A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) se dessinent comme les deux organes clés de la recherche et de l’innovation en Suisse. Ainsi, le député Derder (plr, VD) a déposé une motion pour une Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier. La motion vise une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’objectif est de transformer la CTI en une fondation indépendante, afin de simplifier l’administration, la répartition des niveaux stratégiques et opérationnels, la prise de décision et surtout d’assurer des financements pluriannuels à travers une plus grande flexibilité. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En effet, il estime que les crédits d’engagement, dans le cadre du message FRI, s’inscrivent déjà dans la durée. De plus, il souligne que la solution du fond indépendant nuit à la transparence et réduit la souveraineté budgétaire de la Confédération. Il souligne finalement qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH), avec des objectifs similaires, a déjà été adoptée. Un processus de consultation est donc en cours. Au final, alors que le Conseil national a accepté la motion à 100 voix contre 77 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) qui préconisait de rejeter la motion, étant donné que le processus de consultation de la motion Gutzwiller (plr, ZH) est en bonne voie.

Im März 2015 wollte der Bundesrat zwei gleichlautende Motionen der WBK-NR und WBK-SR abschreiben, die nach dem Ja zur Masseneinwanderungsinitiative am 9. Februar 2014 mehr Klarheit für Studierende, Forschende, Hochschulen und Unternehmen in den EU-Förderprogrammen Erasmus Plus und Horizon 2020 gefordert hatten. Der Bundesrat begründete die beantragte Abschreibung einerseits damit, dass er im Dezember 2014 ein Abkommen mit der EU unterzeichnet hatte, wodurch die Schweiz an Horizon 2020 teilassoziiert worden war. Schweizer Forschende konnten dadurch bis Ende 2016 an einigen ausgewählten Programmen von Horizon 2020 teilnehmen. In den anderen Programmen galt die Schweiz als Drittstaat, was für Schweizer Forschende in diesen Programmen bedeutete, dass sie für ihren Projektteil keine Fördergelder der EU erhielten; stattdessen wurden die Kosten für deren Projektteil seither vom Bund übernommen. Das Abkommen sah eine Vollassoziierung ab 2017 vor, Bedingung dafür war allerdings, dass die Schweiz bis zum 9. Februar 2017 eine Lösung finden würde im Bereich der Personenfreizügigkeit und ihrer Ausdehnung auf Kroatien, andernfalls würde die Schweiz danach an sämtlichen Programmen von Horizon 2020 nur noch als Drittstaat teilnehmen können.
Andererseits hatte der Bundesrat bezüglich des EU-Bildungsförderungsprogramms Erasmus Plus, an dem die Schweiz seit der Abstimmung vom 9. Februar 2014 ebenfalls nur als Drittstaat teilnehmen konnte, eine Übergangslösung bis Ende 2016 gefunden. Diese erlaubte es Schweizer Studierenden, zu den gewohnten Kosten einen Austausch an europäischen Universitäten zu machen, allerdings war die Vielfalt der Beteiligungsmöglichkeiten nicht dieselbe wie bei einer Vollassoziierung an Erasmus Plus. Die Übergangslösung stellte ebenfalls sicher, dass ausländische Studierende zu denselben Bedingungen einen Bildungsaustausch in der Schweiz machen konnten, wie wenn die Schweiz Teilnehmerin von Erasmus Plus wäre. Diese Kosten wurden jedoch nicht wie bei einer Teilnahme an Erasmus Plus von den entsendenden Staaten übernommen, sondern mussten fortan von der Schweiz getragen werden. Für die Gesamtkosten wollte der Bundesrat die ursprünglich für die EU-Kommission vorgesehenen Beiträge für die Assoziierung an Erasmus Plus (2014: CHF 22.7 Mio.; 2015: CHF 23.9 Mio.; 2016: CHF 25.1 Mio.) einsetzen.
Die WBK-SR war von den Erklärungen des Bundesrats nicht überzeugt und beantragte dem Ständerat Anfang Juni 2015, die beiden Motionen nicht abzuschreiben. Die Kommission anerkannte zwar die Übergangslösungen des Bundesrats, beurteilte die Situation für Forschende und Studierende jedoch weiterhin als unbefriedigend, gerade auch, weil ab 2017 noch keine Regelungen bestanden. Der Ständerat folgte seiner Kommission und schrieb die Motionen nicht ab. Der Nationalrat folgte Mitte Juni diesem Beispiel und verzichtete ebenfalls auf eine Abschreibung.

A la suite de l’approbation du Conseil des Etats relative, premier lieu, à la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale «Source européenne de spallation ESS» et, en deuxième lieu, à l’ouverture d’un crédit sur la période 2013 à 2016 pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, le Conseil national s’est lui aussi penché sur la question. La Source européenne de spallation ESS est appelée à devenir un des centres de recherches les plus avancés au monde. Du côté des arguments en faveur de la participation de la Suisse, la majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a mis en avant les possibilités de progrès technologiques, notamment la découverte de nouveaux médicaments. De plus, Isabelle Chevalley (plr, VD) a précisé qu’un premier crédit de 32 millions a déjà été accordé et qu’il s’agit, dès lors, de valider un second crédit à hauteur de 98 millions. Même si la Commission a souligné qu’il s’agissait d’un montant considérable, elle soutient néanmoins la participation de la Suisse, étant donné que la recherche de pointe helvétique est tributaire d’installations de qualité. Une minorité de la Commission, emmenée par Christoph Mörgeli, (udc, ZH) s’est opposée à la participation de la Suisse. Finalement, la participation helvétique a été validée par le Conseil national par 142 voix contre 50 et 3 abstentions et un crédit pour la coopération dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation a été approuvé à 125 voix contre 45 et 4 abstentions.

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Le député Derder (plr, VD) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui dessinerait une Vision d’ensemble de la politique d’innovation en Suisse. Ce tableau doit offrir un portrait clair et exhaustif de la situation, afin, notamment, de savoir si la Suisse doit se doter d’un «Masterplan de l’innovation» ou même d’une nouvelle loi fédérale sur l’innovation. Fathi Derder a ainsi rappelé que, même si l’innovation se place au cœur de la prospérité helvétique, il n’existe ni une loi sur l’innovation, ni un aperçu global des mesures qui l’encouragent. Afin de convaincre, il a par ailleurs mis en avant la crainte d’une perte du leadership suisse en matière d’innovation et des conséquences qui en découlerait pour l’économie. De son côté, le Conseil fédéral, même s’il a souligné l’importance de l’innovation, s’est prononcé en faveur d’un rejet du postulat. Les sept Sages ont précisé que le paysage de l’innovation s’était construit au fil du temps et avait atteint un équilibre grâce, notamment, au rôle secondaire de l’Etat. De plus, il a rappelé que de nombreux rapports existent déjà. Il a cité par exemple les rapports de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), de la Commission à la technologie et à l’innovation (CTI) ou encore du Fonds national suisse (FNS). Au final, le postulat a été accepté par la Chambre du peuple par 127 voix contre 53 et 7 abstentions. Les arguments présentés préalablement, couplés à l’impact potentiel de l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», ont fait mouche.

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) souhaite imposer la langue anglaise en cas de Sollicitation de soutien financier pour la recherche. Ainsi, l’anglais devient un passage obligatoire vers la manne financière que représente le FNS. Si une telle mesure existe déjà dans les domaines de l’économie ou des sciences exactes, elle n’a pas connu un accueil favorable en science politique. Le FNS a justifié cette décision par la difficulté de trouver des experts externes. L’argument de la compétitivité internationale a résonné. Ainsi, selon le fonds, les propositions devraient être faites en anglais, langue référence de la communauté scientifique. De leur côté, plusieurs instituts de sciences politiques et autres acteurs dans le domaine ont signé une pétition afin d’annuler la décision du FNS. Les pétitionnaires souhaitent ainsi défendre la pluralité linguistique, source de pluralité des idées, et surtout la place des langues nationales dans le paysage de la recherche scientifique. Deux interpellations ont été déposées par Mathias Reynard (ps, VS) et Didier Berberat (ps, NE).

Après avoir participé, à hauteur d’environ 32 millions de francs, à la première phase de construction de la « Source européenne de spallation ESS », établie à Lund en Suède, le Conseil fédéral soumet deux projets liés à cette infrastructure de recherche aux Chambres fédérales. Premièrement, il requiert l’approbation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale « Source européenne de spallation ESS ». Deuxièmement, il demande l’ouverture d’un crédit sur la période 2013 à 2016 pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Le Conseil fédéral précise ainsi que la recherche helvétique est tributaire d’une participation à des infrastructures de recherche internationale. Afin de pousser les limites de la connaissance toujours plus loin, la Suisse ne peut avancer toute seule. Une telle coopération à la source de neutrons la plus puissante du monde doit permettre de consolider le pôle scientifique que représente la Suisse. La participation de la Suisse à l’ESS ne nécessite pas d’accord spécifique entre la Suisse et l’UE. Néanmoins, il est nécessaire que la Suisse reconnaisse le European Research Infrastructure Consortium (ERIC) qui régit le cadre juridique de nombreuses infrastructures de recherche dont la source européenne de spallation ESS. La reconnaissance du cadre juridique forme le projet 1 qui valide la participation à l’infrastructure de recherche internationale ESS. Une contribution financière d’environ 98 millions de francs représente la seconde phase du projet. Ces deux projets doivent offrir aux chercheurs suisses, notamment aux deux Ecoles polytechniques fédérales (EPF), universités cantonales et hautes écoles, un accès direct aux infrastructures les plus récentes. Les connaissances acquises pourraient déboucher sur des nouvelles technologies ou des nouveaux médicaments. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) soutient les deux projets à l’unanimité. Finalement, les deux projets ont été adoptés par le Conseil des Etats sans opposition.

Le Human Brain Project (HBP), immense programme de recherche européen, qui possède un fonds de 1,2 milliards afin d’étudier le fonctionnement du cerveau humain, a dû faire face à une météo tumultueuse en 2014. Non seulement, il a dû affronter des perturbations externes, répercussions de la votation du 9 février 2014, mais il a aussi vu naître des tensions internes au projet. Alors que certains nuages s’étaient accumulés dès le début du projet, une lettre ouverte signée par plus de 130 chercheurs en neurosciences a été adressée à la Commission européenne, afin de dénoncer la ligne directrice dessinée par la direction du HBP. Si ces neuroscientifiques partagent avec le HBP l’ambition d’élucider les mystères du cerveau, ils regrettent une approche trop modélisante, axée sur les données et l’informatique. Cette fronde précise que le cerveau est un organe en constante évolution qu’il n’est pas possible de comprendre à travers un simple modèle. Par conséquent, un médiateur indépendant, l’Allemand Wolfgang Marquardt, a reçu la tâche de concilier ces deux factions qui ont émergé au cœur du projet.

Par le biais du postulat intitulé "La Suisse à l'heure de l'Asie", Thomas Aeschi (udc, ZG) demande au Conseil fédéral d'établir un bilan de la coopération de la Suisse avec le continent asiatique. Le rapport en question portera non seulement sur certains aspects économiques – comme, par exemple, la position des entreprises suisses face au développement de l'économie asiatique –, mais s'intéressera également à des thématiques telles que la culture, la formation ou la recherche, dont l'influence sur les relations entre la Suisse et l'Asie est jugée évidente.
Selon le Conseil fédéral, la région Asie-Pacifique constitue un "nouveau centre de gravité" à l'échelle mondiale. L'exécutif national se positionne donc en faveur du postulat. Un chapitre y sera consacré dans le rapport de politique extérieure 2015. L'intervention sera finalement classée en juin 2017.

Les subsides du Fonds National Suisse (FNS) ont été revus. En effet, les textes scientifiques devront être en accès libre numérique pour obtenir des subventions. Face à cette orientation vers le modèle numérique, une pétition des maisons d’édition en sciences humaines et sociales a été déposée. La réforme a par ailleurs soulevé le débat au sein des universités.

L'établissement du « Swiss Innovation Park » a animé la sphère politique. Alors qu’il avait d’abord été envisagé du côté de Zürich, et de l’ancien aérodrome militaire de Dübendorf, l’option multi sites a finalement été retenue. La Conférence des chefs des départements de l’économie publique (CDEP) a appuyé cette alternative à travers une lettre transmise à la Confédération. Du côté des cantons romands, une alliance s’est dessinée autour de l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Ce réseau dédié à l’innovation s’est dessiné à travers des accords avec les cantons de Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Vaud.

Le mandat de prestations de 2014 à 2017 d'Agroscope, institut de recherche dans le domaine agronomique et alimentaire, a été validé par le Conseil fédéral. Ainsi, plusieurs sites de recherches, comme ceux de Changins (VD), Posieux (VD), Avenches (VD), Liebefeld (BE), Wädenswill (ZH), Reckenholz (ZH) ou encore Tänikon (TG) travaillent désormais sous la même enseigne. Le directeur de cet institut, Michael Gysi, a précisé que ce regroupement avait pour objectif d’améliorer l’efficacité de la recherche dans le secteur agroalimentaire. Le mandat fédéral définit les différents axes thématiques sur lesquelles Agroscope entend se focaliser : production écologique, protection des ressources naturelles, anticipation des changements climatiques, sécurisation alimentaire, renforcement de la compétitivité des produits et assurance d’un revenu pour les agriculteurs.

Alors que la fin du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en 2017, se profile à l’horizon, la Confédération prépare un projet, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), pour garantir la coexistence des cultures. Comme l’explique Gérard Poffet, vice-directeur de l’office fédéral de l’environnement, d’un côté, le moratoire ne peut pas être prolongé indéfiniment, et sans raisons valables, et d’un autre côté, une interdiction des OGM s’oppose à la liberté de commerce. Néanmoins, deux cantons, ceux de Fribourg et du Tessin, ont pris les devants, interdisant les OGM dès la fin du moratoire en 2017.

2013 lancierte der Bundesrat einen Masterplan zur Stärkung der biomedizinischen Forschung und Technologie. In dessen Rahmen sollen zwischen 2013 und 2020 total 23 Massnahmen (beispielsweise in den Bereichen klinische Forschung und Marktzutritt für Produkte) umgesetzt werden. Diese sollen dazu führen, dass die guten Rahmenbedingungen für die biomedizinische Forschung und Technologie erhalten bleiben und noch weiter gestärkt werden und dass für die Schweizer Bevölkerung der Zugang zu den entsprechenden Errungenschaften und zu den neu geschaffenen Produkten sichergestellt wird.
Ende 2018 zog der Bundesrat eine Zwischenbilanz über den Vollzug der Massnahmen und zeigte sich insgesamt zufrieden mit den bisherigen Arbeiten. Zugleich sprach er sich für eine Erneuerung des Masterplans für die Jahre 2020-2025 aus und beauftragte das EDI mit deren Erarbeitung.

Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a annoncé la création de huit nouveaux Pôles de recherches nationaux (PNR) dans les universités de Fribourg, Berne, Genève, Bâle, Neuchâtel, ainsi que dans les deux Ecoles polytechniques fédérales de Zürich et Lausanne.

Günstigere Rahmenbedingungen für Forschung und unternehmerisches Handeln im Sinne von Wissenschaftsfreiheit, einem ausgebauten Bildungssystem, attraktiven Steuersätzen, niedrigen bürokratischen Hürden und offenen Märkten sollen die Innovationspolitik befördern. In ihrem Ende September präsentierten Positionspapier sprach sich die FDP zudem gegen Moratorien in der Forschung, aber für die internationale Forschungszusammenarbeit aus, ohne dabei jedoch die privatwirtschaftliche Finanzierung der Forschung aufgeben zu wollen. Um eine bessere Vernetzung zwischen Forschung und Wirtschaft zu fördern, soll nicht nur der Wissensaustausch verbessert werden, sondern auch privat finanzierte Lehrstühle eingerichtet werden. Die Freisinnigen unterstützen zudem die Idee eines nationalen Innovationsparks. Mit Hilfe eines Innovationsfonds sollen Start-Ups rascher gegründet werden können. An der Delegiertenversammlung in Genf Mitte Oktober wurde das Positionspapier verabschiedet.

A travers un message, le Conseil fédéral a demandé au Parlement d’ouvrir les crédits nécessaires, en l’occurrence 4389,3 millions de francs, pour permettre à la Suisse de prendre part aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne (UE) de 2014 à 2020 en tant que pays associé. Ce crédit est indispensable pour garantir la participation de la Suisse au paquet Horizon 2020, programme Euratom inclus. En outre, un tel crédit couvre aussi le financement des mesures d’accompagnement nationales. A propos de ces mesures, le Conseil fédéral a proposé la modification de la loi fédérale de 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), afin de garantir plus de souplesse dans le financement. Néanmoins, afin de saisir les enjeux d’un tel message, il est désormais nécessaire de replacer son cadre. Depuis 1987, tout d’abord projet par projet, puis comme pays associés à partir de 2004, la Suisse a participé aux programmes-cadres de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCR) de l’UE. Pour appuyer son message, le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu’une telle coopération a connu un développement très positif. Il a cité quelques chiffres qui ont montré l’importance d’un tel accord. Par exemple, rien que depuis 2007, les participants suisses à ces programmes de recherches ont réussi à lever plus de 1,56 milliard de francs. Une telle somme fait de l’UE la deuxième source de financement de la recherche et du développement en Suisse. Ou encore, le coefficient de retour de la Suisse est de 1,52. Un tel chiffre prouve que les chercheurs suisses sont non seulement efficaces, mais arrivent à capter 1,5 fois le montant qu’ils recevraient, si les fonds étaient répartis de manière proportionnelle à la contribution obligatoire. Par ailleurs, le programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, dénommé Euratom et géré par la Communauté européenne de l’énergie atomique, a été intégré au paquet Horizon 2020. Pour le Conseil fédéral, il est nécessaire de poursuivre aussi bien l’association au PCR que la participation au programme Euratom, ou en d’autres termes, il s’agit d’approuver le paquet Horizon 2020. Du côté des commissions, celle des finances du Conseil national (CdF-CN), a soutenu le projet par 19 voix contre 4 et 1 abstention. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN), a approuvé le message par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, alors qu’elle a approuvé la modification de la LERI par 16 voix contre 3 et 3 abstentions. Et finalement, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des états (CSEC-CE) est entrée en matière sans opposition. Si les commissions ont toutes approuvé le projet du Conseil fédéral, le dernier mot est revenu aux deux chambres. Tout d’abord, celle du peuple a approuvé par 146 voix contre 20 la proposition de crédit. Si l’UDC, par l’intermédiaire de Mörgeli (udc, ZH), a montrée du doigt une somme démesurée pour un domaine tel que la recherche, tous les autres partis ont relevé l’importance de la recherche pour la Suisse, citant notamment le « Humain Brain Project » de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Sur la question du nucléaire, la proposition de retrait d’une minorité a été repoussée par 104 voix contre 68. Au final, la chambre des cantons a suivi sa sœur en acceptant sans opposition le projet. Au sujet d’Euratom, l’accord a été validé par 30 voix contre 9, après que le conseiller fédéral Schneider-Ammann ait affirmé qu’il n’y avait aucun conflit avec la stratégie énergétique de la Suisse. L’acceptation par les deux chambres a permis au Conseil fédéral de renouveler l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE, afin de garantir une association ininterrompue.

Une initiative parlementaire déposée par Derder (plr, VD) vise à permettre de coordonner la politique d’innovation suisse. Il s’agissait pour l’initiant de modifier l’alinéa 3 de l’article 18 de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) de 2012. La Confédération doit ainsi élaborer les bases de l’encouragement de l’innovation et coordonner la stratégie en matière de politique d’innovation. Il explique que la Suisse possède plusieurs mesures régissant l’innovation, mais aucune vision fédérale d’ensemble. Cet alinéa permettrait de donner une compétence fédérale légale à l’ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Une telle mesure offrirait une véritable coordination fédérale de la politique d’innovation. Néanmoins, l’initiative déposée à la chambre des cantons a été retirée. En effet, le Conseil fédéral a précisé que le SEFRI élabore déjà la stratégie de la politique d’innovation en Suisse. Un alinéa précise d’ailleurs que le SEFRI coordonne cette activité avec d’autres services fédéraux.

En septembre, une motion Riklin (pdc, ZH) exigeant un plan d’action en faveur de la géothermie a obtenu une majorité au sein de la chambre du peuple. L’intervention parlementaire demande une série de mesures susceptibles de promouvoir la géothermie en Suisse: exploration et recherche de sites à l'aide de forages et de mesures sismiques, élaboration d'un plan directeur national afin de recenser les sites appropriés pour la géothermie profonde, création d'un système de couverture des risques efficace pour ce qui est des forages profonds, surveillance du risque de sismicité, planification et construction de centrales pilotes et de centrales de démonstration, création d'un programme national de recherche et mise en place d'une coopération internationale en matière de recherche. Le vote du Conseil des Etats a été programmé pour l’année prochaine.

L’initiative du canton de Bâle-Ville ayant pour but d’améliorer les conditions d’implantation des entreprises de recherche a proposé à l’Assemblée fédérale de modifier les lois régissant l’homologation des médicaments, la définition des prix ou encore la protection de l’innovation. Une telle initiative avait pour objectif de renforcer le domaine de la recherche en Suisse qui est prioritaire selon le canton. Les deux chambres ont suivi leurs commissions qui ont proposé de rejeter le projet, car des mesures sont déjà mises en œuvre à leur sens.

Le programme national de recherche (PNR) 59, dirigé par Dirk Dobbelaere et Thomas Bernauer, a étudié l’« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » et a donc ramené sur le devant de la scène le débat sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Les résultats, publiés fin août 2012, ont estimé que les OGM ne représentent aucun risque pour la santé ou pour l’environnement. Cette publication a réalimenté la polémique née de la motion déposée par Ritter (pdc, SG) sur le maintien du moratoire limité dans le temps sur l’utilisation des OGM. En effet, en 2005, à la suite d’une initiative populaire, le peuple et les cantons avaient voté pour un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM.

En août, le Conseil fédéral a fait le point sur le « Masterplan Cleantech », son plan directeur portant sur les technologies propres. Le gouvernement a constaté avec satisfaction que les mesures décidées en 2011 avaient pu être en très grande partie réalisées, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche énergétique. Comme priorité pour l’année 2014, le Conseil fédéral a recommandé d’approfondir la question de l’efficacité des ressources.

Un postulat Steiert (ps, FR) a eu pour objectif de mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation. En d’autres termes, le Conseil fédéral doit mettre en place un rapport sur le système suisse de recherche et d’innovation. Pour Steiert, une vue d’ensemble fait actuellement défaut. Un tel rapport permet de suivre l’évolution de la recherche et de l’innovation en Suisse et surtout d’ajuster les décisions prises dans les messages de formation, recherche et innovation pluriannuels. Comme l’a expliqué le dépositaire, si tout le monde accepte de dire que la Suisse est championne de l’innovation, personne n’en connaît véritablement les raisons. Un rapport précis garantirait un outil adéquat pour une mise en perspective des performances suisses. Finalement, ce rapport devra être établi pour fin 2016, afin d’être pris en compte dans le futur message FRI pour les années 2017 à 2020. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat, avant que le Conseil national prenne la même direction en le validant à son tour.

Les chambres fédérales ont adopté les accords avec la France et le CERN concernant le droit applicable aux prestataires de services actifs avec le CERN. Cet accord marque une rupture avec le principe de territorialité. En effet, il demande que l’endroit déterminant le droit à appliquer soit l’endroit où les services seront majoritairement effectués. Craignant un nivellement des salaires par le bas et partageant les préoccupations des syndicats genevois et des associations patronales genevoises, le PS s’est exprimé contre cet accord. Cette position n’a pas freiné les chambres qui ont accepté les accords par 138 voix contre 42 et 1 abstention au Conseil national et à l’unanimité au Conseil des Etats.