Le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le postulat de Courten (udc, BL) adopté en mars 2017. Ce postulat vise la réduction des obligations d’archivage et de documentation des entreprises. Il propose notamment une meilleure coordination entre les autorités cantonales et fédérales. Le rapport a été établi par le SECO. Il mentionne 194 prescriptions en matière de documentation et d’archivage, et souligne la possibilité de simplification pour 29 de ces prescriptions. Pour être précis, le rapport pointe du doigt les doublons, et souligne que la nouvelle politique suisse des données permettrait de réduire la charge administrative. En outre, l’adoption du postulat 16.4011 du groupe libéral-radical devrait mettre en évidence les potentiels d’allégements administratifs grâce à la suppression de doublons dans la récolte des données, au niveau cantonal et fédéral.

Coûts de réglemenation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage