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D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet

Elaborée sur la base d’une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE), la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services adoptée par le parlement en décembre 2012 a été combattue par voie de référendum. Regroupés au sein de « L’Alliance pour le dimanche », les opposants de la révision de la loi sur le travail (syndicats, PS, verts, PEV, et plusieurs organisations religieuses dont la Fédération des Eglises protestantes et la Conférence des évêques suisses) ont déposé plus de 70'000 signatures valides en avril de l’année sous revue. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, le projet a bénéficié du soutien des autorités fédérales, des partis de droite (UDC, PLR, PDC, vert’libéraux et PBD) et des associations d’employeurs et de l’économie (USAP, USAM et economiesuisse). L’analyse des annonces publicitaires menée par l’Année politique suisse (APS), a démontré que, durant la campagne, les partisans ont axé leur communication sur les absurdités bureaucratiques en vigueur. En effet, la loi sur le travail autorisait l’ouverture des magasins concernés la nuit, mais entre 1h et 5h, ceux-ci n’avaient pas le droit de vendre des produits qui n’étaient pas immédiatement consommables. Le camp du oui a misé sur des comparaisons concrètes, par exemple en avançant que les pizzas surgelées, contrairement aux pizzas cuites, ne pouvaient être vendues de manière continue. Quant aux adversaires, ils se sont surtout opposés à la journée de travail de 24 heures et à une dégradation des conditions de travail pour le personnel de vente. Il est à souligner que la valeur du dimanche a été très nettement reléguée au second plan. Cela est sans doute attribuable au fait que la campagne des adversaires a été orchestrée par les syndicats et non par les organisations religieuses. Le 22 septembre, la révision de la loi sur le travail a été acceptée par 55,8% des votants, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés au cours de la campagne. Au niveau des régions linguistiques, l’approbation s’est avérée être plus élevée au Tessin (63.6%) qu’en Suisse alémanique (56.8%) et surtout qu’en Suisse romande (50.9%). De manière générale, les habitants des communes urbaines et d’agglomérations ont été plus favorables à la libéralisation que les résidents de communes rurales.


Votation du 22 septembre 2013

Participation: 45,8%
Oui: 1'324'530 (55,8%)
Non: 1'049'502 (44,2%)

Consignes de vote:
– Oui: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, UPS, eco, USAM, USP
.– Non: PSS, Verts, PEV, PCS, USS, TravS.

libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services référendum

Après avoir obtenu une majorité au sein du Conseil des Etats l’année dernière, le Conseil national a adopté au cours de la session de printemps une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par une modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. La chambre du peuple a apporté une modification au texte en excluant les jours fériés cantonaux de cette harmonisation partielle. Cette décision qui est intervenue six mois en amont de la votation sur la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service (voir ci-dessus) a provoqué un tollé dans les milieux syndicaux. Unia a d’ores et déjà annoncé qu’il lancerait le référendum au cas où le parlement adopterait un projet conforme à l’objectif de la motion. La question des horaires d’ouverture des magasins devrait donc rester un sujet brûlant au cours des années à venir.

harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,738 milliards en 2012, soit 0,4% de plus que l’année précédente. Cette progression est essentiellement due à l’augmentation du nombre d’emplois (+1,5%), alors que la durée annuelle effective de travail par emploi a diminué de 1,0% .

wöchentliche Normalarbeitszeit 41,8 Stunden Überstunden

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. Jusque-là, les magasins de stations-services étaient tenus de respecter les horaires réguliers. Les établissements situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants à forte fréquentation touristique avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 heure du matin ainsi que le dimanche. En 2010, les deux commissions de l’économie et des redevances avaient donné suite à une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE) demandant que soit inscrit dans la loi sur le travail le principe selon lequel les magasins des stations-services situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers puissent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Lors de la session de printemps de l’année sous revue, le Conseil national a accepté, conformément au projet de sa commission, cette modification par 115 voix contre 61. C’est le soutien unanime de l’UDC, du PLR du PBD et des Vert’libéraux ainsi que d’une grande partie du PDC qui a débouché sur une majorité confortable au sein de la chambre du peuple. Le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur du projet en automne, mais a créé une divergence en optant pour une libéralisation moins ambitieuse. Alors que le Conseil national souhaitait appliquer la nouvelle réglementation à l’ensemble des magasins se trouvant le long d’axes de circulation importants, la chambre des cantons y a ajouté la formule « fortement fréquentés ». Suivant l’avis du Conseil fédéral, une majorité des sénateurs a estimé que la version du Conseil national allait accroître de manière excessive le nombre de magasins pouvant bénéficier des horaires d’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En décembre, le Conseil national s’est rallié à la version proposée par le Conseil des Etats. Lors du vote final, le Conseil national a adopté la modification de loi par 128 voix contre 59 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 11. Dans la foulée, les opposants ont lancé le référendum contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. A cette fin, les principaux syndicats, le PS, les Verts, le PEV, et plusieurs organisations religieuses (dont la Fédération des Eglises protestantes et Justice et Paix, la Commission de la Conférence des évêques suisses) s’étaient regroupés en juin au sein de « L’Alliance pour le dimanche ».

libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services référendum

Im Bereich der Ladenöffnungszeiten lehnte der Ständerat in der Herbstsession eine Motion Hutter (fdp, ZH) ab, welche forderte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen konnten. Eine Mehrheit der kleinen Kammer vertrat die Ansicht, dass das Arbeitsrecht den Kantonen bis dato genügend Freiraum gewährte. Der Nationalrat hatte diesem Vorstoss bereits im Jahre 2011 zugestimmt.

Ladenöffnungszeiten

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

le nombre de dimanches de congé

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), Novartis

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable.

wöchentliche Normalarbeitszeit 41,8 Stunden Überstunden

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

travail temporaire

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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d’allonger le temps de travail

Les deux chambres ont décidé de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui a été déposée en 2009 par le syndicat Travail.Suisse. La loi actuelle, qui date de 1984, prévoit quatre semaines de congé par an pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, beaucoup d’employés bénéficient de cinq semaines. Le texte de l’initiative a demandé que la Constitution soit modifiée de manière à ce que tous les employés aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil national a suivi la recommandation du gouvernement en se prononçant en mars contre l’initiative par 110 voix contre 61. Les députés de gauche ont fait valoir en vain que la durée de travail hebdomadaire était la plus longue d’Europe, que la productivité avait fortement progressé ces dernières années et que le stress occasionnait des coûts d’une dizaine de milliards de francs chaque année. La grande majorité des membres des partis bourgeois ont rappelé que cette initiative correspondait à une hausse des charges salariales de l’ordre de 2%, ce qu’ils considéraient comme particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils ont estimé que les conventions collectives restaient le moyen le plus adapté afin de trouver des solutions plus généreuses. Par ailleurs, le Conseil national n’a pas donné suite à trois initiatives parlementaires qui servaient de possibles compromis. L’intervention parlementaire de Buman (pdc, FR) proposait de faire passer la durée minimale de quatre à cinq semaines pour les salariés de plus de 50 ans, alors que celle de Leuenberger (verts, GE) demandait une augmentation non spécifiée de la durée légale minimale. Quant à l’initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer (sp, BL), celle-ci préconisait au moins six semaines pour les employés jusqu'à l'âge de 20 ans ainsi que pour ceux à partir de 55 ans et au moins cinq semaines pour les catégories restantes. En juin, le Conseil des Etats a confirmé les décisions prises par le Conseil national. L’initiative populaire a finalement été refusée par 28 voix contre 10. En décembre, le Conseil fédéral a annoncé que le peuple se prononcerait sur cette initiative populaire le 11 mars 2012.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

Im Bereich der Ladenöffnungszeiten hiess der Nationalrat eine Motion Hutter (fdp, ZH) gut. Diese verlangte, dass die Kantone die Öffnungszeiten von Verkaufsstellen und Dienstleistungsbetrieben nach eigenem Ermessen festlegen. Bisher konnten die Kantone die Öffnungszeiten von Montag bis Samstag jeweils zwischen 6 und 23 Uhr nach ihren regionalen Bedürfnissen gestalten. Der Entscheid des Ständerates stand allerdings noch aus.

Ladenöffnungszeiten

Der Bundesrat verabschiedete die Botschaft zur Volksinitiative „6 Wochen Ferien für alle“ und empfahl die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Der Bundesrat teilte zwar die Auffassung der Initianten, dass auch die Arbeitnehmer von den Produktivitätssteigerungen der letzten Jahre profitieren sollen. Dies könne jedoch auch über höhere Löhne erreicht werden. Mit der Festschreibung auf sechs Wochen Ferien würde diese Flexibilität verloren gehen. Weiter hielt der Bundesrat fest, dass kein Nachholbedarf gegenüber dem Ausland bestehe, besonders wenn man neben der Ferienregelung auch die Feiertage und die Modalitäten miteinbeziehe, die für den Bezug der Ferien gälten.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

Dagegen verabschiedete der Bundesrat eine Botschaft zur Abschaffung der Unterstützung der Heimarbeit von bisher 200'000 Fr. jährlich. Seit 1949 unterstützte der Bund die Heimarbeit in Randregionen, sofern diese von sozialer oder staatspolitischer Bedeutung ist und die Existenzverhältnisse der Berggebietsbevölkerung zu heben vermag. Das Seco begründete die Streichung damit, dass mit dem neuen Finanzausgleich ein Instrument geschaffen worden sei, das den Sonderlasten der Bergbevölkerung Rechnung trage.

Abschaffung der Unterstützung der Heimarbeit

Bundesrat Leuenberger mahnte die Bevölkerung, vermehrt zuhause zu arbeiten. Blieben Arbeitnehmer vermehrt zuhause und würden ihre Arbeit von dort aus erledigen, würde dies nicht nur den Strassenverkehr flüssiger machen und die Bahn in Spitzenzeiten entlasten sondern auch jährlich 67'000 Tonnen CO2 einsparen.

Bundesrat Leuenberger mahnte die Bevölkerung, vermehrt zuhause zu arbeiten

Travail.Suisse und andere Gewerkschaften reichten im Juni 108'000 gültige Unterschriften für die Volksinitiative „6-Wochen Ferien für alle“ ein. Diese fordert einheitlich sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen. Diese Forderung wird mit der gestiegenen Arbeitsbelastung, der höheren Produktivität sowie einer Angleichung an andere europäische Länder begründet. Die Arbeitgeberorganisationen kündigten bereits Widerstand an.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

Diskussionslos und im Einvernehmen mit dem Bundesrat nahm der Nationalrat eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH) an, die den Bundesrat beauftragt, vermehrt Teilzeitstellen auf allen Ebenen und Hierarchiestufen der Bundesverwaltung sowie Jobsharing-Angebote zu schaffen. Der Ständerat stimmte der Motion in leicht abgeschwächter Form auch zu.

Teilzeitstellen

Nach Angaben des BFS wurden im Jahr 2007 7.25 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, 1,9% mehr als 2006. Eine besonders starke Zunahme wurde bei den Arbeitsstunden im Rahmen der Teilzeitbeschäftigung verzeichnet. Gesamthaft wurden 186 Mio. Überstunden erbracht, was rund 97'000 Vollzeitstellen entspricht. Von 2002 bis 2007 stieg die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit der Vollzeitbeschäftigten um durchschnittlich 13 Minuten an. Allerdings lag die durchschnittliche wöchentliche Absenzdauer über der durchschnittlichen wöchentlichen Überzeit.

wöchentliche Normalarbeitszeit 41,8 Stunden Überstunden

Eine parlamentarische Initiative Rennwald (sp, JU) verlangte, es sei (vorbehältlich gesamtarbeitsvertraglicher Regelungen) ab 2015 gesetzlich eine Vier-Tage-Woche auf der Grundlage von 36 Stunden Wochenarbeitszeit einzuführen mit der Auflage, die Hälfte der gewonnen Freizeit zur Weiterbildung zu nutzen. Der Vorstoss fand nur gerade die Unterstützung der SP und der GP und wurde mit 111 zu 53 Stimmen abgelehnt. Der Sprecher der Kommissionsmehrheit erinnerte daran, dass die Stimmbürger seit 1958 in vier Abstimmungen eine gesetzliche Verkürzung der Arbeitszeit abgelehnt haben, letztmals 2002 mit fast 75% Nein; eine Verkürzung der Arbeitszeit um rund 15% hätte zudem gravierende Auswirkungen auf den Wirtschaftsstandort Schweiz.

Vier-Tage-Woche Weiterbildung

Die WAK des Nationalrats legte einen Vorschlag zur Liberalisierung des Sonntagsverkaufs vor. Konkret beantragte sie eine Teilrevision des Arbeitsgesetzes, um zu ermöglichen, dass das Verkaufspersonal an bis zu vier Sonntagen beschäftigt werden kann, ohne dass für die Durchführung eines Sonntagsverkaufs ein Bedarfsnachweis erbracht werden muss. An wie vielen von diesen vier Sonntagen die Geschäfte effektiv geöffnet sein und welche es sein werden, legen die Kantone in ihren kantonalen Gesetzen über die Ladenöffnungszeiten selbst fest. Die Aktivität der WAK ging auf eine 2003 eingereichte und in der Folge von den WAK beider Parlamentskammern unterstützte parlamentarische Initiative Kurt Wasserfallen (fdp, BE) zurück. Auslöser für diesen Vorstoss war ein Urteil des Bundesgerichts gewesen, das verlangt hatte, dass auch für die zur Gewohnheit gewordenen Sonntagsverkäufe in der Vorweihnachtszeit ein Bedarfsnachweis für jeden einzelnen Verkaufstag zu erbringen ist. Der Bundesrat unterstützte die Kommissionsvorschläge, die Vertreter der SP und der GP bekämpften sie sowohl in der WAK als auch im Nationalrat. Obwohl die Linke Unterstützung durch die EVP/EDU-Fraktion erhielt, setzte sich der Vorschlag der WAK durch. Die Linke opponierte auch im Ständerat, konnte sich aber auch hier nicht durchsetzen, und die Gewerkschaft Unia machte ihre während und nach den Beratungen vorgebrachte Referendumsdrohung nicht wahr.

Verkaufspersonal an bis zu vier Sonntagen beschäftigt

Trotz Referendumsdrohungen durch die Gewerkschaften beschloss das Parlament eine Liberalisierung des Sonntagsverkaufs. Es stimmte einer Teilrevision des Arbeitsgesetzes zu, um zu ermöglichen, dass das Verkaufspersonal an bis zu vier Sonntagen beschäftigt werden kann, ohne dass von den Geschäftsinhabern wie bisher ein Bedarfsnachweis für die Durchführung eines Sonntagsverkaufs erbracht werden muss.

Verkaufspersonal an bis zu vier Sonntagen beschäftigt

Der Gewerkschaftsdachverband Travail.Suisse kündigte zu Beginn der Sommerferien eine Volksinitiative für mindestens sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen an. Gemäss OR beträgt die Minimaldauer zur Zeit vier Wochen (fünf für unter 20jährige), wobei die Arbeitgeber, vor allem für erfahrenere Arbeitskräfte, oft bis zu drei Wochen darüber hinausgehen. Die Gewerkschaft hat ihre Initiative im Berichtsjahr bei der Bundeskanzlei zur Vorprüfung eingereicht; der Beginn der Unterschriftensammelfrist fiel allerdings auf Anfang 2008.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen