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Im Februar 2019 gab der Bundesrat bekannt, die Änderungen der Energieförderungsverordnung und der Energieverordnung per 1. April 2019 in Kraft treten zu lassen. Damit werden unter anderem die Förderbeiträge für Photovoltaikanlagen angepasst: Einerseits sinkt damit die kostendeckende Einspeisevergütung (KEV) für grosse Anlagen mit einer Leistung ab 100 kW von elf auf zehn Rappen pro kWh. Diese Art von Vergütung steht allerdings nur noch für wenige hundert Anlagen zur Verfügung und läuft Ende 2022 aus. Mit der Revision treten zudem Anpassungen der KEV in den Bereichen Geothermie-, Wind- und Wasserkraftanlagen in Kraft. Andererseits sinkt auch die Einmalvergütung (EIV) für alle kleineren Photovoltaikanlagen mit einer Leistung bis 30 kW von CHF 400 auf CHF 340 pro kW, wobei aber der Grundbeitrag bei CHF 1400 unverändert bleibt. Für Anlagen über 30 kW wird hingegen die EIV – welche als Hauptförderungssystem bis 2030 vorgesehen ist – bei den bisherigen CHF 300 pro kW beibehalten, um den Zubau von grösseren Anlagen zu stärken. Gemäss dem Tages-Anzeiger plane Bundesrätin Simonetta Sommaruga zudem, die EIV-Beiträge auch im Jahr 2020 weiter zu senken, sodass ab 1. April 2020 alle Anlagen, unabhängig von ihrer Grösse, einen einmaligen Beitrag von CHF 300 pro Kilowatt Leistung erhalten. Die Anpassungen sollen das System vereinfachen und dem Preisrückgang für Solarmodule Rechnung tragen.

Teilrevisionen der Energieförderungsverordnung, der Energieverordnung und der Verordnung des UVEK über den Herkunftsnachweis und die Stromkennzeichnung

Toujours dans le cadre du plan d’action « efficacité énergétique », le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’énergie mise en consultation l’année précédente. Il y a introduit des prescriptions plus sévères concernant la consommation d’énergie des appareils ménagers et électroniques, des lampes et des moteurs électriques. Alignées sur celles de l’UE, les nouvelles normes sont censées permettre une économie d’environ 960 millions de kWh par an. Leur entrée en vigueur a été synchronisée avec l’UE et s’échelonne du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013.

consultation

Après les avoir mises en consultation, le Conseil fédéral a approuvé l’essentiel des dispositions contenues dans la modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Celles-ci entreront en vigueur au 1er janvier 2005. A partir de 2006, les consommateurs trouveront sur leur facture d’électricité, outre leur consommation et le prix, la nature (quotes-parts des agents énergétiques tels que l’hydraulique, le nucléaire…) et l’origine (production nationale ou étrangère) du courant utilisé. Malgré les critiques de la droite, le gouvernement a décidé d’introduire le marquage sans attendre la loi sur la libéralisation du marché de l’électricité. Par un accroissement de la transparence, les autorités veulent protéger et informer clairement les consommateurs, de même que compléter les efforts de marketing fournis en matière de « courant vert » par certains fournisseurs. Les consommateurs disposeront ainsi d’un outil de décision leur facilitant le choix d’un produit énergétique en particulier. La nouvelle ordonnance confère également un caractère officiel aux certificats d’origine délivrés en Suisse à l’électricité issue d’énergie renouvelables. Elle prévoit par ailleurs un nouveau mécanisme financier afin que le surcoût lié à la production d’énergie renouvelable soit désormais réparti de manière égale entre tous les consommateurs finaux. (La loi sur l’énergie impose aux entreprises d’approvisionnement en électricité (EAE) de reprendre aux producteurs indépendants l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. Les EAE subissent ainsi un surcoût correspondant à la différence entre le prix de reprise garanti (soit en moyenne 15 centimes par kilowattheure) et le prix pratiqué sur le marché. Jusqu’à présent, les consommateurs finaux en Suisse assument une part de ce surcoût qui s’élève en moyenne à 0,05 centime par kilowattheure. Dans les régions où la quantité d’électricité injectée par les producteurs indépendants (surtout de petites centrales hydrauliques) est particulièrement importante, le système en vigueur met les EAE et les consommateurs finaux plus fortement à contribution qu’ailleurs.)

nature l’origine du courant utilisé

Le Conseil national a décidé, à une très faible majorité, de transmettre une motion de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Mo. 93.3534) invitant le Conseil fédéral à mettre en oeuvre le plus vite possible la réduction de la consommation d'essence des véhicules à moteur prévue dans l'arrêté sur l'utilisation de l'énergie. A cette occasion, le gouvernement a rappelé qu'il envisageait d'adopter par voie d'ordonnance des valeurs-cibles de consommation pour ce type de véhicules. Ayant constaté qu'une telle ordonnance avait effectivement été mise en consultation au mois d'avril, le Conseil des Etats a décidé de transmettre cette même motion sous la forme d'un postulat conjoint des deux Chambres. Qu'il s'agisse d'essence ou de diesel, l'ordonnance sur la réduction de la consommation spécifique de carburant des automobiles (ORCA) prévoit que d'ici 2001 la consommation moyenne des voitures neuves vendues en Suisse ne devra pas dépasser 85% de la valeur mesurée en 1996, soit une diminution de 15%. Ne fixant que des valeurs-cibles, la nouvelle réglementation n'empêchera toutefois pas la mise en circulation des véhicules consommant davantage que cette limite. Malgré les oppositions suscitées par l'ORCA au sein de la branche automobile durant la procédure de consultation, le gouvernement a décidé en fin d'année de fixer l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation au 1er janvier 1996.

Ordonnance sur la réduction de la consommation spécifique de carburant des automobiles (ORCA)

La procédure de consultation sur l'ordonnance de la loi sur la protection des eaux, qui contient comme principale mesure l'introduction de compensations financières de la Confédération pour les communes de montagne qui renoncent à la construction d'installations hydro-électriques pour des motifs de protection de l'environnement, a donné lieu à des prises de position positives de la plupart des organisations consultées. Seules l'UDC et l'association des producteurs hydro-électriques se sont opposées au projet du Conseil fédéral.

Rettung unserer Gewässer. Volksinitiative und Gewässserschutz. Revision (BRG 87.036)
Dossier: Schutz der Seeufer

Par ailleurs, le gouvernement a soumis à consultation un projet d'ordonnance de la loi cadre sur la radioprotection dont le but est d'améliorer la sécurité de l'ensemble des activités confrontées à des substances radioactives.

Loi sur la radioprotection (MCF 88.011)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui concrétise les objectifs de l'arrêté sur l'énergie. Entrée en vigueur le 1er mars, elle rend obligatoire le décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments neufs et fixe les prescriptions relatives au chauffage électrique, aux petits producteurs d'énergie, à la promotion des énergies renouvelables et aux indications de consommation d'énergie des appareils. Plusieurs organisations écologistes ont regretté que certaines dispositions du projet initial du Conseil fédéral aient été écartées sous la pression des milieux économiques lors de la phase de consultation; elles ont notamment critiqué la réduction de 50 à 30% des subventions des projets-pilotes par la Confédération.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

C'est sans difficulté que la chambre basse a suivi le Conseil des Etats et accepté de prologer de dix ans l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Si tel n'avait pas été le cas, la loi de 1959 aurait à nouveau entièrement régi ce domaine dès janvier 1991, ce qui aurait eu notamment pour conséquence la disparition de l'autorisation générale et de l'approbation des activités préparatoires de la CEDRA.

Prorogation de l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique (MCF 89.036)

En février, le Conseil fédéral a soumis aux chambres un message proposant d'instaurer un arrêté fédéral prévoyant une réserve aux futurs débits minimums. En vertu de l'article 24bis de la Constitution, la Confédération peut édicter des dipositions pour le maintien de débits minimaux. Il est prévu qu'elles figureront dans la loi révisée sur la protection des eaux. Mais comme il est probable qu'elles n'entreront pas en vigueur avant 1989, le gouvernement a proposé, en 1986 déjà, d'édicter des normes transitoires afin d'empêcher que des centrales hydrauliques en grand nombre n'obtiennent une concession avant l'entrée en vigueur de la loi. Les résultats de la procédure de consultation, sur ce projet d'arrêté, furent partagés.

Arrêté fédéral sur les débits minimums (MCF 87.010)

Le problème des débits minimums, point le plus controversé dans le domaine de l'énergie hydro-électrique en 1987, a connu un nouvel épisode puisque, par deux fois, le Conseil des Etats a refusé l'entrée en matière quant au projet d'arrêté fédéral visant à créer des dispositions transitoires.

Arrêté fédéral sur les débits minimums (MCF 87.010)

Um den Erkenntnissen Taten folgen zu lassen, wurde im Berichtsjahr die Luftreinhalteverordnung, die sich auf das Umweltschutzgesetz stützt, mit erster Priorität ausgearbeitet und in die Vernehmlassung geschickt. Sie legt die Immissionsgrenzwerte für eine Zahl wichtiger Schadstoffe verbindlich fest. Für verschmutzende Anlagen werden dem Stand der Technik entsprechende Emissionsgrenzwerte definiert, wobei Altanlagen Sanierungsfristen von zwei bis zehn Jahren erhalten sollen.

Luftreinhalteverordnung (LRV)