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Hinsichtlich ihrer Energiepolitik wurde der BDP vorgeworfen, ihre Positionen zu wechseln. Der Atomausstieg sei 2011 nur beschlossen worden, um den Bundesratssitz von Eveline Widmer-Schlumpf zu retten. In der Zwischenzeit sei die Partei aber atomfreundlicher geworden, was nicht zuletzt auch damit zu tun habe, dass viele BDP-Exponenten mit der BKW verbandelt seien, der Besitzerin des AKW Mühleberg. Hans Grunder (BE), ehemaliger Parteipräsident der BDP, dementierte die Gerüchte. Die BDP und er selber würden hinter dem Atomausstieg stehen. Das schulde man den zukünftigen Generationen.

Energiepolitik

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 ont continué à traîner en longueur. Les pourparlers se sont heurtés à des obstacles d’ordre institutionnel. En effet, l’Union européenne exige que la Suisse accepte la législation et la jurisprudence communautaires pour la signature de cet accord. Néanmoins, les deux parties se sont dites confiantes quant à un aboutissement au cours de l’année prochaine.

Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen ab dem Jahr 2006
Dossier: Stromabkommen mit der EU

En août, le Conseil fédéral a fait le point sur le « Masterplan Cleantech », son plan directeur portant sur les technologies propres. Le gouvernement a constaté avec satisfaction que les mesures décidées en 2011 avaient pu être en très grande partie réalisées, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche énergétique. Comme priorité pour l’année 2014, le Conseil fédéral a recommandé d’approfondir la question de l’efficacité des ressources.

« Masterplan Cleantech »

Les directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) ont annoncé en août les premières décisions de principe relatives à la révision du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Il s’agit de recommandations non contraignantes que la CDEn émet à l’attention des cantons. Ainsi, il a été convenu que l’approvisionnement en chaleur de nouveaux bâtiments devait en principe être réalisé au moyen d’énergies renouvelables. En outre, les directrices et directeurs cantonaux de l’énergie se sont prononcés en faveur d’un renforcement des exigences portant sur l’enveloppe des bâtiments, ce qui devrait permettre une amélioration des effets d’isolation de l’ordre de 15%.

la révision du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC).

Aussitôt, le parti socialiste a décidé de retirer son initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Par cette décision, la modification de la loi sur l’énergie a été adoptée, étant donné que celle-ci faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Cette dernière n’avait pas trouvé les faveurs des deux chambres fédérales au cours de l’année sous revue. Lors des votes finaux, le Conseil national l’avait rejetée par 118 voix contre 73 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 16. Seuls le camp rose-vert et les vert’libéraux avaient unanimement soutenu l’initiative cleantech.

initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »

Die von der UREK-SR im Jahr 2007 modifizierte Motion Studer (evp, AG; Mo.06.3190) verlangte vom Bundesrat aufzuzeigen, wo betreffend Steuern und Subventionen auf Bundesebene derzeit Fehlanreize bezüglich einer Ökologisierung der Wirtschaft und Gesellschaft bestehen. Basierend auf diesen Erkenntnissen sollten dem Parlament Vorschläge unterbreitet werden, wie diese Fehlanreize – d.h. Nebenwirkungen mit Begünstigung zu umweltschädlichem Verhalten – korrigiert werden könnten.
Im Jahr 2013 diskutierten die WAK-NR und die WAK-SR einen Bericht des Bundesrates zwecks Abschreibung ebendieser im Jahr 2010 angenommenen Motion Studer. In jenem Dokument zeigte der Bundesrat basierend auf qualitativen Untersuchungen auf, welche Steuern und Subventionen umweltschädliches Verhalten begünstigen. Erstens seien im Bereich von Energie- und Materialverbrauch sowie im Verkehr der Fahrkostenabzug bei der direkten Bundessteuer, die Befreiung des internationalen Luftverkehrs von der Mineralölsteuer, die Zweckbindung der Mineralölsteuer, die Rückerstattung der Mineralölsteuer und des Mineralölsteuerzuschlags, die Befreiung landwirtschaftlicher Fahrzeuge von der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) sowie die Nicht-Unterstellung von leichten Transportfahrzeugen unter die LSVA problematische Fehlanreize. Zweitens führten in den Bereichen Bodenverbrauch und Bodenbelastung eine zu tiefe Festlegung des Eigenmietwerts, die Ausnahme von Mieten und Eigenmietwert von der Mehrwertsteuer und bestimmte Subventionen im Bereich der Landwirtschaft (bspw. Zulagen für die Milchwirtschaft, Beiträge für Raufutter verzehrende Grossvieheinheiten (GVE) und für die Tierhaltung unter erschwerenden Produktionsbedingungen (TEP)) zu ökologischen Fehlanreizen. Der Bundesrat anerkenne das ökologische Optimierungspotential im bestehenden Steuer- und Subventionssystem des Bundes, verwies aber auf die bereits laufenden Korrekturmassnahmen. So werde beispielsweise eine Reduktion des Fahrkostenabzugs im Sinne der Vorlage für die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (FABI) angestrebt. Des Weiteren würden im Bereich der Landwirtschaft die GVE und die TEP-Beiträge abgeschafft und in der Luftfahrt sei die Einführung eines CO2-Emissionshandelssystems mit Anbindung an jenes der EU vorgesehen. Weitere Anpassungen würden erstens nur geringfügiges Verbesserungspotential mit sich bringen und zweitens könnten diese in separaten, spezifischen Reformen besser angegangen werden, argumentierte der Bundesrat. Aus diesen Gründen beantragte er, die Motion Studer aus dem Jahr 2006 abzuschreiben. Diesem Anliegen kamen die beiden Kommissionen im Sommer 2013 nach.

Ökologische Steuerreform BRG (13.055) zur Abschreibung der Motion 06.3190
Dossier: ökologische Steuerreform

Lors de la session d’été, le Conseil des Etats a en partie adopté une motion du groupe PLR exigeant que la transformation de la production énergétique ne mette pas les emplois en péril. Contrairement à la chambre du peuple, qui avait accepté l’intégralité du texte il y a deux ans, les sénateurs ont décidé de ne donner suite qu’à deux des cinq demandes. Le premier point porte sur l’accélération des procédures d’autorisation quant à la construction de nouvelles centrales et au développement des infrastructures et le second a pour objectif la promotion de la recherche énergétique.

emplois

Le Conseil des Etats a rejeté une motion Bischof (pdc, SO) dont le texte exige que le Conseil fédéral examine les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de s’approvisionner en électricité à des prix concurrentiels. Il est à relever que le Conseil national avait accepté cette motion en 2011.

l'industrie à forte consommation d'énergie

En mai de l’année sous revue, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et les opérateurs Sunrise, Swisscom et upc cablecom ont lancé une campagne d’information afin de sensibiliser la population sur le potentiel d’économie des modems, routeurs et décodeurs. Les plus de trois millions d’appareils en service en Suisse consomment environ 500 gigawattheures d’électricité par an. En réglant mieux ces appareils, il serait possible d’économiser près de 180 gigawattheures.

potentiel d’économie des modems, routeurs et décodeurs

Lors de son assemblée plénière qui s’est tenue en avril, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a approuvé à l’unanimité la troisième convention du « Programme Bâtiment » en partenariat avec la Confédération. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juillet de l’année sous revue et assure le financement du programme par une augmentation de la taxe CO2. Par ailleurs, la convention a pour but de supprimer les excédents d’engagement et de créer les conditions préalables à un éventuel changement de système.

Programme national d’assainissement des bâtiments (depuis 2010)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Suite à l’adoption d’un postulat Wasserfallen (plr, BE) par le Conseil national en mars, le Conseil fédéral a été chargé de proposer des mesures permettant de promouvoir l'investissement dans l'efficacité énergétique des bâtiments sur le marché du logement. Le dépositaire a fait valoir que le droit du bail en vigueur n'incitait guère à de tels investissements.

promouvoir l'investissement dans l'efficacité énergétique des bâtiments sur le marché du logement

Au cours de la session de printemps, le parlement a donné son aval au plan d’action « Recherche énergétique suisse coordonnée ». Afin de faciliter le tournant énergétique, 202 millions de francs seront affectés au renforcement de la recherche et de l’innovation pour la période 2013-2016. Le plan d’action prévoit la création de sept pôles de compétences. Les deux chambres fédérales ont adopté la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) ainsi que trois arrêtés fédéraux portant sur des questions de financement. Par rapport au projet initial, le parlement a néanmoins apporté une modification notable en décidant d’accroître les moyens destinés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de 60 millions de francs. Pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral souhaitait compenser ce montant en utilisant l’enveloppe quadriennale accordée aux EPF.

plan d’action « Recherche énergétique suisse coordonnée »

Die Atomausstiegsinitiative, die eine maximale Laufzeit der bestehenden AKWs von 45 Jahren fordert, wurde im Januar als offiziell zustande gekommen verfügt. Die Grünen hatten 107'533 gültige Unterschriften eingereicht.

Atomausstiegsinitiative

La consommation d’électricité a augmenté de 0.6 pour cent en 2012 par rapport à 2011 pour s’établir à 59.0 milliards de kilowattheures (kWh). La plus forte hausse a été enregistrée au cours du premier trimestre (+1.9%) en raison de la vague de froid ainsi que du jour supplémentaire du mois de février (année bissextile), qui à lui seul a fait grimper la consommation d’électricité de quelque 0.3 pour cent.

La production d’électricité des centrales suisses, en hausse de 8.2 pour cent, a atteint 68.0 milliards de kWh, ce qui a constitué le deuxième score le plus élevé de l’histoire du pays. Cette forte progression est principalement due à la production de centrales hydrauliques (+18.1%) qui ont bénéficié d’importantes précipitations et d’une couverture neigeuse supérieure à la moyenne en montagne. Les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 58.7 pour cent à la production totale d'électricité, contre 35.8 pour cent pour les centrales nucléaires et 5.5 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et autres installations. Pour ce qui est des échanges extérieurs, la Suisse a enregistré des importations de 86.8 milliards et des exportations de 89.0 milliards de kWh. Le solde positif s’est donc élevé à 2.2 milliards de kWh.

La consommation d’électricité 2012
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

An ihrer Delegiertenversammlung im Januar setzte sich die BDP sieben Schwerpunkte für die kommende Legislatur. Sie wolle sich insbesondere für Lösungen in der EU- und Asylpolitik einsetzen und Vorschläge für eine bessere Energie- sowie Bildungs- und Mobilitätspolitik erarbeiten. Darüber hinaus sah die Partei Handlungsbedarf bei der Sicherung der Sozialwerke und bei den Rahmenbedingungen der KMU. In der Presse wurde der BDP aber nach wie vor Schwammigkeit und unklare Positionierung vorgeworfen.

Inhaltliche Entwicklung der BDP
Dossier: Gründung und Entwicklung der BDP

L’initiative populaire des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », a récolté de justesse 108'018 signatures authentifiées à la Chancellerie en décembre de l’année sous revue.

« Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie »

Suite à l’adoption d’une motion Leutenegger (plr, ZH), le Conseil fédéral a été chargé de lancer une révision de la loi sur l'aménagement du territoire et du droit fiscal afin de créer des incitations et des conditions favorables quant à l’accélération de l'assainissement énergétique des bâtiments. Le gouvernement avait pourtant recommandé aux Chambres fédérales de rejeter ce texte.

l’accélération de l'assainissement énergétique des bâtiments.

En décembre, le Conseil des Etats a transmis un postulat Häberli-Koller (pdc, TG) chargeant le Conseil fédéral de présenter des mesures d'encouragement et des mesures législatives les plus efficaces afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse.

mesures d'encouragement et des mesures législatives les plus efficaces afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse

In der Energiepolitik tat sich der Freisinn nach wie vor schwer, eine Position zu finden. Beim Atomausstiegsentscheid im nationalen Parlament im Juni 2011 hatte sich eine Mehrheit der FDP-Nationalräte der Stimme enthalten. Die Energiestrategie 2050, die Anfang Oktober von Bundesrätin Leuthard präsentiert wurde, lehnte die FDP ebenfalls zumindest teilweise ab, da sie die falschen Schwerpunkte setze. Einsparungen bei Gebäuden und Verkehr würden mehr bringen als Investitionen in Solar- und Windstromanlagen. Private Investitionen in Energieeffizienz sollen zudem mit Steuerabzügen statt mit Subventionen gefördert werden. Spätestens Anfang 2013 wollte die FDP ein eigenes, neues Energiekonzept vorlegen. Eine entsprechende Fachgruppe sei daran, ein Papier zu verfassen, in dem auch die Position der FDP zu Atomkraftwerken festgelegt werden soll.

Energiepolitik

Dans le cadre de sa nouvelle politique énergétique, le Conseil fédéral a également présenté en octobre son message relatif au plan d’action « Recherche énergétique suisse coordonnée ». Estimant que le développement de compétences scientifiques supplémentaires constitue une condition essentielle au virage énergétique, le gouvernement a proposé d’affecter 202 millions de francs au renforcement de la recherche et de l’innovation pour la période 2013-2016.

plan d’action « Recherche énergétique suisse coordonnée »

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 n’ont pas avancé. Malgré quelques rencontres bilatérales, ce sont en premier lieu les questions institutionnelles qui ont empêché l’aboutissement d’un accord tant espéré par les entreprises électriques suisses.

Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen ab dem Jahr 2006
Dossier: Stromabkommen mit der EU

Pour ce qui est du programme d'assainissement des bâtiments et autres programmes destinés à accroître l’efficacité énergique, le Conseil national a accepté une motion Bourgeois (plr, FR) demandant au Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, de prendre en considération les emplois générés par le programme en Suisse tout en respectant les accords internationaux. Le texte propose notamment d’harmoniser, dans la mesure du possible, les lois fédérales et cantonales sur les marchés publics. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette motion en 2012.

prendre en considération les emplois générés par le programme en Suisse

La décision historique prise par les Chambres fédérales en 2011 de sortir progressivement de l’énergie nucléaire a relancé le débat sur le futur approvisionnement de la Suisse en énergie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a mis en consultation en octobre de l’année sous revue la nouvelle Stratégie énergétique 2050. En se basant sur de nombreux rapports techniques fournis par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), le Conseil fédéral a présenté un paquet de mesures législatives destiné à mettre en œuvre le virage énergétique. Le dispositif comprend une révision totale de la loi sur l’énergie, forte de 74 articles, ainsi que la modification de neuf autres lois fédérales. Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement, le gouvernement mise sur une efficacité énergétique accrue, sur le développement de l’énergie hydraulique et de nouvelles énergies renouvelables, sur la production d’électricité à partir d’énergies fossiles et sur les importations. Finalement, le Conseil fédéral entend développer rapidement les réseaux électriques et renforcer la recherche dans le domaine de l’énergie. Pour ce qui est des objectifs quantitatifs, le Conseil fédéral vise, à l’horizon 2035, une réduction de la consommation par personne de 35% par rapport au niveau enregistré en l’an 2000. La consommation d’électricité doit être stabilisée à partir de 2020. En matière d’efficacité énergétique, un volet important du projet concerne l’immobilier qui absorbe 46% de la consommation totale d’énergie. Le gouvernement propose de renforcer le programme Bâtiments de sorte que celui-ci dispose de plus de moyens afin de promouvoir les assainissements énergétiques. Par ailleurs, un durcissement des normes pour les nouveaux et les anciens bâtiments et un renforcement des prescriptions énergétiques des cantons en matière de construction ont également pour but d’augmenter l'efficacité énergétique dans ce domaine. Au niveau de l'industrie, le Conseil fédéral prévoit de conclure des conventions d'objectifs contraignantes avec les entreprises. Les prescriptions de consommation d'énergie pour les appareils électriques et pour l'éclairage seront renforcées. Quant au domaine de la mobilité, des prescriptions d'émissions de CO2 plus sévères pour les voitures mises en circulation sont envisagées. Pour ce qui est du développement des énergies renouvelables, le gouvernement prévoit une production annuelle de la force hydraulique d’au moins 37'400 gigawattheures (GWh) d'ici 2035. Les autres formes d’énergies renouvelables sont appelées à croître rapidement pour atteindre 11'940 GWh. Pour y parvenir, le Conseil fédéral souhaite adapter le taux de rétribution en supprimant le plafonnement des coûts. Seul le développement du photovoltaïque continuerait à être soumis à des contingents annuels. Afin d’accélérer les procédures d’autorisation de nouvelles installations, une nouvelle disposition de la loi sur l'énergie devrait préciser que l'exploitation des énergies renouvelables et leur développement revêtent un intérêt national. Jusqu'à ce que les besoins énergétiques puissent être intégralement couverts par les énergies renouvelables, le gouvernement estime nécessaire de développer la production d'électricité fossile par des installations de couplage chaleur-force (CCF) et des centrales à gaz à cycles combinés. En même temps, le gouvernement a insisté sur l’urgence de moderniser et d’élargir le réseau électrique. A cette fin, le Conseil fédéral propose de restreindre les possibilités de recours auprès du Tribunal fédéral.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Quant au projet de réforme fiscale écologique, celui-ci constituera la pièce maîtresse de la deuxième étape de la stratégie du Conseil fédéral. A partir de 2021, le gouvernement souhaite remplacer progressivement les mécanismes d’encouragement actuels (la rétribution à prix coûtant (RPC) et la taxe sur le CO2) par un système d’incitation. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait élaborer un projet de consultation d’ici 2014.

projet de réforme fiscale écologique

Lors de la session d’automne, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une motion émanant de sa commission de l'environnement, de l'aménagement, du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) portant sur le remplacement des chauffages électriques. Le texte demande que le Conseil fédéral présente, en collaboration avec les cantons, les conditions-cadres légales permettant de remplacer la plupart des 250'000 chauffages électriques en fonction par des alternatives plus efficaces d'ici 2025. La Conseil des Etats devra encore se prononcer sur cette motion.

remplacement des chauffages électriques