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Les règlements de l'armée ont été adaptés afin de supprimer l'inaptitude au service militaire pour les personnes transsexuelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a indiqué avoir pris des mesures pour qu'elles ne soient plus discriminées dès 2020.

Transgenre dans l'armée

Philippe Rebord, chef de l'armée, aimerait autoriser le service militaire des personnes transgenres. Chaque année, les médecins militaires posent environ 18 diagnostics de transsexualité en moyenne. D'après les règlements actuels de l'armée, une personne transsexuelle est déclarée inapte au service militaire et à la protection civile. Pour faciliter leur intégration, l'armée suisse a ouvert le bureau «Diversity Swiss Army».
Récemment, un individu a déposé un recours contre la décision d'inaptitude au service. En 2013, un membre de l'armée ayant effectué une centaine de jours de service en tant qu'homme avait effectué une mission militaire de paix au Kosovo en tant que femme. En 2019, l'armée a connu sa première haut gradée transgenre, la lieutenante-colonelle Christine Hug.

Transgenre dans l'armée

L'USS a présenté ses revendications, en rapport avec la grève des femmes. Les syndicats réclament un salaire minimum de 4'000 CHF et des conventions collectives de travail (CCT) couvrant les branches à forte proportion féminine; un congé paternité de 24 semaines pour les parents, financé par les allocations pour perte de gains (APG); davantage de protection contre les licenciements en cas de maternité; une meilleure prévention en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique; la semaine de travail à 35 heures.
Sans surprise, l'Union patronale Suisse (UPS) s'oppose à la plupart des demandes. Pour une meilleure intégration et rémunération des femmes sur le marché du travail, elle est en faveur des horaires flexibles et incite les programmes pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Quant à la semaine de 35 heures, la mesure malmènerait la compétitivité des entreprises. Il ne faudrait pas uniformiser les horaires, mais régler la question à l'intérieur de chaque branche.

Revendications syndicales pour la grève des femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, fraîchement nommé au poste d'attaché de défense à Washington, a été critiqué dans la presse. Sur décision du Conseil fédéral, il touchera son salaire actuel, de plus de 300'000 francs, durant quatre années supplémentaires. Plusieurs politiciens de gauche et de droite ont manifesté leur incompréhension, puisque son nouveau poste est normalement nettement moins rémunéré. Aucune justification n'a été formulée, en réponse, par le Conseil fédéral.

Critique du salaire de Daniel Baumgartner

Le Département fédéral de la Défense (DDPS) a décidé de se séparer de l’entreprise d’armement RUAG. L’évolution des activités de RUAG Holding, avec uniquement 30 pour cent de son chiffre d’affaire lié à l’armée Suisse et 50 pour cent de ses employés à l’étranger, ainsi qu’un récent rapport sur la gouvernance des entreprises proches de la Confédération, ont dicté ce choix selon le Conseil fédéral. Cette stratégie scindera RUAG Holding SA en deux entités: MRO CH et RUAG international. D’un côté, MRO CH continuera à fournir les prestations liées à l’armée, sous l’égide de la Confédération. D’un autre côté, RUAG International reprendra l’ensemble des secteurs d’activités non liés à l’armée helvétique. Cette stratégie permettra également de renforcer la sécurité informatique au sein de MRO CH. Si cette décision s’est profilée comme une réponse à la cyberattaque qu’avait subi RUAG, et imposée comme une évolution logique en fonction des récents développements au sein de RUAG, certains politiciens de gauche ont critiqué une décision qui facilite les exportations de matériel de guerre et permet donc au Conseil fédéral de se «dérober» devant cette question épineuse qui anime la coupole fédérale depuis plusieurs mois.

DPPS entreprise RUAG
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"

Profitant du vent libéral soufflant sur le Parlement avec l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414 et 16.423), l'USAM renforce son offensive en faveur de la flexibilisation du marché du travail. Elle présente un catalogue de mesures, dont notamment l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de 45 à 50 heures. Cela répondrait d'une part à la numérisation et à la mobilité croissantes, d'autre part permettrait de s'adapter aux pics de travail. La faîtière revendique également des dérogations à la règle des 11 heures de repos consécutives. Le temps de repos journalier devrait être réduit de 11 heures à 8 heures deux fois par semaine au lieu d'une. Derrière ses propositions, l'USAM assure que le but recherché est davantage de flexibilité, et non pas une augmentation du temps de travail. L'USS et Travail.Suisse rejettent la flexibilité demandée. Pour ces derniers, réagir à la numérisation ne doit pas se traduire par plus de flexibilisation.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Suite à l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414) et (16.423) en février 2017, la CER-CE est chargée d'adapter la loi sur le travail (LTr) pour introduire de la flexibilité dans le temps de travail. L'USS et Travail.Suisse ont, dès lors, brandi la menace d'un référendum par crainte pour la santé des travailleurs.
En avril, des organisations de travailleurs (secsuisse, Employés Suisse, l'ASC, ZGP) et des associations de branches (secteurs informatiques, de fiduciaires, de révisions et de consultations, d'information et de relations publiques) ont fait une proposition de flexibilisation du temps de travail pouvant toucher environ 20% des employées et employés de l'économie privée. Celle-ci est notamment supportée par l'aile réformiste du Parti socialiste, avec pour défenseur le parlementaire Daniel Jositsch (ps, ZH). Le modèle proposé prévoit une hausse temporaire maximale de la durée du travail à 60 heures par semaine et à 15 heures par jour, sans possibilité de comptabiliser en sus des heures supplémentaires. La hausse doit être compensée sur l’ensemble d’un mois – 11 heures de repos quotidien au minimum en moyenne sur 4 semaines – ou d’une année. La durée annuelle maximale du travail resterait de 52 fois 45 heures. L'Union syndicale suisse s'y oppose clairement.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Uneinig war man sich in der CVP bei der Militär- und Sicherheitspolitik. CVP-Stände- und Nationalräte beurteilten Fragen wie die Höhe der Verteidigungsausgaben, die Grösse der Armee und den Zeitpunkt für die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge äusserst unterschiedlich. Parteipräsident Darbellay ärgerte sich öffentlich über die „Armeefreunde“ in der kleinen Kammer, die für eine Aufstockung des Budgets und eine rasche Beschaffung der Flugzeuge votierten, nachdem sich die Partei in ihrer Wahlplattform für eine schlanke Armee ausgesprochen hatte. Schliesslich sorgten im Herbst dann aber auch rund drei Viertel der CVP-Nationalräte dafür, dass dem höheren Armeebudget zugestimmt wurde.

Militär- und Sicherheitspolitik

Bundesrat Leuenberger mahnte die Bevölkerung, vermehrt zuhause zu arbeiten. Blieben Arbeitnehmer vermehrt zuhause und würden ihre Arbeit von dort aus erledigen, würde dies nicht nur den Strassenverkehr flüssiger machen und die Bahn in Spitzenzeiten entlasten sondern auch jährlich 67'000 Tonnen CO2 einsparen.

Bundesrat Leuenberger mahnte die Bevölkerung, vermehrt zuhause zu arbeiten

En août, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la législation militaire. Celle-ci prévoyait d’obliger les soldats de milice à accomplir des cours de répétition de six semaines à l’étranger (pour les membres des troupes de blindés, de l’artillerie, des troupes d’aviation et de défense aérienne), la forte densité de constructions en Suisse ne permettant plus de faire de grandes manœuvres, mais également à participer à des opérations de maintien de la paix à l’étranger. L’avant-projet présenté par le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a été relativement mal reçu. En effet, tous les partis gouvernementaux, de même que la Société suisse des officiers et l’Union patronale suisse, se sont déclarés opposés à ce projet. Le PDC a rejeté cette révision en argumentant que le plan de refonte de l’armée 2008-2011 devait d’abord être défini et adopté, et a ajouté que de tels cours de répétition devaient rester une exception. D’abord favorables au projet, les radicaux ont cependant exprimé par la suite leurs réticences face à une absence de six semaines, qui serait trop lourde pour les employeurs. Les socialistes, favorables à la participation de militaires suisses à des opérations de maintien de la paix à l’étranger, se sont opposés de leur côté au fait que le DDPS veuille sortir de la Suisse pour entreprendre de « grandes manœuvres ». L’UDC s’est quant à elle élevée contre ce projet, fustigeant l’ensemble de la démarche. L’ASIN, farouche opposante à cette révision, a déclaré qu’elle examinerait l’opportunité de lancer le référendum, si celle-ci était adoptée.

Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (MCF 08.027)

Afin d’éviter le dumping salarial et social avec l’éventuelle extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays de l’UE en votation le 25 septembre, le syndicat Unia a soumis au Seco, au mois de juillet, un contrat-type de travail national pour les ouvriers agricoles. Celui-ci fixait un revenu mensuel minimal de 3500 francs pour 45 heures hebdomadaires. L’USP, qui avait établi pour 2004 un salaire minimal de 2915 francs, et qui était revenue en arrière en l’abaissant à 2700 francs pour les employés non qualifiés saisonniers, n’a pas adhéré à la proposition d’Unia, estimant que le salaire minimal actuel était suffisant.

contrat-type de travail national pour les ouvriers agricoles

La fronde à l’encontre des adaptations structurelles induites par le nouveau concept de stationnement de l’armée élaboré par le DDPS n’a pourtant pas faibli suite à cela, bien au contraire. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a fini par accepter un certain nombre de concessions et de compensations (souvent accordées pour sauver des emplois), notamment dans les cas de l’aérodrome d’Alpnach, de l’arsenal de Coire et de la place d’armes de Frauenfeld, entre autres.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Malgré les vives oppositions rencontrées, la CPS-CN s’est prononcée en faveur du nouveau concept de stationnement de l’armée. La commission, consciente du fait que de nombreux emplois disparaîtraient avec la mise en œuvre de ce dernier (2500 emplois d’ici 2010), a cependant déclaré que cela était le prix à payer pour le maintien d’une armée performante. De leur côté, les conseillers aux Etats Hermann Bürgi (udc, TG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), de même que les conseillers nationaux thurgoviens UDC Alexander Baumann, Peter Spuhler et Hansjörg Walter, se sont mobilisés en faveur du maintien de la place d’armes de Frauenfeld (TG). Plus de 15'000 personnes ont signé une pétition contre cette fermeture.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Suite à la présentation par le DDPS, fin 2004, du nouveau concept de « stationnement de l’armée » prévoyant un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment du nombre d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir, de vives réactions sont apparues lors de la procédure de consultation qui courait jusqu’au début du mois de février 2005. La majorité des critiques ont toutefois émané des cantons alémaniques – les cantons romands étaient en effet plus ou moins d’accord avec la version du concept de stationnement présentée en décembre 2004 –, dont plusieurs gouvernements des cantons concernés par les adaptations structurelles (parmi eux Glaris, les Grisons, Obwald, Thurgovie, Uri et Zurich). Choqués par la volonté du DDPS de fermer les aérodromes militaires de Dübendorf (ZH) et d’Alpnach (OW), officiers des forces aériennes zurichoises et hommes politiques alémaniques, dont les conseillers nationaux UDC Max Binder (ZH) et Roland Borer (SO), ont vivement protesté contre cette décision, qui aurait, selon eux, de graves conséquences au niveau des capacités d’engagement aérien en Suisse orientale. Ces personnes ont en outre présenté une alternative au projet du DDPS, qui prévoyait le maintien de l’aérodrome de Dübendorf et de celui d’Alpnach.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

La perspective d’«Armée XXI» et les économies qui accompagneraient une acceptation de l’initiative «Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)» ont alimenté le débat sur les liens entre l’économie privée et le secteur militaire. Plusieurs études parues durant l’année ont démontré que la manne financière traditionnellement associée à l’armée se réalise surtout a contrario, dans les économies réalisées par les entreprises grâce à la réduction des jours de service. Il apparaît ainsi que plus de CHF 4 milliards ont été économisés depuis 1991, en terme de charges salariales que les employeurs n’ont pas eu à verser à leur personnel sous les drapeaux. De nombreuses entreprises se sont prononcées ouvertement pour une réduction des cours de répétition ou la possibilité de les effectuer d’une traite. Si l’armée continue néanmoins d’injecter des subsides dans l’économie locale à hauteur de CHF 360 millions par an, une étude publiée par l’Université de Berne indique que le secteur militaire a perdu un peu moins de 20'000 emplois en dix ans. De 40'490 personnes actives dans une branche économique liée à l’armée en 1990, le chiffre est tombé à 21'400 en 2000. Les entreprises actives dans les branches de métaux, de machines et de véhicules ont souffert le plus fortement de cette récession.

Débat sur les liens entre l’économie privée et le secteur militaire

Sowohl die Arbeitgeber wie die Gewerkschaften lehnten – wenn auch aus entgegengesetzten Gründen – die Vorschläge zu den Ausführungsverordnungen zum Arbeitsgesetz kategorisch ab. Beide Seiten verlangten zahlreiche Änderungen und kritisierten die sprachliche Unklarheit der Texte. Die beiden Verordnungen konkretisieren das neue Arbeitsgesetz, das vom Volk im Vorjahr im zweiten Anlauf gutgeheissen worden war. Die Arbeitgeber der Industrie sprachen von übertriebener Regulierung und einer insgesamt missglückten Vorlage. Auch der Gewerbeverband (SGV) fand, die sozialpartnerschaftlichen Flexibilitäten würden zu sehr eingeschränkt. Ganz anders reagierten die Gewerkschaften. Der SGB sah den Volkswillen missachtet und in den Verordnungen der Versuch, die in der ersten Auflage des revidierten Arbeitsgesetzes 1996 verworfenen Postulate durch die Hintertüre wieder einzuführen. Unmut löste vor allem die neu eingeführte Jahresarbeitszeit aus, welche eine Abweichung von den maximalen Wochenarbeitszeiten gestattet. Zudem enthalte die Verordnung erstmals Bestimmungen über die „Arbeit auf Abruf“ [24], welche aus ihrer Sicht gesetzlich verboten werden sollte. Besonders uneins waren sich Arbeitgeber und Arbeitnehmer über den Sonderschutz bei Nachtarbeit. Gemäss Entwurf sollten Arbeitnehmende ab 25 Nachteinsätzen pro Jahr einen zehnprozentigen Zeitzuschlag erhalten. Arbeitgeberverband und SGV verlangten eine Ausdehnung auf 50 Nächte; der SGB und der VSA wollten die Grenze bei 15 Nächten ansetzen, der CNG sogar bei 12. Die Gewerkschaften sprachen sich zudem gegen jede Ausdehnung der Sonntagsarbeit aus: allen Arbeitnehmenden seien mindestens 12 arbeitsfreie Sonntage pro Jahr zuzugestehen. Weitere Streitpunkte waren die Höchstarbeitszeiten sowie die Bedingungen für die Zulässigkeit von Überzeit.

Ausführungsverordnungen zum Arbeitsgesetz Arbeitgeber übertriebener Regulierung SGB Volkswillen missachtet

Le taux d’occupation des centres d’accueil de réfugiés tenus par l’armée ayant considérablement baissé en raison de l’évolution du conflit au Kosovo, plusieurs d’entre eux ont été fermés pendant l’année en accord avec l’ODR (Office des réfugiés). Parmi les 4'500 militaires qui devaient effectuer un cours de répétition spécial à cet effet, 1'000 ne sont finalement pas entrés en service.

Fermeture de centres réfugiés suite à l'évolution du conflit en Kosovo

La Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national s’est déclarée publiquement favorable en début d’année à ce que l’armée soit prête à être engagée dans le service de police frontière. Elle en a adopté le principe à 13 voix contre 8 (PS et Verts). Ces deux partis se sont à nouveau prononcés contre une militarisation de l’asile et l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) a dénoncé un « faux-pas » et demandé au Conseil fédéral d’écarter cette hypothèse.

Declaration de la CPS-CN en faveur d'un engagment dans le service de police frontière
Dossier: Armeeeinsatz zur Verstärkung des Grenzwachtkorps und zur Betreuung von Asylsuchenden

Nach Meinung von Deutschschweizer Unternehmen können nur zwei Arbeitszeitmodelle mithelfen, die Erwerbslosigkeit zu verringern, nämlich die flexible Teilzeitarbeit sowie die vorzeitige oder gleitende Pensionierung. Negativ beurteilt wurde eine Verkürzung der Wochenarbeitszeit. Dies ging aus einer Umfrage hervor, welche im Auftrag des BWA durchgeführt wurde. Die Studie zeigte, dass 70% der Unternehmen bereits flexible Arbeitszeitmodelle einsetzen, allerdings nahezu ausschliesslich die klassischen (gleitende Arbeitszeit und fix definierte Teilzeitarbeit). Zudem gelten diese neueren Arbeitszeitregelungen nur selten für alle Beschäftigten eines Unternehmens. Rund ein Viertel der befragten Unternehmen gab an, Arbeitszeitmodelle mit einem längeren Bezugszeitraum eingeführt zu haben. Darunter fallen Formen wie die flexible oder gleitende Pensionierung, sowie Jahresarbeitszeitmodelle.

Erwerbslosigkeit verringern Teilzeitarbeit gleitende Pensionierung
Dossier: Massnahmen gegen die Arbeitslosigkeit 1990-2000

Dans l’ensemble, les conclusions du rapport Brunner ont suscité des réactions favorables dans la presse et lors de sa mise en consultation. Les partis gouvernementaux ont salué l’ouverture du débat sur la politique de sécurité et le renforcement de la collaboration internationale. Seule l’UDC a émis des réserves face à un engagement plus grand à l’étranger. La CPS du Conseil national s’est prononcée de façon positive et celle du Conseil des Etats a annoncé que la réforme de l’armée devrait avoir lieu avant 2005. La SSO a rappelé que le cœur de compétences de l’armée doit rester la défense. Parmi les détracteurs, l’USS et le GSsA ont critiqué la possibilité de confier à l’armée certaines tâches de police. Le conseiller national Blocher (udc, ZH), seul membre de la Commission Brunner a avoir refusé l’adoption du rapport, a lui présenté ses propres conclusions dans un document intitulé «Mutations stratégiques». Il s’y oppose à «un activisme international déguisé en entreprise morale» et combat une politique de sécurité qu’il estime naïve, hâbleuse et pastichée.

Rapport de la Commission d’étude pour les questions stratégiques («Rapport Brunner»)
Dossier: Armee XXI

Les journées de l’armée 1998 se sont déroulées dans la région de Frauenfeld au mois de juin. Quelques 130'000 personnes sont venues assister à cette manifestation. Depuis 1991, les forces militaires suisses ne s’étaient plus présentées officiellement à la population. Plusieurs associations de gauche (GSsA, Femmes pour la paix) se sont opposées à cet important étalage de moyens. Au Conseil national, le groupe écologiste s’en est fait le porte-parole et a déposé une interpellation (Ip. 97.3563) dont l’interrogation principale était de savoir s’il ne serait pas plus opportun d’affecter les quelques trois millions prévus pour les Journées de l’armée 1998 à des mesures en faveur de la promotion de la paix, de la résolution non-violente des conflits et de la promotion de la démocratie.

Journées de l’armée 1998

Devant l'assemblée générale de la Société suisse des officiers (SSO), le chef du DMF Adolf Ogi a déclaré qu'il serait souhaitable de créer une petite formation de professionnels au sein de l'armée dont la mission serait la participation à des opérations de maintien de la paix à l'étranger. De l'avis du conseiller fédéral, la création d'un corps de soldats professionnels participant à ce genre d'opérations de prévention des conflits est, au vu de l'état actuel de la menace, indispensable à la sécurité du pays. Président sortant de la SSO, l'ancien directeur de l'Office fédéral des réfugiés, Peter Arbenz, a exprimé des opinions similaires. Il a en outre relevé qu'à ses yeux, l'armée devait sans tarder subir de profondes mesures de réorganisation. Les effectifs des troupes devraient notamment être réduits de moitié, de 400'000 à 200'000 hommes. L'obligation de faire du service militaire serait remplacée par un devoir général de servir, que ce soit dans l'armée, le service civil ou les pompiers.

Débats sur des nouvelles réformes après l'Armée 95

Nach monatelangen Verhandlungen zeichnete sich eine deutliche Annäherung der Standpunkte ab. Im September lag ein Vermittlungsvorschlag auf dem Tisch, der dem gesuchten Kompromiss sehr nahe kam. Der Vorstand des Schweizerischen Arbeitgeberverbandes akzeptierte Zeitzuschläge für regelmässige Nachtarbeit und verzichtete auf die bewilligungsfreie Ladenöffnung an sechs Sonntagen pro Jahr. In diesem Moment scherte der Gewerbeverband aus und und brach die Verhandlungen ab. Aus Solidarität sistierte auch der Abeitgeberverband die Gespräche. Der zweite Anlauf für die Revision des Arbeitsgesetzes schien damit gescheitert zu sein. Nach einigem Hin und Her signalisierten Gewerbe- und Arbeitgeberverband wieder Gesprächsbereitschaft, wobei allerdings der Gewerbeverband bereits mit dem Referendum drohte für den Fall, dass die definitive Fassung des Gesetzes nicht seinen Vorstellungen entspreche. An der abschliessenden Sitzung der Arbeitskommission wurde erwartungsgemäss keine Einigung erzielt.

Zweiter Anlauf, Parlamentarische Initiatitive SGK (BRG 97.447)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)

Le conseiller fédéral Adolf Ogi a mis sur pied une commission d'études pour les questions stratégiques présidée par l'ancien secrétaire d'Etat Edouard Brunner. Ce groupe de réflexion, composé d'une quarantaine de membres représentant toutes les sensibilités de la population sur les questions relatives à la défense nationale, devra réfléchir à une refonte complète de la politique suisse de sécurité. Bénéficiant d'une totale liberté de réflexion, il devra formuler des propositions sur une réforme de l'organisation de l'armée, et notamment examiner la question du maintien du système de milice. Il aura également à se prononcer sur des formes plus poussées de collaboration militaire avec les pays européens.

Rapport de la Commission d’étude pour les questions stratégiques («Rapport Brunner»)
Dossier: Armee XXI

Le tenue d'un meeting aérien à Emmen (LU) – «Air 94», organisé à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire des troupes aériennes suisses – a donné lieu à quelques conflits. Pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement, le gouvernement lucernois, répondant ainsi aux voeux de la commune concernée, a demandé au DMF que la démonstration soit réduite et que, notamment, l'on renonce à inviter des patrouilles étrangères. Ne désirant pas amputer le programme du meeting, les autorités militaires ont finalement choisi le site de Buochs (NW), lieu pressenti tout d'abord mais abandonné en raison de sa faible capacité.

Meeting aérien «Air 94»