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Der Bundesrat beschloss im April 2022, die Kantone bei der Bekämpfung des Strassenlärms verstärkt zu unterstützen. Auch heute noch seien in der Schweiz mehr als eine Million Menschen an ihrem Wohnort durch Strassenlärm gestört, obwohl die Kantone bereits einiges dagegen unternommen hätten. Deshalb bewilligte der Bundesrat einen Betrag in der Höhe von CHF 52 Mio. bis zum Jahr 2024. Damit sollen Massnahmen direkt an den Lärmquellen finanziert werden, wie etwa durch den Einsatz von lärmarmen Strassenbelägen.

Schutz vor Strassenlärm: Bundesrat verstärkt Unterstützung für die Kantone

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure autorisant l’utilisation de jet-skis sur les lacs suisses et modifiant certaines normes techniques. Le projet a suscité l’opposition unanime et catégorique des cantons et des groupes d’intérêts, en raison des nuisances sonores et des problèmes de sécurité posés par ce type d’engins. Par conséquent, le gouvernement a finalement fait marche arrière et retiré l’innovation contestée. Les modifications techniques n’étant à l’inverse aucunement critiquées, elles ont été maintenues et l’acte ainsi révisé entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

Revision bezüglich der Benutzung von Jet-Skis (2008)
Dossier: Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)

Die Landesregierung erliess ausserdem eine Verordnung zum Schutz vor Lärm durch Geräte und Maschinen im Freien. Die neuen Bestimmungen betreffen in erster Linie Baumaschinen, erfassen aber auch Laubbläser und andere Gartengeräte. Ab Ende 2009 muss der vom Gerät oder von der Maschine verursachte Lärm deklariert werden. Zusätzlich werden für gewisse Geräte Lärmgrenzwerte eingeführt. Sie dürfen in der Schweiz nur noch in den Handel gebracht werden, wenn sie diese Anforderungen einhalten.

Lärm den Geräte und Maschinen im Freien verursachen

Der Bundesrat revidierte 2007 die Schall- und Laserverordnung. Durch die neuen Bestimmungen werden Veranstalter, die ihr Publikum mit mehr als einem Stundenmittel von 93 Dezibel beschallen wollen, von der Bewilligungspflicht befreit. Sie müssen ihren Anlass den Behörden nur noch melden. Zum Schutz der Gäste sind sie aber verpflichtet die maximale Lautstärke zu deklarieren, gratis Gehörschutzmittel abzugeben und den Schallpegel ständig zu kontrollieren. Veranstalter die mehr als drei Stunden lang über 96 Dezibel gehen wollen, müssen dem Publikum zusätzlich eine Ausgleichszone zur Verfügung stellen und den Schallpegel während der ganzen Zeit elektronisch aufzeichnen. Das Stundenmittel von 100 Dezibel darf wie bisher in keinem Fall überschritten werden.

Schall- und Laserverordnung

Vor Lärm, den Geräte und Maschinen im Freien verursachen, sind Schweizerinnen und Schweizer bis anhin nicht geschützt. Um diese Lücke zu schliessen, schickte das UVEK einen Entwurf für eine neue Verordnung in die Vernehmlassung, welche sich an der diesbezüglichen, in der EU geltenden Richtlinie orientiert. Der Entwurf will besser vor dem Lärm schützen, den Baumaschinen, aber auch Laubbläser und andere Gartengeräte verursachen. Deren Lärmpegel ist zu deklarieren. Zusätzlich sollen für gewisse Geräte und Maschinen (bspw. Rasenmäher) Lärmgrenzwerte eingeführt werden. Geräte und Maschinen, welche die Anforderungen der Verordnung nicht erfüllen, dürfen in der Schweiz nicht mehr in den Handel gebracht werden. Geschieht dies trotzdem, können sie aus dem Verkehr gezogen werden. Nicht betroffen von den neuen Bestimmungen sind Maschinen und Geräte, die vor Inkrafttreten der Verordnung verkauft wurden.

Lärm den Geräte und Maschinen im Freien verursachen

Le Conseil fédéral a mis en consultation des propositions pour une révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Le bruit du tir civil n’est plus évalué en fonction des distances de tir, mais selon les catégories d’armes. Ainsi, les armes de petits calibres, qui sont utilisées sur de courtes distances, sont aussi soumises à l’évaluation. Le délai d’assainissement pour les installations pour petits calibres est fixé au 1er décembre 2011. En matière d’isolation acoustique, l’indice d’affaiblissement est adapté à la technique utilisée pour les fenêtres. Les méthodes de calcul du bruit ne sont plus inscrites dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit, mais fixées par l’OFEFP en fonction de l’état des connaissances.

révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les délais impartis pour l’assainissement des routes trop bruyantes. Celle-ci reprend les points avancés en 2003 par le DETEC. L’avancement des travaux d’assainissement devra être présenté dans des rapports périodiques. Les cantons seront tenus de donner tous les deux ans à l’OFEFP un aperçu des travaux réalisés et des assainissements encore nécessaires.

l'assainissement des routes au bruit

Devant la pléthore de concerts et manifestations dépassant le maximum autorisé de 93 décibels (dB), le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau texte de l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores. Il entérine une augmentation de volume d’une main et incite à une meilleure prévention de l’autre. Si la révision est avalisée, les ingénieurs du son pourront pousser leurs amplificateurs jusqu’à 95 B, voire 100 dB sur la piste de danse des discothèques. A charge pour les organisateurs de demander une dérogation quatorze jours à l’avance, de mesurer les volumes en permanence, d’informer le public sur les risques encourus et de fournir des protections auriculaires adaptées. La nouvelle ordonnance octroie également aux cantons une mission de prévention. Ils seront soutenus par l’Office fédéral de la santé public qui leur mettra du matériel d’information à disposition. Cette supervision fédérale permettra d’unifier les différentes pratiques cantonales en vigueur.

ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores

Après l’avoir mis en consultation, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au mois de décembre l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Ce sont les dispositions d’exécution de la loi fédérale ad hoc, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. La lutte contre le bruit coûtera 1,85 milliards de francs. Les voitures seront munies de semelles de frein d’un nouveau type qui réduit le bruit du roulement. La rénovation des wagons est prévue dès 2004. Les parois et les fenêtres antibruit seront construites ou assainies d’ici à 2015. Les parois devront, en règle générale, avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du niveau supérieur du rail. A la demande des organismes ayant participé à la consultation (cantons, partis politiques, chemins de fer, associations et autres organismes concernés), le DETEC a renoncé à fixer une hauteur maximale. Les fenêtres seront posées aux endroits où les autres mesures n’ont pas un rapport coût-utilité suffisant ou n’ont pas assez d’effet. Le Conseil fédéral a en outre approuvé le répertoire des émissions qui a été établi sur la base des prévisions de trafic pour 2015. Celui-ci indique dans quelle mesure certains tronçons sont exposés au bruit. De par leur grand volume de trafic, les corridors de transit du St Gothard et du Lötschberg provoquent le plus de nuisances sonores, les mesures antibruit seront donc d’abord appliquées le long de ces corridors.

ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Le Conseil fédéral a édicté les nouvelles valeurs limites de bruit pour les aéroports nationaux. Dès le 1er mai 2001, elles seront fixés à 57 décibels pour les zones requérant une protection accrue contre le bruit, à 65 décibels en moyenne dans les zones d'habitation et agricoles et à 70 décibels dans les zones industrielles. Les valeurs maximales pour la nuit ont été maintenues: elles ne doivent pas dépasser 57 décibels de 22h à 24h et de 5h à 6h. Entre minuit et 5h (ou 5h30 selon la concession accordée pour la cinquième étape de construction de Zurich), les vols sont interdits. En outre, les avions particulièrement bruyants ne seront pas autorisés à atterrir ni à décoller sur les aéroports nationaux entre 22 et 24 heures. Afin de respecter ces normes, des fenêtres antibruit seront installées là où les seuils sonores sont dépassés. Le DETEC estimait que la mesure concernait environ 6'000 habitants des quartiers avoisinant les aéroports de Zurich et de Genève. Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ces valeur limites au bruit étaient déjà respectées en ce qui concerne le territoire suisse. Elle concerne aussi les aérodromes régionaux qui ont un trafic de ligne ou de charters, notamment l'aéroport de Lugano-Agno et celui de Berne-Belp. Les nuisances dues au bruit et les restrictions de construction qui en découlent pourront conduire à des demandes de dédommagements. Sur la base des mouvements de vols observés, le DETEC a évalué les coûts à CHF 220 millions: 30 millions pour des mesures contre le bruit et environ CHF 190 millions pour l'indemnisation de la perte de valeur des terrains ou des restrictions imposées dans leur utilisation. Selon le principe du "pollueur payeur", le gouvernement a imposé une prise en charge de ces coûts par les aéroports, sources du bruit.

Dans leur communiqué, les autorités suggèrent de la reporter sur les compagnies aériennes par la création d'une nouvelle taxe de deux francs perçue sur chaque billet d'avion pendant 5 ans. Les écologistes ont fait savoir via une pétition qu’ils étaient pour une interdiction stricte des vols de nuit entre 22 et 24h. Allant encore plus loin, l’association de l’initiative pour une nuit paisible a fait savoir que son objectif était que le règlement de l’exploitation du temps des aéroports et la place d’aviation ne soient plus de la compétence des cantons, mais de celui de la Confédération. Dans le cadre de la publication des valeurs limites de bruit pour les aéroports nationaux, le gouvernement zurichois a rendu public sa politique à l’égard de l’aéroport. Celle-ci était toutefois mise au conditionnel, car rien n’était encore sûr en ce qui concernait l’ouverture du marché en juin 2001. Dans le futur, il ne veut plus autoriser de départs et d’atterrissages entre 23 heures et 6 heures à la place des 24h à 5h en vigueur. La grille resterait néanmoins ouverte jusqu’à 23h30 pour des cas exceptionnels comme des retards. (Pour l'initiative parlementaire de Hegetschweiler (prd, ZH) (00.414) voir ici.)

Nouvelles valeurs limites de bruit pour les aéroports (2000)

Une année après l'entrée en vigueur de l'«ordonnance son et laser», une enquête menée conjointement par l'Office fédéral de la santé publique et la SUVA a révélé qu'un tiers des jeunes gens sondés présentaient une déficience auditive supérieure à 15 décibels, imputable en grande partie à la fréquentation de concerts ou de discothèques. Compte tenu de ce résultat inquiétant, une campagne de sensibilisation sur les dommages causés à l'ouïe par un volume sonore inadéquat a alors été lancée.

ordonnance son et laser

En vertu de la version révisée de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), le Conseil fédéral a décidé de procéder à une modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) aux termes de laquelle la Confédération couvrira désormais entre 40 à 60% des coûts que doivent supporter les cantons pour l'assainissement acoustique de leurs routes.

modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit

La volonté du gouvernement de repousser de 2002 à 2007 le délai d'assainissement des installations routières et ferroviaires trop bruyantes - en modifiant à cette fin l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) - s'est heurtée à l'opinion de l'association Médecins en faveur de l'environnement. Celle-ci a en effet estimé qu'un pareil report dans le temps irait à l'encontre des intérêts de la population, compte tenu de l'impact néfaste que provoquent les nuisances sonores sur la santé. Bien que la décision concernant la révision de l'OPB ne soit pas attendue avant la première moitié de l'année 1997, le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà vu remettre un rapport sur les émissions sonores provoquées par le rail dont les conclusions devraient le renforcer dans son intention de rallonger de plusieurs années le délai d'assainissement du réseau ferroviaire suisse. Etabli par le groupe de travail interdépartemental IDA-Eisenbahn (IDA-E), ce document recommande en effet au gouvernement de reporter ce délai de 2002 à 2010 au plus tôt.

Ordonnance sur la protection contre le bruit

Fin janvier, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance son et laser aux termes de laquelle les émissions sonores ne devront à l'avenir pas dépasser la moyenne de 93 décibels (dB) par heure dans les discothèques ou lors de concerts. Cette valeur limite pourra néanmoins être portée à un niveau moyen de 100 dB, pour autant que les organisateurs de telles manifestations remettent gratuitement au public une protection pour l'ouïe et qu'ils l'informent des dommages qu'il encourt s'il ne se protège pas. En aucun cas, les valeurs maximales ne pourront en revanche dépasser 125 décibels. En ce qui concerne les lasers dont l'utilisation peut provoquer des dégâts à la cornée oculaire, l'ordonnance se fonde sur la norme fixée par la Commission électronique internationale: leurs rayons ne devront être diffusés qu'à partir d'une hauteur de 2.5 mètres dans les locaux clos, distance qui sera portée à 5 mètres au moins lors de manifestations en plein air. Première du genre, la nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er avril.

ordonnance son et laser

Le Conseil fédéral a par ailleurs complété l'OPB en mettant en vigueur, dès le 1er août 1995, des valeurs-limites de charge sonore à proximité des aéroports militaires et des places d'aviation pouvant servir tant à des fins civiles que militaires.

valeurs-limites de charge sonore à proximité des aéroports militaires

Le gouvernement a ouvert une procédure de consultation relative à un projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) prévoyant de repousser de 2002 à 2007 le délai d'assainissement des installations routières et ferroviaires trop bruyantes. Cette mesure devrait ainsi permettre d'économiser globalement quelque CHF cinq millions par an grâce à l'étalement des dépenses.

Ordonnance sur la protection contre le bruit

Mis en consultation en 1994, le projet d'ordonnance du Conseil fédéral fixant des valeurs-limites d'immissions sonores pour les concerts et discothèques a été accueilli favorablement par les partis politiques et les cantons, à l'exception de ceux de Zoug et de Thurgovie. La nouvelle réglementation prévoit, entre autres, que le volume sonore moyen dans une discothèque ou lors de toute autre manifestation de ce type ne devrait pas dépasser 90 décibels par heure.

Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores

Le DFI a mis en consultation un projet d'ordonnance fixant des valeurs-limites d'immissions sonores pour les concerts, discothèques et autres manifestations de ce type afin d'éviter des dommages sur la santé dus à une trop forte exposition au bruit.

Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores

Selon l'ordonnance y relative, les cantons avaient jusqu'au 1er avril 1992 pour remettre leurs cadastres de protection contre le bruit. Seuls deux d'entre eux ont pu respecter cette date (SH et ZG). Les travaux des autres cantons étaient cependant très avancés. L'assainissement devrait s'effectuer durant la décennie à venir, mais le manque de fonds pour y parvenir en raison de l'état des finances des collectivités publiques devrait constituer un obstacle important.

cadastres de protection contre le bruit

Zur Bekämpfung der störenden und gesundheitsschädigenden Auswirkungen von übermässigem Lärm setzte der Bundesrat eine entsprechende Verordnung auf den 1. April 1987 in Kraft. Erstmals werden damit verbindliche Grenzwerte für die Lärmbelastung festgelegt. Die Lärmschutzverordnung (LSV) regelt insbesondere die Begrenzung von Aussenlärmemissionen bei neuen und bestehenden ortsfesten Anlagen. Die Kosten für Sanierungsmassnahmen in den nächsten Jahren werden auf rund CHF 2 Mia. veranschlagt, wobei für das Strassensanierungsprogramm Mittel aus dem Treibstoffzoll zur Verfügung stehen. Für bewegliche Emissionsquellen (Fahrzeuge, Baumaschinen usw.) stellt die LSV nur allgemeine Grundsätze auf; die technischen Normen werden in eigenen Bestimmungen spezifiziert. Zusätzlich schreibt die LSV Massnahmen auf der Immissionsseite wie beispielsweise Schallschutzmassnahmen an Gebäuden vor.

Festlegung verbindlicher Grenzwerte der lärmbelastung durch Lärmschutzverordnung (LSV)

Nach neueren Untersuchungen sind in der Schweiz etwa 30 Prozent der Bevölkerung starkem bis gesundheitsschädigendem Lärm ausgesetzt. Weitaus die meisten Lärmbelästigungen gehen dabei vom privaten Motorfahrzeugverkehr aus. Für ein erstes Massnahmenpaket zur Lärmbekämpfung konnte im Berichtsjahr die Vernehmlassung abgeschlossen werden. Entsprechend dem im USG formulierten Lärmbekämpfungs-Konzept sollen die Lärmemissionen in erster Linie an der Quelle begrenzt werden. Das Kernstück der vorliegenden Verordnungen bildet jene über den Lärmschutz bei ortsfesten Anlagen (LSV). Diese regelt sowohl die vorsorgliche wie nachträgliche Begrenzung des Lärms bei Strassen, Flugplätzen, Industrieanlagen und zivilen Schiessständen. Während in Industrie und Gewerbe die bestehende Praxis durch die LSV bestätigt wird, ist entlang von Strassen und Schienen mit grossen zusätzlichen Investitionen in der Höhe von rund CHF 1.5 Mia. zu rechnen. Eine zweite Verordnung (SGV) enthält Vorschriften über den Schallschutz an neuen Gebäuden, eine dritte (ELIV) befasst sich mit der Ermittlung von Lärmimmissionen und ermöglicht eine einheitliche Berechnung des Lärms. Im Vernehmlassungsverfahren begrüssten die interessierten Kreise die vorgesehenen Lärmschutzmassnahmen zwar mehrheitlich, kritisierten aber die zu starke Detailliertheit der Bestimmungen und wünschten einen grösseren Ermessensspielraum beim Vollzug. Darauf beschloss das BUS, die drei Entwürfe zu straffen und zu einer Verordnung zusammenzufassen.

Festlegung verbindlicher Grenzwerte der lärmbelastung durch Lärmschutzverordnung (LSV)

Gleichzeitig mit den neuen Abgasvorschriften erliess der Bundesrat auch neue Höchstwerte für die Lärmentwicklung von Motorfahrzeugen. Während den Autos die Limite von 77 db kaum Probleme aufgibt, droht einer Reihe von Motorrädern ein Zulassungsverbot; dies obwohl die Grenzwerte für diese Fahrzeugkategorie weniger streng sind als für Autos.

neue Höchstwerte für die Lärmentwicklung von Motorfahrzeugen

Auf dem Gebiet des Luftverkehrs gelangten die Bestrebungen zur Bekämpfung des Fluglärms zu einem konkreten Erfolg: der Bundesrat verfügte nach Durchführung eines Vernehmlassungsverfahrens bei den interessierten Kreisen auf den 1. Dezember eine Revision der Verordnung zum Luftfahrtgesetz, die eine Verminderung der Nachtflüge und der privaten Sonntagsflüge ermöglicht, Reklameflüge mit Motorflugzeugen verbietet und allgemein die Lärmbekämpfungsvorschriften verschärft. Die Massnahme wurde von Luftfahrtkreisen, die sich zu einem Dachverband zusammenschlossen, als Beeinträchtigung des Luftverkehrs und der Volkswirtschaft kritisiert und als Überschreitung der Verordnungsbefugnisse des Bundesrates angefochten. (Opposition gegen Einschränkungen touristischer Flüge erhob sich namentlich im Wallis.) Eine Revision des Luftfahrtgesetzes selber befindet sich erst in Vorbereitung. Auch die Bemühungen um internationale Vereinbarungen zur Eindämmung des Fluglärms waren nicht ergebnislos: auf schweizerischen Antrag forderte die Generalkonferenz der Internationalen Zivilluftfahrt-Organisation (ICAO) in Buenos Aires die Aufstellung von Grenzwerten für den Überschallknall und Massnahmen gegen unzumutbare Belästigungen der Bevölkerung.

Revision der Verordnung zum Luftfahrtgesetz (BRG 0381)

Auf dem Gebiet der Lufthygiene wurde ein zweiter Bericht der 1961 eingesetzten ständigen konsultativen Kommission veröffentlicht, der als Grundlage für den angekündigten Immissionsschutzartikel (vgl. auch hier) dienen soll. (Ein erster Bericht war 1961 ausgearbeitet worden.) Er empfahl namentlich strengere Vorschriften und Kontrollen für die Hausfeuerung, deren Zentralisierung in Grossheizungen, die Vereinbarung internationaler Normen für Motorfahrzeuge und Treibstoffe, die Ausbildung von Lufthygienefachleuten für Kantons- und Gemeindeverwaltungen sowie die Schaffung einer besonderen Dienststelle in der Bundesverwaltung. Zur Stapelung von schwach radioaktiven Abfällen aus Forschungsstätten, Spitälern und verschiedenen Industrien beantragte der Bundesrat den Bau eines Lagerhauses bei Lossy (FR); der erforderliche Kredit wurde von beiden Räten genehmigt, wobei Kritik wegen der Nichtverwendbarkeit für Reaktorabfälle und ein gewisses Unbehagen in der lokalen Bevölkerung zum Ausdruck kamen. Im Kampf gegen den Lärm ist vor allem die Verschärfung der entsprechenden Vorschriften in der Verordnung zum Luftfahrtgesetz zu erwähnen.

Lagerhaus bei Lossy zur Lagerung von radioaktiven Abfällen (BRG 9872)