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Le déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz a suscité un grand intérêt, mais aussi de nombreuses préoccupations pour les politicien.ne.s et les habitants de la région. Depuis 2018, suite aux premiers débats sur les dispositions à prendre, plusieurs visites ont été organisées sur le site de Mitholz et un mot d'ordre a rythmé les discours: la situation représente «un risque inacceptable » et il faut agir pour la sécurité des habitant.e.s.
Afin d'esquisser une image de la situation au plus proche de la réalité et d'agir au mieux, des experts ont été interrogés et des groupes d'intérêts – notamment les cantons de Berne et du Valais et la commune de Kandergrund – ont été entendus. Un total de 19 plans d'action ont été analysés. Pour la CPS-CE, la meilleure solution consiste à entièrement éliminer les résidus de munitions. En entrant en matière à l'unanimité sur l'objet, elle s'aligne sur la position du Conseil national.
Au Conseil des Etats, les seuls doutes sur l'option choisie concernaient la durée des opérations, qui s'étendraient sur une large période de temps – 4 phases (mesures préalables, mesures de protection de la population, phase d'évacuation et d'élimination des restes de munitions, remise en état du site et réinstallation de la population) réparties jusqu'en 2041 – le tout pour une somme non négligeable de CHF 2590 millions. C'est pourquoi, d'une part, Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) a souhaité qu'une option moins coûteuse soit trouvée. Il a aussi souligné que beaucoup de mesures à entreprendre étaient encore incertaines, quant à l'état de la galerie et du cône d'éboulement notamment. Le Glaronnais a regretté que les voix critiques à ce projet n'aient pas reçu plus d'attention. Il a ainsi exprimé son irritation face à l'abandon précoce d'une alternative combinée, soutenue par certains experts. D'autre part, Thomas Hefti (plr, GL) a proposé de repousser le vote sur la hauteur de la deuxième tranche du budget. Il a argumenté que l'incertitude de la nature des opérations nécessaires pour déminer le site de Mitholz justifiaient de s'interroger dans un deuxième temps sur le budget. Il a motivé ce propos en affirmant que le frein à l'endettement se porterait mieux si la décision était prise plus tard et a terminé par dire qu'il restait encore suffisamment de temps pour approuver le paiement de ces coûts. Reporter la décision permettrait, selon lui, une plus grande flexibilité.
Viola Amherd a rappelé que de nombreuses analyses et options avaient été faites alors que l'horloge tourne. Refuser cet objet enverrait un message flou à la population. Concernant la proposition Hefti, elle a argumenté que rediscuter de la deuxième tranche au Parlement serait une perte de temps non justifiée. De plus, en cas de nécessité, le Conseil fédéral pourrait rectifier le tir sans l'adoption de cette proposition. Concernant le frein à l'endettement, elle a rappelé que cet objet n'y est pas sujet.
Finalement, le Conseil des Etats a accepté l'objet à l'unanimité (39 voix en faveur et 3 abstentions) lors du vote final.

Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (OCF 22.074)

Comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) l'a résumé: «il est rare qu'un projet très régional déchaîne à ce point les passions». En effet, que ce soit sous la coupole ou au sein de la population et des autorités, le projet de déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz a provoqué un grand nombre de réactions. La dangerosité estimée par les expert.e.s représente un facteur très inquiétant, non seulement pour les infrastructures, mais aussi pour les habitants. Alors que certain.e.s parlementaires se sont montré.e.s réticent.e.s face au projet, l'importance d'agir n'a pas été remise en question. Toutefois, les actions envisagées ont été sujettes à des oppositions, notamment en raison des conséquences pour les liaisons routières ou ferroviaires entre les cantons de Berne et du Valais découlant du déminage du site de Mitholz. De plus, la longue durée sur laquelle s'étendent les opérations – 22 ans au total – a aussi été évoquée. Pour Jean-Luc Addor (udc, VS), les conclusions tirées par le Conseil fédéral sont peut-être exagérées, comme les expert.e.s de Demunex – membre d'une unité de l'armée suisse mandatée par l'Etat pour évaluer les risques – l'ont évoqué dans un premier rapport, et d'autres solutions devraient être envisagées avant de prendre une décision. «Alors que plus rien ne s'est passé depuis 76 ans, alors que le site fait l'objet d'un contrôle constant – sismique et thermique –, alors qu'un plan d'évacuation de la population a été mis en place en cas de risque accru, où est l'urgence à décider, à tout prix, aujourd'hui, sans disposer de tous les éléments nécessaires? Où est l'urgence puisque, en définitive, cela fait juste 76 ans que c'est urgent ?», a ainsi demandé le conseiller national Addor à l'assemblée en contextualisant la position de la minorité qui aurait souhaité attendre la conclusion finale du centre de déminage Demunex.
Pour la majorité du Conseil national et le Conseil fédéral, le déminage du site est le seul moyen d'éliminer toutes les menaces. Ainsi, lors des discussions, Fabien Fivaz a déclaré: «les temps ont changé. Le principe de précaution fait partie en bonne place de l'arsenal de décisions des politiques et du processus d'évaluation des scientifiques.» Il a ensuite aussi affirmé que l'armée avait des responsabilités envers le pays en termes de pollution.
Lors du vote final, le Conseil national a accepté l'objet du Conseil fédéral par 180 voix contre 5 (8 abstentions). La minorité s'est composée d'une partie de l'UDC. Le vote reflète ainsi les positions de la CdF-CE, CdF-CN et de la CPS-CN qui, après discussions, avaient toutes soutenues le déminage du site de Mitholz selon les termes de l'objet du Conseil fédéral.

Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (OCF 22.074)

Les experts ont parlé, il faut déminer l'ancien dépôt de munitions de Mitholz .
Durant la deuxième guerre mondiale, la Suisse a construit un entrepôt à Mitholz dans le canton de Berne. Une fois la guerre finie, l'armée y a déposé une grande quantité de munitions non utilisées afin de les y stocker. En 1947, plusieurs explosions ont eu lieu dans l'installation, coûtant la vie à neuf personnes, produisant un effondrement de la paroi et un endommageant des bâtiments et des routes. Les débris résultant de l'effondrement ont recouvert une grande partie des munitions qui n'ont pas explosé et ont formé un cône d'éboulement à l'entrée de l'installation souterraine. Jusqu'en 2018, le danger était estimé comme relativement faible et le gouvernement était favorable à l'utilisation de cet endroit. Par conséquent, les galeries ont été étendues et l'armée a continué d'entreposer du matériel et de stationner des troupes à Mitholz.
Cependant, dans le cadre d'un nouveau projet travaillant sur un nouveau centre de calcul, une nouvelle analyse des risques a été effectuée et les experts ont tiré la sonnette d'alarme. En effet, la zone serait non-conforme aux critères de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et représenterait des « risques qui ne sont pas acceptables » pour la population et les infrastructures (routes, bâtiments, rails). De ce fait, les troupes ont été délocalisées et, épaulé par différents experts, le Conseil fédéral a cherché une solution pour faire face à cette situation inquiétante. Il a envisagé trois possibilités d'action. La première consiste à éliminer toutes les munitions, la deuxième propose de recouvrir l'ancien dépôt et la troisième souhaite encapsuler le site sans éliminer les munitions. Sur ces trois options, seule la première a été retenue car elle serait la seule permettant d'éliminer définitivement les risques. Alors que la troisième option a été irrévocablement éliminée, la deuxième proposition resterait en suspens au cas où l'élimination des munitions devait être interrompue.

Le déminage du site se composera de quatre différentes étapes. Premièrement, il faudra prendre des mesures préalables, puis mettre en place des mesures de protection pour la population, qui devra évacuer le site, ainsi que pour les infrastructures (routes, bâtiments et rails). Troisièmement, les restes de munitions seront évacués puis éliminés et finalement, le site sera remis en état.
Les coûts de la procédure, sur la base des connaissances actuelles, sont estimés à CHF 2.59 milliards. La plus grosse partie du budget (CHF 1.09 milliards) sera consacrée aux deux premières étapes et CHF 0.74 milliards devraient couvrir les deux dernières étapes du déminage. Les CHF 0.76 milliards restants sont quant à eux laissés au financement de tous les éléments imprévus. Les opérations planifiées devraient s'étendre jusqu'en 2040 et les habitant.e.s pourraient réintégrer leurs habitations à partir de 2041.

Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (OCF 22.074)

Im Oktober 2022 präsentierte Bundesrat Guy Parmelin der Öffentlichkeit einen Leitfaden für attraktives Wohnen in Berggebieten. Der Leitfaden wurde vom BWO in Zusammenarbeit mit der SAB und dem SECO erarbeitet. Laut dem Bundesrat ist das Ziel, Gemeinden in Bergregionen Mut zu machen, eine aktive Wohnstandortpolitik zu gestalten. Die Berggebiete stünden zwar alle vor unterschiedlichen Herausforderungen, doch überall gelte, dass es attraktiven und passenden Wohnraum brauche – sonst zögen Menschen weg und Neuzuzüger und Neuzuzügerinnen blieben aus. Der Leitfaden solle diesbezüglich den Handlungsspielraum für die Gemeinden und die Unterstützungsangebote durch Bund und Kantone aufzeigen. Weiter enthält das Dokument auch konkrete Beispiele von erfolgreichen Wohnstandortpolitiken in unterschiedlichen Bergregionen.

Bundesrat veröffentlicht Leitfaden für attraktives Wohnen in Berggebieten

Anfang September 2021 fanden zum 25. Mal die Grenchner Wohntage statt. Durch den vom BWO organisierten Anlass soll neu gewonnenes Wissen verbreitet und die breite Bevölkerung für die Fragen rund ums Wohnen sensibilisiert werden. Kernstück der Grenchner Wohntage ist jeweils die Fachtagung, bei der sich Personen aus den Bereichen Raum- und Städteplanung, Architektur, Forschung, Wissenschaft und Immobilienwirtschaft austauschen. Die Jubiläumsausgabe der Tagung, an der auch Bundespräsident Guy Parmelin teilnahm, befasste sich mit dem Thema «Wohnen und Arbeiten – Hand in Hand?».

25 Jahre Grenchner Wohntage

Die Ende März publizierte Voto-Studie zur Zersiedelungsinitiative bestätigte, was bereits im Vorfeld der Abstimmung vermutet worden war: Die Stimmbevölkerung hatte mehrheitlich die Ansicht vertreten, dass der Zersiedelung mit der aktuellen Gesetzgebung bereits ausreichend Einhalt geboten werde. Nichtsdestotrotz befand sogar unter den Nein-Stimmenden eine Dreiviertelmehrheit, dass Naturlandschaften und Kulturland besser geschützt werden müssten. Ferner zeigte die Nachbefragung, dass die Grünen ihr Wählerklientel gut für ihr Anliegen begeistern konnten. 91 Prozent der Anhängerschaft der Grünen unterstützte das Anliegen. Jedoch war es der Partei gemäss Voto-Studie nicht gelungen, ihre Basis überdurchschnittlich stark zu mobilisieren. Mit 78 bis 84 Prozent wurde die Volksinitiative von den Sympathisierenden der CVP, FDP und SVP deutlich abgelehnt. Gespalten gab sich die Anhängerschaft der SP und der GLP mit Zustimmungsraten von jeweils 53 Prozent. Zu ähnlichen Ergebnissen kam auch die unmittelbar nach der Abstimmung für Tamedia durchgeführte Online-Umfrage von LeeWas. Die Voto-Studie wies ferner aus, dass Frauen der Zersiedelungsinitiative häufiger zustimmten als Männer, sich erstere im Vergleich zu den männlichen Stimmberechtigten jedoch zu einem geringeren Anteil an der Abstimmung beteiligten.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Dass die Zersiedelungsinitiative an der Urne verworfen wurde, erstaunte nach dem starken Rückgang der Unterstützung vor der letzten Umfragewelle wenig. Am 10. Februar 2019 legten bei einer unterdurchschnittlichen Stimmbeteiligung von 37.9 Prozent mit 63.7 Prozent beinahe zwei Drittel der Stimmenden ein Nein in die Urne und in keinem Kanton fand sich eine Mehrheit für das Volksanliegen. Überdurchschnittlich hohe – wenn auch dort nicht mehrheitliche – Unterstützung erfuhr die Initiative in den Städten. So stimmte etwa die Bevölkerung in den Städten Bern und Zürich sowie im Kanton Basel-Stadt und Genf der Initiative mit 46.5 Prozent bis gut 49 Prozent zu. In Bezug auf die im Laufe des Abstimmungskampfes abnehmende Unterstützung in der Bevölkerung sowie auch auf das schlussendlich erfolgte Ergebnis handle es sich bei diesem Anliegen um eine durchschnittliche Initiative, konstatierte etwa die NZZ.
Die Initianten zeigten sich zwar enttäuscht vom Resultat, äusserten sich aber zufrieden, mit ihrer Volksinitiative eine wichtige Diskussion angestossen zu haben. Dass das Thema Zersiedelung und Bauen ausserhalb der Bauzonen mit dem jüngsten Urnengang noch lange nicht vom Tisch ist, zeigte sich bereits am Tag nach der Abstimmung. Die Medien berichteten von zwei geplanten Volksanliegen, die von einer Allianz aus Umwelt- und Naturverbänden im März lanciert werden sollen. Die Gegner hingegen sahen sich durch das Abstimmungsresultat darin bestätigt, dass das Volk eine föderalistisch organisierte Raumplanung bevorzuge und den Kantonen im Rahmen der zweiten RPG-Teilrevision, deren Beratung im Parlament noch ausstand, ausreichend Spielraum zugestanden werden müsse. Der bisher vorliegende Entwurf des Bundesrates zum Bauen ausserhalb der Bauzonen werde von Natur- und Heimatschutzverbänden als «komplett untauglich» eingestuft, wie sich Raimund Rodewald von der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz in der BaZ zitieren liess. Nicht zuletzt zeigte sich bereits eine Woche nach der Abstimmung, dass nicht alle Kantone die erste RPG-Teilrevision fristgerecht umgesetzt hatten, weswegen der Bund in den betroffenen Gebieten einen Einzonungsstopp verhängte.


Abstimmung vom 10. Februar 2019

Beteiligung: 37.9%
Ja: 737'241 (36.3%) / Stände: 0
Nein: 1'291'513 (63.7%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: SP, GPS, EVP; Pro Natura, VCS, Greenpeace, Biosuisse, Kleinbauernvereinigung, Alpeninitiative.
– Nein: GLP, CVP, BDP, FDP, SVP, EDU; Economiesuisse, HEV, SBV, SGV, Städteverband, Arbeitsgemeinschaft Berggebiete.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Der Abstimmungskampf zur Zersiedelungsinitiative startete relativ spät und verlief generell eher flau. Mitte Dezember präsentierte das gegnerische Komitee erstmals seine Argumente für ein Nein, danach blieb es bis Ende Jahr still um das Volksanliegen, das der Schweizer Bevölkerung am 10. Februar 2019 zur Abstimmung unterbreitet wurde. Gemäss Nein-Komitee sei die Initiative «überflüssig und unnütz», wie man bald darauf auch auf Abstimmungsplakaten lesen konnte. Sie schade der Wirtschaft und mit der ersten Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (RPG) werde dem Anliegen bereits ausreichend Rechnung getragen. Die Forderung nach Einfrieren der Bauzonen sei zu starr und befeuere den Raumplanungswettbewerb zwischen den Kantonen. Auf der anderen Seite weibelten die Befürworterinnen und Befürworter mit eindrücklichen Zahlen zur fortschreitenden Überbauung für ihr Anliegen. Jeden Tag werde eine Grünfläche in der Grösse von acht Fussballfeldern verbaut, was einem Quadratmeter pro Sekunde entspreche. Die Initianten wehrten sich gegen das Argument, die vorgeschlagene Regelung sei zu starr; es sei durchaus möglich, neue Bauzonen einzuzonen, sofern andernorts eine Fläche derselben Grösse ausgezont würde. Aufgrund der Tatsache, dass die Raumplanung in erster Linie Sache der Gemeinden und Kantone ist, erachteten die Gegnerinnen und Gegner dies jedoch nicht als praktikable Lösung.
Generell stiessen die (jungen) Grünen mit ihrer Initiative nicht auf übermässige Unterstützung. Mit der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz beschloss eine Urheberin der Landschaftsinitiative, die bereits eine Einschränkung der Zersiedelung gefordert hatte und aufgrund der Annahme der ersten Teilrevision des Raumplanungsgesetzes schliesslich zurückgezogen worden war, Stimmfreigabe. Die Forderung nach Beschränkung der Bautätigkeit teile man zwar, erachte jedoch den strikten Plafond als nicht zielführend. Es sei wahrscheinlich, dass die Zersiedelung im ländlichen Raum, wo die überdimensionierten Bauzonen mehrheitlich liegen, gar fortschreite. Darüber hinaus sei man mit der ersten RPG-Teilrevision zufrieden und wolle durch eine Plafonierung der Bauzonen nicht deren Redimensionierung gefährden. Zu Letzterem waren Kantone mit speziell überdimensionierten Bauzonen im Rahmen der ersten RPG-Teilrevision aufgefordert worden. Ein ähnlicher Tenor war von der GLP zu vernehmen, die gar die Nein-Parole ausgab. Es sei abzuwarten, wie die erste RPG-Teilrevision umgesetzt werde und inwiefern in der zweiten Teilrevision das Bauen ausserhalb der Bauzonen eingeschränkt werde. Nicht zuletzt wiesen auch der fög-Abstimmungsmonitor und die APS-Inserateanalyse eine eher negative Medienresonanz sowie eine sehr einseitige, beinahe ausschliesslich vom gegnerischen Lager dominierte Inseratekampagne in den Printmedien nach, was das Bild der ungleich langen Spiesse im Abstimmungskampf verdeutlichte.
Dennoch äusserten verschiedene Akteure in den Medien auch Verständnis für das Anliegen und sogar die Gegnerschaft ging einig, dass der Kulturlandverlust gebremst werden müsse. Die bestehenden Bauzonen böten durchaus noch Platz für eine grosse Zahl neuer Bewohnerinnen und Bewohner, auch sei das Verdichtungspotenzial noch nicht ausgeschöpft, wurden verschiedene Studien in den Medien zitiert. Ein klares Ja fassten darüber hinaus die SP-Delegierten, obwohl sich eine nicht vernachlässigbare Minderheit ihrer Fraktion in den Räten enthalten hatte. Die SP zeigte sich jedoch im Abstimmungskampf in den Medien wenig präsent. Auch der Verband Pro Natura, ebenfalls Urheber der Landschaftsinitiative, gab die Ja-Parole heraus. Support erhielt die Initiative Ende Januar auch von den Architekten Mario Botta und Benedikt Loderer, sowie von einem Kollektiv aus weiteren, im Bereich Architektur und Raumplanung tätigen Personen. Auch die Kleinbauernvereinigung unterstützte, im Gegensatz zum Schweizerischen Bauernverband, das Volksanliegen.

In ersten, gegen Ende Dezember und in der ersten Januarhälfte durchgeführten Umfragen erhielt die Initiative noch Wohlwollen bei einer knappen Mehrheit der Befragten. In der dritten Umfragewelle, die Ende Januar publiziert wurde, hatte das Volksbegehren dann aber deutlich an Zuspruch eingebüsst. Die Medien schrieben dies dem Verdienst der neuen UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga zu. Ihr sei es mit diversen Auftritten gelungen, die Bevölkerung davon zu überzeugen, dass mit dem revidierten Raumplanungsgesetz bereits ein griffiges Instrument zur Eindämmung der Zersiedelung vorliege. Gemäss Autoren der Tamedia-Umfrage werde die Bundesrätin als glaubwürdig eingestuft. Vor ihrer Zeit als Bundesrätin war Sommaruga darüber hinaus Teil des Initiativkomitees der Landschaftsinitiative gewesen. Das Initiativkomitee der Zersiedelungsinitiative zeigte sich in Bezug auf die eigene Initiative nicht glücklich über die kürzlich erfolgte Departementsrochade. Mit Bundesrätin Sommaruga habe man eine starke Gegnerin im Abstimmungskampf. Darüber hinaus helfe es der Initiative nicht, dass sie von einer linken Bundesrätin bekämpft werde.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Dass die Schweiz haushälterischer mit ihrem Kulturland umgehen muss, darüber war man sich auch im Nationalrat, der die Zersiedelungsinitiative der Jungen Grünen in der Sommersession 2018 als Zweitrat beriet, einig. Gleichwohl stiess sich die Grossmehrheit der Parlamentarierinnen und Parlamentarier der grossen Kammer – ähnlich wie ihre Kolleginnen und Kollegen im erstberatenden Ständerat – insbesondere an der starren Forderung zum Einfrieren der Bauzonen. Darüber hinaus zeigte man bis in die Reihen der SP Unverständnis für den Zeitpunkt der Lancierung eines solchen Anliegens. Ein befristetes Bauzonenmoratorium – und somit eine etwas weniger radikale Forderung – sei ja Gegenstand der Landschaftsinitiative gewesen, die dann angesichts des als griffig erachteten indirekten Gegenvorschlags in Form der ersten RPG-Teilrevision zurückgezogen worden sei, so Beat Jans (sp, BS). Die Kantone hätten nun noch immer ein Jahr Zeit, Massnahmen gegen die Baulandhortung umzusetzen und bis dahin gelte faktisch ein Bauzonenmoratorium.
Während sich alle Fraktionen mit Ausnahme der Grünen geschlossen gegen das Anliegen stellten, gab sich die SP gespalten. Silva Semadeni (sp, GR) etwa äusserte ihren Unmut gegen die Verwässerung des revidierten RPG in kleinen Schritten, wie dies jüngst etwa durch die Schaffung von Ausnahmen für die Pferde- und die Kleintierhaltung sowie für Hotels geschehen sei. Im Raum hing auch die Befürchtung, dass im Rahmen der 2. Teilrevision des RPG die Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen gar noch gelockert werden könnten, weswegen einige SP-Vertreterinnen und -Vertreter mit Zustimmung zur Initiative ein Zeichen zu setzen gedachten. Als Folge dieser Unstimmigkeiten beschloss die SP Stimmfreigabe. Zusammen mit Roger Nordmann (sp, VD) und Kommissionsmitgliedern der Grünen Fraktion beantragte die Bündner SP-Nationalrätin jedoch in einem Minderheitsantrag die Annahme der Initiative.
Die GLP attestiert der Bevölkerung Sympathien für den Landschaftsschutz und schlug deswegen als Gegenmassnahme einen direkten Gegenvorschlag zur Initiative vor, um diesem Anliegen zum Bodenschutz anders zu begegnen als der 2012 vom Volk knapp befürworteten Zweitwohnungsinitiative. Konkret beantragte die Partei im Namen einer Kommissionsminderheit Bäumle (glp, ZH), eine der drei in der Initiative enthaltenen Anliegen aufzunehmen, und verlangte – abweichend vom Initiativbegehren –, dass die Gesamtfläche an Bauten ausserhalb der Bauzonen nicht vergrössert werden dürfe.
Ganz woanders anzusetzen gedachte die SVP. Gemäss der Volkspartei ist die zentrale Ursache der Zersiedelung bei der Zuwanderung zu suchen. Verschiedene Redner der Fraktion versuchten die Diskussion in diese Richtung zu lenken, wobei SVP-Präsident Albert Rösti (svp, BE) Werbung für die hauseigene Begrenzungsinitiative betrieb. Gemäss dem St. Galler Nationalrat Brunner (svp, SG) wäre die Einschränkung der Zuwanderung «der beste Bodenschutz». Grünen-Nationalrat Girod (gp, ZH) entgegnete diesem Argument mit einem Vergleich der Stadt Zürich und der Stadt St. Gallen. Während Zürich bevölkerungsmässig wachse, bleibe die verbaute Fläche dank Förderung des verdichteten Bauens konstant. Anders in St. Gallen: Dort stagniere die Bevölkerung zwar, die Siedlungsfläche nehme aber dennoch zu.
Nach mehrstündiger und teils hitziger Debatte waren die Fronten zum Schluss dann doch ziemlich klar. Mit 135 zu 33 Stimmen bei 22 Enthaltungen – grösstenteils aus der SP-Fraktion – beschloss der Nationalrat, dem Volk die Zersiedelungsinitiative zur Ablehnung zu empfehlen. Unterstützung erhielten die Grünen durch eine knappe Mehrheit der SP-Fraktion. Auch der von der Minderheit Bäumle eingebrachte Antrag, der Initiative einen direkten Gegenvorschlag zur Einschränkung des Bauens ausserhalb der Bauzonen entgegen zu stellen, erlangte mit 44 zu 146 Stimmen (0 Enthaltungen) eine deutliche Abfuhr. Neben der GLP und den Grünen stimmte lediglich eine knappe Mehrheit der SP-Fraktion sowie die Nationalrätin und der Nationalrat der EVP für den Gegenvorschlag.

Am Ende der Sommersession 2018 verabschiedete der Ständerat seinen ablehnenden Antrag zur Zersiedelungsinitiative mit 34 zu 3 Stimmen bei 7 Enthaltungen. Das Schlussergebnis im Nationalrat lautete 143 zu 37 Stimmen (18 Enthaltungen) zu Ungunsten der Volksinitiative.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Das Gros der Parlamentarierinnen und Parlamentarier im Ständerat folgte in der Frühjahrssession 2018 der Empfehlung des Bundesrates und beschloss mit 34 zu 2 Stimmen bei 9 Enthaltungen als Erstrat, der Stimmbürgerschaft die Zersiedelungsinitiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen. Die Initiative vermochte auch die SP-Ständerätinnen und Ständeräte nicht vollends zu überzeugen, welche grünen Anliegen in der Regel positiv gegenüberstehen. Wie Pascale Bruderer (sp, AG) in ihrem Votum zur Begründung ihrer Enthaltung ausführte, hege sie zwar Sympathien für das Anliegen, halte aber nicht ganz alle Aspekte für unterstützungswürdig. So erachte auch sie die Forderung nach Einfrieren der Bauzonen als zu wenig differenziert und zu kompliziert in der Umsetzung. Ferner habe sie einsehen müssen, dass der aktuelle Zeitpunkt nicht günstig sei für die Erarbeitung eines Gegenentwurfs, wobei sie sich auf die noch nicht abgeschlossene Überarbeitung der kantonalen Richtpläne aufgrund der Annahme der ersten RPG-Teilrevision und auf die geplanten Massnahmen im Rahmen der zweiten Etappe zur Revision des RPG bezog. An letztem Punkt setzte Bundesrätin Leuthard an: Die Umsetzung der Revisionsvorhaben müsse zuerst abgewartet werden. Zwar verfüge man noch nicht über quantifizierbare Zahlen – solche sollten erstmals im Jahr 2022 mit der Bauzonenstatistik vorliegen –, aber jüngste Entwicklungen liessen bereits darauf schliessen, dass der bisher eingeschlagene Weg in Richtung einer nachhaltigen Siedlungsentwicklung nach innen gehe.
Auf bürgerlicher Seite betrachtete man das Anliegen trotz gewisser Sympathien im Hinblick auf die laufenden Bestrebungen als unnötig und ferner als zu starr und gar kontraproduktiv: Die Initiative nehme auf unterschiedliche kantonale und regionale Verhältnisse keine Rücksicht und schränke den Spielraum der Kantone weiter ein. Darüber hinaus benachteilige sie Kantone und Gemeinden, die in der Vergangenheit haushälterisch mit ihren Ressourcen umgegangen seien und keine grossen Baulandreserven gehortet hätten.
Auf der Seite der Grünen setzte sich Robert Cramer (gp, GE) vergebens dafür ein, dass die Initiative ihre eigenständige Bedeutung habe und sich diese nicht durch Verweis auf die etappierten RPG-Revisionen aushebeln liesse. Dabei verwies er auf eine in der Initiative enthaltene Forderung zur Verschärfung der Bestimmungen betreffend das Bauen ausserhalb der Bauzonen. Dieses Thema sei in der ersten RPG-Teilrevision nicht behandelt worden und es sei zum gegebenen Zeitpunkt nicht klar, wie restriktiv die revidierten Bestimmungen im Rahmen der 2. RPG-Teilrevision ausfallen werden. Darüber hinaus sei der Kulturlandschutz und die Fruchtfolgeflächen von der 2. Revision abgekoppelt worden. Die Initiative behandle also durchaus noch nicht abgedeckte Punkte.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Dans son rapport en réponse au postulat relatif à la préservation de la physionomie des localités suisses, le Conseil fédéral confirme l'apport sociétal, économique et environnemental du patrimoine culturel. Le paysage bâti en Suisse n'a pas connu une évolution satisfaisante, menaçant la sauvegarde de cet héritage. Pour assurer une qualité élevée du milieu du bâti, le rapport prône un dialogue permanent entre toutes les parties prenantes plutôt qu'un renforcement de la réglementation protégeant la nature et le paysage. Les mesures réalisées ou prévues par le Conseil fédéral, à savoir l'amélioration de la mise en œuvre de l'inventaire fédéral ISOS, l'élaboration d'une stratégie interdépartementale de la culture du bâti et le renforcement de la participation de la population, sont jugées suffisantes à la sauvegarde de la physionomie des localités et au développement durable du milieu bâti.

Préserver la physionomie des localités suisses

Kurt Fluri (plr, SO) a déposé un postulat en vue de préserver la physionomie des localités suisses. Il souhaite la conservation des aspects caractéristiques des localités suisses et le maintien de la culture architecturale existante. Il demande au Conseil fédéral d'établir un rapport sur l'évolution qualitative du paysage bâti en Suisse au cours des 30 dernières années sous l'angle de la sauvegarde du patrimoine culturel, menacé par le développement de l'urbanisation. Il le charge également d'évaluer l'apport des prestations du patrimoine culturel pour la société, l'économie et l'environnement. Finalement, il l'invite à étudier les mesures contribuant au maintien, à long terme, de la qualité des aspects caractéristiques des localités, sans que ne soit freinée la planification dans les secteurs économiques et de l'énergie. Le Conseil fédéral recommandait l'acceptation du postulat. Le Conseil national l'a adopté sans discussion.

Préserver la physionomie des localités suisses

Der Bundesrat sah im Gegensatz zu den Initianten keinen zusätzlichen Handlungsbedarf zur Eindämmung der Zersiedelung gegeben. Mit der bereits erfolgten RPG-Revision und der geplanten 2. Etappe zur Revision des RPG werde diesem Phänomen bereits ausreichend Einhalt geboten. Man solle den Kantonen Zeit lassen, die „strengen Bestimmungen des revidierten RPG umzusetzen“, so die Medienmitteilung des Bundesrates vom Januar 2017. Die Kantone wurden mit Inkraftsetzen der RPG-Revision verpflichtet, ihre Richtpläne innert fünf Jahren, respektive bis Ende April 2019, anzupassen. Aus diesen Gründen empfahl die Regierung die Initiative ohne direkten Gegenentwurf oder indirekten Gegenvorschlag zur Ablehnung. Im Oktober verabschiedete der Bundesrat seine Botschaft zur Zersiedelungsinitiative zu Handen des Parlaments

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Am 21. Oktober 2016 reichten die Jungen Grünen gemeinsam mit ihren Unterstützern die Zersiedelungsinitiative ein. Ende November gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Initiative mit 113'216 gültigen (von 113'428 eingereichten) Unterschriften zu Stande gekommen sei. Über 90'000 Unterschriften waren dabei alleine durch die Jungen Grünen gesammelt worden – gemäss der Partei ein Rekord unter den Jungparteien. In ihrer Medienmitteilung betonten die Jungen Grünen die Dringlichkeit ihres Anliegens. Das BFS halte in einem aktuellen Bericht zur Bodennutzung in der Schweiz fest, dass pro Sekunde über ein Quadratmeter Landwirtschaftsfläche verloren gehe. Ein im selben Jahr erstellter Bericht der GPK-NR komme zum Schluss, dass das Kulturland durch die aktuelle Gesetzgebung nur unzureichend geschützt sei, überdies sei die 2. Etappe zur Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG2) auf 2020 vertagt und der Bereich Kulturlandschutz gar ausgeklammert worden.
Das Anliegen der Jungpartei verfolgt zwei hauptsächliche Ziele. Erstens soll neu erschlossenes Bauland durch andernorts erfolgte Auszonungen in mindestens demselben Umfang kompensiert werden. Zweitens will die Initiative nachhaltige Quartiere und das verdichtete Bauen fördern. Daneben bezweckt die Initiative auch, das Bauen ausserhalb der Bauzonen klar einzuschränken. Das Anliegen erhielt Sukkurs von landwirtschaftlichen Akteuren: Vertreter der ökologisch orientierten Agrikultur zeigten sich der Initiative gegenüber positiv gestimmt.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"

Die Jungen Grünen lancierten im April 2015 ihre Volksinitiative „Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)“. Als „Umweltproblem Nummer eins“ bezeichnete Andreas Lustenberger, Co-Präsident der Jungen Grünen und Zuger Kantonsrat, die Zersiedelung in der Schweiz: Zwischen 1985 und 2009 sei die hiesige Siedlungsfläche um 44 Prozent angewachsen. Gemäss einer der zwei zentralen Forderungen der Initiative soll die Ausscheidung neuer Bauzonen mit der Initiative nur noch möglich sein, wenn andernorts eine in Bezug auf den potentiellen landwirtschaftlichen Ertrag gleichwertige Fläche von mindestens ebendieser Grösse ausgezont wird. Zwar darf ein Kanton bereits heute aufgrund des im Jahr 2013 an der Urne befürworteten Raumplanungsgesetzes (RPG) nur noch Baulandreserven für den Bedarf der kommenden 15 Jahre horten. Nach Ablauf dieser 15 Jahre kann der Bedarf mittels Revision des Richtplans jedoch angepasst werden. Von der Einführung einer Bauzonen-Limite sei bei der RPG-Revision abgesehen worden, ergänzte Aline Trede, Nationalrätin der Grünen aus Bern. Somit führe das Raumplanungsgesetz nicht zum erhofften Ziel.
Als zweite Forderung verlangt die Initiative die Siedlungsentwicklung gegen innen und günstige Rahmenbedingungen für nachhaltige Quartiere. Letztere zeichnen sich durch kleinräumige Strukturen von Wohnen, Arbeiten und Freizeit aus und streben eine hohe Lebensqualität und kurze Verkehrswege an.
Neben der Grünen Partei Schweiz, der JUSO, der Alpeninitiative, UmverkehR sowie weiteren Jungparteien und Organisationen gab auch der Hausverein Schweiz, der Verband für ökologisch und fair gesinnte Eigentümerinnen und Eigentümer, seine Unterstützung für die Initiative bekannt. SVP-Nationalrat und Präsident des Hauseigentümerverbandes (HEV) Hans Egloff liess auf Anfrage bereits verlauten, dass man die Initiative nicht unterstützen werde. Mit der Revision des RPG und der Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative habe man bereits zwei Gesetze geschaffen, die der Zersiedelung entgegenwirken sollen.
Laut Berechnungen der Jungen Grünen bestünde innerhalb der bestehenden Bauzonenreserven Platz für 1.5-1.6 Mio. Einwohnerinnen und Einwohner, wenn man von einer Besiedelung in bisheriger Dichte ausgehe. Mit einer moderaten Verdichtung bereits überbauter Flächen könne jedoch ergänzend Wohnraum für weitere 1.1 Mio. Personen geschaffen werden. Gemäss ARE gibt es keine zuverlässigen Schätzungen zum Potential der Siedlungsentwicklung gegen innen.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"