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Le Conseil fédéral a publié un message relatif à la ratification de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.

Convention n° 189 de l'Organisation internationale du Travail

Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement (EVD) gab die auf einer parlamentarischen Initiative basierende Vorlage zur Ratifikation des ILO-Übereinkommens Nr. 183 über den Mutterschutz in die Vernehmlassung.

Ratifikation des ILO-Übereinkommens Nr. 183 über den Mutterschutz

Die Schweiz, vertreten durch Bundesrat Johann Schneider-Ammann, nahm im Mai erstmals an einem Treffen der G-20-Sozial- und Arbeitsminister teil. Der Volkswirtschaftsminister setzte den inhaltlichen Schwerpunkt seiner Teilnahme an den Gesprächen auf die sozialen Aspekte der Globalisierung und forderte unter anderem eine Stärkung der internationalen Arbeitsorganisation (ILO).

Treffen der G-20-Sozial- und Arbeitsminister

Au mois de novembre, le Conseil fédéral a proposé l’adoption de la Convention du travail maritime de l'OIT et les modifications légales y relatives. Au vu des multiples conventions obsolètes, l'OIT a élaboré une convention du travail maritime protégeant 1,2 millions de gens de mer. Le Conseil fédéral a estimé qu'en ratifiant cette convention, le parlement suisse soutenait son économie, facilitait la libre circulation des importations et des exportations de marchandises et garantissait l'approvisionnement du pays. La commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT a également recommandé de ratifier ladite convention.

Convention du travail maritime de l’OIT

En juin, Doris Leuthard a signé une déclaration d’intention avec l’OIT destinée aux travailleurs des pays en développement. Elle vise à créer un cadre de collaboration renforcée entre le Seco et le Bureau international du travail en matière d’assistance technique aux entreprises durables et créatrices d’emplois productifs et décents dans les pays partenaires.

Déclaration d’intention avec l’OIT destinée aux travailleurs des pays en développement

Le mandat de négociations adopté par le Conseil fédéral pour la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle a fait l’objet d’une vive attention. Finalement la Suisse a décidé de défendre un élargissement de l’agenda des négociations qui aille au-delà des secteurs de l’agriculture et des services, afin de pouvoir mieux équilibrer concessions et acquis. Les revendications d’intégrer dans l’OMC des normes sociales et environnementales ne seront pas défendues par la Suisse, pas plus qu’une forme de moratoire permettant de dresser un bilan dès l’application des accords en vigueur. D’après Pascal Couchepin, le gouvernement a choisi une position de compromis en se déterminant d’une part pour un dialogue entre l’OMC et l’OIT sur le sujet du travail et d’autre part, sur celui de l’environnement, pour une cohérence entre les règles de l’OMC et celle des autres forums internationaux.

mandat de négociations adopté par le Conseil fédéral pour la conférence ministérielle de l’OMC

Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a invité à Lausanne 25 pays membres de l’OMC pour tenter de réduire leurs contentieux et éviter une crise à Seattle. A l’issue de cette réunion ministérielle informelle, les principaux acteurs ont fait part de leur volonté de surmonter leurs divergences et de ne pas aboutir à un échec. Plusieurs ONG ont fait part de leur déception quant à la non-invitation de nombreux pays en voie de développement à cette conférence préparatoire. Quelques jours plus tard à Genève, Pascal Couchepin a pris position pour une OMC qui ne soit pas submergée par des sujets non-commerciaux. Selon le ministre de l’économie, les dossiers tels que l’environnement ou le social devraient être pris en charge par l’OIT ou à l’occasion de sommets ad hoc.

Lausanne

Lors d’un entretien avec le directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), Juan Somavia, les Conseillers fédéraux Dreifuss, Couchepin et Villiger ont fait part de l’intention de la Suisse de militer pour un renforcement de cette organisation. Du point de vue du gouvernement, l’OIT devrait servir de complément à l’OMC pour les question relatives au travail. Cette vision a notamment été défendue par Pascal Couchepin dans le cadre du sommet de l’OMC qui s’est tenu à Seattle.

renforcement de cette organisation

La visite en Suisse du vice-président sud-africain Thabo Mbeki - reçu par les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti, Kaspar Villiger et Otto Stich - s'est soldée par la signature de deux accords, l'un sur la protection des investissements et l'autre sur la prévention et la résolution des conflits de travail. Ce second document, également signé par le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), Michel Hansenne, est à la base du premier projet que la Confédération réalise dans le cadre des mesures de promotion de la paix et de la démocratie en Afrique du Sud prévues pour la période 1995-1999. Par ailleurs, le président sud-africain Nelson Mandela s'est rendu à Genève où il a participé à l'inauguration de l'exposition Telecom 95 aux côtés de Kaspar Villger.

Thabo Mbeki Michel Hansenne Nelson Mandela