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Einen besseren Schutz von Schweizer Forschenden durch die Arbeitslosenversicherung (ALV) forderte Mathias Reynard (sp, VS) in einem Postulat. So müssten gemäss einem Bericht des SNF 11.4 Prozent der Forschenden nach dem Ende verschiedener Förderprogramme (Doc.Mobility, Early Postdoc.Mobility, Advanced Postdoc.Mobility) und ihrer Rückkehr in die Schweiz von der Arbeitslosenversicherung Gebrauch machen. Da sie von der ALV als Personen in Ausbildung oder als Selbstständige behandelt würden, erhielten sie entweder lange Wartezeiten oder seien nicht zum Bezug von Leistungen der Arbeitslosenversicherung berechtigt. Die Mitarbeit an einem Forschungsprojekt könne aber nicht mit der Situation einer selbständig erwerbstätigen Person gleichgestellt werden, da dadurch keine finanzielle Unabhängigkeit erreicht werden könne, erklärte der Postulant. Schliesslich verfügten die Forschenden mit Stipendium nicht über die Möglichkeit, freiwillig in die Arbeitslosenversicherung einzuzahlen.
In seiner Stellungnahme präzisierte der Bundesrat die Rechtslage: Die entsprechenden Forschenden seien während ihres Stipendiums beitragsbefreit und könnten nach einer 120-tägigen Wartezeit 90 Taggelder beziehen. Eine Lockerung dieser Regelung lehnte der Bundesrat ab, um keine Ungleichbehandlung gegenüber Masterabsolventinnen, Masterabsolventen, Doktorandinnen und Doktoranden zu schaffen.
Mit 132 zu 53 entschied sich in der Frühjahrssession 2019 auch der Nationalrat gegen das Postulat.

Arbeitslosenversicherung. Die unsichere Lage von Forschungsstipendiatinnen und -stipendiaten bekämpfen

Si la motion Mettre en œuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité de l’encouragement à la formation, la recherche et l’innovation sur la période 2017 à 2020 a été acceptée par le Conseil des Etats en 2015, elle a subi quelques modifications. En effet, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a redirigé les objectifs établis par sa commission sœur lors du dépôt de la motion. Tout d’abord, la CSEC-CE a supprimé la fixation d’un pourcentage établi (3,9 pourcents en l’occurrence). Mais aussi, elle a déterminé uniquement quatre axes prioritaires : formation professionnelle supérieure, promotion de la relève scientifique, augmentation du nombre de place disponible en faculté de médecine humaine et encouragement à l’innovation. Bien que la CSEC-CE ait revu à la baisse les objectifs initiaux de la motion, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a proposé à sa chambre d’adopter la motion modifiée à 14 voix contre 7. Il est nécessaire de mentionner une minorité Keller (udc, NW) qui s’oppose à la motion. Reynard (ps, VS), orateur pour la CSEC-CN, a indiqué que la motion permettait toujours de souligner l’aspect prioritaire du domaine FRI. De plus, alors que le message FRI a été déposé, il a précisé que les ressources prévues étaient en fort recul. Ainsi, la motion permettrait de réaffirmer cette priorité et de débloquer les ressources nécessaires pour maintenir la qualité au sein du domaine FRI. Au final, la motion modifiée a été acceptée par le Conseil national par 120 voix pour, 60 voix contre et 4 abstentions.

Réformes nécessaires sans compromettre la qualité

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) souhaite imposer la langue anglaise en cas de Sollicitation de soutien financier pour la recherche. Ainsi, l’anglais devient un passage obligatoire vers la manne financière que représente le FNS. Si une telle mesure existe déjà dans les domaines de l’économie ou des sciences exactes, elle n’a pas connu un accueil favorable en science politique. Le FNS a justifié cette décision par la difficulté de trouver des experts externes. L’argument de la compétitivité internationale a résonné. Ainsi, selon le fonds, les propositions devraient être faites en anglais, langue référence de la communauté scientifique. De leur côté, plusieurs instituts de sciences politiques et autres acteurs dans le domaine ont signé une pétition afin d’annuler la décision du FNS. Les pétitionnaires souhaitent ainsi défendre la pluralité linguistique, source de pluralité des idées, et surtout la place des langues nationales dans le paysage de la recherche scientifique. Deux interpellations ont été déposées par Mathias Reynard (ps, VS) et Didier Berberat (ps, NE).

Sollicitation de soutien financier pour la recherche