Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Stellungnahmen zu fremden Konflikten

Akteure

Prozesse

114 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil des Etats a validé l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 18 États partenaires supplémentaires. A l'opposé du Conseil national, il a refusé l'accord avec la Turquie. L'intervention militaire, dans le nord de la Syrie, en violation avec le droit international a fait pencher la balance. Les 18 États partenaires sont l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et Oman. La chambre des cantons en a profité pour pointer du doigt le respect de la confidentialité des données. Les sénateurs et sénatrices ont d'ailleurs précisé que la mise en application dans certains pays devait être contrôlée, notamment par l'OCDE, afin de s'assurer qu'elle n'engendre pas de violation des droits de l'homme.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Wie der Historiker Christian Schaniel im Juli 2019 in einer auf Dodis veröffentlichten Studie aufdeckte, waren im Vietnamkrieg zwischen 1965 und 1973 Zahnräder und Getriebe, welche von der Schweizer Uhrenindustrie hergestellt wurden, als Zünder für Artilleriegeschosse in die USA exportiert worden. Der Tages-Anzeiger fasste zeitgleich unter dem Titel «Tod durch Schweizer Präzision» die wichtigsten Erkenntnisse aus Schaniels Forschung zusammen: Demnach hatte die Schweizer Uhrenindustrie mit Erlaubnis des Bundes den Amerikanern zugesichert, diese mit den eigentlich für Uhrwerke vorgesehenen Getrieben zu versorgen, da die amerikanische Industrie den Bedarf nicht decken konnte. Die Getriebe seien nach dem Export in die USA vor Ort in Artilleriebomben verbaut worden, damit die nun mit dem Zünder ausgestatteten Geschosse bereits vor dem Aufprall explodierten und dadurch der Schadensradius vergrössert werden konnte. Die Einnahmen durch die umstrittenen Exporte seien von CHF 6 Mio. im Jahr 1965 bis auf CHF 27 Mio. im Jahr 1968 angestiegen, als der Krieg seinen Höhepunkt erreicht hatte. Schätzungen zufolge starben im Vietnamkrieg bis zu dreieinhalb Millionen Menschen.
Der Bundesrat habe sich seither darum bemüht, die Beteiligung der Schweiz am Krieg geheim zu halten, da er einerseits einen Reputationsschaden und andererseits Exporteinbussen aufgrund einer Wiedereinführung von Uhreneinfuhrzöllen durch die USA befürchtet habe. Mehrere Versuche von Schweizer Medien, darunter angeblich dem Schweizer Fernsehen, während dem Krieg und in den darauffolgenden Jahren die «Zündergeschichte» aufzudecken, seien gescheitert. Dies sei darauf zurückzuführen, hielt Schaniel fest, dass Medienschaffende anscheinend von «Chefbeamten», welche auf Anweisung des Bundesrates agiert hätten, an der Veröffentlichung ihrer Berichte gehindert worden seien.

Vietnamkrieg

Le 28 mai 2018, la chambre basse s'est penchée sur la déclaration du Conseil national: «Stop aux crimes de guerre en Syrie». En effet, selon l'article 32 du Règlement du Conseil national, ce dernier a la possibilité, «sur proposition de la majorité d'une commission, [de] faire une déclaration sur un événement ou un problème important de politique extérieure ou intérieure». La chambre du peuple a déjà eu recours à un tel instrument en 2013, dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis, et en 2004, à propos de l'Euro 2008. Ainsi, le 20 mars 2018, par le biais d'une nouvelle déclaration, une majorité de la CPE-CN (15 voix en faveur de la déclaration, 7 contre et 2 abstentions) condamne avec la plus grande fermeté les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire constatées dans le contexte du conflit syrien. L'ensemble des parties concernées sont appelées à cesser immédiatement leurs interventions militaires et le Conseil fédéral reçoit l'injonction de jouer de toute son influence pour que l'ONU appelle une nouvelle fois à un cessez-le-feu.
Au Conseil national, la question de la neutralité helvétique occupe une part importante des débats. Si pour la plupart des parlementaires, être neutre n'empêche pas la dénonciation des atrocités commises en Syrie, pour l'UDC, le texte proposé par la CPE-CN est incompatible avec le principe de neutralité et risquerait de créer un précédent incitant à l'ingérence du Parlement dans l'ensemble des conflits et crises humanitaires recensés de part et d'autre du globe. A la tête du DFAE, Ignazio Cassis joue quant à lui la sécurité. Refusant de prendre position sur la déclaration émanant directement du Parlement, il rappelle toutefois que le Conseil fédéral s'est à maintes reprises montré critique vis-à-vis de la situation en Syrie.
La proposition de la CPE-CN est en définitive acceptée par une majorité de la chambre basse (116 voix pour, 57 contre et 13 abstentions), l'opposition émanant en exclusivité des rangs de l'Union démocratique du centre.

Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie

En juin 2016, Manuel Tornare (ps, GE) dépose une motion intitulée "Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies". Le conseiller national enjoint alors au Conseil fédéral de "soutenir [...] les différents efforts que les Nations Unies entreprennent en vue d'améliorer la situation en Erythrée."
Le Conseil fédéral se prononce en faveur de l'acceptation de la motion, en précisant toutefois que la Suisse, notamment par le biais de sa participation au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, s'engage déjà en faveur des actions onusiennes déployées en Erythrée.
Au Parlement, l'opposition de Luzi Stamm (udc, AG), contraint la chambre basse à discuter de la motion lors de la session parlementaire de printemps 2017. Selon le conseiller national argovien, les preuves de violations systématiques des droits humains en Erythrée, telles que rapportées par le Conseil des droits de l'homme, ne sont pas suffisamment fiables pour définir véritablement quelle est la situation dans ce pays de la corne de l'Afrique. La motion est néanmoins acceptée par une majorité du Conseil national (122 voix pour, 64 contre et 2 abstentions).
Au Conseil des Etats, la proposition du socialiste genevois est traitée parallèlement à la motion du groupe de l'Union démocratique du Centre demandant l'ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée.
Adoptée en définitive par les deux chambres fédérales, la motion Tornare est transmise au Conseil fédéral.

Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies

Au mois d'avril 2016, Christian Imark (udc, SO) déposait une motion avec pour objectif de couper court au détournement des deniers publics à des fins de racisme, d'antisémitisme et d'incitation à la haine. Par une référence implicite au contexte du conflit israélo-palestinien, le conseiller national soleurois demandait alors au Conseil fédéral d'intervenir afin que la Suisse ne soit à l'avenir plus en mesure de participer au financement de «projets de coopération au développement menés par des ONG impliquées dans des actions racistes, antisémites ou d'incitation à la haine, ou encore dans des campagnes BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions).»
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a tenu à rappeler que la Suisse «ne finance que des organisations dont l'engagement est conforme aux valeurs de sa politique extérieure telle que définie par la Constitution fédérale». L'exécutif national a dès lors jugé inutile de procéder à une modification des dispositions légales et invité au rejet de la motion.
Du côté du Parlement, le Conseil national est le premier à s'être penché sur la motion Imark en date du 8 mars 2017. Le texte a été accepté par une majorité de la chambre basse (111 voix pour, 78 contre et 4 abstentions), la plupart des votes d'opposition émanant alors des rangs verts et socialistes.
Le Conseil des Etats a quant à lui opté pour une version modifiée de la motion Imark, intimant au Conseil fédéral d'examiner, puis de procéder à une modification des dispositions légales concernées en dernier recours uniquement, afin que tout soutien financier à des organismes engagés dans des actions racistes, antisémites ou incitant à la haine soit rendu impossible.
La chambre basse s'est en définitive montrée favorable au projet tel que modifié par les sénatrices et sénateurs.

Couper court au détournement des deniers publics à des fins de racisme, d'antisémitisme et d'incitation à la haine (Mo. 16.3289)
Dossier: NGOs und der israelisch-palästinensische Konflikt

Lors de la session d'été 2017, les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport 2016 de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire (UIP). Le compte-rendu en question proposait notamment une synthèse des principaux éléments évoqués à l'occasion des deux assemblées parlementaires de l'année 2016, tenues en mars en Zambie et en octobre à Genève. Notons également qu'en juin 2016, dans le contexte du référendum britannique sur le "Brexit", l'UIP a contribué à la mise en place d'une mission d'observation, afin d'assurer la conformité du scrutin aux normes internationales et le respect de la démocratie. Lors de son intervention devant la chambre des cantons, le démocrate chrétien tessinois Filippo Lombardi, membre de la délégation suisse auprès de l'UIP, a finalement mis en évidence la problématique que représentent la recrudescence des conflits armés non conventionnels à l'échelle mondiale et le non respect des Conventions de Genève, une thématique à laquelle la représentation parlementaire helvétique semble accorder une importance particulière.

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport
Dossier: Berichte der Delegation bei der interparlamentarischen Union

Le 18 décembre 2015, le Conseil national (par 124 voix contre 66 et 2 abstentions) et le Conseil des Etats (par 41 voix contre 2) se sont finalement mis d'accord sur la version finale du projet de la loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Déposé le 21 mai 2014 par le Conseil fédéral, le présent projet fait suite à une motion Leutenegger Oberholzer, adoptée en 2011 par l'Assemblée fédérale, et a pour triple objectif de préserver la réputation de la place financière helvétique, de lutter contre l'impunité ainsi que de garantir une certaine cohérence au regard de la politique d'aide au développement menée par la Suisse.
En ce qui concerne les délibérations parlementaires relatives au projet du Conseil fédéral, la chambre basse a dans un premier temps discuté la possibilité de bloquer les avoirs illicites de potentats étrangers avant même que ceux-ci ne soient destitués, notamment lors de soupçons avérés de corruption ou de graves violations des droits de l'Homme (proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer). La notion de "proches" des potentats incriminés a également été questionnée, quant à savoir s'il était ou non judicieux de la préciser par celle de "proches impliqués". Le second conseil s'est en revanche prononcé en faveur de la version du Conseil fédéral, se plaçant alors en désaccord avec le Conseil national. Finalement, dans les deux chambres, le vote final a donné raison à la version initialement proposée par le Conseil fédéral.

Projet de loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger (MCF 14.039)

La Confédération a rédigé une lettre à l’intention du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Suisse demande que les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie soient portées devant la Cour pénale internationale. Cette revendication a reçu le soutien de 56 Etats.

Accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie

Suite aux violations systématiques de la Syrie des résolutions onusiennes et plus particulièrement suite au massacre de Houla, la Suisse a déclaré l’ambassadrice de Syrie en Suisse "persona non grata"

Ambassadrice de Syrie en Suisse declarée "persona non grata"

La Suisse a condamné deux lancements de fusée spatiale par le gouvernement nord-coréen en avril et en décembre 2012. Ces lancements enfreignent des résolutions onusiennes du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Lancements de fusée spatiale par le gouvernement nord-coréen

La Suisse a ensuite appelé les acteurs du conflit syrien à respecter le droit international, afin d’éviter de nouvelles dégradations de la situation humanitaire en Syrie. Le DFAE a rappelé les trois axes de l’engagement de la Suisse en Syrie: la volonté de trouver une solution politique, la lutte contre l’impunité et enfin le soutien humanitaire à la Syrie.

Appel aux acteurs du conflit syrien de respecter le droit international

Les sanctions prises contre l’Iran en janvier 2011 ont été renforcées en avril 2012, se ralliant ainsi partiellement aux mesures décidées par l’UE. En juillet, les sanctions se sont encore renforcées en limitant notamment le marché des métaux précieux, des diamants et du matériel de surveillance Internet ou téléphonique. Cependant, le gouvernement helvétique n’a pas suivi les USA et l’UE qui ont déclaré l’interdiction de transactions pétrolières avec l’Iran. Les marchands suisses sont uniquement tenus de déclarer les transactions. Ont également été refusées les sanctions contre la Banque Centrale Iranienne.

Sanctions contre l'Iran

Faisant suite à une résolution de l’ONU, le Conseil fédéral a décidé de prendre des sanctions contre la Guinée-Bissau. Ces mesures visent à limiter les déplacements du gouvernement militaire putschiste. La Suisse a également décrété des sanctions financières contre les dirigeants de la junte militaire. Quelques semaines plus tard, les avoirs de ces personnes ont été gelés.

Sanctions contre la Guinée-Bissau

Les sanctions contre la Syrie, notamment dans le domaine des banques et des assurances, ont été renforcées en juin, puis en décembre de l’année sous revue.

Sanctions contre la Syrie dans le domaine des banques et des assurances
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

La Suisse a salué les réformes démocratiques effectuées au Myanmar et a exprimé sa volonté de s’engager afin de stabiliser ces avancées. Une volonté concrétisée en cours d’année par la levée partielle des sanctions à l’égard de l’ancienne dictature, l’ouverture d’une ambassade et une intensification de la coopération au développement.

Levée partielle des sanctions et ouverture d'une ambassade au Myanmar

La motion Reimann (udc, SG), demandant une protection des chrétiens en Irak, a été adoptée par le Conseil des Etats avec les modifications apportées par le Conseil national. Ce dernier avait adopté les trois premiers points proposés par le motionnaire, soit des mesures visant à protéger les minorités religieuses en Irak, un engagement humanitaire de la Suisse afin de créer des institutions démocratiques laïques et la demande d’une investigation publique dénonçant les violences faites aux chrétiens. Le dernier point demandant à la Suisse d’intervenir auprès de l’ONU afin de contraindre le régime irakien et les forces militaires avait été refusé.

Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak (Mo. 10.4158)

Sur proposition de sa commission, le Conseil des Etats a transmis un postulat demandant au gouvernement de présenter un rapport d’évaluation des mesures futures à prendre en République démocratique du Congo. Les objectifs de ces mesures sont le maintien de la paix civile, le respect des droits de l’homme, le développement démocratique et le développement durable en coopération avec d’autres acteurs internationaux.

Rapport d’évaluation sur la République démocratique du Congo

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national au sujet d’une motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la minorité kurde en Syrie. Par cette motion, la CPE-CN demande au gouvernement que la Suisse s’engage activement au sein des organisations internationales et des autorités concernées en faveur des minorités kurdes. Suite à la répression des mouvements contestataires en Syrie, le Conseil fédéral a accepté la motion en précisant qu’au vu de la situation politique, le gouvernement s’engagerait pour le respect des droits humains du peuple Syrien et en particulier des minorités ethniques et religieuses.

Motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la minorité kurde en Syrie

En début d’année, le nouveau gouvernement libyen a officiellement mis un terme aux sanctions économiques contre la Suisse. Survenues suite à l’arrestation d’Hannibal Kadhafi, le fils du dictateur déchu, les sanctions s’étaient encore renforcées en 2010 lors de l’acceptation de l’initiative interdisant la construction de minarets.

Levée des sanctions contre la Suisse du côté de la Libye

Der Nationalrat nahm in der Wintersession eine Motion seiner Aussenpolitischen Kommission an, welche die Landesregierung beauftragte, sich auf internationaler Ebene für die kurdische Minderheit in Syrien einzusetzen und damit die Diskriminierungen dieser Bevölkerungsgruppe zu bekämpfen.

Motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la minorité kurde en Syrie

Nationalrat Reimann (svp, SG) reichte eine Motion ein, welche den Bundesrat verpflichten sollte, sich für die Christen im Irak einzusetzen. Er stellte vier Forderungen auf; so sollte sich die Schweiz für die religiösen Minderheiten einsetzen, diese im Rahmen der schweizerischen humanitären Aktivitäten vor Ort durch den gezielten Aufbau von säkularen Strukturen schützen, sich auf internationaler Ebene gegen die Christenverfolgung im Irak einzusetzen sowie einen UNO-Resolutionsentwurf zum Schutz dieser Minderheit einbringen. Die grosse Kammer folgte den Empfehlungen des Bundesrats und nahm lediglich die ersten drei Forderungen des Motionärs an.

Verfolgung religiöser Minderheiten im Irak (Mo. 10.4158)

Die Aufstände gegen Tunesiens Machtelite unter Präsident Ben Ali und die Gewalt gegen die Zivilbevölkerung sowie die anschliessende Flucht des genannten Präsidenten ins Ausland veranlassten den Bundesrat im Januar, die Vermögenswerte von Ben Ali sowie seines Umfeldes zu sperren.

Sperrung der Vermögenswerte von Ben Ali (Tunesien)

Im Zuge der politischen Unruhen in nordafrikanischen Ländern und Teilen des Nahen Ostens formierten sich auch in Syrien oppositionelle Kräfte gegen das Regime Assad und forderten während Wochen den Rücktritt des Präsidenten. Die Sicherheitskräfte unterdrückten daraufhin die Demonstrationen gewaltsam. Aus Protest gegen die Angriffe auf die syrische Zivilbevölkerung rief der Bundesrat im August den Schweizer Botschafter in Damaskus zu Konsultationen zurück nach Bern. Bereits im Mai hatte der Bundesrat Sanktionen gegen das Regime von Präsident Asad verhängt und diese im August weiter verschärft.

Sanctions contre la Syrie dans le domaine des banques et des assurances
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Die Demokratiebestrebungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens war auch im Parlament ein Thema. Sowohl der Ständerat als auch der Nationalrat führten im Frühling eine Grundsatzdebatte und diskutierten verschiedenste Vorstösse zur Flüchtlingspolitik und zur Soforthilfe für die betroffenen Menschen vor Ort. Ebenfalls debattiert wurde über eine Sperrung der Vermögenswerte von Regierungsvertretern gewisser nordafrikanischer Länder.

Demokratiebestrebungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens

Angesichts der Gewalt gegen die Zivilbevölkerung sperrte die Landesregierung Ende Februar den Zugang zu den Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Ghadhafi und seines Umfelds. Ebenfalls entsandte die Schweiz im Zuge der Flüchtlingsbewegungen aus Libyen humanitäre Experten ins Grenzgebiet zu Ägypten und Tunesien und sagte finanzielle Unterstützung zu. Nachdem der UNO-Sicherheitsrat Ende Februar Sanktionen gegen das libysche Regime verhängt hatte, beschloss der Bundesrat, die Verordnung zur Sperrung der Vermögenswerte anzupassen.

Sperrung von Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Gaddafi
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten