Die Motion Rutschmann (svp, ZH) hingegen wurde von der grossen Kammer an der ausserordentlichen Session zu „Atomenergie und erneuerbare Energien“ (am 8. Juni) an den Ständerat überwiesen. Die Motion verlangt, dass das Beschwerderecht von Organisationen bei Vorhaben und Projekten, welche die Energiepolitik betreffen, aufgehoben wird. Die Rutschmann-Motion wurde vom SR in einen Prüfantrag umgewandelt und dann vom NR entsprechend den Änderungen des SR überwiesen.

Un accident nucléaire qui s’est produit le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima a marqué un tournant et changé la donne en matière de politique énergétique. Suite à un séisme dévastateur, qui a entraîné la mort de 15'000 personnes, la Suisse s’est engagée dans la voie d’une sortie progressive de l’énergie nucléaire. Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’arrêt des centrales nucléaires à la fin de leur durée d'exploitation sans qu’elles ne soient remplacées. Lors d’une session spéciale consacrée à la sécurité nucléaire et à la politique énergétique de la Suisse, les chambres fédérales ont adhéré à cette décision de principe. Etant donné que l’énergie nucléaire couvre actuellement 40% des besoins en électricité de la Suisse, la sortie du nucléaire pose un défi de taille. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, le Conseil fédéral a annoncé les grandes lignes d’une nouvelle stratégie énergétique 2050 qui mise sur l’efficacité énergétique, sur la force hydraulique, sur les nouvelles énergies renouvelables, sur la production à base de combustible fossile (notamment les installations de couplage chaleur-force et des centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Conformément à ces principes, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de soumettre au Conseil fédéral, d’ici le printemps 2012, un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur cette base, le DETEC élaborera un projet de loi qui sera mis en consultation en été 2012.

En novembre, le Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie » , lancée par un comité de citoyens l’année précédente, n’avait pas abouti.

La Conseillère fédérale Doris Leuthard a constitué un comité consultatif chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050. Cet organe compte 18 personnalités issues des milieux économiques et scientifiques ainsi que des associations et des cantons. Des organisations opposées à l’énergie nucléaire ont critiqué cette composition, car elles se sont estimées sous-représentés par rapport aux partisans.

Hatte die CVP im Januar bei der Veröffentlichung der Wahlpositionen in der Energiepolitik noch auf den Bau neuer Atomkraftwerke gesetzt, schwenkten einige CVP-Nationalräte im April auf eine atomfreie Zukunft um. Eine Motion ihres Parteikollegen Roberto Schmidt (VS), die den schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie verlangt, wurde von mehreren CVP-Nationalräten mitunterzeichnet. Mit einer deutlicheren Position in der Energiefrage wollte man auch auf die Verluste bei den kantonalen Wahlen in Zürich und Luzern, wo viele Wählerinnen und Wähler an die GLP verloren gegangen waren, reagieren. Nachdem CVP-Bundesrätin Doris Leuthard im Mai den als historisch gefeierten Atomausstieg der Schweiz propagiert hatte, gelang es der Parteispitze innerhalb kurzer Zeit, eine klare parteiinterne Mehrheit für die Ausstiegspläne zu schaffen. Bei der Abstimmung zur Motion im Nationalrat am 8. Juni stimmte die Fraktion fast geschlossen für einen Atomausstieg. Allein Arthur Loepfe (AI) stimmte dagegen und drei Aargauer Abgeordnete enthielten sich der Stimme (Egger-Wyss, Zemp, Humbel). Der rasche Umschwung wurde der Partei allerdings auch zum Vorwurf gemacht. Die CVP beweise in der Energiefrage eine gewisse Wendigkeit. So stiess auch ihr Vorschlag, als Alternative zum Atomstrom über den Autobahnen Photovoltaikdächer zu montieren, in der Presse eher auf Skepsis.

Une motion déposée par le groupe PBD chargeant le Conseil fédéral d’améliorer l’efficacité énergétique des éclairages publics a également été adoptée.

En adoptant une motion Leutenegger(plr, ZH), les chambres ont chargé le gouvernement de déterminer le niveau à partir duquel la sécurité de l’approvisionnement en électricité est assurée.

Lors de son assemblée générale du 2 septembre, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a anticipé l’abandon progressif du nucléaire en adoptant à l’unanimité un document de prise de position. Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, les directeurs cantonaux ont fait part de leur souhait de simplifier les procédures correspondantes. Pour ce qui concerne les nouveaux bâtiments, la CDEn a annoncé que ceux-ci devront, dans la mesure du possible, s’approvisionner de manière autonome dès 2020. Les bâtiments construits avant 1990, disposeront quant à eux, d’un délai de dix ans afin de remplacer les chauffages électriques à partir de 2015.

Le Conseil national a accepté une motion du groupe PLR exigeant que la transformation de la production énergétique ne mette pas les emplois en péril. Le texte préconise une politique concurrentielle des prix du courant électrique, l’absence de nouvelles subventions ou de taxes d’incitation, une stagnation de la dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger, un raccourcissement des procédures d’autorisation et l’encouragement du progrès technologique. Le Conseil fédéral avait suggéré l’adoption de la dernière demande uniquement. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette intervention parlementaire au cours de l’année sous revue.

En raison de la probable augmentation des prix d’énergies, le Conseil national a accepté deux interventions parlementaires destinées à soulager les industries à forte intensité énergétique. En adoptant un postulat Heim (ps, SO) lors de la session d’été, la chambre du peuple a chargé le Conseil fédéral de définir des mesures efficaces susceptibles de garantir la compétitivité de ces branches sur le marché international.

Le Conseil fédéral a lancé en septembre la phase pratique du « Masterplan Cleantech », son plan directeur portant sur les technologies propres. Le gouvernement a pris plusieurs mesures et décidé de mettre en place deux structures de coordination entre les services fédéraux, les cantons, les villes ainsi que les milieux économiques et scientifiques. Les premières mesures prises dans ce cadre ont porté sur l'optimisation du transfert de savoir et de technologie entre les hautes écoles et les entreprises. Afin de coordonner ce programme de longue haleine, le gouvernement mettra en place un groupe de travail réunissant des représentants des services fédéraux concernés et des cantons. La Confédération a également constitué un comité consultatif afin de mener le dialogue avec les villes ainsi qu'avec les milieux économiques et scientifiques. Le Conseil fédéral a pour objectif de permettre à l'économie suisse de se positionner de manière optimale sur ce marché mondial en plein essor d’ici à 2020.

Le programme national d’assainissement des bâtiments a rencontré un franc succès auprès de la population. En 2010, la Confédération et les cantons ont reçu près de 30'000 demandes de subventions, soit le double de ce qu’ils avaient prévu. Les quelque 26'000 demandes qui ont été acceptées ont occasionné un coût de 204 millions de francs, dépassant ainsi les 133 millions de francs disponibles par an. Par conséquent, une partie des subventions prévues pour 2011 a dû être entamée. En outre, le comité du programme a décidé d’adapter les critères d’octroi des aides financières. A partir d’avril 2012, le montant minimal de subvention sera porté de 1000 à 3000 francs, alors que le coup de pouce destiné à remplacer les fenêtres diminuera de 70 à 40 francs par mètre carré. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, les deux chambres fédérales ont décidé d’augmenter le montant maximal destiné à la rénovation énergétique des bâtiments, dont les moyens financiers proviennent de la taxe CO2 sur les combustibles, de 200 à 300 millions de francs.

Le Conseil national a en outre accepté une motion Bischof (pdc, SO) dont le texte exige que le Conseil fédéral examine les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de s’approvisionner en électricité à des prix concurrentiels. Le but étant d'exonérer ces secteurs de taxes. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette motion en 2011.

En septembre de l’année sous revue, le PS a déposé son initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». 104'788 signatures ont été validées par la Chancellerie fédérale. L’initiative exige une part de 50% de l’approvisionnement énergétiques par des technologies vertes en Suisse d’ici 2030, contre à peine 20% aujourd’hui.

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie (LEne) permettant au Conseil fédéral d’édicter directement des prescriptions à la consommation d’énergie d’installations, de véhicules et d’appareils. La procédure de consultation, qui s’est terminée en janvier, a pourtant mis en évidence de vives critiques de la part de l’UDC, du PLR et des organisations économiques. Ces dernières ont considéré que le système actuel reposant sur des conventions volontaires avait fait ses preuves. Ces objections n’ont pas fait reculer le Conseil fédéral. En effet, il a rappelé dans son message son objectif de faire baisser la consommation globale d’énergie de l’ordre de 30 à 70% dans les vingt prochaines années et a souligné que les conventions collectives n’avaient pas atteint les objectifs escomptés en matière d’efficacité énergétique. Lors de la session d’été, c’est à l’unanimité que le Conseil des Etats a adopté le projet. Au conseil national, celui-ci a été contesté par une majorité du groupe de l’UDC ainsi que par quelques membres du PLR. Au vote sur l’ensemble, une majorité de 125 voix contre 51 a donné son aval à cette modification de LEne lors de la session d’hiver.

Im Berichtsjahr überwies der Nationalrat insgesamt sieben Postulate, die auf die eine oder andere Weise die Berufsbildung ansprachen. In der Sommersession nahm er stillschweigend ein Postulat Müri (svp, LU) an, das den Einbezug der beruflichen Grundbildung im vom EVD und UVEK erarbeiteten Masterplan Cleantech (ressourcenschonendes Wirtschaften) verlangt. Dabei sollen die Bildungsgänge auf ihre ökologische, energierelevante, wirtschaftliche und soziale Nachhaltigkeit überprüft werden.

Le Conseil national a accepté un postulat Darbellay (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de mettre sur pied un plan d’économies énergétiques en matière d’électricité qui démontre les conséquences des mesures proposées ainsi que leur réel potentiel. 

Le Conseil national a transmis un postulat Wasserfallen (plr, BE) demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur l’approvisionnement futur de la Suisse en électricité qui tienne compte de l’évolution de la consommation d’électricité, des risques de sécurité des modes de production, de la sécurité de l’approvisionnement, de l’écologie, de la politique extérieure ainsi que d’aspects économiques.

Lors de la session d’été, le Conseil national a accepté un postulat Teuscher (verts, BE) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur le réseau d’électricité. Le texte demande d’une part au gouvernement d’établir les conditions nécessaires à l’introduction de compteurs intelligents. D’autre part, le texte exige l’examen des besoins d’aménagements des réseaux de transport et de distribution afin d’assurer l’approvisionnement en électricité issue d’énergies renouvelables.

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

Les Vert’libéraux ont lancé en juin la première initiative populaire de l’histoire du parti. La proposition qui s’intitule « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » vise à introduire une réforme fiscale écologique.

Die Atomkatastrophe im Japanischen Fukushima führte auch bei den Freisinnigen, welche die Kernenergie vor dem GAU als unverzichtbar eingeschätzt hatten, zu einer eigentlichen Kehrtwende in der Energiepolitik. Allerdings benötigte die Partei – im Gegensatz etwa zur CVP – für das Umdenken relativ lange, das denn auch nicht ganz so radikal ausfiel. Mitte März kündigte die Parteispitze die Erarbeitung verschiedener Szenarien an, wobei ein Ersatz von Kernkraftwerken als nicht mehrheitsfähig betrachtet wurde. Mitte April trafen sich rund 60 freisinnige Energiepolitiker in Bern, um eine Lagebeurteilung vorzunehmen und die Grundlagen für ein Positionspapier zu erarbeiten. Aus der internen Debatte resultierte eine Vier-Säulen-Strategie, die Anfang Juni unter dem Slogan „liberaler Umbau der Energieversorgung“ präsentiert wurde: Bestehende AKWs sollten während der vorgesehenen Laufzeit in Betrieb gehalten werden, ein Neubau von AKWs der momentanen Reaktorgeneration sei auszuschliessen, Energieeffizienz und erneuerbare Energien seien zu fördern – etwa mit erleichterten Vorschriften für private Solaranlagen – und in zehn Jahren (2022) solle eine Volksabstimmung über den erwünschten Energiemix stattfinden. Die Versorgungssicherheit – so die Quintessenz des Papiers – müsse auf jeden Fall gewährleistet bleiben. Ein blinder sofortiger Ausstieg sei keine Option. Es seien alle Alternativen, insbesondere auch ein Weg ohne „Technologieverbot“ zu prüfen. Bei der Abstimmung über die Motion zum AKW-Ausstieg in der Sommersession enthielten sich die FDP-Nationalräte der Stimme.

Le Conseil national a transmis un postulat Fiala (plr, ZH) lors de la session d’été chargeant le Conseil fédéral d'examiner une restriction du droit de recours des associations ayant pour but de favoriser la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

In der Energiepolitik setzte sich die CSP gegen neue Kernkraftwerke ein. An der Januar-Versammlung wurde eine Resolution gegen den Bau neuer Atomkraftwerke verabschiedet und im Kanton Freiburg lancierte die Partei eine Volksmotion für ein stärkeres Mitwirkungsrecht der Bevölkerung bei Fragen zur Atomenergienutzung. Die Partei sprach sich zudem für eine sofortige Stilllegung des AKWs Mühleberg aus.

Die beiden starken Köpfe der Lega, der extremistische Gründervater Giuliano Bignasca und der konziliantere Regierungsrat Marco Borradori, trugen entscheidend zur Erstarkung der Partei bei, gerieten aber im Berichtsjahr aufgrund einer kantonalen Initiative der Tessiner Grünen aneinander. Während Bignasca das Begehren unterstützte, das eine Beteiligung des kantonalen Elektrizitätswerkes „Azienda Elettrica Ticinese“ an einem deutschen Kohlekraftwerk verbieten wollte, sprach sich Regierungsrat Borradori zusammen mit Partei- und Regierungskollege Norman Gobbi gegen das Ansinnen aus. Prompt ernteten die beiden in Bignascas Sonntagszeitung „Mattino della domenica“ böse Kritik.