Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Energiepolitik

Akteure

Prozesse

  • Gesellschaftliche Debatte
107 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Im Zuge der drohenden Energieknappheit kam es im Sommer und Herbst 2022 in der Schweiz zu Diskussionen darüber, ob der Bundesrat eine Temperaturobergrenze für Innenräume erlassen soll, damit Energie, welche sonst fürs Heizen verwendet würde, gespart werden kann. Konkret hatte der Bundesrat eine Regelung in die Vernehmlassung gegeben, wonach Wohnungen, die mit Gas geheizt werden, im Falle einer Gasmangellage nur noch bis zu 19 Grad geheizt werden dürften.
Dieser Vorschlag stiess sowohl in Vermietenden- als auch in Mietendenkreisen auf Widerstand. Der SVIT befürchtete etwa, dass zahlreiche Mietende wegen der tieferen Temperaturen vor Gericht eine Mietzinsreduktion einklagen könnten. Wie die Sonntagszeitung berichtete, gelte eine zu kalte Wohnung generell als mangelhaft und dementsprechend könne eine Mietzinsreduktion verlangt werden. Gemäss der Rechtsprechung könnten Mieterinnen und Mieter eine Temperatur von 20 bis 21 Grad erwarten, so die Zeitung weiter. Bei der Frage, ob Mietende auch bei einer bundesrätlich angeordneten Höchsttemperatur Anrecht auf eine Mietzinsreduktion hätten, seien sich Juristen und Juristinnen hingegen nicht einig. Das Wirtschaftsdepartement von Bundesrat Guy Parmelin schloss zumindest nicht aus, dass eine solche Mietzinsreduktion eingefordert werden könnte. Der SMV wies derweil in seiner Kritik vor allem auf ältere und kranke Menschen hin, für welche Wohnungen mit 19 Grad «schlicht nicht zumutbar» seien. Einig waren sich der SVIT und der SMV darüber, dass es kaum möglich sei, die Massnahme praktikabel umzusetzen.
Der Bundesrat änderte nach der Vernehmlassung seine Verordnung: Er hielt zwar am Konzept der Temperaturobergrenze für gasbeheizte Innenräume während einer Gasmangellage fest, änderte jedoch die zulässige Höchsttemperatur auf 20 Grad. Überprüfen sollten die Massnahme die Kantone, etwa mit Stichproben in öffentlich zugänglichen Innenräumen.

Diskussion über maximale Raumtemperaturen und Verordnungsänderung (2022)

À la fin août 2022, les fournisseurs d'électricité helvétiques ont annoncé une forte hausse des tarifs de l'électricité. Selon les cantons, la hausse des tarifs varie de 20 à 50 pour cent. Cette hausse des prix de l'électricité s'explique, en partie, par l'augmentation du coût du transport de l'électricité, mais surtout par la forte volatilité sur le marché de l'électricité et les tensions géopolitiques en Europe, avec notamment la guerre en Ukraine. Plusieurs experts ont indiqué que le prix brut de l'électricité avait été multiplié par seize en une année. Cette forte hausse a fait se dresser les cheveux sur la tête des entreprises et des ménages helvétiques.
D'un côté, les entreprises helvétiques ont relayé longuement leurs craintes dans la presse. Plus précisément, depuis août 2022, les entreprises ont réclamé en vain un plan d'action spécifique du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Selon les représentant.e.s de l'économie helvétique, la passivité du Conseil fédéral renforce l'incertitude et met en difficulté les entreprises qui ne savent plus sur quelle prise se brancher.
D'un autre côté, la presse a partagé les craintes de la population helvétique face à cette hausse des prix. En parallèle, une inflation à hauteur de plus de 3 pour cent a attisé les débats. Plusieurs interventions parlementaires ont ainsi pris la lumière.
Malgré ces vifs débats, le Conseil fédéral a finalement décidé, début novembre 2022, de ne pas prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises et les ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Pour justifier cette décision, le Conseil fédéral a mis en évidence le fléchissement des prix de l'énergie et la relativement faible inflation helvétique en comparaison européenne. Sur recommandation du groupe de travail en charge de la thématique, le gouvernement a donc éteint l'interrupteur des treize mesures (huit mesures pour les entreprises, cinq mesures pour les ménages) étudiées. Cette décision, et l'argumentaire qui l'accompagnait, n'a convaincu ni les entreprises, ni les ménages helvétiques.

Hausse des prix de l'énergie - Pas de nécessité de prendre des mesures selon le Conseil fédéral
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

À qui incombe la responsabilité de la crise énergétique? La crise énergétique que la Suisse craint à l'horizon 2023 a été un terreau fertile pour les attaques frontales entre partis politiques. Alors que le Conseil fédéral était en quête de solutions pour sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Suisse, la droite comme la gauche ont soit cherché un ou une responsable, soit critiqué la gestion actuelle. Du côté droit de l'échiquier politique, l'UDC ne s'est pas contenté d'attaquer la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga dans la presse helvétique. Le parti agrarien a également pointé du doigt l'ex-conseillère fédérale démocrate-chrétienne Doris Leuthard et l'ex-conseiller fédéral socialiste Moritz Leuenberger. Les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie (DETEC) depuis 1995. En parallèle de ces attaques, le PLR a également fustigé «l'attentisme» du Conseil fédéral depuis plusieurs années. Il a notamment critiqué la mauvaise gestion des grands projets de production d'énergie renouvelable qui demeurent à la case recours depuis plusieurs années. De l'autre côté de l'échiquier politique, le socialiste Roger Nordmann, pour répondre et/ou compléter ces critiques, a fortement blâmé la gestion de Guy Parmelin dans la presse. Tout comme les entreprises helvétiques, il a plaidé pour une clarification urgente concernant le voile d'incertitude qui plane sur l'économie. Finalement, les deux conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin ont été tancés par le Parlement lors de la session d'automne 2022. La majorité des groupe parlementaires a jugé que la stratégie du Conseil fédéral était trop passive face à l'explosion des coûts de l'énergie et au risque de pénurie d'électricité.

A qui incombe la responsabilité de la crise énergétique?

Alors que la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse continue de se déliter depuis le début de l'année 2022, en raison notamment de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé d'institutionnaliser un état-major «pénurie d'énergie». Cet état-major, mené par André Duvillard, entrera en action en cas de pénurie grave de gaz ou d'électricité. L'objectif du Conseil fédéral est de centraliser la gestion de crise afin d'améliorer la communication, de mieux intégrer les différents partenaires et d'optimiser la prise de décision. L'état-major est placé sous la direction stratégique du conseiller fédéral Guy Parmelin, ministre de l'économie.

Etat-major pénurie d’énergie
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

A la suite des difficultés d'Alpiq sur le marché de l'électricité à la fin décembre 2021, le Conseil fédéral a rédigé la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées aux entreprises électriques d'importance systémique. En effet, la hausse et la volatilité des prix sur le marché de l'électricité imposent des garanties financières exorbitantes aux entreprises électriques helvétiques. Ainsi, malgré une situation financière stable, une entreprise électrique systémique peut se trouver en défaut de liquidité pour acheter de l'électricité pourtant nécessaire à la sécurité d'approvisionnement.
Le Conseil des États a validé la loi fédérale lors de la session de juin 2022. Alors que le gouvernement pressait pour une validation par les deux chambres, afin d'éviter un recours au droit d'urgence en cas de défaut de liquidité avant la session d'automne, le Parlement a repoussé la décision du Conseil national à la session d'automne 2022.
Le déroulement des évènements a donné raison au Conseil fédéral. Début septembre 2022, il a eu recours au droit de nécessité pour activer le mécanisme de sauvetage pour l'entreprise électrique systémique Axpo. Dans l'urgence, il a validé un crédit-cadre de CHF 4 milliards pour empêcher la faillite d'Axpo et pour sécuriser l'approvisionnement électrique suisse sur le court-terme. D'après le Conseil fédéral, une faillite d'Axpo aurait entraîné un effet domino potentiellement dévastateur pour l'approvisionnement énergétique, et donc l'économie helvétique.
Ce sauvetage, financé par des deniers publics, a fait couler beaucoup d'encre dans la presse. La sévérité des conditions qui accompagnent l'obtention d'un crédit-cadre et garantit sa subsidiarité a été au cœur des discussions. Par exemple, la possibilité d'attribuer des bonus aux membres de la direction et du conseil d'administration, le versement de dividendes, l'information à la population ou encore la répartition des frais pour le montant forfaitaire pour bénéficier du mécanisme de sauvetage ont agité la presse. Certains observateurs ont même préconisé une plus forte présence de la Confédération dans les sphères dirigeantes de l'entreprise.
Ce débat s'est infiltré dans la session d'automne 2022. Si le Conseil national a validé l'octroi du crédit-cadre de CHF 4 milliards à Axpo, il a profité de l'occasion pour serrer la vis de la loi fédérale sur les aides financières subsidiaires aux entreprises électriques d'importance systémique.

Crédit-cadre pour l'Axpo
Dossier: Too-big-to-fail in der Energiebranche

Le gouvernement a lancé une campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Cette stratégie axée sur l'information complète l'arsenal gouvernemental pour lutter contre le risque de pénurie d'énergie. En d'autres termes, elle se joint aux efforts tant législatifs au Parlement, qu'exécutifs au sein du Conseil fédéral pour sécuriser l'approvisionnement énergétique suisse.
La campagne met en évidence des recommandations simples pour réduire la consommation d'énergie. Ces recommandations sont mises en scène avec des images thermiques. Si le Conseil fédéral a admis que ces gestes étaient très probablement déjà connus de la majorité des résidents et résidentes helvétiques, il a toutefois indiqué qu'ils étaient souvent oubliés. L'objectif de la campagne est donc de faire une mise à jour des habitudes de consommation d'énergie des helvètes.
Dans la presse, la campagne a été raillée pour deux raisons principales: le coût qui se chiffre en millions et l'infantilisation de la population.

Energie: Le Conseil fédéral lance la campagne d’économies d’énergie
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Alors que le risque de pénurie d'électricité fait déjà grelotter les Helvètes, les esprits se sont échauffés sur la fermeture des remontées mécaniques en cas de pénurie grave d'électricité. Dans sa stratégie pour faire face à la crise de l'approvisionnement énergétique, le Conseil fédéral a prévu des contingentements et des restrictions, notamment pour les activités non-essentielles. Les remontées mécaniques s'inscrivent dans cette catégorie. Par conséquent, quelques politiciens et politiciennes, avec par exemple le conseiller national valaisan Christophe Clivaz (verts, VS) ont mis sur la table une fermeture des pistes de ski pour une partie de l'hiver 2022/2023. En effet, le secteur du ski consomme l'équivalent électrique de 40'000 ménages. Cette proposition a fait réagir en particulier dans les cantons alpins. Si les remontées mécaniques se sont dit, dans l'ensemble, prêtes à faire des efforts pour réduire leur consommation, elles estiment qu'elles ne devraient pas être les boucs émissaires alors que la pénurie d'énergie concerne toutes les industries.

Fermer les remontées mécaniques pour lutter contre la pénurie d'énergie

Au printemps 2022, les nombreuses discussions sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique suisse ont remis sur la table la question de l'énergie nucléaire. Une étude a démontré que, face au risque de pénurie d'électricité, un tiers des Helvètes seraient favorables à la construction de nouvelles centrales nucléaires. D'après l'étude, ce pourcentage atteindrait même plus de 40 pour cent d'Helvètes favorables à une prolongation de l'utilisation des centrales nucléaires existantes.
Alors que le PLR s'est déjà emparé de la thématique, l'UDC n'a pas hésité à prendre le train en marche. Dans la presse, le président du parti a pointé du doigt la «dictature écolo», de la gauche et des Verts, qui mènerait à la «catastrophe énergétique». Dans une interview, Marco Chiesa (udc, TI), s'est montré favorable à une révision de la loi sur l'énergie (LEne) pour permettre la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse. Pour sa part, Doris Leuthard, architecte de la Stratégie énergétique 2050, a répondu dans la presse qu'il était impératif de maintenir le cap de l'objectif de la neutralité climatique en 2050, et que la décision populaire d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires devait être respectée.
En parallèle de ces discussions politiques, la guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance helvétique, mais également internationale, à l'uranium russe. Ainsi, un embargo européen sur l'uranium russe aurait de fortes conséquences sur l'approvisionnement électrique helvétique, notamment durant le prochain hiver 2022/2023.

L'énergie nucléaire au centre des débats
Dossier: Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)»
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Alors que la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie continuent de menacer l'approvisionnement énergétique helvétique, la presse helvétique n'a cessé de marteler le risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023. Ce risque qui plane sur la société, et plus particulièrement sur l'économie suisse est le fruit de plusieurs facteurs: une pénurie de gaz, majoritairement fourni par la Russie, une hausse des prix de l'énergie, mais aussi l'instabilité des centrales nucléaires françaises. Alors que le réseau électrique suisse est imbriqué dans le marché européen, les fortes tensions sur ce marché sont une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique suisse.
Pour répondre à ce risque, le Conseil fédéral, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), mise sur des centrales de réserves, notamment hydrauliques. Néanmoins, le Conseil fédéral a également communiqué son plan de rationnement de l'électricité en cas de pénurie. Alors que des mesures volontaires sont prévues dans un premier temps, avec notamment une invitation à réduire sa consommation d'électricité, les échelons supérieurs de ce plan prévoient des mesures interventionnistes, avec des limitations ou interdictions de certains types de consommation électrique, ou de certains appareils électriques. Mais encore, des rationnements ponctuels de l'électricité pour les grands consommateurs, donc notamment les entreprises, ne sont pas exclus. Plusieurs journaux ont ainsi publié que Migros devrait éventuellement fermer un magasin sur cinq afin de respecter les mesures de rationnement prévues. Finalement, un quatrième niveau de rationnement prévoit des contingentements stricts avec une liste de consommateurs non protégés.

Un risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Comme prévu depuis le début de l'année 2022, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a annoncé une forte hausse des prix de l'électricité à l'horizon 2023. Pour être précis, l'ElCom a annoncé une hausse des tarifs de 21 à 25 centimes. Une telle hausse représente environ CHF 180 par année pour un ménage moyen. Pour les ménages helvétiques, l'électrochoc des conséquences de la guerre en Ukraine, avec notamment les risques de pénurie d'électricité et de gaz, se fera donc ressentir avec un décalage d'une année environ.

Une forte hausse des prix de l'électricité et du gaz

Début mai 2022, la faîtière Géothermie-Suisse a déclaré que la géothermie helvétique pourrait complètement remplacer la chaleur produite par le gaz russe. Pour être précis, la géothermie exploitable du sol helvétique pourrait représenter jusqu'à 17 térawattheures par an, alors que le gaz russe représente 16 térawattheures. Cela représente environ un quart des besoins en Suisse à l'horizon 2050. De plus, Géothermie-Suisse a rappelé que l'énergie géothermique était propre, locale et disponible. A travers ces chiffres et cette stratégie de communication, la faîtière a voulu profiter du débat sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mis en danger par la guerre en Ukraine, pour demander de meilleures conditions-cadres pour le développement de la géothermie en Suisse. Cette stratégie a notamment pour objectif d'influencer les révisions actuelles de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).

Une accélération du développement de la géothermie en Suisse

En parallèle du mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques systémiques, le DETEC et le DFF ont mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages face à la hausse des prix de l'énergie. Selon les premières discussions, le Conseil fédéral souhaite d'abord continuer à renforcer son soutien aux énergies renouvelables, avec notamment CHF 11.7 milliards pour encourager la transition énergétique, mais aussi CHF 4 milliards pour remplacer les chauffages à mazout et à gaz, et l'isolation des bâtiments. Ensuite, le scénario d'aides ciblées aux entreprises particulièrement touchées et aux ménages modestes est également étudié. Par contre, un plafonnement des prix de l'électricité a été balayé par Simonetta Sommaruga. Elle a rappelé, qu'avec la libéralisation du marché de l'électricité, la Suisse avait plus de 600 distributeurs d'énergie et qu'un tarif unique n'était donc pas envisageable.

La hausse des prix de l'énergie préoccupe les entreprises et les ménages
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

Afin de faire face à la forte volatilité et à la hausse des prix de l'électricité, le Conseil fédéral a préconisé la création d'un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Ce mécanisme doit permettre à ces entreprises de faire face aux fortes hausses, parfois inattendues, des besoins de liquidités sur le marché de l'électricité. Il s'agit, à la fois d'une réponse au polar qui a failli mené Alpiq à la faillite, mais aussi de prendre en compte les préoccupations des milieux industriels.
Grâce à ce parachute financier, la Confédération souhaite renforcer la sécurité de l'approvisionnement en évitant une défaillance d'une entreprise électrique systémique, à cause d'un manque de liquidité, qui pourrait mettre en péril l'ensemble du secteur par une réaction en chaîne. En revanche, d'après le Conseil fédéral, il est impératif d'éviter des incitations inopportunes sur le marché de l'électricité. Ce mécanisme de sauvetage doit donc s'accompagner de conditions strictes comme des prescriptions sur la transparence, l'interdiction de distribuer un dividende le cas échéant, ainsi que des garanties sous forme de nantissement d'actions.
Dans la presse, la branche de l'énergie a, dans la majorité, salué cette bouée de secours financière. Néanmoins, certaines voix se sont élevées pour critiquer un mécanisme trop interventionniste. D'après certaines entreprises électriques systémiques, un tel mécanisme force la main à l'ensemble du secteur et est en inadéquation avec un marché électrique de libre concurrence. Du côté du politique, certain.e.s ont estimé qu'il était rassurant de voir le Conseil fédéral prendre le problème de la sécurité d'approvisionnement au sérieux. Par contre, d'autres voix se sont élevées pour rappeler qu'un tel mécanisme ne résolvait pas, en soi, le problème de pénurie d'électricité à l'horizon 2030, et qu'il ne devait pas éclipser la nécessité d'investir massivement dans les énergies renouvelables et indigènes en Suisse. De plus, des voix libérales ont mis en garde contre une nationalisation progressive du secteur de l'énergie. A l'opposé, des voix socialistes ont argumenté que les problèmes de liquidité étaient une preuve de l'échec de la libéralisation du marché de l'électricité et qu'il était donc nécessaire de revenir à un système majoritairement en main des pouvoirs publics.

Un mécanisme de sécurité financière provoque des tensions sur le marché de l'électricité (MCF 22.031)
Dossier: Too-big-to-fail in der Energiebranche

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

La forte hausse des prix de l'électricité, du gaz et des carburants a fortement préoccupé les milieux industriels helvétiques. Cette hausse, déjà enclenchée en 2021, a encore été renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales, notamment en ce qui concerne le gaz et le pétrole. L'Office fédéral de la statistique (OFS) a indiqué, qu'en une année, l'augmentation était de 26.5 pour cent pour l'essence, 22.3 pour cent pour le diesel, ou encore 11.6 pour cent pour le gaz. Ainsi, selon plusieurs entrepreneurs interviewés par la presse helvétique, la hausse des prix de l'énergie serait un plus lourd fardeau économique que le franc fort ou la crise du Covid-19.

La hausse des prix de l'énergie préoccupe les entreprises et les ménages
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

En 2021, le Conseil fédéral avait chargé, d'un côté, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) d'élaborer un concept relatif à l'implémentation de centrales à gaz pour couvrir les charges de pointe, et d'un autre côté, le DETEC d'étudier les potentiels d'efficacité électrique. Ces deux rapports devaient permettre au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie pour se prévenir, à moyen-terme, d'un black-out électrique en Suisse. Le Conseil fédéral a donc présenté, à la mi-février, sa stratégie. Premièrement, il préconise la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023. En d'autres termes, les centrales hydroélectriques à accumulation devraient maintenir en permanence une réserve d'énergie qu'elles pourraient mettre à disposition en cas de nécessité. Cette particularité devra être intégrée à la révision en cours de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Deuxièmement, le Conseil fédéral souhaite la création de deux à trois centrales à gaz de réserve. Ces centrales compléteraient la réserve hydroélectrique. Cette disposition devrait aussi être introduite dans la LApEl. Troisièmement, le Conseil fédéral estime que l'efficacité électrique est indispensable pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Le gouvernement est donc prêt à encourager, via des fonds d'encouragement, toutes mesures destinées à exploiter le potentiel d'efficacité électrique.
Des réactions diverses ont été relayées dans la presse helvétique. D'un côté, plusieurs expert.e.s et politicien.ne.s ont salué la volonté du Conseil fédéral de prendre les devants face au défi de la sécurité d'approvisionnement en énergie. En revanche, la décision de favoriser des centrales à gaz a été accueillie très froidement par la gauche et les Verts qui estiment que le «climat anxiogène d'un black-out» ne doit pas occulter la nécessité de miser prioritairement sur des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral, et plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga, a donc ouvert la boite de Pandore du débat qui oppose l'importance et l'urgence de garantir la sécurité d'approvisionnement en Suisse, et l'importance et l'urgence de prendre des mesures compatibles avec le réchauffement climatique.

Des réserves hydroélectriques et des centrales à gaz pour prévenir d'un black-out
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Au début de l'année 2022, la presse a relayé que la société Alpiq, propriétaire de nombreux barrages alpins et en excellente financière, a récemment frôlé la mise en faillite à cause d'un mécanisme de sureté financière qui régit les bourses de l'électricité et les contrats de gré à gré sur le marché de l'électricité. Dans les faits, la tension sur le marché du gaz et les pannes à répétition des centrales nucléaires françaises ont imposé une très forte volatilité sur le marché de l'électricité en Europe. Etant donné que les fournisseurs d'électricité doivent fournir des garanties contre le risque de défaillance, une forte hausse des prix de l'électricité a forcé les fournisseurs à présenter des garanties financières extrêmement élevées. Dans le cas d'Alpiq, ces garanties financières se sont élevées, d'un jour à l'autre, entre CHF 500 millions et CHF 1.5 milliards en cash. Incapable de fournir cet argent ou de l'obtenir en prêt à court-terme via une banque, Alpiq a donc été forcée d'anticiper une demande d'aide financière auprès de la Confédération. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) et le régulateur du marché de l'électricité (ElCom) ont ainsi été contactés en urgence durant la période de Noël. Au final, si une aide financière n'a finalement pas du être contractée par la Confédération, le Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'est saisi du dossier. Il évaluera, dans les prochains mois, s'il est nécessaire de légiférer afin d'éviter la répétition d'une telle situation. En effet, un scénario identique dans le futur ne peut pas être écarté, en particulier durant les mois d'hiver.

Un mécanisme de sécurité financière provoque des tensions sur le marché de l'électricité (MCF 22.031)
Dossier: Too-big-to-fail in der Energiebranche

Début de l'année 2022, l'UDC s'est emparée du thème de l'énergie, et plus particulièrement de la sécurité de l'approvisionnement en électricité. En effet, d'après le parti agrarien, la pénurie d'électricité est «la plus grande menace qui plane» sur la Suisse. Par conséquent, il est impératif d'agir sans attendre pour garantir une sécurité d'approvisionnement «sûre, indépendante et bon marché». Afin d'atteindre ces objectifs, l'UDC a demandé au Conseil fédéral de nommer un général de l'électricité et a organisé, en février, une table ronde sur la thématique. D'après l'UDC, le risque actuel de black-out serait le fruit de la stratégie énergétique 2050, résultat de l'idéologie gauche-verte.
A l'opposé, la gauche s'est ri de la nouvelle volonté de l'UDC de s'emparer de la thématique de l'énergie. D'après les socialistes, l'UDC est le parti «du problème et non de la solution», précisant que l'UDC avait torpillé la loi sur le CO2 qui aurait réduit drastiquement la dépendance énergétique de la Suisse.

L'UDC veut un général de l'électricité

Anfang 2022 und damit teilweise noch vor Ausbruch des Krieges in der Ukraine mehrten sich in den Schweizer Medien Berichte über den Ausbau erneuerbarer Energieträger und ihre Auswirkungen auf die Natur. So berichtete beispielsweise die NZZ über eine Studie der ZHAW im Auftrag des BFE zur Photovoltaik auf «der grünen Wiese», also auf Landwirtschaftsflächen. Die Studie bilanzierte, dass freistehende Solaranlagen für Tiere und Pflanzen grosse Vorteile bringen können, sofern der Bau der Anlage zu keinen Schäden bei ökologisch sensiblen Lebensräumen führt. So könnten insbesondere auf intensiv genutzten Flächen störungsempfindliche Tierarten, wie etwa manche Vogelarten, die Solarparks als Rückzugsort nutzen. Aber auch die Landwirtschaft selber könne profitieren: Bei gewissen Kulturen würde eine Überdachung durch ein Solarpanel zu einer grossen Ertragssteigerung führen, da diese beispielsweise vor Hagel und Überhitzung schützen könnte.
Zu reden gab im Bereich der Solarenergie auch ein geplanter Photovoltaikpark im Hochgebirge oberhalb von Gondo (VS). Dieser soll auf einer Fläche von 14 Fussballfeldern zu liegen kommen. Währenddem die Nationalrätin und Vizepräsidentin von Swissolar Gabriela Suter (sp, AG) dieses Projekt lobte und auch Potential bei Photovoltaik-Anlagen auf Dächern, Fassaden, Lawinenverbauungen oder auch auf Landwirtschaftsflächen sah, wehrte sich Heidi Z’graggen (mitte, UR), Präsidentin der ENHK, gegen die «Verunstaltung» der Schweizer Landschaften durch Solarpanels (Tages-Anzeiger). Z’graggen forderte infolgedessen in einem Vorstoss ein Spezialgesetz zum Umgang mit grösseren, freistehenden Solaranlagen im alpinen Gebiet sowie ein Moratorium für den Bau solcher Anlagen, bis dieses Gesetz in Kraft trete.

Im Bereich der Windkraft und der Wasserkraft schlug der Bundesrat Anfang Februar 2022 vor, die Planungs- und Bewilligungsverfahren für die bedeutendsten Anlagen der Wasserkraft und der Windenergie zu vereinfachen und zu straffen. Rekurse sollen demnach möglich bleiben, aber nur noch einmal und nicht bei jeder Etappe des Verfahrens. Dieser Entscheid hing unter anderem mit den Arbeiten eines runden Tischs zur Wasserkraft zusammen, an welchem 15 Projekte für Speicherseen identifiziert wurden, welche als energetisch am vielversprechendsten gelten und gleichzeitig mit möglichst wenig negativen Konsequenzen für die Biodiversität und die Landschaft realisiert werden könnten. Zwei dieser Projekte stiessen jedoch auf Kritik: So wehrte sich etwa die Stiftung Landschaftsschutz Schweiz gegen einen neuen Stausee am Gornergletscher. Der Geschäftsführer der Stiftung, Raimund Rodewald, begründete den Widerstand mit dem Argument, dass mit diesem Stausee in eine der letzten unberührten Gletschergebiete in den Alpen eingegriffen würde. Ausserdem sei der Gornergletscher als Teil des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler geschützt. Ein zweites Projekt, das auf Widerstand stiess, war ein geplanter Stausee beim Triftgletscher: Dieses Vorhaben wurde von der Organisation Aqua Viva und vom Grimselverein bekämpft. Heini Glauser vom Grimselverein argumentierte, dass die Zerstörung der Landschaft und der lokalen Biodiversität in einem sehr ungünstigen Verhältnis zur erwarteten Stromerzeugung stünde. Er plädierte dafür, stattdessen auf Solarenergie zu setzen.
Im Bereich der Windkraft wiederum war es im November 2021 zu einem tragischen Zwischenfall gekommen, als ein Steinadler von einem Rotorblatt einer Windturbine erschlagen wurde. Eine Forschungsgruppe rund um den Biologen Raphaël Arlettaz von der Universität Bern untersuchte deshalb, an welchen Stellen Vögel oder auch Fledermäuse mit den Windturbinen kollidieren können. Sobald klar ist, in welchen Regionen und in welcher Flughöhe sich die Tiere bewegen und wie sie auf Hindernisse reagieren, soll eine so genannte Konfliktkarte für die Schweiz entstehen, welche aufzeigt, welche Gebiete für neue Windparks geeignet sind und welche nicht.

Konflikte und Potentiale: Ausbau der erneuerbaren Energien und Umweltschutz
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Résumé
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique

Alors que la sécurité d'approvisionnement en énergie occupait déjà les esprits politiques depuis quelques années, le début de l'année 2022 a placé cette problématique urgente tout au sommet de l'agenda politique helvétique. La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, encore renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui ont suivies, ainsi que la hausse de la demande d'électricité ont continué à renforcer la crainte d'une pénurie d'électricité, de gaz ou de carburant. Plusieurs experts ont donc tiré la sonnette d'alarme. Ils ont notamment rappelé qu'en cas de black-out, l'économie et la société helvétique seraient durement frappées. De nombreuses entreprises ont aussi souligné le lourd fardeau de la hausse et de la volatilité des prix et de l'énergie. En parallèle, la hausse des prix du carburant, qui a passé la barre des CHF 2.20 en mars 2022, et les annonces d'une hausse de 20 pourcent des prix de l'électricité en 2023 ont mis à mal le porte-monnaie des Helvètes.
Afin de répondre à cette problématique urgente, le Conseil fédéral - ou plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga - a été particulièrement actif dans le domaine de la politique énergétique. Pour commencer, la conseillère fédérale s'est évertuée à offrir des conditions-cadres pour un boom des énergies vertes et indigènes. Elle a proposé de modifier la loi sur l'énergie (LEne) afin de permettre des déductions fiscales lors de l'installation de panneaux, et non pas uniquement lors d'une rénovation. L'installation de panneaux solaires sur un maximum de toits a été au cœur des débats. En parallèle, la conseillère fédérale a également préconisé une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles pour dynamiser ces énergies vertes indispensables au mix énergétique Suisse. Toujours dans la même dynamique, Simonetta Sommaruga a concrétisé les rapports de l'ElCom et du DETEC sur la sécurité d'approvisionnement en proposant la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023 et l'implémentation de deux à trois centrales de gaz de réserves. Ou encore, après l'affaire Alpiq de décembre 2021, Simonetta Sommaruga, en collaboration avec le chef du DFF Ueli Maurer, a proposé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Cette bouée financière doit permettre de faire face aux fortes demandes de liquidités induites par la volatilité sur les marchés internationaux de l'électricité. Finalement, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont profité de leurs voyages diplomatiques, respectivement à Doha et à Amsterdam, pour garantir l'approvisionnement en gaz de la Suisse.
Conscient de l'importance de la problématique mais aussi de la thématique, le PLR et l'UDC ont essayé de surfer sur la vague de la sécurité d'approvisionnement, avec en perspective les élections fédérales d'octobre 2023. D'un côté, le PLR a fait tapis en sortant de sa manche la carte des centrales nucléaires. D'un autre côté, l'UDC s'est contentée de miser sur la nomination d'un général de l'électricité et d'organiser une table ronde sur la thématique. Ces différents mouvements, des partis politiques, mais aussi du Conseil fédéral, vont-ils faire durablement bouger les lignes de la politique énergétique helvétique?

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

En août 2020, la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a convoqué une table ronde sur l'énergie hydraulique. L'objectif était de définir une stratégie commune, pour l'énergie hydraulique, dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050, de l'objectif zéro émission de gaz à effet de serre, de la sécurité d'approvisionnement, de la préservation de la biodiversité et de la protection du paysage. Cette table ronde a ainsi regroupé la Conférence de directeurs cantonaux de l'énergie, la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Pro Natura, WWF Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, la Fédération suisse de Pêche, l'Association des entreprises électriques suisses, l'Association suisse pour l'aménagement de l'eau, Swiss Small Hydro, Swisspower SA et Axpo.
Parmi les 33 projets hydroélectriques évalués, les participant.e.s à la table ronde ont identifié 15 projets de centrales hydroélectriques à fort potentiel énergétique, et à faible impact sur la biodiversité et le paysage. Ces 15 projets devraient permettre, en cas de mise en application, d'augmenter la production électrique de 2 térawattheures à l'horizon 2040. En outre, la table ronde a également travaillé sur les mesures de compensation, la promotion de l'hydroélectricité, l'assainissement des centrales hydroélectriques existantes, et la protection de la biodiversité et du paysage. Elle soutient ainsi la mise en place de processus d'autorisation plus efficaces et plus rapides.

Déclaration commune de la table ronde con- sacrée à l’énergie hydraulique

Im Jahr 2021 drehte sich die mediale Debatte im Energiebereich stark um die Frage, wie die Stromproduktion der Schweiz in Zukunft aussehen soll. Es kam die Befürchtung auf, dass künftig eine Strommangellage entstehen könnte. Dies war insbesondere auf drei Entwicklungen zurückzuführen: Erstens werden durch die schrittweise Ausserbetriebnahme der Schweizer Atomkraftwerke rund 40 Prozent der heutigen Schweizer Stromproduktion wegfallen, wie die NZZ schrieb. Zweitens wird durch den Ausbau der erneuerbaren Energien eine unregelmässigere Stromproduktion stattfinden, die speziell in den Wintermonaten zu einem Nachfrageüberhang führen könnte. Diese Lücke könnten womöglich zukünftig auch umliegende Länder nicht schliessen, da sich diese in einer ähnlichen Situation befinden und ihre Energieproduktion mittel- bis langfristig ebenfalls CO2-neutral gestalten möchten, erklärte die Argauer Zeitung. Drittens führte der Entscheid des Bundesrates, die Verhandlungen über ein institutionelles Rahmenabkommen abzubrechen, dazu, dass vorerst auch kein sektorielles Stromabkommen mit der EU abgeschlossen werden kann. Die EU hatte den Abschluss des Stromabkommens an das Zustandekommen des Rahmenabkommens geknüpft. Die Stromversorgungssicherheit leidet damit insofern, als die Schweiz von wichtigen Gremien und Plattformen des EU-Strombinnenmarktes ausgeschlossen wird und Stromlieferungen in die Schweiz teilweise unsicherer werden. Nach dem Scheitern des Rahmenabkommens sei deshalb klar geworden, dass die Situation schwierig werde, resümierte der Tages-Anzeiger. Die Schweizer Energiestrategie 2050 basiere auf der Annahme, dass ein Stromabkommen mit der EU bestehe, erklärte Ex-Nationalrat und heutiger ElCom-Präsident Werner Luginbühl anlässlich der jährlichen Medienkonferenz der nationalen Regulierungsbehörde. Ohne Abkommen werde es daher zunehmend schwierig, die Nachfrage jederzeit decken zu können. Auch das Bundesamt für Bevölkerungsschutz schätzte 2020 einen längeren Stromausfall als eine der derzeit grössten Gefahren für das Land ein.

Durch das Ausbleiben eines solchen bilateralen Abkommens droht der Schweiz – als erste Folge – der Ausschluss vom Regelenergiemarkt. So können kurzfristige Strom-Reservekapazitäten nicht mit den EU-Ländern gehandelt werden, was insbesondere die Stromversorgungssicherheit tangiert. Dies wiederum habe finanzielle Folgen, da die Stromkonzerne ihren Trumpf in den Alpen, die Pumpspeicherkraftwerke, nicht vollständig ausspielen können, um bei Spitzenzeiten mit abrufbarem Stromangebot mitmischen zu können, berichtete die NZZ. Gemäss dem Tages-Anzeiger warte Swissgrid seit Oktober 2020 auf ein Signal aus Brüssel, um die Handelsplattform formell nutzen zu können. Wie dieselbe Zeitung weiter schrieb, sei es aber vornehmlich der EU-Kommission ein Anliegen, die Schweiz von dieser Plattform auszuschliessen. Sie setze deshalb Druck auf Länder wie Deutschland und Frankreich auf, um die Schweiz nicht mehr an den Verhandlungstisch einzuladen. Als zweite Folge eines fehlenden bilateralen Abkommens kann Swissgrid auch nicht in wichtigen regulatorischen Gremien mit anderen Übertragungsnetzbetreibern Einsitz nehmen. Dies führe zu fehlender Koordination und ungeplanten Lastflüssen, respektive zur Situation, dass plötzlich unerwartet eine gewisse Strommenge durch die Schweiz fliesst und eine flexible und ineffiziente Ausgleichsmassnahme durch die Zuschaltung von Schweizer Wasserkraftkapazitäten nötig wird, erklärte die NZZ. BFE-Sprecherin Marianne Zünd resümierte, dass sich die Situation für alle Akteure in der Schweiz verschlechtern werde. «Trotz physischer Verbundenheit wird die Schweiz aber zunehmend zu einer Strominsel», schrieb die NZZ im April 2021.

Als Rezept gegen die drohende Strommangellage präsentierte der Bundesrat im Sommer unter der Federführung von Energieministerin Simonetta Sommaruga die Botschaft zur Revision des EnG und des StromVG. Die darin vorgesehenen Massnahmen waren in den entsprechenden Vernehmlassungen (Vernehmlassung des EnG; Vernehmlassung des StromVG) – zumindest im Falle des EnG – mehrheitlich auf positive Resonanz gestossen. Dieser Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien sah nebst dem Ausbau und der Förderung der erneuerbaren Energien im Inland die Schaffung einer zusätzlichen Speicherreserve für die Wintermonate vor. Der Bundesrat wollte damit als Lösung für den Wegfall der Bandenergie aus den Atomkraftwerken die Kapazitäten im Inland stark mit erneuerbaren Energien ausbauen und eigenständig für mehr Versorgungssicherheit im Winter sorgen. Gleichzeitig gab Energieministerin Simonetta Sommaruga bekannt, den inländischen Strommarkt liberalisieren zu wollen. Der Strommarkt soll damit dank den Marktkräften effizienter werden, die erneuerbaren Energien besser integrieren, innovative Geschäftsmodelle ermöglichen und gleichzeitig den Konsumentinnen und Konsumenten bei der Stromanbieterwahl Wahlfreiheit lassen, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt gab.

Frischen Schub verlieh der medialen Debatte im Herbst 2021 eine Videobotschaft des Wirtschaftsministers Guy Parmelin. Darin richtete sich der Waadtländer Bundesrat an Unternehmerinnen und Unternehmer in der Schweiz mit der Bitte, sich auf allfällige Strommangellagen vorzubereiten und Konzepte auszuarbeiten, um in Notsituationen rasch stromintensive Aktivitäten kurzfristig aussetzen zu können. Konkret richtete sich diese Botschaft an rund 30'000 Unternehmen in der Schweiz, die einen jährlichen Stromverbrauch von über 100'000 kWh aufweisen. Solche Firmen könnten durch eine allfällige Anordnung des Bundesrates dazu verpflichtet werden, einen gewissen Prozentsatz am Stromverbrauch während einer Strommangellage einzusparen, erklärte der Tages-Anzeiger. Die Warnung des Wirtschaftsministers basierte auf einer Studie zur Versorgungssicherheit, die der Bundesrat in Auftrag gegeben hatte. In dieser Analyse war insbesondere ein Faktor dafür verantwortlich, dass gerade ab 2025 mit einem Engpass zu rechnen sei: Eine Vorgabe der EU, wonach ab 2025 mindestens 70 Prozent der grenzüberschreitenden Kapazitäten zwischen den EU-Staaten gehandelt werden müssen. Diese Regelung habe zur Folge, dass Exporte in Nicht-EU-Länder wie die Schweiz verringert würden und die inländische Netzstabilität hierzulande stark sinke, schlussfolgerte die Studie. Um ungeplante Lastflüsse auszugleichen, würden Wasserkraftreserven aufgebraucht werden müssen, die eigentlich für den Winter wichtig wären, um die dann anfallende Nachfrage decken zu können. In der politischen Debatte musste Energieministerin Simonetta Sommaruga viel Kritik einstecken und die Situation erklären. Sie habe sich über das alarmistische Vorpreschen ihres Amtskollegen Parmelin geärgert, folgerte beispielsweise der Tages-Anzeiger.

Nicht sehr verwunderlich präsentierten verschiedenste Politikerinnen und Politiker einen bunten Strauss an möglichen Massnahmen, um eine solche Strommangellage zu verhindern. Während die einen darauf beharrten, nun endlich mit dem Ausbau der erneuerbaren Energien vorwärts zu machen, forderten andere die Wiederbelebung der totgesagten Atomkraft, wie es beispielsweise der grosse Nachbar Frankreich unter Präsident Emanuel Macron tat. Schon im Sommer, nachdem das Schweizer Stimmvolk das CO2-Gesetz in einem Referendum knapp versenkt hatte und das Stromabkommen auf den Sankt-Nimmerleins-Tag («aux calendes grecques») verschoben worden war, wie «Le Temps» witzelte, berichtete dieselbe Zeitung von einer Wiederentdeckung der Atomenergie: Einerseits würde ein Weiterbetrieb der bestehenden Anlagen die Stromversorgungsknappheit entschärfen, andererseits eine relativ CO2-neutrale Energie liefern, so das Blatt. Weiter gingen Exponentinnen und Exponenten der SVP, die den Bau von neuen Atomkraftwerken auf das politische Parkett brachten. Die Atomkraft sei plötzlich wieder «en vogue», schrieb der Tages-Anzeiger dazu. Der Berner Nationalrat Albert Rösti wollte deshalb im Rahmen der Beratungen zum bereits erwähnten Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien eine dahingehende Änderung des KEG beantragen, die das Neubauverbot für AKWs kippen würde. Auch Alt-Bundesrat Christoph Blocher weibelte in den Medien für neue AKWs, doch alle grossen Stromkonzerne in der Schweiz winkten bei der Frage nach neuen Anlagen ab; zu teuer, betriebswirtschaftlich nicht rentabel und gesellschaftlich nicht erwünscht, war der Tenor. Einen etwas anderen Ansatz wählte die Mitte-Partei: Parteipräsident Gerhard Pfister (mitte, ZG) brachte die Idee von einer Strom-Neat auf, die sich Parteikollege Beat Rieder (mitte, VS) ausgedacht habe. So könnte die EU von einer starken Stromleitung durch die Schweiz profitieren. Im Gegenzug würde die Schweiz bei wichtigen Gremien mitmachen dürfen, sodass die Versorgungssicherheit und die Netzstabilität verbessert würden, erhoffte sich Pfister von der Idee. Wie verschiedenste Medien schrieben, sei es aber fraglich, wie zentral die Schweiz als Stromdrehscheibe in Europa überhaupt noch sein werde. Derzeit sei es vor allem Italien, das ein starkes Interesse an einer funktionierenden Durchleitung durch die Schweiz habe. Mit dem Forcieren einer Starkstrom-Erdverkabelung zwischen Italien und Österreich schwinde allerdings diese Schweizer Trumpfkarte. Wichtig sei die Schweiz jedoch vorwiegend in Sachen Stromspeicherung, da dank den Pumpspeicherkraftwerken überschüssiger Strom auf dem EU-Markt gespeichert werden könnte. Eine andere Forderung, die auch schon länger in den politischen Debatten kursierte, war die Forderung für den Bau von Gaskraftwerken, die bei einer Strommangellage kurzfristig mit abrufbaren Kapazitäten einspringen könnten. Wie die Westschweizer Zeitung «24 heures» schrieb, schlage die Vereinigung Powerloop, der Fachverband für Energiefragen der Energiestrategie 2050, den Bau von rund 2000 kleinen Gaskraftwerken vor. Diese könnten einfach realisiert werden, bräuchten wenig Platz und könnten bei Bedarf einfach abgebaut werden, wenn dies die Situation verlange. Gemäss Aargauer Zeitung betrachtete auch der Bund CO2-kompensierte Gaskraftwerke als eine mögliche Übergangslösung. Allgemein stellt die Situation den Schweizer Strommarkt vor «riesige[...] Herausforderungen», prophezeite etwa die Aargauer Zeitung. Handkehrum könne die Gefahr eines Stromengpasses aber auch als Chance gesehen werden, damit sich das Land in eine nachhaltigere Energiewirtschaft bewege, sinnierte beispielsweise «Le Temps».

Strommangellage ab 2025
Dossier: Stromabkommen mit der EU

Das Urteil über die bundesrätlichen Pläne zur Revision des EnG fiel in der Vernehmlassung im Frühling und Sommer 2020 grundsätzlich positiv aus. Mehrheitlich begrüsst wurden insbesondere das Ziel zum Erhalt der Versorgungssicherheit sowie die Verlängerung und Optimierung der Fördermassnahmen im Bereich der erneuerbaren Energien und der Wasserkraft. Dem Kerngehalt der Vorlage, mehr Anreize für Investitionen in Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien zu schaffen, wurde damit mehrheitlich zugestimmt. Insbesondere auch die Unterstützung der Wasserkraft und die damit einhergehende Stärkung der Winterstromproduktion fanden in der Vernehmlassung Anklang. Mehrheitlich zugestimmt wurde des Weiteren dem Vorhaben, die Ausbauziele für die Elektrizitätsproduktion aus erneuerbaren Energien bis 2050 im Gesetz festzuschreiben.
Einige Vernehmlassungsteilnehmende wünschten sich die Einführung eines Energie-Lenkungssystems, anerkannten aber, dass dieses Vorhaben bereits in der Vorlage des Bundesrates für ein Klima- und Energielenkungssystem gescheitert war.
Kritik gab es seitens der Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK) für die Massnahmen im Bereich der Wasserkraft: Nach Ansicht der Gebirgskantone sollte der Wasserkraft in der Revision mehr Gewicht beigemessen werden. Die RKGK forderte die Einführung eines Mechanismus, der bei Tiefpreisphasen die Erträge für Strom aus Wasserkraft absichert. Ein solcher Mechanismus (bspw. eine gleitende Marktprämie) wurde in der Vernehmlassung von verschiedensten Seiten diskutiert. Energieministerin Simonetta Sommaruga plante bei der Wasserkraft zudem, dass künftig nur noch Kraftwerks-Neubauten finanziell unterstützt werden, Erneuerungsarbeiten an bestehenden Anlagen jedoch nicht mehr. Die Konferenz der kantonalen Energiedirektorinnen und -direktoren (EnDK) sowie die RKGK hätten es aber begrüsst, die Investitionsbeiträge auch für bestehende grosse Wasserkraftanlagen zu erhalten. Der VSE warnte in der Aargauer Zeitung davor, dass dadurch nur noch Notreparaturen vorgenommen und echte Investitionen in das zentrale Rückgrat der Schweizer Stromversorgung gefährdet würden. Gleichzeitig mahnte die EnDK, dass die Absicherungsmechanismen für eine sichere Stromversorgung EU-kompatibel auszugestalten seien, um Konflikte zu vermeiden. Allgemein stufte die Energiewirtschaft die vorgeschlagenen Massnahmen als zu gering ein, um einen ausreichenden Anreiz für Investitionen in erneuerbare Energien bieten zu können.
Grundsätzlich kritisch zur Vorlage äusserte sich unter den grossen Parteien die SVP, die eine Weiterführung der finanziellen Unterstützung für den Ausbau der erneuerbaren Energien ablehnte. Die vom Stimmvolk 2017 angenommenen Massnahmen seien nur als Anschubfinanzierung gedacht gewesen und dürften nicht verlängert werden, argumentierte die Partei. Ins gleiche Horn bliesen auch einige Wirtschafts- und Gewerbeverbände (bspw. Economiesuisse und der SGV).
Allgemein wurde von vielen Vernehmlassungsteilnehmenden die Verknüpfung der vorliegenden EnG-Revision mit der Revision des StromVG (Strommarktliberalisierung) gewünscht, da die beiden Projekte viele Parallelen aufwiesen und inhaltlich eng zusammenlägen.

Geplante Revision des Energiegesetzes für Fördermassnahmen ab 2023
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)

Bereits kurz nach der Eröffnung der Vernehmlassung zur Revision des EnG war in den Printmedien ein grosses Interesse am Entwurf zu vernehmen. So lobte etwa die NZZ, dass auch während der Corona-Krise wichtige Dossiers weiterverfolgt und langfristige Pendenzen nicht auf die lange Bank geschoben würden. Grob gesagt beinhaltete der Vorentwurf zur Revision des Energiegesetzes eine Verlängerung der bestehenden Investitionsbeiträge bis 2035 und den Ersatz von auslaufenden Einspeisevergütungen durch einmalige Investitionsbeiträge bis 2035. Mit den Massnahmen soll nebst der Förderung der erneuerbaren Energien auch eine verbesserte inländische Stromversorgungssituation erreicht werden.

Im Bereich von Windenergie, Biogas, Geothermie und neuen Kleinwasserkraftanlagen sollen im direkten Nachgang an das auslaufende Einspeisevergütungssystem ab 2023 Investitionsbeiträge vergeben werden. Diese erste Massnahme soll bis ins Jahr 2035 laufen. Bei der Erweiterung von bestehenden Kleinwasserkraftanlagen soll das bisherige und auf Ende 2030 befristete System von Investitionsbeiträgen ebenfalls bis 2035 verlängert werden. Ein kritischer Beitrag in der NZZ betitelte diese Massnahmen als andauernde «Subventionswirtschaft». Damit sei das Schweizer Stimmvolk 2017 bei der Abstimmung zum Energiegesetz getäuscht worden, als eine zeitliche Begrenzung der Massnahmen und eine Beschränkung der Kosten propagiert worden seien. Unzufrieden mit dem Massnahmenpaket zeigte sich gegenüber dem Tages-Anzeiger auch Erich von Siebenthal (svp, BE), der eine verbesserte Unterstützung der Holzwirtschaft vermisste. Seiner Meinung nach werde dieses inländische und nachhaltige Energiepotential im Vorentwurf zu wenig berücksichtigt, zumal der Fokus nur auf der Elektrizitätsproduktion, nicht aber auf der für die Holzbranche wichtigeren Wärmebereitstellung liege, worauf er auch schon in einer Motion verwiesen hatte. Das bisherige Recht sah seit 2018 bei Holzkraftwerken für die Elektrizitätsproduktion – nicht aber bei jenen für die Wärmebereitstellung – einmalige Investitionsbeiträge bis 2029 vor, die mit der vorliegenden Revision bis 2035 verlängert werden sollen.
Das bei der Grosswasserkraft bereits bestehende und bis 2030 befristete System von Investitionsbeiträgen soll ebenfalls bis ins Jahr 2035 fortgesetzt werden. Hier schlug der Bundesrat zudem vor, die Fördermittel aus dem Netzzuschlagsfonds für Investitionsbeiträge für neue Anlagen von 0.1 auf 0.2 Rappen pro Kilowattstunde zu verdoppeln. Das bestehende Fördervolumen würde damit auf CHF 100 Mio. erhöht. Bei Erneuerungen von bestehenden Wasserkraftanlagen sollen künftig hingegen nur noch kleinere Anlagen mit einer Leistung bis fünf Megawatt mit Investitionsbeiträgen unterstützt werden, die grösseren Anlagen nicht mehr. Die bestehende Marktprämie der Grosswasserkraft soll zudem wie geplant Ende 2022 auslaufen. Medienberichten zufolge stehe jedoch ein Grossteil der Energiebranche den Investitionsbeiträgen skeptisch gegenüber. Gemäss dem Tages-Anzeiger würden die Stromunternehmen sich vielmehr eine Orientierung am System der EU wünschen, wo eine sogenannte gleitende Marktprämie ausbezahlt werde. Bei einem solchen System würden die Stromkonzerne mit den tiefsten Mindestpreisofferten den Zuschlag zugesichert bekommen. Das Vergütungssystem würde immer dann greifen, wenn der Marktpreis für Strom unter diesen abgemachten Mindestpreis fällt, ansonsten würden keine Prämien ausbezahlt. Mit einem solchen System könnte über Jahre Investitionssicherheit geschaffen werden, so die Strombranche. Gemäss Zeitungsberichten habe einzig der Berner Energiekonzern BKW die Pläne des Bundesrates unterstützt, künftig nur noch Investitionsbeiträge zu vergüten.
Bei den grossen Fotovoltaikanlagen plante der Bundesrat, das auslaufende Modell mit der Wahl zwischen Einspeisevergütung und Investitionsbeiträgen ab 2023 durch fixe Einmalvergütungen, die im Rahmen von Ausschreibungen vergeben werden, zu ersetzen. Diese wettbewerblichen Auktionen sollen die Förderung der Fotovoltaik effizienter gestalten und als Hauptzuschlagskriterium den Fördersatz pro Kilowatt Leistung verwenden. Jene Projekte mit den tiefsten Realisierungskosten sollen dann die Einmalvergütungen erhalten. Mit dieser Massnahme könnten die verwendeten Mittel möglichst effizient eingesetzt werden, versprach der Bundesrat. Mit dem wettbewerblichen Ausschreibemodell nahm der Bundesrat zudem ein Anliegen von parlamentarischen Vorstössen auf, die ähnliche Massnahmen verlangt hatten. Für kleine Fotovoltaikanlagen sah der Vorentwurf ebenfalls Investitionsbeiträge bis 2035 vor, die die bereits bestehenden und auf Ende 2030 befristeten Investitionsbeiträge verlängern sollen.
Sich finanziell beteiligen wollte der Bundesrat ab 2023 auch an den Projektierungskosten bei Wasserkraft-, Windkraft- und Geothermievorhaben. Damit wollte die Regierung primär verhindern, dass mögliche Projekte aufgrund der Planungskosten gar nicht erst in Betracht gezogen werden.
Der Bundesrat wollte aber nicht nur bei den Projektierungskosten, sondern auch bei den Überwachungskosten in der Geothermie ansetzen und das Monitoring der ETH und der Kantone für die Erdbebensicherheit mit jährlich CHF 800'000 vergüten. Damit sollen die wissenschaftliche Überwachung und Gewährleistung der Sicherheit bei Geothermiebohrungen sichergestellt werden.
Des Weiteren sah der Bundesrat vor, dass er künftig flexiblere Vorgaben zu Angaben auf serienmässig hergestellten Anlagen, Fahrzeugen und Geräten machen darf, was vorwiegend die Angaben zum Energieverbrauch und zu Energiekostenaspekten auf der Energieetikette betreffe. Insbesondere bei den international wenig standardisierten Fahrzeugangaben erhoffte sich der Bundesrat eine Verbesserung der Transparenz für Konsumentinnen und Konsumenten erreichen zu können, indem präzisere und aus verhaltensökonomischer Sicht wirksamere Informationen angegeben werden. Nebst den aufzudruckenden Informationen soll auch die Berechnungsgrundlage für die Vergabe der Energieeffizienzkategorie flexibel angepasst werden können, indem beispielsweise auch Kriterien wie der Energieverbrauch für die Herstellung und die Entsorgung miteinbezogen werden. Dank der Flexibilität bei den Vorgaben und bei den Berechnungskriterien soll der Bundesrat zuletzt die Möglichkeit erhalten, sich künftigen Regelungen der EU anzupassen.
Ein letztes wichtiges Element des Entwurfs war schliesslich die Verbindlichkeitserklärung der bisherigen Ausbauziele für die erneuerbaren Energien, die nun konkret Einzug ins Gesetz halten sollen. Gemäss dem Tages-Anzeiger habe Energieministerin Simonetta Sommaruga dieses Anliegen im Bundesrat erfolgreich durchringen können.
Nebst den Massnahmen erläuterte der Bundesrat auch den Finanzierungsaspekt. Die Instrumente sollen mit dem bereits heute bestehenden Netzzuschlag von 2.3 Rappen pro kWh finanziert werden. Konsumentinnen und Konsumenten müssten somit keine höheren Abgaben entrichten, jedoch den bestehenden Zuschlag über eine längere Zeit bezahlen. Dieses Vorhaben kritisierte VSE-Präsident Michael Wider in einem Interview mit der NZZ. Wider forderte, dass die Schweizer Konsumentinnen und Konsumenten für eine sichere und nachhaltige inländische Stromversorgung tiefer in die Tasche greifen müssten. Die geplanten Massnahmen schafften zu wenig Anreize und Sicherheiten für Investitionen im Inland. Beiträge im Tages-Anzeiger verwiesen zudem auf einen Bericht der ElCom, worin die Aufsichtsbehörde vor einer Stromversorgungslücke im Winter warnte. Daran könne auch die vorgesehene Revision mit den vorgeschlagenen Massnahmen wenig ändern, kritisierte etwa Alt-BDP-Ständerat und Elcom-Präsident Werner Luginbühl (BE) in ebendieser Zeitung. Die Vernehmlassung der umfassenden und heiss diskutierten Vorlage dauerte bis Mitte Juli 2020.

Geplante Revision des Energiegesetzes für Fördermassnahmen ab 2023
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)

Im Oktober 2019 sickerte zur Presse durch, dass Fachleute des BFE die Energieszenarien 2050 bezüglich der Laufzeit der Atomkraftwerke in der Schweiz anpassen wollten. Demnach würde der Bund neu mit einer Laufzeit von 60 Jahren für ein Werk rechnen und nicht wie bisher von 50 Jahren ausgehen. Dieses Langzeitbetrieb-Szenario 2050+ würde bedeuten, dass das neuste AKW der Schweiz in Leibstadt noch bis im Jahr 2044 am Netz bliebe. «Die Realität hat die bisher unterlegten 50 Jahre überholt», zitierte die NZZ die BFE-Sprecherin mit Verweis auf die Anlage Beznau I, die 2019 bereits ins 51. Betriebsjahr gestartet war. Während die einen diese Verlängerung als Chance verstanden, weiterhin eine stabile Stromproduktion im Inland aufrechtzuerhalten und die Atomkraft als eine Art Brückenlösung zum noch andauernden Ausbau der erneuerbaren Energien zu verwenden, sahen andere darin ein erhöhtes Risiko für Unfälle sowie Fehlinvestitionen in eine überholte Technologie.

Scharfe Kritik an den Schweizer Szenarien übte indes auch das deutsche Bundesumweltministerium in Berlin, das sich im Oktober 2019 mit «dicker Post» an Energieministerin Simonetta Sommaruga wandte, wie die Presse schrieb. Mit «[s]ehr geehrte Frau Bundesrätin, die geplanten Laufzeiten der Schweizer Atomkraftwerke bereiten mir große Sorge», begann das Schreiben der parlamentarischen Staatssekretärin Rita Schwarzelühr-Sutter. Dass die verbleibenden vier AKWs der Schweiz 60 Jahre laufen sollten, sei eine «fatale Fehlentwicklung», erklärte sie weiter. Gemäss dem Schreiben seien die Anlagen in Beznau «schnellstmöglich» und diejenigen in Gösgen und Leibstadt, Letzteres nahe der deutschen Grenze, «zeitnah» vom Netz zu nehmen. Zudem sei es «zwingend», bei Entscheiden über längere Laufzeiten auch die Bevölkerung der Nachbarstaaten miteinzubeziehen, war dem Brief weiter zu entnehmen. Energieministerin Simonetta Sommaruga stufte diese scharfen Worte aus Berlin dem Tages-Anzeiger zufolge als unangemessen ein. In ihrer Antwort im November hielt sich die Sozialdemokratin aber nüchtern und verwies auf die zwei Volksabstimmungen von 2016 zur Atomausstiegsinitiative und 2017 zum Energiegesetz, in welchen das Schweizer Stimmvolk den Neubau von Atomkraftwerken zwar verboten, eine fixe Begrenzung der Laufzeit aber abgelehnt hatte. Die Kernkraftwerke in der Schweiz dürften ihren Betrieb fortsetzen, solange sie sicher seien, erklärte Sommaruga die Schweizer Doktrin.

Energie-Szenario 2050+
Dossier: Energieperspektiven des Bundes