Au vu des cas de peste porcine africaine en augmentation dans les pays limitrophes, le sénateur thurgovien Jakob Stark (udc) plaide pour une indemnisation liée aux pertes dues aux mises à mort et aux fermetures des établissements (abattoirs, transformation, etc.) ordonnées par les autorités. Selon l'élu agrarien, les indemnisations prévues actuellement dans la loi ne permettent pas de couvrir entièrement les pertes générées par de telles décisions et il conviendrait de créer un fond à cet égard. Il a mis en garde ses collègues contre la progression rapide de cette épizootie qui frappe des exploitations en Allemagne voisine.
Alain Berset, pour le Conseil fédéral, a demandé aux élu.e.s de la chambre haute de rejeter cette motion qui amènerait de profondes modifications du système actuel d'indemnisation. Aujourd'hui, les autorités achètent, pour ainsi dire, les troupeaux infectés pour les éliminer afin d'éviter que la maladie ne se propage. 90 pour cent de la valeur du troupeau est rétribuée à l'éleveur. Le système proposé par le motionnaire impliquerait un dédommagement des pertes de revenu, d'une part, de l'éleveur, mais également des branches concernées en aval. Mettre en place un tel mécanisme pourrait inciter d'autres secteurs à demander un tel traitement, comme le redoute le ministre socialiste qui a interrogé les sénatrices et les sénateurs sur la limite à placer à cet égard. Alain Berset a, de plus, noté qu'un système d'assurance à cet effet était actuellement discuté. Finalement, c'est sur l'émergence et la propagation de telles maladies qu'il faut agir en priorité selon le collège exécutif, et non sur la création d'une nouvelle indemnité.
C'est à une majorité de 26 voix contre 10 et 4 abstentions que le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de la motion. A la chambre basse de se positionner.