Après avoir accueilli la Conférence des ministres européens de l'environnement en 1993, la ville de Lucerne a organisé la semaine de l'environnement. S'y est notamment déroulée la première journée suisse de l'environnement organisée par le Conseil suisse de l'environnement qui regroupe 40 professeurs de hautes écoles. Un "Rio-Management-Forum" a également été fondé afin d'approfondir la problématique des liens entre l'écologie et l'économie. A également été mis sur pied un Institut pour la médecine de l'environnement, dont l'un des objectifs est de proposer des cours postgrades en la matière. Par ailleurs, a eu lieu le quatrième symposium sur l'environnement qui s'est attaqué au thème de la mobilité et des transports. Une journée a également été consacrée à la situation des enfants et la recherche d'un environnement conforme à leurs besoins.

Le Conseil fédéral a rappelé que ce nouveau crédit d'engagement était indispensable à la conclusion d'un accord bilatéral sur la participation complète de la Suisse au 4e programme-cadre de recherche de l'UE. Celui-ci couvrira la période 1995 à 1998 et bénéficiera d'un budget massivement relevé par rapport au 3e programme (12,3 milliards d'ECU contre 5,7 milliards). Quant au domaine de la formation, le crédit d'ensemble est destiné à financer la participation de la Suisse aux nouveaux programmes quinquennaux LEONARDO (formation professionnelle et formation continue, prenant en outre la relève du programme Comett qui est arrivé à échéance à la fin 1994), SOCRATES (enseignement scolaire et supérieur, prenant en outre la relève du programme Erasmus, arrivé lui aussi à échéance à la fin de l'année sous revue) et «Jeunesse pour l'Europe III». Pour assurer la base légale de l'accord bilatéral en matière de formation et son financement, le Conseil fédéral a rappelé, par ailleurs, qu'il était nécessaire de proroger jusqu'à la fin 2000 l'arrêté fédéral relatif à la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur et de mobilité.
Etant donné qu'aucune négociation n'a encore pu être entamée avec l'UE dans le domaine de l'éducation, le programme COMETT s'est achevé pour la Suisse à la fin de l'année sous revue; aucun programme n'en prend la relève. En ce qui concerne ERASMUS, des échanges d'étudiants devraient encore se poursuivre jusqu'en 1995/96.

En dépit des réticences déjà invoquées, le Conseil fédéral a adopté en mai le mandat de négociations avec l'UE dans les domaines de la recherche et de l'éducation. Parallèlement, il a proposé aux Chambres d'octroyer un crédit d'engagement de 554 millions de francs pour le financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation de l'Union européenne pour la période de 1996 à 2000. Sur ce montant global, 397 millions de francs sont destinés à la participation au 4e programme de recherche et développement, alors que 78,3 millions de francs sont prévus pour la participation à des programmes de formation. Quant au solde, il est principalement destiné au financement d'engagements contractés jusqu'à la fin 1996 et qui ne sont pas couverts par le crédit de 477 millions de francs accordé par le parlement en 1992. En raison de l'ampleur de la somme requise et de la situation difficile des finances fédérales, le gouvernement a décidé de compenser les dépenses investies dans la recherche européenne par des déductions faites sur les dépenses helvétiques en la matière. Afin de rassurer les milieux scientifiques et de répondre à l'appel des recteurs des universités, les autorités fédérales ont néanmoins affirmé que la recherche fondamentale et l'aide aux universités ne seront pas touchées. Les déductions envisagées à l'échelle nationale concerneront en premier lieu la recherche orientée et certains petits budgets de recherche répartis dans l'administration fédérale.

La question de la pleine participation de la Suisse au 4e programme-cadre de recherche et de développement de l'Union européenne a divisé la communauté scientifique helvétique ainsi que certains milieux économiques. Les recteurs et présidents des hautes écoles suisses ont ardemment soutenu cette participation, tout comme celle aux nouveaux programmes de formation supérieure. En revanche, une partie du monde scientifique a redouté, à l'instar du FNRS, que l'engagement de la Confédération dans le 4e programme européen de recherche ne se fasse au détriment des programmes nationaux. Estimant, par ailleurs, que la recherche communautaire manque de rigueur et que ses gains pour la productivité industrielle suisse seraient minimes, cinq Prix Nobel suisses ont envoyé une lettre au Conseil fédéral lui demandant de renoncer à prendre part à ce 4e programme-cadre. Du côté des milieux économiques, la participation ou non de la Suisse à la recherche européenne a principalement opposé l'industrie des machines à l'industrie chimique. Si la première l'a jugée indispensable au maintien du site de recherche suisse, la seconde a en revanche estimé que les programmes de l'UE sont trop orientés sur la recherche appliquée, domaine largement couvert par la recherche privée helvétique. Le Vorort s'est quant à lui prononcé, sous certaines conditions, en faveur de la participation de la Suisse à ce 4e programme-cadre.

In einem Thesenpapier für mehr Wettbewerb, flexibleren Arbeitsmarkt, bessere Bildung und Massnahmen gegen die Arbeitslosigkeit von Frauen, Jugendlichen und älteren Arbeitnehmern versuchte die Partei, auf verschiedene Forderungen nach Revitalisierung des schweizerischen Arbeitsmarktes einzugehen. Die nach der Ablehnung des EWR-Vertrags eingereichte und vom Nationalrat teilweise überwiesenen Motion zur Verbesserung der Rahmenbedingungen verlangte Verbesserungen im Bereich des Bildungs- und Forschungsstandortes Schweiz, die Vermeidung von Diskriminierungen bezüglich Berufsausübung und Diplomanerkennung innerhalb der Schweiz, die Beschleunigung von Bewilligungs- und Einspracheverfahren, die schnellere Erschliessung von Bauland sowie Erleichterungen der Kapitalbeschaffung. Diskussionslos überwies der Nationalrat auch die zum gleichen Zeitpunkt eingereichten Motionen der CVP-Fraktion zum Abbau von Marktzutrittsbarrieren sowie zur Neuausrichtung der Arbeitsmarktpolitik. Eine Motion zur Finanzierung von Risikokapital für kleine und mittlere Unternehmen wurde als Postulat überwiesen.

Le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ayant à son tour adopté un mandat de négociations en matière de recherche à la fin du mois d'octobre, celles-ci ont pu officiellement débuter en décembre. En raison du lien politique établi par l'UE entre les différents domaines à négocier, la conclusion d'un accord sur la recherche dépendra toutefois de l'évolution des négociations dans les autres secteurs.

Die freisinnige Fraktion reichte im Zusammenhang mit dem Revitalisierungsprogramm eine Reihe von Vorstössen in den Bereichen Umschulung, Weiterbildung resp. Forschung, Bodenrecht, regionale grenzüberschreitende Zusammenarbeit, Steuerpolitik, Deregulierung im Fernmeldewesen, Transitabkommen sowie Arbeitsmarkt. Der Nationalrat überwies zudem verschiedene Fraktionsmotionen der FDP zum Abbau von Vorschriften in der Argrarpolitik.

En raison du lien établi par le Conseil des ministres de l'UE entre les différents dossiers qui feront l'objet de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE, seul un accord global sur tous les sujets devrait permettre la conclusion d'un accord sur la question de la recherche. Les négociations bilatérales devraient débuter en 1994. Malgré cela, les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de l'UE dans le domaine de la recherche; lors de ces nombreux entretiens, les négociateurs suisses ont insisté sur la possibilité d'être pleinement associés à la préparation et à la gestion du 4e programme-cadre de l'UE pour la période 1995-98; à ce sujet, un haut représentant des autorités fédérales a pu participer en qualité d'expert au comité chargé de préparer ce dernier.

Malgré le rejet par le peuple et les cantons du traité de l'EEE, la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d'éducation de l'UE a pu se poursuivre grâce à la législation déjà existante. Afin de faciliter l'accès des chercheurs suisses à ces programmes, le Conseil fédéral a débloqué une partie du crédit d'engagement de 477 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en 1992. Redoutée par de nombreux hommes politiques, la marginalisation des chercheurs suisses des programmes de recherche européens est restée bien en deça des craintes initiales. En effet, malgré les conditions d'accès plus difficiles, l'engagement suisse n'a jamais été aussi intense qu'en 1993. Entre janvier 1992 et août 1993, plus de 140 requêtes, soutenues à hauteur de 40 millions de francs par la Confédération, ont été acceptées par les autorités de Bruxelles; ce résultat représente un taux d'acceptation supérieur à la moyenne des pays membres de l'UE. En revanche, les experts suisses ont été exclus des comités de recherche de l'UE, chargés de l'élaboration et de la gestion des programmes.

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Huber (pdc, AG) qui invitait le Conseil fédéral à présenter deux projets de loi, l'un sur le génie génétique et l'autre sur la médecine de la procréation. Le chef du DFI a répondu qu'il lui paraissait inutile de créer une nouvelle base légale spécialement pour ces deux domaines alors les réglementations relatives à ces sujets sont déjà inscrites dans différents textes législatifs, en particulier la loi sur la protection de l'environnement et celle sur les épidémies. De surcroît, une révision de ces deux textes est actuellement en cours. Pour sa part, le Conseil national a approuvé sous forme de postulat une motion Bundi (ps, GR) qui chargeait le Conseil fédéral d'édicter des prescriptions limitant la recherche et les applications de la technologie génétique sur les plantes et les animaux (Mo. 91.3418).

Reprenant pour l'essentiel l'argumentaire du gouvernement, le Conseil national a lui aussi repoussé cette initiative. Il a néanmoins dû affronter une proposition socialiste de contre-projet octroyant un droit de plainte à certaines organisations ainsi qu'une demande de renvoi dans le but d'élaborer un contre-projet de la part des écologistes. Quant à lui, le Conseil des États a suivi la grande chambre.

In einer Eingabe an den Bundesrat forderte der Schweizerische Gewerkschaftsbund eine generelle gesetzliche Regelung der Bio- und Gentechnologien. Gemäss SGB müssten die gesundheitlichen und ökologischen Risiken der neuen Verfahren, insbesondere die Folgen arbeitsplatzbedingter Expositionen möglichst rasch in einem staatlichen Forschungsprogramm untersucht werden. Der SGB forderte zudem rechtsverbindliche Richtlinien für die Arbeit mit und an bio- und gentechnologisch veränderten Produkten.

Le gouvernement a adopté le nouveau plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique de la Confédération; les dépenses publiques en faveur de la recherche et du développement dans ce domaine devraient passer de CHF 200 à 235 millions par année. Un effort particulier sera consacré à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Le montant prévu à cet effet devrait atteindre CHF 50 millions pour l'année 1995 (contre 25 millions en 1989). Les crédits en faveur des énergies alternatives devraient augmenter substantiellement (de CHF 30 à 47 millions), alors que les moyens dévolus à l'énergie atomique seront stabilisés (environ 30 millions).

Le Conseil fédéral a présenté aux Chambres son message concernant l'initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur les animaux». Ce texte, lancé par la ligue internationale des «Médecins pour l'abolition de la vivisection» et ayant abouti en 1991, propose l'introduction d'un nouvel article constitutionnel 25ter prévoyant l'interdiction absolue de toute forme d'expérimentation animale, quelle qu'elle soit (recherche, tests de toxicité, enseignement, développement et fabrication de produits, etc.). Considérant le rejet populaire en début d'année de l'initiative «pour une réductionstricte et progressive des expériences sur les animaux» et l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur la protection des animaux, le gouvernement a recommandé le rejet sans contre-projet du texte. Il a également motivé sa décision en arguant que l'interdiction de toute expérimentation mettrait en danger la recherche et inciterait les entreprises à transférer ce secteur à l'étranger.

Le Fonds national de la recherche scientifique a lancé un nouveau programme de recherche consacré à l'environnement. Les axes d'étude devraient être, d'une part, l'exploitation économe et judicieuse des matières premières énergétiques et, d'autre part, la conversion de certains impôts et taxes pour des causes écologiques. La somme mise à disposition des chercheurs est de CHF 57 millions.

Pour les partisans de l'initiative, cette dernière avait pour but de protéger autant l'animal que l'homme; elle aurait favorisé une médecine responsable du point de vue éthique, sans mettre en danger la santé de l'un ou de l'autre. La recherche n'aurait pas été entravée, au contraire; l'élaboration de méthodes de substitution aurait été stimulée. En outre, des expériences inutiles et déjà interdites dans certains pays auraient pu être supprimées tels que les tests pour détergents, cosmétiques ou tabacs. Le droit de recours et de plainte octroyé aux organisations de protection des animaux aurait permis que règne une plus grande transparence et une meilleure information des citoyens. Pour sa part, l'État aurait été obligé de mettre en place des conditions cadres en faveur d'une politique progressiste de protection des animaux.

Pour les opposants, l'initiative soumise au vote était superflue dans la mesure où la loi sur la protection des animaux constitue un excellent garde-fou, très en avance au niveau international. Ses prescriptions seraient telles que les expériences inutiles seraient tout à fait marginales, que le nombre d'animaux utilisés diminuerait d'année en année de façon significative et que la mise au point de méthodes de substitution progresserait notablement. De plus, l'affirmation selon laquelle la recherche médicale pourrait se passer de l'expérimentation animale a été considérée comme erronée, de nombreuses thérapies ne pouvant être développées dans ces conditions. Par ailleurs, l'initiative a été vue comme un danger pour la recherche fondamentale, car ses prescriptions n'auraient pas tenu compte des conditions de la démarche scientifique; il aurait été impossible de démontrer a priori l'importance primordiale d'une expérience. Enfin, l'accent a été mis sur la menace qui aurait pesé sur l'industrie chimique et pharmaceutique; obstacles et retards auraient conduit à une perte de qualité, de compétitivité et à des délocalisations synonymes de suppressions d'emplois.

Le DMF a octroyé à l'Institut des hautes études internationales et à l'EPFZ un budget de CHF 3.6 millions pour les années 1992-1995 afin de soutenir la recherche dans le domaine de la politique de sécurité, de la paix et de l'étude des conflits.

Suivant l'avis des autorités, le souverain repoussa le texte proposé. Le refus fut toutefois moins clair que lors de la votation, en 1985, sur l'initiative de Franz Weber prônant une interdiction absolue de toute expérimentation, le non rassemblant 56.4% de la population et 17 et 5/2 cantons. Les cantons ayant accepté l'initiative sont ceux de Zurich, Berne, Grisons et Appenzell Rhodes-extérieures. De manière générale, le non a été plus net dans les cantons romands, surtout dans ceux du Jura et du Valais. Face à ce résultat, toutes les parties ont exprimé leur satisfaction; les opposants en raison du rejet populaire, et les initiants à cause de la forte proportion de oui.

Initiative «pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux». Votation du 16 février 1992

Participation: 44.5%
Non: 1 117 236 (56,4%) / 17 et 5/2 cantons
Oui: 864 898 (43,6%) / 3 et 1/2 cantons

Mots d'ordre:
- Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA, UDF; CSCS, Vorort, USAM, USP ainsi que les milieux de la recherche, de la médecine et de l'industrie chimique et pharmaceutique.
- Oui: PS (1*), AdI, PEP (1*), PE, PdT, DS; organisations de protection des animaux, de la nature, de l'environnement et des consommateurs
- Liberté de vote: Lega dei Ticinesi; USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

An der SVP-Neujahrstagung sorgte die von Ständerat Zimmerli (BE) eingebrachte Forderung nach einem Institut für internationale Konfliktforschung in der Schweiz für Aufsehen. Er setzte damit einerseits ein Zeichen für die Öffnung der Partei, andererseits überraschte er das Publikùm mit der Idee einer nicht auf rein militärischer, sondern auch auf kultureller Basis gegründeten Konfliktforschungsidee.

L'OFEN encourage également la géothermie, c'est-à-dire l'exploitation de la chaleur terrestre. Selon les experts, cette forme d'énergie pourrait couvrir environ 7% des besoins helvétiques en chaleur. Dans le canton du Valais est mené, depuis deux ans, le programme «Géothermal», visant à localiser, évaluer et mettre en valeur des ressources géothermiques profondes. Lancé par le centre de recherches scientifiques fondamentales et appliquées (CRSFA) et mené en collaboration avec les universités de Neuchâtel et Lausanne ainsi qu'avec le Fonds national de la recherche scientifique et POFEN, il s'est attaqué, en 1990, aux investigations en profondeur.

Auch der Bundesrat ist offenbar der Ansicht, die alternativen Heilmethoden verdienten eine eingehendere Abklärung und Würdigung. In Beantwortung einer Einfachen Anfrage Humbel (cvp, AG; A. 90.1088) gab er bekannt, im Rahmen der 6. Serie der Nationalen Forschungsprogramme ein eigenständiges, mit CHF 6 Mio. dotiertes Forschungsprogramm in Auftrag gegeben zu haben, welches die Wirkung von alternativen Behandlungsmethoden und deren Beziehungen zur Schulmedizin abklären soll. Gleichzeitig wies er aber darauf hin, dass er aufgrund der kantonalen Vorrechte im Hochschulwesen keine Möglichkeit habe, auf die Schaffung eines Lehrstuhls für Naturheilverfahren hinzuwirken. Diesen Schritt könnte der Kanton Zürich als erster tun, beschloss doch die Zürcher Regierung im Herbst, an ihrer Universität einen Lehrstuhl für Naturheilkunde einzurichten. Da sich der Zentralvorstand der FMH bereits für einen Einbezug alternativ-medizinischer Ansätze ins Medizinstudium ausgesprochen hat, sollte von dieser Seite kein allzu heftiger Widerstand entstehen. Mit einer von links-grünen Abgeordneten unterstützten Motion möchte Nationalrat Hafner (gp, BE; Mo. 90.973) erreichen, dass die vom Bund für Komplementärmedizin eingesetzten Mittel innerhalb von zehn Jahren denjenigen für die Schulmedizin anzugleichen sind.

Die vorberatende Nationalratskommission ging noch weiter. Sie verstärkte die Bestimmungen insofern, als neben der Leihmutterschaft auch deren Vermittlung sowie die Embryonenspende untersagt werden sollen. Zudem dehnte sie auch die Grundsatzklausel aus: Der Bund hat nicht nur Vorschriften über den Umgang mit Keim- und Erbgut von Tieren, Pflanzen und anderen Organismen zu erlassen, sondern auch der Würde der Kreatur sowie der Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt Rechnung zu tragen und die genetische Vielfalt zu schützen.

Die Kommission beschloss gleichzeitig, ihre Arbeiten an der umstrittenen Revision des Patentrechts zu sistieren bis der Nationalrat Gelegenheit habe, sich zu den Grundsätzen der Initiative und des Gegenvorschlags zu äussern. Bis dahin setzte sie auch ihre Beratungen über die Parlamentarische Initiative Ulrich (sp, SO; Pa.Iv. 89.240) aus, die Genomanalysen verbieten will. Da sich die Arbeiten des Parlaments voraussichtlich noch über einen längeren Zeitraum erstrecken werden, forderte Nationalrat Nussbaumer (cvp, SO; Po. 90.816) den Bundesrat in einem Postulat auf, den Räten einen Überbrückungsbeschluss vorzulegen.

Da der AIDS-Forschung kurzfristig der finanzielle Kollaps drohte, sprach der Bundesrat einen Zusatzkredit von CHF 5 Mio. und beschloss, für 1991 das Forschungsbudget ebenfalls um CHF 5 Mio. auf CHF 8 Mio. zu erhöhen und die AIDS-Forschung analog der Krebsforschung in seine Botschaft über die Förderung der wissenschaftlichen Forschung 1992 bis 1995 zu integrieren. Mit dem Argument der wissenschaftlichen Relevanz begründete Bundesrat Cotti auch die Teilnahme der Schweiz an der Internationalen AIDS-Konferenz in San Francisco. Das BAG hatte vorgehabt, die Konferenz – gleich wie die EG-Länder – zu boykottieren, um so gegen die restriktive Einreisepolitik der USA gegenüber AIDS-Kranken zu protestieren. Diesen Entscheid hatte das BAG allerdings ohne Rücksprache mit dem Departementsvorsteher getroffen; dieser zeigte sich erstaunt ob dem Vorgehen des BAG und betonte vor dem Nationalrat, dass in derartigen Fällen nur ihm allein die Entscheidungskompetenz zustehe. Wie weit dieser Vorfall zum Rücktritt von BAG-Direktor Beat Roos beitrug, wurde nicht publik.