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  • Wirtschaftsordnung

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  • von Graffenried, Alec (gp/verts, BE), NR/CN

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A la suite d’un postulat von Graffenried (gp/verts, BE), le Conseil fédéral a adopté un plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme. De plus, ce plan d’action suit les principes directeurs des Nations Unies sur la thématique. Il est axé autour de trois piliers : l’Etat doit protéger les droits de l’homme, les entreprises doivent respecter les droits de l’homme et des voies de recours efficaces doivent être dessinées. Au final, un tel rapport doit garantir une cohérence entre droits de l’homme et activités économiques.

Projet d’application de la stratégie Ruggie

Après opposition, le Conseil national a approuvé de peu le postulat du conseiller national von Graffenried (verts, BE). Ce postulat recommande au gouvernement de proposer un projet d’application de la stratégie Ruggie, qui selon les principes « protéger, respecter et réparer », demande une redéfinition du concept de responsabilité sociale et écologique des entreprises, une meilleure application du respect des droits de l’homme et enfin une minimisation des conflits entre affaires économiques extérieures et droits de l’homme. En ne récoltant que 95 voix contre 97, l’opposition émanant principalement des membres de l’UDC, du PBD et du PLR n’a pas réussi à faire pencher la balance.

Projet d’application de la stratégie Ruggie