Die Aufstände gegen Tunesiens Machtelite unter Präsident Ben Ali und die Gewalt gegen die Zivilbevölkerung sowie die anschliessende Flucht des genannten Präsidenten ins Ausland veranlassten den Bundesrat im Januar, die Vermögenswerte von Ben Ali sowie seines Umfeldes zu sperren.

Im Zuge der politischen Unruhen in nordafrikanischen Ländern und Teilen des Nahen Ostens formierten sich auch in Syrien oppositionelle Kräfte gegen das Regime Assad und forderten während Wochen den Rücktritt des Präsidenten. Die Sicherheitskräfte unterdrückten daraufhin die Demonstrationen gewaltsam. Aus Protest gegen die Angriffe auf die syrische Zivilbevölkerung rief der Bundesrat im August den Schweizer Botschafter in Damaskus zu Konsultationen zurück nach Bern. Bereits im Mai hatte der Bundesrat Sanktionen gegen das Regime von Präsident Asad verhängt und diese im August weiter verschärft.

Die Demokratiebestrebungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens war auch im Parlament ein Thema. Sowohl der Ständerat als auch der Nationalrat führten im Frühling eine Grundsatzdebatte und diskutierten verschiedenste Vorstösse zur Flüchtlingspolitik und zur Soforthilfe für die betroffenen Menschen vor Ort. Ebenfalls debattiert wurde über eine Sperrung der Vermögenswerte von Regierungsvertretern gewisser nordafrikanischer Länder.

Angesichts der Gewalt gegen die Zivilbevölkerung sperrte die Landesregierung Ende Februar den Zugang zu den Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Ghadhafi und seines Umfelds. Ebenfalls entsandte die Schweiz im Zuge der Flüchtlingsbewegungen aus Libyen humanitäre Experten ins Grenzgebiet zu Ägypten und Tunesien und sagte finanzielle Unterstützung zu. Nachdem der UNO-Sicherheitsrat Ende Februar Sanktionen gegen das libysche Regime verhängt hatte, beschloss der Bundesrat, die Verordnung zur Sperrung der Vermögenswerte anzupassen.

Im selben Monat sperrte der Bundesrat im Zuge der Unruhen in Ägypten die Vermögenswerte des am 11. Februar des Berichtjahres zurückgetretenen Präsidenten Hosni Mubarak sowie seines Umfeldes. Damit wollte die Regierung einer möglichen Unterschlagung von staatlichem Vermögen zuvorkommen.

Im Januar passte der Bundesrat die Sanktionen gegenüber Iran denjenigen der EU und den USA an. Die Sanktionen waren aufgrund diverser UNO-Resolutionen im Zusammenhang mit dem iranischen Atomprogramm verhängt worden. Von den Verschärfungen waren unter anderem der Bankensektor und der bilaterale Handel mit Industriegütern betroffen.

Der Bundesrat sperrte im Januar die Vermögenswerte des bei den Präsidentschaftswahlen unterlegenen Laurent Gbagbo sowie diejenigen seines nahen Umfeldes. Anlass dazu waren die Unruhen im Land, nachdem Gbagbo seine Wahlniederlage nicht eingestanden hatte und an der Macht festhielt.

Le Conseil fédéral a mis en place des sanctions contre l’Iran suivant une résolution des Nations Unies relative à l’interdiction d’exporter du matériel de guerre lourd et de prendre des participations dans certaines entreprises iraniennes. Ces mesures interdisent également les acteurs iraniens d’acheter des participations dans des industries suisses qui pourraient soutenir la filière nucléaire iranienne. Par la suite, les Etats-Unis ont exhorté la Suisse à s’aligner sur l’UE en matière de sanctions financières afin d’éviter que l’Iran utilise la Suisse pour financer son programme nucléaire.

Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de révision partielle de la loi sur l’application des sanctions internationales (loi sur les embargos) visant à améliorer la mise en œuvre de l’entraide administrative internationale et à adapter le champ d’application des mesures de coercition ainsi que les dispositions pénales. Cette procédure exige également des modifications des lois relatives au matériel de guerre, au contrôle de biens et à l’énergie nucléaire.

Après l’intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza (Palestine) de décembre 2008, la Suisse a soutenu la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Elle s’est toutefois abstenue lors du vote d’une résolution condamnant cette intervention. L’ambassadeur israélien à Berne a regretté que la Suisse ait été le seul pays occidental à soutenir une initiative émanant de pays arabes tout en se félicitant de son abstention lors du vote.

Le Conseil fédéral a promulgué des sanctions contre la Guinée suite à la répression sanglante d’une manifestation. Ces sanctions ont suivi celles de l’UE et ont concerné l’interdiction de la livraison, de l’achat et du transit de matériel de guerre.

Au printemps, les deux conseils ont adopté une motion de leur CPE qui demande au Conseil fédéral d’exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse dans la guerre civile au Sri Lanka afin d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, d’autoriser l’aide humanitaire auprès des populations touchées par la guerre civile, de permettre la libre publication de l’information indépendante et de soutenir l’engagement de négociations dans le but de résoudre le conflit de manière politique. Les deux conseils ont par contre rejeté des motions de leur commission demandant l’interruption des renvois des requérants d’asile tamouls.

S’alignant sur l’UE, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les sanctions à l’encontre de la Birmanie suite à la répression violente des manifestations du peuple et des moines bouddhistes au mois d’août et en septembre 2007.

Suite à l’utilisation abusive d’un avion Pilatus PC-9 acheté en 2006 et armé pour bombarder un camp de rebelles tchadien au Darfour soudanais – ce que les autorités tchadiennes ont toujours nié –, le Conseil fédéral a prononcé des sanctions contre les représentants de l’Etat tchadien. Des restrictions seront appliquées jusqu’à nouvel ordre en matière d’octroi de visas pour les représentants du gouvernement. Quant à l’aide au développement, la Suisse limitera dorénavant sa coopération aux acteurs de la société civile. Afin qu’un tel événement soit évité à l’avenir, le Conseil fédéral a décidé de durcir les critères qui permettent l’exportation d’avions d’entraînement militaire, via une modification de la loi sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires.

Au mois d’avril, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer le renforcement des sanctions contre l’Iran décidé par l’ONU. La Suisse ne livrera désormais plus à Téhéran de biens à double usage relevant du nucléaire comme certaines machines-outils.

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure, qui demandait au gouvernement de prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour, et plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une intervention humanitaire.

En début d’année, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l'encontre de la République islamique d'Iran et adopté une ordonnance à cet effet. La Confédération applique ainsi la résolution 1737 votée par le Conseil de sécurité de l'ONU en décembre 2006. Cette ordonnance prévoit l'interdiction d'exportation de biens qui pourraient contribuer au programme nucléaire ou au programme de missiles balistiques iraniens, et notamment de substances nucléaires telles que l'uranium et le plutonium ou de biens qui peuvent être utilisés en vue de la construction d'installations nucléaires ou de vecteurs d'armes nucléaires.

Dans sa réponse à une interpellation du Groupe des Verts déposée au Conseil national, le Conseil fédéral a déclaré que, contrairement à sa position au cours du conflit irakien de 2003, il était arrivé à la conclusion que le droit de la neutralité ne s’appliquait pas dans le cadre des hostilités qui se sont déclenchées durant l’été dans la Bande de Gaza et au Liban (avec Israël). Il a toutefois souligné qu’il avait appelé toutes les parties, par la voix du DFAE, à respecter le droit international humanitaire, et qu’il avait condamné les violations de ce dernier. Après avoir attribué 5 millions de francs au CICR à titre humanitaire d’urgence à la fin juillet, le Conseil fédéral a renforcé son aide humanitaire au Liban et dans les territoires palestiniens en débloquant 15 millions de francs supplémentaires début septembre.

Le Conseil fédéral a présenté en fin d’année une synthèse décrivant les motifs et les modalités de l’application de la neutralité au cours du conflit irakien de 2003. Le gouvernement a ainsi répondu à un postulat Reimann (udc, AG; 03.3066) déposé en 2003 et à une motion du Groupe de l’Union démocratique du centre (03.3050), déposée la même année, et que le Conseil fédéral avait proposé de transformer en postulat (ce qui avait été adopté par le Conseil national). Le rapport précise que dans le cadre de l’opération militaire lancée contre l’Irak (sans autorisation explicite du Conseil de sécurité de l’ONU), la Suisse, en tant qu’Etat neutre permanent, n’a pas eu d’autre choix que d’appliquer le droit de la neutralité. Ce dernier a imposé à la Confédération de ne pas apporter de soutien militaire à un Etat engagé dans le conflit armé, que ce soit par l’envoi de troupes, la fourniture de matériel de guerre ou la mise à disposition de son territoire, y compris aérien. Avant et pendant le conflit, le Conseil fédéral a ainsi décidé de ne pas permettre le survol du territoire suisse à des fins militaires par des aéronefs d’Etats impliqués dans le conflit.

Suite aux déclarations du Secrétaire général de l’ONU qualifiant la guerre en Irak d’« illégale », le président de la Confédération Joseph Deiss a critiqué cette guerre. Ce dernier a affirmé que l’invasion américaine aurait nécessité une deuxième résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pour cette raison que la Suisse s’est tenue au principe de la neutralité.

La Suisse, par la voix de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, a salué la résolution de l’ONU condamnant la barrière de sécurité israélienne érigée en Cisjordanie. Elle s’est toutefois montrée prudente quant à la possibilité de convoquer une conférence internationale à Genève sur cette question. Le projet de résolution déposé à l’ONU par la Jordanie, qui demandait que la Suisse organise, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, une conférence internationale sur la question du mur érigé en Palestine par Israël, a finalement été dilué et le texte a donné à la Suisse la possibilité et non l’obligation de convoquer une telle réunion.

Le Conseil fédéral et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont condamné les sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains. A ce titre, la CPE-CN a décidé de transmettre sa prise de position aux parlements américain et britannique. De son côté, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a convoqué les ambassadeurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne à Berne pour leur faire part des préoccupations de la Suisse concernant ces sévices.

Le postulat du démocrate-chrétien genevois Vaudroz, soutenu par 114 conseillers nationaux et demandant la reconnaissance du génocide des Arméniens de 1925, a été traité par le Conseil national lors de la session d’hiver. Le Conseil fédéral était opposé à ce postulat. Le député genevois n’ayant pas été réélu en octobre de l’année sous revue, le Fribourgeois Dominique de Buman (pdc) l’avait repris à son compte. Il a été accepté par 107 voix (dont 51 ps, 18 pdc, 15 pe, 8 prd et 7 udc) contre 67 (41 udc, 26 prd). Outre la reconnaissance de ces événements par le Conseil national, le texte demande au Conseil fédéral de prendre acte de cette reconnaissance et de transmettre la position de la chambre basse par les voies diplomatiques usuelles. Le radical bernois Johann Niklaus Schneider-Amman, par ailleurs président de l’association de l’industrie suisse des machines (SWISSMEM), a vainement combattu le postulat. Il a notamment rappelé que la Turquie était un Etat ami, qu’il n’incombait pas à des pays tiers de se mêler de ses affaires internes et qu’elle était un important partenaire commercial. Le démocrate du centre Ulrich Schlüer (ZH) a, au nom de son groupe, recommandé le rejet du projet. Il a condamné une morale sélective qui condamnerait certains massacres et en oublierait d’autres. De nombreux parlementaires se sont toutefois exprimés en faveur de ce texte. La reconnaissance d’une réalité historique, la nécessité d’émettre un signe de justice envers les victimes et leurs descendants, ou encore le souci d’éviter d’autres crimes de ce genre ont été invoqués lors du débat parlementaire. Le Conseil national est devenu le quatorzième parlement national européen à avoir voté cette reconnaissance [39]. Le gouvernement turc a réagi le jour même de la décision du Conseil national. Il a qualifié d’inacceptable l’utilisation du terme de génocide pour ces événements et prédit des conséquences pour les relations bilatérales. Il n’a jamais été question de rupture des relations diplomatiques entre les deux pays. Le gouvernement turc a toutefois annulé un rencontre devant permettre à des diplomates de fixer une nouvelle date pour le voyage de Micheline Calmy-Rey en Turquie [40].

A la fin du mois de septembre, le Grand Conseil vaudois a accepté un postulat reconnaissant le génocide des Arméniens. Il a ainsi emboîté le pas à de nombreux pays, ainsi qu’au canton de Genève. Ce dernier l’avait déjà fait en 1998 avec la signature, par son gouvernement, d’une déclaration allant dans ce sens. La conseillère fédérale en charge du DFAE, la socialiste genevoise Micheline Calmy-Rey, était membre de cet exécutif au moment de cette signature. Suite à la décision du parlement vaudois, le gouvernement turc a annoncé à l’ambassadeur suisse à Ankara l’annulation de la visite en Turquie de la ministre suisse des affaires étrangères. Alors que l’ambassadeur suisse sur place a parlé d’un affront fait à la Suisse et à sa conseillère fédérale, cette dernière a estimé que la réaction turque était excessive. Afin de calmer les esprits, les autorités turques ont, quelques jours après leur décision, parlé de report pour des « raisons techniques » et plus d’annulation. Le voyage d’une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a été annulé dans le sillage des événements de début octobre. Une majorité de la commission a estimé que l’atmosphère politique du moment n’était pas propice à cette visite. Son président a précisé qu’il ne s’agissait pas de mesures de rétorsion contre Ankara et que les contacts avec les parlementaires turques étaient maintenus. Les médias ont, à la fin du mois d’octobre, émis une nouvelle hypothèse concernant les motifs de l’annulation du voyage de Micheline Calmy-Rey. Ils ont fait état d’une note des services secrets turcs mettant en cause la ministre des affaires étrangères en lui attribuant des contacts avec des représentants de la minorité kurde en Suisse. Ce qui pouvait apparaître, dans un premier temps, comme une affaire d’espionnage au plus haut niveau, s’est révélé être une erreur d’appréciation des services de renseignement turcs.

C’est suite à l’approbation de la Résolution 1483, par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, que la plupart des mesures d’embargo appliquées depuis 1990 ont été levées. Il s’agit des interdictions de commerce, de transferts de fonds à destination de l’Irak et de restrictions au niveau du trafic aérien. L’interdiction des livraisons de biens d’armement n’a pas été levée et de nouvelles dispositions ont été introduites en matière de commerce des biens culturels.