Le Conseil national a adopté le classement du postulat suite au rapport sur la stratégie à suivre pour la Suisse afin de contribuer à un système financier et monétaire international pérenne.

Avec une économie ouverte sur l'économie internationale et une place financière comme pilier majeur de notre économie, il est important, selon Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), que la Suisse participe activement à la stabilité de l'ordre financier et monétaire international. Elle demande donc un rapport sur la stratégie à suivre pour la Suisse afin de contribuer à un système financier et monétaire international pérenne. Le Conseil fédéral, convaincu par les arguments de la parlementaire, a proposé d'accepter le postulat. Lors du vote, le Conseil national l'a adopté tacitement. Dans son rapport, le Conseil fédéral a montré comment la Suisse s'implique au sein des organes financiers internationaux. Il a notamment souligné l'importance du Fonds monétaire international (FMI) comme garant de la stabilité de l'ordre monétaire international.

La Suisse participe, depuis plusieurs années, à la stabilisation et à la dynamisation de l’économie mondiale par l’intermédiaire d’une contribution financière versée à des pays à faible revenu dans le cadre des liens tissés avec le Fonds monétaire international (FMI). D’un point de vue législatif, cette aide est incorporée dans la loi sur l’aide monétaire (LAMO). Ainsi, un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (environ 690 millions de francs) a été accordé par la Banque nationale suisse (BNS). En effet, la révision de la loi sur l’aide monétaire inclut directement la BNS dans le processus d’aide monétaire. Ce financement est attribué au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) du FMI. Le prêt octroyé par la BNS doit être garanti par la Confédération. Dès lors, l’attribution de cette assurance est soumise au vote du parlement. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire du ministre des finances, Ueli Maurer (udc), a recommandé un crédit d’engagement de 800 millions de francs afin de prendre en compte les risques de fluctuation des taux de change. Tout d’abord, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) s’est prononcé en faveur du crédit d’engagement. Aucune voix ne s’est élevée pour s’opposer à la volonté du Conseil fédéral. Ensuite, le Conseil des Etats s’est aligné sur sa commission et a accepté le crédit d’engagement par 43 voix sans opposition. Finalement, le Conseil national a validé l’engagement suisse par 118 voix contre 60. Des voix d’opposition ont résonné uniquement dans le camp de l’UDC. Les sénateurs du parti agrarien ont estimé que la Suisse pouvait lutter contre la pauvreté à moindre coût et avec une meilleure efficacité grâce à ses relations bilatérales. Tous les autres partis politiques ont soutenu la participation de la Suisse à l’aide monétaire internationale grâce aux ramifications du FMI. Ils ont estimé que le prêt renforce la position helvétique sur l’échiquier financier international.

La restructuration de la finance mondiale ainsi que la crise de la dette souveraine dans la zone euro ont engendré une mutation de l'aide monétaire sur la scène internationale. Ainsi, étant donné les nouvelles pratiques d'octroi des crédits, le Conseil fédéral a estimé nécessaire une refonte de la loi sur l'aide monétaire. Après l'aval du Conseil national, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) a adopté les deux projets de révision et de prorogation de l'arrêté sur l'aide monétaire par 9 voix contre 2 et 0 abstentions, et 10 voix contre 0 et 2 abstentions.
De son côté, la chambre des cantons a estimé, par 42 voix contre 2, que la Suisse devait effectivement continuer de participer aux efforts de stabilisation financière à l'échelle mondiale. Cette révision de la loi sur l'aide monétaire entraîne concrètement une prolongation de la durée maximale d'une aide de sept à dix ans, introduit la participation directe de la Banque nationale suisse (BNS) et proroge de cinq années l'arrêté sur l'octroi d'un crédit-cadre de 10 milliards de francs. Au vote final, le Conseil national a validé le projet par 130 voix contre 66, et le Conseil des Etats l'a suivi avec 40 voix contre 4.

Les crises mondiales, économiques et financières, ont secoué la mosaïque financière internationale. De nombreux coups de crayons ont suivi afin de redessiner les contours de la gestion financière, et notamment de l'aide monétaire. La redistribution des cartes dans la pratique de l'octroi des crédits ainsi que la question de la dette souveraine dans la zone euro sont deux exemples qui ont forcé une modification des traits de l'aide monétaire au niveau international. Avec une économie libérale ouverte sur l'extérieure et une place financière forte, la Suisse est tributaire de la stabilité du système financier et monétaire international. Selon le Conseil fédéral, la contribution helvétique à l'aide monétaire paraît logique. Dans cette optique, il estime qu'étant donné les changements structurels de l'aide monétaire, en particulier au niveau des instruments du Fonds monétaire international (FMI), une révision de la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (LAMO) du 19 mars 2004 devient nécessaire. Deux modifications notables doivent être signalées: la prolongation de 7 à 10 ans de la durée maximale de l'aide monétaire lors d'une crise systémique et la participation de la Banque nationale (BNS) à l'aide monétaire pour des États déterminés. Au sein du Conseil national, seul l'UDC s'est opposé au projet de révision de la loi sur l'aide monétaire. Le parti agrarien a notamment exprimé ses craintes par rapport à l'indépendance de la BNS et à l'affaiblissement du pouvoir de surveillance du Parlement. Malgré cette opposition, la chambre du peuple a accepté le projet par 124 voix contre 67. En outre, lié à la thématique de l'aide monétaire, un arrêté fédéral pour prolonger l'octroi d'un crédit-cadre de 10 milliards de francs, afin de garantir la rapidité d'intervention de la Suisse en cas de crise financière majeure, a été discuté sous la coupole. Cet arrêté a été accepté par 125 voix contre 66 par le Conseil national. L'objet passe à la chambre des cantons.

Le gouvernement helvétique a nommé Daniel Heller au poste de directeur exécutif suisse auprès du FMI. Il a remplacé René Weber.

Souhaitant plus de clarté quant à l’efficacité des contributions versées au FMI, le groupe des Verts a déposé un postulat au Conseil national. Les écologistes souhaitent notamment que soit comparée l’évolution économique et sociale des pays ayant sollicité l’aide du FMI par rapport à d’autres pays l’ayant refusée. Le postulat a été adopté par le Conseil national.

Im Zusammenhang mit der vom IWF beschlossenen Gouvernanzreform stellte sich für die Schweiz die delikate Frage, wie sie ihren Sitz im Exekutivgremium des IWF, den sie als Vorsitzende einer Stimmrechtsgruppe innehatte, verteidigen konnte. Die Gouvernanzreform sah vor, zwei Exekutivdirektoriumssitze der europäischen Industrieländer zugunsten von Entwicklungs- und Schwellenländern abzubauen. Im Frühjahr sah es nach einer Einigung mit dem ebenfalls in der Schweizer Stimmrechtsgruppe vertretenen und als Schwellenland geltenden Polen aus. Die Abmachung sah vor, den Sitz mit Polen alle zwei Jahre (erstmals ab 2014) abzuwechseln und dadurch einen halben Sitz zur beschlossenen Reduktion des Gewichts der europäischen Industrieländer beizutragen. Die Reform verzögerte sich jedoch, da sie in den USA, die aufgrund ihres hohen Stimmrechtsanteils über eine Sperrminorität verfügten, nicht rechtzeitig durch den Kongress abgesegnet wurde. Daher wird die Schweiz ihren Sitz voraussichtlich erstmals 2016 (statt 2014) abgeben müssen.

La Suisse a fêté ses 20 ans au sein du FMI. En 1992, le peuple avait exprimé son soutien à cette adhésion par 56% des voix. A cette occasion, le groupe de vote de la Suisse, également surnommé l’Helvetistan, s’est retrouvé à Montreux pour discuter des conséquences de la crise économique.

Les chambres fédérales ont approuvé la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI. Cette réforme vise à augmenter les ressources ordinaires du FMI et à rééquilibrer la gouvernance selon le poids économique des pays.

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Der Bundesrat veröffentlichte die Botschaft zur Genehmigung der Quoten- und Gouvernanzreform des IWF. Diese Reformbemühungen würden einerseits zu einer Verdoppelung der ordentlichen Ressourcen des IWF und andererseits durch die Anpassung der Quoten zu einer angemesseneren Repräsentation der Schwellenländer führen. Dadurch würde aber auch die Quote der Schweiz sinken, welche aber innerhalb ihrer Stimmrechtsgruppe das grösste Gewicht behalten würde.

In der Frühjahrssession debattierte die grosse Kammer eine Motion Schlüer (svp, ZH) über den Austritt der Schweiz aus dem IWF. Der Motionär kritisierte die Institution insbesondere für ihr Vorgehen in der Finanzierung der offenen Forderungen hochverschuldeter Länder. Die Motion wurde mit 104 zu 45 Stimmen abgelehnt. Unterstützung erhielt Nationalrat Schlüer aus seiner eigenen Fraktion sowie von drei Politikern des linken Lagers.

Der Nationalrat diskutierte im Berichtsjahr den IWF-Sonderhilfebeschluss, zu welchem der Ständerat 2009 seine Zustimmung erteilt hatte. Die bilaterale Kreditvereinbarung sah vor, dass die Schweiz USD 10 Mia. an der Mittelaufstockung des IWF trägt. Dieser Kredit wird im Ziehungsfall von der SNB gesprochen. Diese Kreditlinie sollte durch eine Bundesgarantie von maximal CHF 12.5 Mia. gesichert werden. Das Geschäft wurde sowohl von linker als auch von rechter Seite bekämpft. Während die SVP Nichteintreten forderte und sich an der potenziellen Unterstützung der Euroländer durch diese Gelder störte, versuchte die Grüne Fraktion die Zustimmung zu diesem Bundesbeschluss an die Erhöhung der Entwicklungshilfe zu knüpfen. Beide Seiten scheiterten mit ihren Vorhaben und in der Schlussabstimmung wurde das Geschäft trotz Opposition von SVP, Teilen der CVP und Teilen der Grünen Fraktion mit 93 zu 68 Stimmen gutgeheissen. Ebenfalls zur Debatte standen die beiden Geschäfte Beitritt zu den geänderten Neuen Kreditvereinbarungen (NKV) des IWF (10.079) und Garantieverpflichtung für ein Darlehen an den IWF-Treuhandfonds (10.080). Der Ständerat hatte diesen beiden Anliegen Ende Dezember 2010 zugestimmt. Ersteres forderte den Schweizer Beitritt zu den NKV, welche dem IWF Devisen zu Verfügung stellen könnte, wenn die Mittel des IWF aus dem regulären Budget für Massnahmen zur Krisenbekämpfung nicht ausreichen würden. Das zweite Geschäft betraf die Aufstockung des Schweizer Beitrages an den IWF-Treuhandfonds zur Armutsbekämpfung. Beide Anliegen wurden vom Nationalrat gutgeheissen.

Der Nationalrat behandelte im Berichtsjahr drei Finanzierungsbeschlüsse zugunsten des Internationalen Währungsfonds (IWF), denen der Ständerat bereits in früheren Jahren zugestimmt hatte (bilaterale Kreditvereinbarungen, neue Kreditvereinbarung, Mittelerhöhung Treuhandfonds. Die SVP stellte bei allen drei Vorlagen einen Nichteintretensantrag. Sie argumentierte, dass die Mittelerhöhung des Internationalen Währungsfonds durch dessen zunehmendes „statutenwidriges“ Engagement in den Euroländern Griechenland und Irland nötig geworden sei und kein Konzept zur Lösung der Staatsschuldenkrise vorliege. Alle drei Nichteintretensanträge wurden abgelehnt. Die Ratslinke knüpfte ihre Zustimmung zu den IWF-Krediten an die von ihr gewünschte Erhöhung der Entwicklungshilfe. Die Taktik der Linken ging auf; den Unterstützungsbeiträgen wurde am Vortag der Abstimmungen zu den IWF-Vorlagen zugestimmt.

Der IWF hatte im Frühjahr 2009 entschieden, mittels zeitlich befristeter bilateraler Kreditvereinbarungen seine Mittel zur Deckung eines möglichen unmittelbaren Kreditbedarfs aufgrund der sich verschärfenden Wirtschaftskrise um USD 250 Mia. aufzustocken. Die entsprechende Massnahme wurde auf maximal zwei Jahre oder bis zum Inkrafttreten der Neuen Kreditvereinbarung (NKV) beschränkt. Um zu signalisieren, dass die Schweiz einen Beitrag an die Stabilität des internationalen Finanzsystems zu leisten bereit sei, wollte der Bundesrat einen Anteil von 4% (USD 10 Mia.) an der geplanten Aufstockung übernehmen. Diese bilaterale Kreditlinie, die im Ziehungsfall durch die SNB gesprochen würde, muss vom Bund mit einem Rahmenkredit von CHF 12.5 Mia. garantiert werden. Im Ständerat war eine entsprechende Garantie zugunsten der SNB bereits 2009, gegen den Widerstand einiger SVP-Abgeordneter, angenommen worden. Der Nationalrat behandelte das Geschäft in der Frühjahrssession 2011. Der Minderheitsantrag der Grünen Partei (gps), der die Rückweisung an den Bundesrat forderte, scheiterte – trotz Unterstützung durch die SVP, die dem Rückweisungsantrag aus taktischen Gründen ebenfalls zustimmte - klar (67 zu 111 Stimmen). Die GPS verlangte vom Bundesrat eine direkte Verknüpfung der Vorlage mit einer Mittelerhöhung der öffentlichen Entwicklungshilfe auf 0,5% des Bruttoinlandprodukts. Ebenso wurde der Antrag der SVP abgelehnt, wonach der IWF bei Beanspruchung den Kredit mit in der Schweiz domiziliertem Gold absichern soll. Als Pro-Argumente für die Beteiligung an der Mittelerhöhung wurde die Schweizer Verpflichtung gegenüber dem internationalen Finanzsystem und dessen Bedeutung für die Schweiz angeführt. Weiter wurde argumentiert, dass eine Annahme der Vorlage die Verhandlungsposition für die Verteidigung des Schweizer Sitzes im IWF-Exekutivrat stärken würde. Die Vorlage wurde in der Gesamtabstimmung mit 93 zu 68 Stimmen angenommen.

Im Zuge der Mittelerhöhung des Treuhandfonds des Internationalen Währungsfonds für Armutsbekämpfung und Wachstum war auch die Schweiz für ein Darlehen angefragt worden. Dieses wird von der SNB gewährt und ist durch eine Bundesgarantie gesichert. In behandelter Vorlage wurde eine Bundesgarantie von CHF 950 Mio. diskutiert, die der SNB ein Darlehen von SZR 500 an den IWF-Treuhandfonds ermöglicht. Der Ständerat hatte den entsprechenden Bundesbeschluss bereits im September 2010 angenommen. Nach Ablehnung des Nichteintretensantrags der SVP im Nationalrat wurde der Bundesbeschluss ohne weitere Anträge und Diskussionen mit 99 zu 63 Stimmen angenommen.

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’adhésion de la Suisse aux nouveaux accords d’emprunts modifiés (NAE) du FMI. Ces accords sont censés répondre aux besoins des Etats membres lorsque les moyens ordinaires ne suffisent pas dans un contexte de crise menaçant le système monétaire et financier international. Le montant de ces emprunts sont ainsi passés de 34 milliards de droits de tirages spéciaux (DTS : unité monétaire propre au FMI) à 367 milliards et les outils ont été modifiés afin d’en garantir une mobilisation assouplie et rapide en cas de nécessité. Le Conseil fédéral a donc demandé une augmentation faisant passer la participation maximale helvétique de 1,5 milliards de DTS à 10,9, soit à un total avoisinant les 18 milliards de francs. Malgré cette augmentation, la part helvétique diminuerait de 1,5 point et passerait de 4,5% à environ 3% de l’ensemble des NAE. Le gouvernement a néanmoins considéré que cette augmentation renforcerait l’image de la Suisse en tant que place financière d’importance. Il a demandé de traiter en urgence ce message ainsi que celui relatif à l’augmentation des ressources du FMI, adopté par la Conseil des Etats l’année précédente. Une motion d’ordre a donc été déposée en ce sens par le bureau du Conseil national, la voix du président ayant été prépondérante. La chambre du peuple a toutefois refusé de traiter ces messages avant l’année suivante. En effet, une alliance de circonstance entre l’UDC et la gauche a conduit à lier les crédits pour le FMI à l’aide au développement. La gauche souhaite augmenter l’aide à 0,5% du RNB de manière effective et demande de traiter ces deux thématiques simultanément. Quant à l’UDC, elle met en avant les risques potentiels de ces engagements, souhaite diminuer cette aide et exige des garanties auprès de l’UE concernant les accords bilatéraux. Au Conseil des Etats, une proposition de renvoi Maximilian Reimann (udc, AG) a été écartée par 30 voix contre 5 et le premier projet a été aisément adopté par 27 voix contre 3.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'octroi d'une garantie à la BNS dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Le projet consiste en l’ouverture d’un crédit d’engagement de 950 millions de francs afin de garantir un prêt visant les Etats à faible revenu du FMI. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le projet à l’unanimité.

Im Gegensatz zu den geänderten Neuen Kreditvereinbarungen galt es, das vom Bundesrat beabsichtigte Treuhandfondsdarlehen der SNB an den IWF mit einer Bundesgarantie zu versehen. Mit einem Verpflichtungskredit in der Höhe von 950 Mio. Fr. soll die Schweiz zur Aufstockung der Mittel für den IWF-Treuhandfonds für Armutsbekämpfung und Wachstum, die der Währungsfonds 2009 beschlossen hatte, beitragen. Aus den Reihen der CVP wurde der Bundesrat dazu aufgefordert, die Vergabe neuer Mittel mit expliziten Bemühungen um den Erhalt des gefährdeten schweizerischen Sitzes im IWF-Exekutivrat zu verknüpfen. Die Kreditvorlage wurde einstimmig mit 30 Stimmen bei drei Enthaltungen angenommen. Der Nationalrat hat die geplante Beratung auch dieser Vorlage ins nächste Jahr verschoben.

Eine Mittelaufstockung stand 2010 auch im System der multilateralen Entwicklungsbanken an. Die Schweiz hat über ihre Mitgliedschaft in sieben Institutionen daran teil. Die Sofortmassnahmen, die zur Bekämpfung der weltweiten Finanzkrise ergriffen worden waren, hatten zu einer Mittelumlagerung geführt, die bewirkte, dass die für die Armutsbekämpfung und Strukturentwicklung vorgesehenen Mittel in den betroffenen Entwicklungs- und Transitionsländern nicht mehr zur Verfügung standen. 2009 und 2010 beschlossen die Entwicklungsbanken deshalb Kapitalerhöhungen. Zur Wahrnehmung ihrer Rolle als Geberland und zur Sicherung ihrer Stimmanteile sah der Bundesrat die Schweiz zur Bereitstellung eines neuen Rahmenkredits für sechs Entwicklungsbanken verpflichtet. Dabei ging es je nach Institut um Kapitalerhöhungen in der Höhe von 8,3% (Internationale Finanzierungsgesellschaft) bis 200% (Afrikanische und Asiatische Entwicklungsbanken). Insgesamt beantragte der Bundesrat eine Verpflichtungssumme von rund 3,5 Mia. Franken, die im Zusammenhang mit der bis 2015 geplanten Erhöhung der Gelder für die Entwicklungszusammenarbeit auf 0,5% des Bruttonationaleinkommens an die schweizerische ADP-Quote angerechnet werden sollen. Als Erstrat nahm der Ständerat die Bundesratsvorlage ohne Gegenstimmen an.

La Suisse a signé un accord afin que le Kazakhstan passe du groupe de la Belgique à celui de la Suisse, baptisé l’Helvetistan. La Suisse représente les autres membres de ce groupe au sein des Institutions de Bretton Woods. Le Kazakhstan rejoint ainsi, l’Azerbaïdjan, le Kirghizistan, la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le but de cette manœuvre vise à conserver le siège du groupe au moment où les réformes du FMI ont pour objectif d’octroyer plus d’importance aux pays périphériques.

En mai, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale. Il a ainsi demandé l’approbation de l’ouverture d’une ligne de crédit de 12,5 milliards de francs limitée sur deux ans. Le Conseil fédéral a estimé que cette mesure contribuait de manière significative à la consolidation du système financier mondial et confortait le droit de la Suisse à une représentation adéquate au sein des organes centraux de l’architecture financière internationale. Le Conseil des Etats a adopté le projet à l’unanimité.

Au mois de mai, les chambres ont adopté le projet du Conseil fédéral présenté en décembre 2008 concernant la prolongation jusqu’à décembre 2013 du crédit cadre pour l’aide monétaire internationale. Conformément à la loi sur l’aide monétaire (LAMO), le projet prévoit l’allocation de 2,5 milliards de francs pour l’octroi de prêts, la prise en charge d’engagement de garantie et la fourniture de contributions à fonds perdu. Plus particulièrement, il comprend la coopération de la Suisse au sein du FMI, la participation aux accords généraux d’emprunt et aux nouveaux accords d’emprunt entre d’importants pays créanciers et le FMI et la participation de la BNS à la coopération monétaire internationale. Le Conseil fédéral a estimé que, de part les liens entre sa place financière et l’étranger, la Suisse était tributaire de la stabilité du système financier et monétaire international. Cette aide permettait donc de participer à la stabilisation du système au niveau international et de mettre en place une action ciblée lors d’un déséquilibre ponctuel et régional. Au Conseil national, le projet a été adopté par 114 voix contre 47. Les opposants étaient exclusivement issus de l’UDC. Au Conseil des Etats, le projet a été adopté à l’unanimité.

Der Nationalrat stimmte gegen den Widerstand der SVP-Fraktion der Verlängerung des Rahmenkredits für die internationale Währungshilfe für den Zeitraum vom 1. Oktober 2009 bis zum 25. Dezember 2013 zu. Nach ihm gab auch die kleine Kammer ihr Einverständnis.