertenentwurf den Erlass bundesgesetzlicher Rahmenvorschriften in allen Bereichen sowie die Beschränkung der wirtschaftlichen Handlungs- und Verfügungsfreiheit zu erleichtern trachtet. Dies veranlasste die Sprecher des Bundesrates und des EJPD dazu, die Pflöcke etwas zurückzustecken. Vor allem die Gestaltung des Verhältnisses zwischen Zentralstaat und Gliedstaaten soll überarbeitet werden. Ein Abbruch des Unternehmens, wie er da und dort gefordert wurde, ist jedoch nicht beabsichtigt. Bundesrat Furgler betonte, ein teilweiser Fortschritt sei ihm lieber als gar nichts. Für die Auswertung der über 800 Vernehmlassungen beansprucht das EJPD Zeit bis Ende 1980. Darauf soll der Bundesrat über das weitere Vorgehen entscheiden und eventuell eine eigene Fassung vorlegen.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Für die Forstwirtschaft war 1979 ein günstiges Jahr. Wegen zunehmender Bautätigkeit stiegen Nachfrage und Preise für Bauholz, und die Energieknappheit liess das Interesse an Brennholz wachsen. War 1950 das Holz noch mit 12.9 Prozent am Energieverbrauch beteiligt gewesen, so erreichte es in den letzten Jahren gerade noch eins bis zwei Prozent. Allerdings erfordert eine intensivere Nutzung des Waldes, gerade auch für Brennholz, bedeutende Vorbereitungen und Investitionen, da die Erschliessung vor allem in den Bergregionen noch sehr wenig entwickelt ist.

Der Wald ist zunehmend ins Spannungsfeld verschiedener Interessen geraten. Während die Forstwirtschaft auf Rentabilität ausgeht, sucht der Stadtmensch im Wald ein Erholungsgebiet, und der Jäger befürchtet von beiden Seiten eine empfindliche Störung von Flora und Fauna. Angesichts solcher Gegensätze erschien es den am Wald interessierten Kreisen unverständlich, dass der Vorschlag für eine neue Bundesverfassung keinen Forstartikel enthält.

Wald im Spannungsfeld verschiedener Interessen

Die Auseinandersetzung über den Expertenentwurf zu einer Totalrevision der Bundesverfassung nahm ihren Fortgang, wobei sich die erwähnten Spannungen auswirkten. In der Presse und an zahlreichen Veranstaltungen wurden die Klingen gekreuzt. Die Kantone und die beteiligten politischen Organisationen gaben vielfach die Hauptzüge ihrer Vernehmlassungen bekannt. Einzelne Gruppen veröffentlichten eigene Gegenentwürfe. So legte eine rechtsbürgerliche «Arbeitsgruppe für eine freiheitliche Bundesverfassung» einen Text vor, welcher der antietatistischen und föderalistischen Kritik am Konzept der Kommission Furgler positiven Ausdruck gab. Diese Alternative hält – im Gegensatz zum Prinzip der «offenen Verfassung» – an einer abschliessenden Aufzählung der Bundesbefugnisse fest, versucht aber die Regelungsdichte durch allgemeinere Formulierungen und zugleich durch eine teilweise Entflechtung der bundesstaatlichen Kompetenzordnung abzubauen. Wirtschaftsfreiheit und Eigentumsgarantie sollen namentlich dadurch gesichert werden, dass Grundrechte nicht durch blosse Gesetze, sondern nur durch Verfassungsbestimmungen eingeschränkt werden können. Das Provisorium der Finanzordnung findet sein Ende durch eine definitive Anerkennung der bestehenden Bundessteuern; diese werden allerdings quantitativ begrenzt, insbesondere die direkten. Während somit der Vorstoss der konservativen Arbeitsgruppe eher auf eine gewisse Rückbildung der Zentralisation und des sozialstaatlichen Ausbaus ausgerichtet ist, zeugt ein Entwurf der FDP vom Bestreben, den Reformanliegen stärker zu entsprechen, es aber bei einem «massvollen à jour-Bringen» der Verfassung bewenden zu lassen. Er lehnt gleichfalls das Konzept der «offenen Verfassung» ab und tendiert auf eine gewisse Entflechtung des Kompetenzengefüges, rüstet jedoch den Bund mit etwas umfänglicheren Befugnissen aus als die erwähnte Arbeitsgruppe und fasst zudem die Finanzordnung grosszügiger. Fast voll übernimmt er den ausgebauten Grundrechtekatalog der Expertenkommission.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Die Schöpfer des Entwurfs, voran Kommissionspräsident Furgler, blieben gegenüber dem Ansturm der Kritiker nicht müssig: sie erläuterten und verteidigten ihr Werk. Man diskutierte auch über das Entscheidungsverfahren und fasste verschiedentlich eine Aufteilung des Textes in einzelne Pakete ins Auge, um die Verwerfung des Ganzen in einer einzigen Volksabstimmung zu vermeiden.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Es waren einerseits Vertreter eines wirtschaftlichen Liberalismus und Antietatismus, anderseits föderalistische Kreise, die dem Entwurf eine interventionistische Tendenz ankreideten. Die föderalistische Opposition kam am stärksten in der Waadt zum Ausdruck, wo schon der Begriff «Etat suisse» (Art. 1, deutsch: Schweizerische Eidgenossenschaft) als zentralistisches Fanal wirkte, und zwar bis in sozialdemokratische Kreise hinein. Es gab aber auch eine Kritik von links, die den Entwurf für eine gesellschaftsverändernde Politik gerade als untauglich betrachtete, weil er mit der Beibehaltung des Ständerats und des Gesetzesreferendums noch zuviele Bremsvorrichtungen enthalte; er würde im Gegenteil im Sinn eines aufgeklärten Kapitalismus systemerhaltend wirken. Im Bestreben, die Gesellschaft zu «demokratisieren», d.h. für alle zu öffnen und zu aktivieren, fordert man auf dieser Seite eine Unterordnung der wirtschaftlichen Entwicklung unter die Politik. Die Möglichkeit, diese Entwicklung politisch zu steuern, betrachtet man gerade als Bedingung dafür, dass die verschiedenen Komponenten des politischen Systems – Regierung, Parlament und Volksrechte – gleichzeitig gestärkt werden können und dass die Aufwertung der einen nicht mehr die Handlungsfähigkeit der andern schmälert. Als Triebkraft für eine solche politische Entwicklung wird allerdings ein allgemeiner Wandel des Bewusstseins für erforderlich gehalten, die «Politisierung» aller gesellschaftlich bedeutsamen Probleme und die stärkere Beteiligung der Betroffenen, eine Voraussetzung, die ausserhalb des Bereichs einer Verfassungsrevision liegt.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Der Entwurf fand in der Presse zunächst ein sehr wohlwollendes Echo und erfreute sich ungewöhnlicher Aufmerksamkeit. Bald aber setzte auch die Kritik in voller Schärfe ein und richtete sich gegen beide Arten von Neuerungen. Angesichts der Kombination von erleichterter gesetzgeberischer Aktivität des Bundes einerseits und sozialstaatlichen Zielsetzungen anderseits signalisierten konservative Gegner die Gefahr technokratischer Machtentfaltung des Staates und damit einer Beeinträchtigung der marktwirtschaftlichen Ordnung. Je nach Standort und Stil wandten sich die Kritiker mehr gegen die Einschränkung der Eigentumsgarantie und der Wirtschaftsfreiheit oder mehr gegen die Einführung einer mindestens für Rahmengesetze geltenden Kompetenz des Bundes auf allen Sachgebieten, welche die Zahl der Verfassungsänderungen mit ihrem obligatorischen Referendum stark reduzieren würde; dieser Effekt erschien sowohl als Abbau der Volksrechte wie als weitgehende Ausschaltung des Ständemehrs und deshalb untragbar. Den Experten wurde überdies eine illusionäre Staatsgläubigkeit zum Vorwurf gemacht und ihrem Werk ein revolutionärer Charakter, ja ein Zug zum Totalitarismus bescheinigt.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Wird die Totalrevision der Bundesverfassung eine solche Schweiz ermöglichen? Der von Bundespräsident Furgler geleiteten Expertenkommission gelang es zumindest, ihr Werk fristgerecht zu Ende zu führen: am 11. November übergab sie dem Bundesrat ihren 118 Artikel zählenden Entwurf mit dem Antrag, die Revision einzuleiten und unverzüglich ein Vernehmlassungsverfahren anzuordnen. Für mehrere Partien (Einheitsinitiative, Verfassungsgerichtsbarkeit, Gewicht der einzelnen Kantone im Ständerat) wurden Alternativvorschläge beigefügt. Die Auseinandersetzung über die wesentlichen Neuerungen hatte aber bereits im Frühjahr eingesetzt. Das Konzept einer «offenen Verfassung», welche die Befugnisse von Bund und Kantonen nicht mehr scharf abgrenzt, und dazu Einschränkungen der Handels- und Gewerbefreiheit und der Eigentumsgarantie stiessen im Kreis des Redressement national, insbesondere bei den Spitzenverbandsdirektoren des Gewerbes und der Arbeitgeberschaft, O. Fischer und H. Allenspach, auf heftige Ablehnung. Eine republikanische Kritik glaubte gar die Ausrichtung auf eine sozialistische Gesellschaftsordnung zu erkennen. Auf sozialdemokratischer Seite sah sich Adolf Muschg der am Entwurf mitgearbeitet hatte, dazu veranlasst, einer verbreiteten Skepsis gegenüber zum positiven Engagement aufzurufen.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

On ne discuta pas seulement de la fonction et de la forme de l'Etat, mais aussi de la nature et de la mission de la nation suisse. Le regard s'est porté dans un futur lointain. Certes, la récession, imprévue, rendit sceptique à l'égard de toute considération futurologique; mais, parallèlement, on s'éleva contre la renonciation à toute pensée systématique sur le développement futur de l'Etat et de la société. La Radio suisse romande a interrogé des représentants de diverses tendances sur l'idée qu'ils se faisaient de la Suisse. La Nouvelle société helvétique consacre son annuaire au thème de la «qualité de la vie». Une satire futuriste, imaginant le destin d'une Suisse transformée en démocratie populaire et satellisée par l'Union soviétique, n'a trouvé qu'un écho mitigé. D'autre part, diverses descriptions représentant de manière critique les conditions ou les traits caractéristiques de la Suisse, vus de l'intérieur ou de l'extérieur, ont retenu l'attention. La recherche d'une nouvelle expression populaire de la conscience suisse est demeurée sans succès: le Conseil fédéral s'est vu contraint de confirmer le «Cantique suisse» comme hymne national officiel, cela après une adoption provisoire de quatorze ans.

Expertenentwurf der Kommission Furgler (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Jubilé et revision totale ont fourni l'occasion de remémorer le passé et de scruter l'avenir. Contre-point visuel aux études historiques sur la Constitution, le séminaire d'histoire de l'art de l'Université de Zurich a conçu une exposition itinérante sur le thème «La Suisse en images – une image de la Suisse?», qui cherchait à confronter idéal et réalité de la Suisse aux XIXe et XXe siècles. Des controverses autour de publications sur l'époque de la Deuxième Guerre mondiale montrent la peine que l'on éprouve encore à juger sereinement le passé récent. Ainsi le DPF a censuré certains documents que le professeur E. Bonjour avait inclus dans un volume supplémentaire à son étude historique de 1970, volume paru en 1974. Max Frisch, d'autre part, a heurté bien des gens en publiant ses souvenirs sur la période du service actif: le peuple suisse y apparaît comme le reflet d'une société de classe.

Centenaire de la Constitution fédérale de 1874
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

1974, c'était aussi le centenaire de la Constitution fédérale née de la revision totale de 1874. Quoi de plus naturel, dès lors, que de voir la discussion des questions fondamentales de l'Etat tourner autour de la Constitution elle-même et de ranimer les efforts tendant à une nouvelle revision totale. Les forces plus ou moins novatrices, plus ou moins modérées n'étaient pas seules en présence. Les projets de réforme ont fait transparaître deux points de vue radicalement opposés sur le rôle de la charte fondamentale de l'Etat: pour les uns, elle doit formuler certaines valeurs, certains objectifs et imposer à la législation le soin de trouver des solutions matérielles; pour d'autres, la Constitution devrait se restreindre à créer des instruments permettant de tracer et de réaliser n'importe quel objectif. Qu'elles aient eu lieu dans le contexte de la revision totale de la Constitution ou non, les discussions sur les objectifs ont porté notamment sur les rapports entre la liberté individuelle, l'égalité des chances et le bien-être social ainsi que sur l'influence à accorder à l'Etat et sur les prestations que l'on peut en attendre. Le souci de trouver de nouvelles structures institutionnelles a fait surgir des propositions originales. Certains hommes de science ont pris fait et cause pour une transformation de la présente démocratie fondée sur le consentement mutuel (consensus) en une démocratie de coalition (coalitions gouvernementales à composition variable), voire en une démocratie de concurrence (concurrence pour le pouvoir entre deux camps stables). Conditions premières, il conviendrait de diminuer le nombre des partis par une réforme électorale, de subordonner la chambre des Etats à celle du peuple, d'élaborer des programmes gouvernementaux contraignants et de supprimer le referendum facultatif.

Centenaire de la Constitution fédérale de 1874
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Les thèmes de discussion politiques ne se limitèrent pas aux affaires urgentes et aux élections; ils englobèrent aussi les questions fondamentales de l'entité nationale. Une critique radicale s'attaqua à l'ordre établi. Elle ne fut pas le fait de la seule extrême gauche; elle se manifesta aussi dans l'Annuaire de la Nouvelle Société Helvétique (NSH), sous le titre: «La Suisse que nous voulons», où s'exprimèrent des représentants de la jeune génération. Plusieurs d'entre eux émirent des critiques au sujet du concept de croissance économique, au sujet aussi de la propriété privée, de la répartition du travail, de la structure hiérarchique de la société et même de l'indépendance nationale. Comme solution, certains proposèrent une utopique démocratie socialiste. D'autres réclamèrent des réformes plus concrètes ou un rajeunissement de la politique, celle-ci devant se caractériser par plus de clarté, plus de fidélité aux principes, plus de tolérance, de solidarité et d'élan. Une autre publication, se fondant sur une analyse de la crise de confiance du 7 juin 1970, réclama une démocratie plus dynamique devant s'exprimer par une opposition plus nette – jusqu'au sein du Parlement – afin de pouvoir convertir en force productive les manifestations d'une agressivité croissante. Les revendications contenues dans les deux publications dépassèrent nettement tout ce que l'enquête faite en vue d'une révision totale de la Constitution avait pu révéler en fait d'ouverture aux réformes. Mais ce manque d'ouverture de la population suisse fut contesté à son tour; et ceux qui le mirent en doute attribuèrent l'échec relatif de l'enquête à la méthode utilisée. Le groupe de travail Wahlen ne parvint pas à terminer son rapport final en 1971; son président en annonça la publication pour 1972 et laissa entendre qu'à ce moment-là, le Conseil fédéral désignerait une commission chargée d'élaborer un projet de Constitution.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
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Die Beschäftigung mit der Zukunft, die seit 1968 wachsendem Interesse begegnet, fand einen ersten Niederschlag in der Bekanntgabe von Ergebnissen der unter der Leitung Prof. F. Kneschaureks stehenden Arbeitsgruppe Perspektivstudien; ihr widmete sich auch eine im März gegründete «Schweizerische Gesellschaft für Zukunftsforschung» sowie eine im Oktober konstituierte Prospektivkonferenz der «Neuen Helvetischen Gesellschaft».

Arbeitsgruppe Perspektivstudien

Während man sich im allgemeinen damit abfand oder sogar eine gewisse Genugtuung äusserte, dass der Reformeifer des Schweizervolkes nicht höhere Wellen geworfen hatte, wiesen einzelne Stimmen darauf hin, dass die Hauptarbeit erst noch zu tun sei. Neue Impulse versuchten zwei Publikationen zu vermitteln, deren Verfasser sich nicht an das Schema des Fragebogens der Arbeitsgruppe hatten halten wollen. Eine Gruppe jüngerer Akademiker rief zu einem Gespräch über die Schweiz der Zukunft auf, das nicht nur Retuschen an der bestehenden Struktur von Staat und Gesellschaft anstreben, sondern grundsätzlich alles Bestehende in Frage stellen müsse. An die Stelle der von vielen vermissten Leitidee für eine neue Verfassung habe die Konfrontation mit der gewandelten Wirklichkeit zu treten; erst nach einem mehrjährigen «Fegfeuer elementarer Grundsatzdiskussionen» werde man an die eigentliche Verfassungsarbeit gehen können. Die als «Helvetische Alternativen» präsentierte Schrift enthielt nur Fragen und unverbindliche Anregungen, die allerdings bis zur Verstaatlichung des Bodens, zur Kontrolle des wirtschaftlichen Wettbewerbs und zur Demokratisierung der Vorbereitung politischer Entscheide reichten. Zielstrebiger waren die Thesen eines jungen Politologen, der eine Beschränkung der Revision auf das politische Entscheidungssystem empfahl; seine Hauptpostulate zielten auf die Einschaltung des Referendums in die Gesetzesvorbereitung, auf den Übergang zu einem einkammerigen Berufsparlament sowie auf die Einführung des Systems der Präsidialregierung.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Die bei der Arbeitsgruppe eingegangenen Meinungsäusserungen haben unterschiedlichen Umfang wie auch unterschiedliches inhaltliches und politisches Gewicht. Die Kantone reichten zum Teil Berichte von einberufenen Kommissionen, zum Teil eigentliche Vernehmlassungen der Regierungen ein. Einzelne Gremien stützten sich bei der Formulierung auf Ergebnisse von Umfragen, andere urteilten mehr aus Expertensicht. Die Auffassungen über die Notwendigkeit und Wünschbarkeit einer Totalrevision waren geteilt; viele Eingaben bevorzugten den Weg über einzelne Partialrevisionen. In der Presse erschienen zusammenfassende Berichte über die wichtigeren Stellungnahmen, die jedoch selten eine öffentliche Diskussion auslösten. Für 1970 ist die Veröffentlichung aller Antworten auf den Fragenkatalog der Arbeitsgruppe Wahlen vorgesehen. Auf einzelne der vorgebrachten Postulate soll im folgenden bei der Behandlung des betreffenden Sachgebiets hingewiesen werden.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
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