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Le Conseil national était invité à s'exprimer sur différents aspects de l'initiative sur les glaciers. D'une part, et cela n'a été combattu par personne, il s'agissait de rejeter l'entrée en matière du contre-projet direct du Conseil fédéral, le contre-projet indirect élaboré par le Parlement ayant été entériné. Une divergence résidait néanmoins avec le Conseil des Etats, la chambre basse ayant, au tout début du processus parlementaire, accepté le contre-projet du Conseil fédéral, alors que le projet du Parlement n'était pas encore sur la table. Cette non-entrée en matière a été acceptée à l'unanimité.
D'autre part, le Conseil national devait faire une recommandation de vote sur l'initiative sur les glaciers elle-même. Celle-ci a été retirée sous condition par les initiant.e.s : à savoir, que le contre-projet indirect du Parlement – attaqué par un référendum de l'UDC – soit accepté dans les urnes le 18 juin 2023. Dans le cas où ce dernier serait refusé, la population serait vraisemblablement amenée à voter sur l'initiative. Dans ce cas, une minorité de la CEATE-CN a plaidé pour que le Parlement recommande à la population de voter oui. Cette proposition de la minorité, représentée par Kurt Egger (verts, TG), estime que l'initiative constituerait une étape nécessaire pour respecter l'Accord de Paris en cas de refus du contre-projet indirect. La proposition a été rejetée par 107 voix contre 87, les voix cumulées des vert.e.s, des socialistes, des vert'libéraux et des évangéliques n'ayant pas suffi à faire pencher la balance. Ainsi, pour résumer cette situation alambiquée, le Conseil national se positionne pour une acceptation du contre-projet élaboré par le Parlement et soumis aux urnes en juin 2023 et contre l'initiative populaire et le contre-projet direct du Conseil fédéral.
Au vote final, les deux chambres ont confirmé leur position et proposent de rejeter l'initiative sur les glaciers si elle venait à être soumise au corps électoral. Une fois encore, les voix des socialistes, des vert.e.s, des vert'libéraux et des évangéliques n'ont pas suffi face au bloc bourgeois constitué des membres du Centre, de l'UDC et du PLR. Le Conseil national recommande par 109 voix contre 87 et le Conseil des Etats par 31 voix contre 11 de rejeter l'initiative.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

Malgré les débats parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à un approvisionnement sûr en électricité (21.047), un comité citoyen, emmené par le conseiller national Benjamin Roduit (centre, VS), a lancé une initiative populaire, en janvier 2023, pour ancrer dans la Constitution l'intérêt national des énergies indigènes renouvelables. L'initiative populaire force la Confédération, les cantons et les communes à mettre en valeur et à accélérer l'utilisation des énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire et l'hydraulique. D'après le comité, une renforcement des énergies renouvelables est le seul moyen pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique et répondre aux défis de la décarbonisation. De plus, comme l'a indiqué à la presse le député valaisan, cette initiative populaire fédérale intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» a pour objectif de soulever le débat dans la société et de mettre la pression sur la coupole fédérale.

Initiative populaire fédérale «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!»

Nachdem der indirekte Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative in der Herbstsession 2022 hatte bereinigt werden können, widmete sich der Ständerat in der Wintersession 2022 wieder der Volksinitiative und dem direkten Gegenentwurf des Bundesrats. UREK-SR-Sprecherin Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) legte die Ausgangslage der Initiative dar: Gegen den indirekten Gegenvorschlag zur Initiative sei das Referendum ergriffen worden, wahrscheinlich werde im Jahr 2023 darüber abgestimmt werden. Deshalb sei die Volksinitiative bedingt zurückgezogen worden. Gleichzeitig liege nun aber ein direkter Gegenentwurf zur Initiative vor, auf den der Nationalrat – damals noch in Unkenntnis, ob und wie ein indirekter Gegenvorschlag ausgestaltet werden würde – eingetreten sei. In Übereinstimmung mit den Anträgen der vorberatenden UREK-SR beschloss die kleine Kammer in der Folge stillschweigend, die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den direkten Gegenentwurf einzutreten.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

SP und Grüne lancierten im August 2022 die sogenannte Klimafonds-Initiative und reichten die entsprechende Unterschriftenliste bei der Bundeskanzlei zur Überprüfung ein. Diese bestätigte, dass die Unterschriftenliste der gesetzlichen Form entspricht, woraufhin das Komitee mit der Unterschriftensammlung beginnen konnte. Die Sammelfrist dauert bis zum 6. März 2024.
Die Volksinitiative verlangte, dass Bund, Kantone und Gemeinden den Klimawandel und seine Folgen für Mensch, Wirtschaft und Umwelt in Übereinstimmung mit dem Klimaabkommen von Paris bekämpfen. Dabei soll der Bund insbesondere die Dekarbonisierung der Sektoren Verkehr, Gebäude und Wirtschaft unterstützen, den sparsamen und effizienten Energieverbrauch, die Versorgungssicherheit und den Ausbau der erneuerbaren Energien fördern, nachhaltige und natürliche CO2-Senken schaffen sowie die Biodiversität stärken, um namentlich die Folgen des Klimawandels zu bekämpfen. Ausserdem soll der Bund die für die Dekarbonisierung der Wirtschaft notwendigen Aus-, Weiterbildungs- und Umschulungsmassnahmen der entsprechenden Fachkräfte bezahlen. Für die Finanzierung der konkreten Massnahmen in diesen Bereichen soll ein Fonds geschaffen werden, der bis 2050 jährlich mit Mitteln in der Höhe von 0.5 bis 1 Prozent des BIP alimentiert werden soll. In einem Interview mit Le Temps rechtfertigte Christophe Clivaz (gp, VS) als Mitglied des Initiativkomitees die Summe von jährlich CHF 3.5 bis 7 Mrd., mit welcher der geforderte Fonds ausgestattet werden soll: Zum einen sei die Lage wirklich dringlich und zum anderen gebe es andere Sektoren, die von vergleichbaren Summen profitierten.

Eidgenössische Volksinitiative «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)»

Un comité d'élus de partis de droite, et notamment du PLR, ainsi que des représentants et représentantes de l'économie ont lancé l'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». L'objectif de l'initiative populaire est d'inscrire dans la Constitution que «toute forme de production d’électricité respectueuse du climat est autorisée». Une lecture entre les lignes indique que ce comité a pour objectif de lever l'interdiction de construire des centrales nucléaires. D'après les initiant.e.s, le pragmatisme doit primer dans le débat sur le nucléaire. Pour être précis, il estime que l'énergie nucléaire, qui représente plus de 30 pour cent de la consommation d'énergie en Suisse, est indispensable pour garantir la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. Si le comité insiste sur la nécessité d'encourager les énergies renouvelables, il considère que le nucléaire est une réponse adéquate à la tension entre production d'énergie et protection de l'environnement. Cette initiative populaire répond également à une étude publiée au printemps 2022 qui indiquait qu'un tiers des helvètes seraient favorables à la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Une alliance de parlementaires du PS, des Verts, des Vert'libéraux, du Centre et de quelques réfractaires du PLR a immédiatement publié un communiqué de presse pour s'opposer à l'initiative populaire. D'abord, le communiqué défend la Stratégie énergétique 2050, adoptée par la population helvétique en mai 2017. Puis, il critique une initiative populaire qui surfe sur une problématique actuelle de la Suisse mais propose une solution qui ne sera opérationnelle que dans 15 à 20 ans, selon le temps de construction d'une centrale nucléaire. En outre, le communiqué souligne que le potentiel en énergie renouvelable n'a pas encore été atteint. Finalement, il précise que la technologie nucléaire n'est pas encore mûre et que des risques pour la population helvétique demeurent.

Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
Dossier: Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)»

Der Ständerat stimmte in der Sommersession 2022 der von der UREK-SR beantragten Fristverlängerung zur Behandlung der Gletscher-Initiative bis zum August 2023 zu, nachdem dies der Nationalrat im März 2022 ebenfalls bereits beschlossen hatte. Die beiden Kammern bevorzugten es, erst über die Initiative und den direkten Gegenvorschlag zu entscheiden, wenn der indirekte Gegenentwurf vorliegt.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

In der Frühjahressession 2022 diskutierte der Nationalrat während mehreren Sitzungen ausführlich über die «Gletscher-Initiative» sowie über den dazugehörigen direkten Gegenentwurf des Bundesrates. Der indirekte Gegenvorschlag zur Initiative war eigentlich noch nicht Gegenstand der Beratungen, es wurde aber bereits deutlich, dass zahlreiche Parlamentarierinnen und Parlamentarier grosse Hoffnungen in ihn setzten. Diese Hoffnungen umschrieb etwa Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) exemplarisch: Ihre Fraktion erachtete den indirekten Gegenvorschlag als den richtigen Weg, zumal er neben den Zielen auch die dafür nötigen Massnahmen enthalte und schneller wirke als eine Verfassungsänderung. Auch auf das an der Urne abgelehnte CO2-Gesetz sowie auf den Krieg in der Ukraine wurde in der Debatte mehrmals Bezug genommen: Während beispielsweise Philipp Kutter (mitte, ZH) betonte, dass das Parlament aufgrund der Befindlichkeit der Stimmbevölkerung bei dieser Vorlage nun insbesondere Rücksicht auf die sozialverträgliche Ausgestaltung der Klimapolitik nehmen müsse, argumentierte Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) im Hinblick auf den Ukraine-Krieg, dass ein Verzicht auf Erdgas und -öl nicht nur dem Klimaschutz diene, sondern auch die energiepolitische Souveränität sichere und die Abhängigkeit von autoritären Staaten verringere. Des Weiteren wurde aus den Voten der Fraktionen und aus der anschliessenden freien Debatte deutlich, dass die meisten Parlamentarierinnen und Parlamentarier die Ansicht vertraten, dass der Klimaschutz vorangebracht werden müsse. Auch die SVP-Fraktion biete Hand zu Lösungen für die Klimapolitik, die ein « vorteilhafte[s] Kosten-Nutzen-Verhältnis» aufwiesen, wie Christian Imark (svp, SO) ausführte. Die SVP-Fraktion sei jedoch nicht bereit, fossile Energieträger zu verbieten, ohne zu wissen, wie und wann diese ersetzt werden können, ergänzte Pierre-André Page (svp, FR).
Die Kommission hatte sich im Vorfeld der Session mehrheitlich dafür ausgesprochen, die Initiative abzulehnen und stattdessen dem direkten Gegenentwurf zuzustimmen. Es lagen jedoch zwei Minderheitsanträge vor: Der Antrag der Minderheit Nordmann (sp, VD) forderte, sowohl die Initiative als auch den direkten Gegenentwurf anzunehmen und den Gegenentwurf in der Stichfrage vorzuziehen; der Antrag der Minderheit Egger (gp, TG) wollte die Initiative annehmen und gar nicht erst auf den direkten Gegenentwurf eintreten. Beide Anträge wurden jedoch vom Nationalrat verworfen: Zuerst sprach sich dieser mit 108 zu 70 Stimmen (bei 14 Enthaltungen) für Eintreten auf den direkten Gegenentwurf aus, wobei sich die Fraktionen der Grünen und der SVP geschlossen gegen Eintreten aussprachen (respektive der Stimme enthielten). In der Folge scheiterte auch der Minderheitsantrag Nordmann mit 89 zu 99 Stimmen (bei 4 Enthaltungen). Nebst den geschlossen stimmenden SP-, GLP- und Grünen-Fraktionen hatten sich auch einige Mitglieder der Mitte-Fraktion für eine doppelte Ja-Empfehlung ausgesprochen. Damit empfahl die grosse Kammer den Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern die Volksinitiative zur Ablehnung.
Am direkten Gegenentwurf wurden sodann noch einige wenige Änderungen vorgenommen: Eine Mehrheit hiess einen Antrag Pult (sp, GR), gemäss welchem die Klimapolitik die Rand- und Bergregionen aufgrund ihrer besonderen Situation unterstützen soll, gut. Ebenfalls mehrheitlich unterstützt wurde ein Antrag Romano (mitte, TI) betreffend den Absenkpfad der Treibhausgasemissionen: So müsse das zukünftige Gesetz in Umsetzung der Verfassung «Zwischenziele [benennen], die zu einer über die Zeit gleichmässigen Reduktion der Treibhausgasemissionen führen, und [...] die zur Erreichung der Zwischenziele erforderlichen Instrumente [regeln]».
Abgelehnt wurden hingegen zwei Anträge Nordmann und Klopfenstein Broggini: Während der Antrag Nordmann ein Programm für den raschen Austausch von Gas-, Öl- und Elektrowiderstandsheizungen gefordert hatte, verlangte der Antrag Klopfenstein Broggini, dass die Schweiz das Ziel von netto Null Treibhausgasemissionen bereits im Jahr 2040, spätestens aber im Jahr 2050 erreicht. Die Mehrheit des Rates blieb aber beim Zeithorizont von 2050.
In der Gesamtabstimmung wurde der direkte Gegenwurf mit 104 zu 67 Stimmen bei 21 Enthaltungen angenommen. Wie bereits bei der Eintretensabstimmung stimmten nebst der Mehrheit der SVP-Fraktion auch die Grünen geschlossen gegen den Entwurf, da sie die Volksinitiative bevorzugten. Die vielen Enthaltungen stammten von zahlreichen SVP-Mitgliedern sowie von einzelnen Exponentinnen und Exponenten der Mitte-, der FDP.Liberalen und der SP-Fraktionen.

Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» und direkter Gegenentwurf (BRG 21.055)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Die Gletscherinitiative, ihr direkter Gegenentwurf und ihr indirekter Gegenvorschlag

Am 6. Oktober 2016, eine Woche nach der Annahme der Energiestrategie 2050, aber noch vor der definitiven Bekanntgabe der SVP, das Referendum gegen die Energiestrategie zu ergreifen, zog das Initiativkomitee der Stromeffizienz-Initiative sein Begehren zurück.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

In der Herbstsession 2016 fand die Schlussabstimmung zum Bundesbeschluss zur Stromeffizienz-Initiative statt - notabene am selben Sessionstag wie die Schlussabstimmung zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050. Während die Energiestrategie 2050 angenommen wurde, blieb das Parlament bei der Stromeffizienz-Initiative bei der Empfehlung zur Ablehnung: In der Gewissheit, dass die Effizienzziele in der Energiestrategie von beiden Kammern angenommen worden waren, befand eine Mehrheit in den Räten, die Initiative sei zur Ablehnung zu empfehlen. Im Nationalrat lautete das Abstimmungsergebnis 134 zu 64, im Ständerat 29 zu 15 Stimmen (keine Enthaltung).

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Als Zweitrat befasste sich der Ständerat in der Herbstsession 2016 mit der Stromeffizienz-Initiative. Mit 7 zu 5 Stimmen hatte die UREK den Antrag gestellt, dem Nationalrat zuzustimmen und die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen. Für die Kommission begründete Ständerat Bischofberger (cvp, AI) die Ablehnung damit, dass ein konkretes Effizienzziel nicht in die Verfassung, sondern in ein Gesetz oder eine Verordnung gehöre, die Initiative einseitig auf Strom fokussiere und eine Perspektive auf den Gesamtenergieverbrauch vermissen lasse und die im Rahmen der Energiestrategie 2050 aufgenommenen Effizienzziele denjenigen der Initiative entsprächen. Ruedi Noser (fdp, ZH), Präsident des Initiativkomitees, bedankte sich beim Rat für die Fristverlängerung, lobte die breite Zustimmung zu den Effizienzzielen und bat, die Initiative zur Annahme zu empfehlen, da die Energiestrategie 2050 noch nicht durch die Schlussabstimmung gegangen sei. Der Minderheitenantrag Noser auf Annahme der Initiative scheiterte im Plenum jedoch mit 24 zu 16 Stimmen.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Im März 2016 debattierte der Nationalrat als Erstrat über den Bundesbeschluss zur Stromeffizienz-Initiative. In der Debatte wurde festgehalten, dass die Effizienzziele, die von der Initiative gefordert werden, nicht identisch sind mit den Zielen, welche in der Energiestrategie 2050 genannt werden. Da bezüglich der Effizienzziele in der Energiestrategie 2050 keine Differenzen zwischen National- und Ständerat bestanden, forderten einzelne Redner das Initiativkomitee auf, die Initiative zurückzuziehen. Stimmen aus der SP und von den Grünen hielten die Initiative hingegen für notwendig, da die Energiestrategie 2050 noch nicht ins Trockene gebracht worden sei. Mit 106 zu 71 Stimmen bei 6 Enthaltungen entschied der Nationalrat schliesslich, dem Bundesrat zu folgen und die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen - die Minderheit Jans (sp, BS), welche eine Zustimmung zur Initiative forderte, hatte zwar die Ratslinke und -mitte hinter sich, konnte jedoch bei SVP, FDP und CVP zuwenig Unterstützung gewinnen.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

In der Herbstsession 2015 beriet der Ständerat die Stromeffizienz-Initiative. Ständerat Bischofberger (cvp, AI) teilte mit, dass die UREK mit 9 zu 1 Stimmen bei einer Enthaltung eine Fristverlängerung unterstütze. Die Fristverlängerung wurde darauf im Rat diskussionlos gewährt.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

In der Sondersession vom Mai 2015 war der Bundesbeschluss zur Stromeffizienz-Initiative im Nationalrat traktandiert. Ein Ordnungsantrag Gasche (bdp, BE) verlangte, vor der inhaltlichen Beratung über die Beschlussfassung zur Initiative über den Minderheitenantrag Müller-Altermatt (cvp, SO) und einen gleichlautenden Antrag Noser (fdp, ZH) abzustimmen. Beide Anträge sahen eine Fristverlängerung zur Behandlung der Initiative vor, damit die Initiative erst diskutiert werden müsse, wenn absehbar sei, was in der Energiestrategie 2050 bezüglich Effizienz enthalten ist. Gasche musste sich von Seiten der FDP und der SVP anhören, er habe seinen Ordnungsantrag allein aus taktischen Gründen gestellt: Man wolle eine Volksabstimmung zur Energiewende noch verhindern, damit das Volk diese nicht schon jetzt versenken könne. Gegen den Vorwurf des taktischen Vorgehens wehrte sich Müller-Altermatt, der darauf pochte, es sei sinnvoll und effizient, eine Koordination der Vorlagen vorzunehmen. Dem Ordnungsantrag Gasche wurde am 5. Mai mit 105 zu 78 Stimmen bei 4 Enthaltungen entsprochen. Am nächsten Tag debattierte der Rat über die Minderheit Müller-Altermatt und den identischen Antrag Noser. Die Diskussion des Vortages wiederholte sich: Vor allem Vertreter der SVP-Fraktion warfen den Antragstellenden vor, strategische Ränkespiele zu treiben. Stimmen aus der Mitte und von Links betonten hingegen, dass es sehr wohl gerechtfertigt und sinnvoll sei, eine Fristverlängerung zu beschliessen, um eine möglicherweise unnötige Volksabstimmung zu vermeiden. Der SVP wurde vorgeworfen, die Energiewende in jedem Ansatz blockieren zu wollen. Schliesslich stimmte der Rat einer Fristverlängerung um ein Jahr mit 103 zu 82 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) zu.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Die Volksinitiative «Energie- statt Mehrwertsteuer» wurde am 8. März 2015 an der Urne deutlich verworfen: Bei einer Stimmbeteiligung von 41.6% lehnten 92% der Stimmenden die Initiative ab. Das Begehren fiel in sämtlichen Ständen durch, am deutlichsten im Kanton Wallis, wo die Zustimmung gerade 3.9% betrug. Auch im Kanton Basel-Stadt, wo die Zustimmung am höchsten war, betrug diese nur 14%. Die geringe Zustimmung zeigte, dass es der GLP und den Grünen, welche als einzige Partei die Initiative der GLP unterstützte, nicht gelungen war, die eigene Wählerschaft zu überzeugen und zu mobilisieren. Noch am Abstimmungssonntag nahmen Exponenten der SVP den Ball auf und werteten das Abstimmungsergebnis als Votum gegen Lenkungsabgaben generell, weshalb auch die Energiestrategie 2050 des Bundes abzulehnen sei. Die meisten Kommentare betonten hingegen, die Stimmenden hätten die Abschaffung der Mehrwertsteuer als zu radikal empfunden.


Abstimmung vom 8. März 2015

Beteiligung: 41.6%
Ja: 175'405 (8%) / Stände: 0
Nein: 2'010'326 (92%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: GLP, GPS.
– Nein: SVP, SP, FDP, CVP, BDP, EVP.

« Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie »

Am 17. Juni 2014 beriet der Ständerat als Erstrat über die bundesrätliche Botschaft zur Volksinitiative «Energie- statt Mehrwertsteuer». Eine Minderheit Recordon (gp, VD) beantragte die Rückweisung an die Kommission mit dem Auftrag, einen indirekten Gegenvorschlag zu prüfen, welcher eine Lenkungsabgabe auf nichterneuerbarer Energie vorsieht, deren Ertrag aber zurückverteilt wird. Die Kritik am Minderheitsantrag bezog sich vor allem darauf, dass ihm ein ganz anderes Konzept zugrunde liege als der Initiative und er deshalb nichts mit der Initiative zu tun habe. Der Minderheitsantrag wurde von der kleinen Kammer mit 29 zu 12 Stimmen bei einer Enthaltung verworfen. In der Debatte wurde der Volksinitiative wiederholt vorgeworfen, sie wage mit der Abschaffung der Mehrwertsteuer ein finanzpolitisches Abenteuer, sie sei unsozial und wirtschaftsfeindlich. Ein Antrag Diener (glp, ZH), welcher die Initiative zur Annahme empfahl, blieb chancenlos: Mit 34 zu 3 Stimmen bei 5 Enthaltungen folgte die kleine Kammer ihrer Kommission und nahm den Bundesbeschluss an. Am 23. September 2014 nahm der Nationalrat die Debatte auf. Die Kommission empfahl die Ablehnung von Initiative und Gegenvorschlag, eine Minderheit I Bäumle (glp, ZH) wollte die Initiative zur Annahme empfehlen und eine Minderheit II Girod (gp, ZH) schlug einen Gegenvorschlag vor, welcher eine Lenkungsabgabe auf nichterneuerbare Energieträger ebenso wie die Rückverteilung des Ertrags an die Bevölkerung vorsah. Beide Minderheiten fanden keine Mehrheit: Am 25. September 2014 verwarf der Nationalrat den Minderheitsantrag II Girod (gp, ZH) für einen Gegenvorschlag mit 110 zu 79 Stimmen (wobei die Fraktionen von GLP, GP und SP geschlossen für und die Fraktionen von CVP, FDP und SVP dagegen stimmten), sowie den Minderheitsantrag Bäumle (glp, ZH) für die Annahme der Volksinitiative mit 160 zu 27 Stimmen bei einer Enthaltung (Zustimmung nur von den Fraktionen von GLP und GP). In der Schlussabstimmung vom 26. September empfahl der Ständerat die Volksinitiative mit 40 gegen 3 Stimmen bei zwei Enthaltungen zur Ablehnung, der Nationalrat tat dies mit 171 zu 27 Stimmen.

« Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie »

Im Februar 2014 richtete der Bundesrat seine Botschaft zur Volksinitiative «Für eine sichere und wirtschaftliche Stromversorgung (Stromeffizienz-Initiative)» an das Parlament. Die Initiative war 2013 eingereicht worden. Der Bundesrat empfahl die Initiative zur Ablehnung, da sie einseitig nur auf die effiziente Nutzung der Elektrizität setze und zu anderen Energieträgern nichts sage. Die Energiestrategie 2050 des Bundesrates sei diesbezüglich viel umfassender und nehme zudem die Grundanliegen der Initiative auf. Das Parlament nahm das Geschäft im Jahr 2014 nicht mehr auf.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Die Sammlung der Unterschriften für die im nationalen Wahljahr 2011 lancierte Initiative „Energie statt Mehrwert besteuern verlief harzig. Rund ein Jahr nach Beginn waren erst etwa 40'000 Unterschriften gesammelt worden. Das Begehren, mit dem auch bewiesen werden sollte, dass die GLP initiativfähig sei, wurde in der Folge zur Prestigesache. Auch mit finanziellen Anreizen wurde versucht, die Unterschriftensammlung zu beschleunigen. Am 17. Dezember – weil der eigentliche Termin, der 15.12., auf einen Samstag fiel und die Unterschriften an einem Werktag eingereicht werden müssen, erhielt die GLP zwei Tage Zusatzfrist – wurden schliesslich 108'830 beglaubigte Unterschriften eingereicht, wovon 108'018 von der Bundeskanzlei Anfang 2013 als gültig akzeptiert wurden.

Initiative „Energie statt Mehrwert besteuern“

Le Conseil fédéral a annoncé en novembre qu’il rejetait l’initiative populaire des vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». Dans son message, le gouvernement approuve l’idée directrice du texte, à savoir la mise en place d’un système d’incitation ayant pour but d’atteindre les objectifs de politique climatique et énergétique. En revanche, le gouvernement s’oppose à la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée et à la fixation du montant de la taxe de l’énergie en fonction des recettes issues de la TVA. Par conséquent, le Conseil fédéral a recommandé au parlement de refuser l’initiative sans émettre de contre-projet.

« Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie »

L’initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a officiellement abouti en juin de l’année sous revue. La Chancellerie fédérale a avalisé 109'200 signatures. Le texte demande que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspond au niveau de consommation enregistré en 2011. En octobre, le Conseil fédéral a annoncé qu’il rejetait l’initiative. Même si le gouvernement partage les préoccupations des initiateurs, il préfère s’en tenir à la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit des objectifs globaux et des mesures concrètes au niveau des lois et ordonnances. Le Conseil fédéral publiera son message à l’attention du parlement au cours de l’année prochaine.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Aussitôt, le parti socialiste a décidé de retirer son initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Par cette décision, la modification de la loi sur l’énergie a été adoptée, étant donné que celle-ci faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Cette dernière n’avait pas trouvé les faveurs des deux chambres fédérales au cours de l’année sous revue. Lors des votes finaux, le Conseil national l’avait rejetée par 118 voix contre 73 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 16. Seuls le camp rose-vert et les vert’libéraux avaient unanimement soutenu l’initiative cleantech.

initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »

Die Atomausstiegsinitiative, die eine maximale Laufzeit der bestehenden AKWs von 45 Jahren fordert, wurde im Januar als offiziell zustande gekommen verfügt. Die Grünen hatten 107'533 gültige Unterschriften eingereicht.

Atomausstiegsinitiative

L’initiative populaire des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », a récolté de justesse 108'018 signatures authentifiées à la Chancellerie en décembre de l’année sous revue.

« Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie »

En août, une initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a été lancée par un comité au sein duquel figurent des hommes et femmes politiques de gauche et de droite, des entrepreneurs ainsi que des représentants d’organisations environnementales. Le texte exige que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspondrait au niveau de consommation observé en 2011.

Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)

Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative populaire baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Le texte du parti socialiste demande que la moitié de l’approvisionnement en énergie provienne de sources renouvelables en Suisse d’ici 2030. Alors que le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à une telle proportion dans son message adressé au parlement en juin, il a jugé trop ambitieux le délai proposé par l’initiative.

initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »

En novembre, le Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie » , lancée par un comité de citoyens l’année précédente, n’avait pas abouti.

initiative populaire fédérale « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie »