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Lors de la crise économique du Covid-19, le versement de dividendes aux actionnaires avait animé la chronique. Après réflexion, l'interdiction du versement de dividendes pour les entreprises bénéficiaires de crédits-relais Covid avait été introduite. Néanmoins, le Contrôle des finances a recensé 219 entreprises, bénéficiaires d'un crédit Covid, ayant versé un dividende à leur actionnaires. Ces versements correspondent à un montant total de CHF 43.1 millions. Néanmoins, un non-respect des règles imposées pour l'obtention d'un crédit Covid reste une exception. En effet, il ne s'agit que de 219 entreprises sur les 126'000 qui ont bénéficié d'un crédit-relais.

Covid-19 – Assemblée générale et dividende
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Alors que la date limite de dépôt de demandes pour les crédits-relais Covid-19 était actée au 31 juillet 2020, ces crédits ont continué d'alimenter les discussions. D'abord, le bilan chiffré de ces crédits-relais a articulé un total de 136'548 demandes pour un montant de CHF 16.9 milliards. Ensuite, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pointé du doigt la hausse d'abus. D'après le CDF, 859 demandes pour un montant de CHF 217 millions ont été identifiées comme des fraudes. Finalement, alors que les banquiers se sont auto-congratulés pour leur rôle prépondérant durant la crise, se présentant comme un pilier stable de l'économie helvétique, l'industrie, notamment à travers la voix de Swissmem, a lancé un appel pour une réouverture de ces crédits-relais estimant que seulement CHF 16.9 des CHF 40 milliards avaient été utilisés. Si cet appel est resté lettre morte au niveau fédéral, plusieurs aides supplémentaires ont été accordées au niveau cantonal.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Trois mois après la création des crédit-relais dans le cadre de la crise du Covid-19, plusieurs enseignements ont été tirés dans la presse helvétique. Premièrement, moins de la moitié des crédit-relais – CHF 40 milliards – ont été utilisés. Deuxièmement, les principaux secteurs bénéficiaires sont la construction, l'hôtellerie-restauration et le commerce de détail. Il est intéressant de noter que l'industrie n'a eu recours que parcimonieusement à ces crédits. De nombreux observateurs considèrent que ce secteur préfère garder cette option pour l'automne. Troisièmement, uniquement 190 cas d'abus potentiels ont été signalés sur 125'000 demandes enregistrées. Ainsi, s'il est trop tôt pour tirer des conclusions, les premiers indicateurs semblent pencher vers un bilan positif.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Alors que les prévisions économiques s'assombrissaient dès janvier 2020, la crise du Covid-19 a véritablement déferlé sur l'économie helvétique au mois de mars 2020. Les mesures de confinement imposées par le Conseil fédéral ont mis en difficulté de nombreuses PME helvétiques avec le tarissement des sources de revenu mais le maintien de nombreux coûts fixes. Si les charges salariales ont été majoritairement prises en charge par le chômage partiel, d'autres coûts fixes ou encore l'accumulation des factures ont plongé les PME dans la crise. Pour faire face à cette situation inédite, le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais cautionnés par la Confédération et rapidement accessibles. Une enveloppe initiale de CHF 20 milliards avait été prévue. Néanmoins, la demande de crédit-relais a littéralement explosé, ce qui a forcé le Conseil fédéral a doublé l'enveloppe pour atteindre un montant de CHF 40 milliards.
Ces crédit-relais sont destinés aux entreprises avec un chiffre d'affaire annuel inférieur à CHF 500 millions. Le montant total obtenu par les entreprises peut atteindre jusqu'à 10 pour cent de leur chiffre d'affaire. Ces crédits sont cautionnés à 100 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt nul jusqu'à CHF 500'000, et cautionné à 85 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt de 0.5 pour cent pour les crédits d'un montant supérieur.
Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a débloqué CHF 100 millions pour les start-ups helvétiques. En effet, les crédit-relais n'étaient pas adapté à la réalité des start-ups qui n'ont, bien souvent, pas encore de chiffre d'affaire. Ce montant de CHF 100 millions engage la participation des cantons qui doivent, non seulement sélectionner les start-ups prometteuses en fonction du tissu économique local, mais aussi compléter d'un tiers la garantie fédérale.

Ces crédit-relais ont mis en ébullition l'économie helvétique. Si dans un premier temps, la majorité de experts ont salué la rapidité, la flexibilité et le format des crédit-relais, plusieurs critiques sont tombées dans un deuxième temps. Premièrement, plusieurs experts ont pointé du doigts les risques d'endettement massif de l'économie helvétique alors que l'économie mondiale se dirige vers une récession. Certaines voix ont même préconisé que ces crédit-relais soient accordés à fonds perdu. Deuxièmement, certains experts ont relevé le caractère potentiellement «pervers» de ces crédit-relais. En effet, le taux d'intérêt de 0 pour cent n'est effectif que jusqu'en mars 2021, selon l'ordonnance. Il pourrait ensuite être réévalué. Troisièmement, le risque d'abus a été au centre des discussions. L'utilisation des crédit-relais pour éponger une dette existante ou pour acheter du matériel est, selon certains experts, possible étant donné l'absence de surveillance. Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du Département des finances (DFF), a précisé que des contrôles seraient effectués pour éviter les abus et que les banques ont connaissance de la situation économique de leurs clients ce qui leur permet d'anticiper le risque d'abus.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais pour permettre aux PME de surmonter la crise du Covid-19. Ce mécanisme financier de 40 milliards de francs suisses met sur le devant de la scène les banques helvétiques. En effet, elles doivent libérer dans un temps record des montants conséquents pour les mettre à disposition des entreprises. Afin de permettre ces crédit-relais, la BNS a créé une facilité de refinancement illimitée et la Finma a allégé les régulations relatives aux fonds propres et au volant anticyclique. Dès le 26 mars, journée de lancement des crédit-relais, des milliers de demandes ont été adressées aux banques helvétiques. Le programme de soutien a donc touché sa cible.

Covid-19 - Banques
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Un peu plus d’un mois après son départ du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Johann Schneider-Ammann a vu la concrétisation de son projet de Fonds d’innovation pour les start-ups et PME. La Swiss Entrepreneurs Foundation (SwissEF) a pour objectif de lever 500 millions pour les start-ups helvétiques. Grâce à une collaboration de nombreux acteurs économiques, notamment La Mobilière, l’UBS et le Credit Suisse, ce fonds de capital-risque a été créé en respect des critères rigides de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Son objectif est de permettre aux start-ups et PME helvétiques d’obtenir des fonds dans leur phase d’adolescence afin que le savoir-faire et les emplois demeurent en Suisse plutôt qu'ils ne s'exportent à l’étranger.

Fonds d’innovation pour les start-ups et PME

Lors de la conférence annuelle de Swissmem, Hans Hess, président de cette association de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisses, a affirmé qu'étant donné le franc fort le secteur de l'industrie et du commerce était incapable d'effectuer des investissements pourtant nécessaires pour leur futur. Ainsi, les PME helvétiques peinent à se financer. Cette situation est problématique, selon lui, car la structure de l'économie helvétique repose sur ces petites et moyennes entreprises. Il estime que les répercussions à long-terme pourraient être grave.

franc fort empêche des investissement

Der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) ergriff im Januar das Referendum gegen die Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG). Mit dem neuen Gesetz würde die Höhe der Billag-Gebühr für Unternehmen nicht mehr pauschal, sondern entsprechend der Höhe des erwirtschafteten Umsatzes festgelegt. Gemäss dem SGV müssten die Unternehmen dadurch jährlich CHF 200 Mio. anstatt CHF 40 Mio. bezahlen. Jean-François Rime, Präsident des SGV, sagte gegenüber der Tribune de Genève, dass er mit dem neuen Gesetz für seine Unternehmen Billag-Gebühren in der Höhe von CHF 4'500 bezahlen müsste, anstatt wie bisher CHF 700 bis 800. Jedoch wären den Erläuterungen des Bundesrates zugfolge vor allem grosse Unternehmen von der Revision betroffen. Rund drei Viertel der KMU, jene mit einem Umsatz unter CHF 500'000, müssten unter dem geänderten Gesetz keine Billag-Gebühren mehr bezahlen. Ironischerweise beschloss Economiesuisse, deren Mitglieder durch die Gesetzesänderung stärker zur Kasse gebeten würden, die Ja-Parole zum geänderten RTVG. Auch der SGV trat keineswegs geschlossen gegen das neue RTVG an; Gastrosuisse etwa, der Dachverband für Hotellerie und Restauration, war für die Einführung des neuen Gesetzes. Wann immer Hans-Ulrich Bigler, Direktor des SGV, gefragt wurde, wieso dem Verband die Bekämpfung des neuen RTVG so wichtig sei, verwies er auf die Verbandsstrategie, die vor sieben Jahren angepasst worden war und sich grundsätzlich gegen neue Steuern, Gebühren und Abgaben richtet. „Also müssen wir dagegen kämpfen, wenn man die Wirtschaft stärker belasten will“, wurde er im Tages-Anzeiger zitiert. Gegenüber der NZZ sagte Bigler, dass er seit seiner Wahl zum Direktor des SGV im Jahr 2008 den Verband zur Referendumskultur zurückführen und wieder zu jener Kampforganisation aufbauen wolle, die der SGV in den 1980er Jahren gewesen sei.

Was Bigler unter kämpfen versteht, zeigte sich in den drei Monaten vor der Referendumsabstimmung, die auf den 14. Juni angesetzt war. Die Kampagne des SGV wurde von diversen Politikern und Medien als gehässig aufgefasst und bediente sich teilweise unlauterer Mittel (siehe Abstimmungskampf zur RTVG-Vorlage). In den Medien kam der Verdacht auf, Bigler wolle sich mit der aggressiv geführten Kampagne insbesondere im Hinblick auf die Nationalratswahlen im Herbst profilieren. Der 57-Jährige war bereits 2011 als Nationalratskandidat auf der Zürcher FDP-Liste angetreten, hatte die Wahl aber als siebter von vier gewählten Zürcher FDP-Nationalräten verpasst. Er wehrte sich gegen den Vorwurf, das RTVG-Referendum für seine Nationalratskandidatur zu instrumentalisieren: Die Abstimmungskampagne sei im Team entwickelt worden und nicht von ihm alleine, zudem hätte man die Kampagne in einem Nicht-Wahljahr genau gleich geführt. Der SGV verlor die Referendumsabstimmung im Juni, wenn auch äusserst knapp. Bigler wurden aber gute Chancen auf einen Nationalratssitz ausgerechnet, weil er mittlerweile erster Ersatzmann auf der FDP-Liste war und weil der Zürcher FDP ein Sitzgewinn zugetraut wurde. Tatsächlich schaffte Bigler im Herbst den Sprung in den Nationalrat: Er rutschte nach, nachdem Ruedi Noser im zweiten Wahlgang in den Ständerat gewählt worden war.

Der Gewerbeverband ergriff das Referendum gegen das neue RTVG

Der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) übernahm im Berichtsjahr die Kampagnenleitung gegen die 1:12-Initiative der Jungsozialisten. Nach der herben Abstimmungsniederlage im Frühling war Economiesuisse sowohl von Politikern als auch von mitstreitenden Interessenvertretern als zu angeschlagen beurteilt worden, um sogleich in die nächste Kampagne für einen wirtschaftsliberalen Standort Schweiz einzusteigen. Auch wenn KMU selten die maximal geforderte Lohnspanne überschreiten würden, sei der SGV von der Vorlage betroffen und somit zur Übernahme der Kampagne geeignet: Verbandsdirektor Hans-Ulrich Bigler erklärte, dass bei einer allfälligen Abwanderung von Grossunternehmen massive Steuerausfälle und Finanzierungslücken in den Sozialversicherungen entstehen würden. Für diese hätten dann hauptsächlich die KMU aufzukommen. Der Kampf gegen die Initiative erwies sich im November als erfolgreich: Die Stimmbevölkerung lehnte das Begehren mit über 65% Nein-Stimmen ab.

Schweizerische Gewerbeverband (SGV)

Der Swissair-Konkurs 2001 hatte einen Reigen parlamentarischer Vorstösse initiiert, die eine transparentere und ausgewogenere Gestaltung des Aktien- und Rechnungslegungsrechts forderten. 2005 eröffnete der Bundesrat die Vernehmlassung zur Revision des Aktien- und Rechnungslegungsrechts. In der Folge wurde der Entscheidungsprozess rund um die Vorlage von weiteren wirtschaftspolitischen Krisen eingeholt. Insbesondere die von den USA ausgehende Subprime-Krise, die global zahlreiche Kreditinstitute, darunter die UBS, in existenzielle Nöte gebracht und weltweit eine tiefe Rezession ausgelöst hatte, zwang die meisten Industriestaaten zur Ausrichtung grosser staatlicher Rettungspakete zugunsten der Banken und zu weiteren volkswirtschaftlichen Stützungsmassnahmen. Auch moderate politische Stimmen begannen auf den Widerspruch hinzuweisen, der sich zwischen einer kurzfristig ausgelegten, wenig nachhaltigen Abschöpfung der Profite durch die Akteure in einem deregulierten Markt und der volkswirtschaftlichen Auffangverantwortung des Staates im Schadensfall geöffnet hatte. Unter dem Schlagwort volkswirtschaftlich untragbarer, asymmetrische Systemanreize gelangte das Thema in den Fokus der politischen Debatte.

Volkswirtschaftlich untragbare, asymmetrische Systemanreize

Mit der im Berichtsjahr auch die Schweiz erreichenden Finanzkrise und mit den Fehlleistungen und falschen Lageeinschätzungen der Direktoren und Verwaltungsräte von Grossbanken, die zu dieser Krise geführt hatten, gerieten deren extrem hohen Gehälter und Entschädigungen und Sonderzulagen noch stärker unter Beschuss als zuvor. Die These, dass die falschen Anreizstrukturen für Manager, welche kurzfristig sehr profitable, dabei aber höchst riskante Geschäfte belohnten, ursächlich für die Riesenverluste der Banken gewesen seien, fand international breite Zustimmung. Nachdem in der Schweiz der Staat Milliardenbeträge für die Rettung eines privaten Unternehmens ausgegeben hatte, mehrten sich auch hier die Rufe nach einer politischen Festlegung von Obergrenzen für Managerlöhne.

extrem hohen Gehälter und Entschädigungen

Immer mehr Kantone versuchen, mit Wirtschaftsförderungsgesetzen die Errichtung neuer Betriebe auf ihrem Gebiet zu begünstigen. In Neuenburg stimmte der Grosse Rat oppositionslos einem entsprechenden Gesetz zu. Mit dem Einverständnis der Landsgemeinde erhielt ebenfalls der Kanton Glarus ein Wirtschaftsförderungsgesetz. In Basel-Land reichte die durch die Betriebschliessung der Firestone in Pratteln aufgeschreckte Linke (SP und Gewerkschaften, bzw. POCH) gleich zwei Volksinitiativen für eine aktive staatliche Industrieansiedelungspolitik ein. Die Regierung handelte ebenfalls und legte dem Landrat einen eigenen Entwurf vor. Im Schaffhauser Parlament war man sich über die Notwendigkeit der kantonalen Wirtschaftsförderung zwar einig; da aber in verschiedenen Detailfragen keine Verständigung möglich war, scheiterte eine von freisinniger Seite eingebrachte Motion. Im Kanton Solothurn stand die 1977 eingereichte Wirtschaftsförderungsinitiative der POCH zur Debatte. Die Regierung und die Parlamentsmehrheit vertraten die Meinung, dass die bereits ergriffenen Sofortmassnahmen ausreichend seien und dass sich zudem einige Forderungen des Volksbegehrens (so zum Beispiel die Mitbestimmung der Arbeiter in staatlich unterstützten Betrieben) kontraproduktiv auf die Schaffung neuer Arbeitsplätze auswirken würden. Der Souverän lehnte die Initiative mit 13'896 Ja : 45'161 Nein deutlich ab.

Kantonale konjunkturpolitische Initiativen der POCH

Das 1976 durchgeführte Vernehmlassungsverfahren zum Expertenentwurf für eine Teilrevision des Aktienrechtes hatte derart entgegengesetzte Stellungnahmen ergeben, dass der Landesregierung ein Festhalten an diesem Vorschlag nicht angebracht erschien. Im Dezember 1978 setzte deshalb Bundesrat Furgler eine neue Kommission ein, welche bei ihrer Arbeit insbesondere die Einwände der Wirtschaft gegen die angeregte Veröffentlichung der sogenannten Stillen Reserven berücksichtigen soll. Der von Rechtswissenschaftern und vom Gewerkschaftsbund vertretenen Forderung, angesichts der durch die Gründung von Konzernen und Kleinaktiengesellschaften eingetretenen neuen Situation sei eine Totalrevision des aus dem Jahre 1936 datierenden Gesetzes durchzuführen, soll hingegen nicht entsprochen werden.

Aktienrechtsrevision (BRG 83.015)
Dossier: Aktien- und Gesellschaftsrecht

Die in der Einleitung des Kapitels erwähnten Wirtschaftsskandale liessen vielerorts die Erkenntnis wachsen, dass die sich in Arbeit befindliche Teilrevision des Aktienrechtes tatsächlich nötig sei. Bedauert wurde in diesem Zusammenhang allerdings, dass im diskutierten Entwurf eine wirksame Stärkung der Minderheitsaktionäre gegenüber der Mehrheit und dem Management nicht vorgesehen ist. Vorgeschlagen wurde deshalb die Aufnahme des im Ausland mit Erfolg praktizierten Rechts der Minderheit, die Einsetzung einer Sonderprüfungskommission zu verlangen, falls ihr die Geschäftsführung durch den Verwaltungsrat bedenklich erscheint.

Aktienrechtsrevision (BRG 83.015)
Dossier: Aktien- und Gesellschaftsrecht

Bei der sektoralen Strukturpolitik zeigten sich die Behörden bedeutend zurückhaltender als bei der regionalen. Wohl profitierte die Bauwirtschaft nach wie vor von den durch die Arbeitsbeschaffungsprogramme ausgelösten Aufträgen der öffentlichen Hand; zu irgendwelchen Erklärungen über Besitzstandgarantien, wie diese bereits 1975 vom Baugewerbe postuliert worden waren, liess sich die Regierung nicht bewegen. Im Gegenteil bekannte sie sich eher zu der von Wissenschaftern und Spitzenvertretern der Wirtschaft geäusserten Ansicht, dass die gegenwärtigen Strukturkrisen voll durchzustehen seien, da sonst die Probleme der gefährdeten Branchen nur auf einen späteren Zeitpunkt verschoben würden. Mehr als von der Stützung gefährdeter Betriebe versprachen sich die Behörden von Massnahmen zur Linderung sozialer Härten einerseits, von der Förderung von Diversifikations- und Forschungsbestrebungen andererseits. Bereits konnten Grundzüge eines Konzepts für die Gesundung der Uhrenindustrie von einer unter der Leitung des BIGA-Direktors J. P. Bonny stehenden Arbeitsgruppe der Öffentlichkeit vorgestellt werden. Der ausgearbeitete Plan sieht insbesondere die Gründung einer gemischtwirtschaftlichen Gesellschaft zur Koordination und Unterstützung von Selbsthilfeaktionen vor; in diesem Zusammenhang beklagte sich allerdings Bundesrat Brugger, dass gerade in der Uhrenbranche ein bedauerliches Manko an Willen zu überbetrieblicher Zusammenarbeit festzustellen sei. Im Rahmen der zweiten Arbeitsbeschaffungsaktion hatte der Bund bereits einen Beitrag von CHF 2 Mio für die praxisorientierte Forschung der Uhrenindustrie bewilligt, der in der Folge vom Kanton Neuenburg noch verdoppelt worden war.

Konzepts für die Gesundung der Uhrenindustrie