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Les assouplissements progressifs ainsi que la campagne de vaccination ont poussé les économistes à prédire une nette reprise économique en Suisse en 2021. Par exemple, les rebonds positifs, au premier trimestre, dans les secteurs industriel et des services ont incité à l'optimisme. Ainsi, les prédictions de croissance du PIB se situent entre 3 et 3.6 pour cent en 2021 selon les acteurs économiques. Par contre, les économistes misent sur un tassement de cette croissance en 2022 avec un ralentissement de la consommation privée. Du côté politique, Guy Parmelin a salué cette relance économique, mais a préconisé un optimisme «prudent».

Prévisions de croissance 2021
Wirtschaftswachstum in der Schweiz 2000 - ...

Le débat sur l'ouverture des restaurants, et surtout des terrasses, a connu son épilogue au printemps 2021. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a autorisé l'ouverture des terrasses à partir de la mi-avril. Cette ouverture a été accueillie très favorablement par les restaurateurs, malgré les contraintes imposées (service à table, 4 personnes maximum par table, distanciation sociale). Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a fait un pas supplémentaire en direction d'une «vie normale». Les restaurants ont pu, à nouveau, accueillir des clients à l'intérieur à partir du 31 mai 2021, avec toujours de nombreuses restrictions (service à table, 4 personnes maximum par table, distanciation sociale, enregistrement des données). Ces mesures n'ont pas, pour autant, éliminé les nombreuses difficultés rencontrées par le secteur de la restauration qui a continué de demander des aides supplémentaires auprès de l'Etat pour combler les pertes conséquentes induites par le Covid-19.

Covid-19 - Restaurants et terrasses

Une enquête commune du KOF, de l'ETHZ et de la NZZ a sondé l'opinion de 167 économistes par rapport aux mesures gouvernementales pour lutter contre les conséquences économiques du Covid-19. D'abord, d'après la majorité des économistes, les interventions de l'Etat ont été pertinentes avec notamment le chômage partiel, les crédits Covid-19 et les allocations pour pertes de revenus. 46.1 pour cent des économistes ont jugé que ces aides auraient pu être plus conséquentes. Ensuite, une majorité des économistes estiment qu'un plan de relance, avec par exemple des investissements dans des infrastructures ou des allégements fiscaux, pourrait être judicieux selon l'évolution de la situation économique. Finalement, les économistes considèrent que le frein à l'endettement devrait soit être suspendu, soit ne pas être appliqué trop à la lettre.

Plan de relance et mesures étatiques face à la crise du Covid-19
Covid-19 - Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que l'ouverture des stations de ski pour la période des Fêtes avait fait couler beaucoup d'encre, en Suisse et à l'étranger, les stations skis tirent un bilan mitigé à la fin de la saison 2020-2021. D'un côté, les touristes indigènes ont répondu présent et ont partiellement compensé l'absence de la clientèle internationale. D'un autre côté, le secteur des remontées mécaniques accuse un recul de 25 pour cent de la fréquentation. Au final, le secteur du tourisme s'inquiète fortement du recul de la fréquentation deux saisons de suite (2019-2020 et 2020-2021) à cause du Covid-19.

Covid-19 – Tourisme – Saison d'hiver
Covid-19 - Tourismus

Alors que l'aide aux «cas de rigueur» a été rehaussée et administrativement simplifiée à la fin de l'année 2020 pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19, le versement de ces aides supplémentaires a rencontré des obstacles au début de l'année 2021. En effet, vu que la répartition et le versement ont été confiés aux cantons, de fortes disparités ont été relevées par les entreprises concernées: forains, évènementiels, voyage, tourisme, hôtellerie, restauration, PME, etc. Ces différences cantonales ainsi que la lenteur ont fait couler beaucoup d'encre dans les journaux helvétiques. Par conséquent, le Conseil fédéral est intervenu fin février pour rehausser les aides aux «cas de rigueur» avec une enveloppe d'environ CHF 10 milliards, modifier la clé de répartition financière et faciliter les démarches administratives. Dans les détails, CHF 6 milliards sont destinés aux PME avec un chiffre d'affaire inférieur à CHF 5 millions. La Confédération prend à sa charge 70% et les cantons 30% de ce montant. Puis, les autres CHF 4 milliards sont entièrement à la charge de la Confédération. Ils concernent les entreprises avec un chiffre d'affaire supérieur à CHF 5 millions ainsi que les groupes avec succursales dans plusieurs cantons. Cette dernière décision a pour objectif de garantir l'égalité de traitement. Finalement, un dernier CHF 1 milliards est prévu pour les cantons principalement touristiques.

Cette nouvelle proposition a été largement débattue dans les chambres fédérales lors de la session de printemps 2021. Dans un premier temps, le Conseil national a gonflé les aides aux «cas de rigueur» pour atteindre un montant proche de CHF 20 milliards (CHF 8,8 milliards supplémentaires). En effet, il a estimé qu'un abaissement de 25% du chiffre d'affaire (au lieu de 40% comme proposé par le Conseil fédéral) devrait suffire pour accéder à une aide financière, que la date de fondation ne devrait pas être prise en compte et que les entreprises avec un chiffre d'affaire inférieur à CHF 250 millions ne devraient pas être soumises à une obligation de remboursement. De son côté, le Conseil des Etats a resserré les cordons de la bourse. Il a décidé que le seuil de 40% devrait être maintenu, que seules les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020 pourraient accéder à l'aide et que toutes les entreprises devraient être soumises à l'obligation de remboursement en cas de bénéfice. Étant donné que de nombreuses divergences ont été maintenues après un deuxième passage dans chaque chambre, la loi Covid-19 a finalement été débattue en conférence de conciliation. Au final, le Parlement a ajouté, à l'enveloppe de CHF 10 milliards initialement prévu par le Conseil fédéral, CHF 2 milliards supplémentaires pour une aide aux organisateurs de manifestations d'une importance supracantonale. Le Conseil national a adopté cette version des aides aux «cas de rigueur» par 179 voix contre 9 (toutes issues du groupe UDC), et le Conseil des Etats à l'unanimité.

Covid-19 – Cas de rigueur
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors qu'une motion similaire a été adoptée par le Conseil des Etats (Mo. 19.3234), cette motion, déposée au Conseil national, a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti. Elle recommandait au Conseil fédéral d'instaurer un programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne. Ainsi, la thématique reviendra à la chambre du peuple sous la forme de la motion 19.3234.

Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans les régions de montagne (Mo. 19.3222)

Alors que plusieurs indicateurs et expert.e.s ont démontré que l'économie helvétique a mieux résisté que les économies de ses pays voisins à la crise économique du Covid-19, une reprise de la croissance à hauteur de plus 3 pour cent est attendue en 2021. Pour être précis, la croissance helvétique devrait repartir à la hausse à partir d'avril 2021 selon les expert.e.s grâce à la vaccination, à l'assouplissement des mesures sanitaires et à la reprise économique mondiale. Cette reprise sera dopée par les dépenses des ménages et les investissements publics.

Conjoncture helvétique 2020 et reprise de la croissance en 2021
Wirtschaftswachstum in der Schweiz 2000 - ...

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique

En 2020, la politique économique de la Suisse a été dictée par la pandémie mondiale de Covid-19. Les mesures sanitaires, imposées par le Conseil fédéral, ont été suivies d'un interventionnisme étatique inédit pour permettre à l'économie helvétique de traverser cette crise économique et financière. Selon les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Ces mesures de soutien ont pris la forme d'un recours accru au chômage partiel, d'un accès aux indemnisations de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les dirigeant.e.s salarié.e.s de leur entreprise, d'un recours aux allocations perte de gains (APG) pour les indépendantes et indépendants, de crédit-relais garantis à hauteur de CHF 40 milliards par la Confédération, de mesures pour éviter ou suspendre les poursuites pour dettes et faillites, d'aides pour les cas de rigueur, ainsi que d'aides ponctuelles pour des secteurs spécifiques comme le tourisme. D'autres options comme des exemptions de la TVA, une gratuité des transports publics pour voyager en Suisse ou des réductions fiscales pour les frais de séjour des Helvètes en Suisse ont été rejetées par le Parlement.
En parallèle des débats sur des aides à l'économie, le Parlement a également débattu au sujet des mesures sanitaires. En effet, plusieurs objets ont traité de l'assouplissement des mesures sanitaires afin de soulager des secteurs de l'économie comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel ou le tourisme. Néanmoins, ces objets ont été rejetés par le Parlement. La volonté d'interdire le versement de dividendes pour les entreprises qui ont bénéficié d'aides de la Confédération a également fait son chemin, mais sans succès. En outre, les discussions autour de l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison de ski ont fait couler beaucoup d'encre. L'Union européenne (UE), et plus particulièrement les pays limitrophes comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, ont mis la pression sur la Suisse afin d'imposer une fermeture des stations de ski pendant la période des Fêtes. Cette hypothétique fermeture a été combattue par le Parlement.
Malgré les mesures économiques, ou à cause des mesures sanitaires, l'économie helvétique s'est fortement contractée en 2020. Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Les entreprises exportatrices et le secteur du tourisme, plombés par la crise économique mondiale, ont souffert. Cependant, la chute du PIB helvétique fut moindre en comparaison de nombreux pays européens. Le SECO tablait, à la fin de l'année, sur une baisse annuelle du PIB de 3.5 pourcent en lieu et place d'une baisse de 6.8 pourcent prédite au printemps.
Pour conclure, la crise du Covid-19 a également poussé le Parlement à remettre en question la résilience de l'économie helvétique, la solidité des chaînes d'approvisionnement, le caractère durable de l'économie helvétique. Un postulat sur le bilan économique des mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral a été accepté.

Mis à part le Covid-19, d'autre thématiques ont tenu le haut de l'affiche en 2020. En particulier, la votation sur l'initiative populaire sur les multinationales responsables a occupé le devant de la scène durant toute l'année. Une intense campagne, ponctuée d'attaques virulentes, de «fake news», d'acteurs et d'alliances inédits, a rythmé l'année 2020. Au final, bien que 50,7 pourcent de la population se soit montrée favorable à l'initiative, elle a été rejetée à la majorité des cantons. Le contre-projet indirect, fruit d'un long débat parlementaire, entrera donc en vigueur.
L'initiative populaire sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a également été rejetée lors du vote populaire par 57,5 pourcent de la population. Dans les médias, l'objet a été éclipsé par l'initiative sur les multinationales responsables. Par contre, sur cette thématique, le Parlement a adopté deux motions qui visaient la modification de la loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l'étranger (LPSP) et un frein à l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays.

La thématique de l'îlot de cherté helvétique a été au coeur des débats. Premièrement, l'initiative pour des prix équitables a été débattue en chambre. D'un côté, le Conseil national a adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral, modifié par la CER-CN, qui prévoit une modification de la loi sur les cartels (LCart). D'un autre côté, le Conseil des Etats a profité de la suspension des délais applicables aux initiatives populaires dans le cadre de la crise du Covid-19 pour proroger le délai de traitement de l'initiative populaire au 23 août 2021. Deuxièmement, le Parlement a été divisé sur le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels. Alors que la chambre du peuple a refusé d'entrer en matière, la chambre des cantons a relancé le projet. Troisièmement, une initiative cantonale et une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise valeur ont été adoptées afin de lutter contre le tourisme d'achat.

Après 4 années de discussions, la révision du droit de la société anonyme (SA) a été validée en conférence de conciliation. Si des modifications des versements d'indemnités en ligne avec l'initiative Minder, des possibilités de publications du capital-actions en monnaie étrangère ou encore l'autorisation de tenir une assemblée générale à l'étranger sont à l'ordre du jour, l'implémentation de quotas féminins, non-contraignants, s'impose comme la réforme majeure de cette révision.

Finalement, plusieurs objets ponctuels ont animé les débats parlementaires. Premièrement, la volonté de protéger les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques s'est concrétisée. Deuxièmement, les conditions de concurrence entre les entreprises privées et les entreprises dans lesquelles la Confédération, les cantons ou les communes possèdent une participation financière sont revenues sur la table. Troisièmement, une révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), pour sortir de la surveillance les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, a été rejetée. Quatrièmement, à la suite de l'affaire CarPostal, le Parlement s'est penché sur le statut des entreprises proches de la Confédération. Cinquièmement, l'initiative parlementaire sur le renouvellement tacite des contrats a été enterrée, après de longs débats, par les deux chambres. Finalement, la numérisation a entraîné deux modifications légales: la reconnaissance de dettes à l'aide d'un acte de défaut de biens numérisé et la validité juridique des informations publiés sur la plateforme en ligne du registre du commerce (Zefix).

Pour conclure, il est important de mentionner la forte hausse des articles liés à la politique économique dans la presse helvétique. Alors que les articles sur la politique économique ont représenté environ 6 pourcent des articles dans la presse helvétique entre 2017 et 2019, la thématique de la politique économique a représenté 9.2 pourcent en 2020. Cette hausse est principalement à mettre à l'actif d'articles de politique économique générale, et d'articles sur la politique et la situation conjoncturelle. En toute logique, la rédaction d'articles sur ces thématiques spécifiques a été dopée par le Covid-19 qui a fortement impacté l'économie helvétique et a entraîné des mesures conjoncturelles.

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique
Jahresrückblick 2020

Face aux conséquences économiques engendrées par les mesures prises pour enrayer la pandémie de Covid-19, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a déposé une motion pour soutenir les entreprises du secteur de l'évènementiel. Une minorité, emmenée par des parlementaires libéraux et vert'libéraux, s'est opposée à la motion. Le Conseil fédéral a indiqué que la loi Covid-19 répondait à la requête de la CSSS-CN. Il s'est donc montré défavorable à la motion. Face à cet argument, la motion a été retirée.

Atténuer les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les entreprises du secteur de l'événementiel (Mo. 20.3935)
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

La motion du groupe UDC a été rejetée tacitement par le Conseil des Etats. La chambre des cantons a suivi sa Commission de l'économie et de redevances (CSSS-CE) qui préconisait à l'unanimité un rejet de la motion. Les sénateurs et sénatrices ont estimé que l'entrée en vigueur de la loi Covid-19 rendait la motion superflue.

Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus (Mo. 20.3825)
Covid-19 - Indépendants
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

La motion pour éviter les faillites d'entreprises qui pourraient être assainies a été classée par les deux chambres dans le cadre de l'examen de la loi sur les cautionnements solidaires Covid-19.

Des assainissements d'entreprises ciblés plutôt qu'une vague de faillites (Mo. 20.3170)
Covid-19-Kredit
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Si le secteur du tourisme a été partiellement sauvé par les helvètes qui ont décidé de voyager en Suisse cet été, tous les regards se sont rapidement tournés vers la saison hivernale. Face à la deuxième, voire troisième vague, et étant donné les mesures de quarantaine au niveau international, le sort des destinations touristiques hivernales dépendra à nouveau des suisses et suissesses. Dans un premier temps, les cantons alpins ont salué les mesures sanitaires liées à la deuxième vague. D'aucuns ont perçu la prolongation de ces mesures jusqu'à la mi-décembre comme une stratégie pour maintenir le taux d'infection au plus bas avant la période des Fêtes. Puis, dans un deuxième temps, la fermeture des stations skis pour la période des Fêtes en Allemagne, France et en Italie a placé la Suisse dans un imbroglio de politique extérieure. En effet, la décision d'ouvrir les stations de ski, et de favoriser ainsi le déplacement de population, a fait grincer des dents les pays de l'Union européenne. Seule l'Autriche a prévu également une ouverture pour les Fêtes. Si le Conseil fédéral a été mis sous pression par ses homologues européens, la décision d'ouverture ou de fermeture des stations relève des cantons car la Suisse n'est plus en situation extraordinaire. Néanmoins, le risque d'engorgement des hôpitaux, déjà mis sous pression par le Covid-19, a été au cœur des débats. La saison de ski, qui devrait commencer lors des Fêtes, demeure en point de suspension.

Covid-19 – Tourisme – Saison d'hiver
Covid-19 - Tourismus

Lors de la session de septembre 2020, le Parlement a débattu de la loi Covid-19. En particulier, il a ajouté la notion de «cas de rigueur» qui fait écho aux entreprises fortement impactées par les mesures sanitaires. Cela concerne les entreprises dans l'évènementiel, les forains, et les entreprises dans le secteur du voyage et du tourisme. Le Parlement a mis en place des critères précis pour déterminer quelles entreprises pouvaient être considérées comme des cas de rigueur. Pour être précis, l'entreprise devait être saine avant la crise du Covid-19, ne pas avoir déjà bénéficié d'aides fédérales, dans le cadre des mesures de soutien au sport et à la culture et avoir connu une perte du chiffre d'affaire à hauteur de 40 pour-cent.
Début novembre, le Conseil fédéral a d'abord annoncé un aide à hauteur de CHF 400 millions (CHF 200 millions à la charge de la Confédération et CHF 200 millions à la charge des cantons) pour ces cas de rigueur. Une procédure de consultation express a été mise en route afin de permettre l'octroi de ces aides dès le mois de décembre. Néanmoins, cette tranche de CHF 400 millions a reçu un accueil mitigé. La hauteur du montant, la clé de répartition entre les cantons (basée sur la population et le poids économique), la définition d'un cas de rigueur, le risque de concurrence déloyale entre les cantons et les critères d'éligibilité (perte de 40% du chiffre d'affaire) ont été remis en question dans la presse helvétique.
Au final, après consultation, le Conseil fédéral a proposé une hausse de l'aide pour un montant total de CHF 1 milliards. De plus, la liste des bénéficiaires a été élargies. Cette mesure devrait être activée dès le début décembre 2020. Elle s'ajoute à la liste des mesures prises pour alléger la facture de la crise du Covid-19.

Covid-19 – Cas de rigueur
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Christophe Clivaz (verts, VS) a proposé, à travers une motion, d'offrir, aux helvètes qui voyagent en Suisse pour au moins une nuit, la gratuité des transports publics et du transport des bagages. Selon le député valaisan, une telle mesure permettrait de booster l'industrie du tourisme et celle des transports, deux secteurs mis en difficulté par les mesures liées à la crise du Covid-19. La gratuité des transports compléterait ainsi les campagnes de promotion, les bons à faire valoir et les discussions relatives aux déductions fiscales.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que la qualité du séjour, et notamment du transport, ne relevait pas du ressort de la Confédération, mais des destinations touristiques et des entreprises de transports.
La motion a été rejetée tacitement.

Relancer le tourisme en offrant à la population suisse la gratuité des transports publics et du transport des bagages vers les destinations touristiques (Mo. 20.3326)
Covid-19 - Tourismus

Selon la députée Valentine Python (verts, VD), il est primordial de coupler les mesures de relance de l'économie suisse, en période Covid-19, avec des incitations à l'innovation durable. Pour être précis, elle souhaite que l'économie helvétique profite de plans de relance actuels pour se projeter vers l'innovation durable, ce qui permettrait de combiner des objectifs sociaux et environnementaux urgents. Une telle orientation des mesures garantirait, à long-terme, des avantages concurrentiels et un renforcement de la résilience des entreprises face aux catastrophes sanitaires ou environnementales.
Le Conseil fédéral a recommandé à la chambre du peuple de rejeter la motion. Il considère que l'innovation durable est déjà soutenue par des politiques sectorielles, ainsi que par les projets financés par Innosuisse. De plus, il ajoute que les mesures de soutien à l'économie perdraient de leur efficacité si elles étaient couplées à des thématiques spécifiques, comme l'innovation durable.
La motion a été rejetée tacitement par le Conseil national.

Se projeter vers l'innovation durable (Mo. 20.3356)
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Les conséquences économiques liées aux mesures engendrées par la crise sanitaire du coronavirus ont mis en exergue la (non-)capacité de résilience des entreprises helvétiques. Selon Ruedi Noser (plr, ZH), la majorité des entreprises suisses sont incapables de traverser une crise sévère, comme une épidémie, une guerre ou une crise financière, sans aides étatiques extraordinaires. Dans cette optique, il préconise la présentation d'un rapport sur la prévention des risques, et plus particulièrement, sur la pertinence de constituer des réserves de crise exonérées d'impôt.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a rappelé que les réserves de crise ont été supprimées lors de la réforme de l'imposition des entreprises faute d'efficacité de cet instrument de politique conjoncturelle. Selon le Conseil fédéral, un tel instrument introduit une allocation non optimale du capital dans l'économie et s'apparente à une intervention inadaptée de l'Etat dans une économie libérale.
Lors du vote en chambre, le postulat a été largement adopté par 27 voix contre 9 et 2 abstentions.

Renforcer la résistance des entreprises suisses (Po. 20.3544)
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que le soleil estival tirait ses dernières cartouches, le secteur du tourisme a présenté les statistiques hôtelières de l'été 2020 dictées par les mesures sanitaires. D'un côté, les Helvètes ont répondu à l'appel du pied de la Confédération et des milieux touristiques et ont majoritairement voyagé en Suisse. Des objets parlementaires (20.3218 et 20.3326) avaient notamment été déposés pour favoriser des vacances en Suisse. Néanmoins, seules les régions périphériques et de montagnes ont profité de cet engouement. Par exemple, les cantons de Grisons (+13.2%), du Tessin (+12.7%), de Neuchâtel (+5.3%) et du Jura (+11.8%) ont connu une hausse de fréquentation. A l'inverse, les centres urbains et les destinations dépendantes des touristes étrangers ont fortement souffert. Les villes de Genève (-79%), Zurich (-81%), Bâle (-69%) et Lausanne (-60%), ainsi que des destinations comme Zermatt (-43%) ou Interlaken (-61%) ont connu un été morose.
Face à ces chiffres, le secteur touristique, qui profite de plusieurs aides comme le chômage partiel, les crédits-relais Covid-19, ou des aides cantonales, a demandé la création d'une aide à fonds perdu, ou la transformation de certains crédit-relais en aide à fonds perdu. Une prolongation au 31 décembre 2020 de la suspension des poursuites pour les agences de voyages a également été mise en place.
Cependant, les mises en quarantaine durant l'automne et la deuxième vague du Covid-19 à la mi-octobre font planer de sombres nuages sur les perspectives du tourisme helvétique. La saison d'hiver est notamment au cœur des discussions.

Covid-19 - Secteur du tourisme - Statistiques
Covid-19 - Tourismus

Au printemps 2020, la pandémie mondiale de Covid-19 et les mesures sanitaires ont fait voler en éclat le dogmatisme budgétaire helvétique. Cette entorse au non-interventionniste étatique a pris plusieurs formes, mais n'a pas empêché une chute historique de 8,2% du PIB au deuxième trimestre 2020. D'après les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Premièrement, la Confédération a eu recours au chômage partiel. Elle a injecté plus de CHF 20 milliards pour soutenir l'assurance chômage. Deuxièmement, des crédits-relais ont été mis en place en collaboration avec les banques. Si CHF 40 milliards avait été planifiés, «seulement» CHF 16,8 milliards ont été octroyés aux entreprises. Troisièmement, les indépendants ont été soutenu grâce à l'Assurance perte de gains (APG). CHF 5,3 milliards ont été attribués. Finalement, des aides ponctuelles au tourisme ou à l'aviation ont été mises en place. Si ces mesures sont aisément justifiables car les mesures ont été dictées par la Confédération, elles doivent encore être avalisées par le Parlement. De nombreux objets sont ainsi à l'ordre du jour de la session d'automne 2020.

Covid-19 – Mesures pour soutenir l'économie
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Le sénateur Werner Salzmann (udc, BE) a déposé une motion qui vise la prolongation des indemnisations des indépendants touchés par les mesures liées au Covid-19. Cette motion est identique à la motion 20.3825 déposée par l'ensemble du Groupe UDC au Conseil national. Pour être précis, le sénateur considère que tant que des mesures imposées par le Conseil fédéral restreignent les activités d’indépendants, ils doivent pouvoir bénéficier de l’allocation perte de gain (APG) ou de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT).
Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion. D’abord, il a précisé que les indépendants touchés par les mesures ont continué de bénéficier des allocation perte de gains tant que des mesures du Conseil fédéral étaient en place. Ensuite, il a précisé que l’accès au RHT avait pour objectif d’éviter des licenciements à court terme, or les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à un employeur ne sont pas les premières concernées par des licenciements à court terme. Finalement, il a rappelé que l’Ordonnance sur les pertes de gains Covid-19 a été adaptée pour prendre en compte la suppression de la plupart des évènements en Suisse. Lors du vote au Conseil des Etats, la motion a été rejetée par 20 voix contre 14 et 9 abstentions, sans débat. Le Conseil des Etats semble donc prendre une direction inverse du Conseil national qui à, quant à lui, adopté la motion 20.3825.

Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus (Mo. 20.3862)
Covid-19 - Indépendants
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

A la suite de la crise du Covid-19, la question du soutien aux indépendants a été posée sur la table du Parlement à de nombreuses reprises, notamment à travers les motions 20.3862 et 20.3825. S'appuyant sur l'urgence de ces motions, les parlementaires ont même obtenu la tenue d'une session extraordinaire selon la loi sur le Parlement (LParl).
La parlementaire Maya Graf (verts, BL) a également déposé une motion pour prolonger l'accès à l'allocation perte de gain (APG) pour les indépendants touchés directement ou indirectement par les mesures découlant du Covid-19. La parlementaire préconisait une prolongation jusqu'au 16 septembre 2020.
Alors que le Conseil fédéral y était favorable, Maya Graf a décidé de retirer sa motion. En effet, si la motion demandait une prolongation jusqu'au 16 septembre 2020, elle a été débattue en chambre que le 9 septembre 2020, ce qui a fortement réduit sa pertinence.

Indépendants directement ou indirectement touchés. Prolonger le droit aux allocations pour perte de gain (Mo. 20.3756)
Covid-19 - Indépendants
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Le groupe de l’Union démocratique du centre (UDC) a déposé une motion afin de prolonger les indemnisations des indépendants touchés par les mesures liées au Covid-19. Le parti politique estime que tant que des mesures imposées par le Conseil fédéral restreignent les activités des indépendants, ils doivent pouvoir bénéficier de l’allocation perte de gain ou de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT). Le parti agrarien estime que cette motion soulage les indépendants et ne crée pas une aide illimitée dans le temps.
Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion. D’abord, il a précisé que les indépendants touchés par les mesures ont continué de bénéficier des allocation perte de gains tant que des mesures du Conseil fédéral étaient en place. Ensuite, il a précisé que l’accès au RHT avait pour objectif d’éviter des licenciements à court terme, or les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à un employeur ne sont pas les premières concernées par des licenciements à court terme. Finalement, il a rappelé que l’Ordonnance sur les pertes de gains Covid-19 a été adaptée pour prendre en compte la suppression de la plupart des évènements en Suisse. Au final, la motion a été adoptée par le Conseil national par 147 voix contre 35 et 13 abstentions. L’UDC (53) a été rejoint par 23 voix du PLR, 37 voix du PS, 29 voix des Verts, 4 voix du groupe du Centre et 1 voix des Vert’libéraux.

Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus (Mo. 20.3825)
Covid-19 - Indépendants
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que la date limite de dépôt de demandes pour les crédits-relais Covid-19 était actée au 31 juillet 2020, ces crédits ont continué d'alimenter les discussions. D'abord, le bilan chiffré de ces crédits-relais a articulé un total de 136'548 demandes pour un montant de CHF 16.9 milliards. Ensuite, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pointé du doigt la hausse d'abus. D'après le CDF, 859 demandes pour un montant de CHF 217 millions ont été identifiées comme des fraudes. Finalement, alors que les banquiers se sont auto-congratulés pour leur rôle prépondérant durant la crise, se présentant comme un pilier stable de l'économie helvétique, l'industrie, notamment à travers la voix de Swissmem, a lancé un appel pour une réouverture de ces crédits-relais estimant que seulement CHF 16.9 des CHF 40 milliards avaient été utilisés. Si cet appel est resté lettre morte au niveau fédéral, plusieurs aides supplémentaires ont été accordées au niveau cantonal.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Covid-19-Kredit
Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie

Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Cette chute historique est liée à la pandémie de Covid-19 et aux mesures sanitaires imposées. D'abord, la chute du PIB helvétique est moindre par rapport à ses voisins européens. L'Allemagne (-9.7%), la France (-13.8%) et l'Italie (-12.4%) ont connu des chutes plus importantes. Ensuite, la dégringolade du PIB varie d'un secteur à l'autre. Si la pharma s'impose comme le seul secteur à croissance positive, le secteur secondaire (-10.2%) ou encore l'hôtellerie et la restauration (-54.2%) ont connu un deuxième trimestre morose. Par contre, les prédictions PIB pour l'année 2020 sont meilleures qu'attendues. Alors que le SECO prédisait en juin une baisse de 6.2 pourcent, cette prédiction a été revue à la hausse. En 2020, la chute du PIB helvétique devrait se situer autour de 3.8 pourcent. Le SECO table ainsi sur une reprise «en V». Les prédictions conjoncturelles pour l'année 2021 suppose une hausse de 4.2 pourcent du PIB. Néanmoins, ce scénario optimiste est tributaire de l'arrivée sur le marché de vaccins anti-Covid, et de l'évolution de la pandémie et de l'économie à l'échelle mondiale.

Covid-19 - PIB et perspectives économiques
Covid-19 - Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le soutien aux indépendantes et indépendantes a été prolongé jusqu'au 16 septembre. Cette aide, liée à l'allocation perte de gain (APG), avait disparu entre fin mai et début juin avec la suppression des restrictions liées au Covid-19.

Covid-19 - Indépendants
Covid-19 - Indépendants
Covid-19 - Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Trois mois après la création des crédit-relais dans le cadre de la crise du Covid-19, plusieurs enseignements ont été tirés dans la presse helvétique. Premièrement, moins de la moitié des crédit-relais – CHF 40 milliards – ont été utilisés. Deuxièmement, les principaux secteurs bénéficiaires sont la construction, l'hôtellerie-restauration et le commerce de détail. Il est intéressant de noter que l'industrie n'a eu recours que parcimonieusement à ces crédits. De nombreux observateurs considèrent que ce secteur préfère garder cette option pour l'automne. Troisièmement, uniquement 190 cas d'abus potentiels ont été signalés sur 125'000 demandes enregistrées. Ainsi, s'il est trop tôt pour tirer des conclusions, les premiers indicateurs semblent pencher vers un bilan positif.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
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Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie