Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

Le 24 avril, le groupe allemand Merck KGaA a décidé de fermer le siège de sa division Merck Serono à Genève, entraînant ainsi la suppression de 1'250 emplois, notamment dans le domaine de la recherche des biotechnologies. Face à ce choc, l’assemblée générale du personnel a lancé un mouvement de grève qui a débuté le 12 juin. Cependant, la direction s’est montrée intransigeante. A part une légère amélioration du plan social (mesures pour les couples d’employés et un meilleur plan de préretraite), les propositions du personnel ont toutes été refusées. Le 19 juin, Merck Serono a confirmé la fermeture des sites de Genève et de Coinsins (VD).

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a approuvé trois accords de libre-échange: l’accord entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine), l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong (Chine), ainsi que l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine).

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

Après une année de dures négociations, une nouvelle convention nationale du secteur principal de la construction a été conclue en mars de l’année sous revue. La « CN 12 » a ensuite été avalisée par les partenaires sociaux, à savoir la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) pour le patronat et Syna et Unia pour les syndicats. Le texte est entré en vigueur le 1er avril et sera valable jusqu’au 31 décembre 2015. Chaque partie prenante a néanmoins la possibilité de résilier la convention au 31 mars 2013 en respectant un préavis de deux mois. Au niveau des rémunérations, il a été convenu d’une hausse de 1% en 2012, composée d’une partie générale et individuelle de 0,5% chacune. Pour ce qui est des salaires minimaux, l’augmentation a été fixée à 1% en bloc. En 2013, tous les salaires seront majorés de 0,5%, indépendamment du taux d’inflation. Les syndicats ont obtenu, pour les travailleurs de plus de 55 ans, le versement de l’intégralité du salaire net en cas de maladie et une forme de protection contre les licenciements. En contrepartie, les salaires initiaux des travailleurs qui viennent de terminer leur apprentissage ont été réduits. En outre, certains métiers (extraction de sable et de gravier, transports) ont été exclus du champ d’application de la convention collective.

Dans le canton de Schaffhouse, près de 300 enseignants ont fait grève le 13 février. Les températures glaciales ne les ont pas empêchés de défiler devant le bâtiment du Département cantonal de l’instruction publique afin d’obtenir de meilleures conditions de travail.

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable.

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12'000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012.

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis.

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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Les deux chambres ont décidé de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui a été déposée en 2009 par le syndicat Travail.Suisse. La loi actuelle, qui date de 1984, prévoit quatre semaines de congé par an pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, beaucoup d’employés bénéficient de cinq semaines. Le texte de l’initiative a demandé que la Constitution soit modifiée de manière à ce que tous les employés aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil national a suivi la recommandation du gouvernement en se prononçant en mars contre l’initiative par 110 voix contre 61. Les députés de gauche ont fait valoir en vain que la durée de travail hebdomadaire était la plus longue d’Europe, que la productivité avait fortement progressé ces dernières années et que le stress occasionnait des coûts d’une dizaine de milliards de francs chaque année. La grande majorité des membres des partis bourgeois ont rappelé que cette initiative correspondait à une hausse des charges salariales de l’ordre de 2%, ce qu’ils considéraient comme particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils ont estimé que les conventions collectives restaient le moyen le plus adapté afin de trouver des solutions plus généreuses. Par ailleurs, le Conseil national n’a pas donné suite à trois initiatives parlementaires qui servaient de possibles compromis. L’intervention parlementaire de Buman (pdc, FR) proposait de faire passer la durée minimale de quatre à cinq semaines pour les salariés de plus de 50 ans, alors que celle de Leuenberger (verts, GE) demandait une augmentation non spécifiée de la durée légale minimale. Quant à l’initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer (sp, BL), celle-ci préconisait au moins six semaines pour les employés jusqu'à l'âge de 20 ans ainsi que pour ceux à partir de 55 ans et au moins cinq semaines pour les catégories restantes. En juin, le Conseil des Etats a confirmé les décisions prises par le Conseil national. L’initiative populaire a finalement été refusée par 28 voix contre 10. En décembre, le Conseil fédéral a annoncé que le peuple se prononcerait sur cette initiative populaire le 11 mars 2012.

Au mois de mars, l’association des hôpitaux, H+, la FMH ainsi que quatorze organisations professionnelles et syndicales ont lancé un appel soutenu par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé afin que l’introduction du système de montants forfaitaires en fonction du diagnostic (DRG) mettant les hôpitaux en concurrence ne nuise pas aux conditions de travail et à la formation du personnel soignant. Ils craignent que cette concurrence porte préjudice à la qualité des soins en poussant les hôpitaux à dispenser des prestations moins complètes. Certaines organisations ont demandé un moratoire sur la mise en œuvre de la loi. Par ailleurs, Santésuisse et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ont évalué le surcroît de charge global pour la mise en place du nouveau système à 1 milliard de francs pour les cantons et à 400 millions de francs pour les caisses. Ils ont également estimé que ce dernier entraîne une augmentation de 1,6 à 2% des primes de l’assurance de base. En mai, la CSSSP-CE a déposé une initiative parlementaire visant à interdire en urgence les augmentations de primes durant trois ans. Cette dernière a rencontré l’opposition des cantons et a finalement été rejetée par les chambres, seules l’UDC et une partie du groupe PDC l’ayant clairement soutenue. En juillet, H+ et Santésuisse ont conclu une convention permettant la transmission aux assureurs des données relatives aux diagnostics afin de contrôler les coûts. Certains acteurs comme Privatim, l’association des commissaires suisses à la protection des données, ont fortement protesté tandis que les hôpitaux, en contradiction avec leur faîtière, et de nombreux prestataires de soins ont refusé cette pratique l’estimant inacceptable au vu du secret médical et inutile. Au mois de novembre, de nombreuses manifestations ont eu lieu dans l’ensemble du pays afin de protester contre le nouveau financement hospitalier. Les professionnels de la santé ont estimé que le nouveau système aggrave des conditions de travail déjà difficiles, notamment en raison de sous-dotation en personnel, tandis que le syndicat des services publics a estimé que les décisions sont prises sans consultation du personnel.

Im Bereich der Ladenöffnungszeiten hiess der Nationalrat eine Motion Hutter (fdp, ZH) gut. Diese verlangte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen. Bisher konnten die Kantone die Öffnungszeiten von Montag bis Samstag jeweils zwischen 6 und 23 Uhr nach ihren regionalen Bedürfnissen gestalten. Der Entscheid des Ständerates stand allerdings noch aus.

Au Tessin, 120 employés de Trasfor, une entreprise produisant des transformateurs, ont fait grève et bloqué l’entrée de leur site de production situé à Molinazzo di Monteggio le 8 février. Ils ont protesté contre la décision de la direction d’allonger, pour les deux ans à venir, la durée de travail journalière de 30 minutes sans contrepartie financière.

Der Bundesrat verabschiedete die Botschaft zur Volksinitiative „6 Wochen Ferien für alle“ und empfahl die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Der Bundesrat teilte zwar die Auffassung der Initianten, dass auch die Arbeitnehmer von den Produktivitätssteigerungen der letzten Jahre profitieren sollen. Dies könne jedoch auch über höhere Löhne erreicht werden. Mit der Festschreibung auf sechs Wochen Ferien würde diese Flexibilität verloren gehen. Weiter hielt der Bundesrat fest, dass kein Nachholbedarf gegenüber dem Ausland bestehe, besonders wenn man neben der Ferienregelung auch die Feiertage und die Modalitäten miteinbeziehe, die für den Bezug der Ferien gälten.

Die SBB einigten sich mit Personalverbänden auf einen neuen Gesamtarbeitsvertrag (GAV). Kernstück ist ein neues Lohnmodell, bei dem individuelle Leistung stärker betont wird als Anciennität und langjährige Betriebszugehörigkeit. Übergangsbestimmungen gewährleisten die Wahrung des Status quo für die Mitarbeitenden. Der neue GAV soll nach der Bestätigung durch alle Instanzen per 1.Juli 2011 in Kraft treten .

Dagegen verabschiedete der Bundesrat eine Botschaft zur Abschaffung der Unterstützung der Heimarbeit von bisher 200'000 Fr. jährlich. Seit 1949 unterstützte der Bund die Heimarbeit in Randregionen, sofern diese von sozialer oder staatspolitischer Bedeutung ist und die Existenzverhältnisse der Berggebietsbevölkerung zu heben vermag. Das Seco begründete die Streichung damit, dass mit dem neuen Finanzausgleich ein Instrument geschaffen worden sei, das den Sonderlasten der Bergbevölkerung Rechnung trage.

Bundesrat Leuenberger mahnte die Bevölkerung, vermehrt zuhause zu arbeiten. Blieben Arbeitnehmer vermehrt zuhause und würden ihre Arbeit von dort aus erledigen, würde dies nicht nur den Strassenverkehr flüssiger machen und die Bahn in Spitzenzeiten entlasten sondern auch jährlich 67'000 Tonnen CO2 einsparen.

Adopté par 110 voix contre 46 au Conseil national, le postulat déposé par Walter Müller (plr, SG) a été classé. Il demandait d'examiner l'impact des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sur les espaces économiques transfrontaliers. Il invitait le Conseil fédéral à évaluer les effets des mesures d'accompagnement pour éviter, à titre de rétorsion, des entraves envers l'économie helvétique.
Le Conseil fédéral proposait le rejet du postulat. Il reconnaissait la présence de problèmes d'exécution suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés (LDét). S'agissant des difficultés administratives relayées par les entreprises suisses, le Conseil fédéral cherchait déjà des solutions (Mo. 06.3379). Il envisageait de mener des discussions bilatérales avec les Etats voisins et d'élaborer une solution fondée sur le principe de la réciprocité des conditions liées à la libre prestation de services transfrontalière.

Travail.Suisse und andere Gewerkschaften reichten im Juni 108'000 gültige Unterschriften für die Volksinitiative „6-Wochen Ferien für alle“ ein. Diese fordert einheitlich sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen. Diese Forderung wird mit der gestiegenen Arbeitsbelastung, der höheren Produktivität sowie einer Angleichung an andere europäische Länder begründet. Die Arbeitgeberorganisationen kündigten bereits Widerstand an.

Diskussionslos und im Einvernehmen mit dem Bundesrat nahm der Nationalrat eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH) an, die den Bundesrat beauftragt, vermehrt Teilzeitstellen auf allen Ebenen und Hierarchiestufen der Bundesverwaltung sowie Jobsharing-Angebote zu schaffen. Der Ständerat stimmte der Motion in leicht abgeschwächter Form auch zu.

Die Fluggesellschaft Swiss und ihr Kabinenpersonal haben sich auf einen neuen Gesamtarbeitsvertrag geeinigt. Dieser sieht eine strukturelle Lohnerhöhung von 4% sowie einen vom Betriebsgewinn abhängigen Lohnbestandteil vor, der in einem guten Betriebsjahr bis zu 10% ausmachen kann. Ein einmaliger Betrag von 1650 Fr. soll die Angestellten dafür entschädigen, dass der GAV nicht wie geplant im Februar sondern erst im Mai in Kraft trat. Weiter hat die Vereinigung des Kabinenpersonals (kapers) zusätzliche acht Feiertage pro Jahr sowie zwei Mal monatlich drei Tage am Stück frei erkämpfen können. Der GAV trat nach Genehmigung durch das Kabinenpersonal im Mai in Kraft und soll für mindestens vier Jahre gelten. Die Vereinigung des Kabinenpersonals zeigte sich erfreut über den Abschluss, der ihrer Meinung nach spürbare Verbesserungen bringt.

Nach Angaben des BFS wurden im Jahr 2007 7.25 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, 1,9% mehr als 2006. Eine besonders starke Zunahme wurde bei den Arbeitsstunden im Rahmen der Teilzeitbeschäftigung verzeichnet. Gesamthaft wurden 186 Mio. Überstunden erbracht, was rund 97'000 Vollzeitstellen entspricht. Von 2002 bis 2007 stieg die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit der Vollzeitbeschäftigten um durchschnittlich 13 Minuten an. Allerdings lag die durchschnittliche wöchentliche Absenzdauer über der durchschnittlichen wöchentlichen Überzeit.