Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Vernehmlassungen
  • Ferien
  • Arbeitszeit

Akteure

Prozesse

  • Anderes
22 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Afin de répondre à la demande de la motion Noser (plr, ZH) 18.3505, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Cette modification prévoit l’introduction d’un nouveau fonds qui renforcera la compétitivité de la place financière helvétique. Ce fonds comporte deux caractéristiques. D’abord, il est non soumis à l’approbation de la FINMA. Ensuite, il est réservé à des investisseurs qualifiés. La consultation se terminera le 17 octobre 2019.

Projet de modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur les modifications d'ordonnance nécessaires pour l'élaboration d'un Agenda Intégration Suisse en faveur des personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l'asile. La question de l'indemnisation des cantons pour les coûts qui en résulteraient fait également partie de la consultation. L'agenda vise à intégrer plus rapidement ces personnes sur le marché du travail. Les lignes directrices de cet agenda ont été approuvées au printemps 2018 par la Confédération et les Cantons.

Agenda Intégration Suisse

La procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail portant sur l’enregistrement du temps de travail a mis en lumière des positions très éloignées les unes des autres. Le projet mis en consultation prévoyait que les salariés dont le revenu annuel brut dépasse 175'000 francs ainsi que ceux autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail. Face à ce manque de consensus, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé de ne pas soumettre le projet au Conseil fédéral, mais de charger le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’élaborer une nouvelle proposition plus détaillée.

l’enregistrement du temps de travail

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet

Zwischen 2006 und 2011 erarbeitete der Bund in Zusammenarbeit mit Kantonen, Städten und Gemeinden das Raumkonzept Schweiz. Das erste ebenenübergreifende Konzept seiner Art, welches sich eine nachhaltige Raumentwicklung zum Ziel setzt, war zu Beginn des Vorjahres in Konsultation geschickt worden. Die Auswertungen der um die 200 eingegangenen Stellungnahmen wurden im April des Berichtsjahres vorgelegt. Die überwiegende Mehrheit der konsultierten Kreise begrüsste das Konzept. Von den im Parlament vertretenen Parteien unterstützten SP, CVP, FDP, die Grünen und die GLP den Entwurf; von der SVP und der BDP gingen keine Stellungnahmen ein. Mit Ausnahme der unklaren bis ablehnenden Haltung der Kantone St. Gallen und Freiburg stiess das Konzept bei den verbleibenden 24 Kantonen auf Anklang. Mit dem Schweizerischen Bauernverband (SBV), dem Schweizerischen Gewerbeverband (SGV), Gastrosuisse und Hotelleriesuisse, lehnten hingegen vier gewichtige nationale Wirtschaftsorganisationen das Raumkonzept klar ab. Economiesuisse stand dem Konzept ambivalent bis ablehnend gegenüber. Mit Ausnahme von Aqua Viva äusserten sich alle stellungnehmenden nationalen Umweltorganisationen positiv zum Vorhaben. Während die Befürworterseite explizit die tripartiten Bemühungen zur Erarbeitung einer gemeinsamen Raumentwicklungsstrategie hervorhob, resultierte die Kritik der ablehnenden Stellungnehmer aus den Befürchtungen, dass das Konzept die Bergregionen, den Tourismus und wirtschaftliche Aspekte im Allgemeinen vernachlässige. Der Bundesrat genehmigte das Konzept im Herbst des Berichtsjahres nach Publikation des Anhörungsberichtes. Das Raumkonzept dient seit seiner Übergabe an die zuständigen Behörden als Orientierungshilfe, wobei ihm rechtlich keine bindende Wirkung zukommt. Es hält Behörden und Private lediglich zur freiwilligen Zusammenarbeit an.

Raumkonzept Schweiz

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), Novartis

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

travail temporaire

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
.

d’allonger le temps de travail

Die Gewerkschaft SMUV präsentierte ihre Forderungen für die Verhandlungen zur Gesamterneuerung des GAV der Maschinenindustrie. Da die Erfahrungen der letzten 10 Jahre gezeigt hätten, dass die Entlöhnung nicht mit der Produktivitätssteigerung und den Gewinnen Schritt halte, verlangte der SMUV eine Anhebung der Löhne um 2% plus den Teuerungsausgleich. Generell soll es in der Maschinenindustrie keine Löhne unter 3'500 Fr. brutto pro Monat mehr geben. Zudem sollen konkrete Massnahmen zur Lohngleichheit zwischen Männern und Frauen getroffen werden. Die Gewerkschaft will zudem eine Verkürzung der jährlichen Normalarbeitszeit um 40 Stunden auf 2'040 Stunden sowie zwei zusätzliche Ferientage. Schliesslich verlangte der SMUV ein direktes Interventionsrecht der Gewerkschaften bei Entlassungen und Umstrukturierungen sowie die Einführung einer gesetzlichen Sozialplanpflicht bei Massenentlassungen.

Maschinenindustrie

Die Bankenkommission gab einen Entwurf für eine Verordnung in die Vernehmlassung, welche die bisher in Rundschreiben festgehaltenen Richtlinien für den Vollzug des Geldwäschereigesetzes expliziter ins Recht fassen soll. Dabei sind – vor dem Hintergrund der Suche nach finanziellen Transaktionen im Zusammenhang mit den Terroranschlägen vom 11. September 2001 und nach den neuesten Fällen von Konten ausländischer Politiker (Abacha: Im Fall Abacha hatte die UBS mit zweijähriger Verspätung entdeckt, dass ein Konto eines langjährigen englischen Kunden via Vollmachten Verbindungen zu Familienmitgliedern des ehemaligen nigerianischen Staatschefs Abacha aufwies. Dank eines Vergleichs des nigerianischen Staates mit der Abacha-Familie soll Nigeria die auf Bankkonten im Ausland (davon etwa die Hälfte in der Schweiz) blockierten Guthaben im Wert von 1,9 Mia Fr. auch ohne Durchführung von zeitaufwändigen Prozessen gegen den Abacha-Clan erhalten. Montesinos: Ein Teil der blockierten Vermögenswerte von Montesinos konnte an Peru erstattet werden) bei Schweizer Banken – auch einige Verschärfungen und Präzisierungen vorgesehen. So sollen die Banken verpflichtet werden, ihre Kundenbeziehungen und Transaktionen in Risikokategorien zu unterteilen, und die als riskant eingestuften mit einem automatisierten Kontrollsystem zu überwachen. Für Kunden mit erhöhtem Risiko müssen zudem persönliche Kundenkontakte gepflegt werden. Um zu verhindern, dass ein Kunde, den eine Bank als zu riskant einschätzte, problemlos zu einer anderen Bank wechseln kann, soll letztere Erkundigungen über die Gründe für die Beendigung der früheren Geschäftsbeziehung einholen dürfen.

Vollzug des Geldwäschereigesetzes

L'aéroport international de Genève (AIG) n'est pas parvenu à faire annuler par le Tribunal fédéral la loi genevoise votée en juin 1999 qu'il l'obligeait à assumer lui-même l'indemnisation des riverains . Il a aussi été débouté sur la demande d'annulation de la loi qui mettait à sa charge l'amortissement (CHF 40 millions) et les intérêts d'un crédit de CHF 20 millions destiné à couvrir ces indemnités. La demande de renouvellement de la concession fédérale pour l’exploitation de l'AIG a polarisé l'attention de la classe politique. D'un côté, la gauche en a profité pour proposer de soumettre l'aéroport à un contrat de prestations afin qu'il reste un outil de la politique économique du canton. De l'autre, les libéraux avec les autres partis de l'Entente ont élaboré un contre-projet de loi censé permettre, à l'instar de Zurich, d'accroître davantage l'autonomie de Cointrin. Il s'agirait de créer une société anonyme d'économie mixte.

Renouvellement de la concession fédérale pour l’exploitation de l'aéroport de Genève (2000)

Ein harter Kampf um Lohn und Arbeitszeit spielte sich zwischen der Crossair und der Pilotengewerkschaft CCP ab. Obgleich letztere im Mai zugesagt hatte, den GAV weiterzuführen, bis zum Erscheinen einer von ihr bei der Universität St. Gallen in Auftrag gegebenen Studie über die Arbeitsbedingungen bei der zweitgrössten Schweizer Fluggesellschaft, die als Grundlage für die Verhandlungen dienen sollte, kündigte die CCP den GAV zuerst auf Ende Juni und dann auf Ende August und drohte mit Streikbewegungen. Im November einigten sich Crossair und CCP auf einen neuen, für die nächsten fünf Jahre nicht kündbaren GAV, der dem Cockpitpersonal Verbesserungen im Lohn-, Sozialversicherungs- und Ferienbereich bringt.

Crossair

Im Frühjahr schickte der Bundesrat ein neues Berufsbildungsgesetz in die Vernehmlassung. Der Gesetzesentwurf hielt am dualen System der Berufsbildung – Lehrstelle und Schule – fest, strebte eine erhöhte vertikale und horizontale Durchlässigkeit unter den Angeboten an und regelte neu auch die Lehrgänge im Sozial-, Gesundheits- und künstlerischen Bereich. Die Berufsbildung wurde darin als Verbundaufgabe von Bund, Kantonen und Privatwirtschaft definiert. Nach Ablauf der Vernehmlassungsfrist im Oktober zeigte sich in allen Stellungnahmen nebst einer grundsätzlich guten Aufnahme des Entwurfs Kritik an der Regelung der Finanzierung. Mehrkosten, die der Bund auf die Kantone abwälzen wolle, seien durch mehr Autonomie für die Kantone abzugelten, meinte die FDP. Nach Ansicht der SP müssten sowohl Bund wie Kantone zusätzliche Mittel einfliessen lassen; ausserdem sei der gesamte Bildungsbereich in einem Departement zusammenzufassen. Die Kritik der CVP zielte gegen die unklare Ausweisung des künftigen Finanzbedarfs, die Unausgewogenheit der Kostenverteilung zwischen Bund und Kantonen sowie die fehlende Kohärenz zwischen dieser Vorlage und dem Projekt des Neuen Finanzausgleichs. Diesen Vorwurf erhob auch die SVP und äusserte sich zudem gegenüber dem geplanten branchenbezogenen Berufsbildungsfonds skeptisch. Auch die EDK äusserte sich positiv zu den Grundzügen des Entwurfs, bezeichnete aber die Angaben zu den Mehrkosten als lückenhaft. Nach Ansicht der kantonalen Erziehungsdirektoren müsse vor einer Weiterbearbeitung des Gesetzesentwurfs eine seriöse Kostenrechnung vorlegt werden. Vom Bund seien künftig 30 Prozent des öffentlichen Aufwands für die Berufsbildung zu übernehmen und nicht nur 18,3 Prozent, wie dies gegenwärtig der Fall ist.

neue Berufsbildungsgesetz

Die sozialpartnerschaftlich ausgehandelte Flexibilisierung der Arbeitszeit nimmt ständig zu. Sie gilt bereits in dem bis ins Jahr 2000 geltenden Gesamtarbeitsvertrag im Bauhauptgewerbe, wo für eine Vollzeitbeschäftigung von jährlich 2125 Arbeitsstunden ausgegangen wird; im Winter gilt eine Minimalarbeitszeit von 37,5 Wochenstunden, in der bauintensiven Sommerzeit eine von 45 Wochenstunden. In der Metall- und Maschinenindustrie sowie im Gastgewerbe wird sie durch die im Berichtsjahr abgeschlossenen neuen Gesamtarbeitsverträge etabliert.

Arbeitszeiten
Dossier: Diverse Statistiken zum Arbeitsmarkt 1990-2000

Der SMUV bot den Arbeitgebern der Metall- und Maschinenindustrie für den neu auszuhandelnden Gesamtarbeitsvertrag einen Tausch an: Flexiblerer Einsatz der Arbeitskräfte gegen eine Verkürzung der Arbeitszeit um 10% ohne Lohnabbau. Er präsentierte dazu ein Jahres-Arbeitszeit-Modell. Nationalrat und Volkswirtschafter Strahm (sp, BE) bezeichnete eine Arbeitszeitverkürzung bei gleichbleibendem Lohn als wirtschaftlich durchaus tragbar. Das neue Modell verbessere die Arbeits- und Kapitalproduktivität, da flexiblere Arbeitszeiten eine längere Nutzung der Maschinen ermöglichten. Dies bringe enorme Gewinne, weil die Kapitalkosten pro Arbeitsstunde und Stück gesenkt würden. Der Vorschlag sei in sich selber finanziert und eine enorme Chance für die Flexibilisierung der Arbeitszeiten in der Industrie. Die Arbeitgeberseite lehnte generelle Arbeitszeitverkürzungen kategorisch ab und bezweifelte den vom SMUV vorgerechneten Produktivitätsgewinn. Das neue Modell würde die Arbeit verteuern und viele Mitgliederfirmen schwer in ihrer Konkurrenzfähigkeit treffen. Erste Gespräche zwischen Arbeitgebern und Gewerkschaft fanden im Dezember statt.

Metall- und Maschinenindustrie Jahres-Arbeitszeit-Modell

Die Gewerkschaft Unia, die neue Dienstleistungsgewerkschaft des SGB, erklärte, sie wolle vermehrt gegen die Arbeit auf Abruf vorgehen und mittelfristig ein generelles Verbot dieses prekären Anstellungsverhältnisses anstreben. Gemäss den Schätzungen der Unia arbeitet rund ein Drittel aller Angestellten von Warenhäusern und Grossverteilern auf Abruf. Diese müssen dem Betrieb jederzeit zur Verfügung stehen, ohne jeglichen Anspruch auf eine fixe Anzahl Arbeitsstunden oder ein gesichertes Einkommen zu haben. Als ersten Betrieb nahm die Unia den Grossverteiler Denner ins Visier, der im Frühjahr Hunderte von Verkäuferinnen und Magaziner vor die Wahl stellte, entweder einen neuen Arbeitsvertrag mit Arbeit auf Abruf oder die Kündigung zu akzeptieren.

Arbeit auf Abruf

Während die durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit seit der Mitte der 80er Jahre regelmässig um 0,1 bis 0,2 Stunden pro Jahr zurückging, verharrt sie seit 1993 konstant bei 41,9 Stunden. Nach den Schätzungen des BIGA wurde im Berichtsjahr lediglich im Baugewerbe und im Dienstleistungsbereich ein leichter Rückgang der Wochenarbeitszeit registriert.

Während die durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit seit der Mitte der 80er Jahre regelmässig um 0,1 bis 0,2 Stunden pro Jahr zurückging, verharrt sie seit 1993 konstant bei 41,9 Stunden

Le Conseil fédéral a mis en consultation les propositions de ce rapport, réaffirmant toutefois sa préférence pour la construction simultanée des deux tunnels. Il a en outre ajouté que les trois nouvelles mesures de financement proposées - à savoir la hausse de 10 centimes sur les carburants, la taxe ferroviaire et le prélèvement des 2/3 du produit de la taxe poids lourd - seraient soumises sous la forme d'un seul article constitutionnel à l'approbation du peuple et des cantons.

Lors de la procédure de consultation, les réactions n'ont de loin pas été positives. Ainsi, les cantons romands et bernois ont accueilli assez froidement les propositions du groupe de travail, rejetant catégoriquement la variante consistant à construire prioritairement le tunnel du Gothard ainsi qu'émettant des doutes sur la sécurité et la rentabilité d'un tunnel du Lötschberg sur une seule voie. Les cantons de Suisse orientale ont quant à eux rejeté la proposition de renoncer au raccordement avec leur région. Enfin, ceux de Suisse centrale, de concert avec le Tessin et Zurich, ont exigé que les voies d'accès soient réalisées en même temps que le tunnel de base, même s'il fallait renoncer pour ce faire à toute construction au Lötschberg. Sur la question du financement, les cantons se sont exprimés de manière plus unanime et plus positive, même si certains ont proposé un recours plus massif à l'emprunt ou une hausse de la TVA. Les associations de défense des utilisateurs de la route ont à l'inverse critiqué principalement le mode de financement. Le Touring Club suisse (TCS), l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) et la Fédération routière suisse (FRS) ont rejeté la proposition d'augmenter le prix de l'essence, estimant inadmissible que ce soient les utilisateurs de la route qui financent pour près de 70 pour cent les projets ferroviaires. L'ASTAG a réitéré son opposition catégorique au montant de la taxe poids lourd. Selon le lobby routier, une taxe sur la consommation, sous la forme d'une hausse de la TVA ou d' une taxe sur l'énergie fossile, ainsi qu' un recours plus important à l'emprunt seraient préférables. L'Association Transport Environnement (ATE) et le Service d'information des transports publics (LITRA) ont en revanche accueilli favorablement les propositions du Conseil fédéral en matière de financement, envisageant même une hausse du prix de l'essence plus importante. Concernant la question des deux variantes, l'ACS, la FRS et l'ATE se sont exprimés en faveur de la construction en priorité du tunnel de base du Gothard, les autres organisations s'abstenant de prendre position sur ce point.

Mise en œuvre de la NLFA: Concurrence entre les tunnels (1993)
Dossier: Geschichte der neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT)

Gewissermassen als Pionierleistung akzeptierten die Angestellten der Druckvorbereitung der Tagesanzeiger-Media AG eine Verkürzung ihrer Arbeitszeit um 15%, um damit zur Erhaltung von Arbeitsplätzen beizutragen. Zwei Drittel des Lohnausfalls tragen die Arbeitnehmer, ein Drittel übernimmt das Unternehmen. Die Arbeitslosenversicherung verweigerte aufgrund der heutigen Rechtslage eine Beteiligung an diesem Modell.

Kurzarbeit
Dossier: Statistiken zur Arbeitslosigkeit und Kurzarbeit 1990-2000

Die Kontroverse um die Revision des Arbeitsgesetzes, deren Kernpunkt die Lockerung des Nacht- und Sonntagsarbeitsverbots für Frauen in der Industrie ist, verlor auch im Berichtsjahr nichts von ihrer Heftigkeit. Während die Arbeitgeberorganisationen die Vorschläge zwar begrüssten, aber als zu wenig weit gehend bezeichneten, stiess der Entwurf bei den Gewerkschaften, in kirchlichen Kreisen und bei den Frauenorganisationen auf scharfe Ablehnung. Ahnlich gespalten waren die Bundesratsparteien. FDP und SVP zeigten sich mit der Lockerung grundsätzlich einverstanden, SP und CVP wollten hingegen an den geltenden Schutzmassnahmen festhalten.

Revision des Arbeitsgesetzes (Po. 90.580)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)

Der Bundesrat entschied bis Ende Jahr nicht in dieser Frage. Im Nationalrat darauf angesprochen, erinnerte er zwar daran, dass 97 der insgesamt 158 ILO-Mitgliedstaaten diese Konvention nicht unterzeichnet haben – darunter so bedeutende wie Australien, die USA, Kanada, Japan, Dänemark, Finnland, Schweden und Grossbritannien – versprach aber, keine voreiligen Schritte unternehmen und vor einer allfälligen Kündigung des Übereinkommens die Meinung der interessierten Kreise einholen zu wollen. Aus dem Biga war verschiedentlich zu vernehmen, der Bundesrat könnte seinen Entscheid über eine Aufkündigung des Abkommens beziehungsweise über eine Unterzeichnung des Zusatzprotokolls von der Haltung der EG-Staaten abhängig machen. Nachdem der EG-Kommissionspräsident Delors im Januar den Willen bekundet hatte, auch den Bereich der Nachtarbeit im Rahmen des europäischen Binnenmarktes einheitlich zu regeln, stellte sich die Frage, ob es nicht sinnvoller sei, mit den Revisionsarbeiten am Arbeitsgesetz so lange zuzuwarten, bis die angekündigte EG-Richtlinie vorliegt.

angekündigte EG-Richtlinie

Im Juni kam etwas Bewegung in die starren Fronten, als die Internationale Arbeitsorganisation ILO ein Zusatzprotokoll zum Übereinkommen 89 verabschiedete, welches die Bedingungen für Ausnahmen vom Frauen-Nachtarbeitsverbot regelt. Die neuen Lockerungen werden dabei nur gewährt, wenn die Sozialpartner in einer Branche oder einem Beruf zustimmen; sie kann auch für einzelne Betriebe nach Konsultation der Sozialpartner von einer staatlichen Behörde bewilligt werden, sofern der Betrieb punkto Sicherheit, Gesundheitsschutz und Chancengleichheit für Frau und Mann die nötige Gewähr bietet; Schwangere und Wöchnerinnen sollen weiterhin einen besonderen Schutz geniessen. Für die Gewerkschaften schien sich hier ein gangbarer Kompromiss anzubahnen, umso mehr als die ILO gleichzeitig ein allgemeines Abkommen über die Nachtarbeit (Übereinkommen 171) annahm, in welchem die gesundheitliche Schädlichkeit der Nachtarbeit erneut bekräftigt und zu grösster Vorsicht bei der Erteilung von Ausnahmebewilligungen gemahnt wurde. Anders als ihre ausländischen Kollegen, die zuletzt Einlenken auf den Kompromissvorschlag beschlossen, verweigerten hingegen die schweizerischen Arbeitgeber dem Zusatzprotokoll ihre Zustimmung. In den folgenden Monaten drängten sie immer wieder darauf, die Schweiz solle das Abkommen 89 innerhalb der dafür vorgesehenen Frist (Ende Februar 1992) aufkündigen.

Zusatzprotokoll zum Übereinkommen 89 allgemeines Abkommen über die Nachtarbeit