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Profitant du vent libéral soufflant sur le Parlement avec l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414 et 16.423), l'USAM renforce son offensive en faveur de la flexibilisation du marché du travail. Elle présente un catalogue de mesures, dont notamment l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de 45 à 50 heures. Cela répondrait d'une part à la numérisation et à la mobilité croissantes, d'autre part permettrait de s'adapter aux pics de travail. La faîtière revendique également des dérogations à la règle des 11 heures de repos consécutives. Le temps de repos journalier devrait être réduit de 11 heures à 8 heures deux fois par semaine au lieu d'une. Derrière ses propositions, l'USAM assure que le but recherché est davantage de flexibilité, et non pas une augmentation du temps de travail. L'USS et Travail.Suisse rejettent la flexibilité demandée. Pour ces derniers, réagir à la numérisation ne doit pas se traduire par plus de flexibilisation.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Suite à l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414) et (16.423) en février 2017, la CER-CE est chargée d'adapter la loi sur le travail (LTr) pour introduire de la flexibilité dans le temps de travail. L'USS et Travail.Suisse ont, dès lors, brandi la menace d'un référendum par crainte pour la santé des travailleurs.
En avril, des organisations de travailleurs (secsuisse, Employés Suisse, l'ASC, ZGP) et des associations de branches (secteurs informatiques, de fiduciaires, de révisions et de consultations, d'information et de relations publiques) ont fait une proposition de flexibilisation du temps de travail pouvant toucher environ 20% des employées et employés de l'économie privée. Celle-ci est notamment supportée par l'aile réformiste du Parti socialiste, avec pour défenseur le parlementaire Daniel Jositsch (ps, ZH). Le modèle proposé prévoit une hausse temporaire maximale de la durée du travail à 60 heures par semaine et à 15 heures par jour, sans possibilité de comptabiliser en sus des heures supplémentaires. La hausse doit être compensée sur l’ensemble d’un mois – 11 heures de repos quotidien au minimum en moyenne sur 4 semaines – ou d’une année. La durée annuelle maximale du travail resterait de 52 fois 45 heures. L'Union syndicale suisse s'y oppose clairement.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a arrêté une modification de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét). Le nombre de contrôles des mesures d'accompagnement relatifs au respect des conditions de salaire et de travail passera, dès le 1er janvier 2018, de 27'000 à 35'000.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Avec l'initiative parlementaire pour la libération du personnel dirigeant et des spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail déposée par Karin Keller-Sutter (plr, SG) en mars 2016, la loi sur le travail (LTr) serait complétée d'un article 46a. Ce nouvel article précise que la saisie du temps de travail n’est pas obligatoire pour les salariés ayant une fonction dirigeante et pour les spécialistes possédant une position similaire et faisant preuve d’autonomie quant à l’organisation de leur travail. Par cet ajout, la référence à la réserve de l'article 46a est introduite dans l'article 46 LTr. L’obligation de saisir le temps de travail a été relativisée pour certaines catégories de personnel afin de permettre l’introduction d’un régime d’horaire plus flexible. Cela est possible depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des articles 73a et 73b de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cependant, toutes les catégories du personnel ne peuvent bénéficier de cet assouplissement, notamment les salariés et spécialistes cités précédemment. L’initiative parlementaire vise donc à ce qu’ils soient également concernés. En août 2016, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a donné suite à l’initiative parlementaire par 10 voix contre 3. Relevant la nécessité d’adapter la loi sur le travail aux réalités actuelles, l’assouplissement de la saisie du temps de travail doit profiter à tous les secteurs d’activité et le seuil à partir duquel les mesures visant à assouplir la saisie du temps de travail s'appliquent est jugé trop élevé, selon l'avis de la majorité. Une minorité considère que les dispositions en vigueur sont suffisantes en terme de flexibilisation du temps de travail et suppose que peu d'entreprise en ont connaissance. Son homologue au Conseil national (CER-CN), a suivi sa position avec 18 voix contre 6 en février 2017, et charge donc l'autre chambre de la rédaction d’un projet concret.

Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail (Iv.pa.16.423)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

L’initiative parlementaire, déposée par Konrad Graber (pdc, LU) demande l’introduction d’un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail (LTr), en réponse aux besoins des sites scientifiques et économiques suisses. Quatre modifications sont apportées à la loi. L’article 27 al. 3 instaure que les salariés exerçant une fonction dirigeante ou les spécialistes disposant d’une autonomie comparable ne soient pas soumis à certaines dispositions de la loi s’ils le consentent et qu’ils travaillent dans le secteur des services. Ces dispositions concernent la durée du travail et de repos, le travail du dimanche, les demi-journées de congé hebdomadaire et la prise en compte des responsabilités familiales notamment. Cela se justifie par le fait qu’ils sont moins liés à des instructions et qu’ils déterminent de manière autonome leur horaire de travail, il ne serait donc pas nécessaire que leurs temps de travail et de repos soient réglementés. D’autant plus que plusieurs études scientifiques attestent des bienfaits sur la santé et la possibilité d'avoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à l’autonomie dans l’organisation du temps de travail. Selon l'article 9 al. 3bis, certaines catégories d’entreprises, de travailleurs ou de branches économiques pourraient être libérées de l’obligation de la durée maximale de travail hebdomadaire, sous respect que le travailleur soit soumis à un régime d’annualisation du temps de travail respectant les 45 heures par semaine. L’article 15a al.2 est complété et laisse la possibilité au Conseil fédéral de fixer d’autres exceptions par voie d’ordonnance concernant la durée de repos. Finalement, l’article 15a al.3, précise la durée de repos pour les travailleurs adultes soumis à un régime d’annualisation du temps de travail. Le Conseil fédéral devra adapter les ordonnances relatives à la loi sur le travail afin d’assurer la révision de celle-ci. Les modifications sont présentées dans l'optique d’assouplir la rigidité des temps de travail, de les adapter à la société de service, et pour éviter toute délocalisation d’emplois à l’étranger. L’inflexibilité des règles prétérite des modèles d’activité et d’horaire de travail, comme par exemple l’annualisation du temps de travail, qui ont l’avantage d’offrir des possibilités de formation. De plus, elles ne permettent pas d’adapter l’organisation du travail individuel à la vie familiale et sociale. Autre point négatif, les entreprises du secteur des services éprouvent avec celles-ci des difficultés à répondre aux exigences d’un marché conditionné par des périodes de point, ce qui amène la clientèle à se diriger vers des prestataires étrangers. En août 2016, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) avait donné suite à l’initiative avec 10 voix contre 3; la commission concernée du Conseil national l'a suivie en février 2017 avec 18 voix contre 6. Cependant, lors des délibérations au sein de la commission du Conseil des Etats, la majorité des membres de la CER-CE était d’avis que la loi sur le travail doit être adaptée aux réalités actuelles, une minorité craignait que les employés ne bénéficient plus d’une protection suffisante avec ces modifications. Dans l’autre commission, la droite a suivi l’avis de la majorité de l’autre commission. Par contre, la gauche craignait pour la protection de la santé des travailleurs mais aussi pour leurs salaires. Les deux commissions ayant donné suite, un projet d’acte pourra être établi.

Flexibilité partielle dans la loi sur le travail (Iv.pa. 16.414)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Le Conseil fédéral prévoit de modifier l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét). En mars 2016, il a adopté un plan d'action visant à peaufiner l'exécution des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Dans le rapport concrétisant le plan, intitulé «Besoin d'amélioration de l'exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d'accompagnement», neuf mesures sont proposées – la promotion d'une stratégie d’observation du marché du travail par les commissions tripartites cantonales, la mise à profit de synergies entre les différents aspects de la politique du marché du travail et la collaboration interinstitutionnelle, l’optimisation des instruments tels que les contrôles et les investigations notamment, la favorisation d'une stratégie de contrôle fondée sur une analyse explicite des risques, la surveillance des associations de contrôle par les commissions paritaires, le traitement rapide des dossiers, l'harmonisation de la pratique des sanctions, l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des structures décisionnelles et leurs organisations, ainsi que la promotion des amendes administratives pour infractions aux conditions salariales prévues par les conventions collectives de travail (CCT) de la part des prestataires de services étrangers. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport et confié le mandat au DEFR de préparer une modification de l'ordonnance afin d'augmenter le nombre de contrôles liés aux mesures d’accompagnement.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

