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Les producteurs suisses de betterave ont déposé une demande d'autorisation d'utilisation d'un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes – le Gaucho – que les autorités avaient interdit à partir de 2019, suite à une décision équivalente de l'UE. Cette demande – que les producteurs avaient limitée à trois ans, le temps de chercher des alternatives – intervient alors que les cultures de betterave souffrent d'une maladie véhiculée par un puceron contre lequel le Gaucho était efficace. La Suisse romande serait particulièrement touchée. Malgré cela, les autorités ont réitéré leur interdiction d'utilisation de ce pesticide controversé, ne suivant, ainsi, pas des pays comme la France qui l'avait à nouveau autorisé pour répondre à une situation d'urgence. En contrepartie, les autorités fédérales ont décidé d'autoriser l'utilisation de deux autres pesticides, déjà répandus dans d'autres cultures, mais dont la nocivité est également débattue. Cela a provoqué l'ire des organisations environnementales, qui ont dénoncé le manque de recherches entreprises pour trouver des alternatives moins dommageables pour l'environnement. Les agricultrices et agriculteurs concerné.e.s ne se sont pas montré.e.s satisfait de la décision de l'OFAG, faisant remarquer que les produits phytosanitaires de substitut devront être pulvérisés à large échelle.

Le Gaucho reste interdit d'utilisation en Suisse
Dossier: Entwicklung des Zuckerrübenmarktes
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Die WAK-NR folgte im November 2020 dem Ständerat und gab einer Standesinitiative des Kantons Jura, welche ein Vermarktungs- und Verwendungsverbot glyphosathaltiger Produkte zum Ziel hatte, mit 14 zu 9 Stimmen keine Folge. Ebenfalls bachab schickte sie ein Begehren des Kantons Genf (Kt.Iv. 18.319), das einen geordneten Ausstieg aus der Glyphosatnutzung beabsichtigte. Aus gesundheitlicher Sicht seien keine Massnahmen erforderlich, da von Glyphosat bezüglich Toxizität keine Gefahr ausgehe, so die Kommissionsmehrheit. Weiter wies sie darauf hin, dass die Verwendung von Glyphosat hierzulande strengen Auflagen unterliege. So sei im Gegensatz zu anderen Ländern der Einsatz des Unkrautvernichtungsmittels nur für Pflanzen, die nicht geerntet werden, erlaubt. Eine Minderheit der WAK-NR wollte indes an den beiden Initiativen festhalten. Sie war der Auffassung, ein geordneter Ausstieg aus dem Glyphosateinsatz sei sinnvoll und gebe den Anwenderinnen und Anwendern die Möglichkeit, auf andere Mittel umzusteigen.

Glyphosat und Vorsorgeprinzip (Kt.Iv. 18.308)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CER-CN ne veut pas d'un plan de sortie du glyphosate comme demandé par le canton de Genève. Par 14 voix contre 9, les membres de la commission de l'économie et des redevances ont rejeté ce texte ainsi que l'initiative 18.308 à la teneur similaire déposée par le canton du Jura, estimant que ce produit ne représente pas un problème sur le plan toxicologique et que les normes d'utilisation sont suffisamment strictes. Une minorité s'est formée pour défendre les deux initiatives, car elle estime qu'il est judicieux de préparer un plan de sortie de l'utilisation de ce pesticide; cela permettrait une transition vers d'autres moyens.

Interdiction du glyphosate (Iv.ct. 18.319)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Die UREK-SR entschied im Oktober 2020, die Behandlung der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) zu einem Pestizidverbot zu sistieren, bis im Rahmen der thematisch verwandten parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR etwaige Beschlüsse gefällt würden.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CER-CN n'a que peu touché aux modifications apportées par le Conseil des Etats à l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux pesticides. La commission a simplement rajouté un objectif consistant à utiliser, dans la mesure du possible, les engrais de ferme indigènes plutôt que les engrais chimiques importés. Toutes les autres propositions de mesures supplémentaires ont été rejetées, la majorité estimant que l'ajout de mesures risquaient d'augmenter substantiellement la charge administrative pour les agricultrices et agriculteurs. Au contraire, une minorité de la CER-CN considère que ce projet n'est pas assez solide pour faire office d'alternative crédible face aux deux initiatives sur lesquelles la population sera amenée à voter en juin 2021 (initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre). L'une des pommes de discorde de ce projet est l'inscription d'objectifs chiffrés pour la perte des éléments fertilisants. Les membres de la commission ont décidé, par 15 voix contre 10, de ne pas accéder à cette demande et, avec le même nombre de voix, ne veulent aucune obligation en la matière pour les interprofessions et les organisations de producteurs. D'autres aspects ont été discutés (notamment l'obligation de publication des livraisons d’éléments fertilisants et la fixation des valeurs limites des produits phytosanitaires et biocides) et vont faire l'objet de propositions de minorité lors des débats au sein du Conseil national.
Au vote final, la commission a accepté par 14 voix contre 1 et 10 (!) abstentions le projet légèrement modifié.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le Conseil fédéral a pris la décision d'interdire l'exportation de produits phytosanitaires particulièrement toxiques et bannis en Suisse. Il a également décidé de durcir les dispositions d'exportation concernant une série d'autres pesticides non admis en Suisse. Pour cela, il a modifié l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), ajoutant les substances actives atrazine, diafenthiuron, méthidathion, paraquat et profénofos dans la liste des produits interdits à l'export. Pour la quelque centaine d'autres substances dont le régime d'exportation sera durci, l'OFEV n'octroiera à l'avenir une autorisation que si le pays importateur a explicitement donné au préalable son accord.
Cette annonce a eu un écho certain dans les médias, alors que la Suisse est connue pour héberger Syngenta l'un des géants mondiaux de l'industrie agro-chimique. Néanmoins, cette interdiction touche des produits qui ne sont que peu voire plus du tout manufacturés en Suisse. Au plus transitent-ils par nos frontières à des fins de recherche pour être ensuite réexportés. Cette interdiction inquiète toutefois les responsables de Syngenta et l'ensemble de la branche, qui redoutent que les autorités allongent la liste des produits prohibés dans le futur avec, à la clé, de possibles pertes d'emploi dans la recherche et la production.
En revanche, les ONG spécialisées dans ce domaine saluent cette décision, à l'image de Public Eye qui se bat depuis longtemps contre ces exportations dans des pays où les paysannes et paysans ne sont en général pas formés pour l'utilisation de ces produits hautement toxiques. Pour la branche concernée, le problème réside justement dans la formation des utilisateurs et utilisatrices et non dans la toxicité des produits. A cet égard, la Suisse pourrait très bien, dans le cadre de la Convention de Rotterdam qui prévoit de tels soutiens, aider les pays en question à former les gens afin d'avoir une meilleure gestion des produits sur place, plutôt que de les interdire.
Mais la Suisse n'est pas la seule à agir dans cette direction, comme le note les journalistes de CH-Media et de la Wochenzeitung. En effet, la France va mettre en place une interdiction d'exportation de tout produit prohibé à l'intérieur de l'Union européenne (UE) à partir de 2022 ; une mesure que la Commission de l'UE souhaiterait également implémenter. Officiellement, l'OFEV justifie cette interdiction par des discussions menées avec l'ancien rapporteur spécial pour les droits humains de l'ONU Baskut Tuncak, qui a demandé à la Suisse d'arrêter d'exporter de tels produits dans les pays qui forment de manière insuffisante les paysan.nes. Mais la journaliste de CH-Media y voit bien plus une tendance nationale, le Conseil fédéral ayant senti le «Zeitgeist». Alors que ce genre de mesures n'ont pratiquement aucune chance en règle générale – la proposition initiale formulée par le Conseil fédéral ne mentionnait qu'une simple obligation d'autorisation pour l'ensemble des produits ; une proposition déjà rejetée par l'industrie chimique – les autorités ont décidé d'aller plus loin avec l'édiction de cette interdiction. Ce changement de position est probablement liés à une pression accrue venant, d'une part, de la société civile, avec le lancement par des comités citoyens de deux initiatives sur les pesticides (initiative pour une eau potable propre et initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse) et les débats générés par l'initiative pour des multinationales responsables, qui pointe, entre autres, exactement ce problème des pesticides toxiques du doigt. D'autre part, cette pression émane directement du Parlement, plusieurs interventions sur le sujet ayant été déposées, dont la motion Mazzone (vert-e-s, GE) 17.4094 finalement classée. Pour le Tages Anzeiger, le changement à la tête du DETEC, avec l'arrivée de Simonetta Sommaruga à la place de Doris Leuthard, a certainement également été déterminant dans ce dossier, alors que la ministre PDC ne voulait pas d'une telle interdiction.
L'entrée en vigueur de la modification de la (ORRChim) se fera au 1er janvier 2021.

Interdiction d'exportation de produits phytosanitaires particulièrement toxiques

In der Herbstsession 2020 befasste sich der Ständerat mit den beiden Volksinitiativen «Für sauberes Trinkwasser und gesunde Nahrung – Keine Subventionen für den Pestizid- und den prophylaktischen Antibiotika-Einsatz» sowie «Für eine Schweiz ohne synthetische Pestizide». Nach einer äusserst kurzen Debatte stimmte der Ständerat dem Vorschlag seiner vorberatenden WAK-SR auf Ablehnung der Trinkwasser-Initiative zu. Die Kommission hatte die Volksinitiative im Juli 2020 vorberaten und war dabei zum Schluss gekommen, dass sie mit ihrer eigenen parlamentarische Initiative «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren» (Pa.Iv. 19.475) ein geeigneteres Projekt zum Schutz des Trinkwassers und der Umwelt auf den Weg gebracht habe. In der Abstimmung sprach sich der Ständerat mit 29 zu 8 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) klar für die Ablehnung der Trinkwasser-Initiative aus.
In den Schlussabstimmungen sprach sich der Nationalrat mit 107 zu 81 Stimmen (7 Enthaltungen) gegen die Initiative aus; der Ständerat stimmte mit 31 zu 9 Stimmen (4 Enthaltungen) ebenfalls deutlich gegen die Initiative.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le Conseil des Etats a débattu parallèlement de l'initiative pour une eau potable propre et de l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Il propose de rejeter tant l'une que l'autre initiative, suivant ainsi l'avis de la CER-CE, du Conseil fédéral ainsi que du Conseil national, comme préalablement rappelé par le rapporteur de commission, Christian Levrat (ps, FR). Ce dernier est brièvement revenu sur les raisons pour lesquelles une majorité de la commission de l'économie et des redevances estime qu'il faut rejeter l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Une interdiction totale d'ici à dix ans aurait des conséquences défavorables pour l'agriculture, l'industrie agroalimentaire et la sécurité alimentaire de la Suisse. Une interdiction d'importation des denrées alimentaires produites à l'aide de ces substances ne serait, de plus, pas compatible avec les accords commerciaux signés avec l'UE, et dans le cadre de l'OMC et du GATT. Cet avis a été partagé par une large majorité de la CER-CE (8 voix contre 2 et 1 abstention).
A cette position de refus de la commission, deux sénatrices écologistes, Céline Vara (verts, NE) et Adèle Thorens (verts, VD) ont chacune délivré un plaidoyer pour une agriculture en accord avec la nature. Adèle Thorens a proposé de soutenir un texte qui entre en rupture avec l'actuel système de gestion des pesticides; un système en échec, selon ses propos. Pour elle, tant l'homologation des produits – dont on se rend compte après coup qu'ils sont hautement problématiques – que le non-respect des normes établies ou encore la difficulté de retirer du marché certaines substances problématiques et celle d'assainir les eaux polluées par ces produits sont autant de preuves d'un système qui ne fonctionne pas. Elle a donc plaidé pour un changement de paradigme, parlant d'une transition de l'agrochimie à l'agroécologie. La sénatrice vaudoise y voit une nécessité pour répondre à l'urgence de l'effondrement de la biodiversité qui est à comparer au réchauffement climatique. En écho à son intervention, Céline Vara a dépeint le tableau clinique de la biodiversité en Suisse, rappelant notamment la baisse de 60 pour cent des effectifs d'oiseaux insectivores dans les milieux agricoles depuis 1990. Pour elle, l'initiative élaborée par la CER-CE n'est qu'un pas de fourmi, alors que l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse propose une solution cohérente et nécessaire afin de protéger le vivant pour les générations futures.
En réponse à ces interventions, Olivier Français (plr, VD) et Peter Hegglin (pdc, ZG) ont souhaité apporter une analyse plus nuancée, reconnaissant la nécessité d'agir, tout en rappelant que tout n'était pas aussi simple. L'élu zougois a notamment pris l'exemple de la désinfection des outils utilisé pour la production du lait. Celle-ci s'effectue avec des produits synthétiques afin de garantir une hygiène irréprochable. En cas d'interdiction de l'utilisation de ce genre de produits dans le futur, il sera alors compliqué, selon cet ancien producteur bio, d'assurer une bonne qualité du lait. Le ministre en charge de l'agriculture, Guy Parmelin, a finalement insisté sur les efforts entrepris par les agricultrices et agriculteurs afin de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Il a également rappelé les mesures entreprises par la Confédération afin de renforcer la recherche de solutions alternatives, citant la restructuration d'Agroscope, le financement du Fibl ainsi que les synergies créées avec l'EPFZ.
28 sénatrices et sénateurs se sont rallié.e.s à la position de la majorité de la commission, du Conseil national et du Conseil fédéral, tandis que 9 élu.e.s ont soutenu le texte d'initiative (4 abstentions).

Lors du vote final, les deux chambres ont renouvelé leur opposition au texte – par 31 contre 9 et 4 abstentions à la chambre haute et par 111 voix contre 78 et 7 abstentions à la chambre du peuple. Il est intéressant de noter que l'initiative a récolté une vingtaine de voix de plus en sa faveur au Conseil national entre le premier vote d'ensemble et le vote final, le premier vote ayant eu lieu avant le renouvellement du Parlement en 2019.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Mit einer im September 2018 eingereichten Motion reagierte Grüne-Nationalrätin Irène Kälin (AG) auf die im Hitzesommer 2018 gemessenen hohen Wassertemperaturen der Aare. Sie forderte, dass in Zukunft keine Ausnahmen mehr für das Einleiten von warmem Kühlwasser aus Atomkraftwerken in die Aare gemacht werden dürfen, sobald die Aaretemperatur die Marke von 25 Grad Celsius überschreite und damit Fischbestände bedrohe. Sie griff damit primär das AKW Beznau an, das dank einer Ausnahmebewilligung die Leistung erst dann zurückfahren muss, wenn das eingeleitete Kühlwasser den Grenzwert von 32 Grad Celsius erreicht. Der Bundesrat beantragte in seiner Stellungnahme die Motion zur Ablehnung, da einerseits bereits per 1. Juni 2018 Anpassungen in der Gewässerschutzverordnung betreffend die Einleitung von Kühlwasser aus AKWs in Gewässer gemacht worden seien. Andererseits sei seit 2005 nicht mehr der Bundesrat, sondern das UVEK zuständig für die genannte Ausnahmebewilligung. Die zuständigen Behörden (BFE und BAFU) prüften derzeit, ob die von der Motionärin genannte Einleitungsbewilligung angepasst werden müsse. Da die Motion nicht innert zwei Jahren abschliessend im Rat behandelt wurde, kam sie im September 2020 zur Abschreibung.

Keine Ausnahmen für die Kühlwassereinleitung von Atomkraftwerken in unsere Gewässer (Mo. 18.3914)

Le postulat Munz (ps, SH) sur la valorisation des déchets de viande a été tacitement rejeté par la chambre basse. Le Conseil fédéral s'y opposait, bien que montrant un certain intérêt pour les questions soulevées par la députée socialiste. En effet, depuis 2001 et la crise de la vache folle, il est interdit de nourrir des animaux de rente avec des farines animales, provenant notamment des déchets d'abattoirs. Depuis, des assouplissements ont vu le jour, par exemple, dans l'utilisation des déchets présentant peu de danger pour la nourriture destinée aux animaux de compagnie. Toute nouvelle mesure doit cependant être prise en concertation avec l'Union européenne (UE), la Suisse faisant partie de l'espace vétérinaire commun. Le Conseil fédéral a finalement précisé que ces questions seraient traitées dans le cadre du Po. 18.3509 relatif à l'économie circulaire.

Valorisation des déchets de viande (Po. 20.3592)

S'opposant à une décision du Conseil fédéral d'utilisation obligatoire de pendillards (tuyaux flexibles avec un contact direct au sol) pour épandre le lisier, le sénateur Peter Hegglin (pdc, ZG) a déposé une motion pour revenir en arrière. Revenir en arrière, cela signifie instaurer à nouveau des aides fédérales pour promouvoir les techniques qui émettent peu d'ammoniac lors de l'épandage du lisier, mais supprimer l'interdiction (prévue à partir de 2022) d'utilisation des techniques moins favorables d'un point de vue environnemental. Roberto Zanetti (ps, SO) a proposé à ses collègues de renvoyer le texte en commission afin d'étudier plus en profondeur le sujet, mais sa proposition a été rejetée par 26 voix contre 11 et 2 abstentions.
Lors des discussions sur le fond, Peter Hegglin a justifié sa demande en faisant remarquer qu'une interdiction pouvait être contre-productive à divers égards. En effet, il y a d'autres facteurs à prendre en considération, comme le prix élevé des machines à pendillards qui poussera les agriculteurs et agricultrices à acheter en commun les machines, rendant plus difficile l'épandage du lisier au bon moment (c'est-à-dire, au moment où l'azote contenu dans le lisier sera le plus effectif et où cela générera le moins d'émissions d'ammoniac). Le conseiller fédéral Guy Parmelin s'est opposé à cette proposition, précisant que la Confédération avait soutenu à hauteur de CHF 160 millions la transition vers des techniques d'épandage plus respectueuses de l'environnement et que la participation à ces programmes de soutien a atteint un plateau depuis quelques années. La consultation sur la modification de l'OPair a, de plus, montré que cette interdiction d'utilisation de techniques d'épandage fortement émettrice d'ammoniac était la voie à suivre, tant supportable économiquement qu'effective d'un point de vue environnemental. Le ministre de l'agriculture a rappelé que cette interdiction était accompagnée de nombreuses exceptions pour les terrains escarpés ou les petites exploitations par exemple.
Les sénatrices et sénateurs ont finalement suivi, par 27 voix contre 9 et 2 abstentions, l'auteur de la motion. Cette dernière est donc transmise à la chambre du peuple.

Continuer à promouvoir les techniques d'épandage diminuant les émissions dans l'agriculture (Mo. 20.3672)

Après avoir été analysée par la CSEC-CE, la motion Häberli-Koller (pdc, TG) a finalement été rejetée à l'unanimité par la chambre haute. En effet, le rapporteur de la commission, Hannes Germann (udc, SH), a rappelé que le Fibl avait, entre temps, bénéficié d'une augmentation de l'aide financière pour son budget 2020 ainsi que pour les années suivantes, répondant donc à la demande formulée par la sénatrice thurgovienne Brigitte Häberli-Koller. A terme (2023), les aides allouées à l'institut de recherche biologique devraient atteindre CHF 15 millions par année, comme précisé par Guy Parmelin en plénière. D'autres textes traitant du futur de la recherche agricole suisse ont été discutés simultanément (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 20.3014).

Améliorer les bases comparatives du système de connaissances des secteurs agricole et agroalimentaire suisses (Mo. 19.3072)

Trois ans après son lancement, près de la moitié des mesures prévues dans le plan d'action produits phytosanitaires ont été appliquées (ou examinées). Sur les 51 mesures, 21 ont d'ores et déjà pu être implémentées, bien que deux de celles-ci soient prévues dans le cadre de la Politique Agricole 22+ (PA 22+); deux mesures qui pourraient accélérer la réduction des risques liés aux pesticides (interdiction de l'utilisation de certains pesticides trop dangereux pour être éligible aux paiements directs et réduction de 75% des atteintes environnementales dues au ruissellement des produits phytosanitaires). Néanmoins, le traitement de la PA 22+ ayant été suspendu par le Parlement, les plans du Conseil fédéral quant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires pourraient également se voir retardés, ceci bien que le Parlement ait accepté l'initiative parlementaire 19.475 s'attaquant à ce problème.

Plan d'action produits phytosanitaires
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Die Qualität des Grund- und Trinkwassers stand im Zentrum der Motion Zanetti (sp, SO) mit dem Titel «Wirksamer Trinkwasserschutz durch Bestimmung der Zuströmbereiche», die er im Juni 2020 einreichte. Der Motionär forderte darin, dass bis zum Jahr 2035 die Zuströmbereiche von allen Grundwasserfassungen, die im öffentlichen Interesse liegen, von den Kantonen bestimmt werden sollen, wobei der Bund 40 Prozent des dadurch für die Kantone entstehenden Aufwandes subventionieren würde. Die Kantone sollen dem Bund zwei Jahre nach Inkrafttreten der entsprechenden Gesetzesänderung die Planung zur Bestimmung der Zuströmbereiche vorlegen und danach regelmässig zum Stand der Umsetzung der Planung Bericht erstatten. Zudem verlangte Zanetti, dass im Zuströmbereich von Trinkwasserfassungen nur noch Pflanzenschutzmittel eingesetzt werden dürfen, deren Abbauprodukte den Grenzwert von 0.1 Mikrogramm pro Liter im Grundwasser nicht überschreiten. Dieser Schutz der Grundwasserfassungen ergänze die Ziele der Agrarpolitik 22+ sowie einer parlamentarischen Initiative der WAK-SR «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren» (Pa.Iv. 19.475). Auslöser für die Motion Zanetti war die Problematik des grossflächig mit Abbauprodukten des Wirkstoffs Chlorothalonil verunreinigten Grundwassers, worüber auch die Presse berichtet hatte.
Der Bundesrat war mit der Stossrichtung der Motion einverstanden, er lehnte diese jedoch aus formellen Gründen ab, da der letzte Punkt der Motion (Verbot des Einsatzes von bestimmten Pflanzenschutzmitteln im Zuströmbereich von Trinkwasserfassungen) durch die in der parlamentarischen Initiative der WAK-SR vorgesehenen Gesetzesänderungen bereits erfüllt werde.
In der Herbstsession 2020 zog Roberto Zanetti den letzten Punkt seiner Motion zurück, woraufhin sich Bundesrätin Simonetta Sommaruga bereit erklärte, die anderen Punkte der Motion zur Annahme zu empfehlen. Der Ständerat stimmte dieser Version der Motion schliesslich stillschweigend zu.

Wirksamer Trinkwasserschutz durch Bestimmung der Zuströmbereiche (Mo. 20.3625)
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz

Im Mai 2020 wurden tausende tote Forellen im Naturpark Blausee (Kanton Bern) entdeckt. Im Juni desselben Jahres wurden sie in einem Labor untersucht. Laut Befund hatten die Fische krebserregende Stoffe und hohe Konzentrationen von Schwermetallen im Blut. Die Frage stellte sich, wie diese Stoffe in den Blausee und schliesslich in die Forellen gelangt waren. Seit Sommer 2018 wurde rund sechs Kilometer Luftlinie talaufwärts vom Blausee der BLS-Scheiteltunnel im Lötschberg saniert. Gemäss Recherchen von Tamedia und der TV-Sendung Rundschau sanierte die Berner Baufirma Marti dabei im Auftrag der BLS das Gleisbett und die Firma Vigier verarbeite das dabei anfallende Aushubmaterial. Dabei falle auch teilweise giftiges Aushubmaterial an; vor allem das Kleinstmaterial zwischen und unter dem Schotter sei gemäss dieser gross angelegten Recherche belastet. Das anfallende Material dürfe generell nur in einer Deponie verarbeitet werden und das mit Gift belastete Kleinstmaterial müsse als Giftmüll entsorgt werden. Weiter wurde berichtet, dass durch Videomaterialien, interne Aktennotizen und anderen Quellen aufgedeckt worden sei, dass dieses Material nicht korrekt entsorgt, sondern in die «normale» Kiesgrube Mitholz der Firma Vigier gebracht worden sei. Auch seien die alten Eisenbahnschwellen, die mit Teeröl belastet seien, in dieser Kiesgrube deponiert und weiter verarbeitet worden, was ebenfalls verboten sei. Die Kiesgrube sei nämlich keine Deponie und liege in einem Grundwassergebiet, durch welches unter anderem der Blausee gespeist werde.
Im Sommer 2020 habe das zuständige Berner Amt für Wasser und Abfall (AWA) die Situation vor Ort inspiziert, auch das BAV sei informiert worden, berichteten die Zeitungen weiter. Mitte Juni 2020 habe das AWA die Baufirma Marti und die BLS dazu aufgefordert, den gebrauchten Schotter in Zukunft in einer spezialisierten Anlage in Wimmis zu lagern. Zudem sei der Kiesgrubenbetreiber Vigier angewiesen worden, das Kleinstmaterial aus der Grube zu baggern. Tamedia warf den Behörden von Kanton und Bund vor, ein mangelhaftes Entsorgungskonzept bewilligt zu haben. Zudem habe die BLS als Bauherrin ihre Verantwortung zu wenig wahrgenommen. Vor allem aber hätten die Firmen Marti und Vigier versprochen, die Kiesgrube nur als Umladeplatz zu benutzen, stattdessen sei das Material dort aber längerfristig gelagert und sogar verarbeitet worden. Seit Ende Juni 2020 ermittele die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, ob die inkorrekte Ablagerung der Materialien mit dem Sterben der Fische im Blausee in einem kausalen Zusammenhang steht.
Der zuständige Regierungsrat Christoph Neuhaus stimmte in einem Interview der Aussage zu, dass auf solchen Grossbaustellen mehr Kontrollen gemacht werden müssten. Er wollte sich aber nicht weiter zum laufenden Verfahren äussern. Jürg Grossen (glp, BE) forderte derweil Aufklärung und zeigte sich besorgt um die Qualität des Trinkwassers in dieser Region. Ende September 2020 wurde durch die GPK des Bernischen Grossen Rates eine Untersuchung eingeleitet. Die Grünen und die SP des Kantons Bern forderten derweil gar eine PUK; diese Forderung wurde durch die GPK jedoch abgelehnt. Im November 2020 kam es sodann zu einem runden Tisch mit allen beteiligten Akteuren. Dabei sei vereinbart worden, dass ein unabhängiges und umfassendes hydrogeologisches Gutachten der Kiesgrube Mitholz erstellt wird.
Während der Blick der Blausee AG um Stefan Linder (CEO des Swiss Economic Forum), Philipp Hildebrand (ehemaliger SNB-Präsident) und André Lüthy (CEO der Globetrotter Group) und ihren Argumenten in seiner Berichterstattung viel Platz einräumten, kritisierte die Weltwoche die Blausee AG und die Journalistinnen und Journalisten von Tamedia und Rundschau. Letztere hätten sich wie Privatdetektive aufgeführt, um eine reisserische Geschichte publizieren zu können. Die Firma Vigier habe nicht illegal gehandelt; die Blausee AG aber spiele sich auf und betreibe «Angstmacherei» bei der lokalen Bevölkerung. In Wirklichkeit gehe es der Blausee AG nur darum, an Geld zu gelangen, um die in die Jahre geratene Fischzuchtanlage zu sanieren.

Tote Fische im Blausee

L'agriculture contractuelle de proximité (ACP) convainc une petite majorité de député.e.s. Le Conseil national a accepté, par 97 voix contre 92 et 3 abstentions, une motion mandatant le Conseil fédéral de mettre en place des instruments, notamment financiers, pour favoriser cette forme de vente qui lie directement le consommateur au producteur.
Le Conseil fédéral s'était opposé à cette demande, considérant que les possibilités actuellement offertes dans le cadre de la politique agricole permettent à ce genre de projets de profiter de soutien, Guy Parmelin de donner l'exemple de l'article 11 de la LAgr qui vise à aider des projets particulièrement innovants. Tant pour le motionnaire, Carlo Sommaruga (ps, GE), que Beat Jans (ps, BS) – qui a repris l'objet – soutenir cette forme d'agriculture, c'est aller en direction d'une agriculture réellement durable et qui cumule les avantages: la souveraineté alimentaire est au centre, les prix rétribuent correctement les producteurs et productrices et, finalement, l'agriculture locale est pleinement soutenue.
Le clivage gauche-droite s'est montré marqué sur ce sujet, avec un match au centre, le groupe du même nom soutenant majoritairement le texte, tandis que les verts-libéraux l'ont, à l'exception d'un élu, rejeté.

L'agriculture de proximité (Mo. 18.3949)

Le Conseil des Etats a discuté de l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux pesticides. Sans vouloir parler de contre-projet aux deux initiatives populaires s'attaquant aux pesticides (initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre, le président de la CER-CE, Christian Levrat (ps, FR), a présenté le projet élaboré par sa commission comme une réponse politique à ces textes. L'initiative parlementaire est constituée de trois volets: premièrement, le projet est doté d'une trajectoire de réduction des risques liés aux pesticides avec un objectif d'une diminution de ces risques de 50% d'ici à 2027. Cet objectif ne concerne pas que l'agriculture mais tous les domaines, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou du secteur privé. Pour que cette trajectoire soit tenue, un monitoring, des indicateurs de risque, ainsi qu'un système d'information sur l'utilisation de ces substances devront être mis en place. Divers outils seront également mis à la disposition du Conseil fédéral afin de faire respecter cette trajectoire (possibilité de retirer des produits, d'introduire des taxes incitatives, etc.). Le deuxième volet touche à la loi sur les eaux (LEaux) et vise une meilleure protection de l'eau potable, notamment par l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytosanitaires dans l'air d'alimentation des captages d'eau potable. Finalement, le troisième volet s'attaque aux excédents d'éléments fertilisants agricoles (azote et phosphore en tête). Il s'appuie sur les mesures prévues par la Politique agricole 22+ (PA 22+) et les objectifs prévus de réduction des pertes d'azote et de phosphore de 10% d'ici à 2025 et de 20% d'ici à 2030 (en comparaison à la valeur moyenne des années 2014 à 2016). Le Conseil fédéral se verrait munir de la possibilité de prendre des mesures correctives si la trajectoire venait à ne pas être bonne. Christian Levrat a précisé que ce troisième volet avait été ajouté au projet initial afin de pouvoir proposer une alternative crédible aux deux initiatives sur les pesticides qui passeront vraisemblablement devant le corps électoral en 2021. Il a, en effet, expliqué que le traitement de la PA 22+ n'interviendrait vraisemblablement pas avant 2023, la CER-CE souhaitant suspendre les débats en attendant la réponse à l'un de ses postulats. La reprise dans l'initiative parlementaire des objectifs de réduction des intrants fertilisants prévus par la PA 22+ est donc une manière de prendre en considération les craintes exprimées dans l'initiative pour une eau potable propre, une majorité des membres de la commission craignant que les initiatives populaires soient acceptées par la population.
Le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de l'économie et de l'agriculture, Guy Parmelin, a rappelé son soutien à l'initiative parlementaire qui permet d'envoyer un signal clair à la population, quant à la prise en compte des problèmes liés aux pesticides et aux intrants fertilisants. Le ministre agrarien a également tenu à préciser que les autorités ne partaient pas de zéro en ce qui concerne la réduction de ces substances problématiques, faisant référence au plan d'action produits phytosanitaires. Mais Guy Parmelin a dit regretter le souhait de la CER-CE de repousser les débats autour de la PA 22+. Il estime que cela pourrait déséquilibrer le paquet proposé dans la PA 22+ et a donc appelé les sénatrices et sénateurs à décider en décembre de ne pas renvoyer les discussions autour de la politique agricole en préparation.
Lors de la discussion par article, le premier volet a subi quelques modifications, selon les propositions Germann (udc, SH) et Rieder (pdc, VS). Le premier ne souhaite pas que le Conseil fédéral puisse mettre en place, à partir de 2025, des taxes incitatives sur certains produits phytosanitaires pour atteindre la trajectoire fixée pour 2027 (disposition biffée du projet de loi par 25 voix contre 14). Le second a proposé de supprimer une série de points concernant les prestations écologiques requises, contre l'avis de la majorité de la commission (proposition acceptée par 21 voix contre 18 et une abstention). Tandis que le deuxième volet n'a pas été touché, le troisième volet a été source de nombreuses discussions. Alors qu'une proposition individuelle de Beat Rieder visant à écarter complètement ce volet a été rejetée grâce à la voix prépondérante du président Hans Stöckli (ps, BE), une proposition Würth (pdc, SG) a gagné les faveurs d'une majorité de sénatrices et sénateurs (27 contre 14 et une abstention). Celle-ci est une solution de compromis, ne fixant pas d'objectifs chiffrés de la baisse des intrants fertilisants. Le sénateur saint-gallois souhaite, par cela, donner toute liberté au Conseil fédéral de déterminer des objectifs de réduction, en consultation avec les milieux concernés. Le ministre de l'agriculture a pourtant expliqué aux parlementaires que les objectifs chiffrés présents dans l'initiative parlementaire étaient directement repris de la PA 22+ et issu d'un calcul et d'une analyse approfondie de la situation. A la suite de la l'acceptation de la proposition Würth, les parlementaires étaient également appelés à supprimer une série de points y relatifs, selon une proposition Rieder. Par 24 voix contre 16 et une abstention les sénatrices et sénateurs se sont prononcés en faveur de la minorité emmenée par le parlementaire valaisan.
Au vote final, les sénatrices et sénateurs ont été 36 à accepter ce projet de loi, tandis que trois membres de l'UDC l'ont refusé et trois membres du PDC se sont abstenus.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im Sommer 2019 hatte Nationalrätin Schneider Schüttel (sp, FR) ein Postulat zum Thema «Abrieb von Fahrzeugreifen als Quelle von Mikroplastik» eingereicht. Dieses forderte eine Berichterstattung zu möglichen Massnahmen, um den Reifenabrieb zu minimieren respektive den Rückhalt des Mikroplastiks am Reifen zu erhöhen. Der Bundesrat erklärte sich bereit, nach Abschluss noch laufender Forschungsarbeiten den geforderten Bericht zu erstellen.
Da das Postulat in der Herbstsession 2019 von Nationalrat Thomas Hurter (svp, SH) bekämpft worden war, wurde es erst in der Herbstsession 2020 behandelt. Hurter argumentierte im Rat, dass der Vorstoss abzulehnen sei, da die Schweiz keine eigenen Reifen produziere und daher quasi die falsche Adressatin sei. Die EU sei sich der Problematik bewusst und es liefen dort Abklärungen dazu. Schliesslich sei vor ein paar Jahren bereits ein Vorstoss zum selben Thema eingereicht worden (abgelehnte Mo. 16.3586 von Balthasar Glättli (gp, ZH)), woraufhin der Bundesrat erläutert habe, dass es diesbezüglich bereits genügend Studien gebe und er das Thema auf dem Radar habe. Umweltministerin Simonetta Sommaruga entgegnete, dass der Bundesrat für diesen neu zu erstellenden Bericht keine weiteren Studien in Auftrag geben werde. Dem Bundesrat gehe es vor allem darum, dem Parlament Massnahmen vorzuschlagen. Die Mehrheit der grossen Kammer folgte den Argumenten der Bundesrätin und nahm das Postulat mit 117 zu 56 Stimmen bei 5 Enthaltungen deutlich an.

Reifenabrieb
Dossier: Plastikbelastung

Le Conseil fédéral s'est montré satisfait de l'orientation donnée par la CER-CE à l'initiative parlementaire visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral souligne qu'il approuve la proposition de la commission d'associer les différentes branches à ce processus. Il accueille également favorablement l'obligation de publication des ventes des pesticides ainsi que l'introduction d'un système d'information pour la saisie des utilisations.
Il en a profité pour déclarer que les premiers effets du Plan d'action produits phytosanitaires lancé en 2017 se font ressentir. Pour accentuer cette baisse remarquée de l'utilisation des pesticides, les autorités ont prévu d'agir dans le cadre de la politique agricole 22+.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im August 2020 stellte der Bundesrat seinen Aktionsplan 2020–2025 für die Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz vor. Er knüpfte damit an die bestehenden Massnahmen des ersten Aktionsplans 2014–2019 an oder setzte diese fort. Die grössten Herausforderungen sieht der Bericht in der häufigeren und stärkeren Hitzebelastung, in der Sommertrockenheit mit einhergehender Wasserknappheit, in den zunehmenden Naturgefahren in Form von Hochwassern und Erdrutschen sowie im Verlust der heimischen Tier- und Pflanzenvielfalt. Mit insgesamt 75 Massnahmen wird darauf abgezielt, die Fähigkeit von Natur, Gesellschaft und Wirtschaft, sich an den Klimawandel anzupassen, weiter zu steigern. Eine Massnahme besteht beispielsweise in der Schaffung und Vernetzung von Schutzgebieten, um der Natur die nötigen Freiräume zu bieten, die sie für die Anpassung an den Klimawandel benötigt. Erst dadurch könnten die Leistungen der Ökosysteme nachhaltig gesichert werden. Ein weiteres Beispiel betrifft die Starkniederschläge im urbanen Raum. Hier sollen anhand einer Analyse der heutigen Situation Handlungsempfehlungen und Massnahmen für die Zukunft erarbeitet werden, und zwar mittels Dialog zwischen den betroffenen Gemeinden, Städten und Regionen.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Die Kontroverse um die Revision des WRG im Rahmen der parlamentarischen Initiative Rösti (svp, BE), die die Schlussabstimmung im Nationalrat Ende 2019 nur mit dem Stichentscheid von Nationalratspräsidentin Isabelle Moret (fdp, VD) passiert hatte, liess eine knappe Mehrheit von 13 zu 12 Mitgliedern der UREK-NR nicht in Ruhe, weshalb sie im Mai 2020 eine eigene parlamentarische Initiative zwecks Ergänzung der neu beschlossenen Bestimmungen Rösti einreichte. Sie fordert, dass die zuständigen Behörden künftig bei Konzessionserneuerungen von Wasserkraftanlagen Massnahmen für die ökologische Aufwertung verfügen können. Damit sollen die durch den Bestand und Betrieb der Wasserkraftwerke beeinflussten natürlichen Lebensräume nach Ermessen der Behörden aufgewertet werden. Den Kantonen soll damit die Möglichkeit eingeräumt werden, unbefriedigende Zustände der Gewässer zu korrigieren. Die breit anerkannte Änderung aus der parlamentarischen Initiative Rösti betreffend die Festlegung des Umwelt-Referenzzustands auf den Ist-Zustand beim Antrag auf eine Konzessionserneuerung soll hingegen nicht angetastet werden. Eine Minderheit der Kommission monierte, dass es nicht angehe, ein Gesetz vor Inkrafttreten bereits wieder anzupassen. Eine ähnlich lautende Bestimmung sei zudem bereits im genannten Geschäft Rösti abgelehnt worden.
Nicht einverstanden mit dem knappen Entscheid der Schwesterkommission zeigte sich im August 2020 eine Mehrheit der UREK-SR. Die ständerätliche Kommission beschloss mit 9 zu 4 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. Die geltenden Auflagen zum Schutz der Gewässer und Fischbestände seien bereits hoch und weitere Vorschriften würden sich negativ auf die Produktion, die Kosten und auf das Ausbauziel in der Wasserkraft gemäss der Energiestrategie 2050 auswirken.

Ökologische Aufwertung bei der Erneuerung von Wasserkraftkonzessionen (Pa. Iv. 20.434)
Dossier: Wasserkraft: Konzessionserneuerungen und Umweltmassnahmen
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Quatre ONG environnementales – WWF, Pro Natura, BirdLife et Greenpeace – ont lancé une campagne publicitaire pour dénoncer l'agrobusiness responsable, selon elles, d'une diminution de la biodiversité, d'une surfertilisation des terres et d'une utilisation excessive de pesticides. Cette campagne publicitaire a pour but d'envoyer un message au Parlement, alors que ce dernier s'attelle au traitement de divers objets touchant directement à cette thématique. Premièrement, la Politique agricole 22+ (PA 22+) risque d'être repoussée – sous la pression de l'Union suisse des paysans (USP) – et toutes les avancées environnementales avec. Deuxièmement, le corps électoral devra se prononcer sur deux initiatives ayant pour objet les pesticides et les intrants fertilisants (initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre), une fois celles-ci traitées par les deux chambres. Troisièmement, l'organe législatif cherche une alternative à ces initiatives sur les pesticides par le biais d'une initiative parlementaire visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires.
Lors de la conférence de presse de lancement de la campagne publicitaire, les organisations environnementales ont rappelé qu'aucun des objectifs environnementaux fixés par la Confédération en 2008 pour l'agriculture n'a été atteint, d'où la nécessité d'agir pour en réduire enfin l'impact environnemental. Elles ne veulent, toutefois, pas viser les paysannes et paysans, conscientes que nombre d'entre elles et eux font des efforts. Elles visent bien plus l'agrobusiness qui profiterait indirectement de la manne fédérale, par la vente de pesticides ou encore de fourrages importés. C'est ainsi que l'alliance d'organisations environnementales appelle l'USP à se distancer de cet agrobusiness et à promouvoir une agriculture durable. Réagissant à ces propos, l'organisation agricole s'est défendue d'être redevable envers quelques entreprises, estimant simplement représenter l'avis de la majorité de ses membres. Pour l'USP, l'agriculture a, de plus, fait de gros efforts ces dernières années en termes d'écologie, utilisant, par exemple, moins de pesticides que les pays voisins.
A noter que ce n'est pas la première campagne d'affichage d'organisations environnementales qui s'attaque à l'utilisation excessive de pesticides. En effet, Pro Natura avait lancé une campagne contre la présence de pesticides dans les eaux en 2016, ce qui n'avait pas manqué d'irriter l'Union suisse des paysans.

Les ONG environnementales ont lancé une campagne publicitaire contre les pesticides
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Suite à la procédure de consultation, la CER-CE a adopté à l'unanimité le projet de réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides agrémenté de quelques ajouts. Des propositions de modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) ont notamment été acceptées par les membres de la commission, afin de répondre de manière plus poussée aux revendications contenues dans les initiatives pour une Suisse libre de pesticides de synthèse et pour une eau potable propre. Il a également été décidé de modifier la LAgr de sorte que le Conseil fédéral puisse définir une trajectoire de réduction des risques au-delà de 2027, en cas de risques inacceptables. Des taxes d'incitation pourront également être mises en place.
Le projet a été transmis au Conseil fédéral pour avis et sera vraisemblablement examiné par le Conseil des Etats lors de la session d'automne 2020.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La motion Friedl (ps, SG) a été classée car non-traitée dans un délai de deux ans. Claudia Friedl souhaitait «mettre fin à la consommation néfaste d'huile de palme» en rehaussant les droits de douane sur ce produit alimentaire qui est au cœur de nombreux débats parlementaires. Elle subit donc le même sort que la motion 16.3558, au contenu similaire, également déposée par la députée socialiste.
Le Conseil fédéral avait formulé le même avis pour les deux textes, à savoir que le palmier à huile est, comparativement, plus productif que d'autres plantes pour la production d'huile alimentaire, ce qui permet de réduire la surface nécessaire à la production alimentaire. De plus, le Conseil fédéral estime que les mesures volontaires sont plus à même de mener à une durabilité du secteur.

La motion Friedl a été classée (Mo. 18.3694)
Dossier: Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien

Le postulat déposé par Isabelle Chevalley a été classé, celui-ci n'ayant pas été traité dans les deux ans après son dépôt. La conseillère nationale vaudoise souhaitait qu'une étude soit menée afin de déterminer la concentration de glyphosate dans les urines humaines et animales ainsi que dans les fourrages. Cette demande intervient après la publication par le Conseil fédéral du rapport intitulé «Etude de l'impact du glyphosate en Suisse», qui, selon Isabelle Chevalley (pvl, VD), devrait inciter les autorités à mener des études supplémentaires. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a tenu à rappeler les résultats de l'étude de l'impact du glyphosate, à savoir que 40% des produits alimentaires testés contenaient des traces de glyphosate mais à des taux bien inférieurs aux valeurs limites légales. L'ingestion de ces produits n'a donc, à aucun moment, représenté un danger pour les consommateurs et consommatrices. De plus, l'OSAV mène actuellement des recherches sur l'excrétion urinaire de ce pesticide chez des sujets sains afin de déterminer la vitesse d'élimination du glyphosate par les urines. L'OFSP a lancé, de son côté, un projet de biosurveillance sur l'exposition aux substances chimiques incluant des analyses d'urine pour déterminer la concentration de glyphosate dans celle-ci. Ces deux études seront publiées en 2020. Concernant les fourrages, l'OSAV et l'OFAG font, depuis quelques temps, des analyses qui se sont toutes montrées très rassurantes («de 'non-détectables' à quelques microgrammes par kilogramme de fourrage»).

Etude de la contamination des citoyens et des animaux par le glyphosate (Po. 18.3524)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz