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L’initiative parlementaire, déposée par Konrad Graber (pdc, LU) demande l’introduction d’un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail (LTr), en réponse aux besoins des sites scientifiques et économiques suisses. Quatre modifications sont apportées à la loi. L’article 27 al. 3 instaure que les salariés exerçant une fonction dirigeante ou les spécialistes disposant d’une autonomie comparable ne soient pas soumis à certaines dispositions de la loi s’ils le consentent et qu’ils travaillent dans le secteur des services. Ces dispositions concernent la durée du travail et de repos, le travail du dimanche, les demi-journées de congé hebdomadaire et la prise en compte des responsabilités familiales notamment. Cela se justifie par le fait qu’ils sont moins liés à des instructions et qu’ils déterminent de manière autonome leur horaire de travail, il ne serait donc pas nécessaire que leurs temps de travail et de repos soient réglementés. D’autant plus que plusieurs études scientifiques attestent des bienfaits sur la santé et la possibilité d'avoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à l’autonomie dans l’organisation du temps de travail. Selon l'article 9 al. 3bis, certaines catégories d’entreprises, de travailleurs ou de branches économiques pourraient être libérées de l’obligation de la durée maximale de travail hebdomadaire, sous respect que le travailleur soit soumis à un régime d’annualisation du temps de travail respectant les 45 heures par semaine. L’article 15a al.2 est complété et laisse la possibilité au Conseil fédéral de fixer d’autres exceptions par voie d’ordonnance concernant la durée de repos. Finalement, l’article 15a al.3, précise la durée de repos pour les travailleurs adultes soumis à un régime d’annualisation du temps de travail. Le Conseil fédéral devra adapter les ordonnances relatives à la loi sur le travail afin d’assurer la révision de celle-ci. Les modifications sont présentées dans l'optique d’assouplir la rigidité des temps de travail, de les adapter à la société de service, et pour éviter toute délocalisation d’emplois à l’étranger. L’inflexibilité des règles prétérite des modèles d’activité et d’horaire de travail, comme par exemple l’annualisation du temps de travail, qui ont l’avantage d’offrir des possibilités de formation. De plus, elles ne permettent pas d’adapter l’organisation du travail individuel à la vie familiale et sociale. Autre point négatif, les entreprises du secteur des services éprouvent avec celles-ci des difficultés à répondre aux exigences d’un marché conditionné par des périodes de point, ce qui amène la clientèle à se diriger vers des prestataires étrangers. En août 2016, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) avait donné suite à l’initiative avec 10 voix contre 3; la commission concernée du Conseil national l'a suivie en février 2017 avec 18 voix contre 6. Cependant, lors des délibérations au sein de la commission du Conseil des Etats, la majorité des membres de la CER-CE était d’avis que la loi sur le travail doit être adaptée aux réalités actuelles, une minorité craignait que les employés ne bénéficient plus d’une protection suffisante avec ces modifications. Dans l’autre commission, la droite a suivi l’avis de la majorité de l’autre commission. Par contre, la gauche craignait pour la protection de la santé des travailleurs mais aussi pour leurs salaires. Les deux commissions ayant donné suite, un projet d’acte pourra être établi.

Flexibilité partielle dans la loi sur le travail (Iv.pa. 16.414)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Le rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants est paru en janvier 2017. Épais d'une cinquantaine de pages, il dresse tout d'abord un état des lieux du travail des enfants dans le monde. S'ensuit un rappel des obligations juridiques internationales de la Suisse en matière de lutte contre le travail des enfants, puis de la mise en œuvre des engagements internationaux de la Confédération en la matière. Un chapitre est consacré aux dispositions sociales impliquant les entreprises publiques et privées ainsi que les marchés publics. Une conclusion souligne l'approche avant tout transnationale et multilatérale de la Confédération. En effet, la lutte contre le travail des enfants passe d'abord par une interdiction sur le sol suisse, qui figure dans la loi sur le travail (LTr), ainsi que par la participation de la Suisse à plusieurs programmes de développement, dont une collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT).

engagement de la Confédération contre le travail des enfants

Das Wahlverfahren für den Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten (EDÖB) hatte bei der Wahl von Adrian Lobsiger im Jahr 2016 viel zu reden gegeben. In den Medien war dem Bundesrat, dem die Wahl des EDÖB obliegt, vorgeworfen worden, mit einem ehemaligen Bundesbeamten – Lobsiger war lange Zeit Chef des Fedpol gewesen – keine guten Voraussetzungen für die nötige Unabhängigkeit geschaffen zu haben. Auch im Parlament wurde nicht goutiert, dass sich die Regierung vor der Wahl, die von der Vereinigten Bundesversammlung lediglich noch bestätigt werden kann, nicht mit dem Parlament ausgetauscht hatte. Der Unmut manifestierte sich schliesslich in einer parlamentarischen Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL). Die Baselbieter Sozialdemokratin bemängelte, dass das Parlament mit der einfachen Genehmigung der Wahl keinen Einfluss auf die Auswahl und die Beurteilung der Eignung von EDÖB-Kandidierenden habe. Zwar finde eine formelle Nachprüfung durch die GK statt, dies könne aber kein Ersatz sein für ein stimmiges Ausschreibe- und Auswahlverfahren. Das ganze Wahl- und Auswahlverfahren sei deshalb integral dem Parlament bzw. der vorgelagerten Gerichtskommission beider Räte zu übertragen.
Anfang 2017 gab die SPK-NR der Initiative mit 13 zu 6 Stimmen bei drei Enthaltungen Folge. Es sei in der Tat stossend, dass das Parlament vor ein "fait accompli" gestellt werde. Ende März folgte auch die Schwesterkommission: Mit 9 zu 3 Stimmen stimmte die SPK-SR dem Vorschlag ebenfalls zu. Das heutige Verfahren befriedige in der Tat nicht. Die SPK-NR wird in der Folge einen Entwurf ausarbeiten.

Wahlverfahren für den EDÖB

Dans le cadre de la stratégie "Suisse numérique" et en réponse au postulat (14.4296) déposé par Fathi Derder (plr, VD), les effets de la numérisation et de l'automatisation sur le marché et sur les conditions de travail ont été examinés dans le rapport sur les principales conditions-cadre pour l'économie numérique. Outre l'analyse des conséquences liées au tournant numérique, l'objectif était d'évaluer la nécessité d'une intervention de la part de la Confédération. Avec le glissement des secteurs primaire et secondaire vers le tertiaire, la formation doit pouvoir fournir les qualifications et compétences nécessaires pour répondre aux exigences du marché. Dans le futur, les compétences interpersonnelles et dans le domaine informatique, ainsi que les aptitudes non numérisables gagneront vraisemblablement en importance. Jugeant que le système éducatif actuel est sur la bonne voie, le rapport prône un renforcement des compétences de base et des connaissances techniques. Un comité conjoint de la Confédération et des cantons sera mis en place afin d'assurer une coordination des stratégies liées à l'intégration des TIC dans le domaine de la formation. Ultérieurement, des analyses supplémentaires seront requises afin de s'assurer que la formation intègre le virage numérique. Avec les plateformes internet, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles formes d'emploi sont apparus. Saluant les possibilités de flexibilisation des conditions de travail, le rapport fait ressortir le risque que la croissance de ces emplois se fasse au détriment d'emplois traditionnels. Le rapport s'est également penché, dans l'optique de clore les débats à ce sujet, sur le statut des employés de plateformes numériques, à savoir s'ils doivent être considérés comme des indépendants ou des personnes de condition dépendante, distinction nécessaire en terme de protection des travailleurs et de paiement des cotisations d'assurance sociale. L'analyse effectuée montre qu'une appréciation au cas par cas s'impose en raison de la variété des structures des plateformes numériques. Avant d'adapter le droit en vigueur au sujet de l'économie de plateformes, le rapport préconise de rassembler des informations en la matière et de suivre l'évolution de ce secteur. Dans le rapport que le Conseil fédéral fournira en réponse au postulat (15.3854) de Matthias Reynard (ps,VS) quant aux conséquences de l'automatisation sur le marché du travail, des éclaircissements seront apportés et celui-ci pourra signaler les domaines dans lesquels de mesures seront exigées.

Rapport CF sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique
Dossier: Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

«Weniger Aktivismus im Parlament» vermutete das St. Galler Tagblatt, weil die Parlamentsmitglieder im Jahr 2016 den 2015 einsetzenden Trend hin zu etwas weniger lancierten Vorstössen zu bestätigen schienen. Auch die NZZ stellte eine «gedrosselte Gesetzesproduktion» fest. In der Tat auferlegten sich die Parlamentarierinnen und Parlamentarier mit total 1'972 parlamentarischen Vorstössen (Motionen, Postulate, Interpellationen, Anfragen und Fragen in der Fragestunde) und parlamentarischen Initiativen zum ersten Mal seit 2008 wieder weniger als 2'000 Aufträge. Pro Kopf bedeutete dies rund 8 Anliegen. Der Rückgang im Vergleich zum Vorjahr war insbesondere bei den Motionen (342; 2015: 404) und den Postulaten (174; 2015: 238) augenfällig. Rückläufig waren zudem die Fragen in der Fragestunde (607; 2015: 638) und die Anfragen (87; 2015: 98). Die Interpellationen (656; 2015: 627) und auch die parlamentarischen Initiativen (106; 2015: 101) hatten hingegen zugenommen.
Auch bei der Zahl der dem Parlament von aussen auferlegten Aufgaben war 2016 ein Rückgang zu verzeichnen. So legte der Bundesrat 72 Geschäfte (Botschaften, Berichte) vor, drei weniger als noch 2015. 2016 wurden zudem weniger Standesinitiativen (19; 2015: 28) und weniger Petitionen (23; 2015: 45) eingereicht als im Vorjahr und es standen weniger Wahlgeschäfte an (29; 2015: 30).
Freilich war vielen Akteuren der «enorme Vorstossausstoss» (Berner Zeitung) bzw. die «Vorstossflut» nach wie vor ein Dorn im Auge. So wollte sich etwa Fabio Abate (fdp, TI) mit einem Postulat dagegen wehren, weil jeder Vorstoss im Schnitt Kosten von CHF 6'100 verursache. Die rege Anwendung parlamentarischer Instrumente zeuge allerdings auch von einem aktiven und selbstbewussten Parlament. Eine Studie der Universität Bern zeigte zudem, dass jüngere Parlamentarierinnen und Parlamentarier und solche, die neu im Parlament sind, vergleichsweise mehr Vorstösse einreichen als solche, die schon länger dabei sind.

Die Vorstossflut ist mit der Arbeitslast der Parlamentarierinnen und Parlamentarier verknüpft, müssen lancierte Vorstösse und vorgelegte Geschäfte doch abgearbeitet werden. Hier war das Parlament, gemessen an der reinen Zahl bearbeiteter Geschäfte, weniger arbeitsam als im Vorjahr. 2016 wurden 2'326 Geschäfte erledigt (2015: 2'590), darunter 87 Geschäfte des Bundesrats (2015: 90), 26 Wahlgeschäfte (2015: 30), 32 Standesinitiativen (2015: 34) und 39 Petitionen (2015: 41). Auch die eigenen Vorstösse wurden 2016 mit Ausnahme der Postulate etwas weniger abgebaut als 2015: 82 parlamentarische Initiativen (2015: 92), 457 Motionen (2015: 546) und 288 Postulate (2015: 246) konnten erledigt werden und 1'315 Interpellationen, Anfragen oder Fragen bei Fragestunden wurden beantwortet (2015: 1'511).

Doch was bedeutet «erledigt»? Bei den Motionen und den Postulaten lässt die Geschäftsdatenbank «Curia Vista» diesbezüglich Antworten zu. Von den total 457 im Jahr 2016 erledigten Motionen wurden 131 angenommen und an den Bundesrat überwiesen. Dies entsprach einer Erfolgsrate von 28.7 Prozent, was höher war als 2015 (25.8%) und auch das langjährige Mittel (2000-2016: 22.9%) deutlich überstieg. Von den restlichen Motionen wurden 86 zurückgezogen (18.8%; 2015: 6.8%), 82 wegen verstrichener Frist oder Ausscheidens aus dem Rat abgeschrieben (17.9%; 2015: 41.6%) und deren 158 abgelehnt (34.6%; 2015: 25.8%), wobei 85 davon immerhin noch die Hürde des Erstrates genommen hatten (18.6%; 2015: 17.0%). Erfolgreicher als die Motionen waren die Postulate, die 2016 von den Räten behandelt wurden. Mehr als die Hälfte (53.5%) und damit mehr als 2015 (46.7%) und mehr als der langjährige Schnitt (2000-2016: 46.5%) wurden angenommen. 10.4 Prozent aller 2016 als erledigt klassifizierter Postulate wurden zurückgezogen (2015: 7.3%), 9.7 Prozent abgeschrieben (Fristablauf oder Ausscheiden aus dem Rat; 2015: 29.3%) und 26.4 Prozent abgelehnt (2015: 16.7%).

Arbeitsbelastung 2016
Dossier: Geschäftsstatistik der Bundesversammlung

Die «Kasachstan-Affäre» von 2015 hatte dafür gesorgt, dass das Thema «Lobbying» auch 2016 häufig Gegenstand von Diskussionen und Medienberichten war. Ins Visier gerieten Anfang Jahr die Vertreter der Krankenkassen. In einem Interview im Blick nannte Pierre-Yves Maillard (VD, sp), Gesundheitsdirektor im Kanton Waadt und ehemaliger Nationalrat für die SP, Ignazio Cassis (fdp, TI) als Beispiel einer Verfilzung, die vor dem Hintergrund steigender Gesundheitskosten nicht angehe: Cassis sei gleichzeitig Präsident der FDP-Fraktion, der SGK-NR und des Krankenkassenverbandes Curafutura. Der Blick kolportierte, gestützt auf das St. Galler Tagblatt, dass Cassis für sein Mandat als Krankenkassenvertreter CHF 180'000 erhalten soll. Der Tessiner Nationalrat wehrte sich tags darauf in der Boulevardzeitung und erklärte, dass sein Mandat nicht von seiner Funktion als Politiker abhänge.
Die fünf Stände- und die zwölf Nationalräte, die Le Matin als Gesundheitslobbyisten auswies, dürften nicht von Krankenkassengeldern subventioniert werden, so auch die Meinung von Roger Nordmann (sp, VD), die er in einem Interview mit LeTemps kundtat. Es müsse eine ähnliche Regelung gefunden werden wie für die Chefs der öffentlichen Betriebe (SBB, Post, Swisscom), die seit 2008 nicht mehr gleichzeitig Vorsteher dieser Unternehmen sein und ein Parlamentsmandat haben dürfen. Die Krankenkassen erbrächten mit dem obligatorischen Teil sehr wohl Service Public-Leistungen und es dränge sich deshalb ein Analogismus auf. Die BaZ präsentierte dann allerdings Mitte August eine Auswertung, die zeigte, dass die Leistungserbringer (v.a. Spitäler), aber auch die Patientenorganisationen und die Pharmaindustrie über mehr Interessenvertreterinnen und -vertreter im Parlament verfügten als die Krankenversicherer.

Zahlreiche Medien interessierten sich zudem stark dafür, an wen welche Parlamentarierinnen und Parlamentarier ihre Badges, also die beiden Zugangsberechtigungen zum Bundeshaus, abgaben. Im Parlament selber wurden Vorstösse lanciert, die dieses umstrittener werdende System regeln wollten. Das St. Galler Tagblatt rechnete aus, dass rund 100 Parlamentsmitglieder ganz auf die Vergabe der Zugangsberechtigungen verzichteten und schrieb dies den virulenter werdenden Diskussionen um Lobbying zu. Auch die NZZ, die entsprechende Zahlen präsentierte – 61 Parlamentarierinnen und Parlamentarier hätten einen und 123 Mitglieder des Parlaments beide Badges vergeben –, schrieb die zunehmende Zurückhaltung den Auswirkungen der Kasachstan-Affäre zu. Allerdings seien mehr Zutrittsberechtigungen für Gäste beantragt worden als früher.

Im März präsentierte die NZZ auch eine Auswertung des Registers der Interessenbindungen, das die von Parlamentarierinnen und Parlamentariern obligatorisch offenzulegenden Mandate erfasst. Die grösste Lobby – so die NZZ – hätten Hilfswerke und Non-Profit-Organisationen, gefolgt von Vertretungen der Kultur-, Medien- und Telekommunikationsinteressen, den Lobbyisten für Industrie- und Energiebetriebe, der Bauwirtschaft sowie dem Gesundheitssektor. Im Gegensatz zur weit verbreiteten Meinung hätte die Landwirtschaft hingegen nicht viele Vertreterinnen und Vertreter im Parlament. Nur die Arbeitnehmerorganisationen seien noch schlechter vertreten. Die Zeitung wies auch die durchschnittliche Anzahl Mandate pro Fraktion auf. Die FDP stand hier mit 10.6 Mandaten an der Spitze, gefolgt von der CVP (9.7 Mandate pro Person), der SP (7.3 Mandate), den Grünen (6.3 Mandate) und der SVP (6.1 Mandate).

Häufig in die Schlagzeilen geriet 2016 auch der Dachverband der Lobbyisten, die Schweizerische Public-Affairs-Gesellschaft (SPAG). Die 2014 von der Gesellschaft eingeführten Transparenzregeln verlangten die transparente Offenlegung von Arbeit- und Auftraggebern für alle Mandate. Verbandsintern tobte ein Streit, ob diese Regeln wieder aufgeweicht werden sollten. Die Verbandsspitze drohte allerdings einigen Mitgliedern, die den Regeln nicht nachkommen wollten, mit Ausschluss. Eine Drohung, die sie im Juli umsetzte, um den Regeln Nachdruck zu verleihen. Dies brachte ihr Lob vom Datenschützer Hanspeter Thür ein, der kritisierte, dass sich jetzt auch die Politik endlich für mehr Transparenz einsetzen müsse. Im Dezember gab die SPAG bekannt, dass ab 2017 eine verbindliche Offenlegungspflicht gelte, damit ein offizielles Berufsregister umgesetzt werden könne.

Lobbying aus gesellschaftlicher Perspektive (2016)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus

Ende November erschien das NZZ-Parlamentarierrating 2016 und bildete das erste Jahr nach den Wahlen 2015 ab. Der Rechtsrutsch der Wahlen zeichnete sich im Rating deutlich ab. Der Median der Positionen aller Parlamentarierinnen und Parlamentarier, die aufgrund paarweiser Vergleiche des Abstimmungsverhaltens während der vier vergangenen Sessionen errechnet werden, rückte auf der Skala von -10 (absolut links) bis + 10 (absolut rechts) von 0.8 (2015) auf 1.7. Gleich drei SVP-Fraktionsmitglieder nahmen die rechte Extremposition (10) ein: Marcel Dettling (SZ), Erich Hess (BE) und, wie bereits 2015, Pirmin Schwander (SZ). Lisa Mazzone (gp, GE) positionierte sich mit einem Wert von -9.6 am linken Extrempol.
Vom Rechtsrutsch habe – gemessen an der Anzahl gewonnener Abstimmungen im Rat – vor allem die FDP, kaum aber die SVP profitiert, so die Studie. Bei den Parteien zeigten sich insgesamt nur leichte Verschiebungen. So hatte sich die SVP noch einmal nach rechts verschoben und nahm insgesamt den Wert 8.0 ein (2015: 7.7.). Jean-Pierre Grin (VD) besetzte mit 6.3 die moderateste Position in der Volkspartei. Damit war er dennoch ziemlich weit vom am meisten rechts stehenden FDP-Fraktionsmitglied entfernt: Bruno Pezzatti (ZG) erreichte einen Wert von 3.4. Den linken Rand der FDP, die sich im Vergleich zu 2015 nicht verändert hatte und fraktionsübergreifend konstant bei 2.2 blieb, nahm erneut Christa Markwalder mit 1.4 ein. Damit war die Bernerin leicht linker positioniert als Daniel Fässler (AI), der mit 1.9 den rechten Rand der CVP besetzte. Den Gegenpol bei den Christlichdemokraten nahm Barbara Schmid-Federer (ZH) mit -0.9 ein. Auch die CVP blieb im Vergleich zu 2015 konstant bei 0.6. Innerhalb des Spektrums der CVP-EVP-Fraktion fand sich die BDP (0.9: Hans Grunder, BE bis -0.5: Rosmarie Quadranti, ZH), die leicht nach links gerutscht war (0.2). Deutlich am linken Rand der CVP-Fraktion positionierte sich die EVP mit Maja Ingold (ZH, -2.8) und Marianne Streiff-Feller (BE, -3.1). Einen Linksrutsch verzeichnete auch die GLP, die sich bei -2.7 positionierte und sich wie schon 2015 sehr geschlossen zeigte. Nur gerade 0.5 Skalenpunkte trennten Kathrin Bertschy (BE, -2.8) von Martin Bäumle (ZH, -2.3). Etwas geschlossener als 2015 zeigte sich auch die SP, die fraktionsübergreifend bei -8.3 zu liegen kam. Chantal Galladé (ZH, -6.6) fuhr dabei den sozialliberalsten Kurs. Gleich drei Fraktionsmitglieder positionierten sich beim linken Extremwert der SP, bei -9.1: Bea Heim (SO), Susanne Leutenegger Oberholzer (BL) und Silvia Schenker (BS). Die Grünen schliesslich positionierten sich insgesamt bei -9.0 und die Fraktionsmitglieder überlappten sich stark mit der SP: Daniel Brélaz (VD, -7.9) zeigte sich dabei sogar noch etwas rechter als die gesamte SP.
Die Forschungsstelle Sotomo, welche das Rating durchführte, wertete auch 2016 den Ständerat aus. Erneut zeigte sich eine geringere Polarisierung als in der grossen Kammer. Zwar lagen auch in der kleinen Kammer die Extremwerte weit auseinander, Lilian Maury Pasquier (sp, GE, -9.5) und Peter Föhn (svp, SZ, 9.8) fanden sich aber ziemlich alleine auf weiter Flur. Alle anderen Ständeratsmitglieder befanden sich zwischen -6.2 (Christian Levrat, sp, FR) und 7.3 (Hannes Germann, svp, SH).

Nationalratsrating

Das erste Geschäft der Wintersession im Nationalrat ist jeweils die Wahl des Nationalratspräsidiums. Die scheidende Präsidentin, Christa Markwalder (fdp, BE), blickte in ihrer Rede auf „ein reichhaltiges und spannendes Jahr” zurück. Bei ihren Reisen und zahlreichen Auftritten ausserhalb des Parlaments habe sie viel Berührendes erlebt. Sie sei zudem stolz, dass das Parlament in ihrem Präsidialjahr grosse und zukunftsweisende Reformen beschlossen habe – konkret sprach die Bernerin die Unternehmenssteuerreform III, die Altersvorsorge 2020 und die Energiestrategie 2050 an.
Ihr Nachfolger wurde turnusgemäss der amtierende Vizepräsident, Jürg Stahl (svp, ZH). Der Zürcher SVP-Parlamentarier erhielt 157 von 172 gültigen Stimmen. 15 Stimmen entfielen auf Diverse, 14 der 187 ausgeteilten Wahlzettel blieben leer und einer war ungültig.
Der seit 17 Jahren im Nationalrat sitzende Zürcher wurde in der Presse als stiller Schaffer beschrieben, der anders als viele seiner Parteikollegen nicht auf die polternde Art politisiere (TA); als unauffälliger (BaZ) und unspektakulärer Politiker (NZZ) liege ihm die Arbeit im Hintergrund eher als die Politik mit dem Zweihänder.
In seiner Rede zeigte Stahl Respekt vor der anstehenden Aufgabe. Es sei ihm ein Anliegen, sich immer wieder an alle Mitbürgerinnen und Mitbürger zu erinnern. Stahl appellierte zudem bereits in seiner ersten Rede an die Disziplin im Rat: Wenn der Lärmpegel tief und Respekt und Aufmerksamkeit hoch seien, lasse es sich konstruktiver arbeiten. Schliesslich sässen im Rat insgesamt über 10'000 Jahre an Lebenserfahrung. Mit einem Song von Elvis Presley, vorgetragen von einem Jugendfreund Stahls, Kunstturnübungen am Pferdpauschen durch drei Kunstturner – Stahl ist als ehemaliger Zehnkämpfer und seit dem Tod von This Jenny als Dauersieger des Parlamentarierskirennens dem Sport stark verbunden – und der Intonation des Schweizerpsalms wurde auf das Präsidialjahr Stahls eingestimmt.
Die erste Amtshandlung des frisch gebackenen Nationalratspräsidenten war die Leitung der Wahl der restlichen Mitglieder des Präsidiums, die jeweils als Sesselrücken organisiert ist: Weil der erste Vizepräsident zum Präsidenten gewählt wird, rückt der zweite Vizepräsident zum ersten auf, usw. Neuer erster Vizepräsident wurde entsprechend Dominique de Buman (cvp, FR). Er erhielt 149 von 190 eingelangten und 168 gültigen Stimmen (19 Diverse, 20 leer, 2 ungültig). Zur zweiten Vizepräsidentin wurde Marina Carobbio Guscetti (sp, TI) bestimmt. Sie erhielt 131 von 180 eingelangten und 158 gültigen Stimmen. 15 Stimmen entfielen auf Chantal Galladé (sp, ZH), 12 auf Diverse; 20 Wahlzettel blieben leer und zwei waren ungültig. Galladé war in der fraktionsinternen Ausmarchung Carobbio Guscetti unterlegen. Gut möglich, dass Vertraute der Zürcherin ihr damit die Referenz erweisen wollten.

Wahl des Nationalratspräsidiums 2016
Dossier: Nationalrat und Ständerat. Wahl des Präsidiums und des Büros

In der ersten Sitzung der Wintersession findet im Ständerat jeweils die Wahl des Büros statt. Mit Raphaël Comte (fdp, NE) räumte der jüngste Ständeratspräsident seit 140 Jahren seinen Stuhl, um seinem ersten Vizepräsidenten, Ivo Bischofberger (cvp, AI), Platz zu machen. Das vergangene Jahr sei den Rätinnen und Räten der kleinen Kammer wahrscheinlich sehr lange vorgekommen, er selber habe den Eindruck, erst vor wenigen Sekunden auf dem Präsidentensessel Platz genommen zu haben – so der scheidende Comte. Zum Glück entspreche die Schweiz nicht dem von Brecht beklagten unglücklichen Land, das Helden brauche. Vielmehr sei der ständige Wechsel im Präsidium eben auch ein Zeichen dafür, dass die Macht in vielen Händen liege und kollektiv ausgeübt werde. Präsidenten kämen und gingen und seien letztlich nur Diener der Institutionen, die alleine zählten und Freiheit und Recht garantierten.
Die Streichmusik Neff, die – so Comte abschliessend – „donne vraiment envie d'aller à Appenzell“, umrahmte die Wahl von Bischofberger, der mit 43 von 43 gültigen Stimmen zum neuen Präsidenten gewählt wurde; einer der 45 eingelangten Wahlzettel blieb leer und einer war ungültig.
Der 194. Ständeratspräsident nahm den Ball seines Vorgängers auf und erinnerte an die beiden Bronzestatuen beim Haupteingang des Parlamentsgebäudes. Der alte Mann und der Jüngling gemahnten daran, dass alles, was im Parlament geschehe, bald Teil der Vergangenheit sei. Auch sein Präsidialjahr werde in einem Jahr Geschichte sein. Er werde es unter das Motto „Klein, aber wertvoll“ stellen. Auch kleine Kantone würden wichtige und nützliche Beiträge für den Zusammenhalt des Landes liefern. Föderalismus habe einen hohen Stellenwert, was sich nicht zuletzt in der Debattenkultur im Ständerat zeige, der Sorge zu geben sei. Vom Zeitgeist der Effekthascherei und dem einfachen Schwarz-Weiss-Schema dürfe sich die kleine Kammer nicht anstecken lassen.
In der Presse wurde Bischofberger als beharrlich und engagiert beschrieben. Konkordanz und Kompromiss würden beim Appenzell-Innerrhoder gross geschrieben. Allerdings wolle er es auch allen recht machen, was nicht immer nur positiv sei (TA). Der „naturfröhliche“ und bodenständige Bischofberger reiche nur sehr sparsam, aber immer sehr gut vorbereitete Vorstösse ein, er sei ein akribischer Schaffer (NZZ).
Im Anschluss wurden die weiteren Mitglieder des Büros gewählt. Zur ersten Vizepräsidentin wurde Karin Keller-Sutter (fdp, SG) gekürt. Sie erhielt 39 von 40 gültigen Stimmen. Eine Stimme ging auf Diverse, vier der 44 eingelangten Wahlzettel blieben leer. Die Reihe war erneut an der CVP, die mit Jean-René Fournier (cvp, VS) den zweiten Vizepräsidenten stellt. Fournier, der also nach Keller-Sutter im Jahr 2017/2018 das Präsidium 2018/2019 übernehmen wird, erhielt 41 von 43 gültigen Stimmen. Auf zwei Wahlzetteln standen andere Namen und zwei der 45 eingelangten Wahlzettel blieben weiss. Als Nächstes stand die Wahl der Stimmenzählerin an, die ebenfalls zum Büro gehört und – unter der Bedingung ihrer Wiederwahl bei den eidgenössischen Wahlen 2019 – die kleine Kammer 2019/2020 präsidieren wird: Géraldine Savary (sp, VD) erhielt 37 von 41 gültigen Stimmen, von denen vier an Diverse gingen. Bei der Genossin aus der Waadt blieben vier der 45 eingelangten Wahlzettel leer. Abgeschlossen wurde der Reigen mit der Wahl von Alex Kuprecht (svp, SZ) zum Ersatzstimmenzähler. Auch er erhielt 37 Stimmen, allerdings von 39 gültigen. Auf sechs der 45 eingelangten Wahlzettel fand sich kein Name.

Ständerat - Wahl Präsidium / Büro 2016
Dossier: Nationalrat und Ständerat. Wahl des Präsidiums und des Büros

Nichts weniger als die Rettung des Milizsystems forderte Hans Grunder (bdp, BE) mittels zweier parlamentarischer Initiativen. Das Milizsystem gerate unter Druck und das Parlament verkomme schleichend zu einem Berufsparlament – so der Initiant. Dabei sichere nur ein Milizparlament Praxis- und Bürgernähe und werde den Gegebenheiten von Gesellschaft und Wirtschaft in einmaliger Weise gerecht. Damit der Entwicklung, die immer mehr Berufspolitiker hervorbringe, Einhalt geboten werden könne, schlug der Berner BDP-Nationalrat einerseits eine Amtszeitbeschränkung vor (Pa.Iv. 15.492). Wenn man wisse, dass die Zeit im Parlament begrenzt ist, müsse man sich vor, während und nach dem nationalen Mandat beruflich orientieren, was wiederum gewährleiste, dass Berufsleute Parlamentarierinnen und Parlamentarier würden. Als Obergrenze wurden 12 Jahre vorgeschlagen. Der von Grunder selber als „Zwillingsinitiative" bezeichnete zweite Vorstoss verlangte andererseits eine Verlängerung der Legislaturperiode von vier auf sechs Jahre (Pa.Iv. 15.491). Damit würde die Politik versachlicht und miliztauglicher gemacht, weil die Parlamentsmitglieder nicht permanent teuren und aufwändigen Wahlkampf betreiben müssten. Zugleich würde dadurch die Bereitschaft steigen, neben einem Beruf auch ein Parlamentsmandat ausüben zu wollen.
Die SPK-NR lehnte Ende 2016 beide Anliegen ab. Mit 16 zu 4 Stimmen und dem Argument, dass eine mehrmalige Wiederwahl und somit die Länge der Amtszeit eines Parlamentsmitglieds den Wählerinnen und Wählern und den Parteien – z.B. mit parteiinternen Amtszeitbeschränkungen – selber zu überlassen sei, wurde für den Vorschlag für eine Amtszeitbeschränkung kein Folge geben empfohlen. Zudem zeigten international vergleichende Studien, dass die Mandatszeit in der Schweiz im Schnitt eher kurz sei. Der zweite Vorschlag erhielt mit 8 gegen 14 Stimmen zwar mehr Unterstützung in der Kommission, aber auch für ihn wurde beantragt, keine Folge zu geben. Hier wurde mit der „demokratiepolitischen Wirkung" argumentiert. Wahlen seien für Wählerinnen und Wähler die Möglichkeit, korrigierend in die politische Zusammensetzung einzugreifen. Sei die Legislaturperiode zu lang, würden Meinungsumschwünge in der Bevölkerung nur mit Verspätung im Parlament neu repräsentiert. Zudem sei eine Verlängerung kaum geeignet, um die Arbeitsbelastung zu senken. Es sei in einer Demokratie von Nöten, dass sich Mandatsträgerinnen und Mandatsträger über verschiedene Medienkanäle ihren Wählerinnen und Wählern präsentierten und die eigenen Entscheide erklärten. Permanenter Wahlkampf würde sich also auch bei sechsjähriger Amtsperiode ergeben.

Rettung des Milizparlaments (Pa. Iv. 15.491)
Dossier: Milizparlament in der Krise?

Nachdem die SPK-SR die parlamentarische Initiative Heer, mit der Transparenz geschaffen werden soll für die Reisetätigkeit von Parlamentsmitgliedern, abgelehnt hatte, musste die SPK-NR nochmals über die Bücher. Erneut empfahl eine satte Kommissionsmehrheit – 19 Stimmen standen nur gerade 2 Gegenstimmen und 2 Enthaltungen gegenüber – dem Anliegen Folge zu geben. Das Argument der Schwesterkommission, dass die Offenlegung individueller Reisekosten einem Voyeurismus Vorschub leiste, vermochte die SPK-NR nicht zu überzeugen. Sie wiederholte im Gegenzug ihr bereits bei ihrer Vorprüfung geäussertes Argument, dass es besser sei, konkrete Zahlen zu nennen, als Medienspekulation zuzulassen. Die Steuerzahlerinnen und Steuerzahler hätten es verdient zu wissen, wer auf ihre Kosten reise. Über begründete Reisetätigkeiten könne ja auch Rechenschaft abgelegt werden.

Reisetätigkeit von Parlamentsmitgliedern (Pa. Iv. 15.442)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus
Dossier: Parlamentarische Initiativen für verschiedene Änderungen des Parlamentsrechts

En septembre 2016, le Conseil national avait adopté la motion de Hans-Peter Portmann (plr, ZH) sur l’enregistrement de la durée du travail avec 111 voix contre 74. L’auteur demandait que lorsqu’une convention entre un employeur et un syndicat réglant l’enregistrement de la durée de travail avait été conclue, il ne fallait plus que soit appliquée les lettres c, d, et e de l’alinéa 1 de l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1). Le Conseil fédéral partageait l’avis de la nécessité d’assouplir l’organisation du travail en conséquence des évolutions du monde du travail. Cependant, il jugeait que le système souhaité par l’auteur faisait défaut étant donné que la disposition juridique réglant l’obligation d’enregistrer et de documenter la durée du travail (article 46 LTr) ne permettait pas de déléguer cette tâche aux partenaires sociaux. Comme le but visé ne pouvait être atteint, il recommanda le rejet de la motion. En septembre 2017, la commission CER-CE suivait l’avis du Conseil fédéral, argumentant que la motion avait déjà été mise en œuvre suite à l’introduction du nouvel article 73a OLT1 et que l’application des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423 résoudrait toutes les autres questions soulevées par la motion. Elle sera soumise au Conseil des Etats.

Adapter les dispositions sur l’enregistrement de la durée du travail aux nouveaux modèles de travail (Mo.14.3677)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Der Bundesrat habe zu prüfen, auf welche Weise touristische Transportunternehmen wie Seilbahnen in arbeitsrechtlicher Hinsicht entlastet werden könnten. Dieser Meinung war der Ständerat in der Herbstsession 2016 und überwies diskussionslos eine Postulat seiner Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF-SR). Das Arbeitszeitgesetz (AZG) sei, so Ständerat Wicki (fdp, NW) für die Kommission, für touristische Betriebe nur partiell geeignet. Er schlug dem Bundesrat vor, das AZG entweder für touristische Betriebe flexibel anzuwenden oder touristische Unternehmen aus dessen Geltungsbereich zu entheben.

Touristische Transportunternehmen (Po. 16.3351)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Mit 105 zu 70 Stimmen lehnte der Nationalrat eine Motion Reimann (svp, SG) ab, die ein transparentes Lobbyregister gefordert hätte. Mit dem Vorstoss wollte Lukas Reimann die Büros der beiden Räte verpflichten, Protokoll zu führen über die Personen und Organisationen, die Einfluss auf die Gesetzgebung nehmen, sowie über deren Auftraggeber, deren eingesetzte Methoden und Mittel und deren angepeilte Mandatsträgerinnen und -träger. Interessenvertretung sei legitim und notwendig, aber es fehle an Transparenz. Man wisse nicht, wer wessen Interessen vertrete. Mit einem öffentlich einsehbaren Register würde dies verbessert.
In der Ratsdebatte machte der St. Galler SVP-Nationalrat seinem Ärger Luft, indem er darauf hinwies, dass er seine Idee bereits 2009 eingereicht habe, diese aber damals schon abgelehnt worden sei mit der Begründung, man sei bereits daran, etwas zu tun. In der Tat hatte das Büro des Nationalrates mit eben dieser Argumentation für eine Ablehnung der Motion geworben. Die SPK-NR und die SPK-SR hatten nämlich in der Zwischenzeit einigen parlamentarischen Initiativen Folge gegeben. So sollen etwa mit den parlamentarischen Initiativen Berberat, Caroni, Keller und Streiff-Feller der Zugang zum Parlament, Pflichten zu Angaben über berufliche Tätigkeiten sowie zu Einkünften und Auftraggeber der Lobbyisten geregelt werden.

Transparentes Lobbyregister (Mo. 15.3453)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus

Am 1. September 2016 beschloss die SPK-NR, gleichentags unterstützt von ihrer Schwesterkommission (SPK-SR), mittels parlamentarischer Initiative vier bereits Folge gegebene parlamentarische Initiativen in einer Sammelvorlage zusammenzufassen. Alle vier Vorstösse verlangen Änderungen des Parlamentsrechts. Die Pa.Iv. Streiff (evp, BE) und die Pa.Iv. Keller (svp, NW) streben mehr Transparenz bei den Interessenbindungen an. Die Pa.Iv. der Immunitätskommission des Nationalrats verlangt eine bessere Dokumentation bei der abgekürzten Behandlung von Immunitätsgesuchen und die Pa.Iv. Minder (parteilos, SH) will eine Veröffentlichung nicht-vertraulicher Kommissionsunterlagen ermöglichen. Ebenfalls in diese Sammlung aufgenommen werden sollen im Erfolgsfall die zu diesem Zeitpunkt noch nicht behandelten Pa.Iv. Leutenegger Oberholzer (sp, BL) und Pa.Iv. Caroni (fdp, AR). Erstere verlangt, dass der EDÖB vom Parlament und nicht vom Bundesrat zu wählen sei und Zweitere will, dass der Bundesrat in seinen Botschaften ausführen muss, wie ein neu geplantes Gesetz das Subsidiaritätsprinzip berücksichtigt. Die SPK-NR behielt sich zudem vor zu prüfen, ob weitere Vorstösse in diese Sammlung aufgenommen werden sollen.

Änderungen des Parlamentsrechts (Sammelvorlage; Pa. Iv. 16.457)
Dossier: Parlamentarische Initiativen für verschiedene Änderungen des Parlamentsrechts

Mit dem Ja des Nationalrats zur Idee eines Veto gegen bundesrätliche Verordnungen, ging der Ball wieder zurück an die SPK-SR. An ihrer Sitzung Mitte August 2016 beugte sich die ständerätliche Kommission bei diesem Thema erstmals dem Druck der grossen Kammer und entschied sich mit acht zu drei Stimmen bei einer Enthaltung doch noch für Folge geben. In ihrer Medienmitteilung begründete die SPK ihren Meinungsumschwung mit dem Hinweis auf kürzlich erfolgte Verordnungen. Ein wirksames Kontrollinstrument sei nötig. Damit erhält die SPK-NR den Auftrag, eine entsprechende Gesetzesvorlage auszuarbeiten.

Veto gegen bundesrätliche Verordnungen (Pa. Iv. 14.422)
Dossier: Vorstösse für ein Veto des Parlamentes gegen Verordnungen des Bundesrates

Sowohl die SPK-NR als auch die SPK-SR gaben einer parlamentarischen Initiative Caroni (fdp, AR) Folge, die mehr Transparenz über Mandate von Lobbyisten verlangt. Das Begehren, das nach der Wahl Caronis in den Ständerat von seiner ehemaligen Nationalratskollegin Isabelle Moret (fdp, VD) übernommen worden war, verlangt eine Präzisierung der Funktion von Personen mit Zutrittskarten zum Bundeshaus. Zwar müssten Inhaber, dieser von Parlamentarierinnen und Parlamentariern vergebenen Badges, bereits heute ihre Funktion angeben, wobei dort die Bezeichnung "Gast", "persönlicher Mitarbeiter" oder im Falle von Lobbyisten die auftraggebende Organisation angegeben wird. Dabei bleibe aber bei den Lobbyisten im Dunkeln – so Caroni in seiner Begründung –, welche Interessen sie im konkreten Fall vertreten; angegeben werde eine Public-Affairs-Unternehmung, bei der ein Lobbyist tätig sei, nicht aber das einzelne Mandat, für das er aktiv sei. Die SPK-NR sprach sich für dieses Anliegen aus und gab in einer Medienmitteilung an, sich mit 14 zu 10 Stimmen bei einer Enthaltung für eine solche Präzisierung ausgesprochen zu haben. Die Schwesterkommission zog im August 2016 nach und gab der Initiative ebenfalls mit 10 zu 1 Stimmen bei einer Enthaltung Folge und versprach, sich aufgrund der parlamentarischen Initiative Berberat (sp, NE) (15.438) der Sache anzunehmen und eine Gesetzesvorlage betreffend Lobbytätigkeit auszuarbeiten.

Transparenz über Mandate von Lobbyisten (Pa. Iv. 15.433)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus

Nachdem der Nationalrat der parlamentarischen Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zur steuerlichen Belastung von Parlamentsentschädigungen Folge gegeben hatte, war in dieser Sache erneut die SPK-SR an der Reihe. Die Kommission, die den Antrag im Oktober 2015 bereits abschlägig behandelt hatte, wollte jedoch keine Empfehlung abgeben, sondern eine Studie abwarten, mit welcher die Entschädigungen der parlamentarischen Tätigkeiten beleuchtet werden sollen. Der Bericht, dessen Resultate für Frühling 2017 erwartet werden, war von der Verwaltungsdelegation in Auftrag gegeben worden. Ebenfalls sistiert wurde eine parlamentarische Initiative Eder (fdp, ZG), die verhindern will, dass Parlamentarierinnen und Parlamentarier Übernachtungsentschädigungen erhalten, obwohl sie gar nicht in Bern übernachten.

Spesenentschädigungen

Seit Ende 2013 stimmt auch der Ständerat nicht mehr mittels Handaufheben ab, sondern mit einer elektronischen Anlage. Mit dieser Umstellung werden im Prinzip alle Abstimmungsresultate erfasst. Ein Argument gegen die Einführung einer solchen Anlage in der kleinen Kammer war die Befürchtung gewesen, dass es – wie auch im Nationalrat – zu Analysen und Rankings des Abstimmungsverhaltens käme, was der Kultur in der "chambre de réflexion" aber nicht entspreche. Man hatte sich deshalb bei der Einführung der elektronischen Anlage darauf geeinigt, nur bei Gesamt- und Schlussabstimmungen, bei Abstimmungen mit qualifiziertem Mehr und auf Verlangen von 10 Ratsmitgliedern Namenslisten von Abstimmungen zu veröffentlichen. An dieser Ungleichbehandlung der Räte stiess sich Andrea Geissbühler (svp, BE), die per parlamentarischer Initiative verlangt, dass auch im Ständerat sämtliche Abstimmungen veröffentlicht werden. Die Bevölkerung müsse wissen, wer wie gestimmt habe.
Die SPK-NR stellte sich im April 2016 hinter dieses Anliegen. Mit 18 zu 5 Stimmen bei einer Enthaltung und dem Argument, dass hier Gleichberechtigung hergestellt werden solle, empfahl sie Folge geben. Die Kommissionsminderheit verwies freilich darauf, dass jeder Rat selber entscheiden müsse, wie er seine Abstimmungen regeln wolle. Ebendieses Argument wurde von der SPK-SR als Grund für die Nicht-Zustimmung ins Feld geführt. Mit einem allerdings knappen Stimmenverhältnis von 6 zu 5 Stimmen wurde darauf hingewiesen, dass es sich hier um eine Änderung des Geschäftsreglements handeln würde und dafür der Ständerat selber zuständig sei. Zwar könne man sich mit der Idee für mehr Transparenz anfreunden, der vorgeschlagene Schritt käme aber zu früh.

Abstimmungen im Ständerat veröffentlichen (Pa. Iv. 15.436)
Dossier: Öffentliche Abstimmungen im Ständerat

La motion Munz (ps, SH) visant à former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail a rencontré au Conseil des Etats les mêmes oppositions de la part du camp agrarien que lors de son vote en chambre basse. Elle a cependant été acceptée par 29 voix contre 9, avec 3 abstentions.

Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail (Mo. 15.3653)

Die Anzahl Vorstösse, die von den Mitgliedern beider Räte eingereicht wird, steigt von Jahr zu Jahr, wie etwa die jüngsten Auswertungen aus den Jahren 2015 und 2016 verdeutlichen. Berechnungen zeigen, dass die Parlamentarierinnen und Parlamentarier im Jahr 2000 insgesamt 760 parlamentarische Initiativen, Motionen oder Postulate eingereicht hatten. Innert 15 Jahren hatte sich diese Zahl fast verdoppelt, auf insgesamt rund 1'300 Vorstösse, wobei 2009 gar rund 1'400 Vorstösse gezählt wurden.
Die mit der hohen Zahl eingereichter Ideen verbundene Arbeitsbelastung für Parlament und Verwaltung war bereits früher Gegenstand verschiedener Reformvorschläge gewesen. Diese hatte aber damals das gleiche Schicksal ereilt wie aktuell das Postulat Abate (fdp, TI) mit dem etwas martialischen Titel "Wehret der Vorstossflut!". Der Tessiner Ständerat forderte eine Prüfung von Möglichkeiten, mit denen die Zahl der Vorstösse eingeschränkt werden könnte. Das Büro-SR empfahl die Ablehnung des Vorstosses, weil Vorstösse das wichtigste parlamentarische Handlungswerkzeug darstellten und der Ständerat hinsichtlich der Nutzung dieser Werkzeuge, im Gegensatz zum Nationalrat, eher Zurückhaltung zeige. Sollte die grosse Kammer hier aber Handlungsbedarf sehen, so sei es an ihr selber, am besten mit einer parlamentarischen Initiative, tätig zu werden. Der Ständerat lehnte den Vorstoss in der Sommersession 2016 diskussionslos ab.

Wehret der Vorstossflut! (Po. 16.3143)
Dossier: Massnahmen gegen zu viele parlamentarische Vorstösse

Anfang Juni 2016 legte der Bundesrat seine Botschaft zur Umsetzung der Pädophilen-Initiative vor. Er orientierte sich dabei klar an der in der Vernehmlassung mehrheitlich begrüssten, aber vom Initiativkomitee harsch kritisierten Umsetzungsvariante mit Härtefallklausel. Der vorgelegte Entwurf ist das Resultat des Versuchs, eine Brücke zwischen dem von der Initiative geforderten Automatismus und den Prinzipien der Rechtsstaatlichkeit, insbesondere der Verhältnismässigkeit, zu schlagen. So soll das lebenslange Tätigkeitsverbot vom Strafgericht grundsätzlich immer zwingend ausgesprochen werden, wenn Letzteres eine erwachsene Person wegen einer Sexualstraftat an einer „minderjährigen, schutzbedürftigen, zum Widerstand unfähigen oder urteilsunfähigen Person, die sich aufgrund einer körperlichen oder psychischen Abhängigkeit nicht zur Wehr setzen konnte“, verurteilt – und zwar unabhängig von den Umständen des Einzelfalls und dem im konkreten Fall ausgesprochenen Strafmass. Um der Verhältnismässigkeit dennoch Rechnung zu tragen, soll in „besonders leichten Fällen“ ausnahmsweise von einem lebenslangen Tätigkeitsverbot abgesehen werden können. Keine Möglichkeit für Ausnahmen vorgesehen sind jedoch bei bestimmten, schweren Anlasstaten sowie bei pädophilen Tätern im Sinne der Psychiatrie. Zudem soll bei nicht pädophilen Tätern nach frühestens 10 Jahren eine Lockerung oder Aufhebung des Tätigkeitsverbotes geprüft werden können.

Beim Initiativkomitee der Pädophilen-Initiative sorgte der Umsetzungsvorschlag des Bundesrates für Unmut. Es warf dem Bundesrat vor, die Täter anstatt die Kinder zu schützen. Die Ausnahmeregelung sei zu weit gefasst, wurden im Abstimmungskampf doch nur Ausnahmen in Fällen der einvernehmlichen Jugendliebe diskutiert. Ein ganzer Ausnahmenkatalog, wie ihn der Bundesrat präsentierte, gehe definitiv zu weit. Co-Präsidentin und SVP-Nationalrätin Natalie Rickli (ZH) äusserte die Befürchtung, dass auf diese Weise viele Täter kein lebenslängliches Berufsverbot erhalten würden. Auch die Überprüfungsmöglichkeit stiess den Verfechtern einer wortgetreuen Umsetzung sauer auf: „Endgültig ist endgültig“, zitierte das St. Galler Tagblatt den Ausserrhoder FDP-Ständerat Andrea Caroni in dieser Hinsicht. Die mögliche Überprüfung nach 10 Jahren widerspreche der vom Volk gewollten Endgültigkeit des Tätigkeitsverbotes.

Kurz nach der Veröffentlichung der bundesrätlichen Botschaft brachte SP-Nationalrätin Chantal Galladé (ZH) einen ganz anderen Vorschlag aufs Tapet: Statt im Strafrecht, wo der Schwerpunkt auf der Bestrafung der Täter liege, könne das Anliegen im Zivilrecht mit Schwerpunkt auf den Kindes- und Jugendschutz umgesetzt werden. Es könnten dort Voraussetzungen festgelegt werden, unter denen die Arbeit mit Kindern und Jugendlichen erlaubt ist. Dadurch erhoffte sie sich, den Konflikt mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu umschiffen. Die Idee stiess jedoch sowohl beim Initiativkomitee als auch bei Initiativgegner Caroni auf Skepsis.

Umsetzung der Pädophilen-Initiative (16.048)
Dossier: Pädophilen-Initiative

In ihrer ersten Sitzung nahm die nach den Nationalratswahlen neu zusammengesetzte SPK-NR den Entscheid ihrer Vorgängerin hinsichtlich der Regelung zur Bestimmung des Erstrates wieder zurück. Sie beugte sich damit dem Argument der ständerätlichen Kommission (SPK-SR), die gegen ein Folge geben der parlamentarischen Initiative der SVP-Fraktion eingetreten war. Das Begehren der Volkspartei will, dass nicht die Ratspräsidien abschliessend entscheiden, welcher Rat sich als Erstrat über wichtige Bundesratsgeschäfte beugt, sondern die Kommissionspräsidien und bei Uneinigkeit die Koordinationskonferenz. Die Kommissionsmehrheit empfahl ihrem Rat entsprechend, der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben. Die SVP machte sich in der nationalrätlichen Debatte, die zu Beginn der Sommersession 2016 stattfand, zwar noch einmal für ihren Vorschlag stark, stand allerdings mit 68 zu 122 Stimmen bei 2 Enthaltungen fast alleine da. Einzig Christian Lohr (cvp, TG) unterstützte zusammen mit der SVP-Fraktion den Minderheitsantrag.

Bestimmung des Erstrats

Aufgrund der in den Medien so betitelten "Kasachstan-Affäre" war das Lobbying im Bundeshaus stark in den Fokus geraten – nicht nur bei den Medien, sondern auch bei den Parlamentarierinnen und Parlamentariern, die zahlreiche Vorstösse zum Thema einreichten. Eine parlamentarische Initiative der Grünen Fraktion machte auf einen Aspekt in dieser Sache aufmerksam, der bisher eher unterbelichtet geblieben war. In der Regel fokussiert die Diskussion nämlich auf die permanenten Zutrittsberechtigungen, von denen jedes Parlamentsmitglied zwei vergeben kann. Allerdings ist es auch möglich, pro Sessionstag maximal zwei temporäre, auf einen Tag beschränkte Zutritte zu gewähren. Während die dauerhaften Zutritte inklusive der Funktion der Personen, denen Einlass gewährt wird, veröffentlicht werden, ist dies für die kurzfristigen Zutritte nicht der Fall. Die Grüne Fraktion fordert nun, dass Transparenz auch für diese Tages-Zugangsbewilligungen geschaffen werden soll.
Mit 18 zu 6 Stimmen empfahl die SPK-NR an ihrer Sitzung Ende Mai 2016 allerdings, der Initiative keine Folge zu geben. Die Kommission betonte, dass ihr die Regelung der Lobbyingtätigkeiten sehr wohl ein Anliegen sei und verwies auf die parlamentarische Initiative Berberat (sp, NE) (15.438), aufgrund derer eine Gesetzesgrundlage geschaffen werden soll. Die von der Grünen Fraktion angestrebte Regelung gehe aber sehr weit und sei, falls aus den zahlreichen Gästen nur die Lobbyistinnen und Lobbyisten heraus gefiltert werden sollen, administrativ zu aufwändig. Die Kommissionsminderheit hielt allerdings fest, dass im Rahmen der neu zu definierenden Regelungen auch das Problem der Tages-Zugangsbewilligungen angegangen werden sollte.

Tages-Zugangsbewilligungen (Pa. Iv. 15.464)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus

Gemäss der Arbeitsvolumenstatistik (AVOL) des Bundesamts für Statistik (BFS) wurden in der Schweiz im Jahr 2015 insgesamt 7,889 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme um 2,3% entsprach. Während das Arbeitsvolumen der Vollzeitbeschäftigten um 1,8% zunahm, leisteten die Teilzeitbeschäftigten 4,0% mehr Arbeitsstunden als noch im Vorjahr. Die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit eines Vollzeitarbeitnehmenden ging indes um 0,3% zurück und belief sich 2015 auf durchschnittlich 41 Stunden und 17 Minuten. Die längsten Arbeitswochen leisteten gemäss BFS die Vollzeitarbeitnehmenden des Primärsektors mit einer Arbeitszeit von durchschnittlich 44 Stunden und 48 Minuten. Die Anzahl der jährlichen Ferienwochen nahm 2015 wie bereits in den Vorjahren zu und betrug im Mittel 5,15 Wochen, wobei die 50- bis 64-Jährigen mit 5,61 Wochen im Mittel über die meisten Ferien verfügten.

Anzahl Arbeitsstunden