En septembre 2016, le Conseil national avait adopté la motion de Hans-Peter Portmann (plr, ZH) sur l’enregistrement de la durée du travail avec 111 voix contre 74. L’auteur demandait que lorsqu’une convention entre un employeur et un syndicat réglant l’enregistrement de la durée de travail avait été conclue, il ne fallait plus que soit appliquée les lettres c, d, et e de l’alinéa 1 de l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1). Le Conseil fédéral partageait l’avis de la nécessité d’assouplir l’organisation du travail en conséquence des évolutions du monde du travail. Cependant, il jugeait que le système souhaité par l’auteur faisait défaut étant donné que la disposition juridique réglant l’obligation d’enregistrer et de documenter la durée du travail (article 46 LTr) ne permettait pas de déléguer cette tâche aux partenaires sociaux. Comme le but visé ne pouvait être atteint, il recommanda le rejet de la motion. En septembre 2017, la commission CER-CE suivait l’avis du Conseil fédéral, argumentant que la motion avait déjà été mise en œuvre suite à l’introduction du nouvel article 73a OLT1 et que l’application des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423 résoudrait toutes les autres questions soulevées par la motion. Elle sera soumise au Conseil des Etats.

Adapter les dispositions sur l’enregistrement de la durée du travail aux nouveaux modèles de travail (Mo.14.3677)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Gemäss der Arbeitsvolumenstatistik (AVOL) des Bundesamts für Statistik (BFS) wurden in der Schweiz im Jahr 2015 insgesamt 7,889 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme um 2,3% entsprach. Während das Arbeitsvolumen der Vollzeitbeschäftigten um 1,8% zunahm, leisteten die Teilzeitbeschäftigten 4,0% mehr Arbeitsstunden als noch im Vorjahr. Die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit eines Vollzeitarbeitnehmenden ging indes um 0,3% zurück und belief sich 2015 auf durchschnittlich 41 Stunden und 17 Minuten. Die längsten Arbeitswochen leisteten gemäss BFS die Vollzeitarbeitnehmenden des Primärsektors mit einer Arbeitszeit von durchschnittlich 44 Stunden und 48 Minuten. Die Anzahl der jährlichen Ferienwochen nahm 2015 wie bereits in den Vorjahren zu und betrug im Mittel 5,15 Wochen, wobei die 50- bis 64-Jährigen mit 5,61 Wochen im Mittel über die meisten Ferien verfügten.

Anzahl Arbeitsstunden

Die aufgrund einer parlamentarischen Initiative Bernasconi verfasste Reform des Büros des Nationalrates wurde in der Frühjahrssession 2016 beraten. Die Initiantin war im Herbst 2015 zurückgetreten und folglich nicht mehr im Saal zugegen. Die Sprecherin des Büros, Edith Graf-Litscher (sp, TG), machte sich im Namen des Büros für das Anliegen stark. Damit Eltern am Abend nach Hause fahren können, sei der Beginn der Sitzungen auf 8.15 Uhr anzusetzen. Die Züge könnten dann so gewählt werden, dass man rechtzeitig zum Beginn der Debatten wieder in Bern sei. Roland Rino Büchel (svp, SG) bezeichnete den Titel der Initiative als Etikettenschwindel. Es gehe nicht darum, Väter und Mütter zu unterstützen, sondern eine Ausrede zu finden, am Abend nach Hause zu fahren und trotzdem die Übernachtungsentschädigung einstreichen zu können. Zudem sei der Saal am Morgen – auch um 8.15 Uhr – jeweils praktisch leer. Er glaube nicht, dass sich dies mit einer Verschiebung des Sitzungsbeginns ändere. Büchel nahm zudem Bezug auf Medienberichte, welche die Vorlage als Schlafmützen-Initiative bezeichnet und ebenfalls auf den am Morgen sehr leeren Ratssaal hingewiesen hätten. Er beantragte deshalb, als Vertreter der Minderheit des Büros, nicht auf die Vorlage einzutreten. Man solle sich von der Initiantin bzw. dem Titel der parlamentarischen Initiative ("Der Nationalrat soll an die Väter und Mütter in seinen Reihen denken!") nicht an der Nase herumführen lassen. Obwohl die bürgerlichen Fraktionen in der Frage gespalten waren – auch innerhalb der SVP selbst – wollte eine Mehrheit des Rates mit 92 zu 73 Stimmen (bei 9 Enthaltungen) nicht auf die Vorlage eintreten. Damit beginnen die Sitzungen des Nationalrates nach wie vor eine Viertelstunde früher als jene des Ständerates.

Sitzungszeiten (Pa.Iv. 14.463)
Dossier: Vereinbarkeit der Parlamentsarbeit mit Familie und Beruf

Gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) haben die Sozialpartner der Gesamtarbeitsverträge (GAV) 2015 eine nominale Effektivlohnerhöhung von 0,8% beschlossen. Unter Einbezug der negativen Teuerung rechnete das BFS mit einer Zunahme der Reallöhne im GAV-Bereich um 1,9%. Die GAV-Mindestlöhne wurden 2015 wie bereits im Vorjahr um 0,7% angehoben. Am stäksten stiegen die nominalen GAV-Löhne 2015 in der Textilbranche (+2,3%) und im Bereich der Telekommunikation (+1,7%). Beim Maschinen- und Fahrzeugbau verharrten die Nominallöhne dagegen auf dem Niveau des Vorjahres. Auffallend war, dass zum dritten Mal in Folge mehr als die Hälfte der für Lohnerhöhungen bestimmten Lohnsumme für individuelle Erhöhungen verwendet wurde. 2015 wurden nur 35% der Lohnsumme gleichmässig an die betroffenen Personen verteilt. Von den gesamtarbeitsvertraglichen Lohnabschlüssen waren 2015 gemäss BFS rund 1'176'200 Personen betroffen.




gesamtarbeitsvertraglichen Lohnabschlüssen

Die Sitzungszeiten während der Sessionen sind im Nationalrat seit 1974 unverändert: Montag von 14.30 bis 19.00 Uhr, Dienstag von 8.00 bis 13.00 Uhr, Mittwoch von 8.00 bis 13.00 und 15.00 bis 19.00 Uhr, Donnerstag von 8.00 bis 13.00 Uhr und in der letzten Sessionswoche von 15.00 bis 19.00 Uhr sowie am Freitag der letzten Sessionswoche von 8.00 bis 11.00 Uhr. Bei grosser Geschäftslast oder dringlichen Geschäften können auch Nachtsitzungen von 19.00 bis 22.00 Uhr einberufen werden. Im Ständerat beginnen die Sitzungen seit 2007 am Morgen jeweils um 8.15 Uhr. Zwar wollte damals auch der Nationalrat den Sitzungsbeginn anpassen, ein von der grossen Kammer gutgeheissener Ordnungsantrag von J. Alexander Baumann (svp, TG) verhinderte dies jedoch. Mit einer Ende 2014 eingereichten parlamentarischen Initiative verlangte Maria Bernasconi (sp, GE) einen Sitzungsbeginn entsprechend dem ständerätlichen Stundenplan – also ebenfalls um 8.15 Uhr. Ihre Begründung beruht dabei weniger auf einer Harmonisierung der Sitzungszeiten als vielmehr in der Anpassung an den Umstand, dass immer mehr Parlamentarierinnen und Parlamentarier Elternpflichten hätten: Ein um 15 Minuten nach hinten verschobener Sitzungsbeginn am Morgen sei vor allem hinsichtlich der Ankunftszeiten der Züge familienverträglicher.
Das Büro des Nationalrates (Büro-NR) gab der Initiative Ende August 2015 Folge und nahm sich einer Reform des Geschäftsreglements des Nationalrates an.

Sitzungszeiten (Pa.Iv. 14.463)
Dossier: Vereinbarkeit der Parlamentsarbeit mit Familie und Beruf

Mitte 2015 entbrannte ein Streit zwischen den Gewerkschaften Unia und Syna einerseits und dem Schweizerischen Baumeisterverband (SBV) andererseits. Streitpunkt war die Verlängerung des Landesmantelvertrags (LMV), wie der Gesamtarbeitsvertrag (GAV) im Bauhauptgewerbe genannt wird, welcher Ende Jahr auslief. Das Phänomen ist nicht neu; schon in vergangenen Jahren gerieten sich die Sozialpartner in der Baubranche zum Zeitpunkt der Erneuerung des LMV jeweils heftig in die Haare (etwa 2011 und 2007). Die Gewerkschaften forderten eine Neuverhandlung des bestehenden Vertrags, während der Baumeisterverband auf einer unveränderten Weiterführung des Vertrags bestand. Letzteres war den Gewerkschaften nicht genug, weil sie sich insbesondere um die Sicherung der Frührente ab 60 – dem üblichen Pensionsalter für Arbeitnehmer auf dem Bau – Sorgen machten. Mit dem bestehenden Vertrag drohten demnächst Rentenkürzungen, wenn die geburtenstarke Babyboomer-Generation das Pensionsalter erreiche, weshalb die Gewerkschaften höhere Rentenbeiträge, insbesondere von Seiten der Arbeitgeber, forderten. Weitere Forderungen waren verbesserte Kontrollen gegen Lohndumping und eine neue Regelung für Schlechtwettertage, an denen die meisten Bauunfälle passieren.
Der Baumeisterverband weigerte sich jedoch, mit den Gewerkschaften zu verhandeln, solange die Unia ihre Fachstelle Risikoanalyse betreibt. Im Auftrag von Baufirmen prüft diese Fachstelle Subunternehmen auf deren Risiko, Lohndumping zu betreiben. Aus Sicht des Baumeisterverbands verstösst die Unia damit gegen die Sozialpartnerschaft, da solche Überprüfungen nicht nur vonseiten der Arbeitnehmervertretung, sondern gemeinsam mit Vertretern der Arbeitgeber durchgeführt werden müssten. Eine Schliessung dieser Fachstelle stand für die Unia wiederum nicht zur Diskussion. In der Zwischenzeit griff der Baumeisterverband zu einem ungewöhnlichen Mittel, um die Gewerkschaften zu einer Einigung zu bewegen: 26'000 Bauarbeiter – gemäss Verbandspräsident 40 Prozent der Betroffenen – bezeugten mit ihrer Unterschrift, dass sie sich eine unveränderte Weiterführung des bestehenden LMV wünschen. Die Unia ihrerseits zeigte sich von diesem – aus rechtlicher Sicht belanglosen – Verhalten unbeeindruckt und organisierte Mitte November landesweit Streiks, die jeweils einen Tag dauerten und an denen sich einige tausend Bauarbeiter beteiligten. In Zürich, Bellinzona, Genf, Neuenburg und Delsberg kam es auch zu Demonstrationen.
Auch wenn sich der Baumeisterverband in der Folge darüber beklagte, die Gewerkschaften hätten die vertragliche Friedenspflicht verletzt, gewannen die Gewerkschaften mit den Streiks das Kräftemessen der Sozialpartner. Denn einen Monat später, kurz vor Ablauf des bestehenden Vertrags, einigte man sich auf einen neuen LMV für die nächsten drei Jahre, der das Kernanliegen der Gewerkschaften enthielt: Die Rentenbeiträge wurden um zwei Prozentpunkte erhöht, wovon drei Viertel die Arbeitgeber übernahmen. Damit sollte das bisherige Rentenniveau der Frühpensionierten gesichert sein. Auch wurde das Ausbezahlen von Löhnen in bar verboten, eine Massnahme, die die Kontrolle von Lohndumping etwas vereinfachen sollte. Der Baumeisterverband hingegen konnte sein Anliegen – die Schliessung der Fachstelle Risikoanalyse der Unia – nicht durchsetzen.

Streit zwischen Gewerkschaften und dem Schweizerischen Baumeisterverband

In der Sommersession 2014 lehnte der Ständerat eine Motion Germanier (fdp, VS) aus dem Jahr 2010 diskussionslos ab, die der Nationalrat in seiner Sondersession im Mai 2012 angenommen hatte. Diese forderte eine Gleichbehandlung von Luftfahrtunternehmen, die Bodenpersonal beschäftigen. Während andere Unternehmen des öffentlichen Verkehrs wie die SBB dem Arbeitszeitgesetz (AZG) und der Verordnung zum Arbeitszeitgesetz (AZGV) unterstanden und damit in der Regel zwölf freie Sonntage vorzusehen hatten, mussten Luftfahrtunternehmen ihrem Bodenpersonal zum Zeitpunkt der Einreichung der Motion 26 freie Sonntage pro Jahr gewähren, da für sie gemäss Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz (ArGV 2) Sonderbestimmungen galten. Da sich die Sozialpartner zwischenzeitlich auf eine Lösung einigen konnten und der Bundesrat die entsprechend Verordnung im Sommer 2013 angepasst hatte, verzichtete der Ständerat auf eine Annahme der Motion. Pro Kalenderjahr besteht neu ein Anspruch auf 18 freie Sonntage.

le nombre de dimanches de congé

L'OFS, dans le cadre de son enquête sur les conventions collectives de travail (CCT) 2014, répertorie les conventions collectives selon le type, le champ d'application, le nombre d'assujettis, le secteur économique et la branche. Au 1er mars 2014, il existe 211 CCT d'associations et 391 CCT d'entreprises, ce qui représente plus de 1'975'100 travailleurs assujettis. Depuis le début de l'enquête en 1994, le nombre de travailleurs ne cesse de croître. En terme de champ d'application, seules 73 conventions sont déclarées étendues. Elles s'appliquent donc à l'ensemble des employeurs et des travailleurs actifs dans le domaine économique et géographique sur lequel la convention porte.
Trois conventions collectives de travail englobent plus de 100'000 et plus assujettis, 32 entre 10'000 et 99'999 personnes et 567 en-dessous de 10'000 individus.
Le secteur tertiaire totalise le plus grand nombre de conventions, à savoir 368. Le secteur secondaire dénombre 224 conventions et le secteur primaire 5. En ce qui concerne les 76 contrats-types de travail (CTT), 32 sont avec des salaires minimaux, 6 de portée nationale. Le secteur primaire comptabilise 33 CTT, tous dans le domaine de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Le secteur secondaire possède 2 CTT, dans l'industrie manufacturière. Finalement, 41 sont dans le secteur tertiaire. C'est le secteur des activités des ménages qui en dénombre le plus avec 28.

Enquête sur les conventions collectives de travail en Suisse 2014

Gemäss der Arbeitsvolumenstatistik (AVOL) wurden in der Schweiz im Jahr 2014 insgesamt 7,712 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme um 1,2% entspricht. Dabei wurde knapp ein Drittel der Arbeitsstunden durch Ausländerinnen und Ausländer geleistet (31,9%), obwohl diese lediglich 29,5% der Beschäftigten ausmachten. Die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit pro Arbeitsstelle ging um 0,5% zurück und belief sich 2014 auf durchschnittlich 41 Stunden und 20 Minuten. Die höchste Arbeitszeit wurde nach wie vor bei den Vollzeitarbeitnehmenden des Primärsektors verzeichnet (45 Stunden und 8 Minuten). Bei der Anzahl Ferienwochen verzeichnete das Bundesamt für Statistik (BFS) eine leichte Zunahme auf 5,1 Wochen .

Anzahl Arbeitsstunden

Dans le cadre de la lutte contre les abus, les activités de contrôle liées aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ont augmenté de 22% en 2013 par rapport à 2012 selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ces contrôles ont débouché sur des constats de sous-enchères salariales dans 8% des cas et sur des soupçons d’infraction aux minima fixés par les conventions collectives du travail (CCT) dans 25%. Le SECO a fait savoir que ces contrôles allaient être renforcés en 2014.

les activités de contrôle liées aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,665 milliards en 2013, soit 0,2 point de pourcentage de plus que l’année précédente. Une diminution de la durée effective de travail par emploi (-1,1%) a été légèrement surcompensée par une hausse du nombre d’emplois (+1,3%).

wöchentliche Normalarbeitszeit 41,8 Stunden Überstunden

La procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail portant sur l’enregistrement du temps de travail a mis en lumière des positions très éloignées les unes des autres. Le projet mis en consultation prévoyait que les salariés dont le revenu annuel brut dépasse 175'000 francs ainsi que ceux autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail. Face à ce manque de consensus, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé de ne pas soumettre le projet au Conseil fédéral, mais de charger le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’élaborer une nouvelle proposition plus détaillée.

l’enregistrement du temps de travail

Les partenaires sociaux de la presse écrite romande ont signé en fin d’année une nouvelle convention collective de travail. L’association patronale Médias Suisses, qui avait résilié la CCT au cours de l’année dernière, a obtenu l’abandon de la grille salariale. Le texte fixe un salaire d’entrée dans la profession à hauteur de 5'842 francs. Malgré le fait que la convention maintient les droits acquis par les journalistes, elle a été loin de faire l’unanimité parmi ces derniers. Les délégués du syndicat Impressum ont néanmoins approuvé la convention par 16 voix contre 7 lors d’une assemblée générale exceptionnelle. La CCT sera effective dès le 1er janvier 2014 pour une durée minimale de trois ans.

presse écrite romande

En novembre, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de trois ans l’ordonnance sur le contrat-type de travail (CTT) relatif à l’économie domestique. Il a estimé que le maintien du CTT était nécessaire dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Dans le même temps, le gouvernement a augmenté les salaires horaires minimaux à partir du 1er janvier 2014. Ceux-ci passent de 18.20 francs à 18.55 francs pour les employés non qualifiés n’ayant pas d’expérience professionnelle et de 22 francs à 22.40 francs pour ceux ayant bénéficié d'une formation professionnelle initiale de trois ans et disposant d'un certificat fédéral de capacité (CFC).

Prolongation de l'Ordonnance sur les contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique jusqu'à fin 2016

Insbesondere bei den Abstimmungsvorlagen, die am 3. März des Berichtjahrs an die Urne gelangten, tat sich die FDP schwer mit der Parolenfassung. Umstritten waren dabei nicht nur der Familienartikel, sondern auch die Beschlussfassung zum revidierten Raumplanungsgesetz (RPG). Die Nein-Parole zur Festschreibung eines Artikels zur Familienpolitik in der Verfassung war von der Präsidentenkonferenz gefällt worden, was nicht nur parteiintern Protest auslöste, sondern auch zu abweichenden Empfehlungen der FDP-Frauen und nicht weniger als sechs Kantonalsektionen führte: Ein Ja empfahlen die FDP-Sektionen der Romandie (GE, JU, NE, VD) sowie des Kantons Bern, während sich die FDP-Kantonalsektion Basel-Stadt für Stimmfreigabe entschloss. Das an der Delegiertenversammlung in Zürich Anfang Februar nur relativ knapp mit 185 zu 85 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) zustande gekommene Nein zum RPG, die abweichende Ja-Empfehlung der FDP-Frauen und die vier abweichenden Kantonalsektionen (AG, BE, LU, NE) waren Indikatoren für die parteiinterne Umstrittenheit in der Raumplanungspolitik. Hauptargument gegen das revidierte Gesetz war die Angst vor der extremeren Landschaftsinitiative, die bei einem Nein zum RPG an die Urne gekommen wäre. Bereits im Oktober des Vorjahres hatte sich der Freisinn mit 236 zu 8 Stimmen bei drei Enthaltungen gegen die Abzockerinitiative ausgesprochen. Hier wich die Sektion des Kantons Tessin ab, die ein Ja empfahl. In zwei der erwähnten drei umstrittenen Vorlagen traf die FDP mit ihrer Parole nicht die Mehrheitsmeinung (RPG, Abzocker). Dies passierte ihr bei den restlichen acht Vorlagen nur noch bei ihrer Ja-Empfehlung zur Erhöhung der Gebühr für die Autobahnvignette, die nach einer hitzigen Debatte Mitte Oktober in Genf mit 110 zu 58 Stimmen beschlossen wurde – gegen das vorgebrachte Argument, es handle sich um eine Zweckentfremdung fiskalischer Einnahmen aus dem Strassenverkehr. Die junge FDP beschloss hierzu auf Opposition zur Mutterpartei zu machen und ein Nein zu empfehlen. Bei den restlichen sieben Vorlagen traf die FDP mit ihrer parteiintern unbestrittenen Empfehlung jeweils den Mehrheitswillen der Stimmbevölkerung. Das Nein zur Initiative für eine Volkswahl des Bundesrates kam mit 198 zu 5 Stimmen zustande und das Ja zur Asylgesetzrevision wurde mit 207 zu einer Stimme an der Delegiertenversammlung im Mai in Baden gefasst. Ebenso deutlich waren die Abfuhren der GSoA-Initiative zur Abschaffung der Wehrpflicht (213 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen) und der 1:12-Initiative (201 zu 1 Stimme). Die Revision des Arbeitsgesetzes wurde einstimmig zur Annahme empfohlen. Während diese drei Vorlagen an der Delegiertenversammlung Ende August in Thun diskutiert wurden, beschloss die Präsidentenkonferenz bereits vorher das Ja zum Epidemiengesetz. Neben dem Beschluss zur Autobahnvignette wurde an der Delegiertenversammlung in Genf Mitte Oktober mit 146 zu 8 Stimmen auch ein deutliches Nein gegen die SVP-Familieninitiative beschlossen – Parteipräsident Müller bezeichnete das Begehren als Unsinn, der kein Privileg der Linken sei.

Abstimmungsparolen der FDP im Jahr 2013
Dossier: Abstimmungsempfehlungen der wichtigsten Parteien zu den eidgenössischen Volksabstimmungen 2013

Au 1er octobre, la nouvelle CCT de la branche de la coiffure est entrée en vigueur (CCN 2013). Le texte, qui a abouti en mai de l’année sous revue, prévoit des améliorations pour les salariés, notamment en matière de vacances et de rémunération. Ainsi, les employés ayant terminé leur formation et travaillant pendant au moins 5 ans dans la même entreprise auront droit à cinq semaines de vacances et leur salaire de base sera progressivement porté de 3'400 francs en 2013 à 3'800 francs en 2015. Afin de lutter contre les abus, les contrôles concernant l’exécution de la CCN 2013 seront renforcés.

la branche de la coiffure

Quelques jours seulement après l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur le travail (voir ci-dessus), le Conseil national s’est prononcé en septembre en faveur d’une motion Buttet (pdc, VS) visant à permettre
l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques. Le texte auquel le Conseil fédéral avait émis un avis négatif, exige que ce dernier introduise dans la législation sur le travail une dérogation en matière de durée du travail et de repos. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cet objet en 2013.

permettre l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet