L'UDC Manuel Strupler (TG) enjoint le Conseil fédéral de changer la législation afin de cesser de détruire les protéines animales, en autorisant à nouveau l'utilisation des sous-produits animaux dans l'alimentation des animaux de rente omnivores (utilisation interdite suite au scandale de la vache folle). Le Thurgovien précise qu'au vu de l'équivalence vétérinaire avec l'Union européenne (UE) et de la décision de cette dernière de modifier sa législation concernant les farines animales, il est important que la Suisse suive le plus rapidement possible. Sans discussion et avec l'approbation du Conseil fédéral, la motion a été transmise à la chambre haute, tout comme la motion Munz (ps, SH) aux doléances similaires.

Sans discussion et avec le soutien du Conseil fédéral, la motion Munz (ps, SH) demandant de lever l'interdiction d'utiliser les sous-produits animaux dans l'alimentation animale a été acceptée, tout comme la motion Strupler (udc, TG) au contenu similaire. La socialiste estime que la Suisse doit s'aligner sur l'Union européenne (UE) qui a récemment décidé d'autoriser à nouveau l'utilisation de sous-produits du porc pour la nourriture pour volaille ainsi que l'inverse.

Lorsque l'on se penche sur les secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre en Suisse, on s'aperçoit que l'agriculture est responsable de 14 pour cent des émissions indigènes. Une part importante (46 pour cent) est due à l'élevage bovin, ces animaux étant de véritables «machines à fabriquer du méthane» – pour reprendre les propos du journal La Liberté – un puissant gaz à effet de serre. Toutefois, à la différence du CO2 qui reste quelques 100 années dans l'atmosphère avant de se dégrader, le méthane n'y reste que 30 ans, ce qui permettrait, en cas de mesures ciblant ce gaz, d'avoir un impact plus rapide sur le réchauffement climatique selon les experts du GIEC. 30 décideuses et décideurs politiques se sont ainsi engagés, lors de la COP 26 à Glasgow, à réduire leurs émissions de méthane de 30 pour cent d'ici à 2030. Les solutions trouvées dans le secteur agricole suscitent donc un intérêt certain. Des agriculteurs.trices et chercheuses.eurs ont ainsi démontré qu'un changement dans l'alimentation des bovins pouvait contribuer à limiter les émissions de méthane. L'ingestion de certaines algues, d'herbes appartenant aux légumineuses, de plantain, d'ail ou encore de lin aurait un tel effet bénéfique. Il serait ainsi possible de réduire, par l'ajout de compléments alimentaires, de 10 à 15 pour cent les émissions de méthane dues à la rumination. Une autre solution réside dans le prolongement de la vie des vaches, le temps que mettent de nouvelles vaches laitières pour arriver à maturité étant ainsi économisé; une incitation économique est d'ores et déjà prévue par les autorités à cet égard. Agroscope étudie également la possibilité de sélectionner des races de vaches peu émettrices de ce gaz, tandis que d'autres considèrent l'élevage de vaches à double attitude (pour la production laitière et de viande) alors que ces deux filières sont aujourd'hui généralement distinguées.
Pour des organisations telles que Greenpeace, la solution la plus efficace réside toutefois dans la réduction de la consommation de produits carnés et laitiers, suivant ainsi les constats mis en lumière par le GIEC qui estime que les réductions de gaz à effet de serre pourraient atteindre les 15 pour cent d'ici à 2050 si la population mangeait moins de viande rouge et plus de produits d'origine végétale.

Dans la filière de la production des œufs, les poussins mâles sont usuellement tués, car ne pouvant pas être valorisés. Ils ne pondent pas d'œufs et les races sélectionnées pour la ponte donnent, pour la plupart, peu de viande. Bien que les détaillants cherchent de nouvelles voies pour repenser les pratiques en cours – les poussins mâles sont gazés – notamment en labellisant des œufs provenant de filières dites à double usage (production d'œufs et de viande), la question de l'élimination dès l'éclosion d'une grande partie des individus mâles fait encore débat. Alors que la question de l'élimination des poussins mâles avait déjà soulevé des discussions dans le cadre de l'interdiction édictée par le Parlement et soutenue par le Conseil fédéral du broyage des poussins vivants, la conseillère nationale verte Meret Schneider (ZH) a déposé une motion afin de mettre fin à cette pratique, comme l'ont décidé les autorités allemandes – suivies par les autorités françaises – qui veulent opter pour un sexage in ovo, c'est-à-dire avant l'éclosion. Cette méthode est également testée en Suisse, le détaillant Migros ayant, par exemple, lancé un label certifiant l'identification et l'élimination des œufs mâles avant éclosion.
En novembre 2021, BioSuisse a pris la décision de faire un pas de plus: l'arrêt du gazage des poussins mâles ainsi qu'une interdiction de la technologie de détermination in ovo à partir de 2026. Tous les poussins devront donc être élevés dans la filière bio, la faîtière souhaitant privilégier les races de poules à double usage. Aujourd'hui, rien que dans la filière bio, 700'000 poussins sont gazés par année (3,5 millions si l'on prend l'ensemble des filières). Réagissant à ces prises de décision, Gallo Suisse – la faîtière de la production d'œufs – a indiqué vouloir ériger en standard la détermination in ovo du sexe des poussins à partir de 2023, pour tirer un trait sur le gazage des poussins mâles. Si la décision est repoussée à 2023, c'est parce que les techniques actuelles ne permettent un sexage qu'au neuvième jour après la ponte, alors que les scientifiques ne peuvent pas exclure que les poussins soient sensibles à la douleur dès le sixième jour. Le directeur de la faîtière, Daniel Würgler, souhaite donc attendre que les évolutions technologiques puissent procéder à la détermination du sexe dès les tous premiers jours de ponte.
La décision allemande montre, toutefois, que les défis sont nombreux, une grande partie des œufs étant contenus dans des produits transformés importés (des filières de production non touchées par cette législation) et les poussins mâles étant aujourd'hui parfois simplement vendus et éliminés à l'étranger (ou, par analogie, les poussins femelles achetés à l'étranger).

«Schlechteste Honigernte seit 50 Jahren»: voilà comment l'Aargauer Zeitung décrit la situation de la production de miel pour l'année 2021. En effet, la quantité de miel récoltée par colonie d'abeille ne s'est montée qu'à 7.2 kilos, alors que la moyenne de ces dix dernières années s'élève à 20.2 kilos. Pour expliquer cette triste année, plusieurs facteurs rentrent en jeu. Premièrement, le printemps et le début de l'été ont été caractérisés par des périodes prolongées de pluie – tout à fait défavorables aux abeilles – et des épisodes de bise qui ont asséché les fleurs. Les butineuses, rebutées par ce temps humide et venteux, n'ont pas eu la possibilité d'aller se rassasier en pollen et en nectar, obligeant même les apicultrices et apiculteurs à devoir les nourrir avec de l'eau sucrée pour assurer leur survie. Deuxièmement, le temps maussade et les fortes précipitations ont également eu pour effet de réduire à néant la production estivale de miel de forêt, les pucerons dont les abeilles se servent pour la production de miel (les pucerons produisant une substance sucrée qui sert de base pour le miel des abeilles) étant systématiquement décimés.
Pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir, les gens du métier estiment impératif de laisser une plus longue période de floraison au printemps en retardant les fauches, et d'élargir la palette de fleurs semées. Les paysans et paysannes sont les premières concernées, sans toutefois négliger l'importance des particuliers possédant un jardin et qui peuvent également adopter de bonnes pratiques (ne pas utiliser de pesticides, laisser fleurir, verdir les toitures, laisser un peu de désordre dans le jardin).
Tout n'est, toutefois, pas à jeter dans cette année catastrophique. En effet, les apicultrices et apiculteurs ont pu profiter de cette année de pause pour soigner leurs colonies, afin de garantir une bonne récolte, en cas de temps favorable, l'année prochaine. Les apicultrices et apiculteurs ont en aussi profité pour multiplier les colonies.
A noter que cette situation n'est pas propre à la Suisse, d'autres régions d'Europe ainsi que d'Amérique du Sud (région dont la Suisse importe une quantité importante de miel) connaissent également des difficultés de production, mettant les détaillants sous pression.

L'initiative genevoise visant un abaissement des quotas d'importation de vin n'a pas trouvé les faveurs du Conseil national qui l'a rejetée par 114 voix contre 55 et 18 abstentions. Christian Lüscher (plr, GE), pour la majorité de la commission, a déploré les faiblesses de ce texte tant sur le fond que sur la forme. D'un côté, l'initiative demande à soutenir une motion 19.4410 – qui n'a pas encore été traitée par les chambres – et non d'élaborer un projet d'acte, ce qui va à l'encontre de la bonne pratique. Et sur le fond, une diminution de ces contingents négociés à l'OMC il y a trente ans impliquerait probablement que d'autres secteurs économiques doivent faire des concessions, ce qui n'est pas du goût de la majorité de la commission. Cet avis n'était pas partagé par la minorité de la commission, Esther Friedli (udc, SG) et Céline Amaudruz (udc, GE) voyant dans l'abaissement des contingents un moyen efficace de protéger les vins suisses. Depuis leur introduction, la consommation totale de vin a fortement baissé en Suisse, de l'ordre de 22 pour cent, affectant en particulier les vins indigènes. Des membres de tous les partis ont donné leur voix à l'initiative genevoise, sans pour autant que cela ne suffise à faire passer le texte.

Le Conseil National a soutenu, à l'unanimité, une adaptation de Suisse-Bilanz aux réalités actuelles. Pour autant, la CER-CN a fait une proposition d'amendement au texte initial de sa commission sœur, qui consiste à biffer le maintien actuel de la marge de tolérance de dix pour cent approuvé par le Conseil des Etats. La chambre haute devra donc se prononcer sur cette modification.

La CER-CN ne souhaite pas donner suite à l'initiative déposée par le canton de Genève, considérant, comme sa commission sœur, qu'il serait complexe de renégocier les contingents d'importation de vins auprès de l'OMC. De plus, la commission de l'économie et des redevances estime que cela accroitrait la charge administrative, préférant bien plus un système d'aide à la promotion des vins suisses. Une minorité (5 voix contre 16 et 4 abstentions) proposera à sa chambre de donner suite à l'initiative.

Par 101 voix contre 78 (5 abstentions), le Conseil national n'a pas voulu de la motion de Pierre-André Page (udc, VD) qui demandait une meilleure reconnaissance de l'aquaculture dans la législation touchant à l'agriculture. Guy Parmelin, pour le Conseil fédéral, a été suivi par les député.e.s, alors qu'il relevait les changements législatifs en cours en la matière. En effet, dans le cadre de la Politique agricole 22+, mise en pause par le Parlement, et de la deuxième étape de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2), le Conseil fédéral a prévu de faciliter les installations de production d'insectes, de poissons, de mollusques et d'autres animaux similaires.

Le Conseil national a, à son tour, soutenu la motion demandant que les méthodes de production interdites en Suisse soient déclarées sur les produits. Par 137 voix contre 41 et 11 abstentions (provenant essentiellement de la droite), les député.e.s ont suivi l'avis de leur commission qui, représentée par les voix conjointes de Lilian Studer (pev, AG) et Simone de Montmollin (plr, GE), a estimé qu'il était nécessaire d'agir sur ces questions. Pour la majorité de la commission, rendre plus transparent les modes de production des denrées alimentaires importées permettrait aux consommatrices et consommateurs de faire un choix plus éclairé et serait également un moyen de valoriser les produits suisses. Depuis les débats au Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas changé de position, s'opposant à cette motion. Cette réticence ne porte pas sur le fond, mais bien plus sur la formulation de ce texte. Alain Berset a, en effet, essayé d'expliquer qu'il serait particulièrement difficile de mettre en œuvre ce texte, car les importateurs auraient de grandes difficultés à retracer l'entier de la chaine de production pour en relever les méthodes de production. Pour le ministre de la santé, d'autres moyens moins contraignants pourraient être mis en place, avec une bonne efficacité, évoquant la possibilité d'instaurer des déclarations volontaires. Il a finalement fait part de son inquiétude quant à la nécessité de devoir réétiqueter l'ensemble des produits importés et de se voir infliger des sanctions pour non-respect des accords de l'OMC. Suite au rapport qu'il a publié sur la question, le Conseil fédéral est sur le point de changer certaines choses en la matière et a demandé aux parlementaires de le suivre. Mais cela n'a pas suffi à convaincre les membres de la chambre basse, les voix de soutien à la motion de la CSEC-CE provenant de l'ensemble des partis politiques.

Le lait des vaches allaitantes peut désormais être commercialisé, le Conseil fédéral ayant effectué les changements législatifs nécessaires pour permettre de répondre aux demandes exposées dans la motion Munz (ps, SH) acceptée par le Parlement en 2020. Les deux chambres ont donc classé cet objet.

Der Bundesrat verabschiedete im März 2021 erstmals eine offizielle Schweizerische China-Strategie, welche konkrete Ziele und Massnahmen der Schweizer China-Politik für die Jahre 2021-2024 beinhaltete. In seiner Medienmitteilung begründete der Bundesrat die Relevanz der Strategie mit den aktuellen geopolitischen Entwicklungen, insbesondere der Konkurrenz zwischen den Grossmächten USA und China, die nicht im Interesse der Schweiz sei. Als Sitz internationaler Organisationen sehe sich die Schweiz vielmehr als Brückenbauerin, um chinesische und westliche Vorstellungen zum allseitigen Nutzen zu verbinden, gemeinsame Standards zu erhalten und diese weiterzuentwickeln, führte der Bundesrat in der Strategie aus. Darüber hinaus verwies er aber auch auf grundlegende Wertedifferenzen zwischen der Schweiz und deren drittgrösstem Handelspartner, welche eine «kohärente Politik gegenüber China» unumgänglich mache. Die Strategie, die im Rahmen eines interdepartementalen Prozesses erarbeitet wurde, leitete ihre inhaltlichen Schwerpunkte – Frieden und Sicherheit, Wohlstand, Nachhaltigkeit, Digitalisierung – aus der übergeordneten Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 ab.
In Bezug auf Frieden und Sicherheit stehen laut Medienmitteilung die globale und regionale Sicherheit, der Multilateralismus, die innere Sicherheit der Schweiz – zu denken ist dabei etwa an Industriespionage gegen Schweizer Unternehmen und politische Spionage der tibetanischen Diaspora – und die Menschenrechte im Vordergrund. Vor allem die Gewährleistung individueller Grundrechte sollen ein essentieller Bestandteil der gemeinsamen Beziehungen sein. Aus diesem Grund zeigte sich der Bundesrat bereit, den seit 2019 sistierten Menschenrechtsdialog mit China auch im Zeitraum 2021-2024 weiterzuführen. Werte- und Systemdifferenzen seien auch bei der Digitalisierung ein Problem, da sich die Schweiz für einen ungeteilten digitalen Raum unter Achtung der völkerrechtlichen Grundsätze einsetze. Dabei bilde die Strategie Digitalaussenpolitik 2021-2024 die Grundlage für den Austausch und Umgang mit China. China und chinesische Firmen seien aktive Mitglieder von in Genf ansässigen internationalen Organisationen und Multistakeholder-Prozessen, welche sich mit Themen wie dem digitalen Handel oder Cyberspace auseinandersetzen. Daher sei das internationale Genf gut positioniert, um an der Bewältigung von Herausforderungen der Digitalisierung mitzuwirken.
Beim thematischen Schwerpunkt Wohlstand verwies der Bundesrat in der Strategie hauptsächlich auf das Ziel eines diskriminierungsfreien, marktbasierten und gegenseitig vorteilhaften Zugangs für Waren, Dienstleistungen und Investitionen. Man strebe daher die Modernisierung des Freihandelsabkommens aus dem Jahr 2013 an und analysiere die Bedeutung des Investitionsabkommens zwischen der EU und China. Bei diesem Bereich besteht die Strategie nachdrücklich darauf, dass China seiner Verantwortung in multilateralen Gremien wie der WTO, IWF, Weltbank, OECD nachkommen müsse.
Mit Blick auf das Thema Nachhaltigkeit fokussiere die Schweiz bei chinesischen Infrastrukturprojekten auf Klima und Umwelt, Gesundheit, einen nachhaltigen Finanzsektor und die Entwicklungszusammenarbeit, wobei die Agenda 2030 der UNO als Referenzrahmen diene. China stünden beträchtliche Handlungsmöglichkeiten zur Beeinflussung der globalen Nachhaltigkeit zur Verfügung, weshalb die Schweiz unter anderem in Bezug auf das Klimaübereinkommen von Paris eine gewisse Erwartungshaltung China gegenüber vertrete.
Der Bundesrat beschloss zur Verfolgung dieser Ziele drei Handlungsgrundsätze, welche die bilateralen Beziehungen prägen sollen. Erstens verfolge die Schweiz eine eigenständige China-Politik, wobei eine Zusammenarbeit in allen Bereichen, in denen schweizerische Interessen bestehen, angestrebt werde. Man vertrete dabei «selbstbewusst die Grundwerte der Schweiz, wie sie in der Verfassung stehen». Zweitens setze sich der Bundesrat für die Einbindung Chinas in die liberale internationale Ordnung und in die Bewältigung globaler Herausforderungen ein. Wo ein Mehrwert resultiert, stimme sich die Schweiz verstärkt mit gleichgesinnten Parteien ab. Drittens verfolge der Bundesrat einen ausgewogenen, kohärenten und koordinierten Ansatz gegenüber China, wobei der Austausch zwischen Parlament, Kantonen, Wissenschaft, Zivilgesellschaft und Privatsektor gefördert werden soll.
Den letzten Grundsatz bezeichnete der Bundesrat als «Whole-of-Switzerland»-Ansatz. Um die Umsetzung der Strategie optimal auszugestalten, sind unter anderem die Förderung von China-Kompetenzen in- und ausserhalb der Bundesverwaltung, die Schaffung neuer Koordinationsgremien in der Verwaltung und ein Informationsaustausch mit Akteuren ausserhalb der Verwaltung vorgesehen. Ein neu geschaffener interdepartementaler Koordinationsausschuss soll den Informations- und Erfahrungsaustausch zwischen allen mit China befassten Bundesstellen verbessern. Nebst dieser verwaltungsinternen Koordinationsinstrumenten verfügt die «offizielle Schweiz» gemäss Bericht über beinahe dreissig bilaterale Dialoge mit China, die von verschiedenen Ämtern der Verwaltung geführt werden. Dazu kommen die diplomatischen, wissenschaftlichen und wirtschaftlichen Vertretungen in China selbst. Auch im multilateralen Kontext interagiert die Schweiz mit China und kann so einen Dialog führen. Zusätzlich helfe auch der Austausch mit gleichgesinnten Drittstaaten über China, die Schweizer China-Kompetenzen zu stärken, führte der Bericht aus.

Die Reaktionen auf die mit mehreren Monaten Verspätung veröffentlichte Strategie fielen in den Medien gemischt aus. Die Aargauer Zeitung zeigte sich angesichts der schwierigen Beziehungen zu China in der jüngeren Vergangenheit – der Menschenrechtsdialog war 2019 ausgesetzt worden – positiv überrascht davon, wie offen Bundesrat Cassis Reizthemen wie die Menschenrechte und die Unterdrückung von Minderheiten ansprach. Sie sprach aber auch den «China-Spagat» der Schweiz an, der einer Gratwanderung zwischen Wirtschaftsinteressen und Menschenrechten gleichkomme. Die WOZ erklärte sich die «devote Haltung des Bundesrats» mit der wirtschaftlichen Abhängigkeit der Schweiz und zeigte sich enttäuscht darüber, dass in China aktive Schweizer Firmen nicht stärker für Menschenrechtsverletzungen in China zur Verantwortung gezogen werden sollen. Le Temps nannte die Strategie «vorsichtig» und Nationalrat Laurent Wehrli (fdp, VD) beschrieb die Strategie der Zeitung gegenüber als «sehr schweizerisch, sehr pragmatisch», wobei er dies für positiv erachtete, denn «um etwas sagen zu können, müsse man den Dialog aufrecht erhalten». Auch Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL) zeigte sich in den Medien zufrieden mit der Strategie, weil sie mit der veralteten Annahme aufräume, dass der Umgang mit China vornehmlich wirtschaftlich-politisch und nur das Aussendepartement dafür zuständig sei. Kritischer äusserten sich Fabian Molina (sp, ZH) und die Grünen zum Strategiepapier des Bundesrats. Molina befürwortete zwar die einheitliche China-Strategie und die Kritik an der Menschenrechtslage in China, war aber enttäuscht darüber, dass der Bundesrat keine Antworten zum konkreten Umgang mit Menschenrechtsverletzungen gab. Die Grünen lehnten die Strategie gar als Ganzes ab, da der Bundesrat die Wirtschaftsinteressen über die Menschenrechte stelle.
Wenige Tage nach Publikation der Strategie äusserte sich auch der chinesische Botschafter in der Schweiz, Wang Shihting, dezidiert in einer virtuellen Medienkonferenz dazu. Er bezeichnete die Vorwürfe westlicher Länder in Bezug auf die Lage in der mehrheitlich von Uiguren bewohnten Region Xinjiang als «rein boshafte politische Spekulationen» und wehrte sich auch gegen die in der Strategie geäusserten Vorwürfe, dass China Industriespionage betreibe. Im Gegenzug äusserte er sich aber optimistisch hinsichtlich einer Überarbeitung des chinesisch-schweizerischen Freihandelsabkommens und versprach, dass China bereit sei dabei Kompromisse einzugehen.

Le Canton de Genève a déposé une initiative auprès des chambres fédérales afin de réduire de moitié les contingents de vins étrangers. Le canton lémanique, troisième producteur de vin du pays, fait remarquer que la consommation totale de vin a fortement diminué en Suisse, alors que les importations de vins étrangers sont restées stables. Cela se fait donc au détriment des vins suisses qui souffrent des contingents négociés auprès de l'OMC dans les années 1990. Cette initiative prend appui sur la motion déposée par Jacques Nicolet (udc, VD) (Mo. 19.4410) et appelle à la soutenir.
La CER-CE a indiqué ne pas vouloir de ce texte (par 10 voix et 2 abstentions), tout comme elle a demandé à sa chambre de refuser la motion de la valaisanne Marianne Maret (centre, VS; Mo. 20.3411) qui aurait également impliqué une renégociation auprès de l'OMC.
Mais la raison principale qui a poussé la commission à refuser le texte déposé par le canton de Genève est un vice de forme dans la formulation du texte. En effet, comme précisé par le rapporteur de la CER-CE, Martin Schmid (plr, GR), une initiative déposée par un canton ne peut pas demander de soutenir un autre texte, mais doit proposer un changement législatif. Ce texte contrevient donc à la loi sur le Parlement (LParl).
Le Conseil des Etats a tacitement décidé de ne pas donner suite à cette initiative.

Der Ständerat befasste sich in der Frühjahrssession 2021 mit der Motion Nidegger (svp, GE) zu den Auswirkungen der Marginalisierung der EU durch das Duopol China-USA auf die Schweiz. Marco Chiesa (svp, TI) empfahl die Motion zur Annahme und wies darauf hin, dass diese inhaltlich einer von ihm eingereichten Motion gleiche. Chiesa forderte, dass die Schweiz eine «Äquidistanz» zwischen den beiden Polen einnehmen solle, da sie als neutrales Land mit beiden Polen zusammenarbeiten können müsse. Der anwesende Bundesrat Cassis hob die Bedeutung der in der Motion gestellten Fragen hervor. Sowohl die Veränderung des internationalen Rahmens, wie auch die daraus gezogenen Konsequenzen seien für die Schweiz von grosser Bedeutung. Cassis zeigte sich überzeugt von einer chinesisch-amerikanischen Rivalität, welche die internationale Ordnung in den kommenden Jahren oder gar Jahrzehnten prägen würde. Europa habe aber das Potenzial, sich in dieser Konstellation als dritte Kraft zu positionieren. Daher sei es für den Bundesrat eine «Daueraufgabe», solche internationalen Entwicklungen zu analysieren. Man habe sich bereits im Rahmen der Aussenpolitischen Strategie 202-2023 und des Aussenpolitischen Berichts 2020 von den Fragen der Motion inspirieren lassen. Der Bundesrat werde die in der Motion gestellten Fragen nicht in einem gesonderten Bericht, sondern in den geographischen Strategien wie der China-Strategie und der geplanten Amerika-Strategie behandeln. Der Ständerat nahm die Motion stillschweigend an.

Le Conseil fédéral a modifié la législation de sorte à permettre l'abattage d'animaux à la ferme, répondant ainsi aux demandes de Karl Vogler (pcs, OW). Les deux chambres ont donc classé cet objet.

La CER-CE a déposé une motion pour que le système Suisse-Bilanz, qui permet de calculer les bilans de fumure des exploitations, soit adapté à la réalité actuelle. En cela, la commission souhaite que la Confédération prenne en compte les diverses avancées et amélioration en la matière (que ce soit la consommation de fourrage, le potentiel de rendement des cultures, les pratiques des exploitations, etc.). Cela doit se faire en parallèle à la mise en œuvre des objectifs fixés par l'initiative parlementaire sur la réduction des pesticides et des intrants fertilisants (Iv.pa. 19.475). La commission estime également que la marge de tolérance actuelle de dix pour cent d'écart du bilan de fumure doit être maintenue, alors que les autorités ont prévu de la supprimer dans le cadre de la Politique agricole 22+.
Le Conseil fédéral s'est opposé à cette motion estimant, d'une part, que le système allait être adapté plus régulièrement, celui-ci étant entièrement numérisé depuis 2017, et d'autre part, que cette tolérance de dix pour cent n'est, aujourd'hui, plus défendable. En effet, Guy Parmelin a précisé, lors des débats en chambre, qu'elle avait été introduite au tout début de Suisse-Bilanz – il y a de cela 20 ans – pour parer aux imprécisions du système; des imprécisions qui sont aujourd'hui négligeables. Le ministre de l'agriculture a toutefois tenu à préciser que l'OFAG analysait actuellement la possibilité de faire une moyenne du bilan de fumure sur trois ans, ce qui permettrait de mieux prendre en compte les fluctuations annuelles. Pour Guy Parmelin, maintenir ce taux de dix pour cent rendrait toute réduction des intrants fertilisants très compliquée. Malgré cela, la chambre haute a décidé de suivre sa commission, en soutenant, par 26 voix contre 15 et deux abstentions cette motion.

Anfang Januar 2021 zog Ständerat Marco Chiesa (svp, TI) seine Motion zur internationalen Positionierung und zu den Freihandelsabkommen der Schweiz zurück. Grund dafür dürfte der Antrag auf Annahme der gleichlautenden Motion Nidegger (svp, GE; Mo. 20.3738) durch die APK-SR gewesen sein.

La motion élaborée par la CSEC-CN a été classée par le Conseil des Etats, au profit de la motion 20.4267. Elle avait été rédigée en guise de réponse à l'initiative parlementaire Buttet (pdc, VS; Iv.pa. 15.499) souhaitant faire la transparence sur les méthodes d'abattage. Pour les sénateurs et sénatrices, ce texte allait trop loin, seuls 4 parlementaires (contre 37 et une abstention) lui apportant leur voix.

S'appuyant sur le rapport publié par le Conseil fédéral suite à son postulat 17.3967, la CSEC-CE a déposé une motion pour que les méthodes de production interdites en Suisse soient déclarées sur les produits. Contrairement à la motion de sa commission sœur (Mo.20.3005), que le Conseil des Etats a profité de classer, cette intervention touche à l'ensemble des modes de production des produits végétaux et animaux, et non pas seulement aux méthodes d'abattage. Matthias Michel (plr, ZG), rapporteur de commission, a mis trois raisons en avant qui expliquent le dépôt de cette motion: premièrement, l'importation libre et la déclaration obligatoire vont logiquement de pair, deuxièmement, la déclaration obligatoire serait soumise à certains critères (respect des accords commerciaux, faisabilité, etc.) et troisièmement, des raisons politiques expliquent la nécessité d'un tel système, à savoir les demandes de plus en plus fréquentes allant en ce sens. Certains membres de la chambre haute se sont opposés au texte, à l'image d'Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) et Benedikt Würth (centre, SG) qui estiment que la mise en œuvre de cette motion sera bien plus complexe qu'il n'y parait. La Suisse possède, en effet, dans certains domaines tels que la protection des animaux, des normes plus élevées que dans les autres pays. La question est de savoir à partir de quand il est nécessaire de déclarer qu'un produit ne respecte pas les méthodes de production suisses. Benedikt Würth préférerait, au contraire, une stratégie de promotion des produits suisses plutôt qu'une obligation de déclaration pour les produits importés. Au nom du Conseil fédéral, Alain Berset a exposé la difficulté de mettre en œuvre ce texte à tous les produits – sauf exceptions – tant d'un point de vue des engagements internationaux de la Suisse à cet égard que de la faisabilité, notamment en ce qui concerne les produits transformés. Le Conseil fédéral plaide, bien plus, pour des mesures au cas par cas.
Malgré ces voix réticentes, les sénatrices et sénateurs ont soutenu la motion de leur commission par 36 voix contre 6. Elle sera donc traitée par le Conseil national.

In der Herbstsession 2020 nahm der Nationalrat die Motion Nidegger (svp, GE) zu den Auswirkungen der Marginalisierung der EU durch das Duopol China-USA auf die Schweiz stillschweigend an.

Le postulat Munz (ps, SH) sur la valorisation des déchets de viande a été tacitement rejeté par la chambre basse. Le Conseil fédéral s'y opposait, bien que montrant un certain intérêt pour les questions soulevées par la députée socialiste. En effet, depuis 2001 et la crise de la vache folle, il est interdit de nourrir des animaux de rente avec des farines animales, provenant notamment des déchets d'abattoirs. Depuis, des assouplissements ont vu le jour, par exemple, dans l'utilisation des déchets présentant peu de danger pour la nourriture destinée aux animaux de compagnie. Toute nouvelle mesure doit cependant être prise en concertation avec l'Union européenne (UE), la Suisse faisant partie de l'espace vétérinaire commun. Le Conseil fédéral a finalement précisé que ces questions seraient traitées dans le cadre du Po. 18.3509 relatif à l'économie circulaire.

Les chambres ont classé la motion demandant de mettre fin au broyage des poussins. Le Conseil fédéral a, en effet, modifié l'ordonnance sur la protection des animaux, afin d'interdire cette technique.

In der Herbstsession 2020 überwies der Ständerat die Motion Chiesa (svp, TI) zur Internationalen Positionierung und den Freihandelsabkommen der Schweiz an die zuständige Kommission. Carlo Sommaruga (sp, GE) hatte zuvor mittels Ordnungsantrag verlangt, dass man die Vorlage zuerst in der APK-SR diskutieren solle, bevor man der Bundesverwaltung und dem Departement neue Arbeit auferlege, insbesondere weil der Bundesrat bis Ende 2020 nebst einer China-Strategie noch mehrere Strategien zur Aussenpolitik veröffentlichen werde. Gemäss Ständerat Sommaruga teile der Kommissionsvorsitzende Damian Müller (fdp, LU) diese Ansicht. Motionär Chiesa unterstützte diesen Vorschlag nicht, da der Bundesrat die Erfüllung der Motion bereits zugesichert hatte und man ihm daher das Mandat direkt erteilen könne. Der Ordnungsantrag Sommaruga wurde dennoch mit 22 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) angenommen, womit das Geschäft an die APK-SR zur Vorberatung überwiesen wurde.

Le Conseil national a classé le postulat Dettling (udc, SZ) sur les conséquences d'une augmentation du facteur UGB. Le Conseil fédéral y a répondu de manière détaillée dans le cadre de la mise en consultation de son train d'ordonnance pour l'agriculture en 2018.

Le Conseil fédéral a publié son rapport sur les améliorations de la déclaration obligatoire des modes de production des denrées alimentaires, faisant suite au postulat déposé par la CSEC-CE. Cela concerne les marchandises importées obtenues selon des méthodes de production ne s'alignant pas sur les normes suisses. Le Conseil fédéral a pu constater qu'aucun changement législatif n'était nécessaire pour introduire de nouvelles déclarations obligatoires, la loi actuelle le permettant. Un changement législatif serait, par contre, nécessaire si les autorités décidaient de renverser le fardeau de la preuve. En d'autres termes, les producteurs devraient apporter la preuve du respect des normes suisses si aucune déclaration n'était indiquée sur le produit. En effet, cette inversion du fardeau de la preuve faciliterait le travail des autorités qui, sinon, subiraient une augmentation conséquente de la charge de travail, impliquant de devoir effectuer, si nécessaire, des contrôles à l'étranger. D'après le Conseil fédéral, cela obligerait toutefois de clarifier, dans chaque cas, si ce renversement respecte tant le principe de proportionnalité que le droit commercial international.
L'exécutif souhaite privilégier, d'une part, les déclarations positives qui seraient, dans de nombreux cas, bien plus effectives, donnant l'exemple des labels (bio, Fairtrade, etc.). D'autre part, le Conseil fédéral est prêt à procéder à une analyse au cas par cas de certains produits critiques. Il se montre ainsi favorable à une déclaration obligatoire de non-conformité avec les normes suisses de produits tels que le foie gras, les cuisses de grenouilles ou encore les produits provenant du cuir d'élevages de reptiles ayant subi un traitement cruel. Les sept sages vont donc analyser la possibilité d'une telle introduction ainsi que la possibilité d'appliquer un renversement du fardeau de la preuve pour ces trois cas spécifiques. Ils ont également déclaré vouloir analyser la situation dans deux autres cas, à savoir, les denrées alimentaires cultivées à l'aide de produits phytosanitaires interdits en Suisse et les produits issus de porcs castrés sans anesthésie.