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Suite à la refonte partielle de la loi sur la durée du travail (LDT), l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) est totalement révisée. Le projet prévoit un assouplissement des dispositions sur le temps de travail et de repos pour répondre à l’évolution des besoins sociaux, tout en protégeant les travailleuses et travailleurs. La procédure de consultation s'est déroulée de septembre 2017 à janvier 2018. Sur les 78 réponses obtenues, la plupart provenaient d'entreprises de transport concessionnaires, d'associations des transports publics et de syndicats du secteur. Les cantons se sont positionnés plutôt en faveur du projet, comme le PS et le CSPO. Du côté des associations faîtières, l'Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont approuvé les modifications, contrairement à l'USAM et à la Fédération suisse des avocats (FSA). Ces dernières ont pointé du doigt l'insécurité du droit générée par l’extension du champ d’application de la LDT aux travailleuses et travailleurs employés par des tiers. S'agissant des autres milieux intéressés, la révision a généralement été saluée. La version révisée entrera en vigueur le 9 décembre 2018.

Révision Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) 2018
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Pour la mise en œuvre des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423 relatives à la libéralisation du temps de travail, la CER-CE a chargé l'administration d'élaborer deux projets afin d'entamer les discussions. La commission n'a également pas donné suite à l'initiative parlementaire 16.442, afin d'éviter que deux commissions se penchent sur le même sujet en parallèle. Après deux lectures, la commission a approuvé les deux avants-projets, par 8 voix contre 3 et 1 abstention et par 7 voix contre 3 et 1 abstention. Les avant-projets seront soumis à consultation dès août 2018.

Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail (Iv.pa.16.423)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

La CER-CE, dans le cadre des travaux sur la libéralisation du temps de travail, a chargé l'administration d'élaborer deux projets afin de mettre en œuvre les initiatives parlementaires 16.414 et 16.423. Elle n'a également pas donné suite à l'initiative parlementaire 16.442, afin d'éviter que deux commissions se penchent sur le même sujet en parallèle. Après deux lectures, la commission a approuvé les deux avant-projets, par 8 voix contre 3 et 1 abstention et par 7 voix contre 3 et 1 abstention. Ceux-ci seront soumis à consultation dès août 2018.

Flexibilité partielle dans la loi sur le travail (Iv.pa. 16.414)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Le Conseil des Etats décide de ne pas donner suite à l'initiative cantonale valaisanne pour un assouplissement des exigences de la LAT, par 22 voix contre 13 et 4 abstentions. C'est donc la proposition de la majorité de la CEATE-CE qui a convaincu. Dès lors, l'initiative est transmise au Conseil national.

Assouplissement des dispositions de la LAT

Marcel Dobler (plr, SG) souhaite étendre la portée de la demande faite dans le cadre de l'initiative parlementaire 16.423, de sorte que les employées et employés de start-up détenant des participations dans une entreprise soient également libérés de l'obligation de saisie du temps de travail. La plupart des start-up, pour se financer, mettent en place un plan d'options d'achat d'actions à l'intention des employés (ESOP). Les travailleurs qui en bénéficient deviennent des co-entrepreneurs et sont considérés par le législateur comme des entrepreneurs indépendants. Comme ils jouissent aussi d'une grande autonomie de travail et qu'ils déterminent en grande partie leurs horaires, ils ne devraient pas être obligés de saisir leur temps de travail, aux yeux de l'initiant. Ce dernier estime qu'il faut leur faire confiance. La CER-CN donne suite à l'initiative par 18 voix contre 6. Son homologue ne donne cependant pas suite pour des raisons formelles. La CER-CE est d'avis que l'objectif peut être considéré dans la mise en œuvre des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423, dont elle est en charge. S'il est donné suite à l'initiative, alors les deux Commissions de l'économie et des redevances devront travailler sur le même sujet en parallèle. L'initiative est soumise à la chambre des cantons.

Libérer les employés de start-up détenant des participations de l'obligation de saisie du temps de travail (Iv.pa.16.442)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Contrairement à la décision du Conseil national, la motion relative à l'enregistrement de la durée du travail a été rejetée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE).



Adapter les dispositions sur l’enregistrement de la durée du travail aux nouveaux modèles de travail (Mo.14.3677)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Le canton du Valais, par le biais d'une initiative cantonale, souhaite que les exigences de la LAT relatives à la détermination des zones à bâtir soient révisées. Il demande, d'une part, que les besoins prévisibles en zones à bâtir soient envisagés non plus pour 15 ans mais pour 30 ans et, d'autre part, que soit abrogée la disposition exigeant la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), par 9 voix contre 3 et 1 abstention, ne veut pas y donner suite. La majorité de la Commission motive sa décision par le fait que les dispositions de la LAT ont été plébiscitées par le peuple, que les discussions concernant leur mise en œuvre se sont faites en collaboration avec les autorités cantonales et que les citoyens valaisans ont accepté la révision de la loi cantonale d'application. De plus, elle estime que la stratégie cantonale valaisanne permet de réduire le dézonage au strict nécessaire et qu'il est possible, pour les communes, d'axer leurs prévisions sur une période de 25-30 ans. Une minorité souhaite au contraire donner suite à l'initiative, jugeant que les disparités régionales ne sont pas assez considérées et que le développement des vallées alpines risque d'être entravé par les dispositions de la LAT. L'initiative cantonale passera donc devant le Conseil des Etats.

Assouplissement des dispositions de la LAT

Profitant du vent libéral soufflant sur le Parlement avec l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414 et 16.423), l'USAM renforce son offensive en faveur de la flexibilisation du marché du travail. Elle présente un catalogue de mesures, dont notamment l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de 45 à 50 heures. Cela répondrait d'une part à la numérisation et à la mobilité croissantes, d'autre part permettrait de s'adapter aux pics de travail. La faîtière revendique également des dérogations à la règle des 11 heures de repos consécutives. Le temps de repos journalier devrait être réduit de 11 heures à 8 heures deux fois par semaine au lieu d'une. Derrière ses propositions, l'USAM assure que le but recherché est davantage de flexibilité, et non pas une augmentation du temps de travail. L'USS et Travail.Suisse rejettent la flexibilité demandée. Pour ces derniers, réagir à la numérisation ne doit pas se traduire par plus de flexibilisation.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Suite à l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414) et (16.423) en février 2017, la CER-CE est chargée d'adapter la loi sur le travail (LTr) pour introduire de la flexibilité dans le temps de travail. L'USS et Travail.Suisse ont, dès lors, brandi la menace d'un référendum par crainte pour la santé des travailleurs.
En avril, des organisations de travailleurs (secsuisse, Employés Suisse, l'ASC, ZGP) et des associations de branches (secteurs informatiques, de fiduciaires, de révisions et de consultations, d'information et de relations publiques) ont fait une proposition de flexibilisation du temps de travail pouvant toucher environ 20% des employées et employés de l'économie privée. Celle-ci est notamment supportée par l'aile réformiste du Parti socialiste, avec pour défenseur le parlementaire Daniel Jositsch (ps, ZH). Le modèle proposé prévoit une hausse temporaire maximale de la durée du travail à 60 heures par semaine et à 15 heures par jour, sans possibilité de comptabiliser en sus des heures supplémentaires. La hausse doit être compensée sur l’ensemble d’un mois – 11 heures de repos quotidien au minimum en moyenne sur 4 semaines – ou d’une année. La durée annuelle maximale du travail resterait de 52 fois 45 heures. L'Union syndicale suisse s'y oppose clairement.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Im ersten Halbjahr 2017 stimmten beide Parlamentskammern einer abgeänderten Motion der UREK-SR zu, die eine Anpassung der raumplanerischen Bestimmungen zur Erleichterung der hobbymässigen Kleintierhaltung in der Landwirtschaftszone verlangt. Dabei stimmten sowohl der Stände- als auch der Nationalrat zwei im Januar desselben Jahres von der UREK-NR eingebrachten Präzisierungen der Motion zu. Während die Zustimmung zum so abgeänderten Anliegen in der Kantonskammer unumstritten war, hatten die Nationalrätinnen und Nationalräte noch über einen Minderheitsantrag Genecand (fdp, GE) zu befinden, der das Anliegen zur Ablehnung empfahl. Die neben zwei FDP-Vertretern auch aus je einem Repräsentanten der GLP und der Grünen bestehende Minderheit störte sich unter anderem daran, dass mit Annahme der Motion die nicht-landwirtschaftliche Nutzung innerhalb der Landwirtschaftszone nach der bereits erfolgten Lockerung der Bestimmungen zur Pferdehaltung erneut erleichtert würde. Mit 97 zu 72 Stimmen bei 13 Enthaltungen folgte der Nationalrat schliesslich seiner Kommissionsmehrheit. Für die Motion stimmten in erster Linie die SVP und BDP sowie eine CVP-Grossmehrheit.

Hobbymässige Kleintierhaltung im Raumplanungsrecht (Mo. 16.3622)
Dossier: 2. Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes und damit zu erfüllende Vorstösse
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Hauchdünn, mit nur einer Stimme Differenz, entschied der Nationalrat in der Frühjahrssession 2017, die Motion „Landwirtschaftliche Tierhalter müssen beim Stall wohnen dürfen“ anzunehmen. Kommt der Ständerat zum selben Entschluss, so wird der Bundesrat beauftragt, dem Parlament eine Gesetzesänderung zu präsentieren, nach welcher auf jedem landwirtschaftlichen Betrieb mit Tierhaltung zonenkonform ein Wohnhaus gebaut werden darf, unabhängig von dessen Produktionsrichtung.
Neben Motionär Leo Müller (cvp, LU) setzten sich verschiedene Vertreter der SVP und CVP für das Anliegen ein. Mit den bisherigen Bestimmungen war es in der Milchkuh- und Zuchtschweinehaltung erlaubt, neben den Ställen ein Wohnhaus zu bauen. Wer aber nur Mutterkühe oder andere Tiere hielt, der hatte keine Möglichkeit von dieser Ausnahmeregelung zu profitieren. Diese unterschiedliche Handhabung wurde vom Motionär als nicht nachvollziehbar bezeichnet.
Umstritten war die Vorlage vor allem aus zwei Gründen: Einerseits war mit der Zersiedelungsinitiative (17.063) gleichzeitig eine Initiative im Gange, welche unter anderem den intensiveren Schutz von Kulturland forderte und somit genau in die gegengesetzte Richtung zielte. Andererseits wurde von Bundesrätin Leuthard argumentiert, dass eine weitere Ausnahmeregelung zu Wohnbauten ausserhalb der Bauzone nicht zielführend sei. Es sei sinnvoller, die Diskussion um Ausnahmen im Rahmen der zweiten Etappe der Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG 2) zu führen, welche für den Herbst desselben Jahres geplant war. Schliesslich wurde die Motion mit 94 zu 93 Stimmen (3 Enthaltungen) angenommen.

Landwirtschaftliche Tierhalter müssen beim Stall wohnen dürfen (Mo. 15.3997)

Avec l'initiative parlementaire pour la libération du personnel dirigeant et des spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail déposée par Karin Keller-Sutter (plr, SG) en mars 2016, la loi sur le travail (LTr) serait complétée d'un article 46a. Ce nouvel article précise que la saisie du temps de travail n’est pas obligatoire pour les salariés ayant une fonction dirigeante et pour les spécialistes possédant une position similaire et faisant preuve d’autonomie quant à l’organisation de leur travail. Par cet ajout, la référence à la réserve de l'article 46a est introduite dans l'article 46 LTr. L’obligation de saisir le temps de travail a été relativisée pour certaines catégories de personnel afin de permettre l’introduction d’un régime d’horaire plus flexible. Cela est possible depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des articles 73a et 73b de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cependant, toutes les catégories du personnel ne peuvent bénéficier de cet assouplissement, notamment les salariés et spécialistes cités précédemment. L’initiative parlementaire vise donc à ce qu’ils soient également concernés. En août 2016, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a donné suite à l’initiative parlementaire par 10 voix contre 3. Relevant la nécessité d’adapter la loi sur le travail aux réalités actuelles, l’assouplissement de la saisie du temps de travail doit profiter à tous les secteurs d’activité et le seuil à partir duquel les mesures visant à assouplir la saisie du temps de travail s'appliquent est jugé trop élevé, selon l'avis de la majorité. Une minorité considère que les dispositions en vigueur sont suffisantes en terme de flexibilisation du temps de travail et suppose que peu d'entreprise en ont connaissance. Son homologue au Conseil national (CER-CN), a suivi sa position avec 18 voix contre 6 en février 2017, et charge donc l'autre chambre de la rédaction d’un projet concret.

Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail (Iv.pa.16.423)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

L’initiative parlementaire, déposée par Konrad Graber (pdc, LU) demande l’introduction d’un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail (LTr), en réponse aux besoins des sites scientifiques et économiques suisses. Quatre modifications sont apportées à la loi. L’article 27 al. 3 instaure que les salariés exerçant une fonction dirigeante ou les spécialistes disposant d’une autonomie comparable ne soient pas soumis à certaines dispositions de la loi s’ils le consentent et qu’ils travaillent dans le secteur des services. Ces dispositions concernent la durée du travail et de repos, le travail du dimanche, les demi-journées de congé hebdomadaire et la prise en compte des responsabilités familiales notamment. Cela se justifie par le fait qu’ils sont moins liés à des instructions et qu’ils déterminent de manière autonome leur horaire de travail, il ne serait donc pas nécessaire que leurs temps de travail et de repos soient réglementés. D’autant plus que plusieurs études scientifiques attestent des bienfaits sur la santé et la possibilité d'avoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à l’autonomie dans l’organisation du temps de travail. Selon l'article 9 al. 3bis, certaines catégories d’entreprises, de travailleurs ou de branches économiques pourraient être libérées de l’obligation de la durée maximale de travail hebdomadaire, sous respect que le travailleur soit soumis à un régime d’annualisation du temps de travail respectant les 45 heures par semaine. L’article 15a al.2 est complété et laisse la possibilité au Conseil fédéral de fixer d’autres exceptions par voie d’ordonnance concernant la durée de repos. Finalement, l’article 15a al.3, précise la durée de repos pour les travailleurs adultes soumis à un régime d’annualisation du temps de travail. Le Conseil fédéral devra adapter les ordonnances relatives à la loi sur le travail afin d’assurer la révision de celle-ci. Les modifications sont présentées dans l'optique d’assouplir la rigidité des temps de travail, de les adapter à la société de service, et pour éviter toute délocalisation d’emplois à l’étranger. L’inflexibilité des règles prétérite des modèles d’activité et d’horaire de travail, comme par exemple l’annualisation du temps de travail, qui ont l’avantage d’offrir des possibilités de formation. De plus, elles ne permettent pas d’adapter l’organisation du travail individuel à la vie familiale et sociale. Autre point négatif, les entreprises du secteur des services éprouvent avec celles-ci des difficultés à répondre aux exigences d’un marché conditionné par des périodes de point, ce qui amène la clientèle à se diriger vers des prestataires étrangers. En août 2016, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) avait donné suite à l’initiative avec 10 voix contre 3; la commission concernée du Conseil national l'a suivie en février 2017 avec 18 voix contre 6. Cependant, lors des délibérations au sein de la commission du Conseil des Etats, la majorité des membres de la CER-CE était d’avis que la loi sur le travail doit être adaptée aux réalités actuelles, une minorité craignait que les employés ne bénéficient plus d’une protection suffisante avec ces modifications. Dans l’autre commission, la droite a suivi l’avis de la majorité de l’autre commission. Par contre, la gauche craignait pour la protection de la santé des travailleurs mais aussi pour leurs salaires. Les deux commissions ayant donné suite, un projet d’acte pourra être établi.

Flexibilité partielle dans la loi sur le travail (Iv.pa. 16.414)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Die UREK-NR plädierte im Januar 2017 für zwei Konkretisierungen der schwesterlichen Kommissionsmotion, welche die Bestimmungen zu Bauten für die hobbymässige Kleintierhaltung in Landwirtschaftszonen lockern wollte, und empfahl die so abgeänderte Motion mit 15 zu 3 Stimmen bei 7 Enthaltungen ihrem Rat zur Annahme. Zum einen soll mit den Änderungen sichergestellt werden, dass der Umbau von Bauten für die Kleintierhaltung nicht als Erweiterung der Wohnbauten gezählt wird, womit das Kontingent zur Erweiterung der Wohneinheiten eingeschränkt würde, und zum anderen soll es möglich sein, durch höhere Gewalt zerstörte Bauten für die Kleintierhaltung wieder aufzubauen.

Hobbymässige Kleintierhaltung im Raumplanungsrecht (Mo. 16.3622)
Dossier: 2. Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes und damit zu erfüllende Vorstösse
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

En septembre 2016, le Conseil national avait adopté la motion de Hans-Peter Portmann (plr, ZH) sur l’enregistrement de la durée du travail avec 111 voix contre 74. L’auteur demandait que lorsqu’une convention entre un employeur et un syndicat réglant l’enregistrement de la durée de travail avait été conclue, il ne fallait plus que soit appliquée les lettres c, d, et e de l’alinéa 1 de l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1). Le Conseil fédéral partageait l’avis de la nécessité d’assouplir l’organisation du travail en conséquence des évolutions du monde du travail. Cependant, il jugeait que le système souhaité par l’auteur faisait défaut étant donné que la disposition juridique réglant l’obligation d’enregistrer et de documenter la durée du travail (article 46 LTr) ne permettait pas de déléguer cette tâche aux partenaires sociaux. Comme le but visé ne pouvait être atteint, il recommanda le rejet de la motion. En septembre 2017, la commission CER-CE suivait l’avis du Conseil fédéral, argumentant que la motion avait déjà été mise en œuvre suite à l’introduction du nouvel article 73a OLT1 et que l’application des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423 résoudrait toutes les autres questions soulevées par la motion. Elle sera soumise au Conseil des Etats.

Adapter les dispositions sur l’enregistrement de la durée du travail aux nouveaux modèles de travail (Mo.14.3677)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Da die hobbymässige Kleintierhaltung in Bauzonen von den Anwohnern wegen verdichtetem Bauen immer öfters als geruchs- und lärmbelastend angesehen werde, bezweckte die UREK-SR mittels einer Änderung des Raumplanungsrechtes die Erleichterung der hobbymässigen Kleintierhaltung in der Landwirtschaftszone, jedoch ohne dass dies den Bau neuer Gebäude erlauben würde. Das in eine Motion verpackte Anliegen war die Folge einer weiter gehenden Motion Bischof (cvp, SO), welche 2015 verlangte, die hobbymässige Kleintierhaltung in den Landwirtschaftszonen im Raumplanungsrecht dem Landwirtschaftsbetrieb gleichzustellen, resp. Bauten für solche Kleintierhaltung als zonenkonform einzustufen (Mo. 15.3218). Bezüglich Ausgestaltung der mit der Kommissionsmotion verlangten Erleichterung, welche auch auf dem Verordnungsweg erfolgen könnte, blieb die UREK-SR in ihrem Text vage. Der Bundesrat stand jedoch auch diesem moderateren Anliegen wenig positiv gegenüber. Im Gegensatz zur Kommission betonte er die beruhigende und bereichernde Wirkung der Kleintierhaltung und verwies auf die bereits erfolgten Lockerungen in den RPG-Teilrevisionen im Jahr 2007 und 2013. Ferner sei der Grundtenor im Vernehmlassungsverfahren zur zweiten Etappe der RPG-Teilrevision im vergangenen Jahr eher in die Richtung gegangen, die Regelungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen zu entschlacken, weswegen von weiteren Ausnahmen abzusehen sei. Nichtsdestotrotz nahm der Ständerat das Anliegen in der Herbstsession 2016 einstimmig an. Die Motion Bischof wurde an derselben Sitzung vom Initianten, der sich mit der Kommissionsmotion zufrieden zeigte, zurückgezogen.

Hobbymässige Kleintierhaltung im Raumplanungsrecht (Mo. 16.3622)
Dossier: 2. Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes und damit zu erfüllende Vorstösse
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Gemäss der Arbeitsvolumenstatistik (AVOL) des Bundesamts für Statistik (BFS) wurden in der Schweiz im Jahr 2015 insgesamt 7,889 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme um 2,3% entsprach. Während das Arbeitsvolumen der Vollzeitbeschäftigten um 1,8% zunahm, leisteten die Teilzeitbeschäftigten 4,0% mehr Arbeitsstunden als noch im Vorjahr. Die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit eines Vollzeitarbeitnehmenden ging indes um 0,3% zurück und belief sich 2015 auf durchschnittlich 41 Stunden und 17 Minuten. Die längsten Arbeitswochen leisteten gemäss BFS die Vollzeitarbeitnehmenden des Primärsektors mit einer Arbeitszeit von durchschnittlich 44 Stunden und 48 Minuten. Die Anzahl der jährlichen Ferienwochen nahm 2015 wie bereits in den Vorjahren zu und betrug im Mittel 5,15 Wochen, wobei die 50- bis 64-Jährigen mit 5,61 Wochen im Mittel über die meisten Ferien verfügten.

Anzahl Arbeitsstunden

Die aufgrund einer parlamentarischen Initiative Bernasconi verfasste Reform des Büros des Nationalrates wurde in der Frühjahrssession 2016 beraten. Die Initiantin war im Herbst 2015 zurückgetreten und folglich nicht mehr im Saal zugegen. Die Sprecherin des Büros, Edith Graf-Litscher (sp, TG), machte sich im Namen des Büros für das Anliegen stark. Damit Eltern am Abend nach Hause fahren können, sei der Beginn der Sitzungen auf 8.15 Uhr anzusetzen. Die Züge könnten dann so gewählt werden, dass man rechtzeitig zum Beginn der Debatten wieder in Bern sei. Roland Rino Büchel (svp, SG) bezeichnete den Titel der Initiative als Etikettenschwindel. Es gehe nicht darum, Väter und Mütter zu unterstützen, sondern eine Ausrede zu finden, am Abend nach Hause zu fahren und trotzdem die Übernachtungsentschädigung einstreichen zu können. Zudem sei der Saal am Morgen – auch um 8.15 Uhr – jeweils praktisch leer. Er glaube nicht, dass sich dies mit einer Verschiebung des Sitzungsbeginns ändere. Büchel nahm zudem Bezug auf Medienberichte, welche die Vorlage als Schlafmützen-Initiative bezeichnet und ebenfalls auf den am Morgen sehr leeren Ratssaal hingewiesen hätten. Er beantragte deshalb, als Vertreter der Minderheit des Büros, nicht auf die Vorlage einzutreten. Man solle sich von der Initiantin bzw. dem Titel der parlamentarischen Initiative ("Der Nationalrat soll an die Väter und Mütter in seinen Reihen denken!") nicht an der Nase herumführen lassen. Obwohl die bürgerlichen Fraktionen in der Frage gespalten waren – auch innerhalb der SVP selbst – wollte eine Mehrheit des Rates mit 92 zu 73 Stimmen (bei 9 Enthaltungen) nicht auf die Vorlage eintreten. Damit beginnen die Sitzungen des Nationalrates nach wie vor eine Viertelstunde früher als jene des Ständerates.

Sitzungszeiten (Pa.Iv. 14.463)
Dossier: Vereinbarkeit der Parlamentsarbeit mit Familie und Beruf

Mit dem 2013 an der Urne befürworteten Raumplanungsgesetz (RPG) waren die Kantone beauftragt worden, innert fünf Jahren ihre Richtpläne zu überarbeiten. Bis zur Genehmigung der kantonalen Richtpläne durch den Bund sieht das Gesetz ein Bauzonenmoratorium vor; eine neue Einzonung verlangt demnach die gleichzeitige Auszonung einer mindestens gleich grossen Fläche. Das Bundesgericht kam in seinem Urteil zum Bauzonenmoratorium vom Oktober 2015 zum Schluss, dass den Kantonen wenig Spielraum bleibe, um ein solches zu umgehen. Konkret hatte sich die oberste Gerichtsinstanz mit dem Thema zu beschäftigen, weil das Freiburger Kantonsgericht im Vorjahr die Einzonung einer grossen Parzelle bewilligt hatte und nun umstritten war, ob das Moratorium auch für Beschwerdefälle gelte, die vor Inkrafttreten des Gesetzes bereits hängig waren. Das Bundesgericht vertrat die Ansicht, dass viele Kantone, der Kanton Freiburg eingeschlossen, über zu grosse Bauzonen verfügten und es absehbar sei, dass die Behörden in naher Zukunft etliche Rückzonungen beschliessen müssten, was in der Regel teuer und schwer durchsetzbar sei. Das im Gesetz statuierte Moratorium sei von überwiegendem öffentlichem Interesse und gelte demnach auch für diese Fälle.

Im Mai des Folgejahres bewertete das Bundesgericht auch eine Neueinzonung ohne entsprechende zeitgleiche Auszonung im Kanton Waadt als unzulässig. Die Waadtländer Behörden hatten die Neueinzonung als dringlich eingestuft – was eine Aufschiebung der notwendigen Auszonung möglich machen würde –, da mit einer Unternehmensexpansion zusätzliche Arbeitsplätze geschaffen werden könnten. Das Bundesgericht vertrat die Ansicht, dass Einzonungen aus diesen Gründen nicht in jedem Fall als dringlich bewertet werden können und verneinte im konkreten Fall die Dringlichkeit.

Urteil zu Bauzonenmoratorium

Die Sitzungszeiten während der Sessionen sind im Nationalrat seit 1974 unverändert: Montag von 14.30 bis 19.00 Uhr, Dienstag von 8.00 bis 13.00 Uhr, Mittwoch von 8.00 bis 13.00 und 15.00 bis 19.00 Uhr, Donnerstag von 8.00 bis 13.00 Uhr und in der letzten Sessionswoche von 15.00 bis 19.00 Uhr sowie am Freitag der letzten Sessionswoche von 8.00 bis 11.00 Uhr. Bei grosser Geschäftslast oder dringlichen Geschäften können auch Nachtsitzungen von 19.00 bis 22.00 Uhr einberufen werden. Im Ständerat beginnen die Sitzungen seit 2007 am Morgen jeweils um 8.15 Uhr. Zwar wollte damals auch der Nationalrat den Sitzungsbeginn anpassen, ein von der grossen Kammer gutgeheissener Ordnungsantrag von J. Alexander Baumann (svp, TG) verhinderte dies jedoch. Mit einer Ende 2014 eingereichten parlamentarischen Initiative verlangte Maria Bernasconi (sp, GE) einen Sitzungsbeginn entsprechend dem ständerätlichen Stundenplan – also ebenfalls um 8.15 Uhr. Ihre Begründung beruht dabei weniger auf einer Harmonisierung der Sitzungszeiten als vielmehr in der Anpassung an den Umstand, dass immer mehr Parlamentarierinnen und Parlamentarier Elternpflichten hätten: Ein um 15 Minuten nach hinten verschobener Sitzungsbeginn am Morgen sei vor allem hinsichtlich der Ankunftszeiten der Züge familienverträglicher.
Das Büro des Nationalrates (Büro-NR) gab der Initiative Ende August 2015 Folge und nahm sich einer Reform des Geschäftsreglements des Nationalrates an.

Sitzungszeiten (Pa.Iv. 14.463)
Dossier: Vereinbarkeit der Parlamentsarbeit mit Familie und Beruf

In der Sommersession 2014 lehnte der Ständerat eine Motion Germanier (fdp, VS) aus dem Jahr 2010 diskussionslos ab, die der Nationalrat in seiner Sondersession im Mai 2012 angenommen hatte. Diese forderte eine Gleichbehandlung von Luftfahrtunternehmen, die Bodenpersonal beschäftigen. Während andere Unternehmen des öffentlichen Verkehrs wie die SBB dem Arbeitszeitgesetz (AZG) und der Verordnung zum Arbeitszeitgesetz (AZGV) unterstanden und damit in der Regel zwölf freie Sonntage vorzusehen hatten, mussten Luftfahrtunternehmen ihrem Bodenpersonal zum Zeitpunkt der Einreichung der Motion 26 freie Sonntage pro Jahr gewähren, da für sie gemäss Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz (ArGV 2) Sonderbestimmungen galten. Da sich die Sozialpartner zwischenzeitlich auf eine Lösung einigen konnten und der Bundesrat die entsprechend Verordnung im Sommer 2013 angepasst hatte, verzichtete der Ständerat auf eine Annahme der Motion. Pro Kalenderjahr besteht neu ein Anspruch auf 18 freie Sonntage.

le nombre de dimanches de congé

Beinahe zeitgleich mit der Publikation des SGV-Positionspapiers zur Raumentwicklung hielt die Grüne Partei Schweiz eine Medienkonferenz zu ebendiesem Thema ab. Dort präsentierte die Partei ihre Lösungen zur Eindämmung der Zersiedelung und brachte gleichzeitig ihren Unmut zur Umsetzung der beiden an der Volksabstimmung angenommenen Vorlagen zum Raumplanungsgesetz und zur Zweitwohnungsinitiative zum Ausdruck. Mit der neuen, im Mai 2014 in Kraft tretenden Raumplanungsverordnung könne der Zersiedelung nicht Einhalt geboten werden, da die Verordnung zur Bestimmung der Baulandreserven von einem Bevölkerungsszenario mit 11 Mio. Einwohnern ausgehe. Dies schaffe keine Anreize zur Förderung des verdichteten Bauens und entspreche einer Missachtung des Volkswillens. Ebenso erwecke die in Angriff genommene Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative den Eindruck, der Bundesrat höre eher auf die Baulobby als auf seine Bevölkerung. Zur Förderung des verdichteten Bauens empfehlen die Grünen den Kantonen und Gemeinden die Anpassung ihrer Siedlungs- und Richtplanung, zum Beispiel bezüglich der Nutzungsziffer oder der teilweise bestehenden Begrenzung von Gebäuden auf zwei Stockwerke. Mittels Steuererleichterungen könnten Eigentümer vermehrt dazu angehalten werden, bestehende Wohnflächen auszubauen. Ferner soll die Schaffung zusätzlicher Begegnungszonen und Grünflächen dafür sorgen, dass die Lebensqualität in verdichteten Siedlungen erhöht wird.

Grüne Partei Schweiz Medienkonferenz

In einem sechsseitigen Positionspapier nahm der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) Stellung zur aktuellen Raumentwicklung. Grundsätzlich forderte er die stärkere Berücksichtigung von wirtschaftlichen Kriterien bei der Beurteilung der Nachhaltigkeit, die gemäss SGV aktuell zu sehr auf den ökologischen Pfeiler fokussiere. Darüber hinaus stellte sich der Verband gegen eine weitere Kompetenzverschiebung zu Lasten der Kantone - eine Position, die er auch in seiner Vernehmlassungsantwort zur zweiten Etappe der RPG-Revision vertreten werde - und forderte bei der aktuellen Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative die Berücksichtigung der Bedürfnisse der Tourismuskantone. Ferner seien staatliche Eingriffe in den Wohnungsmarkt zu unterlassen und verdichtetes Bauen müsse gefördert werden. Während die erste Forderung in klarem Gegensatz zu Positionen der politischen Linken steht, brachten sowohl die Jungen Grünen mit ihrer Volksinitiative wie auch deren Mutterpartei im Rahmen einer Medienkonferenz die Forderung zur Förderung des verdichteten Bauens aufs Parkett. Zur Frage, wie diese Forderung umgesetzt werden soll, dürften von beiden Seiten hingegen unterschiedliche Lösungsansätze präsentiert werden. Der SGV erwähnte in seiner Stellungnahme unter anderem die Notwendigkeit einer "radikalen Vereinfachung des Baurechts". Nicht zuletzt stellte er sich gegen weitere Verschärfungen der Lex Koller; eine Position, die der Ständerat durch Ablehnung zweier Motionen im selben Jahr stützte. Die Lex Koller als solche solle jedoch bestehen bleiben. Ebenso entschied das Parlament im Berichtsjahr durch Abschreibung der Vorlage zur Aufhebung der Lex Koller.

Positionspapier

Als Reaktion auf das Ja zur Masseneinwanderungsinitiative forderte Parteipräsident Christian Levrat in einem ganzseitigen offenen Brief im "Blick" eine Umsetzung des Begehrens, die möglichst nahe am Volkswillen sei. Die Initiative sei auf dem Land angenommen, in der Stadt aber verworfen worden. Deshalb seien die Massnahmen für die Umsetzung vor allem auf die ländlichen Regionen zu konzentrieren. Levrat forderte neben einer Verschärfung des Raumplanungsgesetzes und der wortgetreuen Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative auch eine Beschränkung der Zahl ausländischer Arbeitskräfte für die Landwirtschaft, mehr Kontrollen gegen Schwarzarbeit in ländlichen Gebieten oder die Erhöhung von Hypozinsen in peripheren Regionen. Wenn Kontingentsysteme eingeführt würden, so müssten diese nach Branchen und Kantonen festgelegt werden, wobei die Städte die grössten Kontingente an ausländischen Facharbeitern erhalten müssten. Mit diesen Forderungen wollte Levrat provozieren und die SVP-Versprechungen "entlarven". Er weckte dabei zahlreiche empörte Gegenreaktionen der Initianten. Ende Juni veröffentlichten die Sozialdemokraten dann ihre ernster gemeinten Vorschläge für eine Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative. Sie wandten sich gegen die Idee von Kontingenten und wollten der Abhängigkeit von ausländischen Fachkräften durch innenpolitische Reformen Herr werden. Frauen und ältere Arbeitnehmende müssten im Markt behalten werden. Zudem soll ein von Arbeitgebern gespeister Fonds geschaffen werden, mit dem die Kosten für die Integration gedeckt werden sollen. Firmen, die ausländische Fachkräfte engagieren, müssten in diesen Fonds einzahlen. Zudem sollen Steuerprivilegien für Ausländer – etwa die Pauschalbesteuerung – abgeschafft werden. Parteiintern stiessen die Forderungen allerdings auch auf Skepsis. Es sei nicht an der SP, für eine fremdenfeindliche SVP-Initiative völkerrechtlich verträgliche Umsetzungskonzepte zu finden – gab etwa Cedric Wermuth (sp, AG) zu Protokoll. Das Papier wurde an der Delegiertenversammlung Ende Oktober in Liestal ausführlich und emotional diskutiert. Letztlich wurde es gutgeheissen, aber auf Antrag der St. Galler und der Waadtländer Kantonalsektion wurde die Idee des Integrationsfonds gestrichen.

Umsetzungsvorschlag der SP zur Masseneinwanderungsinitiative
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Gemäss der Arbeitsvolumenstatistik (AVOL) wurden in der Schweiz im Jahr 2014 insgesamt 7,712 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme um 1,2% entspricht. Dabei wurde knapp ein Drittel der Arbeitsstunden durch Ausländerinnen und Ausländer geleistet (31,9%), obwohl diese lediglich 29,5% der Beschäftigten ausmachten. Die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit pro Arbeitsstelle ging um 0,5% zurück und belief sich 2014 auf durchschnittlich 41 Stunden und 20 Minuten. Die höchste Arbeitszeit wurde nach wie vor bei den Vollzeitarbeitnehmenden des Primärsektors verzeichnet (45 Stunden und 8 Minuten). Bei der Anzahl Ferienwochen verzeichnete das Bundesamt für Statistik (BFS) eine leichte Zunahme auf 5,1 Wochen .

Anzahl Arbeitsstunden