La Banque nationale suisse (BNS) a dégagé un bénéfice de 49 milliards en 2019. Ce bénéfice a été engrangé grâce au renchérissement de l'or, à la politique monétaire de lutte contre le franc fort et aux intérêts négatifs. A l'heure actuelle, il est précisé par une convention que la BNS doit verser 1 milliard de francs suisses annuels aux cantons (2/3) et à la Confédération (1/3). Ce montant est doublé lorsque la réserve distribuable de la BNS dépasse les 20 millards de francs suisses. Néanmoins, cette large manne financière a attiré la convoitise et aiguisé l'appétit de nombreux acteurs politiques qui se sont manifestés dans la presse helvétique.
D'un côté, la gauche et l'UDC ont plaidé pour un versement spécifique à l'AVS. Selon ces partis politiques, cette proposition récurrente a d'autant plus de sens à l'heure actuelle car une part des bénéfices a été réalisée grâce aux intérêts négatifs. Or, ces intérêts grèvent les budgets des caisses de pension. Une motion Heer (udc, ZH) a notamment été déposée (18.4327). Elle a d'ailleurs reçu le soutien de la gauche. En outre, des voix des Verts se sont également élevées pour proposer d'investir cet argent dans la transition énergétique.
D'un autre côté, le PLR et le PDC ont réaffirmé l'importance de l'indépendance de la BNS. Ils ont également rejeté l'idée de la création d'un fonds souverain, qui avait également fait l'objet d'un débat en chambre lors du dépôt de la motion Leutenegger Oberholzer (ps, BL) (17.3614).
Au final, la BNS, en discussion avec le Département des finances (DFF), a décidé de verser un total de 4 milliards de francs suisses aux cantons (2/3) et à la Confédération (1/3). La clé de répartition entre les cantons est dictée par la taille de la population. Comme ce versement a été officialisé en mars 2020, la BNS a tenu à préciser qu'il n'était pas lié à la crise financière et économique induite par le Covid-19. Comme le montant alloué aux cantons et à la Confédération augmente à 2 milliards de francs suisses lorsque les réserves distribuables dépassent 20 milliards, il a été convenu qu'il augmenterait à 3 milliards pour plus de 30 milliards de francs suisses de réserves distribuables et à 4 milliards pour plus de 40 milliards de francs suisses. Cette décision, accueillie positivement par les cantons, a laissé le camp rose-vert sur sa faim. A l'opposé, le PLR et le PDC ont salué cette décision favorable aux cantons et conforme avec l'indépendance de la BNS.

Le postulat déposé par Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), puis repris par Beat Jans (ps, BS), soulève la thématique de la création d’une monnaie centrale électronique. Avec les récentes évolutions dans la cryptofinance, l’idée de la création de comptes numériques privés auprès des banques centrales agite la sphère financière internationale. La Banque nationale suisse (BNS) n’échappe pas au débat.
Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat. De plus, il souhaite que cette problématique soit abordée conjointement au rapport sur le postulat 18.3159 qui étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc.
Le postulat a été combattu par Michaël Buffat (udc, VD). Il estime, de son côté, que la création de comptes pour les personnes privées n’entre pas dans le mandat de la BNS. Il relève notamment le rejet de l’initiative Monnaie pleine qui, selon lui, démontre que le peuple ne veut pas que la banque nationale dévie de ses prérogatives actuelles.
Au final, le postulat a été rejeté par 92 voix contre 82 et 17 abstentions. Une alliance du Parti socialiste, des verts et du PDC n’a pas suffi pour faire pencher la balance. Elle n’a été rejointe que par 5 libéraux-radicaux, alors que 13 membres du parti se sont abstenus.

Alors que la politique monétaire qui visait un affaiblissement du franc pour encourager les exportations a drastiquement augmenté les réserves en devise de la Banque nationale suisse (BNS), Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) préconise la création d’un fonds souverain alimenté par les réserves de la BNS. Comme argument, la parlementaire a cité un exemple la Norvège qui a créé un fonds souverain avec les recettes issues du pétrole. Elle a ensuite expliqué que ce fonds souverain était utilisé pour des investissements stratégiques. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé les arguments qui plaident en défaveur d’un tel fonds. Ces arguments proviennent notamment de la réponse au postulat 15.3017. Le Conseil national a rejeté la motion par 132 voix contre 58 et 3 abstentions. Les voix du camp rose-verte et du PBD n’ont pas suffi.

L’affaire des Panama Papers a placé au centre du débat la transparence sur les ayants droit économiques des personnes morales. Plus précisément, l’attention s’est concentrée sur la transparence des ayants droit économiques des constructions juridiques telles que les trusts ou sociétés offshore. Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), qui s’appuie notamment sur les recommandations récemment révisées du GAFI, demande un rapport sur les solutions potentielles pour améliorer la transparence des ayants droit économiques des personnes morales, des trusts et autres constructions juridiques. Elle estime ainsi que la transparence, et donc le regard inquisiteur du public, constitue l’arme idéale pour lutter contre les abus et les affaires illégales. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a précisé que les questions inhérentes à la transparence des ayants droit économiques des personnes morales étaient déjà réglées par la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Ainsi, la LBA régit l’identification des bénéficiaires effectifs lors des transactions financières et règle la question de la transparence. Il estime donc que la législation actuelle est suffisante et qu’un rapport n’est pas nécessaire. Le Conseil national a suivi les sept sages. Il a rejeté le postulat par 135 voix contre 52 et 1 abstention. Le camp rose-vert n’a pas réussi à imposer ses arguments en faveur du postulat.

Zwecks Erfüllung des Postulats Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das 2012 vom Nationalrat angenommen worden war und die Überprüfung des geldpolitischen Instrumentariums der SNB forderte, publizierte der Bundesrat einen Bericht, in dem er die Wirksamkeit und Umsetzbarkeit von Kapitalverkehrskontrollen und einem Spekulationsverbot für Banken erörterte.
Gegenüber einem Spekulationsverbot nahm der Bundesrat eine dezidiert ablehnende Haltung ein. Da der Devisenhandel global organisiert ist, würde ein solches Verbot die Spekulation mit Schweizer Franken nicht unterbinden, sondern nur dazu führen, dass betroffene Banken aus der Schweiz abwandern könnten, um die Spekulationsrestriktion zu umgehen. Ein Spekulationsverbot brächte laut dem Bericht kaum einen positiven Effekt in Form einer Abwertung des Schweizer Frankens, sondern fast ausschliesslich Kosten durch den Verlust von Arbeitsplätzen mit sich.
Hinsichtlich Kapitalverkehrskontrollen hielt der Bundesrat in seinem Bericht fest, dass es die gegenwärtige Gesetzesgrundlage weder dem Bund noch der SNB erlauben würde, den grenzüberschreitenden Kapitalverkehr, sei es über Steuern oder über ein Verbot, einzuschränken. Abgesehen davon verursachten laut Bericht auch Kapitalverkehrskontrollen erhebliche volkswirtschaftliche Kosten, so etwa in Form eines allgemein höheren Zinsniveaus mit entsprechenden Auswirkungen auf die Konjunktur, in Form von Wettbewerbsnachteilen der Finanzindustrie im Vergleich zu ausländischen Mittbewerbern und des damiteinhergenden Risikos für eine Bankenkrise oder in Form von Verlusten der Standortattraktivität für ausländische Unternehmungen, die auf eine rasche und unkomplizierte Finanzierung angewiesen sind. Die gewonnen Erfahrungen aus den 1970er-Jahren, als die Schweiz auf das Mittel von Kapitalverkehrskontrollen zurückgegriffen hatte, um die übermässige Aufwertung des Schweizer Frankens zu bekämpfen, zeigten überdies, dass dieses Instrument relativ leicht zu umgehen und seine Wirkung deshalb beschränkt war. Der Bundesrat kam in seinem Bericht zum Schluss, dass Kapitalverkehrskontrollen nur in besonders schweren Krisen als "ultima ratio" sinnvoll sein können, in der gegenwärtigen Situation das Zurückgreifen auf solche Massnahmen jedoch nicht zielführend wäre.

Mit ihrer parlamentarischen Initiative "Mehr Transparenz bei der Finma" wollte Nationalrätin Leutenegger Oberholzer (sp, BL) erwirken, dass das Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung (BGÖ), das für Transparenz bezüglich Auftrag, Organisation und Tätigkeit der Verwaltung sorgt, auch für die Finanzmarktaufsicht Geltung erlangt. Bisher war dies weder für die Finma noch für die SNB der Fall gewesen. Während die Ausnahme der SNB vom BGÖ weiterhin gerechtfertigt sei, erachtete die Initiantin eine erhöhte Geheimhaltung bei der Finma als nicht angebracht. Als Aufsichtsgremium über mitunter systemrelevante Banken, deren Risiko die Bürgerinnen und Bürger aufgrund der "too-big-to-fail"-Problematik mittragen, sei die Finma der Öffentlichkeit zu Transparenz verpflichtet. Die Gegner der Vorlage wiesen darauf hin, dass die Finma in einem "wirtschaftlich und politisch hoch sensiblen Bereich" (Maier (glp, ZH)) tätig und deshalb eine erhöhte Geheimhaltung angemessen sei. War die parlamentarische Initiative in der vorberatenden Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK-NR) noch äusserst knapp durch Stichentscheid des Präsidenten zur Ablehnung empfohlen worden, fiel in der grossen Kammer das Votum deutlich aus: Mit 105 zu 58 Stimmen wurde beschlossen, der Initiative nicht Folge zu leisten. Einzig die Parlamentarier des linksgrünen Lagers und eine Minderheit von CVP-Exponenten hatten sich für das Begehren ausgesprochen.

Die sozialdemokratische Fraktion wollte mit ihrem Postulat „Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank“ den Bundesrat beauftragen, die Rahmenbedingungen der SNB im Kontext globalisierter Finanzmärkte und weltweiter Interdependenz der Volkswirtschaften in einem Bericht zu untersuchen und allfälligen Handlungsbedarf aufzuzeigen. Besondere Aufmerksamkeit sollte dabei den Fragen zukommen, ob die Nationalbank, in der Verfassung explizit als unabhängige Institution definiert, genügend transparent ist und wie sie ihren Verfassungsauftrag, im Gesamtinteresse des Landes zu handeln, wahrnimmt. Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf stützte das Vorhaben Leutenegger Oberholzer (sp, BL) und beantragte dem Parlament, den Vorstoss anzunehmen. Sie sah im zu erarbeitenden Bericht eine gute Möglichkeit, die nach der Aufhebung des Euro-Mindestkurses zahlreich aufgetretenen Fragen rund um die Nationalbank zu klären. Der Nationalrat beschloss in der Sommersession auf Antrag Noser (fdp, ZH), die Diskussion zu vertagen, um dann im September den Vorstoss gegen den Willen des Bundesrates mit 93 zu 66 Stimmen abzulehnen. Die Ratsmehrheit folgte der Argumentation Portmann (fdp, ZH), wonach die Schnelllebigkeit und Komplexität der Finanzmärkte minutenschnelle Entscheidungen seitens der SNB erforderten und erhöhte Transparenzansprüche aus diesem Grund nicht praktikabel seien. Mit diesem Entscheid setzte sich die bürgerliche Mehrheit gegen eine Allianz aus SP und Grünen durch.

Das geldpolitische Jahr 2015 begann mit einem regelrechten Paukenschlag. Am 15. Januar gab der Präsident der Schweizerischen Nationalbank, Thomas Jordan, die sofortige Aufhebung des seit 2011 bestehenden Euro-Mindestkurses von CHF 1.20 bekannt. Begründet wurde dieser Schritt vor allem mit der divergierenden wirtschaftlichen und geldpolitischen Entwicklung in den beiden grossen Währungsräumen, der EU und den USA. Während sich in den Vereinigten Staaten eine allmähliche Erholung und eine Straffung der Geldpolitik abzeichnete, wurde von der Europäischen Zentralbank (EZB) eine weitere Lockerung ihrer Geldpolitik durch ein Ankaufsprogramm von Staatsanleihen erwartet. Diese Massnahme der EZB hätte den Euro gegenüber dem Franken weiter abgeschwächt und die SNB gezwungen, zusätzlich erhebliche Interventionen am Devisenmarkt zu tätigen. Einige Experten interpretierten den Entscheid der SNB-Spitze deshalb auch dahingehend, dass die SNB nicht mehr bereit gewesen sei, eine neuerliche Ausweitung der Bilanz und damit grössere Risiken in Kauf zu nehmen. Parallel zur Aufhebung des Euro-Mindestkurses gab die Nationalbank bekannt, die im Dezember 2014 eingeführten Negativzinsen auf den Giroguthaben der Banken per 22. Januar um 0,5% auf -0,75% zu senken. Sie wollte damit Anlagen in Schweizer Franken unattraktiver gestalten, um eine übermässige Aufwertung des Frankens zu verhindern. Zudem behielt sich die SNB ausdrücklich die Möglichkeit vor, weiterhin am Devisenmarkt einzugreifen, sollte dies aus ihrer Sicht notwendig sein.
Die Reaktionen auf den Entscheid der SNB fielen heftig aus, sowohl von Seiten der Finanzmärke als auch von Seiten der Politik. Während die Linke die Nationalbank vornehmlich kritisierte, zeigten die Bürgerlichen mehr Verständnis für die SNB und zollten ihr teilweise, zum Beispiel in der Person von Nationalrat Matter (svp, ZH), gar Respekt für ihren "mutigen Entscheid". Auch der Bundesrat zeigte sich überrascht von der Entscheidung der SNB. Wirtschaftsminister Schneider-Ammann anerkannte die zusätzlichen Schwierigkeiten, die den Unternehmen durch den Wegfall der Kursuntergrenze erwachsen würden, warnte aber gleichzeitig davor, in Alarmismus zu verfallen. Umso wichtiger sei es nun, den Unternehmen mit guten Rahmenbedingungen in anderen Bereichen (Beziehung zu Europa, Steuern, flexibler Arbeitsmarkt) Unterstützung und Planungssicherheit zu bieten.
Mit seinem Appell stiess der Bundesrat bei den Parteien jedoch auf taube Ohren. Sowohl das linke wie auch das rechte Lager wartete mit eigenen Rezepten auf, wie der Situation nach Aufhebung des Euromindestkurses zu begegnen sei. Nationalrätin Rytz (gp, BE) äusserste sich dahingehend, dass ein Eingriff des Staates in Form von vermehrten Investitionen in die Infrastruktur, von der konsequenten Umsetzung der Energiewende und von neuen Regeln im Finanzmarktbereich angezeigt sei; ihre Ratskollegin Leutenegger Oberholzer verlangte, mit einer dringlichen Revision des Kartellrechts einem übermässigen Einkaufstourismus entgegenzuwirken und einen Staatsfonds zu äufnen. Die bürgerliche Seite vermochte diesen Vorschlägen nichts abzugewinnen. Sie negierte die Notwendigkeit eines staatlichen Eingriffs deutlich und verwies, ähnlich wie der Bundesrat, auf die Wichtigkeit von wirtschaftlich guten Rahmenbedingungen, gewährleistet durch Ausbau des Freihandels, durch Bewahrung der bilateralen Beziehungen zur EU und durch steuerliche Entlastungen. Der Versuch, aus den Folgen der Aufgabe der Kursuntergrenze durch die SNB Profit zu schlagen und die Politik im eigenen Sinne zu beeinflussen, manifestierte sich auch in der grossen Anzahl im Laufe des Jahres eingereichter parlamentarischer Vorstösse, die die Problematik der Frankenstärke in der einen oder anderen Weise aufgriffen.

Der starke Schweizer Franken war auch 2012 Motiv für parlamentarische Vorstösse. Ein Postulat Leutenegger Oberholzer interessierte sich für zusätzliche politische Instrumentarien, die – neben den Interventionen durch die Schweizerische Nationalbank (SNB) auf dem Währungsmarkt – der Frankenstärke entgegenwirken könnten. Der Vorstoss forderte die Landesregierung auf, die rechtlichen Grundlagen von Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen abzuklären. Der Bundesrat begrüsste das Postulat. Er hatte schon zuvor eine Task-Force bestehend aus Vertretern von EFD, EVD und SNB mit der Prüfung der genannten Interventionsmöglichkeiten beauftragt und kündigte an, entsprechenden Folgerungen der Expertengruppe dem Parlament vorzulegen. Das Postulat wurde diskussionslos überwiesen.

Der Nationalrat gab einer parlamentarischen Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL) für rechtliche Massnahmen gegen „Lohnexzesse“ bei Spitzenmanagern keine Folge. Er folgte damit den Argumenten seiner WAK, dass mit den oben erwähnten bundesrätlichen Vorschlägen und früheren Revisionen des Obligationenrechts und den auf Anfang 2007 in Kraft gesetzten neuen Börsenregeln das Anliegen weitgehend erfüllt sei. Die vom Unternehmer Thomas Minder im Vorjahr lancierte Volksinitiative, welche insbesondere verlangt, dass die jährliche Generalversammlung das Total der Vergütungen an Verwaltungsräte und Spitzenmanager festlegt, und die darüber hinaus auch das Depotstimmrecht der Banken abschaffen will (sog. „Abzockerinitiative“) erhielt weitere Unterstützung. Nach den Grünen, der CSP und EVP stellten sich nun auch die SP sowie der Bankpersonalverband und der Kaufmännische Verband (KV) hinter das Begehren.

Die Linke war 2004 im Nationalrat mit dem Antrag gescheitert, den börsenkotierten Unternehmen eine Frauenquote für den Verwaltungsrat und die Geschäftsleitung vorzuschreiben. Im Berichtsjahr lehnte der Nationalrat auch eine parlamentarische Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL) ab, welche diese Firmen verpflichten wollte, jährlich über die Verwirklichung des Geschlechtergleichstellungsprinzips in ihrem Unternehmen zu berichten.

Im Parlament und in der Öffentlichkeit fand die Diskussion über die Regeln der Verantwortlichkeit in Verwaltungsräten und über als zu hoch und nicht leistungsgerecht empfundene Löhne von Spitzenmanagern ihre Fortsetzung. Der Nationalrat lehnte in der Frühjahrssession eine parlamentarische Initiative Maspoli (lega, TI) und eine Motion einer von Chiffelle (sp, VD) angeführten Minderheit der Kommission für Rechtsfragen ab, welche eine Publikation der Bezüge der Verwaltungsräte von Aktiengesellschaften verlangt hatten. Er stimmte jedoch einer als Alternative dazu eingereichten parlamentarischen Initiative Chiffelle zu, welche diese Offenlegungspflicht lediglich bei den börsenkotierten Gesellschaften einführen will. Gleichzeitig überwies der Rat auch eine Motion Leutenegger (sp, BL; 01.3153), welche zusätzlich zu den Verwaltungsratsentschädigungen auch die Löhne der Spitzenmanager publiziert haben will. Betroffen wären davon nicht nur börsenkotierte Aktiengesellschaften, sondern auch die spezialgesetzlich geregelten Unternehmen des Bundes (z.B. Post, SBB). Diese Motion war in der Abstimmung von den geschlossenen Fraktionen der SP, der SVP und der GP, hingegen nur von Minderheiten der FDP und der CVP unterstützt worden. Ebenfalls dank einer Koalition zwischen der Linken und der SVP gutgeheissen hat der Nationalrat eine Motion Leutenegger (sp, BL; 01.3261) für einen besseren Schutz der Minderheitsaktionäre (ohne den Teil über ein Klagerecht für Interessenvertretungen der Kleinaktionäre). Der Ständerat war bei den beiden Motionen Leutenegger zurückhaltender. Die vorberatende Kommission hatte sich zwar mit der allgemeinen Zielrichtung einverstanden erklärt; da die Formulierungen zum Teil zu weit gingen und zum Teil widersprüchlich und unpräzis seien, beantragte sie die Umwandlung in Postulate, was das Ratsplenum dann auch tat.

Nicht zuletzt der Zusammenbruch der Swissair schärfte das Bewusstsein für die gesamtwirtschaftliche Bedeutung von privatwirtschaftlichen Führungs- und Managementsentscheiden. Motionen im Nationalrat von Leutenegger (sp, BL), Studer (evp, AG; 01.3634) und einer aus SP-Abgeordneten gebildeten Minderheit der GPK-NR für mehr Schutz für Minderheitsaktionäre und mehr Transparenz über Managerlöhne und Verwaltungsratshonorare wurden bekämpft und ihre Behandlung verschoben. Ungeteilte Zustimmung fand im Nationalrat die Forderung einer Motion Walker (cvp, SG), der Bundesrat solle in einem Bericht darlegen, ob bei Aktiengesellschaften nach schweizerischem Recht eine stärkere Trennung zwischen operativer und strategischer Führung sowie Vorschriften über die Unabhängigkeit von Verwaltungsratsmitgliedern notwendig seien.