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En août, une initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a été lancée par un comité au sein duquel figurent des hommes et femmes politiques de gauche et de droite, des entrepreneurs ainsi que des représentants d’organisations environnementales. Le texte exige que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspondrait au niveau de consommation observé en 2011.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Ende August präsentierte die SVP ein Positionspapier zur Energiepolitik. Auch nach Fukushima blieb die Volkspartei ihrem AKW-freundlichen Kurs treu, sie wollte aber die Wasserkraft als Hauptpfeiler der Stromversorgung stärken. Mit der Aufhebung des Deckels der kostendeckenden Einspeisevergütung solle zudem mehr Strom aus erneuerbaren Energien produziert werden. Dies reiche aber nur als Ersatz zweier kleiner Atomkraftwerke. Da nach Ansicht der SVP der Stromverbrauch weiter steigen werde, brauche es spätestens ab 2030 ein neues AKW, später – falls die Technologien nicht Schritt halten würden – gar noch zwei weitere. Darüber müsse aber möglichst rasch die Stimmbevölkerung befinden.

Energiepolitik

Ein Papier zur Energiepolitik verabschiedete die CVP an ihrer Delegiertenversammlung Ende August in Basel. Die Opposition gegen den geplanten Atomausstieg, die beim Beschluss vor einem Jahr noch deutlich war, war in der Zwischenzeit praktisch verstummt. Die Energiewende müsse auf kantonaler Ebene vorgenommen werden. Nötig sei eine langfristige Planung im Rahmen von Energieregionen, die Standorte für erneuerbare Energien umfassen. Die kantonale Hoheit über die Wasserrechte soll aber explizit beibehalten werden. Über das Thema ökologische Steuerreform schwieg sich das neue Programm aus. Kritik aus den eigenen Reihen wurde an der Vernachlässigung des Aspekts der fossilen Energien angebracht.

Energiepolitik

Dix-neuf services industriels de villes suisses, réunis au sein de Swisspower, ont signé en juillet le « Masterplan 2050 ». Il s’agit d’un plan d’action dont le but consiste à sortir du nucléaire. Les signataires se sont engagés à approvisionner, sur le long terme, la Suisse en énergies renouvelables. Ces services industriels, qui comptent 1,1 million de clients, se sont déclarés convaincus de la faisabilité du tournant énergétique.

« Masterplan 2050 »

Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative populaire baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Le texte du parti socialiste demande que la moitié de l’approvisionnement en énergie provienne de sources renouvelables en Suisse d’ici 2030. Alors que le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à une telle proportion dans son message adressé au parlement en juin, il a jugé trop ambitieux le délai proposé par l’initiative.

initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »

En début d’année, le nouveau ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, a présenté sa stratégie sur les relations avec l’UE. Là où son prédécesseur prônait une approche simultanée et coordonnée de tous les dossiers, Didier Burkhalter souhaite se concentrer sur un dossier, celui de l’électricité, afin de trouver une solution qui pourrait servir de modèle aux autres dossiers en suspens. L’accord sur l’électricité permettrait également de régler les questions institutionnelles, dont la discussion fait office de condition sine qua non pour Bruxelles. L’idée de régler les questions institutionnelles par un accord particulier a rencontré le scepticisme des experts, des politiciens, ainsi que de l’ambassadeur de l’UE en Suisse.

Stratégie sur les relations avec l’UE
Dossier: Beziehungen Schweiz–EU, institutionelle Frage

Der Verlust ihres Freiburger Sitzes bei den Nationalratswahlen 2011 war für die CSP Anlass, ihren Namen zu überdenken. Auf nationaler Ebene als auch in den Kantonen – die CSP hat Sektionen in den Kantonen Jura, Freiburg, Wallis und Zürich – sollte bis im Sommer 2013 vor allem über das C reflektiert werden. Darüber hinaus sollten auch thematische Perspektiven entwickelt werden. Favorisierte Themen waren die Generationenpolitik, die Umwelt- und Energiepolitik sowie die Raumplanung. An ihrer Delegiertenversammlung Mitte Mai beschloss die Partei, mit einer Bündelung der Kräfte und einem besseren Profil „zurück ins Bundeshaus“ zu wollen.

thematische Perspektiven

Dans le but de définir une base commune quant aux défis posés par la nouvelle donne en matière de politique énergétique, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a adopté en mai les « Principes directeurs de la politique énergétique ». Les directeurs de l’énergie se sont prononcés en faveur d’une exploitation accrue du potentiel des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Néanmoins, ils reconnaissent que les centrales à gaz seront nécessaires durant une période transitoire. Par ailleurs, la CDEn a estimé qu’une autre priorité concernait le renouvellement et l’extension du réseau électrique.

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn)

En raison de son franc succès auprès de la population, le programme national d’assainissement des bâtiments a dû être adapté au cours de l’année. En effet, pas loin de 48'000 demandes ont été acceptées dans le cadre du « Programme Bâtiments » et environ 440 millions de francs ont été accordés pour l'assainissement énergétique des bâtiments entre 2010 et 2011. Une grande partie des fonds mis à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) a d’ores et déjà été utilisée. Les recettes du programme, issues de la taxe sur les émissions de CO2, ne permettent de dégager que 120 millions de francs par an. En avril, la Confédération a annoncé deux modifications entraînant un ciblage des subventions. Premièrement, le remplacement des fenêtres ne donnera droit à une incitation financière que si les surfaces de façade ou de toit qui les entourent sont également assainies. Deuxièmement, la subvention destinée au remplacement de fenêtres ou à l’assainissement de toits ou de façades a été abaissée de 40 à 30 francs par mètre carré, alors que l’isolation de surfaces qui partagent des murs avec des locaux non chauffés ne sera soutenue que de 10 francs par mètre carré (contre 15 francs auparavant). Afin de garantir la continuation du programme, le Conseil fédéral et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) ont convenu en octobre de prolonger l’accord d’une année, jusqu’à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 sera attribuée au programme. De cette manière, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à bénéficier, sans interruption, d'un soutien financier conséquent.

Programme national d’assainissement des bâtiments (depuis 2010)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

En mars de l’année sous revue, le Conseil national a accepté un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport au sujet des incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse.

incidences de la politique énergétique des pays de l'UE

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Malgré la croissance économique (PIB: +1.9%) et démographique (population résidente permanente: +1.0%), la consommation d’électricité a, en 2011, enregistré une baisse de deux pour cent par rapport à l’année précédente pour s’établir à 58.6 milliards de kWh. Selon l’OFEN, ce sont en premier lieu les températures nettement plus élevées qui sont à l’origine de cette baisse. L’année 2011 a été particulièrement chaude, entraînant un recul du nombre de degrés-jours de chauffage de 18 pour cent.

La production d’électricité des centrales suisses a diminué de 5.1 pour cent. Les centrales hydrauliques (centrales au fil de l'eau et centrales à accumulation) ont produit 9.8 pour cent d'électricité de moins qu'en 2010. La production des centrales au fil de l'eau a baissé de 8.1 pour cent, celle des centrales à accumulation de 11 pour cent. La production d'électricité des cinq centrales nucléaires suisses est passée de 25.2 milliards de kWh en 2010 à 25.6 milliards en 2011 (+1.4%), notamment en raison d’une nouvelle production record du site de Leibstadt. Les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 53.7 pour cent à la production totale d'électricité, alors que la part de marché des centrales nucléaires s’est établie à 40.7 pour cent. L’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations a atteint 5.6 pour cent. En ce qui concerne les échanges extérieurs, la Suisse a enregistré des importations de 83.3 milliards et des exportations de 80.7 milliards de kWh. L’excédent des importations s’est donc élevé à 2.6 milliards de kWh.

La consommation d’électricité 2011
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

Les deux chambres du parlement ont par ailleurs transmis une motion de la commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-CN) demandant au Conseil fédéral de prendre systématiquement en considération les potentiels en termes d’efficacité énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables lorsqu’il s’agit de construire ou de rénover des installations fédérales .

installations fédérales

Le parlement a adopté une motion Noser (plr, ZH) visant à adapter les normes d’efficacité électrique en fonction de la meilleure technique disponible. Selon l’auteur de la motion, la Suisse serait en mesure d’économiser de cette manière plus de 10% de sa consommation d’électricité.

adapter les normes d’efficacité électrique

Malgré l’échec de l’initiative populaire visant à supprimer le droit de recours des associations en novembre 2008, une motion Rutschmann (udc, ZH) demandant son abolition en matière de politique énergétique a été adoptée par le Conseil national lors de la session d’été. Cette décision a fait grand bruit dans la presse. En septembre, le Conseil des Etats s’est cependant prononcé contre l’abolition du droit de recours en proposant un texte plus modéré. Celui-ci stipule que le Conseil fédéral est chargé d’examiner et d’ordonner des mesures visant à garantir que les oppositions et recours déposés contre l’octroi d’autorisations d’installations produisant de l’électricité provenant d’énergies renouvelables soient traités le plus rapidement possible. Le Conseil national s’est rallié à cette modification en décembre de l’année sous revue.

droit de recours

Les chambres ont donné suite à une motion Noser (plr, ZH) chargeant le Conseil fédéral d’examiner la possibilité que les clients finaux des réseaux de chauffage et de froid ainsi que les consommateurs finaux d'électricité, de gaz naturel et d'eau chaude industrielle puissent disposer, à des prix compétitifs, de compteurs intelligents mesurant leur consommation effective.

adapter les normes d’efficacité électrique

Um einen vollständigen Ausstieg aus der Atomenergie in Erwägung zu ziehen, bedarf es nach Hans Rutschmann (svp, ZH) möglichst effizienter Verfahren, um auf alternative Energiequellen zurückgreifen zu können. Aus diesem Grund forderte er in einer Motion die Aufhebung des Verbandsbeschwerderechts bei Energieprojekten. Eine ablehnende Antwort erhielt der Motionär vom Bundesrat. Dieser war der Ansicht, dass das Beschwerderecht in der Vergangenheit mit Mass und meist zu Recht verwendet worden sei. Wo es ergriffen wurde, habe es selten zur Sistierung eines Projektes geführt, sondern eher zu dessen Qualitätsverbesserung beigetragen. Der Nationalrat hingegen nahm das Anliegen in der Sommersession mit 98 zu 87 Stimmen an. Gegen eine Einschränkung des Verbandsbeschwerderechtes stellten sich die SP, die Grünen und die BDP. Die CVP zeigte sich gespalten. Die ständerätliche UREK unterbreitete ihrem Rat infolgedessen eine abgeänderte Version der Motion. Diese sah nicht die Abschaffung des Beschwerderechtes in Energieprojekten vor, sondern eine Prüfung von Massnahmen, die sicherstellen würden, dass das Beschwerdeverfahren gegen Anlagen zur Produktion von Strom mittels erneuerbarer Energien möglichst kurz gehalten würde. Dies stiess sowohl im Ständerat wie auch im Nationalrat auf Zustimmung und die Motion wurde mit neuem Wortlaut an den Bundesrat überwiesen.

droit de recours

Die Motion Rutschmann (svp, ZH) hingegen wurde von der grossen Kammer an der ausserordentlichen Session zu „Atomenergie und erneuerbare Energien“ (am 8. Juni) an den Ständerat überwiesen. Die Motion verlangt, dass das Beschwerderecht von Organisationen bei Vorhaben und Projekten, welche die Energiepolitik betreffen, aufgehoben wird. Die Rutschmann-Motion wurde vom SR in einen Prüfantrag umgewandelt und dann vom NR entsprechend den Änderungen des SR überwiesen.

droit de recours

Un accident nucléaire qui s’est produit le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima a marqué un tournant et changé la donne en matière de politique énergétique. Suite à un séisme dévastateur, qui a entraîné la mort de 15'000 personnes, la Suisse s’est engagée dans la voie d’une sortie progressive de l’énergie nucléaire. Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’arrêt des centrales nucléaires à la fin de leur durée d'exploitation sans qu’elles ne soient remplacées. Lors d’une session spéciale consacrée à la sécurité nucléaire et à la politique énergétique de la Suisse, les chambres fédérales ont adhéré à cette décision de principe. Etant donné que l’énergie nucléaire couvre actuellement 40% des besoins en électricité de la Suisse, la sortie du nucléaire pose un défi de taille. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, le Conseil fédéral a annoncé les grandes lignes d’une nouvelle stratégie énergétique 2050 qui mise sur l’efficacité énergétique, sur la force hydraulique, sur les nouvelles énergies renouvelables, sur la production à base de combustible fossile (notamment les installations de couplage chaleur-force et des centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Conformément à ces principes, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de soumettre au Conseil fédéral, d’ici le printemps 2012, un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur cette base, le DETEC élaborera un projet de loi qui sera mis en consultation en été 2012.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

En novembre, le Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie » , lancée par un comité de citoyens l’année précédente, n’avait pas abouti.

initiative populaire fédérale « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie »

La Conseillère fédérale Doris Leuthard a constitué un comité consultatif chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050. Cet organe compte 18 personnalités issues des milieux économiques et scientifiques ainsi que des associations et des cantons. Des organisations opposées à l’énergie nucléaire ont critiqué cette composition, car elles se sont estimées sous-représentés par rapport aux partisans.

comité consultatif

Hatte die CVP im Januar bei der Veröffentlichung der Wahlpositionen in der Energiepolitik noch auf den Bau neuer Atomkraftwerke gesetzt, schwenkten einige CVP-Nationalräte im April auf eine atomfreie Zukunft um. Eine Motion ihres Parteikollegen Roberto Schmidt (VS), die den schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie verlangt, wurde von mehreren CVP-Nationalräten mitunterzeichnet. Mit einer deutlicheren Position in der Energiefrage wollte man auch auf die Verluste bei den kantonalen Wahlen in Zürich und Luzern, wo viele Wählerinnen und Wähler an die GLP verloren gegangen waren, reagieren. Nachdem CVP-Bundesrätin Doris Leuthard im Mai den als historisch gefeierten Atomausstieg der Schweiz propagiert hatte, gelang es der Parteispitze innerhalb kurzer Zeit, eine klare parteiinterne Mehrheit für die Ausstiegspläne zu schaffen. Bei der Abstimmung zur Motion im Nationalrat am 8. Juni stimmte die Fraktion fast geschlossen für einen Atomausstieg. Allein Arthur Loepfe (AI) stimmte dagegen und drei Aargauer Abgeordnete enthielten sich der Stimme (Egger-Wyss, Zemp, Humbel). Der rasche Umschwung wurde der Partei allerdings auch zum Vorwurf gemacht. Die CVP beweise in der Energiefrage eine gewisse Wendigkeit. So stiess auch ihr Vorschlag, als Alternative zum Atomstrom über den Autobahnen Photovoltaikdächer zu montieren, in der Presse eher auf Skepsis.

Energiepolitik

En adoptant une motion Leutenegger(plr, ZH), les chambres ont chargé le gouvernement de déterminer le niveau à partir duquel la sécurité de l’approvisionnement en électricité est assurée.

l’approvisionnement en électricité

Lors de son assemblée générale du 2 septembre, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a anticipé l’abandon progressif du nucléaire en adoptant à l’unanimité un document de prise de position. Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, les directeurs cantonaux ont fait part de leur souhait de simplifier les procédures correspondantes. Pour ce qui concerne les nouveaux bâtiments, la CDEn a annoncé que ceux-ci devront, dans la mesure du possible, s’approvisionner de manière autonome dès 2020. Les bâtiments construits avant 1990, disposeront quant à eux, d’un délai de dix ans afin de remplacer les chauffages électriques à partir de 2015.

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn)