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C'est sans grande surprise – au vu du manque de soutien politique – que le corps électoral a massivement rejeté l'initiative contre l'expérimentation animale et humaine. Cette initiative, défendue par un comité antispéciste, avait peu de chance d'aboutir, comme admis par les initiant.e.s eux-mêmes. L'une des têtes pensantes du texte, Renato Werndli, l'affirmait sans ambages dans les médias quelques semaines avant la date fatidique : «Die Initiative wird nicht durchkommen». Il est vrai que les sondages menés tant par l'institut gfs.bern que par l'institut Leewas n'ont jamais donné l'initiative gagnante, alors qu'en général, les initiatives bénéficient d'une certaine sympathie en début de campagne. Un peu plus d'un mois avant la votation, le sondage Leewas ne donnait que 34 pour cent au Oui. Le sondage gfs.bern était, quant à lui, plus généreux dans son appréciation, révélant que 48 pour cent de la population s'y opposerait, tandis que 45 pour cent se prononcerait en faveur ou plutôt en faveur du texte. Pour la NZZ, le fort soutien révélé par ce sondage aurait pu aboutir à une grosse surprise dans les urnes, alors que les questions entourant notre rapport aux animaux ont connu des évolutions fondamentales ces 50 dernières années. Qui, aujourd'hui, remettrait en question le principe de dignité animale, inscrit depuis 1992 dans la Constitution ? Qui continuerait à considérer les animaux au même titre que des objets dans le droit, comme ce fut le cas jusqu'au début des années 2000 ? Comme l'a relaté la NZZ, ce n'est qu'en 2003 que les animaux ont obtenu le statut juridique d'êtres vivants capables de ressentir et de souffrir. Pour l'historien de la médecine Vincent Barras, il est important de regarder en arrière pour comprendre ces évolutions sociétales et «pour réfléchir à nos pratiques aujourd'hui». L'historien fait d'ailleurs le pari que «des situations qui nous semblent normales aujourd'hui apparaîtront comme scandaleuses à l'avenir». Cette posture est également partagée par le professeur de philosophie Markus Wild, ce dernier faisant toutefois référence aux animaux dans l'agriculture. A cet égard, une autre initiative populaire touchant au bien-être animal dans les élevages sera bientôt soumise au corps électoral.

A quelques jours de la votation, le soutien s'était effondré dans les sondages, seules 18 pour cent des personnes interrogées par l'institut Leewas affirmant vouloir voter oui ou plutôt oui au texte. Dans le sondage de gfs.bern, 68 pour cent des sondé.e.s se disaient opposé.e.s à l'initiative. Deux arguments ont été particulièrement prédominants pour expliquer ce manque de soutien : d'une part, la législation suisse en la matière, considérée comme suffisamment stricte, et d'autre part, le manque d'alternatives à l'expérimentation animale. Ces deux aspects ont également été traités en long et en large par les médias. Concernant le premier argument, les autorités ont loué une loi bien plus exigeante qu'à l'étranger. Depuis les années 1980, le nombre d'animaux utilisés pour les expérimentations a drastiquement chuté, bien que leur nombre se soit récemment stabilisé autour des 550'000 par an. Cette baisse serait principalement due aux avancées dans le domaine des cultures de cellules, permettant de se passer d'animaux lors de certaines expérimentations. De plus, la législation suisse rend obligatoire toute demande de tests sur des animaux. Ces autorisations sont délivrées à condition qu'il soit démontré qu'aucune méthode alternative n'existe et que les souffrances endurées par les animaux sont justifiées au vu de l'utilité pour la société. Ce sont des commissions cantonales indépendantes, dans lesquelles siègent, entre autres, des organisations de protection des animaux, qui délivrent les sésames. Lorsqu'on se penche sur la totalité des animaux utilisés, on note que 3.5 pour cent de ceux-ci ont subi des douleurs importantes (degré 3, soit le grade le plus élevé) – un chiffre en augmentation ces dernières années. L'immense majorité des animaux utilisés sont des souris (346'400 pour l'année 2020), alors que 200 primates et 4600 chiens ont servi à la cause scientifique. Aux fondements de la critique des initiant.e.s – en plus de l'argument éthique – se trouvait le postulat que la plupart des tests effectués sur ces être non-humains ne sont pas réplicables sur l'être humain, les organismes étant trop différents. Il ne serait donc pas utile de passer par des animaux. Les initiant.e.s ont donc réclamé que l'argent aujourd'hui investi dans la recherche animale soit redirigé vers la recherche utilisant des méthodes alternatives.
Ceci nous amène au deuxième aspect relevé par les enquêtes d'opinion, à savoir les alternatives à l'expérimentation animale. Depuis 2020, un programme FNS doté de CHF 20 millions est dédié à la recherche dite 3R, pour «remplacer», «réduire», et «réformer»/«raffiner». La recherche 3R se penche sur toutes les alternatives à l'expérimentation animale : cela va de la modélisation informatique à la culture de cellules et tissus humains. Ainsi, une équipe de recherche de l'Université de Berne a réussi à créer des cellules des voies respiratoires qu'elle a pu utiliser pour différents tests touchant aux infections respiratoires, telles que le Covid-19. Certaines personnes impliquées dans la recherche 3R admettent qu'on s'est trop longtemps focalisé sur les tests sur les animaux, alors que «wir Menschen sind nun mal keine 70-Kilogramm-Ratte» comme le concède Thomas Hartung du Center for Alternatives to Animal Testing in Europe de l'Université de Constance. Un remplacement complet n'est pourtant pas en vue, certaines expérimentations nécessitant de passer par un organisme entier et vivant, avec toute la complexité y associée. Le Centre de compétence 3R a, par ailleurs, pris position contre l'initiative, tout comme l'entier des institutions du monde de la recherche ayant pris officiellement position (swissuniversities, le Conseil des EPF, l'association Médecine Universitaire Suisse, le FNS, etc.).

L'une des critiques émise par les institutions du monde de la recherche serait l'arrêt, de facto, de la médecine et de la recherche. L'initiative aurait comme conséquence l'interdiction de toute importation de médicaments ayant nécessité des expérimentations humaines ou animales pour leur développement – comprenant également les médicaments testés en double aveugle avec des êtres humains. En temps de Covid-19, les médias n'ont pas hésité à rappeler que cela signifierait un arrêt des importations du vaccin contre ce virus ou même des auto-tests tant prisés par la population. Et ce ne sont là que deux exemples parmi une multitude d'autres présentés dans les journaux du pays. L'initiative est, en effet, catégorique dans son propos. Même si l'animal ou l'humain n'a pas souffert, l'interdiction demeurerait, posant des questions éthiques fondamentales. Cette radicalité a même poussé la Protection suisse des animaux (PSA) à prendre position contre le texte. Mais, pour les initiant.e.s, cette votation a été l'occasion de susciter un débat de société sur notre rapport aux animaux et plus spécifiquement sur leur rôle dans la recherche scientifique.
Renato Werndli, du comité d'initiative, exerce notamment comme médecin généraliste dans le premier cabinet végétalien du pays. Son combat ne provient pas d'un amour inconditionnel pour les animaux, puisqu'il avoue par ailleurs en avoir plutôt peur. Ses convictions sont basées sur une morale antispéciste considérant immoral de manger des animaux ou de les utiliser pour les humains – l'expérimentation animale s'apparentant donc à un crime. Cette posture éthique a été combattue avec véhémence par le corps médical qui estime, à l'image du Professeur Burkhart Ludewig, qu'il serait au contraire éthiquement injustifiable d'empêcher à des patient.e.s l'accès à des thérapies existantes.
Parmi le comité d'initiative, plusieurs membres ont été pointés du doigt pour leur accointance ou leur engagement contre les mesures mises en place durant la pandémie de Covid-19 et leurs prises de position complotistes. C'est ainsi que le paysan bio et député au parlement cantonal de Zurich, Urs Hans, dénonçait en conférence de presse l'expérimentation mondiale sur les humains ayant cours avec la vaccination contre le Covid-19, avec à côté de lui Renato Werndli, trois fois vacciné et fervent défenseur des fondements de la médecine moderne. Selon ce dernier, ces divergences de points de vue n'ont, pour autant, pas porté atteinte au bon déroulement de la campagne. A ce sujet, les soutiens romands à l'initiative ont déploré le manque d'organisation du comité d'initiative, qui aurait entrepris les choses qu'au dernier moment dans la partie francophone du pays.

Au final, le texte a été refusé par 79.1 pour cent du corps électoral, le refus le plus net étant localisé à Obwald (83.4%) et celui le moins net au Tessin (68.5%). Ces résultats ont réjoui le comité opposé au texte, Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) estimant que cela renforçait «la recherche en Suisse ainsi que l'approvisionnement en soins». De nombreux opposant.e.s ont toutefois souligné la nécessité d'encourager la recherche 3R, à l'image de l'association de l'industrie pharmaceutique Interpharma.

Bien que l'initiative ait été rejetée, la motivation de Renato Werndli ne s'en est pas trouvée affectée. Il déclarait, avant la votation, qu'il relancerait une initiative si celle-ci venait à être rejetée. C'était la quatrième fois que la Suisse votait sur ce sujet (après les votations en 1985, 1992, et 1993). Nul doute que ce ne fut pas l'ultime fois, au vu du débat entourant notre rapport aux animaux. Du côté du Parlement, plusieurs député.e.s cherchent à faire bouger les choses dans le domaine de la recherche. La Bâloise Katja Christ (pvl) a ainsi déposé un texte pour que les moyens alloués à la recherche 3R soient augmentés. Meret Schneider (vert-e-s, ZH) a, de son côté, annoncé vouloir déposer une série d'interventions pour limiter le nombre d'expérimentations impliquant des souffrances de degré 3 (le grade le plus élevé). Elle souhaite également interdire les expérimentations sur les primates.

Résonnant avec les doléances de la députées verte, une autre initiative – celle-ci cantonale – a, en partie, volé la vedette à l'initiative contre l'expérimentation animale et humaine; une initiative considérée par beaucoup comme bien plus bouleversante symboliquement et éthiquement parlant. La population bâloise était, en effet, amenée à voter sur l'octroi de droits fondamentaux aux primates, ce qui aurait été révolutionnaire dans l'ordre juridique que nous connaissons. Alors qu'elle était soutenue par le PS et les Vert-e-s – qui représentent 45 pour cent de l'électorat de Bâle-Ville – l'initiative n'a récolté le soutien que d'un quart de la population, ce qui demeure toutefois plus que le soutien accordé à l'initiative sur l'interdiction de l'expérimentation animale.


Votation du 13 février 2022
Participation: 44.20%
Oui: 499 485 (20.86%) / Cantons: 0
Non: 1 895 061 (79.14%) / Cantons: 20 6/2

Consignes de vote:
- Oui: DS, Kleinere Tierschutzorganisation, Gruppe für Innerrhoden
- Non: UDF, PEV, PLR, PVL, Vert-e-s, PS, Centre, UDC, FMH, scienceindustries, swissuniversities, Schweizer Tierschutz, pharmaSuisse
- Liberté de vote: -

«Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt». Volksinitiative
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

L'initiative pour une interdiction de l'expérimentation animale n'a trouvé aucun relais au sein de la Bundesbern, les deux chambres proposant à l'unanimité (42 voix et 2 absentions dans la chambre haute, 195 voix sans abstention dans la chambre basse) de rejeter ce texte qui sera soumis au corps électoral. Pour rappel, le comité d'initiative veut qu'une interdiction générale de l'expérimentation animale et humaine soit inscrite dans la Constitution fédérale, si celle-ci n'est pas «dans l'intérêt global et prépondérant du sujet (animal ou humain) concerné». Il serait également interdit d'importer ou d'exporter des produits issus de telles expérimentations.
Au Conseil national, les parlementaires se sont succédés au perchoir, toutes et tous d'accord pour dénoncer une initiative allant trop loin et qui menacerait tant l'économie, la santé que les pôles de recherche suisses si elle était appliquée. Des propositions de minorité ont tout de même émergé à gauche et chez les verts'libéraux. Mais tant les deux propositions de renvoi en commission (minorité Python (verts, VD) et minorité Christ (pvl, BS)) pour l'élaboration d'un contre-projet indirect pour réduire l'expérimentation animale là où cela est possible – notamment par un soutien plus important de la recherche 3R – que la proposition d'élaboration d'un contre-projet direct (minorité Schneider (verts, ZH)) ont été balayées par les élu.e.s; la minorité Python par 81 voix contre 110 et 1 abstention, la minorité Christ par 85 voix contre 106 et 1 abstention, et la minorité Schneider par 139 voix contre 44 et 11 abstentions.
A noter que le centre de compétence pour la recherche 3R (remplacer, réduire et réformer) va bénéficier d'un soutien accru de la part de la Confédération ces quatre prochaines années, ce qui peut être interprété, d'après le ministre de la santé, Alain Berset, comme un contre-projet indirect. Ce dernier n'a pas hésité à critiquer une initiative qui aurait des conséquences sur l'accès aux diverses thérapies, médicaments et traitements, prenant l'exemple de la recherche sur les vaccins contre le Covid-19.

«Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt». Volksinitiative
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

La CSEC-CN ne veut pas de l’initiative «sur l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine». A l'unanimité, la commission a estimé que les demandes formulées par le comité d'initiative allaient trop loin et porteraient atteinte à la santé de la population, à l'économie ainsi qu'au pôle de recherche suisse. Tant l'idée d'un contre-projet direct que celle d'un contre-projet indirect ont été rejetées (respectivement par 15 voix contre 9 et par 13 voix contre 10 et 1 abstention). Ces décisions ont été prises après une série d'auditions d'associations et d'institutions concernées par l'expérimentation animale.

«Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt». Volksinitiative
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

L'Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès' a abouti. 123'640 signatures ont été validées par la Chancellerie fédérale. C'est dans les cantons de Zurich et Vaud que la récolte a été la plus prolifique, avec respectivement 28'103 et 25'257 paraphes obtenus.
Cette initiative fait des remous même au sein de certaines organisations de protection des animaux. Ainsi en est-il de la PSA, dont le directeur, Heinz Lienhard a indiqué qu'elle allait trop loin. Les milieux de la recherche s'opposent, eux, fermement à ce texte, les laboratoires ayant besoin d'animaux pour continuer à faire de la recherche. Il faut savoir que 617'000 animaux ont été utilisés en 2017 à cet effet, mais que les conditions qui sont soumises aux chercheurs et chercheuses pour l'utilisation d'animaux sont plus strictes que dans d'autres pays.
Ces conditions d'autorisation ne vont, pourtant, pas assez loin pour Maya Graf (verts, BL), qui a, par ailleurs, déposé une initiative parlementaire sur le sujet. Pour la députée verte, l'argent du contribuable ne devrait pas servir à financer des projets de recherche impliquant des animaux, mais bien plus à promouvoir d'autres formes de recherche. A cela appartient le principe des «trois R» de la recherche, à savoir «Replace» (remplacer), «Refine» (affiner) et «Reduce» (réduire). D'autres technologies permettent, en effet, d'utiliser bien moins d'animaux pour des résultats similaires, voire meilleurs. En fait partie l'exemple des cultures de cellules humaines reproduisant à un format miniature certains organes humains sur lesquels il est possible de mener des expérimentations. Ces techniques de substitution ne sont, toutefois, pas encore applicables à l'étude de maladies plus complexes impactant l'entier de l'organisme, mais représentent, pour les milieux de protection des animaux, un début de solution.

Initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

La chancellerie fédérale valide, lors de l'examen préliminaire, l'Initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» lancée par un comité indépendant provenant de Suisse orientale. L'initiative demande une interdiction de l'expérimentation animale et humaine, si celle-ci n'est pas «dans l'intérêt global et prépondérant du sujet (animal ou humain) concerné». Le comité d'initiative souhaite, de plus, une interdiction de l'importation et de l'exportation de tout produit découlant de telles expérimentations. Les arguments exposés sont clairs: ils souhaitent mettre un terme à ces expérimentations, vues comme criminelles, les animaux ressentant la douleur. D'autres techniques font leurs preuves, telles que l'utilisation d'organoïdes, des organes miniatures cultivés grâce à des cellules souches.
Des initiatives similaires ont, par le passé, déjà été présentées à la population, que ce soit en 1985 avec l'initiative lancée par l'emblématique Franz Weber «Pour la suppression de la vivisection» (qui récoltera 70.5% de non dans les urnes), en 1992 avec l'initiative «Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux» (rejetée par 56.4% du corps électoral) ou encore en 1993 avec l'initiative «Pour l'abolition des expériences sur les animaux» (rejetée par plus de 70% des votants et votantes).
Le comité d'initiative et ses soutiens ont jusqu'au 3 avril 2019 pour récolter les 100'000 paraphes nécessaires afin de soumettre le texte au vote des citoyens et citoyennes.

Initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

Am 12. März gelangte die 1994 eingereichte Volksinitiative „für eine menschenwürdige Fortpflanzung“ zur Abstimmung. Obgleich das Parlament im Sinn eines indirekten Gegenvorschlags 1998 ein eigentliches Fortpflanzungsgesetz verabschiedet hatte, welches dem Anliegen der Initianten weitgehend entgegen kam, konnten sich diese doch nicht entscheiden, ihr Begehren zurückzuziehen. Zu wichtig war ihnen ihre Forderung nach einem Verbot der In-vitro-Fertilisation und der Samenspende.

In den Wochen vor der Abstimmung bröckelte die ursprünglich recht breite, von einzelnen Politikerinnen und Politikern von der CVP bis zur SP reichende Unterstützung deutlich ab. Insbesondere distanzierten sich namhafte Initiantinnen und Initianten vom Volksbegehren, so etwa Bundesrat Joseph Deiss, die Präsidentin der CVP-Frauen, Brigitte Hauser, und der Basler SP-Ständerat Plattner; sie vertraten die Auffassung, der 1992 angenommene Verfassungsartikel und das neue Fortpflanzungsmedizingesetz von 1998 böten genügend Gewähr, um Missbräuche zu verhindern. Deutliche Worte fand auch Bundesrätin Metzler: Die angestrebten Verbote gingen viel zu weit, denn der Kinderwunsch unfruchtbarer Paare sei legitim und Ausdruck der persönlichen Freiheit und des Rechts auf Selbstbestimmung; eine Annahme der Initiative würde lediglich zu einem Fortpflanzungstourismus und letztlich zu einer Zweiklassenmedizin führen. Sie verwies auf den geltenden Verfassungsartikel und das Gesetz, welche unter anderem die Leihmutterschaft, das Klonen sowie die Embryonen- und die Eispende verbietet. Damit habe die Schweiz weltweit die strengsten Regelungen in diesem Bereich. Sukkurs erhielt die Initiative schliesslich nur noch von den rechtskonservativen Parteien EDU und SD. Die Grünen und die EVP zeigten sich gespalten. Alle anderen Parteien und die massgebenden Verbände gaben geschlossen die Nein-Parole aus

Bei dieser Ausgangslage war es keine Überraschung, dass die Initiative mit 71,9% Nein-Stimmen klar verworfen wurde. Am deutlichsten war die Ablehnung in den Kantonen Waadt und Genf (mit je 84,8%), gefolgt von Jura (80,7%), Neuenburg (80,1%), Wallis (79,2%), Freiburg (78,5%) und Nidwalden (75,6%). Am ehesten fand die Initiative Unterstützung in den Kantonen Obwalden, Basel-Stadt und Tessin, wo aber ebenfalls Nein-Mehrheiten von über 60% erreicht wurden


Abstimmung vom 12. März 2000

Beteiligung: 42,2%
Ja: 539 795 (28,2%) / 0 Stände
Nein: 1 371 372 (71,8%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SD (1*), EDU.
– Nein: FDP, CVP, SP (1*), SVP (2*), LP, EVP (5*), CSP, PdA, FP; Economiesuisse, Schweiz. Evang. Kirchenbund.
Stimmfreigabe: GP (4*), Lega; Schweiz. Bischofskonferenz.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Analyse dieses Urnengangs zeigte, dass die Ablehnung in der bürgerlichen Mitte am stärksten war, während sich sowohl im rot-grünen als auch im rechtskonservativen Lager bis zu 15 Prozentpunkte mehr Ja-Stimmen ausmachen liessen. Bei den soziodemographischen Merkmalen bestanden praktisch keine signifikanten Zusammenhänge mit dem Stimmentscheid. Keinen Einfluss auf das Abstimmungsverhalten hatte insbesondere die Konfession. (Die Medien hatten am Tag nach der Abstimmung angesichts der Resultate in den vorwiegend katholischen Kantonen noch einen Zusammenhang mit der Konfession vermutet.)

Volksinitiative «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» («Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung») und indirekter Gegenvorschlag (BRG 96.058)
Dossier: Eizellenspende
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Obgleich die “Genschutz-Initiative” ursprünglich in erster Linie den ausserhumanen Bereich anvisierte, wurde sie doch vor allem von den Initiativ-Gegnern im Lauf des Abstimmungskampfes immer weiter in den Bereich der menschlichen Gesundheitsvorsorge und -wiedererhaltung abgedrängt. Als Hauptargument für die Zulassung der Gentechnik in Forschung und Praxis wurden nun nicht mehr die Argumente der Produktivitätssteigerung in der Landwirtschaft, sondern die möglichen Fortschritte in der Medizin betont. Um die Brücken nach der Volksabstimmung zwischen Befürwortern und Gegnern wieder zu schlagen, initiierte Ständerat Plattner als Vertreter der SP und des Chemies-Standortes Basel-Stadt ohnehin ein “Mann zwischen den Fronten” den “Dialog zur Gendiagnostik” zwischen Laien und Fachleuten. 17 Organisationen aus den Bereichen Medizin, Wissenschaft, Patienten- und Konsumentenschutz, Versicherung und Recht übernahmen die Trägerschaft und die Finanzierung der Organisation.
In der Wintersession reichte Ständerat Plattner eine Motion ein, welche den Bundesrat beauftragen will, bis 2002 dem Parlament ein Bundesgesetz über die medizinische Forschung an Menschen vorzulgen

Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative»)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Mit rund 120'000 Unterschriften kam die von einem überparteilichen Komitee lancierte Initiative «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» (Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung FMF) zustande. Das Volksbegehren will die künstliche Zeugung ausserhalb des weiblichen Körpers verbieten und die Verwendung von Keimzellen Dritter für unzulässig erklären. Die Unterschriften kamen vor allem dank den Anstrengungen der Vereinigungen «Helfen statt töten», «Rede mitenand» und «Ja zum Leben» zustande.

Volksinitiative «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» («Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung») und indirekter Gegenvorschlag (BRG 96.058)
Dossier: Eizellenspende
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

In eine andere Richtung weist die 1992 lancierte Volksinitiative «für menschenwürdige Fortpflanzung», deren Zustandekommen die Initianten am Ende des Berichtsjahres 1993 bekannt geben konnten. Die Initiative will einerseits die Zeugung von Retortenbabies verbieten, andererseits die künstliche Befruchtung mit Spendersamen verhindern.

Volksinitiative «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» («Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung») und indirekter Gegenvorschlag (BRG 96.058)
Dossier: Eizellenspende
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Ebenfalls eine einschränkende Präzisierung des Verfassungsartikels strebt eine Volksinitiative gegen Retortenzeugung und Samenspende an. Dieses Volksbegehren «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» («Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung») wird von einem überparteilichen Komitee getragen, das vom Basler CVP-Politiker Guido Appius präsidiert wird, und welchem neben Ständerat Plattner (sp, BS) und den Nationalräten Weder (Idu, BS) und Zwygart (evp, BE) eine Reihe von Medizinern und Juristen angehört. Ermutigt wurde das Komitee durch Volksentscheide gegen lvF und Samenspende Dritter in den Kantonen Basel-Stadt und Glarus.

Volksinitiative «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» («Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung») und indirekter Gegenvorschlag (BRG 96.058)
Dossier: Eizellenspende
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative»)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Obgleich es das Initiativkomitee lieber gesehen hätte, wenn die Bestimmungen über Tiere und Pflanzen dem Volk in einer separaten Vorlage unterbreitet worden wären, zog es sein Begehren nach einigen Wochen Bedenkzeit zurück. Es begründete seinen Entscheid damit, dass die wesentlichen Anliegen im Gegenvorschlag berücksichtigt seien und die komplexe Diskussion vereinfacht werde, wenn nur eine Vorlage zur Abstimmung gelange.

Volksinitiative «gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen» und Gegenvorschlag (BRG 89.067)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

L'initiative populaire «Contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine», lancée en 1985 par le journal "Der Schweizer Beobachter", a abouti. Face à l'absence d'un cadre légal fédéral régissant les techniques de fécondation artificielle et les abus qui peuvent en découler, les initiants souhaitent que soit inscrit un nouvel article constitutionnel donnant mandat à la Confédération d'édicter des prescriptions sur les manipulations du patrimoine génétique humain et de veiller à assurer le respect de la dignité humaine et de la protection de la famille. Elle exige notamment l'interdiction de la commercialisation de la reproduction par les mères porteuses et au moyen des banques de spermes et la définition des limites légales des expériences sur les embryons. Quant aux adversaires de ladite initiative, ils la jugent superflue, l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) ayant déjà formulé des directives médico-éthiques pour le traitement de la stérilité par fécondation in vitro et le transfert d'embryons.

Volksinitiative «gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen» und Gegenvorschlag (BRG 89.067)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren