Im Bereich der Ladenöffnungszeiten lehnte der Ständerat in der Herbstsession eine Motion Hutter (fdp, ZH) ab, welche forderte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen konnten. Eine Mehrheit der kleinen Kammer vertrat die Ansicht, dass das Arbeitsrecht den Kantonen bis dato genügend Freiraum gewährte. Der Nationalrat hatte diesem Vorstoss bereits im Jahre 2011 zugestimmt.

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

Vor dem Hintergrund der 2010 durch die Stimmbürgerschaft angenommenen 4. Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes und des immer noch hohen Defizits der Arbeitslosenversicherungskasse überwiesen die Räte im Berichtsjahr eine Motion der Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK) des Nationalrats, welche eine raschere Sanierung der Arbeitslosenversicherung durch Ausdehnung des Solidaritätsprozents auch auf Jahreseinkommen über 315‘000 Franken anstrebt. Eine Minderheit Rime (svp, FR) hatte sich für eine Ablehnung der Motion eingesetzt, mit dem Argument, sie widerspreche dem in der Abstimmung ausgedrückten Volkswillen. Einer im Nationalrat parallel behandelten parlamentarischen Initiative Prelicz-Huber (gp, ZH) (Pa. Iv. 10.491), die eine Deplafonierung der Lohnbeiträge forderte, wurde dagegen keine Folge gegeben.

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable.

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

Zur Abfederung der Frankenstärke stimmte das Parlament einem vom Bundesrat beantragten Hilfspaket im Umfang von 870 Millionen Franken zu, wovon 500 Millionen Franken der Arbeitslosenversicherung zu Gute kamen. Abgesehen von einigen Ausnahmen verzichtete der Bund auf die gezielte Unterstützung von einzelnen Exportbranchen sowie auf kurzfristig wirkende Massnahmen.

Les deux chambres ont donné suite à l’unanimité à une initiative parlementaire de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) visant à modifier les délais-cadres et la période de cotisation minimale pour les personnes âgées de 55 ans et plus. Elles ont ainsi décidé d’octroyer 520 indemnités journalières à un assuré ayant cotisé 22 mois et étant âgé de 55 ans et plus ou touchant une rente d’invalidité à un taux d’au moins 40%. La commission a estimé que la disposition adoptée lors de la quatrième révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) exigeant 24 mois de cotisation durant les deux dernières années est impossible à tenir. Au vote final, la loi a été adoptée à l’unanimité par les deux chambres.

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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Les deux chambres ont décidé de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui a été déposée en 2009 par le syndicat Travail.Suisse. La loi actuelle, qui date de 1984, prévoit quatre semaines de congé par an pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, beaucoup d’employés bénéficient de cinq semaines. Le texte de l’initiative a demandé que la Constitution soit modifiée de manière à ce que tous les employés aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil national a suivi la recommandation du gouvernement en se prononçant en mars contre l’initiative par 110 voix contre 61. Les députés de gauche ont fait valoir en vain que la durée de travail hebdomadaire était la plus longue d’Europe, que la productivité avait fortement progressé ces dernières années et que le stress occasionnait des coûts d’une dizaine de milliards de francs chaque année. La grande majorité des membres des partis bourgeois ont rappelé que cette initiative correspondait à une hausse des charges salariales de l’ordre de 2%, ce qu’ils considéraient comme particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils ont estimé que les conventions collectives restaient le moyen le plus adapté afin de trouver des solutions plus généreuses. Par ailleurs, le Conseil national n’a pas donné suite à trois initiatives parlementaires qui servaient de possibles compromis. L’intervention parlementaire de Buman (pdc, FR) proposait de faire passer la durée minimale de quatre à cinq semaines pour les salariés de plus de 50 ans, alors que celle de Leuenberger (verts, GE) demandait une augmentation non spécifiée de la durée légale minimale. Quant à l’initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer (sp, BL), celle-ci préconisait au moins six semaines pour les employés jusqu'à l'âge de 20 ans ainsi que pour ceux à partir de 55 ans et au moins cinq semaines pour les catégories restantes. En juin, le Conseil des Etats a confirmé les décisions prises par le Conseil national. L’initiative populaire a finalement été refusée par 28 voix contre 10. En décembre, le Conseil fédéral a annoncé que le peuple se prononcerait sur cette initiative populaire le 11 mars 2012.

Im Bereich der Ladenöffnungszeiten hiess der Nationalrat eine Motion Hutter (fdp, ZH) gut. Diese verlangte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen. Bisher konnten die Kantone die Öffnungszeiten von Montag bis Samstag jeweils zwischen 6 und 23 Uhr nach ihren regionalen Bedürfnissen gestalten. Der Entscheid des Ständerates stand allerdings noch aus.

Le Conseil fédéral a modifié son ordonnance d’application de la nouvelle loi sur l’assurance-chômage à la suite de la période de consultation. Il a ainsi augmenté à 60, au lieu de 30, les jours de cotisation qui comptent double afin de ne pas pénaliser les professions où les changements d’employeurs sont très fréquents comme c’est le cas dans les milieux de la culture. Par ailleurs, il a revu à la baisse le seuil de gain assuré donnant droit aux indemnités de chômage à 500 francs, au lieu des 800 initialement prévus. Toutefois, il a décidé que les périodes de gain intermédiaire ne sont plus comptabilisées pour l’ouverture d’un nouveau droit aux indemnités, même si les cotisations restent dues, et a rejeté la possibilité de mettre en place des dispositions transitoires comme réclamées par les syndicats suite aux 15'000 personnes qui se sont retrouvées en fin de droit au mois d’avril de l’année sous revue.

Der Bundesrat verabschiedete die Botschaft zur Volksinitiative „6 Wochen Ferien für alle“ und empfahl die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Der Bundesrat teilte zwar die Auffassung der Initianten, dass auch die Arbeitnehmer von den Produktivitätssteigerungen der letzten Jahre profitieren sollen. Dies könne jedoch auch über höhere Löhne erreicht werden. Mit der Festschreibung auf sechs Wochen Ferien würde diese Flexibilität verloren gehen. Weiter hielt der Bundesrat fest, dass kein Nachholbedarf gegenüber dem Ausland bestehe, besonders wenn man neben der Ferienregelung auch die Feiertage und die Modalitäten miteinbeziehe, die für den Bezug der Ferien gälten.

Bereits im Januar gab der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) an seiner Jahrespressekonferenz bekannt, dass er die Abbaupläne für Sozialleistungen mit Referenden bekämpfen wolle. Dies betreffe insbesondere den Leistungsabbau bei der Arbeitslosenversicherung, die Neuauflage der 11. AHV-Revision und die Senkung des Umwandlungssatzes in der beruflichen Vorsorge. Der Erfolg war allerdings durchzogen. Das Referendum gegen den Mindestumwandlungssatz wurde im März zwar deutlich gewonnen, das revidierte Arbeitslosenversicherungsgesetz hingegen wurde gegen den Widerstand des SGB angenommen. Die 11. AHV-Revision wurde noch im Parlament versenkt.

Über das Referendum gegen die 4. Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes, welches die Gewerkschaften zusammen mit den linken Parteien ergriffen hatten, wurde am 26. September abgestimmt. Das Volk nahm die Änderung des Arbeitslosenversicherungsgesetz mit 53,4% an. Gegen die Änderung des Arbeitslosenversicherungsgesetzes hatten nur die Urheber des Referendums Parolen gefasst; alle anderen grossen Parteien empfahlen die Änderung zur Annahme. Auffallend war, dass sich die Parteien auch bei den kantonalen Sektionen einig waren. Einzig bei der EVP wichen zwei Kantonalparteien vom Parolenentscheid ab.


Abstimmung vom 26. September 2010

Beteiligung: 35,5%
Ja: 958 913 (53,4%)
Nein: 836 101 (46,6%)

Parolen:
– Ja: FDP, CVP, SVP, EDU, FP, GLP, BDP; ZSA, eco, SGV, SBV.
– Nein: SP, EVP (2*), CSP, PdA, GP, SD, KVP; SGB, TravS.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Bei den kantonalen Abstimmungsergebnissen zeigten sich Unterschiede in den verschiedenen Sprachregionen der Schweiz. Während die französische und die italienische Schweiz die Änderung des Arbeitslosengesetzes ausnahmslos ablehnten, gab es in der Deutschschweiz mit Basel-Stadt nur einen einzigen Kanton, der die Änderung nicht befürwortete. Für den Abstimmungsentscheid waren gemäss Vox-Analyse im Wesentlichen der Links-Rechts-Gegensatz und das Alter von Bedeutung. Personen, die sich politisch links einstuften, verwarfen die Vorlage mehrheitlich. Die Altersklassen mit den höchsten Beschäftigungsrisiken, die von der Verlängerung der Karenzzeiten am meisten betroffen sind, also vor allem die jungen Stimmberechtigten, lehnten die Revision deutlich ab. Die über 70-jährigen Stimmbürger, welche als Leistungsbezüger nicht mehr in Frage kommen, stimmten den Leistungskürzungen mehrheitlich zu. Während den Ja-Stimmenden die finanzielle Sicherung der Arbeitslosenversicherung besonders wichtig war, stellte für die Nein-Stimmenden die Solidarität mit den Arbeitslosen das wichtigste Motiv dar.

Im Parteitag vom 22. August in Cham stand die Wirtschaftspolitik im Zentrum. Die Delegierten nahmen den Jahresbericht 2009 an, in welchem sich die Partei als treibende Kraft hinter der erfolgreichen Schweizer Wirtschaftspolitik lobt. Ebenfalls verabschiedet wurde eine Wirtschaftsresolution, in der die CVP die Too-big-to-fail-Debatte mit den an die Banken gerichteten Forderungen nach der Erhöhung der Eigenmittel und nach der Umwandlung von Fremd- in Eigenkapital ergänzt. Weiter fordert das Papier bessere steuerliche Rahmenbedingungen in den Kantonen für KMU, eine erleichterte Zulassung von Nicht-EU-Ausländern mit Schweizer Hochschulabschluss, Steuererleichterungen für Start-up-Unternehmen oder die Linearität des Beitragssatzes für die berufliche Vorsorge. Im Vorfeld der Versammlung umstritten war die Forderung auf den Verzicht eines Agrarfreihandelsabkommen mit der EU, war es doch die CVP-Bundesrätin Leuthard, die mit diesem Dossier rang. Eine deutliche Mehrheit der Delegierten sprach sich schliesslich für die Annahme der ALV-Revision aus, deren Abstimmung am 26. September anstand.

Dagegen verabschiedete der Bundesrat eine Botschaft zur Abschaffung der Unterstützung der Heimarbeit von bisher 200'000 Fr. jährlich. Seit 1949 unterstützte der Bund die Heimarbeit in Randregionen, sofern diese von sozialer oder staatspolitischer Bedeutung ist und die Existenzverhältnisse der Berggebietsbevölkerung zu heben vermag. Das Seco begründete die Streichung damit, dass mit dem neuen Finanzausgleich ein Instrument geschaffen worden sei, das den Sonderlasten der Bergbevölkerung Rechnung trage.

Bundesrat Leuenberger mahnte die Bevölkerung, vermehrt zuhause zu arbeiten. Blieben Arbeitnehmer vermehrt zuhause und würden ihre Arbeit von dort aus erledigen, würde dies nicht nur den Strassenverkehr flüssiger machen und die Bahn in Spitzenzeiten entlasten sondern auch jährlich 67'000 Tonnen CO2 einsparen.

Die beiden verbliebenen Differenzen bereinigte der Ständerat, indem er den Beschlüssen des Nationalrates diskussionslos zustimmte. In der Schlussabstimmung stimmte er dem Entwurf mit 32 zu 12 Stimmen zu. Im Nationalrat äusserten sowohl die SVP als auch die Linke ihren Unmut über die Vorlage. Die SVP enthielt sich in der Schlussabstimmung der Stimme und die Ratslinke stellte in Aussicht, dass sie bei Annahme der Vorlage zusammen mit den Gewerkschaften das Referendum ergreifen werde. Der Nationalrat stimmte der Vorlage schliesslich mit 91 zu 64 Stimmen bei 37 Enthaltungen zu.

Der Nationalrat schwenkte in der Differenzbereinigung auf die Linie des Ständerates ein. Er sah von einer Kürzung der Taggelder und einer Verlängerung der besonderen Wartezeiten ab. Auch bei der Kürzung der Taggelder für unter 30-Jährige und bei den unter 25-Jährigen schwenkte er auf die Vorschläge des Ständerates ein. Abweichungen ergaben sich in Bezug auf die Datenbekanntgabe an die Ausländerbehörden sowie bezüglich der Strafbestimmungen. Hier hielt der Nationalrat an seinen Beschlüssen fest.

Von Seiten der SP kamen vor allem Vorstösse im Bereich der Aus- und Weiterbildung von arbeitslosen Personen. Drei dieser Motionen (09.4255, 09.4284, 09.4285) stammten von Josiane Aubert (sp, VD) und wurden vom Nationalrat abgelehnt. Erstere wollte für junge Arbeitslose ohne Grundausbildung zusätzliche Ausbildungsplätze schaffen und dazu den Bundesrat beauftragen, vorübergehende konjunkturelle Massnahmen zu ergreifen. Unternehmen, die arbeitslose Lernende einstellen, sollten mit einer Jahresprämie von CHF 5'000 pro Ausbildungsplatz belohnt werden. Die zweite Motion wollte die Möglichkeiten des Berufsbildungsgesetzes im Rahmen des Arbeitslosenversicherungsgesetzes besser ausnützen und forderte, dass Personen ohne abgeschlossene Berufsausbildung, die während der Zeit ihrer Arbeitslosigkeit Schritte unternehmen, um ihre Bildungsleistungen validieren zu lassen, von der Verpflichtung der Arbeitssuche befreit werden. Die dritte Motion Aubert wollte die Ausbildungszuschüsse in der Arbeitslosenversicherung ausbauen, indem das Mindestalter für den Erhalt von Bildungszulagen, welches bei 30 Jahren festgelegt ist, aufgehoben werden sollte. Auch eine Motion (09.4214) Nordmann (sp, VD), welche ein nationales Programm zur Requalifizierung der erwerbstätigen Bevölkerung forderte, hatte im Nationalrat keinen Erfolg. Ebenfalls chancenlos war eine Motion (09.4257) Marra (sp, VD), welche den Bundesrat beauftragen wollte, eine Änderung des Arbeitslosenversicherungsgesetzes vorzulegen, mit welcher der Erwerb eines neuen Berufes gefördert werden sollte.

Ein weiteres thematisches Bündel an Vorstössen beschäftigte sich mit der Arbeitslosenversicherung und deren Auswirkungen auf die verschiedenen Regionen der Schweiz. Der Nationalrat nahm ein Postulat (09.4283) Fässler-Osterwalder (sp, SG) an, welches den Bundesrat beauftragte, in einem Bericht darzulegen, wie hoch die Kostenverlagerungen aufgrund des in der aktuellen Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes vorgesehenen Leistungsabbaus für Kantone und Gemeinden ausfallen werden. Weniger Erfolg hatten eine Motion (09.4263) Robbiani (cvp, TI) und eine Motion (10.3744) Berberat (sp, NE). Erstere wollte die Höchstzahl der Taggelder auf 520 erhöhen, wenn die gesamtschweizerische Arbeitslosenquote während mindestens sechs Monaten 3,5% übersteigt . Zweitere forderte, dass mittels einer Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes Unterstützungsmassnahmen für Regionen, die besonders von Arbeitslosigkeit betroffen sind, wieder eingeführt werden.