Signe de l'approfondissement des relations entre la Confédération et la Chine, les autorités des deux pays ont multiplié leurs contacts bilatéraux durant l'année sous revue. En visite officielle en Suisse au mois de janvier, le vice-premier ministre chinois Zhu Rongji a tout d'abord rencontré les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz, Flavio Cotti et Kaspar Villiger ainsi qu'une vingtaine de personnalités du monde de la banque, des assurances, de l'industrie et du commerce helvétique. Puis ce fut au tour des autorités fédérales de se déplacer en Chine lors des visites officielles de Flavio Cotti, puis Jean-Pascal Delamuraz. A la tête d'une délégation composée de représentants des mondes diplomatique et économique, le chef du DFAE - qui par deux fois en 1994 avait dû annuler une rencontre avec les dirigeants chinois - s'est dans un premier temps rendu à Pékin où il s'est entretenu notamment avec le premier ministre Li Peng et le ministre des affaires étrangères Qian Qichen. Egalement de passage à Shanghai, Flavio Cotti y a rouvert le consulat général helvétique avant de conclure sa visite de cinq jours dans la république populaire par une halte à Hong Kong.

Les autorités fédérales ont décidé de procéder, d'ici à fin 1996, à la fermeture des ambassades de Suisse à Luanda (Angola), Yaoundé (Cameroun) et Panama, ainsi qu'à l'ouverture d'un consulat général à Shanghaï (Chine). L'ambassade de Suisse à Beyrouth (Liban) sera, quant à elle, réouverte. En revanche, les consulats généraux établis à Windhoek (Namibie), Bregenz (Autriche), Curitiba (Brésil), Dijon et Le Havre (France), ainsi que le bureau des visas de Casablanca (Maroc) seront supprimés. La Confédération a, par ailleurs, créé un bureau de liaison à Jéricho auprès des autorités autonomes palestiniennes.

Outre ces réformes structurelles, Flavio Cotti souhaite modifier les modalités d'accès à la diplomatie en permettant à des personnalités du monde politique et économique d'être nommées au rang d'ambassadeur sans avoir suivi la filière traditionnelle. Par cette nouvelle politique - qui a conduit à la nomination du secrétaire général du DFAE Alfred Defago au consulat général de New-York avec titre d'ambassadeur, de l'industriel Uli Sigg à l'ambassade de Suisse en Chine et de la socialiste Gret Haller en tant que représentante permanente au Conseil de l'Europe - le chef du DFAE entend ainsi attirer vers la diplomatie des compétences nouvelles. Ce recrutement hors du corps des diplomates a suscité l'inquiétude et un certain mécontentement parmi les ambassadeurs de carrière qui ont redouté que la nomination de diplomates "hors sérail" à des postes importants ne leur porte préjudice. Flavio Cotti a également voulu soumettre les représentations suisses à l'étranger à évaluation en créant un inspectorat diplomatique qui sera chargé de juger si les ambassades atteignent les buts politiques fixés.

Par ailleurs, des révélations du "Nouveau Quotidien" quant à l'utilisation des locaux de la représentation suisse à Kigali par un extrémiste hutu, Origène Murenzi, ont également conduit à l'ouverture d'une enquête interne confiée à la DDA. Celle-ci a conclu que rien de sérieux n'avait pu être prouvé ou reproché à l'avocat hutu et que les révélations du quotidien romand n'étaient que des rumeurs. Le dossier Origène Murenzi a été classé.

Par mesure d'économie, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Plusieurs démarches diplomatiques visant à infléchir cette décision ont alors été menées par la France et le directeur général de l'Unesco, Federico Mayor. La représentation de la Confédération auprès de cette organisation internationale a finalement été confiée à l'ambassadeur de Suisse à Paris Edouard Brunner, secondé par Madame Sylvie Matteucci-Keller qui a été élevée au rang d'ambassadeur.

La Chambre des cantons a transmis un postulat Simmen (pdc, SO) priant le gouvernement de présenter un projet sur la politique du personnel au sein du DFAE. Il s'agit, entre autres, de déterminer combien d'ambassades la Confédération entend entretenir et quel profil devront avoir les diplomates à l'avenir.

La Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a décidé de mettre un terme à l'enquête sur les six diplomates turcs tenus pour responsables de la fusillade survenue en juin 1993 devant l'ambassade de Turquie à Berne. Un manifestant kurde avait alors été tué. Le juge d'instruction bernois Peter Kunz a indiqué en effet qu'il était impossible de juger en Suisse les coupables présumés puisqu'il s'agissait exclusivement d'employés d'ambassade bénéficiant de l'immunité diplomatique et que la Turquie refusait de lever celle-ci. Le comportement des autorités turques dans le cadre de cette affaire a par ailleurs conduit les autorités judiciaires bernoises à renoncer à transmettre le dossier à Ankara.

Le président du parlement chinois Qiao Shi a effectué une visite de quatre jours en Suisse durant laquelle il a rencontré le président de la Confédération Otto Stich, le chef de la diplomatie helvétique et la présidente du Conseil national Gret Haller. Les entretiens ont principalement porté sur les droits de l'homme en Chine et au Tibet, les échanges économiques entre les deux pays, la réintégration de la Chine au sein du GATT ainsi que sur l'ouverture à Shanghaï d'un consulat général suisse.

Zu gewalttätigen Auseinandersetzungen kam es auch im Rahmen von europaweit ausgeführten Aktionen von Kurden gegen türkische Einrichtungen. In Bern, wo kurdische Demonstranten auf das türkische Botschaftsgelände einzudringen versuchten, schossen Botschaftsangestellte in die Menge und verletzten dabei mehrere Demonstranten und einen Polizisten, wobei ein Kurde seinen Schussverletzungen erlag. Da die Türkei auf der diplomatischen Immunität ihrer Botschaftsangestellten beharrte, konnten die Schützen strafrechtlich nicht zur Verantwortung gezogen werden. Im Herbst kam es an verschiedenen Orten in der Schweiz wie auch in Deutschland, Österreich, Grossbritannien und Dänemark zu weiteren Brandanschlägen gegen türkische Büros, Geschäfte und Vereinslokale. Die Ermittlungsbehörden nahmen an, dass auch hinter diesen Anschlägen die Kommunistische Arbeiterpartei Kurdistans (PKK) stand. Der Bundesrat beschloss, im Gegensatz zu den Regierungen Deutschlands und Frankreichs, auf ein Verbot der PKK einstweilen zu verzichten, diese aber intensiver zu überwachen als bisher, und die diesbezügliche Koordination mit den Polizeibehörden anderer europäischer Staaten zu verstärken.

Quelques semaines plus tard, sur une sollicitation du juge d'instruction bernois en charge du dossier, le Conseil fédéral a demandé au gouvernement turc la levée de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur turc et d'un autre employé; il a jugé cette mesure nécessaire pour faire la lumière sur les circonstances exactes de l'affaire. Refusant de donner suite aux exigences helvétiques, les autorités d'Ankara ont rappelé leurs deux ressortissants et décidé de renvoyer à Berne l'ambassadeur suisse en Turquie ainsi que deux autres diplomates helvétiques. Le Conseil fédéral a vainement protesté contre cette décision.

Après une semaine d'enquête qui ont révélé la gravité des faits et face à l'absence de volonté de collaboration des autorités turques, le Conseil fédéral a demandé la levée de l'immunité diplomatique de trois membres du personnel de l'ambassade, suspectés d'avoir tiré des coups de feu lors de la manifestation. En cas de non-réponse dans un délai de 48 heures, le gouvernement avait annoncé qu'il envisageait d'expulser les trois employés. Par ailleurs, il a décrété, par voie d'ordonnance, l'interdiction d'achat et de port d'arme pour les ressortissants turcs en Suisse et a pris des mesures pour renforcer la surveillance des organisations politiques kurdes. Refusant de satisfaire aux exigences helvétiques, les autorités d'Ankara ont décidé de rappeler en Turquie les trois membres de l'ambassade concernés. Après le nouveau refus des autorités turques concernant la levée de l'immunité diplomatique d'un quatrième fonctionnaire, le Conseil fédéral a transmis une note de protestation exprimant sa déception et son indignation. Le Ministère turc des affaires étrangères a rejeté cette intervention en reprochant à la Suisse de ne pas avoir assuré la sécurité de ses représentants à Berne lors de la manifestation et de violer les accords internationaux sur la lutte contre le terrorisme en tolérant des organisations extrémistes sur son territoire.

En guise de protestation contre la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie, les communautés kurdes de plusieurs pays européens ont organisé différentes actions contre les intérêts et les représentations turcs en Europe. En Suisse, les manifestations dans les villes de Berne, Zurich et Genève furent particulièrement violentes; un mort parmi les manifestants et 8 blessés ont été déplorés à Berne. Condamnant ce recours à la violence, le Conseil fédéral a mis en place un état-major de crise et le ministère public a ouvert une enquête sur le déroulement de la manifestation. Il a rapidement été établi que le service de sécurité de l'ambassade turque était responsable du décès du manifestant kurde.

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats. En effet, le DFAE, qui estimait nécessaire la création d'environ 70 postes de diplomates et d'employés d'ambassade, a vu ses ambitions réduites par le DFF pour des motifs budgétaires. Face à l'impossibilité d'ouvrir des instances de représentation dans chacun de ces Etats, le Conseil fédéral a décidé de créer trois nouvelles ambassades en Lettonie, en Ukraine et en Albanie, et de transformer le consulat général de Zagreb en ambassade, laquelle sera responsable de la Croatie et de la Slovénie. L'ambassade suisse de Lettonie sera également responsable de la Lituanie; celle de la Finlande se chargeant de l'Estonie. A Kiev, la nouvelle ambassade s'occupera d'une ou deux républiques voisines; quant à l'ambassade de Moscou, qui sera renforcé en personnel, il continuera de s'occuper des autres républiques de l'exURSS.

Après l'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien qui se sont tenus à Genève au début du mois de janvier, le déclenchement d'un conflit armé dans le Golfe était devenu quasiment inévitable. Le Conseil fédéral a proposé en vain aux deux protagonistes de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire en offrant ses services si l'une des parties l'estimait utile. R. Felber a encore eu un entretien avec le secrétaire général des Nations Unies peu avant que celui-ci ne s'envole vers Bagdad pour une mission de la dernière chance. Quelques jours avant l'expiration de l'ultimatum du 15 janvier posé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour le retrait des troupes irakiennes du Koweit, les diplomates suisses en poste à Bagdad ont quitté l'Irak.

Depuis avril, la Suisse représente officiellement les intérêts américains en Iran. Les conditions dans lesquelles la Suisse a commencé à exercer son mandat de puissance protectrice ont été vraiment exceptionnelles: l'ambassade américaine était occupée; les diplomates américains étaient pris en otage. Malgré ces circonstances contraires au droit des gens, la Suisse a répondu affirmativement à la requête des Etats-Unis. En effet, notre pays ne saurait refuser ses bons offices et services précisément dans des situations difficiles, puisque le principe de disponibilité et sa longue tradition de puissance protectrice l'y obligent moralement. L'Iran a accepté que la Suisse représente les intérêts américains. Les différends concernant le séquestre des biens de l'ex-shah n'ont pas constitué un obstacle au mandat de la Suisse, étant donné que les Iraniens ont fait usage des voies de droit ordinaires, auxquelles le Conseil fédéral les avait renvoyés en 1979. Le mandat de puissance protectrice que remplit la Suisse consiste surtout en un rôle d'intermédiaire. Les efforts en vue d'obtenir la libération des otages ont dépassé le cadre ordinaire d'une représentation d'intérêts. Cependant, dans ces négociations, des diplomates suisses ont joué longtemps un rôle essentiel. Vers la fin de l'année, les Algériens ont pris le relais. Ils étaient en effet plus proche de la mentalité islamique et révolutionnaire des dirigeants iraniens et leurs chances d'aboutir à une solution étaient donc plus grandes. Après la libération des otages en janvier 1981, la Suisse est encore restée puissance protectrice des Etats-Unis en Iran.

Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse.

MIGRIERT Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse.